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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Candon, adjoint au maire de Courcelles-sur-Seine

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Courcelles-sur-Seine
Territoire
Courcelles-sur-Seine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Candon siège au conseil municipal de Courcelles-sur-Seine en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 05/05/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courcelles-sur-Seine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues705
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,51 %
  • Inscrits1 612
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 705 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,51 % (782 votants sur 1 612 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,98 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 705 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR COURCELLES SUR SEINE Donnée non disponible 705 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR COURCELLES SUR SEINE 705

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 705
Blancs 39
Nuls 38
Abstentions 830

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,98 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27180
Commune Courcelles-sur-Seine
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 167 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courcelles-sur-Seine

Inscrits1 612
Votants782
Participation48,51 %
Abstentions830
Suffrages exprimés705
Votes blancs39
Votes nuls38
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courcelles-sur-Seine1 88151,42 %407 407100,00 %0,00 pt
Courcelles-sur-Seine2 73145,01 %298 298100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courcelles-sur-Seine

  • Population 2 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 937 082,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 838 314,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 468 253,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 937 082,82 1 838 314,23
2024 1 765 057,03 1 548 978,15
2023 1 519 189,87 1 381 425,95
2022 1 201 010,31 1 073 776,56
2021 1 097 240,10 969 481,81
2020 1 059 867,61 888 655,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 937 082,82 € 1 765 057,03 € 1 519 189,87 € 1 201 010,31 € 1 097 240,10 € 1 059 867,61 € 881,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 838 314,23 € 1 548 978,15 € 1 381 425,95 € 1 073 776,56 € 969 481,81 € 888 655,07 € 836,74 € (2025)
Impôts locaux 879 864,05 € 866 522,05 € 792 231,05 € 724 413,05 € 682 325,05 € 676 783,85 € 400,48 € (2025)
Frais de personnel 1 037 916,26 € 924 814,64 € 759 809,83 € 536 798,63 € 426 635,66 € 404 357,42 € 472,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 500,48 € 132 524,79 € 95 268,02 € 119 111,24 € 51 901,02 € 58 712,82 € 36,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 406 835,79 € 400 115,69 € 259 788,83 € 1 462 508,10 € 323 298,50 € 195 376,87 € 185,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 246 863,39 € 313 951,76 € 162 279,23 € 1 205 675,80 € 187 115,53 € 101 774,61 € 112,36 € (2025)
