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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Esprit, adjoint au maire de Cour-l'Évêque

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Cour-l'Évêque
Territoire
Cour-l'Évêque
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Daniel Esprit siège au conseil municipal de Cour-l'Évêque en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 19/09/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cour-l'Évêque. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues64
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,20 %
  • Inscrits125
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 64 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,20 % (84 votants sur 125 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 64 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cour l'Évêque avant Tout Donnée non disponible 64 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cour l'Évêque avant Tout 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 64
Blancs 3
Nuls 17
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52151
Commune Cour-l'Évêque
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 148 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cour-l'Évêque

Inscrits125
Votants84
Participation67,20 %
Abstentions41
Suffrages exprimés64
Votes blancs3
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cour-l'Evêque1 12567,20 %64 64100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cour-l'Évêque

  • Population 152 habitants
  • Recettes de fonctionnement 143 543,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 110 330,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 49 553,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 143 543,75 110 330,37
2024 135 932,70 97 966,30
2023 156 782,63 87 249,61
2022 130 681,90 88 486,14
2021 130 755,92 74 639,21
2020 120 308,07 85 256,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 143 543,75 € 135 932,70 € 156 782,63 € 130 681,90 € 130 755,92 € 120 308,07 € 944,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 110 330,37 € 97 966,30 € 87 249,61 € 88 486,14 € 74 639,21 € 85 256,63 € 725,86 € (2025)
Impôts locaux 47 770,00 € 48 885,00 € 57 748,00 € 48 705,00 € 46 980,00 € 37 756,00 € 314,28 € (2025)
Frais de personnel 20 285,45 € 15 932,91 € 12 463,67 € 9 475,02 € 8 909,69 € 10 342,65 € 133,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 475,59 € 12 680,00 € 17 866,68 € 18 153,89 € 19 488,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 167,10 € 69 807,00 € 348 065,28 € 30 963,81 € 59 067,36 € 13 896,48 € 178,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 331,23 € 56 995,10 € 259 111,53 € 19 272,93 € 48 787,19 € 3 458,30 € 87,71 € (2025)
Épargne brute 33 213,38 € 37 966,40 € 69 533,02 € 42 195,76 € 56 116,71 € 35 051,44 € 218,51 € (2025)
Épargne nette 19 377,51 € 25 154,50 € 56 983,41 € 31 621,37 € 45 836,54 € 25 052,76 € 127,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 102 087,10 € 32 843,90 € -156 089,59 € 41 147,83 € 15 774,52 € 128 013,09 € 671,63 € (2025)
Encours de la dette 49 553,00 € 62 788,87 € 75 600,77 € 36 900,38 € 47 474,77 € 57 754,94 € 326,01 € (2025)
Annuité de la dette 15 981,24 € 15 381,24 € 13 602,79 € 11 828,50 € 11 828,50 € 11 828,50 € 105,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 793
Dotation forfaitaire 22 863
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 755
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 641

