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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jonathan Bour, conseiller municipal de Coume

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Coume
Territoire
Coume
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jonathan Bour siège au conseil municipal de Coume en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 32 ans (né le 12/11/1993)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coume. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues262
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,10 %
  • Inscrits508
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 262 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,10 % (285 votants sur 508 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 262 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS ET ENGAGES POUR COUME Donnée non disponible 262 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS ET ENGAGES POUR COUME 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 262
Blancs 11
Nuls 12
Abstentions 223

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57154
Commune Coume
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 593 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coume

Inscrits508
Votants285
Participation56,10 %
Abstentions223
Suffrages exprimés262
Votes blancs11
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Coume1 50856,10 %262 262100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coume

  • Population 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 463 732,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 396 424,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 259 492,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 104 298,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 463 732,83 396 424,31
2024 482 976,31 422 736,23
2023 458 536,76 352 535,80
2022 455 171,73 333 564,97
2021 449 894,26 329 265,27
2020 498 499,30 335 328,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 463 732,83 € 482 976,31 € 458 536,76 € 455 171,73 € 449 894,26 € 498 499,30 € 749,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 396 424,31 € 422 736,23 € 352 535,80 € 333 564,97 € 329 265,27 € 335 328,28 € 640,43 € (2025)
Impôts locaux 132 879,80 € 134 757,76 € 131 066,76 € 113 108,76 € 108 905,76 € 113 688,76 € 214,67 € (2025)
Frais de personnel 177 186,05 € 162 207,52 € 134 692,08 € 123 460,65 € 117 297,97 € 118 012,67 € 286,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 445,00 € 7 896,66 € 10 087,00 € 5 588,32 € 8 567,12 € 11 869,43 € 13,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 244 942,54 € 464 656,39 € 660 878,62 € 433 447,33 € 112 459,12 € 244 461,09 € 395,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 204 549,56 € 433 530,12 € 630 006,94 € 418 166,16 € 97 348,95 € 129 799,33 € 330,45 € (2025)
Épargne brute 67 308,52 € 60 240,08 € 106 000,96 € 121 606,76 € 120 628,99 € 163 171,02 € 108,74 € (2025)
Épargne nette 35 625,54 € 29 113,81 € 75 129,28 € 106 325,59 € 105 518,82 € 48 509,26 € 57,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 144,42 € -51 169,61 € -137 742,43 € -146 285,75 € 74 289,85 € 120 393,85 € -5,08 € (2025)
Encours de la dette 259 492,30 € 290 725,28 € 321 851,55 € 352 723,23 € 117 637,95 € 132 406,86 € 419,21 € (2025)
Annuité de la dette 34 641,70 € 33 386,10 € 32 499,54 € 16 214,65 € 16 118,00 € 116 004,19 € 55,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 439
Dotation forfaitaire 44 223
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 216

