Aller au contenu

Fiche de l’élu

Pascal Lenoir, conseiller municipal de Coulombs

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Coulombs
Territoire
Coulombs
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Lenoir siège au conseil municipal de Coulombs en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 14/06/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coulombs. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues423
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,48 %
  • Inscrits1 068
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 423 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,48 % (475 votants sur 1 068 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,13 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 423 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Coulombs aujourd'hui et demain Donnée non disponible 423 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Coulombs aujourd'hui et demain 423

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 423
Blancs 32
Nuls 20
Abstentions 593

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,13 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28113
Commune Coulombs
Département Eure-Et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 363 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coulombs

Inscrits1 068
Votants475
Participation44,48 %
Abstentions593
Suffrages exprimés423
Votes blancs32
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Coulombs1 1 06844,48 %423 423100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coulombs

  • Population 1 403 habitants
  • Recettes de fonctionnement 846 702,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 673 727,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 72 930,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 846 702,22 673 727,05
2024 868 956,19 642 997,79
2023 819 164,74 683 037,03
2022 813 368,50 667 440,75
2021 842 205,92 697 315,76
2020 838 944,11 750 806,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Coulombs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 846 702,22 € 868 956,19 € 819 164,74 € 813 368,50 € 842 205,92 € 838 944,11 € 603,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 673 727,05 € 642 997,79 € 683 037,03 € 667 440,75 € 697 315,76 € 750 806,48 € 480,20 € (2025)
Impôts locaux 638 231,81 € 646 799,81 € 615 869,81 € 598 686,99 € 620 435,19 € 646 319,74 € 454,91 € (2025)
Frais de personnel 164 500,64 € 158 085,22 € 158 295,41 € 150 721,00 € 146 982,55 € 157 937,13 € 117,25 € (2025)
Subventions reçues et participations -13 500,00 € 463,69 € 34 737,53 € 39 941,80 € 48 550,05 € 43 518,71 € -9,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 275 435,30 € 183 453,46 € 338 038,81 € 56 898,42 € 178 171,61 € 73 281,96 € 196,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 254 589,03 € 164 553,23 € 312 900,83 € 28 929,72 € 130 465,51 € 14 331,51 € 181,46 € (2025)
Épargne brute 172 975,17 € 225 958,40 € 136 127,71 € 145 927,75 € 144 890,16 € 88 137,63 € 123,29 € (2025)
Épargne nette 153 531,69 € 207 058,17 € 112 949,73 € 117 959,05 € 102 525,40 € 42 626,27 € 109,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 238 495,56 € 72 387,83 € -91 191,02 € 150 116,94 € 22 697,60 € 114 856,39 € 169,99 € (2025)
Encours de la dette 72 930,57 € 92 374,05 € 111 274,28 € 134 452,26 € 162 420,96 € 175 985,72 € 51,98 € (2025)
Annuité de la dette 22 409,69 € 22 409,69 € 27 241,37 € 32 643,21 € 48 193,46 € 52 703,66 € 15,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 180
Dotation forfaitaire 39 335
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 553

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Coulombs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 180,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 335,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 553,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Coulombs