Épargne brute 98 768,59 € 216 078,88 € 137 763,92 € 127 233,75 € 127 758,29 € 171 212,54 € 44,96 € (2025)
Épargne nette 10 709,24 € 129 914,95 € 53 437,32 € 34 289,35 € 44 874,88 € 89 620,66 € 4,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 114 357,70 € 79 756,05 € 739 291,78 € -960 901,59 € -3 678,55 € 153 604,25 € 52,05 € (2025)
Encours de la dette 468 253,87 € 556 313,22 € 642 477,15 € 726 383,75 € 518 728,15 € 601 611,56 € 213,13 € (2025)
Annuité de la dette 97 471,73 € 97 471,73 € 97 471,73 € 106 049,10 € 95 439,93 € 95 712,40 € 44,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 169 943
Dotation forfaitaire 124 357
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 586

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 169 943,00 € 2026
Dotation forfaitaire 124 357,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 586,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courcelles-sur-Seine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 423 350 1 376 380 310 510
2024 1 413 470 1 215 610 313 950
2023 1 365 210 1 339 720 260 980
2022 1 201 010 1 101 920 1 410 240
2021 1 097 240 976 120 187 120
2020 1 059 870 903 250 113 780
2019 1 114 630 944 660 103 570
2018 1 075 670 926 730 285 140
2017 1 104 280 1 002 070 64 950
2016 1 054 570 963 270 612 040
2015 1 007 560 954 200 166 240
2014 945 250 869 430 202 250
2013 1 275 360 1 103 530 268 990
2012 880 340 721 190 1 448 990
2011 1 158 930 682 930 910 230
2010 818 230 655 630 724 930
2009 898 220 772 020 473 250
2008 1 002 550 805 360 157 490
2007 980 690 847 370 1 052 760
2006 763 090 607 850 368 470
2005 666 010 478 540 252 500
2004 631 980 480 440 94 880
2003 629 620 446 380 256 340
2002 681 630 485 610 53 000
2001 629 980 531 940 58 060
2000 645 180 546 310 91 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 160 799 770 14 450
2024 9 780 764 160 15 970
2023 8 060 722 840 15 420
2022 4 620 671 150 15 160
2021 4 160 629 160 14 010
2020 271 780 299 900 14 420
2019 261 490 293 860 15 110
2018 246 410 281 200 15 620
2017 239 970 266 810 14 570
2016 221 710 239 110 11 710
2015 205 340 218 650 11 010
2014 192 630 211 340 11 360
2013 190 370 202 650 10 870
2012 180 460 190 100 11 380
2011 167 350 178 000 9 520
2010 150 090 162 940 9 920
2009 142 500 154 280 8 820
2008 132 020 148 710 9 720
2007 127 990 148 430 7 450
2006 122 160 134 510 7 330
2005 117 780 122 280 8 770
2004 112 920 117 510 9 010
2003 108 870 114 370 8 820
2002 85 620 92 870 7 190
2001 83 000 91 630 7 110
2000 81 010 89 120 6 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 88 060 97 470
2024 0 86 160 97 470
2023 0 84 330 97 470
2022 300 000 92 940 106 050
2021 0 82 410 94 970
2020 0 80 980 95 100
2019 150 000 68 920 83 400
2018 107 060 57 450 77 020
2017 0 51 530 72 570
2016 0 50 410 73 420
2015 200 000 218 890 247 130
2014 0 46 990 78 430
2013 0 45 740 79 270
2012 500 000 28 850 44 450
2011 0 26 170 39 320
2010 0 28 520 42 890
2009 0 91 300 108 710
2008 0 41 950 52 640
2007 323 000 23 090 29 510