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 793,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 863,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 755,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 641,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cour-l'Évêque

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 138 440 110 620 13 330
2024 131 280 98 150 57 000
2023 151 540 87 350 259 110
2022 125 240 88 500 20 390
2021 125 390 74 570 48 790
2020 115 130 84 900 3 900
2019 104 510 81 030 100 770
2018 113 190 81 750 17 110
2017 98 140 88 670 92 190
2016 135 330 73 980 138 460
2015 110 870 71 490 27 950
2014 110 140 77 530 5 910
2013 111 420 88 040 17 330
2012 108 240 64 280 35 370
2011 100 080 75 480 56 930
2010 109 580 80 100 42 660
2009 117 850 93 950 20 520
2008 126 790 92 080 10 550
2007 110 300 82 610 7 820
2006 108 990 83 660 65 460
2005 108 020 72 550 5 740
2004 99 580 69 370 178 180
2003 106 310 66 740 10 780
2002 87 850 69 640 69 890
2001 80 710 59 780 56 040
2000 77 930 62 950 76 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 580 41 480 12 810
2024 4 760 39 400 14 390
2023 10 600 43 470 13 830
2022 2 990 40 660 12 910
2021 3 330 38 520 12 480
2020 22 000 11 680 12 410
2019 22 190 11 620 12 260
2018 21 620 11 380 11 990
2017 21 660 10 900 11 850
2016 21 900 10 810 11 800
2015 22 610 10 710 11 690
2014 21 550 10 460 11 580
2013 20 790 10 100 11 480
2012 20 910 9 570 11 270
2011 18 060 9 400 11 080
2010 7 610 9 220 10 370
2009 8 080 9 040 10 250
2008 7 710 8 590 10 100
2007 8 100 8 230 9 960
2006 7 840 8 110 9 570
2005 7 960 7 690 11 770
2004 7 470 7 380 11 510
2003 7 010 7 140 11 350
2002 6 450 6 950 11 180
2001 6 280 6 600 11 030
2000 5 650 5 950 11 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 240 15 380
2024 0 12 810 15 380
2023 50 000 9 420 10 390
2022 0 8 170 9 260
2021 0 7 960 9 260
2020 0 7 750 9 260
2019 0 7 550 9 260
2018 0 11 680 13 760
2017 0 61 330 64 000
2016 100 000 6 200 8 550
2015 0 5 920 8 550
2014 0 5 640 8 550
2013 0 5 380 8 550
2012 0 5 130 8 550
2011 0 4 900 8 550
2010 0 4 670 8 550
2009 0 5 830 9 950
2008 0 6 020 10 420
2007 0 5 750 10 420
2006 0 5 500 10 420
2005 0 5 260 10 420
2004 50 000 100 280 105 340
2003 90 000 6 440 10 840
2002 0 5 910 10 840
2001 53 360 4 720 7 570
2000 0 4 100 6 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 152 138 440,00 € 47 770,00 € 5 870,00 € 39 940,00 € 110 620,00 € 20 290,00 € 56 000,00 € 2 150,00 € 400,00 € 3 580,00 € 41 480,00 € 12 810,00 € 0,00 € 73 350,00 € 13 330,00 € 13 240,00 € 15 380,00 €
2024 149 131 280,00 € 48 890,00 € 7 190,00 € 32 090,00 € 98 150,00 € 15 930,00 € 43 430,00 € 2 570,00 € 1 870,00 € 4 760,00 € 39 400,00 € 14 390,00 € 0,00 € 14 420,00 € 57 000,00 € 12 810,00 € 15 380,00 €
2023 150 151 540,00 € 57 750,00 € 7 070,00 € 33 910,00 € 87 350,00 € 12 460,00 € 40 600,00 € 970,00 € 1 950,00 € 10 600,00 € 43 470,00 € 13 830,00 € 50 000,00 € 34 780,00 € 259 110,00 € 9 420,00 € 10 390,00 €
2022 150 125 240,00 € 48 710,00 € 0,00 € 32 840,00 € 88 500,00 € 9 480,00 € 45 590,00 € 1 090,00 € 400,00 € 2 990,00 € 40 660,00 € 12 910,00 € 0,00 € 12 560,00 € 20 390,00 € 8 170,00 € 9 260,00 €
2021 151 125 390,00 € 46 980,00 € 0,00 € 35 140,00 € 74 570,00 € 8 910,00 € 33 130,00 € 1 310,00 € 620,00 € 3 330,00 € 38 520,00 € 12 480,00 € 0,00 € 8 140,00 € 48 790,00 € 7 960,00 € 9 260,00 €
