Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Séverine Fatisson, conseillère municipale de Courmangoux

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Courmangoux
Territoire
Courmangoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Séverine Fatisson siège au conseil municipal de Courmangoux en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 45 ans (née le 22/03/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courmangoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues234
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,48 %
  • Inscrits415
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 234 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,48 % (251 votants sur 415 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 234 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A COURMANGOUX Donnée non disponible 234 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A COURMANGOUX 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 234
Blancs 7
Nuls 10
Abstentions 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01127
Commune Courmangoux
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 522 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courmangoux

Inscrits415
Votants251
Participation60,48 %
Abstentions164
Suffrages exprimés234
Votes blancs7
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courmangoux1 41560,48 %234 234100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courmangoux

  • Population 527 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 459,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 250 985,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 202 694,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 034 389,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 459,57 250 985,06
2024 353 724,43 257 605,47
2023 349 451,56 212 107,05
2022 360 358,30 241 353,24
2021 347 262,43 209 487,05
2020 314 891,14 209 959,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 459,57 € 353 724,43 € 349 451,56 € 360 358,30 € 347 262,43 € 314 891,14 € 646,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 250 985,06 € 257 605,47 € 212 107,05 € 241 353,24 € 209 487,05 € 209 959,51 € 476,25 € (2025)
Impôts locaux 188 047,48 € 188 915,29 € 179 212,21 € 157 402,71 € 154 466,71 € 149 267,21 € 356,83 € (2025)
Frais de personnel 92 031,49 € 90 677,77 € 84 932,13 € 82 439,55 € 75 997,38 € 78 697,73 € 174,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 270,89 € 482,90 € 437,42 € 433,72 € 183,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 425 019,50 € 401 038,25 € 228 545,69 € 410 979,48 € 437 184,40 € 349 683,38 € 806,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 180 591,55 € 365 602,86 € 193 941,30 € 348 821,01 € 382 919,03 € 320 459,25 € 342,68 € (2025)
Épargne brute 89 474,51 € 96 118,96 € 137 344,51 € 119 005,06 € 137 775,38 € 104 931,63 € 169,78 € (2025)
Épargne nette 65 705,58 € 60 683,57 € 102 740,12 € 86 953,60 € 119 033,81 € 86 846,50 € 124,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 59 776,03 € -72 571,87 € 190 045,80 € -21 424,77 € -192 179,91 € -18 096,34 € 113,43 € (2025)
Encours de la dette 202 694,65 € 226 463,58 € 260 898,97 € 295 503,36 € 327 554,82 € 786 036,38 € 384,62 € (2025)
Annuité de la dette 26 144,51 € 38 758,24 € 38 746,54 € 35 818,20 € 21 327,94 € 20 992,78 € 49,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 440
Dotation forfaitaire 23 279
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 161