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 110 190 943 130 255 990
2024 868 960 648 910 164 550
2023 839 050 709 370 314 860
2022 813 370 677 290 28 930
2021 842 210 707 880 135 810
2020 838 940 761 370 27 770
2019 879 740 678 490 82 200
2018 847 710 740 380 209 100
2017 847 070 759 920 90 970
2016 887 280 781 230 143 580
2015 867 910 735 210 29 510
2014 878 610 742 720 3 250
2013 867 230 754 550 136 610
2012 861 800 726 210 50 290
2011 842 850 679 820 69 350
2010 797 010 764 760 307 090
2009 834 040 705 600 27 380
2008 789 590 641 250 76 960
2007 758 480 659 140 413 320
2006 751 240 634 000 99 840
2005 752 730 657 300 146 980
2004 730 930 621 380 241 000
2003 672 960 573 670 77 880
2002 685 980 579 480 91 190
2001 764 930 692 740 377 450
2000 777 820 730 190 236 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 610 570 610 27 140
2024 28 980 562 070 29 700
2023 30 730 538 930 28 520
2022 26 550 500 110 26 620
2021 25 080 478 410 25 800
2020 179 210 241 220 25 750
2019 176 450 239 040 25 550
2018 174 460 234 430 24 970
2017 173 890 231 840 24 670
2016 173 090 228 680 24 590
2015 175 370 226 390 24 340
2014 169 130 223 290 24 670
2013 171 040 221 780 24 530
2012 163 760 212 560 24 100
2011 156 280 203 720 23 730
2010 152 700 198 460 23 390
2009 146 230 194 980 23 380
2008 142 330 188 210 22 770
2007 137 090 174 260 22 320
2006 129 660 169 260 21 940
2005 123 980 159 850 25 490
2004 122 070 153 750 24 980
2003 116 720 149 540 24 660
2002 115 850 142 960 24 400
2001 105 870 135 150 23 260
2000 103 980 129 540 23 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 440 22 410
2024 0 18 900 22 410
2023 0 23 180 27 240
2022 0 27 970 32 640
2021 28 800 42 360 48 190
2020 0 45 510 52 700
2019 0 60 600 69 750
2018 24 600 49 970 60 350
2017 0 48 760 60 350
2016 69 000 65 170 86 360
2015 0 64 210 86 420
2014 0 71 460 96 040
2013 0 78 340 105 800
2012 0 75 260 106 250
2011 0 72 310 105 480
2010 0 83 510 109 840
2009 205 000 72 360 100 540
2008 0 63 050 84 690
2007 245 000 80 950 105 950
2006 45 000 99 630 121 800
2005 0 100 960 126 720
2004 173 020 80 660 107 700
2003 0 73 490 98 150
2002 0 72 940 107 110
2001 254 620 60 300 95 650
2000 62 850 52 820 86 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 403 1 110 190,00 € 493 530,00 € 0,00 € 85 080,00 € 943 130,00 € 164 500,00 € 225 260,00 € 2 970,00 € 26 160,00 € 25 610,00 € 570 610,00 € 27 140,00 € 0,00 € 42 230,00 € 255 990,00 € 19 440,00 € 22 410,00 €
2024 1 362 868 960,00 € 492 590,00 € 33 540,00 € 82 470,00 € 648 910,00 € 158 090,00 € 183 550,00 € 3 510,00 € 18 660,00 € 28 980,00 € 562 070,00 € 29 700,00 € 0,00 € 4 910,00 € 164 550,00 € 18 900,00 € 22 410,00 €
2023 1 369 839 050,00 € 476 160,00 € 0,00 € 80 630,00 € 709 370,00 € 158 300,00 € 223 990,00 € 4 060,00 € 12 880,00 € 30 730,00 € 538 930,00 € 28 520,00 € 0,00 € 58 220,00 € 314 860,00 € 23 180,00 € 27 240,00 €