2020 161 115 130,00 € 37 760,00 € 0,00 € 31 640,00 € 84 900,00 € 10 340,00 € 45 000,00 € 1 510,00 € 0,00 € 22 000,00 € 11 680,00 € 12 410,00 € 0,00 € 80 740,00 € 3 900,00 € 7 750,00 € 9 260,00 €
2019 169 104 510,00 € 38 010,00 € 0,00 € 41 620,00 € 81 030,00 € 13 000,00 € 40 240,00 € 1 710,00 € 600,00 € 22 190,00 € 11 620,00 € 12 260,00 € 0,00 € 0,00 € 100 770,00 € 7 550,00 € 9 260,00 €
2018 179 113 190,00 € 39 260,00 € 880,00 € 43 080,00 € 81 750,00 € 12 110,00 € 46 880,00 € 2 080,00 € 150,00 € 21 620,00 € 11 380,00 € 11 990,00 € 0,00 € 790,00 € 17 110,00 € 11 680,00 € 13 760,00 €
2017 180 98 140,00 € 38 300,00 € 1 960,00 € 35 030,00 € 88 670,00 € 11 530,00 € 45 830,00 € 2 680,00 € 180,00 € 21 660,00 € 10 900,00 € 11 850,00 € 0,00 € 68 530,00 € 92 190,00 € 61 330,00 € 64 000,00 €
2016 181 135 330,00 € 41 740,00 € 4 030,00 € 35 840,00 € 73 980,00 € 11 410,00 € 34 900,00 € 2 350,00 € 60,00 € 21 900,00 € 10 810,00 € 11 800,00 € 100 000,00 € 76 490,00 € 138 460,00 € 6 200,00 € 8 550,00 €
2015 182 110 870,00 € 41 990,00 € 2 330,00 € 40 180,00 € 71 490,00 € 11 300,00 € 36 710,00 € 2 640,00 € 30,00 € 22 610,00 € 10 710,00 € 11 690,00 € 0,00 € 4 710,00 € 27 950,00 € 5 920,00 € 8 550,00 €
2014 183 110 140,00 € 41 420,00 € 4 210,00 € 38 530,00 € 77 530,00 € 11 970,00 € 38 370,00 € 2 910,00 € 200,00 € 21 550,00 € 10 460,00 € 11 580,00 € 0,00 € 0,00 € 5 910,00 € 5 640,00 € 8 550,00 €
2013 183 111 420,00 € 40 870,00 € 3 870,00 € 39 940,00 € 88 040,00 € 22 130,00 € 40 150,00 € 3 170,00 € 110,00 € 20 790,00 € 10 100,00 € 11 480,00 € 0,00 € 6 420,00 € 17 330,00 € 5 380,00 € 8 550,00 €
2012 185 108 240,00 € 38 740,00 € 3 540,00 € 39 650,00 € 64 280,00 € 18 580,00 € 24 680,00 € 3 420,00 € 0,00 € 20 910,00 € 9 570,00 € 11 270,00 € 0,00 € 19 880,00 € 35 370,00 € 5 130,00 € 8 550,00 €
2011 188 100 080,00 € 34 820,00 € 2 540,00 € 37 620,00 € 75 480,00 € 18 690,00 € 32 980,00 € 3 660,00 € 880,00 € 18 060,00 € 9 400,00 € 11 080,00 € 0,00 € 14 970,00 € 56 930,00 € 4 900,00 € 8 550,00 €
2010 191 109 580,00 € 36 130,00 € 2 220,00 € 37 860,00 € 80 100,00 € 18 310,00 € 36 300,00 € 3 880,00 € 350,00 € 7 610,00 € 9 220,00 € 10 370,00 € 0,00 € 9 460,00 € 42 660,00 € 4 670,00 € 8 550,00 €
2009 193 117 850,00 € 35 180,00 € 2 770,00 € 37 810,00 € 93 950,00 € 18 550,00 € 37 140,00 € 4 120,00 € 0,00 € 8 080,00 € 9 040,00 € 10 250,00 € 0,00 € 2 720,00 € 20 520,00 € 5 830,00 € 9 950,00 €
2008 213 126 790,00 € 32 970,00 € 2 910,00 € 39 540,00 € 92 080,00 € 18 700,00 € 32 970,00 € 4 430,00 € 0,00 € 7 710,00 € 8 590,00 € 10 100,00 € 0,00 € 1 180,00 € 10 550,00 € 6 020,00 € 10 420,00 €
2007 213 110 300,00 € 32 540,00 € 2 710,00 € 38 740,00 € 82 610,00 € 16 850,00 € 26 860,00 € 4 670,00 € 0,00 € 8 100,00 € 8 230,00 € 9 960,00 € 0,00 € 9 450,00 € 7 820,00 € 5 750,00 € 10 420,00 €
2006 213 108 990,00 € 31 670,00 € 2 340,00 € 37 970,00 € 83 660,00 € 17 040,00 € 26 920,00 € 4 920,00 € 470,00 € 7 840,00 € 8 110,00 € 9 570,00 € 0,00 € 9 510,00 € 65 460,00 € 5 500,00 € 10 420,00 €
2005 213 108 020,00 € 32 970,00 € 0,00 € 37 320,00 € 72 550,00 € 16 440,00 € 17 990,00 € 5 310,00 € 950,00 € 7 960,00 € 7 690,00 € 11 770,00 € 0,00 € 3 240,00 € 5 740,00 € 5 260,00 € 10 420,00 €
2004 213 99 580,00 € 31 040,00 € 1 840,00 € 36 220,00 € 69 370,00 € 15 920,00 € 19 330,00 € 5 060,00 € 0,00 € 7 470,00 € 7 380,00 € 11 510,00 € 50 000,00 € 63 230,00 € 178 180,00 € 100 280,00 € 105 340,00 €
2003 213 106 310,00 € 30 970,00 € 1 490,00 € 32 670,00 € 66 740,00 € 15 700,00 € 17 200,00 € 4 410,00 € 670,00 € 7 010,00 € 7 140,00 € 11 350,00 € 90 000,00 € 13 730,00 € 10 780,00 € 6 440,00 € 10 840,00 €