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 440,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 279,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 161,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Courmangoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 338 280 256 850 203 620
2024 407 450 319 640 365 600
2023 429 730 226 880 193 940
2022 360 360 245 870 352 440
2021 349 860 216 620 382 920
2020 319 890 219 450 354 780
2019 358 900 261 430 101 300
2018 329 200 247 030 106 290
2017 330 070 243 170 119 320
2016 346 620 258 290 38 260
2015 338 550 207 900 131 930
2014 343 260 239 600 125 420
2013 348 750 266 210 283 350
2012 345 550 260 210 59 140
2011 314 050 280 630 277 960
2010 370 110 297 750 225 560
2009 349 640 275 350 61 190
2008 240 210 232 190 212 960
2007 240 980 224 460 46 160
2006 241 730 241 690 37 170
2005 251 880 240 480 98 590
2004 219 750 247 270 225 390
2003 215 470 213 270 44 660
2002 248 590 189 330 36 240
2001 377 070 361 060 58 900
2000 300 800 193 280 95 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 050 141 340 16 190
2024 11 040 136 970 18 030
2023 10 570 130 720 17 340
2022 7 580 118 760 16 210
2021 7 950 116 350 15 730
2020 78 120 58 740 15 660
2019 75 330 56 680 15 410
2018 68 800 54 860 15 110
2017 69 370 54 530 14 930
2016 68 930 53 610 14 870
2015 71 410 52 620 14 670
2014 67 060 49 310 14 530
2013 64 250 47 100 14 400
2012 61 040 44 090 13 990
2011 59 040 41 610 13 600
2010 55 200 40 440 13 190
2009 54 200 37 780 13 010
2008 51 920 35 260 12 800
2007 51 050 33 820 12 630
2006 44 880 29 740 11 650
2005 40 560 27 820 14 270
2004 36 320 23 640 12 810
2003 35 750 22 200 12 800
2002 32 120 21 350 12 290
2001 30 850 20 070 12 290
2000 24 760 15 600 9 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 020 24 390
2024 0 33 690 37 010
2023 0 32 850 37 000
2022 0 32 050 35 820
2021 200 200 18 740 21 330
2020 0 18 090 20 990
2019 0 17 450 20 720
2018 7 900 57 790 70 530
2017 70 000 43 570 57 340
2016 0 34 400 49 290
2015 0 33 180 49 310
2014 0 32 000 49 350
2013 0 30 870 49 130
2012 0 29 780 50 880
2011 160 000 33 720 50 130
2010 55 000 20 650 35 080
2009 0 21 580 39 120
2008 192 500 22 400 42 380
2007 100 000 23 820 30 710
2006 0 22 450 30 710
2005 0 43 630 53 310
2004 184 300 18 060 23 630
2003 0 21 750 29 610
2002 0 28 550 39 040
2001 0 27 840 40 530
2000 0 27 830 42 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 527 338 280,00 € 190 340,00 € 26 830,00 € 45 850,00 € 256 850,00 € 92 030,00 € 73 720,00 € 2 380,00 € 3 450,00 € 10 050,00 € 141 340,00 € 16 190,00 € 0,00 € 339 620,00 € 203 620,00 € 22 020,00 € 24 390,00 €
2024 512 407 450,00 € 188 420,00 € 35 630,00 € 45 730,00 € 319 640,00 € 90 680,00 € 83 730,00 € 3 320,00 € 3 050,00 € 11 040,00 € 136 970,00 € 18 030,00 € 0,00 € 101 950,00 € 365 600,00 € 33 690,00 € 37 010,00 €
2023 514 429 730,00 € 179 920,00 € 51 210,00 € 46 110,00 € 226 880,00 € 84 930,00 € 58 720,00 € 4 140,00 € 2 500,00 € 10 570,00 € 130 720,00 € 17 340,00 € 0,00 € 178 050,00 € 193 940,00 € 32 850,00 € 37 000,00 €
2022 516 360 360,00 € 161 690,00 € 55 560,00 € 44 110,00 € 245 870,00 € 82 440,00 € 71 190,00 € 3 770,00 € 5 910,00 € 7 580,00 € 118 760,00 € 16 210,00 € 0,00 € 177 280,00 € 352 440,00 € 32 050,00 € 35 820,00 €
2021 516 349 860,00 € 158 740,00 € 38 210,00 € 45 650,00 € 216 620,00 € 76 000,00 € 47 190,00 € 2 590,00 € 4 160,00 € 7 950,00 € 116 350,00 € 15 730,00 € 200 200,00 € 73 390,00 € 382 920,00 € 18 740,00 € 21 330,00 €
2020 516 319 890,00 € 153 320,00 € 40 120,00 € 46 970,00 € 219 450,00 € 78 700,00 € 55 340,00 € 2 910,00 € 3 890,00 € 78 120,00 € 58 740,00 € 15 660,00 € 0,00 € 149 320,00 € 354 780,00 € 18 090,00 € 20 990,00 €
2019 514 358 900,00 € 148 680,00 € 0,00 € 47 680,00 € 261 430,00 € 75 470,00 € 46 530,00 € 3 270,00 € 4 890,00 € 75 330,00 € 56 680,00 € 15 410,00 € 0,00 € 96 830,00 € 101 300,00 € 17 450,00 € 20 720,00 €
