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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Vadrot, conseiller municipal de Courlans

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Courlans
Territoire
Courlans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Vadrot siège au conseil municipal de Courlans en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 10/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courlans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues284
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,21 %
  • Inscrits760
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 284 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,21 % (336 votants sur 760 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 284 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble faisons vivre Courlans Donnée non disponible 284 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble faisons vivre Courlans 284

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 284
Blancs 29
Nuls 23
Abstentions 424

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39170
Commune Courlans
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 938 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courlans

Inscrits760
Votants336
Participation44,21 %
Abstentions424
Suffrages exprimés284
Votes blancs29
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courlans1 76044,21 %284 284100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courlans

  • Population 946 habitants
  • Recettes de fonctionnement 572 140,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 496 312,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 576 440,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 572 140,34 496 312,22
2024 580 311,36 492 346,81
2023 502 170,63 446 767,69
2022 461 774,17 441 790
2021 432 336,76 398 857,05
2020 416 844,98 403 442,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 572 140,34 € 580 311,36 € 502 170,63 € 461 774,17 € 432 336,76 € 416 844,98 € 604,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 496 312,22 € 492 346,81 € 446 767,69 € 441 790,00 € 398 857,05 € 403 442,34 € 524,64 € (2025)
Impôts locaux 383 125,66 € 374 141,68 € 284 621,57 € 212 042,36 € 205 061,66 € 190 703,00 € 405,00 € (2025)
Frais de personnel 253 285,13 € 260 795,48 € 205 635,61 € 200 332,25 € 186 925,23 € 189 530,18 € 267,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 397,33 € 15 261,58 € 32 224,98 € 13 213,93 € 14 270,75 € 12 308,20 € 7,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 116 762,34 € 154 813,17 € 248 723,15 € 127 222,01 € 103 152,85 € 204 071,46 € 123,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 001,52 € 108 791,32 € 196 415,70 € 89 657,14 € 51 863,68 € 150 027,84 € 58,14 € (2025)
Épargne brute 75 828,12 € 87 964,55 € 55 402,94 € 19 984,17 € 33 479,71 € 13 402,64 € 80,16 € (2025)
Épargne nette 28 747,39 € 41 942,70 € 7 917,36 € -17 580,70 € -9 203,46 € -23 431,98 € 30,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 274,66 € 8 025,35 € -131 171,34 € -5 358,07 € 4 300,78 € -61 554,35 € 51,03 € (2025)
Encours de la dette 576 440,23 € 622 970,96 € 668 462,81 € 615 741,25 € 503 306,12 € 545 989,29 € 609,34 € (2025)
Annuité de la dette 64 775,03 € 65 133,54 € 65 106,33 € 50 508,38 € 56 805,44 € 51 238,10 € 68,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 849
Dotation forfaitaire 51 753
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 849,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 753,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 319,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courlans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 572 140 498 030 94 160
