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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Isnard, conseiller municipal de Courmes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Courmes
Territoire
Courmes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Isnard siège au conseil municipal de Courmes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 21/08/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courmes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues61
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,74 %
  • Inscrits95
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 61 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,74 % (71 votants sur 95 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 61 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR COURMES Donnée non disponible 61 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR COURMES 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 61
Blancs 0
Nuls 10
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06049
Commune Courmes
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 109 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courmes

Inscrits95
Votants71
Participation74,74 %
Abstentions24
Suffrages exprimés61
Votes blancs0
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courmes1 9574,74 %61 61100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courmes

  • Population 110 habitants
  • Recettes de fonctionnement 225 792,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 206 880,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 100,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 225 792,08 206 880,81
2024 244 706,79 220 771,11
2023 221 984,23 197 373,23
2022 218 392,88 189 655,36
2021 199 692,37 153 348,50
2020 193 030,89 152 254,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 225 792,08 € 244 706,79 € 221 984,23 € 218 392,88 € 199 692,37 € 193 030,89 € 2 052,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 206 880,81 € 220 771,11 € 197 373,23 € 189 655,36 € 153 348,50 € 152 254,50 € 1 880,73 € (2025)
Impôts locaux 71 824,96 € 72 733,96 € 66 268,00 € 67 101,88 € 63 548,96 € 63 823,00 € 652,95 € (2025)
Frais de personnel 97 820,80 € 94 989,74 € 87 727,55 € 73 503,26 € 54 208,53 € 46 316,88 € 889,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 237,00 € 164,19 € 6 000,00 € 1 841,40 € 1 376,72 € 1 254,93 € 2,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 818,13 € 48 658,49 € 58 542,94 € 41 919,84 € 31 538,76 € 0,00 € 1 343,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 147 818,13 € 48 658,49 € 58 542,94 € 41 919,84 € 31 338,76 € 0,00 € 1 343,80 € (2025)
Épargne brute 18 911,27 € 23 935,68 € 24 611,00 € 28 737,52 € 46 343,87 € 40 776,39 € 171,92 € (2025)
Épargne nette 18 911,27 € 23 935,68 € 24 611,00 € 28 737,52 € 46 143,87 € 40 776,39 € 171,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -77 378,38 € -6 990,30 € 17 924,65 € 6 844,68 € 31 769,64 € 78 454,34 € -703,44 € (2025)
Encours de la dette 3 100,00 € 3 100,00 € 3 100,00 € 3 100,00 € 3 100,00 € 59 200,00 € 28,18 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 746
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 341
Dotation forfaitaire 7 224
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 522