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 439,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 223,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Coume

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 463 730 400 040 205 110
2024 488 020 430 900 433 530
2023 458 540 355 660 630 010
2022 455 170 336 680 418 170
2021 449 890 333 060 97 350
2020 498 500 338 020 129 800
2019 454 320 348 320 413 170
2018 544 660 403 120 394 640
2017 432 160 326 860 110 750
2016 418 960 341 730 218 570
2015 370 660 304 030 89 630
2014 416 650 256 440 191 430
2013 402 780 294 010 453 890
2012 430 870 311 980 204 680
2011 527 100 282 710 221 820
2010 361 230 265 260 342 440
2009 327 920 289 340 137 600
2008 336 660 277 450 32 390
2007 330 640 265 950 76 630
2006 301 900 268 370 299 180
2005 409 400 293 810 263 030
2004 442 320 314 510 456 670
2003 442 030 317 620 367 220
2002 313 330 317 850 132 440
2001 450 050 340 020 645 660
2000 326 900 288 790 325 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 810 133 320 17 020
2024 870 132 520 19 080
2023 1 800 127 590 18 350
2022 890 117 130 17 140
2021 1 060 112 140 16 580
2020 48 290 42 300 16 540
2019 47 690 41 220 16 360
2018 46 660 39 640 15 120
2017 46 410 38 160 14 960
2016 46 440 37 780 14 850
2015 46 630 38 310 14 700
2014 44 270 36 630 14 280
2013 44 390 35 640 14 160
2012 42 350 28 080 13 990
2011 40 590 27 150 13 760
2010 37 700 26 380 13 600
2009 35 980 25 670 13 490
2008 34 520 24 170 12 960
2007 31 270 23 430 12 730
2006 30 210 22 440 12 490
2005 29 240 21 000 14 940
2004 28 160 20 410 14 680
2003 26 280 19 300 14 500
2002 25 620 18 610 14 280
2001 23 790 17 350 13 810
2000 22 040 16 380 13 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 380 33 390
2024 0 31 130 33 390
2023 0 30 870 32 500
2022 250 000 14 930 15 860
2021 0 14 790 15 800
2020 0 114 660 116 000
2019 100 000 14 530 15 960
2018 150 000 14 400 15 690
2017 0 0 0
2016 0 8 710 8 720
2015 0 24 880 25 580
2014 0 23 870 25 310
2013 0 22 910 24 980
2012 0 21 980 25 050
2011 0 21 100 25 000
2010 0 20 250 24 460
2009 0 38 760 45 500
2008 0 40 600 51 600
2007 0 38 460 50 960
2006 100 000 30 200 41 360
2005 0 26 460 38 370
2004 0 24 920 38 370
2003 0 27 810 38 370
2002 0 23 420 38 280
2001 0 22 030 38 440
2000 152 450 16 140 27 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 619 463 730,00 € 136 140,00 € 25 930,00 € 62 410,00 € 400 040,00 € 177 190,00 € 151 310,00 € 2 960,00 € 5 800,00 € 810,00 € 133 320,00 € 17 020,00 € 0,00 € 80 840,00 € 205 110,00 € 31 380,00 € 33 390,00 €
2024 630 488 020,00 € 137 690,00 € 28 580,00 € 62 370,00 € 430 900,00 € 162 210,00 € 175 930,00 € 2 260,00 € 3 790,00 € 870,00 € 132 520,00 € 19 080,00 € 0,00 € 216 500,00 € 433 530,00 € 31 130,00 € 33 390,00 €
2023 639 458 540,00 € 133 900,00 € 31 860,00 € 61 590,00 € 355 660,00 € 134 690,00 € 142 070,00 € 1 630,00 € 5 790,00 € 1 800,00 € 127 590,00 € 18 350,00 € 0,00 € 307 150,00 € 630 010,00 € 30 870,00 € 32 500,00 €
2022 653 455 170,00 € 124 040,00 € 23 520,00 € 60 440,00 € 336 680,00 € 123 460,00 € 139 840,00 € 930,00 € 4 120,00 € 890,00 € 117 130,00 € 17 140,00 € 250 000,00 € 132 820,00 € 418 170,00 € 14 930,00 € 15 860,00 €
2021 668 449 890,00 € 119 840,00 € 20 550,00 € 61 510,00 € 333 060,00 € 117 300,00 € 149 420,00 € 1 010,00 € 3 100,00 € 1 060,00 € 112 140,00 € 16 580,00 € 0,00 € 32 560,00 € 97 350,00 € 14 790,00 € 15 800,00 €
2020 671 498 500,00 € 124 620,00 € 20 090,00 € 61 810,00 € 338 020,00 € 118 010,00 € 150 280,00 € 1 340,00 € 8 100,00 € 48 290,00 € 42 300,00 € 16 540,00 € 0,00 € 22 140,00 € 129 800,00 € 114 660,00 € 116 000,00 €