2002 213 87 850,00 € 29 430,00 € 1 530,00 € 32 570,00 € 69 640,00 € 15 650,00 € 20 200,00 € 4 940,00 € 510,00 € 6 450,00 € 6 950,00 € 11 180,00 € 0,00 € 19 780,00 € 69 890,00 € 5 910,00 € 10 840,00 €
2001 213 80 710,00 € 27 510,00 € 1 390,00 € 31 580,00 € 59 780,00 € 12 280,00 € 16 280,00 € 2 870,00 € 610,00 € 6 280,00 € 6 600,00 € 11 030,00 € 53 360,00 € 21 030,00 € 56 040,00 € 4 720,00 € 7 570,00 €
2000 213 77 930,00 € 27 980,00 € 1 220,00 € 31 160,00 € 62 950,00 € 13 420,00 € 19 720,00 € 2 710,00 € 610,00 € 5 650,00 € 5 950,00 € 11 030,00 € 0,00 € 9 020,00 € 76 950,00 € 4 100,00 € 6 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 89 2 671 320,00 € 134 446,00 € 37 1 681 023,00 € 45 1 584 484,00 € 48 1 112 075,00 €
2023 90 2 437 523,00 € 93 521,00 € 35 1 538 350,00 € 47 1 411 602,00 € 45 1 026 646,00 €
2022 90 2 211 098,00 € 74 284,00 € 38 1 375 235,00 € 50 1 330 453,00 € 45 892 909,00 €
2021 95 2 277 651,00 € 81 168,00 € 44 1 450 876,00 € 57 1 342 113,00 € 44 866 878,00 €
2020 96 2 143 669,00 € 83 010,00 € 40 1 358 330,00 € 54 1 253 233,00 € 46 847 858,00 €
2019 96 2 152 125,00 € 86 688,00 € 46 1 465 461,00 € 57 1 251 233,00 € 45 861 938,00 €
2018 98 2 099 779,00 € -21 170,00 € 43 1 405 696,00 € 61 1 278 324,00 € 44 805 318,00 €
2017 97 1 927 525,00 € 41 092,00 € 28 967 911,00 € 59 1 187 852,00 € 43 789 618,00 €
2016 99 2 002 584,00 € 67 403,00 € 33 1 040 421,00 € 54 1 181 857,00 € 47 827 376,00 €
2015 101 1 842 593,00 € 41 979,00 € 29 917 692,00 € 58 1 127 536,00 € 48 788 863,00 €
2014 100 2 084 820,00 € 78 845,00 € 35 1 186 364,00 € 58 1 181 187,00 € 48 854 956,00 €
2013 100 2 038 379,00 € 74 661,00 € 35 1 136 622,00 € 62 1 230 297,00 € 47 794 178,00 €
2012 103 2 138 371,00 € 85 189,00 € 40 1 352 942,00 € 63 1 230 802,00 € 50 794 943,00 €
2011 106 2 094 922,00 € 76 627,00 € 52 1 558 656,00 € 62 1 226 052,00 € 52 813 073,00 €
2010 111 2 090 351,00 € 67 600,00 € 48 1 515 668,00 € 64 1 195 875,00 € 55 820 597,00 €
2009 111 1 974 145,00 € 58 452,00 € 50 1 383 048,00 € 69 1 225 262,00 € 48 729 853,00 €
2008 117 2 066 118,00 € 48 862,00 € 53 1 485 490,00 € 77 1 331 666,00 € 50 735 944,00 €
2007 118 2 032 589,00 € 70 124,00 € 55 1 489 111,00 € 79 1 325 100,00 € 47 688 828,00 €
2006 122 2 013 834,00 € 52 337,00 € 60 1 513 653,00 € 84 1 354 846,00 € 45 638 125,00 €
2005 132 1 634 124,00 € 74 994,00 € 57 1 113 725,00 € 90 1 448 713,00 € 46 602 243,00 €
2004 140 1 653 613,00 € 82 745,00 € 52 1 092 012,00 € 95 1 492 916,00 € 43 579 179,00 €
2003 133 1 678 193,00 € 89 261,00 € 49 1 166 357,00 € 87 1 328 322,00 € 44 569 092,00 €
2002 139 1 525 237,00 € 87 506,00 € 47 1 018 874,00 € 88 1 226 539,00 € 49 597 480,00 €
2001 128 1 408 050,00 € 71 406,00 € 47 956 992,00 € 82 1 131 357,00 € 43 543 331,00 €
2000 — — 87 939,45 € 42 869 402,72 € — — — —
1999 — — 75 058,43 € 42 793 525,95 € — — — —
1998 — — 67 316,61 € 39 700 973,54 € — — — —
1997 — — 50 960,81 € 38 631 684,85 € — — — —
1996 — — 53 519,06 € 40 643 671,61 € — — — —
1995 — — 83 834,46 € 40 719 066,19 € — — — —
1994 — — 51 393,31 € 38 611 179,54 € — — — —
1993 — — 34 702,43 € 27 428 619,56 € — — — —
1992 — — 39 082,29 € 35 493 024,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 46 088 283,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 804 908,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 64 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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