2018 512 329 200,00 € 139 590,00 € 31 830,00 € 49 130,00 € 247 030,00 € 97 720,00 € 45 340,00 € 12 740,00 € 3 790,00 € 68 800,00 € 54 860,00 € 15 110,00 € 7 900,00 € 11 140,00 € 106 290,00 € 57 790,00 € 70 530,00 €
2017 516 330 070,00 € 138 880,00 € 28 010,00 € 53 770,00 € 243 170,00 € 90 090,00 € 52 240,00 € 13 870,00 € 3 940,00 € 69 370,00 € 54 530,00 € 14 930,00 € 70 000,00 € 26 530,00 € 119 320,00 € 43 570,00 € 57 340,00 €
2016 515 346 620,00 € 137 470,00 € 24 720,00 € 63 610,00 € 258 290,00 € 88 790,00 € 44 620,00 € 14 890,00 € 4 300,00 € 68 930,00 € 53 610,00 € 14 870,00 € 0,00 € 30 070,00 € 38 260,00 € 34 400,00 € 49 290,00 €
2015 514 338 550,00 € 139 410,00 € 20 290,00 € 67 380,00 € 207 900,00 € 68 800,00 € 49 980,00 € 16 330,00 € 4 970,00 € 71 410,00 € 52 620,00 € 14 670,00 € 0,00 € 20 950,00 € 131 930,00 € 33 180,00 € 49 310,00 €
2014 514 343 260,00 € 132 630,00 € 23 230,00 € 81 260,00 € 239 600,00 € 76 640,00 € 68 160,00 € 17 350,00 € 3 550,00 € 67 060,00 € 49 310,00 € 14 530,00 € 0,00 € 43 070,00 € 125 420,00 € 32 000,00 € 49 350,00 €
2013 517 348 750,00 € 126 240,00 € -40,00 € 78 620,00 € 266 210,00 € 113 350,00 € 63 700,00 € 18 250,00 € 5 470,00 € 64 250,00 € 47 100,00 € 14 400,00 € 0,00 € 82 240,00 € 283 350,00 € 30 870,00 € 49 130,00 €
2012 507 345 550,00 € 118 200,00 € -320,00 € 82 220,00 € 260 210,00 € 113 400,00 € 59 380,00 € 21 100,00 € 4 220,00 € 61 040,00 € 44 090,00 € 13 990,00 € 0,00 € 77 630,00 € 59 140,00 € 29 780,00 € 50 880,00 €
2011 503 314 050,00 € 113 190,00 € 0,00 € 82 610,00 € 280 630,00 € 121 350,00 € 67 640,00 € 16 410,00 € 2 040,00 € 59 040,00 € 41 610,00 € 13 600,00 € 160 000,00 € 38 510,00 € 277 960,00 € 33 720,00 € 50 130,00 €
2010 491 370 110,00 € 110 760,00 € 0,00 € 66 930,00 € 297 750,00 € 110 260,00 € 72 030,00 € 14 430,00 € 3 960,00 € 55 200,00 € 40 440,00 € 13 190,00 € 55 000,00 € 13 230,00 € 225 560,00 € 20 650,00 € 35 080,00 €
2009 476 349 640,00 € 104 980,00 € 23 840,00 € 66 170,00 € 275 350,00 € 118 200,00 € 67 730,00 € 17 540,00 € 7 070,00 € 54 200,00 € 37 780,00 € 13 010,00 € 0,00 € 10 600,00 € 61 190,00 € 21 580,00 € 39 120,00 €
2008 363 240 210,00 € 98 750,00 € 27 660,00 € 58 330,00 € 232 190,00 € 119 750,00 € 61 670,00 € 19 980,00 € 2 020,00 € 51 920,00 € 35 260,00 € 12 800,00 € 192 500,00 € 0,00 € 212 960,00 € 22 400,00 € 42 380,00 €
2007 363 240 980,00 € 96 290,00 € 25 760,00 € 48 710,00 € 224 460,00 € 114 890,00 € 59 810,00 € 6 990,00 € 2 380,00 € 51 050,00 € 33 820,00 € 12 630,00 € 100 000,00 € 6 650,00 € 46 160,00 € 23 820,00 € 30 710,00 €
2006 363 241 730,00 € 85 810,00 € 0,00 € 80 650,00 € 241 690,00 € 117 400,00 € 67 680,00 € 8 260,00 € 1 790,00 € 44 880,00 € 29 740,00 € 11 650,00 € 0,00 € 17 900,00 € 37 170,00 € 22 450,00 € 30 710,00 €
2005 363 251 880,00 € 82 160,00 € 0,00 € 73 640,00 € 240 480,00 € 111 320,00 € 56 820,00 € 9 690,00 € 15 750,00 € 40 560,00 € 27 820,00 € 14 270,00 € 0,00 € 36 000,00 € 98 590,00 € 43 630,00 € 53 310,00 €
2004 363 219 750,00 € 72 810,00 € 18 290,00 € 52 630,00 € 247 270,00 € 108 370,00 € 80 630,00 € 5 570,00 € 10 880,00 € 36 320,00 € 23 640,00 € 12 810,00 € 184 300,00 € 15 350,00 € 225 390,00 € 18 060,00 € 23 630,00 €
2003 363 215 470,00 € 71 070,00 € 0,00 € 52 910,00 € 213 270,00 € 99 150,00 € 57 090,00 € 7 860,00 € 14 890,00 € 35 750,00 € 22 200,00 € 12 800,00 € 0,00 € 12 520,00 € 44 660,00 € 21 750,00 € 29 610,00 €
2002 363 248 590,00 € 65 560,00 € 13 490,00 € 49 160,00 € 189 330,00 € 99 450,00 € 49 850,00 € 10 500,00 € 4 550,00 € 32 120,00 € 21 350,00 € 12 290,00 € 0,00 € 0,00 € 36 240,00 € 28 550,00 € 39 040,00 €
