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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabienne Pascal, conseillère municipale de Coublanc

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Coublanc
Territoire
Coublanc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Fabienne Pascal siège au conseil municipal de Coublanc en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 45 ans (née le 17/02/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coublanc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues282
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,88 %
  • Inscrits678
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 282 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,88 % (345 votants sur 678 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 282 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A COUBLANC Donnée non disponible 282 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A COUBLANC 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 282
Blancs 14
Nuls 49
Abstentions 333

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71148
Commune Coublanc
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 838 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coublanc

Inscrits678
Votants345
Participation50,88 %
Abstentions333
Suffrages exprimés282
Votes blancs14
Votes nuls49
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Coublanc1 67850,89 %282 282100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coublanc

  • Population 860 habitants
  • Recettes de fonctionnement 584 324,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 461 705,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 457 258,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 584 324,69 461 705,08
2024 600 856,84 434 477,64
2023 586 275,89 453 119,28
2022 547 876,90 429 025,50
2021 508 519,56 406 884,33
2020 521 116,40 381 870,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 584 324,69 € 600 856,84 € 586 275,89 € 547 876,90 € 508 519,56 € 521 116,40 € 679,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 461 705,08 € 434 477,64 € 453 119,28 € 429 025,50 € 406 884,33 € 381 870,01 € 536,87 € (2025)
Impôts locaux 270 246,39 € 266 024,39 € 256 589,39 € 248 056,39 € 241 279,39 € 246 377,39 € 314,24 € (2025)
Frais de personnel 217 641,00 € 215 065,30 € 215 729,60 € 219 904,99 € 212 062,83 € 204 424,68 € 253,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 258,76 € 10 214,27 € 19 459,05 € 34 351,34 € 25 830,12 € 51 479,22 € 14,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 565 906,78 € 556 659,39 € 473 554,20 € 141 178,79 € 161 002,14 € 111 261,76 € 658,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 496 613,20 € 371 842,66 € 424 713,46 € 70 929,76 € 106 412,35 € 52 824,45 € 577,46 € (2025)
Épargne brute 122 619,61 € 166 379,20 € 133 156,61 € 118 851,40 € 101 635,23 € 139 246,39 € 142,58 € (2025)
Épargne nette 68 578,20 € -15 903,52 € 84 315,87 € 62 072,46 € 47 045,44 € 81 471,33 € 79,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 96 400,04 € -34 362,89 € -260 573,04 € 171 386,35 € 34 267,37 € 105 220,69 € 112,09 € (2025)
Encours de la dette 457 258,55 € 509 229,96 € 441 512,68 € 264 153,42 € 320 932,36 € 375 522,15 € 531,70 € (2025)
Annuité de la dette 76 971,93 € 200 035,68 € 60 553,82 € 65 735,92 € 65 455,60 € 70 866,21 € 89,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 932
Dotation forfaitaire 89 413
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 446

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 932,00 € 2026
Dotation forfaitaire 89 413,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 446,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Coublanc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 549 410 453 480 511 870
2024 566 860 425 940 439 510
2023 559 460 445 320 117 530
2022 510 290 421 750 97 520
2021 481 570 400 670 81 860
2020 497 260 377 570 34 330
2019 492 530 405 140 42 380
2018 529 500 419 310 118 640
2017 545 000 455 180 160 150
2016 526 410 400 090 104 950
2015 555 450 404 470 133 290
2014 524 470 388 830 64 410
2013 518 980 387 450 140 960
2012 498 100 411 370 109 590
2011 487 300 381 080 167 620
2010 507 840 418 330 174 940
2009 488 360 377 650 161 230
2008 481 610 399 510 137 130
2007 464 450 353 040 356 510
2006 576 560 482 430 71 590
2005 450 620 343 220 121 110
2004 440 360 320 780 120 490
2003 435 500 343 120 153 730
2002 439 960 346 310 93 960
2001 808 360 707 420 156 130
2000 466 840 328 670 257 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 850 275 120 5 020
2024 5 550 267 020 5 560
2023 4 550 253 130 5 310
2022 4 310 234 880 4 890
2021 3 970 224 420 4 690
2020 19 040 84 200 4 680
2019 19 350 82 770 4 610
2018 18 550 79 790 4 520
2017 18 330 78 650 4 480
2016 63 030 90 770 16 690
2015 65 350 92 620 16 460
2014 51 900 75 190 13 650
2013 52 540 73 990 13 560
2012 50 090 70 570 13 290
2011 46 960 68 370 13 040
2010 43 500 65 360 12 790
2009 42 960 63 720 12 650
2008 42 200 60 120 12 490
2007 40 720 59 610 12 310
2006 36 000 57 250 12 120
2005 33 310 54 340 14 850
2004 32 340 51 990 14 530
2003 30 810 50 530 14 290
2002 30 440 48 850 14 090
2001 28 490 46 280 13 940
2000 27 260 45 380 13 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 330 50 320
2024 250 000 30 230 40 300
2023 0 34 770 39 700
2022 0 46 800 50 700
2021 0 45 020 50 410
2020 0 48 370 55 580
2019 0 46 580 55 330
2018 0 57 490 68 170
2017 0 55 480 68 050
2016 0 53 560 68 140
2015 0 51 720 68 360
2014 0 56 160 75 090
2013 0 66 170 87 300
2012 0 66 530 88 700
2011 100 000 66 470 90 000
2010 100 000 76 290 97 320
2009 135 000 78 650 107 070
2008 0 69 070 102 410
2007 150 000 66 770 94 190
2006 0 78 220 105 110
2005 60 000 72 840 98 940
2004 54 000 72 610 101 910
2003 150 220 83 700 117 780
2002 0 83 210 125 610
2001 0 99 550 153 010
2000 108 240 92 100 145 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 860 549 410,00 € 132 220,00 € 29 300,00 € 140 100,00 € 453 480,00 € 217 640,00 € 151 450,00 € 17 020,00 € 7 340,00 € 4 850,00 € 275 120,00 € 5 020,00 € 0,00 € 419 930,00 € 511 870,00 € 37 330,00 € 50 320,00 €
2024 862 566 860,00 € 128 810,00 € 30 870,00 € 133 150,00 € 425 940,00 € 215 070,00 € 136 070,00 € 10 070,00 € 5 800,00 € 5 550,00 € 267 020,00 € 5 560,00 € 250 000,00 € 69 280,00 € 439 510,00 € 30 230,00 € 40 300,00 €
2023 865 559 460,00 € 119 530,00 € 35 980,00 € 129 550,00 € 445 320,00 € 215 730,00 € 152 370,00 € 4 930,00 € 3 800,00 € 4 550,00 € 253 130,00 € 5 310,00 € 0,00 € 23 530,00 € 117 530,00 € 34 770,00 € 39 700,00 €
2022 860 510 290,00 € 109 750,00 € 36 720,00 € 125 200,00 € 421 750,00 € 219 900,00 € 137 590,00 € 3 900,00 € 4 500,00 € 4 310,00 € 234 880,00 € 4 890,00 € 0,00 € 42 100,00 € 97 520,00 € 46 800,00 € 50 700,00 €
2021 855 481 570,00 € 103 740,00 € 30 030,00 € 123 720,00 € 400 670,00 € 212 060,00 € 124 040,00 € 5 390,00 € 3 500,00 € 3 970,00 € 224 420,00 € 4 690,00 € 0,00 € 13 030,00 € 81 860,00 € 45 020,00 € 50 410,00 €
2020 849 497 260,00 € 107 930,00 € 29 030,00 € 123 590,00 € 377 570,00 € 204 420,00 € 105 360,00 € 7 210,00 € 7 700,00 € 19 040,00 € 84 200,00 € 4 680,00 € 0,00 € 0,00 € 34 330,00 € 48 370,00 € 55 580,00 €
2019 858 492 530,00 € 106 950,00 € 28 370,00 € 126 030,00 € 405 140,00 € 216 340,00 € 129 050,00 € 8 750,00 € 2 800,00 € 19 350,00 € 82 770,00 € 4 610,00 € 0,00 € 14 640,00 € 42 380,00 € 46 580,00 € 55 330,00 €
2018 867 529 500,00 € 102 990,00 € 25 540,00 € 127 750,00 € 419 310,00 € 207 050,00 € 117 800,00 € 10 680,00 € 9 530,00 € 18 550,00 € 79 790,00 € 4 520,00 € 0,00 € 14 760,00 € 118 640,00 € 57 490,00 € 68 170,00 €
2017 881 545 000,00 € 101 770,00 € 5 680,00 € 127 680,00 € 455 180,00 € 206 750,00 € 137 780,00 € 12 570,00 € 10 420,00 € 18 330,00 € 78 650,00 € 4 480,00 € 0,00 € 22 060,00 € 160 150,00 € 55 480,00 € 68 050,00 €
2016 897 526 410,00 € 170 670,00 € 10 200,00 € 135 120,00 € 400 090,00 € 189 020,00 € 114 200,00 € 14 580,00 € 4 540,00 € 63 030,00 € 90 770,00 € 16 690,00 € 0,00 € 32 990,00 € 104 950,00 € 53 560,00 € 68 140,00 €
2015 919 555 450,00 € 174 510,00 € 10 160,00 € 146 620,00 € 404 470,00 € 189 920,00 € 117 870,00 € 16 650,00 € 9 570,00 € 65 350,00 € 92 620,00 € 16 460,00 € 0,00 € 10 220,00 € 133 290,00 € 51 720,00 € 68 360,00 €
2014 912 524 470,00 € 141 420,00 € 8 510,00 € 153 180,00 € 388 830,00 € 184 600,00 € 134 460,00 € 18 930,00 € 9 510,00 € 51 900,00 € 75 190,00 € 13 650,00 € 0,00 € 29 810,00 € 64 410,00 € 56 160,00 € 75 090,00 €
2013 913 518 980,00 € 140 800,00 € 20 440,00 € 157 220,00 € 387 450,00 € 178 330,00 € 134 210,00 € 21 690,00 € 10 120,00 € 52 540,00 € 73 990,00 € 13 560,00 € 0,00 € 17 030,00 € 140 960,00 € 66 170,00 € 87 300,00 €
2012 913 498 100,00 € 134 000,00 € 16 800,00 € 146 130,00 € 411 370,00 € 180 260,00 € 128 200,00 € 22 540,00 € 31 110,00 € 50 090,00 € 70 570,00 € 13 290,00 € 0,00 € 20 560,00 € 109 590,00 € 66 530,00 € 88 700,00 €
2011 913 487 300,00 € 130 490,00 € 9 200,00 € 145 930,00 € 381 080,00 € 179 790,00 € 126 860,00 € 23 530,00 € 10 340,00 € 46 960,00 € 68 370,00 € 13 040,00 € 100 000,00 € 850,00 € 167 620,00 € 66 470,00 € 90 000,00 €
2010 917 507 840,00 € 121 750,00 € 7 180,00 € 146 100,00 € 418 330,00 € 184 340,00 € 128 560,00 € 21 030,00 € 16 500,00 € 43 500,00 € 65 360,00 € 12 790,00 € 100 000,00 € 30 990,00 € 174 940,00 € 76 290,00 € 97 320,00 €
2009 927 488 360,00 € 119 310,00 € 23 600,00 € 147 400,00 € 377 650,00 € 162 390,00 € 107 680,00 € 29 670,00 € 37 230,00 € 42 960,00 € 63 720,00 € 12 650,00 € 135 000,00 € 38 290,00 € 161 230,00 € 78 650,00 € 107 070,00 €
2008 918 481 610,00 € 114 990,00 € 0,00 € 146 150,00 € 399 510,00 € 181 280,00 € 123 770,00 € 34 310,00 € 11 530,00 € 42 200,00 € 60 120,00 € 12 490,00 € 0,00 € 57 500,00 € 137 130,00 € 69 070,00 € 102 410,00 €
2007 918 464 450,00 € 112 660,00 € 13 300,00 € 143 780,00 € 353 040,00 € 167 980,00 € 106 890,00 € 27 420,00 € 12 200,00 € 40 720,00 € 59 610,00 € 12 310,00 € 150 000,00 € 35 580,00 € 356 510,00 € 66 770,00 € 94 190,00 €
2006 918 576 560,00 € 105 440,00 € 11 710,00 € 140 920,00 € 482 430,00 € 179 440,00 € 107 980,00 € 26 890,00 € 23 280,00 € 36 000,00 € 57 250,00 € 12 120,00 € 0,00 € 12 480,00 € 71 590,00 € 78 220,00 € 105 110,00 €
2005 918 450 620,00 € 102 550,00 € 10 740,00 € 138 010,00 € 343 220,00 € 166 180,00 € 100 970,00 € 26 110,00 € 17 090,00 € 33 310,00 € 54 340,00 € 14 850,00 € 60 000,00 € 7 810,00 € 121 110,00 € 72 840,00 € 98 940,00 €
2004 918 440 360,00 € 98 880,00 € 9 250,00 € 137 090,00 € 320 780,00 € 156 580,00 € 87 380,00 € 29 300,00 € 15 520,00 € 32 340,00 € 51 990,00 € 14 530,00 € 54 000,00 € 16 590,00 € 120 490,00 € 72 610,00 € 101 910,00 €
2003 918 435 500,00 € 95 740,00 € 8 540,00 € 128 400,00 € 343 120,00 € 153 210,00 € 98 310,00 € 36 920,00 € 15 080,00 € 30 810,00 € 50 530,00 € 14 290,00 € 150 220,00 € 10 830,00 € 153 730,00 € 83 700,00 € 117 780,00 €
2002 918 439 960,00 € 93 400,00 € 5 820,00 € 127 950,00 € 346 310,00 € 148 250,00 € 93 180,00 € 42 400,00 € 25 250,00 € 30 440,00 € 48 850,00 € 14 090,00 € 0,00 € 36 430,00 € 93 960,00 € 83 210,00 € 125 610,00 €
2001 918 808 360,00 € 88 730,00 € 7 340,00 € 124 350,00 € 707 420,00 € 131 220,00 € 95 360,00 € 53 460,00 € 37 830,00 € 28 490,00 € 46 280,00 € 13 940,00 € 0,00 € 46 210,00 € 156 130,00 € 99 550,00 € 153 010,00 €
2000 918 466 840,00 € 86 510,00 € 6 930,00 € 121 230,00 € 328 670,00 € 134 570,00 € 88 960,00 € 53 140,00 € 30 760,00 € 27 260,00 € 45 380,00 € 13 770,00 € 108 240,00 € 112 770,00 € 257 800,00 € 92 100,00 € 145 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 500 15 117 582,00 € 619 504,00 € 207 8 985 498,00 € 287 9 648 039,00 € 232 5 900 343,00 €
2023 495 13 989 046,00 € 390 615,00 € 201 7 887 423,00 € 285 9 037 301,00 € 238 5 669 479,00 €
2022 495 13 031 587,00 € 395 695,00 € 197 7 401 479,00 € 287 8 570 594,00 € 238 5 248 242,00 €
2021 486 12 154 682,00 € 389 437,00 € 197 7 178 946,00 € 282 7 716 218,00 € 234 4 948 540,00 €
2020 480 11 332 646,00 € 307 392,00 € 190 6 361 614,00 € 278 7 091 244,00 € 232 4 907 431,00 €
2019 486 11 522 398,00 € 344 129,00 € 206 6 929 640,00 € 288 6 972 025,00 € 233 5 052 862,00 €
2018 481 11 214 095,00 € 375 848,00 € 232 7 227 989,00 € 279 7 105 588,00 € 233 4 905 237,00 €
2017 470 10 899 533,00 € 353 878,00 € 170 5 882 246,00 € 278 7 141 343,00 € 220 4 612 512,00 €
2016 483 10 696 534,00 € 294 065,00 € 162 5 500 888,00 € 274 6 763 566,00 € 239 4 809 519,00 €
2015 485 10 717 607,00 € 307 730,00 € 176 5 646 128,00 € 274 6 687 349,00 € 245 4 923 558,00 €
2014 486 10 709 171,00 € 332 268,00 € 186 5 902 651,00 € 278 6 658 338,00 € 240 4 878 784,00 €
2013 486 10 922 813,00 € 342 273,00 € 196 6 491 098,00 € 286 6 638 875,00 € 239 4 751 107,00 €
2012 482 10 589 670,00 € 333 379,00 € 241 7 248 673,00 € 294 6 919 777,00 € 229 4 336 774,00 €
2011 502 10 139 455,00 € 230 044,00 € 268 7 517 238,00 € 302 7 025 183,00 € 237 4 167 540,00 €
2010 494 9 955 085,00 € 193 028,00 € 243 7 031 626,00 € 298 6 851 174,00 € 222 3 867 565,00 €
2009 491 9 578 081,00 € 156 104,00 € 243 6 825 429,00 € 286 6 591 523,00 € 226 3 751 971,00 €
2008 503 9 682 928,00 € 137 163,00 € 246 7 029 959,00 € 306 6 645 487,00 € 219 3 600 943,00 €
2007 508 9 632 160,00 € 181 236,00 € 258 6 949 086,00 € 318 6 916 713,00 € 212 3 353 189,00 €
2006 501 9 015 994,00 € 150 837,00 € 253 6 522 309,00 € 308 6 517 908,00 € 205 3 074 563,00 €
2005 485 6 825 285,00 € 200 195,00 € 245 4 794 881,00 € 296 6 012 466,00 € 199 3 034 607,00 €
2004 471 6 530 692,00 € 253 859,00 € 219 4 518 790,00 € 286 5 674 839,00 € 184 2 755 727,00 €
2003 467 6 346 019,00 € 259 406,00 € 219 4 397 792,00 € 290 5 672 605,00 € 172 2 487 235,00 €
2002 463 5 991 242,00 € 203 769,00 € 202 3 913 643,00 € 289 5 340 841,00 € 173 2 457 370,00 €
2001 467 5 897 877,00 € 226 077,00 € 202 3 919 306,00 € 289 5 236 185,00 € 170 2 430 337,00 €
2000 — — 245 756,51 € 200 3 694 690,51 € — — — —
1999 — — 277 134,17 € 204 3 605 567,29 € — — — —
1998 — — 274 560,53 € 201 3 371 063,50 € — — — —
1997 — — 242 744,11 € 201 3 297 203,32 € — — — —
1996 — — 214 849,75 € 188 3 039 729,43 € — — — —
1995 — — 238 398,71 € 199 3 121 750,82 € — — — —
1994 — — 214 355,51 € 193 2 916 661,46 € — — — —
1993 — — 204 833,40 € 187 2 834 839,63 € — — — —
1992 — — 221 238,28 € 180 2 721 895,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 673 482,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 282 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabienne PASCAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabienne PASCAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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