2019 672 454 320,00 € 122 790,00 € 17 190,00 € 61 620,00 € 348 320,00 € 113 080,00 € 171 400,00 € 1 450,00 € 4 420,00 € 47 690,00 € 41 220,00 € 16 360,00 € 100 000,00 € 100 680,00 € 413 170,00 € 14 530,00 € 15 960,00 €
2018 679 544 660,00 € 118 580,00 € 17 570,00 € 62 270,00 € 403 120,00 € 128 880,00 € 180 110,00 € 1 290,00 € 3 910,00 € 46 660,00 € 39 640,00 € 15 120,00 € 150 000,00 € 114 030,00 € 394 640,00 € 14 400,00 € 15 690,00 €
2017 691 432 160,00 € 116 740,00 € 12 130,00 € 62 980,00 € 326 860,00 € 123 370,00 € 143 580,00 € 30,00 € 3 780,00 € 46 410,00 € 38 160,00 € 14 960,00 € 0,00 € 21 440,00 € 110 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 704 418 960,00 € 116 310,00 € 12 950,00 € 67 230,00 € 341 730,00 € 103 510,00 € 140 260,00 € 350,00 € 2 910,00 € 46 440,00 € 37 780,00 € 14 850,00 € 0,00 € 61 480,00 € 218 570,00 € 8 710,00 € 8 720,00 €
2015 717 370 660,00 € 115 450,00 € 15 810,00 € 75 680,00 € 304 030,00 € 108 270,00 € 134 500,00 € 810,00 € 4 310,00 € 46 630,00 € 38 310,00 € 14 700,00 € 0,00 € 32 980,00 € 89 630,00 € 24 880,00 € 25 580,00 €
2014 712 416 650,00 € 112 890,00 € 19 040,00 € 82 170,00 € 256 440,00 € 96 000,00 € 99 790,00 € 2 380,00 € 3 930,00 € 44 270,00 € 36 630,00 € 14 280,00 € 0,00 € 99 870,00 € 191 430,00 € 23 870,00 € 25 310,00 €
2013 691 402 780,00 € 111 320,00 € 16 110,00 € 83 440,00 € 294 010,00 € 91 040,00 € 140 390,00 € 3 270,00 € 6 650,00 € 44 390,00 € 35 640,00 € 14 160,00 € 0,00 € 179 490,00 € 453 890,00 € 22 910,00 € 24 980,00 €
2012 680 430 870,00 € 101 910,00 € 15 980,00 € 82 020,00 € 311 980,00 € 88 820,00 € 137 630,00 € 3 290,00 € 4 330,00 € 42 350,00 € 28 080,00 € 13 990,00 € 0,00 € 111 140,00 € 204 680,00 € 21 980,00 € 25 050,00 €
2011 667 527 100,00 € 98 980,00 € 11 640,00 € 82 970,00 € 282 710,00 € 86 300,00 € 123 840,00 € 4 170,00 € 3 580,00 € 40 590,00 € 27 150,00 € 13 760,00 € 0,00 € 136 800,00 € 221 820,00 € 21 100,00 € 25 000,00 €
2010 651 361 230,00 € 78 040,00 € 7 610,00 € 79 940,00 € 265 260,00 € 87 010,00 € 101 430,00 € 4 530,00 € 4 180,00 € 37 700,00 € 26 380,00 € 13 600,00 € 0,00 € 118 710,00 € 342 440,00 € 20 250,00 € 24 460,00 €
2009 644 327 920,00 € 75 120,00 € 11 790,00 € 78 950,00 € 289 340,00 € 84 620,00 € 122 210,00 € 7 640,00 € 5 520,00 € 35 980,00 € 25 670,00 € 13 490,00 € 0,00 € 23 760,00 € 137 600,00 € 38 760,00 € 45 500,00 €
2008 594 336 660,00 € 71 690,00 € 13 530,00 € 74 210,00 € 277 450,00 € 81 180,00 € 114 960,00 € 11 200,00 € 3 700,00 € 34 520,00 € 24 170,00 € 12 960,00 € 0,00 € 2 690,00 € 32 390,00 € 40 600,00 € 51 600,00 €
2007 594 330 640,00 € 69 700,00 € 16 870,00 € 73 780,00 € 265 950,00 € 78 550,00 € 101 140,00 € 12 630,00 € 3 210,00 € 31 270,00 € 23 430,00 € 12 730,00 € 0,00 € 148 340,00 € 76 630,00 € 38 460,00 € 50 960,00 €
2006 594 301 900,00 € 70 780,00 € 16 730,00 € 72 130,00 € 268 370,00 € 77 230,00 € 104 710,00 € 12 270,00 € 4 990,00 € 30 210,00 € 22 440,00 € 12 490,00 € 100 000,00 € 81 430,00 € 299 180,00 € 30 200,00 € 41 360,00 €
2005 594 409 400,00 € 70 100,00 € 10 570,00 € 70 540,00 € 293 810,00 € 70 620,00 € 139 370,00 € 11 920,00 € 4 370,00 € 29 240,00 € 21 000,00 € 14 940,00 € 0,00 € 56 080,00 € 263 030,00 € 26 460,00 € 38 370,00 €
2004 594 442 320,00 € 66 890,00 € 16 000,00 € 69 140,00 € 314 510,00 € 69 170,00 € 151 350,00 € 14 230,00 € 7 430,00 € 28 160,00 € 20 410,00 € 14 680,00 € 0,00 € 297 440,00 € 456 670,00 € 24 920,00 € 38 370,00 €
2003 594 442 030,00 € 62 720,00 € 15 910,00 € 67 170,00 € 317 620,00 € 68 340,00 € 126 780,00 € 10 660,00 € 4 310,00 € 26 280,00 € 19 300,00 € 14 500,00 € 0,00 € 174 440,00 € 367 220,00 € 27 810,00 € 38 370,00 €