2006 82 000 26 560 32 940
2005 0 36 130 43 000
2004 0 42 930 51 950
2003 0 58 340 68 950
2002 40 000 51 290 64 340
2001 0 48 190 64 340
2000 2 640 47 780 69 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 197 1 423 350,00 € 735 510,00 € 85 300,00 € 178 790,00 € 1 376 380,00 € 582 220,00 € 561 070,00 € 9 410,00 € 43 530,00 € 4 160,00 € 799 770,00 € 14 450,00 € 0,00 € 261 010,00 € 310 510,00 € 88 060,00 € 97 470,00 €
2024 2 180 1 413 470,00 € 721 370,00 € 91 660,00 € 181 820,00 € 1 215 610,00 € 580 520,00 € 405 020,00 € 11 310,00 € 28 900,00 € 9 780,00 € 764 160,00 € 15 970,00 € 0,00 € 104 160,00 € 313 950,00 € 86 160,00 € 97 470,00 €
2023 2 167 1 365 210,00 € 674 970,00 € 69 010,00 € 177 560,00 € 1 339 720,00 € 530 840,00 € 412 590,00 € 13 150,00 € 207 980,00 € 8 060,00 € 722 840,00 € 15 420,00 € 0,00 € 549 070,00 € 260 980,00 € 84 330,00 € 97 470,00 €
2022 2 136 1 201 010,00 € 621 910,00 € -34 840,00 € 169 800,00 € 1 101 920,00 € 519 080,00 € 352 870,00 € 13 100,00 € 79 460,00 € 4 620,00 € 671 150,00 € 15 160,00 € 300 000,00 € 257 630,00 € 1 410 240,00 € 92 940,00 € 106 050,00 €
2021 2 105 1 097 240,00 € 583 760,00 € -11 110,00 € 179 950,00 € 976 120,00 € 426 640,00 € 386 360,00 € 12 560,00 € 29 310,00 € 4 160,00 € 629 160,00 € 14 010,00 € 0,00 € 46 640,00 € 187 120,00 € 82 410,00 € 94 970,00 €
2020 2 074 1 059 870,00 € 590 500,00 € -4 270,00 € 184 830,00 € 903 250,00 € 404 360,00 € 327 650,00 € 14 120,00 € 31 300,00 € 271 780,00 € 299 900,00 € 14 420,00 € 0,00 € 34 950,00 € 113 780,00 € 80 980,00 € 95 100,00 €
2019 2 080 1 114 630,00 € 574 040,00 € -30 390,00 € 187 930,00 € 944 660,00 € 431 810,00 € 356 870,00 € 14 480,00 € 18 870,00 € 261 490,00 € 293 860,00 € 15 110,00 € 150 000,00 € 12 140,00 € 103 570,00 € 68 920,00 € 83 400,00 €
2018 2 049 1 075 670,00 € 547 990,00 € -30 320,00 € 189 240,00 € 926 730,00 € 440 280,00 € 314 110,00 € 26 630,00 € 18 820,00 € 246 410,00 € 281 200,00 € 15 620,00 € 107 060,00 € 35 470,00 € 285 140,00 € 57 450,00 € 77 020,00 €
2017 2 005 1 104 280,00 € 524 320,00 € -31 350,00 € 182 920,00 € 1 002 070,00 € 504 090,00 € 313 290,00 € 21 040,00 € 37 640,00 € 239 970,00 € 266 810,00 € 14 570,00 € 0,00 € 20 570,00 € 64 950,00 € 51 530,00 € 72 570,00 €
2016 1 962 1 054 570,00 € 451 520,00 € 0,00 € 191 250,00 € 963 270,00 € 494 270,00 € 305 280,00 € 23 010,00 € 22 000,00 € 221 710,00 € 239 110,00 € 11 710,00 € 0,00 € 160 800,00 € 612 040,00 € 50 410,00 € 73 420,00 €
2015 1 923 1 007 560,00 € 435 280,00 € -11 810,00 € 211 730,00 € 954 200,00 € 491 030,00 € 285 430,00 € 37 940,00 € 18 980,00 € 205 340,00 € 218 650,00 € 11 010,00 € 200 000,00 € 14 820,00 € 166 240,00 € 218 890,00 € 247 130,00 €
2014 1 854 945 250,00 € 418 570,00 € 21 580,00 € 229 720,00 € 869 430,00 € 392 500,00 € 298 330,00 € 31 430,00 € 19 530,00 € 192 630,00 € 211 340,00 € 11 360,00 € 0,00 € 19 540,00 € 202 250,00 € 46 990,00 € 78 430,00 €
2013 1 775 1 275 360,00 € 407 190,00 € 9 010,00 € 231 890,00 € 1 103 530,00 € 337 040,00 € 262 690,00 € 33 530,00 € 16 490,00 € 190 370,00 € 202 650,00 € 10 870,00 € 0,00 € 137 690,00 € 268 990,00 € 45 740,00 € 79 270,00 €
2012 1 722 880 340,00 € 386 240,00 € 10 670,00 € 231 220,00 € 721 190,00 € 315 410,00 € 249 690,00 € 19 080,00 € 16 310,00 € 180 460,00 € 190 100,00 € 11 380,00 € 500 000,00 € 570 760,00 € 1 448 990,00 € 28 850,00 € 44 450,00 €
2011 1 668 1 158 930,00 € 354 900,00 € 328 010,00 € 227 430,00 € 682 930,00 € 266 640,00 € 264 800,00 € 13 150,00 € 15 600,00 € 167 350,00 € 178 000,00 € 9 520,00 € 0,00 € 296 990,00 € 910 230,00 € 26 170,00 € 39 320,00 €
2010 1 629 818 230,00 € 322 950,00 € 9 320,00 € 223 660,00 € 655 630,00 € 304 240,00 € 218 770,00 € 14 380,00 € 15 510,00 € 150 090,00 € 162 940,00 € 9 920,00 € 0,00 € 21 290,00 € 724 930,00 € 28 520,00 € 42 890,00 €
2009 1 640 898 220,00 € 303 490,00 € 12 340,00 € 228 230,00 € 772 020,00 € 296 100,00 € 235 270,00 € 17 410,00 € 18 060,00 € 142 500,00 € 154 280,00 € 8 820,00 € 0,00 € 56 330,00 € 473 250,00 € 91 300,00 € 108 710,00 €
2008 1 543 1 002 550,00 € 291 160,00 € 27 240,00 € 214 730,00 € 805 360,00 € 267 810,00 € 206 730,00 € 10 690,00 € 15 710,00 € 132 020,00 € 148 710,00 € 9 720,00 € 0,00 € 85 100,00 € 157 490,00 € 41 950,00 € 52 640,00 €
2007 1 543 980 690,00 € 290 690,00 € 13 460,00 € 211 690,00 € 847 370,00 € 274 500,00 € 207 940,00 € 6 420,00 € 41 570,00 € 127 990,00 € 148 430,00 € 7 450,00 € 323 000,00 € 52 540,00 € 1 052 760,00 € 23 090,00 € 29 510,00 €
2006 1 543 763 090,00 € 264 210,00 € 9 200,00 € 207 470,00 € 607 850,00 € 220 590,00 € 186 420,00 € 6 370,00 € 28 280,00 € 122 160,00 € 134 510,00 € 7 330,00 € 82 000,00 € 146 180,00 € 368 470,00 € 26 560,00 € 32 940,00 €
2005 1 543 666 010,00 € 249 450,00 € 19 390,00 € 215 460,00 € 478 540,00 € 214 800,00 € 189 830,00 € 6 870,00 € 11 380,00 € 117 780,00 € 122 280,00 € 8 770,00 € 0,00 € 132 900,00 € 252 500,00 € 36 130,00 € 43 000,00 €
2004 1 543 631 980,00 € 239 600,00 € 5 780,00 € 211 370,00 € 480 440,00 € 217 800,00 € 188 650,00 € 9 020,00 € 10 610,00 € 112 920,00 € 117 510,00 € 9 010,00 € 0,00 € 59 400,00 € 94 880,00 € 42 930,00 € 51 950,00 €
2003 1 543 629 620,00 € 234 390,00 € 4 900,00 € 193 560,00 € 446 380,00 € 203 490,00 € 156 280,00 € 10 610,00 € 10 020,00 € 108 870,00 € 114 370,00 € 8 820,00 € 0,00 € 134 770,00 € 256 340,00 € 58 340,00 € 68 950,00 €
2002 1 543 681 630,00 € 285 770,00 € 4 560,00 € 193 510,00 € 485 610,00 € 206 850,00 € 166 660,00 € 13 050,00 € 17 340,00 € 85 620,00 € 92 870,00 € 7 190,00 € 40 000,00 € 4 530,00 € 53 000,00 € 51 290,00 € 64 340,00 €
2001 1 543 629 980,00 € 277 790,00 € 5 230,00 € 189 810,00 € 531 940,00 € 209 240,00 € 179 640,00 € 16 150,00 € 24 790,00 € 83 000,00 € 91 630,00 € 7 110,00 € 0,00 € 12 080,00 € 58 060,00 € 48 190,00 € 64 340,00 €
2000 1 543 645 180,00 € 264 660,00 € 51 600,00 € 186 960,00 € 546 310,00 € 226 890,00 € 173 630,00 € 21 960,00 € 18 480,00 € 81 010,00 € 89 120,00 € 6 910,00 € 2 640,00 € 5 910,00 € 91 130,00 € 47 780,00 € 69 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 196 39 100 345,00 € 1 533 221,00 € 634 27 751 468,00 € 817 30 110 209,00 € 439 12 401 055,00 €
2023 1 185 37 270 863,00 € 1 482 181,00 € 605 25 721 986,00 € 830 29 342 526,00 € 428 11 559 247,00 €
2022 1 170 35 100 080,00 € 1 305 267,00 € 589 24 268 604,00 € 817 27 123 218,00 € 420 10 662 015,00 €
2021 1 156 32 921 061,00 € 1 461 169,00 € 584 23 112 577,00 € 809 24 968 494,00 € 420 10 270 743,00 €
2020 1 129 31 721 560,00 € 1 312 904,00 € 573 21 962 901,00 € 802 24 236 307,00 € 393 9 932 473,00 €
2019 1 133 30 885 675,00 € 1 434 679,00 € 616 22 206 123,00 € 803 23 995 802,00 € 397 9 569 652,00 €
2018 1 094 30 578 835,00 € -156 321,00 € 623 22 746 061,00 € 783 23 987 106,00 € 394 8 949 161,00 €
2017 1 070 28 863 172,00 € 1 374 796,00 € 523 19 509 506,00 € 766 22 845 311,00 € 373 8 608 007,00 €
2016 1 040 27 946 190,00 € 1 211 610,00 € 498 18 257 499,00 € 750 22 171 504,00 € 363 8 356 267,00 €
2015 1 039 27 688 865,00 € 1 254 537,00 € 495 18 173 505,00 € 754 22 175 876,00 € 351 8 078 314,00 €
2014 1 017 27 212 177,00 € 1 257 535,00 € 504 18 484 028,00 € 738 21 414 407,00 € 344 8 005 327,00 €
2013 992 25 944 921,00 € 1 189 953,00 € 530 18 531 969,00 € 718 20 593 480,00 € 331 7 588 387,00 €
2012 1 013 25 132 334,00 € 1 026 978,00 € 576 18 421 167,00 € 735 20 157 197,00 € 335 7 107 650,00 €
2011 987 24 334 412,00 € 916 944,00 € 642 20 196 056,00 € 711 19 779 217,00 € 322 6 622 929,00 €
2010 958 23 033 831,00 € 774 216,00 € 598 18 806 197,00 € 701 18 597 590,00 € 299 6 147 546,00 €
2009 926 21 175 590,00 € 737 499,00 € 543 16 811 759,00 € 662 16 941 130,00 € 298 5 962 861,00 €
2008 899 20 747 641,00 € 642 146,00 € 548 16 570 274,00 € 652 16 771 531,00 € 290 5 639 618,00 €
2007 867 19 253 990,00 € 708 953,00 € 540 15 712 324,00 € 617 15 561 588,00 € 277 5 179 489,00 €
2006 857 18 501 124,00 € 719 836,00 € 510 14 623 571,00 € 616 15 058 602,00 € 273 4 932 503,00 €
2005 846 13 998 411,00 € 733 251,00 € 503 10 986 849,00 € 607 14 478 515,00 € 262 4 534 329,00 €
2004 824 13 707 242,00 € 745 814,00 € 488 10 768 644,00 € 583 13 848 230,00 € 251 4 393 353,00 €
2003 797 12 912 654,00 € 669 778,00 € 460 10 073 464,00 € 578 13 299 402,00 € 229 3 913 314,00 €
2002 787 12 631 568,00 € 680 417,00 € 455 9 941 453,00 € 578 12 947 997,00 € 231 3 845 381,00 €
2001 776 11 786 225,00 € 634 877,00 € 455 9 317 122,00 € 553 12 328 904,00 € 228 3 756 518,00 €
2000 — — 689 687,28 € 452 8 862 689,02 € — — — —
1999 — — 674 896,22 € 437 8 196 057,36 € — — — —
1998 — — 682 984,25 € 403 7 733 994,61 € — — — —
1997 — — 601 772,83 € 394 7 372 145,28 € — — — —
1996 — — 544 026,67 € 388 6 991 558,75 € — — — —
1995 — — 642 446,84 € 392 7 016 113,71 € — — — —
1994 — — 539 444,05 € 382 6 408 140,47 € — — — —
1993 — — 588 980,07 € 374 6 426 544,88 € — — — —
1992 — — 641 701,36 € 358 6 221 503,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 206 021 768,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 946 326,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 705 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CANDON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CANDON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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