2024 580 310 494 070 108 790
2023 502 220 448 490 211 340
2022 461 770 443 570 89 660
2021 432 340 400 660 52 780
2020 466 840 453 440 158 630
2019 426 950 388 470 115 510
2018 461 590 379 520 59 980
2017 386 340 368 600 55 410
2016 440 950 385 540 74 330
2015 444 190 374 300 91 910
2014 422 490 384 020 79 250
2013 436 010 369 060 48 840
2012 413 670 350 520 188 190
2011 466 490 379 480 99 590
2010 413 710 350 440 68 200
2009 386 510 325 140 89 950
2008 394 330 349 530 464 790
2007 364 780 290 510 210 380
2006 312 760 264 220 205 170
2005 336 300 277 020 49 950
2004 317 210 245 500 113 540
2003 387 510 246 960 55 830
2002 305 750 252 370 69 420
2001 290 150 232 030 66 500
2000 306 160 214 250 131 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 380 434 240 12 340
2024 5 180 423 570 13 820
2023 5 370 404 760 13 290
2022 4 630 359 130 11 810
2021 1 990 330 290 11 520
2020 112 510 133 900 11 360
2019 109 620 128 040 11 220
2018 107 120 124 260 10 960
2017 102 660 121 010 10 840
2016 100 450 118 540 10 860
2015 101 410 116 490 10 750
2014 96 170 110 760 10 240
2013 95 230 110 070 10 160
2012 93 360 106 770 10 020
2011 88 100 103 370 9 850
2010 80 270 100 110 9 310
2009 79 670 92 280 9 230
2008 78 320 89 770 9 200
2007 71 920 80 010 8 850
2006 65 080 77 980 8 710
2005 61 670 72 000 10 590
2004 59 450 67 140 10 390
2003 55 630 62 950 10 040
2002 53 920 59 670 9 890
2001 48 750 56 870 9 630
2000 46 740 54 200 9 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 080 64 780
2024 0 45 660 64 780
2023 100 000 47 290 64 780
2022 150 000 37 560 50 510
2021 0 42 680 56 810
2020 100 000 36 830 51 240
2019 160 000 44 330 58 980
2018 0 43 380 59 840
2017 0 44 110 62 430
2016 0 42 300 62 430
2015 0 40 260 62 750
2014 0 38 530 62 750
2013 0 61 590 87 460
2012 0 35 870 63 340
2011 0 36 010 65 100
2010 200 000 31 170 57 850
2009 0 30 010 54 120
2008 270 000 29 550 52 110
2007 0 36 930 51 340
2006 124 710 34 300 48 230
2005 0 143 060 159 390
2004 90 000 37 010 55 910
2003 0 56 990 77 980
2002 70 230 41 540 64 220
2001 30 490 130 470 156 830
2000 91 470 40 250 68 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 946 572 140,00 € 362 180,00 € 7 060,00 € 76 970,00 € 498 030,00 € 253 290,00 € 172 680,00 € 17 690,00 € 3 960,00 € 5 380,00 € 434 240,00 € 12 340,00 € 0,00 € 64 530,00 € 94 160,00 € 47 080,00 € 64 780,00 €
2024 953 580 310,00 € 355 400,00 € 2 640,00 € 76 970,00 € 494 070,00 € 260 800,00 € 162 520,00 € 19 110,00 € 2 850,00 € 5 180,00 € 423 570,00 € 13 820,00 € 0,00 € 14 680,00 € 108 790,00 € 45 660,00 € 64 780,00 €
2023 955 502 220,00 € 343 900,00 € -14 430,00 € 74 970,00 € 448 490,00 € 205 640,00 € 174 720,00 € 17 620,00 € 3 390,00 € 5 370,00 € 404 760,00 € 13 290,00 € 100 000,00 € 14 920,00 € 211 340,00 € 47 290,00 € 64 780,00 €
2022 951 461 770,00 € 297 430,00 € -7 260,00 € 72 430,00 € 443 570,00 € 200 330,00 € 179 080,00 € 12 940,00 € 5 240,00 € 4 630,00 € 359 130,00 € 11 810,00 € 150 000,00 € 19 220,00 € 89 660,00 € 37 560,00 € 50 510,00 €
2021 951 432 340,00 € 271 400,00 € 2 320,00 € 73 870,00 € 400 660,00 € 186 930,00 € 149 150,00 € 14 120,00 € 2 460,00 € 1 990,00 € 330 290,00 € 11 520,00 € 0,00 € 3 620,00 € 52 780,00 € 42 680,00 € 56 810,00 €
2020 955 466 840,00 € 258 020,00 € -210,00 € 75 720,00 € 453 440,00 € 189 530,00 € 148 750,00 € 14 400,00 € 900,00 € 112 510,00 € 133 900,00 € 11 360,00 € 100 000,00 € 18 460,00 € 158 630,00 € 36 830,00 € 51 240,00 €
2019 962 426 950,00 € 249 550,00 € 2 770,00 € 78 330,00 € 388 470,00 € 173 630,00 € 156 770,00 € 14 650,00 € 3 870,00 € 109 620,00 € 128 040,00 € 11 220,00 € 160 000,00 € 7 500,00 € 115 510,00 € 44 330,00 € 58 980,00 €
2018 962 461 590,00 € 243 030,00 € 750,00 € 80 380,00 € 379 520,00 € 164 640,00 € 155 970,00 € 16 590,00 € 3 900,00 € 107 120,00 € 124 260,00 € 10 960,00 € 0,00 € 1 930,00 € 59 980,00 € 43 380,00 € 59 840,00 €
2017 965 386 340,00 € 235 160,00 € -5 820,00 € 82 090,00 € 368 600,00 € 159 440,00 € 141 550,00 € 18 450,00 € 2 400,00 € 102 660,00 € 121 010,00 € 10 840,00 € 0,00 € 34 910,00 € 55 410,00 € 44 110,00 € 62 430,00 €
2016 979 440 950,00 € 230 490,00 € -510,00 € 88 290,00 € 385 540,00 € 172 280,00 € 143 750,00 € 20 130,00 € 2 400,00 € 100 450,00 € 118 540,00 € 10 860,00 € 0,00 € 4 540,00 € 74 330,00 € 42 300,00 € 62 430,00 €
2015 993 444 190,00 € 229 090,00 € 840,00 € 98 480,00 € 374 300,00 € 175 750,00 € 124 730,00 € 22 730,00 € 6 220,00 € 101 410,00 € 116 490,00 € 10 750,00 € 0,00 € 6 790,00 € 91 910,00 € 40 260,00 € 62 750,00 €
2014 1 008 422 490,00 € 217 490,00 € 5 310,00 € 109 250,00 € 384 020,00 € 166 160,00 € 134 380,00 € 24 370,00 € 5 880,00 € 96 170,00 € 110 760,00 € 10 240,00 € 0,00 € 12 930,00 € 79 250,00 € 38 530,00 € 62 750,00 €
2013 1 012 436 010,00 € 215 690,00 € 4 250,00 € 112 830,00 € 369 060,00 € 158 450,00 € 130 950,00 € 25 870,00 € 7 110,00 € 95 230,00 € 110 070,00 € 10 160,00 € 0,00 € 1 690,00 € 48 840,00 € 61 590,00 € 87 460,00 €
2012 1 002 413 670,00 € 210 690,00 € -18 500,00 € 108 400,00 € 350 520,00 € 149 950,00 € 122 320,00 € 27 860,00 € 7 080,00 € 93 360,00 € 106 770,00 € 10 020,00 € 0,00 € 95 060,00 € 188 190,00 € 35 870,00 € 63 340,00 €
2011 1 002 466 490,00 € 201 590,00 € 5 880,00 € 111 020,00 € 379 480,00 € 143 080,00 € 130 520,00 € 33 550,00 € 7 080,00 € 88 100,00 € 103 370,00 € 9 850,00 € 0,00 € 28 060,00 € 99 590,00 € 36 010,00 € 65 100,00 €
2010 972 413 710,00 € 191 570,00 € 9 780,00 € 105 330,00 € 350 440,00 € 119 210,00 € 114 090,00 € 30 300,00 € 6 980,00 € 80 270,00 € 100 110,00 € 9 310,00 € 200 000,00 € 35 720,00 € 68 200,00 € 31 170,00 € 57 850,00 €
2009 942 386 510,00 € 181 920,00 € 2 570,00 € 113 690,00 € 325 140,00 € 89 990,00 € 124 020,00 € 28 480,00 € 6 810,00 € 79 670,00 € 92 280,00 € 9 230,00 € 0,00 € 50 800,00 € 89 950,00 € 30 010,00 € 54 120,00 €
2008 1 037 394 330,00 € 177 780,00 € 7 510,00 € 109 860,00 € 349 530,00 € 102 590,00 € 130 190,00 € 25 470,00 € 7 650,00 € 78 320,00 € 89 770,00 € 9 200,00 € 270 000,00 € 23 110,00 € 464 790,00 € 29 550,00 € 52 110,00 €
2007 1 037 364 780,00 € 162 100,00 € 6 820,00 € 115 740,00 € 290 510,00 € 76 000,00 € 121 480,00 € 15 690,00 € 6 850,00 € 71 920,00 € 80 010,00 € 8 850,00 € 0,00 € 18 930,00 € 210 380,00 € 36 930,00 € 51 340,00 €
2006 756 312 760,00 € 152 150,00 € 5 840,00 € 81 450,00 € 264 220,00 € 80 620,00 € 95 870,00 € 17 650,00 € 7 120,00 € 65 080,00 € 77 980,00 € 8 710,00 € 124 710,00 € 18 460,00 € 205 170,00 € 34 300,00 € 48 230,00 €
2005 756 336 300,00 € 148 330,00 € 5 260,00 € 82 510,00 € 277 020,00 € 21 660,00 € 87 240,00 € 18 480,00 € 6 930,00 € 61 670,00 € 72 000,00 € 10 590,00 € 0,00 € 39 140,00 € 49 950,00 € 143 060,00 € 159 390,00 €
2004 756 317 210,00 € 137 840,00 € 4 080,00 € 78 530,00 € 245 500,00 € 114 470,00 € 84 040,00 € 19 680,00 € 6 880,00 € 59 450,00 € 67 140,00 € 10 390,00 € 90 000,00 € 9 560,00 € 113 540,00 € 37 010,00 € 55 910,00 €
2003 756 387 510,00 € 128 720,00 € 3 960,00 € 77 500,00 € 246 960,00 € 111 520,00 € 75 070,00 € 22 600,00 € 6 280,00 € 55 630,00 € 62 950,00 € 10 040,00 € 0,00 € 7 480,00 € 55 830,00 € 56 990,00 € 77 980,00 €