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 746,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 224,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 522,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 341,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courmes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 225 790 206 880 147 820
2024 244 770 220 770 48 660
2023 221 980 197 370 58 540
2022 218 390 189 740 41 920
2021 199 690 153 350 31 340
2020 193 030 152 250 29 580
2019 196 660 161 170 76 290
2018 181 180 166 180 70 480
2017 172 830 164 930 113 020
2016 201 550 154 500 76 700
2015 204 520 155 090 400
2014 196 830 198 920 78 500
2013 215 800 224 270 72 710
2012 216 620 223 990 50 230
2011 231 410 195 090 77 080
2010 258 610 189 790 83 530
2009 225 000 204 440 76 450
2008 210 450 154 410 89 230
2007 200 840 132 050 119 590
2006 203 000 238 000 45 440
2005 179 830 139 790 111 460
2004 291 250 123 990 17 710
2003 142 270 127 090 6 080
2002 136 540 114 740 7 310
2001 150 930 135 530 68 360
2000 129 310 106 310 70 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 970 24 450 440
2024 3 100 23 630 490
2023 3 970 22 920 470
2022 2 530 21 200 440
2021 2 520 19 910 430
2020 7 990 10 150 420
2019 7 970 9 970 420
2018 7 910 9 800 400
2017 7 830 9 640 400
2016 7 940 9 530 400
2015 7 850 9 540 390
2014 7 610 9 420 390
2013 7 470 8 330 380
2012 6 920 8 380 380
2011 7 140 8 150 370
2010 6 610 7 970 370
2009 6 390 7 630 360
2008 6 390 7 370 350
2007 6 380 7 260 350
2006 6 200 7 100 340
2005 6 460 6 830 420
2004 5 890 6 450 410
2003 5 530 6 410 400
2002 5 000 6 020 450
2001 4 800 5 860 450
2000 4 130 5 640 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 930
2008 0 0 2 750
2007 0 0 3 650
2006 0 0 3 720
2005 0 0 5 500
2004 0 670 7 090
2003 0 600 7 890
2002 0 2 320 10 590
2001 0 2 110 11 230
2000 0 1 920 11 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 110 225 790,00 € 26 860,00 € 84 390,00 € 28 030,00 € 206 880,00 € 97 820,00 € 68 660,00 € 0,00 € 2 110,00 € 1 970,00 € 24 450,00 € 440,00 € 0,00 € 43 780,00 € 147 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 111 244 770,00 € 27 220,00 € 86 910,00 € 28 740,00 € 220 770,00 € 94 990,00 € 67 080,00 € 0,00 € 11 550,00 € 3 100,00 € 23 630,00 € 490,00 € 0,00 € 0,00 € 48 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 110 221 980,00 € 23 330,00 € 88 480,00 € 17 740,00 € 197 370,00 € 87 730,00 € 67 830,00 € 0,00 € 720,00 € 3 970,00 € 22 920,00 € 470,00 € 0,00 € 49 790,00 € 58 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 112 218 390,00 € 24 160,00 € 87 190,00 € 23 630,00 € 189 740,00 € 73 500,00 € 65 740,00 € 0,00 € 1 660,00 € 2 530,00 € 21 200,00 € 440,00 € 0,00 € 2 800,00 € 41 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 117 199 690,00 € 22 850,00 € 76 480,00 € 17 660,00 € 153 350,00 € 54 210,00 € 45 370,00 € 0,00 € 820,00 € 2 520,00 € 19 910,00 € 430,00 € 0,00 € 16 380,00 € 31 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 121 193 030,00 € 18 570,00 € 74 640,00 € 18 490,00 € 152 250,00 € 46 320,00 € 53 510,00 € 0,00 € 5 790,00 € 7 990,00 € 10 150,00 € 420,00 € 0,00 € 55 320,00 € 29 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 126 196 660,00 € 18 550,00 € 74 180,00 € 19 490,00 € 161 170,00 € 68 070,00 € 52 280,00 € 0,00 € 3 950,00 € 7 970,00 € 9 970,00 € 420,00 € 0,00 € 19 570,00 € 76 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 127 181 180,00 € 18 130,00 € 70 550,00 € 19 730,00 € 166 180,00 € 75 920,00 € 62 960,00 € 0,00 € 1 450,00 € 7 910,00 € 9 800,00 € 400,00 € 0,00 € 46 190,00 € 70 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 