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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Commeaux, adjoint au maire de Coubron

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Coubron
Territoire
Coubron
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
7ème adjoint au maire

Pascal Commeaux siège au conseil municipal de Coubron en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 7ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 20/09/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 7ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coubron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 383
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,91 %
  • Inscrits3 319
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 383 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,91 % (1 557 votants sur 3 319 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 0,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 383 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble pour Coubron Divers centre 1 383 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble pour Coubron 1 383

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 383
Blancs 146
Nuls 28
Abstentions 1 762

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 0,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 100,00 % — —
Liste divers droite — 84,51 % —
Liste divers gauche — 15,49 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 93015
Commune Coubron
Département Seine-Saint-Denis
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 5 175 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coubron

Inscrits3 319
Votants1 557
Participation46,91 %
Abstentions1 762
Suffrages exprimés1 383
Votes blancs146
Votes nuls28
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Coubron1 1 04647,51 %438 438100,00 %0,00 pt
Coubron2 1 18545,40 %473 473100,00 %0,00 pt
Coubron3 1 08847,98 %472 472100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coubron

  • Population 5 200 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 579 870,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 269 662,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 827 991,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 579 870,78 6 269 662,53
2024 7 011 001,57 5 943 361,17
2023 7 311 774,87 5 464 446,26
2022 6 254 318,11 5 305 633,13
2021 5 753 795,07 4 989 723,41
2020 5 707 450,74 4 880 653,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 579 870,78 € 7 011 001,57 € 7 311 774,87 € 6 254 318,11 € 5 753 795,07 € 5 707 450,74 € 1 457,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 269 662,53 € 5 943 361,17 € 5 464 446,26 € 5 305 633,13 € 4 989 723,41 € 4 880 653,38 € 1 205,70 € (2025)
Impôts locaux 4 808 767,52 € 4 867 923,02 € 4 782 268,44 € 4 054 705,07 € 3 860 266,22 € 3 703 446,46 € 924,76 € (2025)
Frais de personnel 3 847 969,79 € 3 766 050,69 € 3 612 021,39 € 3 463 323,57 € 3 402 320,66 € 3 286 850,74 € 739,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 525 335,65 € 402 660,29 € 768 825,34 € 886 539,56 € 667 126,07 € 692 062,12 € 101,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 475 726,92 € 1 152 942,85 € 1 419 588,14 € 771 067,91 € 1 204 686,09 € 1 031 886,66 € 476,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 288 041,59 € 960 432,76 € 1 146 123,73 € 587 707,04 € 761 375,91 € 852 903,87 € 440,01 € (2025)