2022 1 375 813 370,00 € 439 820,00 € 0,00 € 77 510,00 € 677 290,00 € 150 720,00 € 183 680,00 € 4 670,00 € 18 780,00 € 26 550,00 € 500 110,00 € 26 620,00 € 0,00 € 30 000,00 € 28 930,00 € 27 970,00 € 32 640,00 €
2021 1 382 842 210,00 € 420 160,00 € 0,00 € 81 480,00 € 707 880,00 € 146 980,00 € 170 330,00 € 5 830,00 € 18 180,00 € 25 080,00 € 478 410,00 € 25 800,00 € 28 800,00 € 0,00 € 135 810,00 € 42 360,00 € 48 190,00 €
2020 1 371 838 940,00 € 448 220,00 € 550,00 € 84 400,00 € 761 370,00 € 157 940,00 € 207 860,00 € 7 190,00 € 19 730,00 € 179 210,00 € 241 220,00 € 25 750,00 € 0,00 € 14 520,00 € 27 770,00 € 45 510,00 € 52 700,00 €
2019 1 383 879 740,00 € 441 810,00 € 540,00 € 89 130,00 € 678 490,00 € 146 740,00 € 146 860,00 € 9 150,00 € 16 630,00 € 176 450,00 € 239 040,00 € 25 550,00 € 0,00 € 48 550,00 € 82 200,00 € 60 600,00 € 69 750,00 €
2018 1 395 847 710,00 € 435 230,00 € 90,00 € 94 780,00 € 740 380,00 € 152 180,00 € 192 200,00 € 10 380,00 € 16 630,00 € 174 460,00 € 234 430,00 € 24 970,00 € 24 600,00 € 68 220,00 € 209 100,00 € 49 970,00 € 60 350,00 €
2017 1 424 847 070,00 € 433 060,00 € 130,00 € 81 500,00 € 759 920,00 € 144 730,00 € 218 500,00 € 11 590,00 € 10 330,00 € 173 890,00 € 231 840,00 € 24 670,00 € 0,00 € 37 090,00 € 90 970,00 € 48 760,00 € 60 350,00 €
2016 1 455 887 280,00 € 444 320,00 € 6 720,00 € 95 720,00 € 781 230,00 € 167 230,00 € 218 330,00 € 21 190,00 € 10 330,00 € 173 090,00 € 228 680,00 € 24 590,00 € 69 000,00 € 9 490,00 € 143 580,00 € 65 170,00 € 86 360,00 €
2015 1 495 867 910,00 € 430 800,00 € 11 420,00 € 155 590,00 € 735 210,00 € 119 890,00 € 187 360,00 € 22 200,00 € 16 330,00 € 175 370,00 € 226 390,00 € 24 340,00 € 0,00 € 0,00 € 29 510,00 € 64 210,00 € 86 420,00 €
2014 1 496 878 610,00 € 418 300,00 € 2 860,00 € 157 590,00 € 742 720,00 € 130 880,00 € 217 860,00 € 24 580,00 € 16 330,00 € 169 130,00 € 223 290,00 € 24 670,00 € 0,00 € 10 000,00 € 3 250,00 € 71 460,00 € 96 040,00 €
2013 1 462 867 230,00 € 418 710,00 € 2 480,00 € 145 240,00 € 754 550,00 € 176 900,00 € 192 420,00 € 27 460,00 € 16 330,00 € 171 040,00 € 221 780,00 € 24 530,00 € 0,00 € 22 850,00 € 136 610,00 € 78 340,00 € 105 800,00 €
2012 1 418 861 800,00 € 402 180,00 € 100,00 € 148 670,00 € 726 210,00 € 185 420,00 € 155 530,00 € 30 990,00 € 16 130,00 € 163 760,00 € 212 560,00 € 24 100,00 € 0,00 € 65 300,00 € 50 290,00 € 75 260,00 € 106 250,00 €
2011 1 374 842 850,00 € 384 120,00 € 201 070,00 € 132 980,00 € 679 820,00 € 165 030,00 € 156 780,00 € 33 170,00 € 10 260,00 € 156 280,00 € 203 720,00 € 23 730,00 € 0,00 € 0,00 € 69 350,00 € 72 310,00 € 105 480,00 €
2010 1 336 797 010,00 € 376 730,00 € 230,00 € 116 000,00 € 764 760,00 € 177 010,00 € 228 830,00 € 26 320,00 € 22 530,00 € 152 700,00 € 198 460,00 € 23 390,00 € 0,00 € 19 900,00 € 307 090,00 € 83 510,00 € 109 840,00 €
2009 1 341 834 040,00 € 399 150,00 € 6 390,00 € 131 840,00 € 705 600,00 € 174 890,00 € 153 690,00 € 28 180,00 € 40 120,00 € 146 230,00 € 194 980,00 € 23 380,00 € 205 000,00 € 410,00 € 27 380,00 € 72 360,00 € 100 540,00 €