125 172 830,00 € 17 870,00 € 63 990,00 € 19 980,00 € 164 930,00 € 85 080,00 € 45 050,00 € 0,00 € 9 970,00 € 7 830,00 € 9 640,00 € 400,00 € 0,00 € 50 040,00 € 113 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 116 201 550,00 € 17 870,00 € 61 010,00 € 21 910,00 € 154 500,00 € 95 000,00 € 36 050,00 € 0,00 € 1 500,00 € 7 940,00 € 9 530,00 € 400,00 € 0,00 € 26 000,00 € 76 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 107 204 520,00 € 17 790,00 € 61 160,00 € 25 940,00 € 155 090,00 € 84 720,00 € 41 140,00 € 0,00 € 0,00 € 7 850,00 € 9 540,00 € 390,00 € 0,00 € 0,00 € 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 99 196 830,00 € 17 770,00 € 62 510,00 € 29 770,00 € 198 920,00 € 124 340,00 € 46 430,00 € 0,00 € 2 300,00 € 7 610,00 € 9 420,00 € 390,00 € 0,00 € 73 070,00 € 78 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 101 215 800,00 € 16 200,00 € 61 110,00 € 31 630,00 € 224 270,00 € 134 450,00 € 63 800,00 € 0,00 € 1 000,00 € 7 470,00 € 8 330,00 € 380,00 € 0,00 € 10 660,00 € 72 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 99 216 620,00 € 15 730,00 € 44 990,00 € 51 040,00 € 223 990,00 € 117 910,00 € 56 210,00 € 0,00 € 19 810,00 € 6 920,00 € 8 380,00 € 380,00 € 0,00 € 0,00 € 50 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 97 231 410,00 € 15 730,00 € 40 780,00 € 49 190,00 € 195 090,00 € 111 550,00 € 49 820,00 € 0,00 € 500,00 € 7 140,00 € 8 150,00 € 370,00 € 0,00 € 34 960,00 € 77 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 96 258 610,00 € 17 220,00 € 51 760,00 € 31 830,00 € 189 790,00 € 106 740,00 € 43 060,00 € 0,00 € 1 300,00 € 6 610,00 € 7 970,00 € 370,00 € 0,00 € 7 330,00 € 83 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 95 225 000,00 € 13 210,00 € 56 000,00 € 33 450,00 € 204 440,00 € 104 330,00 € 67 190,00 € 930,00 € 0,00 € 6 390,00 € 7 630,00 € 360,00 € 0,00 € 38 330,00 € 76 450,00 € 0,00 € 930,00 €
2008 88 210 450,00 € 14 120,00 € 60 820,00 € 30 610,00 € 154 410,00 € 84 640,00 € 46 180,00 € 2 750,00 € 0,00 € 6 390,00 € 7 370,00 € 350,00 € 0,00 € 89 980,00 € 89 230,00 € 0,00 € 2 750,00 €
2007 88 200 840,00 € 13 990,00 € 33 550,00 € 27 860,00 € 132 050,00 € 69 600,00 € 36 990,00 € 3 650,00 € 0,00 € 6 380,00 € 7 260,00 € 350,00 € 0,00 € 26 980,00 € 119 590,00 € 0,00 € 3 650,00 €
2006 88 203 000,00 € 12 840,00 € 57 960,00 € 25 970,00 € 238 000,00 € 65 810,00 € 33 780,00 € 4 600,00 € 112 740,00 € 6 200,00 € 7 100,00 € 340,00 € 0,00 € 39 960,00 € 45 440,00 € 0,00 € 3 720,00 €
2005 88 179 830,00 € 13 790,00 € 43 960,00 € 28 710,00 € 139 790,00 € 61 280,00 € 49 630,00 € 5 500,00 € 4 820,00 € 6 460,00 € 6 830,00 € 420,00 € 0,00 € 69 540,00 € 111 460,00 € 0,00 € 5 500,00 €
2004 88 291 250,00 € 12 760,00 € 29 350,00 € 39 340,00 € 123 990,00 € 60 340,00 € 27 180,00 € 6 410,00 € 1 210,00 € 5 890,00 € 6 450,00 € 410,00 € 0,00 € 8 710,00 € 17 710,00 € 670,00 € 7 090,00 €
2003 88 142 270,00 € 9 880,00 € 39 660,00 € 27 830,00 € 127 090,00 € 56 190,00 € 31 280,00 € 7 290,00 € 1 230,00 € 5 530,00 € 6 410,00 € 400,00 € 0,00 € 7 190,00 € 6 080,00 € 600,00 € 7 890,00 €
2002 88 136 540,00 € 34 400,00 € 42 180,00 € 27 730,00 € 114 740,00 € 56 430,00 € 25 940,00 € 8 270,00 € 3 960,00 € 5 000,00 € 6 020,00 € 450,00 € 0,00 € 26 440,00 € 7 310,00 € 2 320,00 € 10 590,00 €
2001 88 150 930,00 € 34 200,00 € 49 650,00 € 26 470,00 € 135 530,00 € 53 140,00 € 19 990,00 € 9 120,00 € 7 930,00 € 4 800,00 € 5 860,00 € 450,00 € 0,00 € 37 880,00 € 68 360,00 € 2 110,00 € 11 230,00 €
2000 88 129 310,00 € 33 420,00 € 31 040,00 € 25 120,00 € 106 310,00 € 50 390,00 € 23 580,00 € 9 780,00 € 0,00 € 4 130,00 € 5 640,00 € 510,00 € 0,00 € 41 650,00 € 70 090,00 € 1 920,00 € 11 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 71 1 986 984,00 € 112 752,00 € 36 1 535 278,00 € 33 1 306 346,00 € 30 738 330,00 €
2023 69 1 872 020,00 € 106 714,00 € 29 1 354 989,00 € 36 1 338 274,00 € 28 656 418,00 €
2022 66 1 677 882,00 € 110 511,00 € 27 1 192 464,00 € 32 1 115 585,00 € 27 662 117,00 €
2021 69 1 489 778,00 € 79 565,00 € 27 1 033 722,00 € 32 908 997,00 € 27 578 657,00 €
2020 68 1 483 282,00 € 72 429,00 € 31 1 138 479,00 € 33 912 610,00 € 28 570 463,00 €
2019 68 1 507 671,00 € 83 282,00 € 38 1 147 887,00 € 37 905 800,00 € 33 624 915,00 €
2018 68 1 310 488,00 € -6 621,00 € 37 962 638,00 € 35 826 881,00 € 30 551 129,00 €
2017 71 1 425 916,00 € 69 687,00 € 27 915 075,00 € 41 768 162,00 € 31 613 919,00 €
2016 65 1 421 820,00 € 63 120,00 € 27 897 997,00 € 36 763 651,00 € 32 641 305,00 €
2015 70 1 534 541,00 € 84 269,00 € 26 944 521,00 € 39 824 050,00 € 35 665 636,00 €
2014 68 1 493 410,00 € 78 708,00 € 27 959 360,00 € 39 825 864,00 € 35 573 022,00 €
2013 68 1 464 051,00 € 73 440,00 € 27 922 142,00 € 39 827 906,00 € 33 514 422,00 €
2012 76 1 567 627,00 € 80 702,00 € 33 1 031 852,00 € 48 1 042 698,00 € 34 472 970,00 €
2011 72 1 530 521,00 € 84 141,00 € 32 1 111 787,00 € 50 999 797,00 € 29 436 122,00 €
2010 71 1 381 630,00 € 58 314,00 € 31 974 157,00 € 51 1 005 191,00 € 25 407 703,00 €
2009 74 1 256 412,00 € 36 039,00 € 27 794 508,00 € 55 959 931,00 € 22 320 327,00 €
2008 71 1 153 843,00 € 38 540,00 € 29 793 167,00 € 49 910 685,00 € 23 326 953,00 €
2007 66 991 744,00 € 24 339,00 € 25 632 359,00 € 46 740 503,00 € 19 266 223,00 €
2006 63 958 919,00 € 27 186,00 € 29 723 308,00 € 46 726 764,00 € 15 246 647,00 €
2005 52 700 613,00 € 27 213,00 € 20 498 856,00 € 40 672 058,00 € 14 234 454,00 €
2004 52 736 468,00 € 45 764,00 € 22 547 180,00 € 37 662 648,00 € 11 207 430,00 €
2003 52 605 594,00 € 23 127,00 € 24 433 666,00 € 30 458 631,00 € 13 209 910,00 €
2002 53 661 164,00 € 28 369,00 € 23 488 176,00 € 33 510 187,00 € 11 197 558,00 €
2001 50 587 796,00 € 24 046,00 € 23 433 033,00 € 31 469 068,00 € 11 187 548,00 €
2000 — — 28 127,30 € 24 418 140,21 € — — — —
1999 — — 23 658,26 € 21 325 890,26 € — — — —
1998 — — 23 913,00 € 22 322 385,46 € — — — —
1997 — — 21 729,17 € 21 320 765,84 € — — — —
1996 — — 22 289,88 € 18 292 116,25 € — — — —
1995 — — 29 775,27 € 16 279 170,74 € — — — —
1994 — — 29 608,95 € 21 320 278,01 € — — — —
1993 — — 21 910,74 € 14 239 341,15 € — — — —
1992 — — 31 704,06 € 15 274 835,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 342,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 989,00 € 600 418 615,00 €
2017 707 376 19 818 395 451,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 114,00 € 1 596 080 431,00 €
2015 700 576 19 024 248 159,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 478,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 637,00 € 1 478 721 595,00 €
2012 685 330 18 289 647 398,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 916,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 971,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 513,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 857,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 61 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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