Épargne brute 1 310 208,25 € 1 067 640,40 € 1 847 328,61 € 948 684,98 € 764 071,66 € 826 797,36 € 251,96 € (2025)
Épargne nette 1 122 522,92 € 885 001,31 € 1 666 812,62 € 765 324,11 € 581 162,93 € 647 814,57 € 215,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 328,49 € 756 796,78 € 1 178 765,67 € 746 708,24 € 448 787,21 € 836 466,36 € 4,87 € (2025)
Encours de la dette 3 827 991,88 € 4 015 677,21 € 4 198 316,30 € 4 378 832,29 € 4 562 193,16 € 4 745 101,89 € 736,15 € (2025)
Annuité de la dette 265 134,75 € 271 105,73 € 270 416,99 € 257 329,13 € 253 331,86 € 251 882,79 € 50,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 431 036
Dotation forfaitaire 280 308
Dotation de solidarité rurale (DSR) 104 271

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 431 036,00 € 2026
Dotation forfaitaire 280 308,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 104 271,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Coubron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 719 290 7 182 830 2 288 040
2024 7 120 890 6 304 370 960 450
2023 7 374 360 5 769 910 1 146 120
2022 6 311 670 5 570 000 670 930
2021 5 892 920 5 268 090 814 940
2020 6 032 320 5 346 050 902 660
2019 5 898 730 5 408 890 1 275 270
2018 5 638 690 5 634 060 547 460
2017 5 776 670 5 464 220 993 920
2016 6 781 100 6 985 970 2 844 480
2015 6 486 730 6 522 190 641 160
2014 6 362 690 6 118 690 432 960
2013 6 513 190 6 444 170 848 040
2012 6 520 310 6 175 140 1 306 260
2011 7 282 840 6 900 450 2 029 310
2010 5 932 470 5 717 420 1 255 320
2009 6 013 320 5 469 330 4 291 700
2008 6 094 630 5 194 740 3 401 620
2007 5 346 230 4 828 830 1 333 700
2006 5 640 850 5 196 940 1 089 830
2005 4 942 950 4 320 730 651 090
2004 4 343 660 4 002 030 826 070
2003 4 371 610 4 154 750 387 140
2002 4 282 860 4 049 870 482 600
2001 4 371 600 3 756 610 685 330
2000 4 104 880 3 737 830 1 295 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 78 750 2 639 410 26 950
2024 88 480 2 634 580 27 450
2023 115 260 2 513 110 32 590
2022 83 770 2 009 920 29 440
2021 65 820 1 899 710 28 970
2020 2 487 800 854 060 30 050
2019 2 463 560 839 030 28 570
2018 2 401 690 821 640 27 500
2017 2 353 750 804 240 44 960
2016 2 354 670 801 880 25 250
2015 2 394 570 792 730 85 330
2014 2 303 500 777 240 27 270
2013 2 280 590 760 910 24 050
2012 2 201 890 697 820 23 240
2011 2 148 900 679 800 22 750
2010 1 438 800 650 510 22 380
2009 1 415 010 643 540 24 430
2008 1 342 830 618 370 24 880
2007 1 318 990 603 070 18 640
2006 1 288 430 579 590 19 420
2005 1 249 010 563 340 22 930
2004 1 200 000 546 790 20 960
2003 1 173 410 518 370 20 400
2002 1 142 820 507 620 21 820
2001 1 105 410 486 210 21 120
2000 1 071 460 478 600 21 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 187 690 265 130
2024 0 182 640 271 110
2023 0 180 520 270 420
2022 0 183 360 257 330
2021 0 182 910 253 330
2020 87 000 178 230 251 130
2019 0 174 750 252 090
2018 0 172 070 252 100
2017 486 400 168 410 248 460
2016 1 960 670 243 570 369 350
2015 0 246 000 367 810
2014 0 290 420 427 630
2013 0 295 770 451 990
2012 0 492 200 674 550
2011 950 000 426 290 576 940
2010 200 000 570 050 739 850
2009 2 112 000 413 170 558 700
2008 1 265 000 184 530 274 010
2007 0 217 390 292 210
2006 0 248 020 324 120
2005 300 000 235 240 306 770
2004 642 000 201 910 272 110
2003 0 204 970 284 460
2002 0 282 500 442 980
2001 0 275 170 391 030
2000 762 250 263 870 339 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 200 7 719 290,00 € 4 442 260,00 € 227 730,00 € 458 490,00 € 7 182 830,00 € 3 847 970,00 € 2 010 600,00 € 77 450,00 € 43 730,00 € 78 750,00 € 2 639 410,00 € 26 950,00 € 0,00 € 829 550,00 € 2 288 040,00 € 187 690,00 € 265 130,00 €
2024 5 107 7 120 890,00 € 4 429 230,00 € 247 900,00 € 451 400,00 € 6 304 370,00 € 3 766 050,00 € 1 763 640,00 € 88 470,00 € 41 000,00 € 88 480,00 € 2 634 580,00 € 27 450,00 € 0,00 € 459 510,00 € 960 450,00 € 182 640,00 € 271 110,00 €
2023 5 017 7 374 360,00 € 4 252 790,00 € 379 690,00 € 453 630,00 € 5 769 910,00 € 3 612 020,00 € 1 437 200,00 € 89 900,00 € 38 630,00 € 115 260,00 € 2 513 110,00 € 32 590,00 € 0,00 € 469 730,00 € 1 146 120,00 € 180 520,00 € 270 420,00 €
2022 4 963 6 311 670,00 € 3 596 900,00 € 37 990,00 € 336 880,00 € 5 570 000,00 € 3 463 320,00 € 1 457 200,00 € 73 970,00 € 45 160,00 € 83 770,00 € 2 009 920,00 € 29 440,00 € 0,00 € 274 130,00 € 670 930,00 € 183 360,00 € 257 330,00 €
2021 4 907 5 892 920,00 € 3 398 210,00 € 39 460,00 € 339 250,00 € 5 268 090,00 € 3 402 320,00 € 1 210 430,00 € 70 420,00 € 32 560,00 € 65 820,00 € 1 899 710,00 € 28 970,00 € 0,00 € 201 010,00 € 814 940,00 € 182 910,00 € 253 330,00 €
2020 4 863 6 032 320,00 € 3 253 130,00 € 75 890,00 € 493 600,00 € 5 346 050,00 € 3 286 850,00 € 1 214 350,00 € 72 900,00 € 48 910,00 € 2 487 800,00 € 854 060,00 € 30 050,00 € 87 000,00 € 480 530,00 € 902 660,00 € 178 230,00 € 251 130,00 €
2019 4 852 5 898 730,00 € 3 247 430,00 € 60 920,00 € 356 700,00 € 5 408 890,00 € 3 308 210,00 € 1 334 830,00 € 77 350,00 € 47 660,00 € 2 463 560,00 € 839 030,00 € 28 570,00 € 0,00 € 426 800,00 € 1 275 270,00 € 174 750,00 € 252 090,00 €
2018 4 827 5 638 690,00 € 3 136 240,00 € 20 760,00 € 369 010,00 € 5 634 060,00 € 3 265 720,00 € 1 615 810,00 € 80 020,00 € 46 510,00 € 2 401 690,00 € 821 640,00 € 27 500,00 € 0,00 € 103 820,00 € 547 460,00 € 172 070,00 € 252 100,00 €
2017 4 790 5 776 670,00 € 3 087 880,00 € 49 980,00 € 380 130,00 € 5 464 220,00 € 3 325 960,00 € 1 440 620,00 € 86 160,00 € 45 810,00 € 2 353 750,00 € 804 240,00 € 44 960,00 € 486 400,00 € 81 940,00 € 993 920,00 € 168 410,00 € 248 460,00 €
2016 4 752 6 781 100,00 € 3 057 920,00 € -2 740,00 € 455 300,00 € 6 985 970,00 € 3 354 480,00 € 1 863 870,00 € 664 860,00 € 95 320,00 € 2 354 670,00 € 801 880,00 € 25 250,00 € 1 960 670,00 € 1 037 920,00 € 2 844 480,00 € 243 570,00 € 369 350,00 €
2015 4 729 6 486 730,00 € 3 559 490,00 € 369 570,00 € 737 430,00 € 6 522 190,00 € 3 325 890,00 € 2 000 250,00 € 121 810,00 € 134 590,00 € 2 394 570,00 € 792 730,00 € 85 330,00 € 0,00 € 87 720,00 € 641 160,00 € 246 000,00 € 367 810,00 €
2014 4 772 6 362 690,00 € 3 457 030,00 € 454 350,00 € 862 740,00 € 6 118 690,00 € 3 203 670,00 € 1 821 290,00 € 137 210,00 € 114 020,00 € 2 303 500,00 € 777 240,00 € 27 270,00 € 0,00 € 47 940,00 € 432 960,00 € 290 420,00 € 427 630,00 €
2013 4 795 6 513 190,00 € 3 381 540,00 € 445 260,00 € 915 890,00 € 6 444 170,00 € 3 039 810,00 € 1 955 410,00 € 156 220,00 € 205 110,00 € 2 280 590,00 € 760 910,00 € 24 050,00 € 0,00 € 332 060,00 € 848 040,00 € 295 770,00 € 451 990,00 €
2012 4 767 6 520 310,00 € 3 188 670,00 € 497 110,00 € 926 010,00 € 6 175 140,00 € 2 978 000,00 € 1 900 970,00 € 182 350,00 € 174 880,00 € 2 201 890,00 € 697 820,00 € 23 240,00 € 0,00 € 125 990,00 € 1 306 260,00 € 492 200,00 € 674 550,00 €
2011 4 737 7 282 840,00 € 3 052 330,00 € 553 670,00 € 930 250,00 € 6 900 450,00 € 2 813 010,00 € 1 877 540,00 € 153 980,00 € 131 140,00 € 2 148 900,00 € 679 800,00 € 22 750,00 € 950 000,00 € 137 370,00 € 2 029 310,00 € 426 290,00 € 576 940,00 €
2010 4 696 5 932 470,00 € 2 880 580,00 € 569 660,00 € 969 340,00 € 5 717 420,00 € 2 826 780,00 € 1 824 190,00 € 179 520,00 € 169 840,00 € 1 438 800,00 € 650 510,00 € 22 380,00 € 200 000,00 € 278 090,00 € 1 255 320,00 € 570 050,00 € 739 850,00 €
2009 4 702 6 013 320,00 € 2 825 350,00 € 544 790,00 € 977 510,00 € 5 469 330,00 € 2 732 170,00 € 1 784 240,00 € 146 490,00 € 92 820,00 € 1 415 010,00 € 643 540,00 € 24 430,00 € 2 112 000,00 € 1 366 370,00 € 4 291 700,00 € 413 170,00 € 558 700,00 €
2008 4 643 6 094 630,00 € 2 913 710,00 € 557 630,00 € 977 640,00 € 5 194 740,00 € 2 539 700,00 € 1 797 790,00 € 89 480,00 € 93 140,00 € 1 342 830,00 € 618 370,00 € 24 880,00 € 1 265 000,00 € 280 740,00 € 3 401 620,00 € 184 530,00 € 274 010,00 €
2007 4 643 5 346 230,00 € 2 761 010,00 € 509 650,00 € 985 100,00 € 4 828 830,00 € 2 465 440,00 € 1 641 550,00 € 74 820,00 € 54 620,00 € 1 318 990,00 € 603 070,00 € 18 640,00 € 0,00 € 370 320,00 € 1 333 700,00 € 217 390,00 € 292 210,00 €
2006 4 643 5 640 850,00 € 2 568 260,00 € 665 600,00 € 988 010,00 € 5 196 940,00 € 2 274 850,00 € 1 769 450,00 € 76 690,00 € 75 970,00 € 1 288 430,00 € 579 590,00 € 19 420,00 € 0,00 € 118 260,00 € 1 089 830,00 € 248 020,00 € 324 120,00 €
2005 4 643 4 942 950,00 € 2 519 330,00 € 665 750,00 € 974 100,00 € 4 320 730,00 € 2 172 930,00 € 1 642 510,00 € 71 540,00 € 96 160,00 € 1 249 010,00 € 563 340,00 € 22 930,00 € 300 000,00 € 83 730,00 € 651 090,00 € 235 240,00 € 306 770,00 €
2004 4 643 4 343 660,00 € 2 062 440,00 € 593 720,00 € 962 120,00 € 4 002 030,00 € 2 027 190,00 € 1 495 300,00 € 70 800,00 € 97 440,00 € 1 200 000,00 € 546 790,00 € 20 960,00 € 642 000,00 € 15 490,00 € 826 070,00 € 201 910,00 € 272 110,00 €
2003 4 643 4 371 610,00 € 2 002 110,00 € 556 220,00 € 676 170,00 € 4 154 750,00 € 2 090 250,00 € 1 499 310,00 € 79 490,00 € 100 170,00 € 1 173 410,00 € 518 370,00 € 20 400,00 € 0,00 € 61 390,00 € 387 140,00 € 204 970,00 € 284 460,00 €
2002 4 643 4 282 860,00 € 1 941 100,00 € 599 100,00 € 673 600,00 € 4 049 870,00 € 1 975 720,00 € 1 490 780,00 € 160 490,00 € 99 270,00 € 1 142 820,00 € 507 620,00 € 21 820,00 € 0,00 € 53 110,00 € 482 600,00 € 282 500,00 € 442 980,00 €
2001 4 643 4 371 600,00 € 1 916 470,00 € 568 590,00 € 660 890,00 € 3 756 610,00 € 1 969 110,00 € 1 329 120,00 € 115 860,00 € 111 390,00 € 1 105 410,00 € 486 210,00 € 21 120,00 € 0,00 € 91 040,00 € 685 330,00 € 275 170,00 € 391 030,00 €
2000 4 643 4 104 880,00 € 1 910 550,00 € 505 870,00 € 679 720,00 € 3 737 830,00 € 1 830 430,00 € 1 371 500,00 € 77 050,00 € 102 760,00 € 1 071 460,00 € 478 600,00 € 21 300,00 € 762 250,00 € 204 730,00 € 1 295 900,00 € 263 870,00 € 339 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Saint-Denis

  • Population 1 688 205 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 780 723 963,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 657 665 375,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 843 409 479,32 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 699 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 843 299 812,68 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 780 723 963,98 1 657 665 375,50
2024 1 811 857 032,68 1 646 722 617,01
2023 1 774 691 660,14 1 587 385 563,79
2022 1 754 217 668,30 1 514 196 061,70
2021 2 230 853 968,38 2 010 492 729,66
2020 2 141 474 739,45 1 995 151 835,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 780 723 963,98 € 1 811 857 032,68 € 1 774 691 660,14 € 1 754 217 668,30 € 2 230 853 968,38 € 2 141 474 739,45 € 1 054,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 657 665 375,50 € 1 646 722 617,01 € 1 587 385 563,79 € 1 514 196 061,70 € 2 010 492 729,66 € 1 995 151 835,80 € 981,91 € (2025)
Impôts locaux 188 601 416,00 € 188 269 566,00 € 187 824 598,00 € 299 903 006,00 € 331 433 104,00 € 773 055 763,00 € 111,72 € (2025)
Frais de personnel 448 824 740,28 € 446 278 340,90 € 431 345 999,77 € 402 820 004,39 € 395 183 595,54 € 388 352 968,27 € 265,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 144 633 125,04 € 175 073 492,34 € 134 452 344,01 € 130 372 011,77 € 142 992 709,68 € 140 322 056,21 € 85,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 481 747 107,19 € 547 127 288,34 € 543 113 808,23 € 484 253 824,64 € 399 202 673,03 € 363 862 376,82 € 285,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 298 772 518,63 € 356 976 023,66 € 354 053 257,57 € 308 707 866,99 € 243 808 401,74 € 205 005 692,35 € 176,98 € (2025)
Épargne brute 123 058 588,48 € 165 134 415,67 € 187 306 096,35 € 240 021 606,60 € 220 361 238,72 € 146 322 903,65 € 72,89 € (2025)
Épargne nette -3 122 479,04 € 48 164 641,69 € 75 743 473,23 € 134 930 408,22 € 122 206 433,03 € 52 274 264,28 € -1,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -96 002 867,32 € -75 299 141,28 € -30 263 205,17 € 39 730 001,30 € 63 405 629,42 € 12 079 521,31 € -56,87 € (2025)
Encours de la dette 1 843 409 479,32 € 1 747 200 771,84 € 1 714 066 938,82 € 1 691 302 785,94 € 1 646 097 023,73 € 1 647 432 280,42 € 1 091,93 € (2025)
Annuité de la dette 180 246 884,66 € 175 113 403,95 € 167 207 214,07 € 146 936 285,08 € 143 041 244,13 € 143 077 109,35 € 106,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 380 327
Dotation forfaitaire 15 489 814
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 380 327,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 489 814,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 783 102 955 375,00 € 6 345 410,00 € 1 663 83 517 376,00 € 1 877 77 223 344,00 € 855 28 416 531,00 €
2023 2 729 99 056 454,00 € 5 756 730,00 € 1 590 78 001 404,00 € 1 864 73 752 745,00 € 849 27 180 449,00 €
2022 2 711 97 720 631,00 € 6 213 626,00 € 1 605 78 756 417,00 € 1 843 70 684 327,00 € 847 26 241 205,00 €
2021 2 680 90 656 491,00 € 5 641 291,00 € 1 600 72 970 506,00 € 1 808 65 572 218,00 € 842 25 393 289,00 €
2020 2 679 88 630 371,00 € 5 694 663,00 € 1 648 71 854 588,00 € 1 813 64 453 453,00 € 873 25 973 182,00 €
2019 2 619 87 056 709,00 € 6 221 286,00 € 1 717 73 323 281,00 € 1 763 63 754 907,00 € 870 25 386 958,00 €
2018 2 525 84 749 568,00 € 6 305 991,00 € 1 740 72 921 813,00 € 1 717 62 353 905,00 € 857 25 078 860,00 €
2017 2 525 83 543 918,00 € 6 048 900,00 € 1 607 68 771 952,00 € 1 744 61 745 656,00 € 839 24 709 057,00 €
2016 2 487 82 730 000,00 € 5 637 848,00 € 1 591 67 292 675,00 € 1 730 60 268 423,00 € 823 24 415 076,00 €
2015 2 507 82 525 637,00 € 6 072 153,00 € 1 615 68 443 516,00 € 1 742 60 876 142,00 € 805 23 779 784,00 €
2014 2 494 82 947 584,00 € 6 211 327,00 € 1 664 70 184 045,00 € 1 776 62 071 909,00 € 775 22 992 677,00 €
2013 2 450 82 039 119,00 € 5 969 874,00 € 1 681 70 882 006,00 € 1 752 62 277 628,00 € 762 21 936 601,00 €
2012 2 424 80 471 576,00 € 5 844 995,00 € 1 743 71 533 993,00 € 1 705 61 405 928,00 € 750 20 918 786,00 €
2011 2 444 82 811 333,00 € 5 399 181,00 € 1 891 77 225 986,00 € 1 745 61 727 028,00 € 745 20 447 383,00 €
2010 2 497 79 017 164,00 € 5 145 472,00 € 1 849 72 170 730,00 € 1 811 61 261 537,00 € 747 19 755 158,00 €
2009 2 574 77 490 135,00 € 4 957 076,00 € 1 872 70 653 033,00 € 1 882 60 518 050,00 € 743 19 180 867,00 €
2008 2 549 75 941 181,00 € 4 720 368,00 € 1 837 69 189 352,00 € 1 870 60 070 831,00 € 724 17 856 789,00 €
2007 2 505 75 309 654,00 € 5 662 227,00 € 1 871 69 825 038,00 € 1 832 58 555 033,00 € 708 16 766 837,00 €
2006 2 448 75 971 665,00 € 5 769 670,00 € 1 833 70 218 113,00 € 1 846 58 410 215,00 € 677 15 482 976,00 €
2005 2 389 56 846 250,00 € 5 817 851,00 € 1 794 52 124 273,00 € 1 831 57 112 492,00 € 668 14 729 765,00 €
2004 2 386 56 542 103,00 € 5 833 720,00 € 1 779 51 795 872,00 € 1 859 56 947 378,00 € 627 13 569 443,00 €
2003 2 381 55 840 101,00 € 5 709 275,00 € 1 803 51 675 025,00 € 1 845 56 620 395,00 € 613 12 483 368,00 €
2002 2 361 56 807 687,00 € 6 106 193,00 € 1 782 52 717 275,00 € 1 821 55 665 277,00 € 602 12 094 630,00 €
2001 2 297 52 248 687,00 € 5 521 166,00 € 1 722 48 144 813,00 € 1 773 53 071 136,00 € 572 11 409 848,00 €
2000 — — 5 737 443,46 € 1 750 46 175 309,97 € — — — —
1999 — — 5 693 346,36 € 1 713 43 808 900,28 € — — — —
1998 — — 5 749 362,38 € 1 700 43 500 474,88 € — — — —
1997 — — 5 097 084,41 € 1 644 40 889 766,10 € — — — —
1996 — — 4 953 692,85 € 1 629 39 927 365,97 € — — — —
1995 — — 5 651 942,89 € 1 623 40 240 378,10 € — — — —
1994 — — 5 509 335,67 € 1 594 39 261 821,89 € — — — —
1993 — — 5 666 608,18 € 1 614 39 745 010,27 € — — — —
1992 — — 6 259 723,43 € 1 601 39 806 367,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Saint-Denis

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 003 348 25 487 109 459,00 € 1 453 412 791,00 €
2023 985 418 24 169 208 372,00 € 1 308 858 263,00 €
2022 961 435 22 820 650 925,00 € 1 274 717 543,00 €
2021 947 923 21 444 851 699,00 € 1 216 073 660,00 €
2020 949 576 20 512 758 953,00 € 1 142 963 319,00 €
2019 935 948 20 184 223 667,00 € 1 212 940 905,00 €
2018 908 083 19 767 778 998,00 € 581 926 496,00 €
2017 883 606 18 964 922 168,00 € 1 113 905 893,00 €
2016 870 981 18 667 987 745,00 € 1 101 130 577,00 €
2015 869 216 18 385 911 173,00 € 1 085 827 676,00 €
2014 860 372 18 176 191 309,00 € 1 043 899 332,00 €
2013 842 876 17 880 163 703,00 € 1 021 471 040,00 €
2012 831 706 17 560 934 681,00 € 970 214 780,00 €
2011 821 230 17 178 414 845,00 € 889 472 348,00 €
2010 833 154 16 748 558 938,00 € 803 702 562,00 €
2009 827 161 16 368 748 140,00 € 765 124 796,00 €
2008 824 291 16 279 081 306,00 € 735 824 619,00 €
2007 819 032 15 770 716 359,00 € 791 993 843,00 €
2006 811 644 15 301 207 591,00 € 758 054 610,00 €
2005 802 884 11 862 595 354,00 € 852 862 462,00 €
2004 802 860 11 531 281 879,00 € 817 663 124,00 €
2003 794 283 11 257 693 819,00 € 801 445 854,00 €
2002 778 327 10 942 970 047,00 € 784 105 012,00 €
2001 765 602 10 627 591 918,00 € 793 018 265,00 €
2000 — — 886 181 382,01 €
1999 — — 903 802 926,56 €
1998 — — 890 768 772,65 €
1997 — — 841 311 866,63 €
1996 — — 836 790 311,71 €
1995 — — 927 823 306,10 €
1994 — — 906 666 868,26 €
1993 — — 911 027 214,59 €
1992 — — 979 010 332,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 383 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal COMMEAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COMMEAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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