2002 756 305 750,00 € 124 130,00 € 3 690,00 € 77 420,00 € 252 370,00 € 103 260,00 € 81 510,00 € 26 630,00 € 6 200,00 € 53 920,00 € 59 670,00 € 9 890,00 € 70 230,00 € 2 990,00 € 69 420,00 € 41 540,00 € 64 220,00 €
2001 756 290 150,00 € 115 570,00 € 3 240,00 € 72 990,00 € 232 030,00 € 88 580,00 € 78 340,00 € 26 360,00 € 6 100,00 € 48 750,00 € 56 870,00 € 9 630,00 € 30 490,00 € 12 300,00 € 66 500,00 € 130 470,00 € 156 830,00 €
2000 756 306 160,00 € 111 570,00 € 3 210,00 € 77 590,00 € 214 250,00 € 48 640,00 € 91 160,00 € 28 560,00 € 5 110,00 € 46 740,00 € 54 200,00 € 9 610,00 € 91 470,00 € 5 260,00 € 131 640,00 € 40 250,00 € 68 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 537 16 242 511,00 € 661 274,00 € 263 11 248 593,00 € 332 10 642 858,00 € 215 6 014 795,00 €
2023 542 16 675 296,00 € 740 067,00 € 248 11 620 330,00 € 337 10 244 349,00 € 212 5 653 891,00 €
2022 567 15 177 263,00 € 580 432,00 € 245 10 029 788,00 € 354 10 453 662,00 € 213 5 344 330,00 €
2021 553 14 719 130,00 € 653 402,00 € 259 10 054 647,00 € 346 9 733 122,00 € 209 5 245 264,00 €
2020 539 14 261 351,00 € 641 953,00 € 250 10 035 918,00 € 343 9 616 765,00 € 205 5 114 129,00 €
2019 533 15 369 541,00 € 839 029,00 € 268 11 505 431,00 € 333 9 164 033,00 € 204 5 010 709,00 €
2018 523 13 113 290,00 € -90 440,00 € 282 9 410 713,00 € 335 9 260 318,00 € 198 4 855 245,00 €
2017 512 12 968 043,00 € 614 635,00 € 230 8 800 527,00 € 338 8 978 877,00 € 196 4 647 088,00 €
2016 498 12 180 820,00 € 505 583,00 € 210 7 778 462,00 € 322 8 755 366,00 € 190 4 422 754,00 €
2015 483 11 916 284,00 € 528 765,00 € 211 7 711 184,00 € 306 8 594 401,00 € 192 4 267 133,00 €
2014 490 12 050 516,00 € 603 633,00 € 224 8 045 741,00 € 317 8 670 445,00 € 189 4 136 830,00 €
2013 487 11 708 819,00 € 558 217,00 € 226 8 085 867,00 € 317 8 438 923,00 € 195 4 171 890,00 €
2012 472 11 595 587,00 € 524 233,00 € 253 8 574 138,00 € 310 8 448 896,00 € 184 3 902 895,00 €
2011 478 11 246 763,00 € 441 043,00 € 277 8 972 628,00 € 325 8 593 340,00 € 185 3 603 479,00 €
2010 494 10 758 632,00 € 337 641,00 € 249 8 019 299,00 € 326 8 234 891,00 € 186 3 408 867,00 €
2009 484 11 127 607,00 € 420 134,00 € 271 8 783 549,00 € 336 8 328 180,00 € 160 3 081 933,00 €
2008 490 10 908 726,00 € 335 342,00 € 266 8 577 600,00 € 345 8 070 989,00 € 162 2 934 232,00 €
2007 477 10 542 272,00 € 400 088,00 € 272 8 475 831,00 € 336 8 252 703,00 € 152 2 605 915,00 €
2006 464 10 614 848,00 € 416 023,00 € 280 8 707 939,00 € 345 8 183 129,00 € 142 2 377 016,00 €
2005 431 13 131 240,00 € 1 370 684,00 € 257 11 750 874,00 € 312 7 536 453,00 € 135 2 222 011,00 €
2004 417 10 813 595,00 € 1 071 890,00 € 241 9 488 813,00 € 292 7 219 763,00 € 131 2 000 136,00 €
2003 402 7 252 548,00 € 500 165,00 € 229 5 908 674,00 € 287 7 052 910,00 € 124 1 831 488,00 €
2002 389 6 587 667,00 € 450 495,00 € 217 5 330 294,00 € 276 6 578 453,00 € 116 1 756 803,00 €
2001 372 6 228 980,00 € 443 548,00 € 212 5 107 233,00 € 276 6 387 304,00 € 106 1 614 000,00 €
2000 — — 466 738,67 € 216 4 821 223,95 € — — — —
1999 — — 519 065,58 € 213 4 884 656,16 € — — — —
1998 — — 438 981,67 € 197 4 355 051,17 € — — — —
1997 — — 385 283,49 € 178 3 943 709,12 € — — — —
1996 — — 422 306,34 € 184 4 134 370,24 € — — — —
1995 — — 406 272,06 € 176 3 691 436,94 € — — — —
1994 — — 427 688,40 € 168 3 658 487,52 € — — — —
1993 — — 400 716,51 € 167 3 483 053,16 € — — — —
1992 — — 425 696,35 € 160 3 287 946,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 284 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Pascal VADROT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal VADROT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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