2001 363 377 070,00 € 86 040,00 € 220,00 € 46 230,00 € 361 060,00 € 91 560,00 € 44 320,00 € 12 690,00 € 27 670,00 € 30 850,00 € 20 070,00 € 12 290,00 € 0,00 € 8 800,00 € 58 900,00 € 27 840,00 € 40 530,00 €
2000 363 300 800,00 € 69 940,00 € 150,00 € 44 450,00 € 193 280,00 € 77 270,00 € 53 820,00 € 14 600,00 € 16 850,00 € 24 760,00 € 15 600,00 € 9 920,00 € 0,00 € 33 340,00 € 95 190,00 € 27 830,00 € 42 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 299 10 074 185,00 € 461 797,00 € 166 7 515 174,00 € 181 6 066 257,00 € 120 3 919 153,00 €
2023 301 9 673 512,00 € 436 162,00 € 159 7 235 982,00 € 181 5 835 952,00 € 125 3 754 435,00 €
2022 299 9 792 778,00 € 513 395,00 € 154 7 228 570,00 € 187 5 564 269,00 € 122 3 493 793,00 €
2021 285 8 941 809,00 € 506 367,00 € 158 6 800 648,00 € 180 5 072 193,00 € 115 3 301 642,00 €
2020 289 8 363 258,00 € 408 270,00 € 152 6 064 203,00 € 183 4 974 467,00 € 117 3 213 849,00 €
2019 280 8 302 189,00 € 474 609,00 € 167 6 532 092,00 € 188 5 036 506,00 € 112 3 158 385,00 €
2018 267 8 327 915,00 € -12 244,00 € 169 6 761 910,00 € 174 4 752 116,00 € 113 3 160 943,00 €
2017 265 7 788 797,00 € 423 923,00 € 127 5 539 394,00 € 164 4 760 258,00 € 116 3 055 935,00 €
2016 266 7 829 954,00 € 389 493,00 € 124 5 340 359,00 € 160 4 641 472,00 € 118 3 097 300,00 €
2015 266 7 307 737,00 € 384 262,00 € 120 4 807 804,00 € 163 4 491 224,00 € 119 3 188 210,00 €
2014 273 7 310 851,00 € 406 674,00 € 137 5 173 931,00 € 171 4 515 815,00 € 117 3 059 929,00 €
2013 271 7 557 598,00 € 480 242,00 € 146 5 598 239,00 € 165 4 603 919,00 € 118 2 965 198,00 €
2012 264 7 138 643,00 € 384 073,00 € 164 5 782 410,00 € 165 4 412 531,00 € 109 2 688 165,00 €
2011 260 6 839 581,00 € 312 218,00 € 168 5 719 578,00 € 163 4 369 479,00 € 111 2 488 623,00 €
2010 282 6 678 548,00 € 305 916,00 € 162 5 398 045,00 € 184 4 509 338,00 € 117 2 330 933,00 €
2009 268 6 273 139,00 € 291 225,00 € 159 5 063 670,00 € 171 4 390 382,00 € 107 2 084 629,00 €
2008 269 5 994 388,00 € 219 426,00 € 159 4 741 671,00 € 178 4 448 762,00 € 100 1 912 380,00 €
2007 278 6 263 033,00 € 315 713,00 € 170 5 175 664,00 € 180 4 573 365,00 € 109 1 828 789,00 €
2006 265 6 093 071,00 € 269 841,00 € 155 4 916 532,00 € 168 4 053 767,00 € 106 1 800 125,00 €
2005 269 4 536 207,00 € 208 732,00 € 149 3 525 540,00 € 169 3 749 553,00 € 109 1 671 989,00 €
2004 261 3 866 456,00 € 188 366,00 € 143 2 899 003,00 € 170 3 473 252,00 € 102 1 554 885,00 €
2003 249 3 470 442,00 € 154 138,00 € 115 2 396 429,00 € 161 3 035 306,00 € 92 1 436 125,00 €
2002 238 3 454 119,00 € 189 646,00 € 124 2 602 714,00 € 143 2 857 419,00 € 95 1 414 996,00 €
2001 227 3 295 240,00 € 278 403,00 € 108 2 445 637,00 € 137 2 840 848,00 € 93 1 335 952,00 €
2000 — — 160 202,88 € 104 1 945 150,67 € — — — —
1999 — — 162 293,72 € 95 1 746 144,18 € — — — —
1998 — — 153 232,76 € 102 1 743 777,56 € — — — —
1997 — — 132 729,89 € 83 1 498 797,18 € — — — —
1996 — — 118 943,92 € 79 1 406 917,83 € — — — —
1995 — — 124 617,16 € 74 1 276 282,29 € — — — —
1994 — — 123 030,78 € 79 1 323 163,87 € — — — —
1993 — — 105 563,78 € 72 1 270 401,72 € — — — —
1992 — — 127 325,57 € 67 1 218 041,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 304 270 339,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 251 542,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 866 083,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 234 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Séverine FATISSON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Séverine FATISSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Séverine FATISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →