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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Carole Capdevila, conseillère municipale de Cours

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Cours
Territoire
Cours
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Carole Capdevila siège au conseil municipal de Cours en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 58 ans (née le 30/03/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cours. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,03 %
  • Inscrits167
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,03 % (142 votants sur 167 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 136 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR COURS Donnée non disponible 99 72,79 % —
2e TOUS ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE COURS Donnée non disponible 37 27,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR COURS 99
TOUS ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE COURS 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 5
Nuls 1
Abstentions 25

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47073
Commune Cours
Département Lot-Et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 195 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cours

Inscrits167
Votants142
Participation85,03 %
Abstentions25
Suffrages exprimés136
Votes blancs5
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cours1 16785,03 %136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cours

  • Population 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 115 972,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 108 773,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 40 657,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 115 972,34 108 773,04
2024 125 923,16 113 126,55
2023 134 459,73 96 105,18
2022 126 268,77 85 994,79
2021 119 276,94 93 876,49
2020 113 893,13 92 376,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 115 972,34 € 125 923,16 € 134 459,73 € 126 268,77 € 119 276,94 € 113 893,13 € 588,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 108 773,04 € 113 126,55 € 96 105,18 € 85 994,79 € 93 876,49 € 92 376,76 € 552,15 € (2025)
Impôts locaux 40 608,00 € 41 880,00 € 38 268,00 € 33 711,00 € 33 916,00 € 29 266,00 € 206,13 € (2025)
Frais de personnel 39 454,23 € 38 052,51 € 36 399,23 € 34 043,26 € 34 361,64 € 36 052,99 € 200,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 8,92 € 197,28 € 8,30 € 729,48 € 538,72 € 149,23 € 0,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 707,68 € 59 479,73 € 32 856,34 € 91 967,21 € 49 663,67 € 12 858,51 € 759,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 144 811,93 € 54 624,28 € 23 050,40 € 82 443,05 € 45 145,76 € 8 559,83 € 735,09 € (2025)
Épargne brute 7 199,30 € 12 796,61 € 38 354,55 € 40 273,98 € 25 400,45 € 21 516,37 € 36,54 € (2025)
Épargne nette 2 303,55 € 7 941,16 € 28 548,61 € 30 749,82 € 20 882,54 € 17 217,69 € 11,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -116 863,95 € 9 278,23 € 40 321,31 € -40 617,47 € -3 372,20 € 24 146,96 € -593,22 € (2025)
Encours de la dette 40 657,48 € 45 553,23 € 50 408,68 € 60 214,62 € 69 738,78 € 14 256,69 € 206,38 € (2025)
Annuité de la dette 5 273,84 € 5 273,84 € 10 518,81 € 10 477,91 € 5 245,00 € 5 245,00 € 26,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 486
Dotation forfaitaire 27 023
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 980

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 486,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 023,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 980,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cours

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 115 970 108 770 152 130
2024 125 920 113 130 54 620
2023 134 460 96 140 23 050
2022 126 270 85 990 82 440
2021 119 280 93 880 45 150
2020 113 890 92 380 8 560
2019 111 180 97 010 36 580
2018 103 220 100 110 24 990
2017 114 120 93 050 0
2016 117 600 90 110 34 030
2015 106 170 99 450 10 990
2014 116 250 88 450 36 400
2013 105 170 99 970 29 360
2012 110 550 73 910 49 110
2011 99 910 78 630 7 860
2010 92 980 75 020 1 890
2009 92 360 76 350 14 080
2008 78 350 62 020 14 570
2007 74 450 71 280 9 930
2006 74 730 67 980 22 990
2005 65 940 61 330 17 940
2004 63 130 55 410 12 780
2003 61 780 61 960 24 940
2002 59 500 58 830 11 010
2001 58 980 53 150 17 360
2000 62 500 54 520 35 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 230 51 400 13 750
2024 6 300 48 980 15 440
2023 6 590 47 120 14 860
2022 4 970 42 600 14 000
2021 4 670 40 750 13 550
2020 20 750 4 300 13 510
2019 21 620 4 310 13 350
2018 19 970 4 140 13 070
2017 20 810 2 790 12 860
2016 20 970 4 020 12 760
2015 19 580 3 890 12 630
2014 19 680 3 900 12 700
2013 18 840 3 830 12 600
2012 17 170 3 700 12 330
2011 17 760 3 550 12 110
2010 6 780 3 470 11 320
2009 6 610 3 410 11 210
2008 4 160 2 270 7 380
2007 3 890 2 030 6 570
2006 3 630 1 830 6 010
2005 3 350 1 580 6 810
2004 3 260 1 510 6 500
2003 3 040 1 410 6 210
2002 2 860 1 310 5 950
2001 2 810 1 260 5 870
2000 2 540 1 260 5 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 900 5 270
2024 0 4 860 5 270
2023 0 9 810 10 520
2022 0 9 520 10 480
2021 60 000 4 520 5 250
2020 0 4 300 5 250
2019 0 4 090 5 250
2018 0 3 890 5 250
2017 0 3 700 5 250
2016 0 3 520 5 250
2015 0 3 350 5 250
2014 0 3 190 5 250
2013 0 3 030 5 250
2012 0 2 890 5 250
2011 0 2 750 5 250
2010 0 2 610 5 250
2009 0 4 410 6 330
2008 31 900 7 250 8 420
2007 0 7 450 8 420
2006 25 030 6 840 7 540
2005 0 6 580 7 520
2004 19 970 3 390 3 770
2003 0 3 260 3 770
2002 0 3 130 3 770
2001 0 3 000 3 770
2000 0 2 880 3 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 197 115 970,00 € 40 610,00 € 14 770,00 € 42 400,00 € 108 770,00 € 39 450,00 € 25 580,00 € 380,00 € 1 210,00 € 6 230,00 € 51 400,00 € 13 750,00 € 0,00 € 1 960,00 € 152 130,00 € 4 900,00 € 5 270,00 €
2024 199 125 920,00 € 41 880,00 € 18 220,00 € 47 550,00 € 113 130,00 € 38 050,00 € 24 440,00 € 420,00 € 1 770,00 € 6 300,00 € 48 980,00 € 15 440,00 € 0,00 € 36 950,00 € 54 620,00 € 4 860,00 € 5 270,00 €
2023 202 134 460,00 € 38 270,00 € 22 630,00 € 54 290,00 € 96 140,00 € 36 400,00 € 19 960,00 € 710,00 € 1 140,00 € 6 590,00 € 47 120,00 € 14 860,00 € 0,00 € 6 100,00 € 23 050,00 € 9 810,00 € 10 520,00 €
2022 203 126 270,00 € 33 710,00 € 20 880,00 € 53 280,00 € 85 990,00 € 34 040,00 € 20 620,00 € 950,00 € 1 270,00 € 4 970,00 € 42 600,00 € 14 000,00 € 0,00 € 0,00 € 82 440,00 € 9 520,00 € 10 480,00 €
2021 205 119 280,00 € 32 450,00 € 14 050,00 € 52 420,00 € 93 880,00 € 34 360,00 € 23 820,00 € 730,00 € 1 020,00 € 4 670,00 € 40 750,00 € 13 550,00 € 60 000,00 € 7 910,00 € 45 150,00 € 4 520,00 € 5 250,00 €
2020 207 113 890,00 € 27 800,00 € 0,00 € 51 790,00 € 92 380,00 € 36 050,00 € 18 390,00 € 950,00 € 1 060,00 € 20 750,00 € 4 300,00 € 13 510,00 € 0,00 € 7 250,00 € 8 560,00 € 4 300,00 € 5 250,00 €
2019 207 111 180,00 € 28 170,00 € 12 190,00 € 50 070,00 € 97 010,00 € 33 860,00 € 24 140,00 € 1 150,00 € 1 260,00 € 21 620,00 € 4 310,00 € 13 350,00 € 0,00 € 660,00 € 36 580,00 € 4 090,00 € 5 250,00 €
2018 207 103 220,00 € 26 150,00 € 12 500,00 € 39 950,00 € 100 110,00 € 31 810,00 € 35 260,00 € 1 350,00 € 1 260,00 € 19 970,00 € 4 140,00 € 13 070,00 € 0,00 € 1 110,00 € 24 990,00 € 3 890,00 € 5 250,00 €
2017 205 114 120,00 € 25 410,00 € 10 610,00 € 48 990,00 € 93 050,00 € 25 570,00 € 30 280,00 € 1 540,00 € 1 700,00 € 20 810,00 € 2 790,00 € 12 860,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 700,00 € 5 250,00 €
2016 207 117 600,00 € 27 170,00 € 12 890,00 € 46 960,00 € 90 110,00 € 31 020,00 € 25 600,00 € 1 720,00 € 1 300,00 € 20 970,00 € 4 020,00 € 12 760,00 € 0,00 € 10 530,00 € 34 030,00 € 3 520,00 € 5 250,00 €
2015 208 106 170,00 € 25 170,00 € 9 030,00 € 46 600,00 € 99 450,00 € 32 400,00 € 30 640,00 € 1 890,00 € 1 320,00 € 19 580,00 € 3 890,00 € 12 630,00 € 0,00 € 0,00 € 10 990,00 € 3 350,00 € 5 250,00 €
2014 207 116 250,00 € 25 300,00 € 9 640,00 € 45 810,00 € 88 450,00 € 29 260,00 € 22 850,00 € 2 060,00 € 1 190,00 € 19 680,00 € 3 900,00 € 12 700,00 € 0,00 € 0,00 € 36 400,00 € 3 190,00 € 5 250,00 €
2013 211 105 170,00 € 24 640,00 € 8 150,00 € 46 110,00 € 99 970,00 € 26 290,00 € 23 400,00 € 2 210,00 € 1 040,00 € 18 840,00 € 3 830,00 € 12 600,00 € 0,00 € 23 340,00 € 29 360,00 € 3 030,00 € 5 250,00 €
2012 214 110 550,00 € 22 130,00 € 9 140,00 € 44 730,00 € 73 910,00 € 25 740,00 € 17 900,00 € 2 360,00 € 1 040,00 € 17 170,00 € 3 700,00 € 12 330,00 € 0,00 € 27 300,00 € 49 110,00 € 2 890,00 € 5 250,00 €
2011 216 99 910,00 € 22 430,00 € 7 920,00 € 39 140,00 € 78 630,00 € 24 580,00 € 25 680,00 € 2 500,00 € 870,00 € 17 760,00 € 3 550,00 € 12 110,00 € 0,00 € 0,00 € 7 860,00 € 2 750,00 € 5 250,00 €
2010 210 92 980,00 € 22 420,00 € 6 230,00 € 38 510,00 € 75 020,00 € 23 730,00 € 22 960,00 € 2 630,00 € 870,00 € 6 780,00 € 3 470,00 € 11 320,00 € 0,00 € 0,00 € 1 890,00 € 2 610,00 € 5 250,00 €
2009 207 92 360,00 € 21 770,00 € 4 300,00 € 38 290,00 € 76 350,00 € 23 590,00 € 25 730,00 € 1 920,00 € 680,00 € 6 610,00 € 3 410,00 € 11 210,00 € 0,00 € 0,00 € 14 080,00 € 4 410,00 € 6 330,00 €
2008 196 78 350,00 € 14 380,00 € 760,00 € 37 400,00 € 62 020,00 € 23 710,00 € 15 470,00 € 1 170,00 € 700,00 € 4 160,00 € 2 270,00 € 7 380,00 € 31 900,00 € 4 150,00 € 14 570,00 € 7 250,00 € 8 420,00 €
2007 196 74 450,00 € 13 200,00 € 760,00 € 36 700,00 € 71 280,00 € 24 840,00 € 25 150,00 € 970,00 € 690,00 € 3 890,00 € 2 030,00 € 6 570,00 € 0,00 € 0,00 € 9 930,00 € 7 450,00 € 8 420,00 €
2006 196 74 730,00 € 11 930,00 € 760,00 € 35 900,00 € 67 980,00 € 22 320,00 € 25 670,00 € 700,00 € 740,00 € 3 630,00 € 1 830,00 € 6 010,00 € 25 030,00 € 7 810,00 € 22 990,00 € 6 840,00 € 7 540,00 €
2005 196 65 940,00 € 10 980,00 € 760,00 € 35 110,00 € 61 330,00 € 22 030,00 € 19 690,00 € 940,00 € 790,00 € 3 350,00 € 1 580,00 € 6 810,00 € 0,00 € 5 300,00 € 17 940,00 € 6 580,00 € 7 520,00 €
2004 196 63 130,00 € 13 300,00 € 760,00 € 32 770,00 € 55 410,00 € 21 750,00 € 15 570,00 € 380,00 € 540,00 € 3 260,00 € 1 510,00 € 6 500,00 € 19 970,00 € 7 020,00 € 12 780,00 € 3 390,00 € 3 770,00 €
2003 196 61 780,00 € 10 830,00 € 760,00 € 33 590,00 € 61 960,00 € 25 690,00 € 14 700,00 € 520,00 € 930,00 € 3 040,00 € 1 410,00 € 6 210,00 € 0,00 € 1 510,00 € 24 940,00 € 3 260,00 € 3 770,00 €
2002 196 59 500,00 € 11 990,00 € 2 000,00 € 31 820,00 € 58 830,00 € 24 990,00 € 15 600,00 € 650,00 € 80,00 € 2 860,00 € 1 310,00 € 5 950,00 € 0,00 € 6 470,00 € 11 010,00 € 3 130,00 € 3 770,00 €
2001 196 58 980,00 € 10 080,00 € 770,00 € 33 180,00 € 53 150,00 € 22 240,00 € 11 720,00 € 770,00 € 670,00 € 2 810,00 € 1 260,00 € 5 870,00 € 0,00 € 10 930,00 € 17 360,00 € 3 000,00 € 3 770,00 €
2000 196 62 500,00 € 9 650,00 € 110,00 € 34 910,00 € 54 520,00 € 24 070,00 € 14 960,00 € 900,00 € 250,00 € 2 540,00 € 1 260,00 € 5 720,00 € 0,00 € 2 710,00 € 35 340,00 € 2 880,00 € 3 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 118 3 539 380,00 € 141 339,00 € 44 2 354 113,00 € 68 2 016 968,00 € 51 1 333 852,00 €
2023 123 3 624 132,00 € 141 723,00 € 47 2 464 690,00 € 73 1 962 034,00 € 51 1 284 272,00 €
2022 116 3 173 467,00 € 123 496,00 € 46 2 174 632,00 € 64 1 695 667,00 € 49 1 208 133,00 €
2021 119 2 942 450,00 € 131 333,00 € 47 2 027 996,00 € 66 1 642 444,00 € 48 1 097 530,00 €
2020 122 2 873 737,00 € 117 763,00 € 48 1 854 930,00 € 64 1 539 961,00 € 56 1 182 453,00 €
2019 122 2 818 140,00 € 137 146,00 € 54 2 015 545,00 € 69 1 547 801,00 € 52 1 136 018,00 €
2018 117 2 789 010,00 € -17 171,00 € 60 2 140 380,00 € 71 1 610 932,00 € 48 1 058 842,00 €
2017 116 2 721 827,00 € 129 250,00 € 46 1 843 110,00 € 64 1 467 749,00 € 51 1 054 069,00 €
2016 113 2 637 693,00 € 115 828,00 € 42 1 648 501,00 € 62 1 432 307,00 € 50 1 049 878,00 €
2015 106 2 557 694,00 € 102 364,00 € 40 1 575 319,00 € 55 1 336 102,00 € 48 982 393,00 €
2014 105 2 200 186,00 € 73 462,00 € 37 1 336 807,00 € 56 1 321 050,00 € 45 900 106,00 €
2013 102 2 287 964,00 € 74 549,00 € 39 1 406 441,00 € 60 1 336 579,00 € 42 839 917,00 €
2012 112 2 504 081,00 € 100 280,00 € 54 1 774 795,00 € 67 1 472 386,00 € 46 817 565,00 €
2011 108 2 344 296,00 € 90 162,00 € 59 1 898 599,00 € 60 1 465 842,00 € 45 809 121,00 €
2010 120 2 232 546,00 € 52 207,00 € 57 1 700 301,00 € 69 1 445 659,00 € 49 799 266,00 €
2009 113 2 272 712,00 € 46 754,00 € 58 1 760 944,00 € 65 1 469 770,00 € 49 714 557,00 €
2008 111 2 169 247,00 € 9 902,00 € 50 1 545 402,00 € 66 1 468 127,00 € 44 628 579,00 €
2007 112 2 017 283,00 € 32 858,00 € 58 1 546 256,00 € 66 1 328 236,00 € 46 606 285,00 €
2006 113 2 154 157,00 € 64 516,00 € 56 1 616 121,00 € 68 1 365 334,00 € 41 551 588,00 €
2005 104 1 949 637,00 € 173 554,00 € 52 1 589 347,00 € 56 1 411 178,00 € 40 570 902,00 €
2004 114 1 973 952,00 € 83 348,00 € 61 1 650 748,00 € 64 1 361 898,00 € 40 469 942,00 €
2003 110 1 439 761,00 € 59 757,00 € 55 1 103 563,00 € 61 1 141 925,00 € 35 433 854,00 €
2002 113 1 440 851,00 € 46 346,00 € 56 1 119 951,00 € 65 1 270 095,00 € 34 382 911,00 €
2001 108 1 299 083,00 € 57 230,00 € 53 987 726,00 € 64 1 150 491,00 € 36 397 830,00 €
2000 — — 73 897,22 € 47 947 865,33 € — — — —
1999 — — 114 611,32 € 58 1 104 274,67 € — — — —
1998 — — 118 679,58 € 50 1 007 089,18 € — — — —
1997 — — 53 386,58 € 43 711 029,84 € — — — —
1996 — — 59 475,39 € 50 837 817,72 € — — — —
1995 — — 49 387,99 € 42 671 410,02 € — — — —
1994 — — 45 548,26 € 38 616 224,08 € — — — —
1993 — — 32 340,53 € 28 474 419,97 € — — — —
1992 — — 65 389,19 € 37 700 715,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Carole CAPDEVILA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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