2002 594 313 330,00 € 60 950,00 € 9 090,00 € 66 890,00 € 317 850,00 € 65 970,00 € 120 090,00 € 15 220,00 € 3 840,00 € 25 620,00 € 18 610,00 € 14 280,00 € 0,00 € 65 000,00 € 132 440,00 € 23 420,00 € 38 280,00 €
2001 594 450 050,00 € 143 920,00 € 17 710,00 € 64 230,00 € 340 020,00 € 59 610,00 € 103 260,00 € 16 480,00 € 4 090,00 € 23 790,00 € 17 350,00 € 13 810,00 € 0,00 € 204 190,00 € 645 660,00 € 22 030,00 € 38 440,00 €
2000 594 326 900,00 € 82 650,00 € 17 650,00 € 61 640,00 € 288 790,00 € 57 210,00 € 106 550,00 € 12 980,00 € 3 490,00 € 22 040,00 € 16 380,00 € 13 760,00 € 152 450,00 € 78 960,00 € 325 840,00 € 16 140,00 € 27 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 363 11 413 005,00 € 402 882,00 € 184 7 951 073,00 € 225 8 395 787,00 € 147 3 882 249,00 €
2023 364 10 672 031,00 € 331 219,00 € 171 6 959 274,00 € 228 7 751 821,00 € 148 3 485 342,00 €
2022 353 10 075 983,00 € 306 744,00 € 161 6 190 176,00 € 214 7 157 840,00 € 142 3 372 394,00 €
2021 353 9 606 701,00 € 293 003,00 € 161 6 015 874,00 € 217 6 669 248,00 € 144 3 241 740,00 €
2020 362 9 262 800,00 € 249 206,00 € 156 5 454 570,00 € 228 6 748 532,00 € 149 3 292 284,00 €
2019 361 9 136 501,00 € 271 688,00 € 177 5 790 560,00 € 226 6 131 805,00 € 147 3 229 820,00 €
2018 366 9 122 090,00 € -94 000,00 € 190 6 141 059,00 € 238 6 693 072,00 € 149 3 110 928,00 €
2017 357 8 675 770,00 € 241 202,00 € 131 4 650 894,00 € 232 6 407 083,00 € 141 2 986 833,00 €
2016 363 8 556 768,00 € 283 001,00 € 138 4 920 011,00 € 234 6 359 107,00 € 148 2 980 434,00 €
2015 349 8 515 492,00 € 290 293,00 € 144 5 071 457,00 € 227 6 492 935,00 € 139 2 808 903,00 €
2014 353 8 259 457,00 € 302 919,00 € 147 4 946 104,00 € 235 6 444 716,00 € 132 2 634 838,00 €
2013 347 8 354 859,00 € 308 362,00 € 159 5 251 942,00 € 236 6 519 062,00 € 131 2 585 040,00 €
2012 343 8 114 951,00 € 290 116,00 € 187 5 900 829,00 € 230 6 366 242,00 € 131 2 455 550,00 €
2011 347 7 991 455,00 € 235 725,00 € 194 6 028 316,00 € 235 6 400 222,00 € 133 2 451 059,00 €
2010 355 7 856 607,00 € 161 954,00 € 197 5 885 218,00 € 239 6 480 138,00 € 129 2 322 227,00 €
2009 357 7 475 151,00 € 140 540,00 € 205 5 781 260,00 € 243 6 140 551,00 € 125 2 196 667,00 €
2008 363 7 369 948,00 € -318,00 € 196 5 456 393,00 € 249 6 007 626,00 € 125 2 107 258,00 €
2007 337 6 848 610,00 € 169 704,00 € 200 5 473 232,00 € 230 5 616 431,00 € 117 1 941 808,00 €
2006 329 6 618 699,00 € 144 216,00 € 194 5 173 046,00 € 227 5 499 578,00 € 116 1 890 539,00 €
2005 332 5 049 821,00 € 174 125,00 € 191 3 843 499,00 € 227 5 114 679,00 € 117 1 883 938,00 €
2004 324 5 005 030,00 € 211 413,00 € 199 3 973 971,00 € 219 5 119 938,00 € 113 1 808 548,00 €
2003 320 4 883 642,00 € 193 433,00 € 188 3 735 925,00 € 221 5 046 707,00 € 111 1 711 376,00 €
2002 316 4 481 279,00 € 171 440,00 € 175 3 353 386,00 € 213 4 619 061,00 € 116 1 715 200,00 €
2001 306 4 196 699,00 € 148 477,00 € 174 3 119 191,00 € 208 4 419 183,00 € 115 1 623 625,00 €
2000 — — 191 089,05 € 168 3 016 337,96 € — — — —
1999 — — 182 284,51 € 144 2 582 869,00 € — — — —
1998 — — 177 813,94 € 152 2 524 797,20 € — — — —
1997 — — 135 036,44 € 122 2 061 356,16 € — — — —
1996 — — 134 126,02 € 132 2 194 854,85 € — — — —
1995 — — 147 155,23 € 136 2 208 508,48 € — — — —
1994 — — 140 813,80 € 133 2 136 464,28 € — — — —
1993 — — 148 983,09 € 131 2 030 796,99 € — — — —
1992 — — 155 909,00 € 128 1 940 082,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 262 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jonathan BOUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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