2008 1 293 789 590,00 € 362 470,00 € 3 850,00 € 125 600,00 € 641 250,00 € 158 030,00 € 130 020,00 € 21 640,00 € 9 760,00 € 142 330,00 € 188 210,00 € 22 770,00 € 0,00 € 3 240,00 € 76 960,00 € 63 050,00 € 84 690,00 €
2007 1 293 758 480,00 € 336 920,00 € 0,00 € 113 740,00 € 659 140,00 € 172 430,00 € 122 320,00 € 25 000,00 € 23 090,00 € 137 090,00 € 174 260,00 € 22 320,00 € 245 000,00 € 36 790,00 € 413 320,00 € 80 950,00 € 105 950,00 €
2006 1 293 751 240,00 € 322 740,00 € 30 540,00 € 97 160,00 € 634 000,00 € 162 290,00 € 117 770,00 € 22 170,00 € 20 650,00 € 129 660,00 € 169 260,00 € 21 940,00 € 45 000,00 € 52 230,00 € 99 840,00 € 99 630,00 € 121 800,00 €
2005 1 293 752 730,00 € 330 340,00 € 330,00 € 116 790,00 € 657 300,00 € 177 550,00 € 129 960,00 € 25 760,00 € 20 140,00 € 123 980,00 € 159 850,00 € 25 490,00 € 0,00 € 49 910,00 € 146 980,00 € 100 960,00 € 126 720,00 €
2004 1 293 730 930,00 € 404 820,00 € 340,00 € 231 150,00 € 621 380,00 € 153 290,00 € 117 930,00 € 27 040,00 € 20 360,00 € 122 070,00 € 153 750,00 € 24 980,00 € 173 020,00 € 770,00 € 241 000,00 € 80 660,00 € 107 700,00 €
2003 1 293 672 960,00 € 420 470,00 € 210,00 € 112 340,00 € 573 670,00 € 142 420,00 € 96 680,00 € 24 660,00 € 20 360,00 € 116 720,00 € 149 540,00 € 24 660,00 € 0,00 € 0,00 € 77 880,00 € 73 490,00 € 98 150,00 €
2002 1 293 685 980,00 € 402 200,00 € 360,00 € 102 990,00 € 579 480,00 € 142 120,00 € 103 460,00 € 34 310,00 € 19 130,00 € 115 850,00 € 142 960,00 € 24 400,00 € 0,00 € 74 700,00 € 91 190,00 € 72 940,00 € 107 110,00 €
2001 1 293 764 930,00 € 380 680,00 € 155 190,00 € 108 280,00 € 692 740,00 € 139 310,00 € 111 970,00 € 35 350,00 € 18 910,00 € 105 870,00 € 135 150,00 € 23 260,00 € 254 620,00 € 19 820,00 € 377 450,00 € 60 300,00 € 95 650,00 €
2000 1 293 777 820,00 € 425 590,00 € 115 180,00 € 94 490,00 € 730 190,00 € 147 690,00 € 128 050,00 € 35 470,00 € 17 610,00 € 103 980,00 € 129 540,00 € 23 200,00 € 62 850,00 € 25 580,00 € 236 310,00 € 52 820,00 € 86 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure-et-Loir
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure-et-Loir
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 731 32 616 859,00 € 3 154 560,00 € 465 27 459 629,00 € 491 20 692 244,00 € 276 9 319 443,00 €
2023 749 29 899 110,00 € 2 375 547,00 € 461 24 350 191,00 € 513 21 315 206,00 € 279 8 733 950,00 €
2022 745 28 631 918,00 € 2 172 881,00 € 460 23 413 635,00 € 518 19 293 222,00 € 268 8 414 815,00 €
2021 768 27 753 369,00 € 1 934 770,00 € 471 22 708 542,00 € 533 18 644 570,00 € 267 8 019 089,00 €
2020 749 26 603 852,00 € 1 823 950,00 € 458 21 578 426,00 € 521 18 410 730,00 € 264 7 944 093,00 €
2019 744 25 527 841,00 € 1 811 070,00 € 464 20 773 982,00 € 521 18 023 436,00 € 279 7 728 763,00 €
2018 740 24 589 296,00 € -152 070,00 € 468 19 979 071,00 € 521 18 273 106,00 € 268 7 200 910,00 €
2017 729 24 266 396,00 € 1 676 691,00 € 417 19 044 905,00 € 508 17 357 493,00 € 264 7 236 043,00 €
2016 742 23 691 794,00 € 1 652 915,00 € 421 18 225 939,00 € 512 17 810 855,00 € 267 7 113 827,00 €
2015 723 23 374 646,00 € 1 530 662,00 € 408 17 828 423,00 € 497 17 287 458,00 € 259 7 010 157,00 €
2014 734 23 425 700,00 € 1 663 987,00 € 435 18 459 302,00 € 522 17 682 724,00 € 254 6 756 623,00 €
2013 746 23 547 448,00 € 1 796 166,00 € 451 18 925 066,00 € 520 17 536 578,00 € 263 6 602 792,00 €
2012 761 23 410 933,00 € 1 628 656,00 € 501 19 587 518,00 € 542 17 661 843,00 € 257 6 330 028,00 €
2011 733 22 899 575,00 € 1 433 254,00 € 533 20 421 985,00 € 520 17 192 775,00 € 255 6 224 035,00 €
2010 748 22 578 643,00 € 1 347 267,00 € 516 20 035 560,00 € 535 17 192 078,00 € 244 5 804 703,00 €
2009 760 21 433 443,00 € 1 207 750,00 € 511 18 654 764,00 € 550 16 867 116,00 € 243 5 559 956,00 €
2008 736 21 597 086,00 € 1 354 780,00 € 485 18 824 666,00 € 530 16 319 089,00 € 238 5 261 321,00 €
2007 734 24 876 121,00 € 2 013 736,00 € 502 22 528 356,00 € 543 16 255 828,00 € 220 4 845 438,00 €
2006 739 19 320 039,00 € 1 161 165,00 € 496 16 931 846,00 € 557 15 879 436,00 € 211 4 344 684,00 €
2005 720 19 375 553,00 € 2 035 371,00 € 467 17 346 682,00 € 533 14 890 935,00 € 204 4 053 204,00 €
2004 697 14 131 836,00 € 1 234 298,00 € 453 12 147 122,00 € 517 14 047 251,00 € 207 3 872 664,00 €
2003 686 13 582 846,00 € 1 251 841,00 € 454 11 771 974,00 € 507 13 673 164,00 € 196 3 646 021,00 €
2002 659 14 742 145,00 € 1 009 959,00 € 427 12 990 357,00 € 489 13 100 225,00 € 185 3 212 246,00 €
2001 677 12 767 369,00 € 1 175 093,00 € 444 11 070 590,00 € 509 13 195 880,00 € 177 3 041 420,00 €
2000 — — 1 239 330,63 € 425 10 538 032,07 € — — — —
1999 — — 1 234 971,04 € 432 10 057 044,59 € — — — —
1998 — — 1 218 742,54 € 413 10 036 467,48 € — — — —
1997 — — 1 107 354,90 € 372 8 854 008,88 € — — — —
1996 — — 979 508,87 € 373 8 356 755,09 € — — — —
1995 — — 1 067 048,60 € 360 8 112 847,18 € — — — —
1994 — — 1 053 794,53 € 368 8 054 790,79 € — — — —
1993 — — 1 202 936,17 € 347 8 730 041,15 € — — — —
1992 — — 1 162 827,59 € 321 7 457 593,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure-Et-Loir

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure-Et-Loir
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 508 581,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 120 917 626,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 897 612 134,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 959,00 € 1 954 608 736,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 358,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 643,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 457,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 459,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 078,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 423 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal LENOIR depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LENOIR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LENOIR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →