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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anne-Lore Perraud, conseillère municipale de Cours

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Cours
Territoire
Cours
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Anne-Lore Perraud siège au conseil municipal de Cours en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 42 ans (née le 15/01/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cours. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 271
  • Part des suffrages exprimés67,18 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent887 voixCours Ensemble 2026
  • Participation60,94 %
  • Inscrits3 187
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 1 271 voix, soit 67,18 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec Cours Ensemble 2026, principal concurrent : 887 voix (46,88 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,94 % (1 942 votants sur 3 187 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 892 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'avenir de Cours, notre engagement ! Liste divers droite 1 271 67,18 % Élue (fiche affichée)
2e Cours Ensemble 2026 Rassemblement National 384 20,30 % Principal concurrent
3e Liste alternative citoyenne pour Cours Liste divers gauche 237 12,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'avenir de Cours, notre engagement ! 1 271
Cours Ensemble 2026 384
Liste alternative citoyenne pour Cours 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 892
Blancs 21
Nuls 29
Abstentions 1 245

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 67,18 % 100,00 % -32,82 points
Rassemblement National 20,30 % — —
Liste divers gauche 12,53 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69066
Commune Cours
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 4 306 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cours

Inscrits3 187
Votants1 942
Participation60,94 %
Abstentions1 245
Suffrages exprimés1 892
Votes blancs21
Votes nuls29
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cours1 72560,00 %425 26161,41 %-5,77 pt
Cours2 79056,96 %436 28465,14 %-2,04 pt
Cours3 74665,28 %480 32467,50 %+0,32 pt
Cours4 36454,67 %195 13669,74 %+2,56 pt
Cours5 31362,94 %191 14073,30 %+6,12 pt
Cours6 24969,88 %165 12676,36 %+9,18 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cours

  • Population 4 426 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 975 952,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 221 722,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 595 679,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 975 952 4 221 722,06
2024 4 873 651,57 4 064 024,28
2023 4 855 489,88 4 031 700,50
2022 4 993 376,61 3 988 717,50
2021 4 720 532,54 3 805 020,50
2020 4 606 272,05 3 608 759,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 975 952,00 € 4 873 651,57 € 4 855 489,88 € 4 993 376,61 € 4 720 532,54 € 4 606 272,05 € 1 124,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 221 722,06 € 4 064 024,28 € 4 031 700,50 € 3 988 717,50 € 3 805 020,50 € 3 608 759,62 € 953,85 € (2025)
Impôts locaux 2 949 270,43 € 2 926 287,42 € 2 868 935,02 € 2 786 910,43 € 2 709 755,43 € 3 031 165,43 € 666,35 € (2025)
Frais de personnel 1 943 333,84 € 1 845 276,38 € 1 751 201,61 € 1 790 601,01 € 1 735 459,02 € 1 638 880,62 € 439,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 170 381,88 € 112 630,64 € 95 435,18 € 148 786,21 € 271 236,12 € 93 885,25 € 38,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 268 994,59 € 4 489 928,70 € 1 919 086,34 € 1 967 609,53 € 2 415 474,70 € 2 185 568,12 € 512,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 102 426,23 € 4 338 433,43 € 1 565 923,40 € 1 845 775,57 € 2 290 935,11 € 2 009 182,27 € 475,02 € (2025)
Épargne brute 754 229,94 € 809 627,29 € 823 789,38 € 1 004 659,11 € 915 512,04 € 997 512,43 € 170,41 € (2025)
Épargne nette 609 449,93 € 702 629,62 € 737 122,71 € 917 992,44 € 805 498,11 € 879 137,42 € 137,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 67 731,23 € -2 514 438,80 € -75 148,08 € -117 566,07 € -337 805,52 € -165 528,77 € 15,30 € (2025)
Encours de la dette 3 595 679,27 € 2 738 859,28 € 1 844 922,42 € 2 111 376,25 € 2 197 542,92 € 2 327 834,46 € 812,40 € (2025)
Annuité de la dette 209 373,49 € 138 962,00 € 86 666,67 € 86 666,67 € 110 214,53 € 118 733,22 € 47,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 792 409
Dotation forfaitaire 499 013
Dotation de solidarité rurale (DSR) 293 396

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 792 409,00 € 2026
Dotation forfaitaire 499 013,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 293 396,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cours

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 149 550 4 603 370 2 318 240
2024 4 942 070 4 389 760 4 373 540
2023 5 186 490 4 615 060 1 652 070
2022 4 778 270 4 134 690 1 878 740
2021 4 770 370 4 090 700 2 270 860
2020 4 666 540 3 881 130 2 073 600
2019 4 613 410 4 041 600 1 473 940
2018 4 531 200 4 103 720 2 389 150
2017 4 747 170 4 079 580 1 029 500
2016 4 877 110 4 166 680 1 345 730
2015 4 024 670 3 625 340 1 009 250
2014 4 124 240 3 576 660 784 170
2013 4 231 410 3 711 370 1 525 880
2012 4 655 860 4 073 510 1 034 790
2011 4 637 460 3 900 170 825 830
2010 4 247 600 3 678 320 1 537 900
2009 4 069 330 3 321 320 779 470
2008 4 157 470 3 366 040 1 053 500
2007 4 002 790 3 327 250 583 950
2006 4 086 610 3 540 700 849 070
2005 3 818 530 3 338 010 1 163 870
2004 3 754 480 3 121 760 1 375 170
2003 3 595 680 2 962 130 566 710
2002 3 694 930 3 134 590 710 380
2001 3 553 380 3 004 780 621 610
2000 3 670 100 3 222 890 485 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 040 1 982 100 53 900
2024 50 490 1 930 610 58 850
2023 50 450 1 866 370 56 500
2022 46 750 1 760 890 53 020
2021 42 760 1 700 790 51 180
2020 479 410 1 157 870 50 900
2019 477 890 1 130 570 50 330
2018 474 960 1 106 720 49 550
2017 474 260 1 086 120 48 840
2016 0 0 0
2015 349 400 782 480 24 220
2014 320 590 755 520 23 970
2013 411 850 905 310 30 810
2012 400 910 886 060 30 370
2011 388 460 849 940 29 770
2010 377 920 823 580 29 310
2009 371 420 817 890 29 640
2008 368 310 786 030 29 250
2007 354 500 736 620 26 030
2006 332 650 712 340 25 160
2005 326 290 685 400 29 670
2004 317 000 685 510 29 170
2003 302 410 673 160 28 860
2002 299 400 658 990 28 570
2001 294 150 626 160 27 930
2000 288 380 621 170 27 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 144 330 202 520
2024 1 000 000 106 670 138 630
2023 0 86 670 86 670
2022 0 86 670 86 670
2021 0 109 740 109 940
2020 0 118 380 118 730
2019 0 117 670 119 030
2018 1 300 000 129 250 131 320
2017 0 45 690 48 630
2016 0 49 430 55 430
2015 0 28 910 29 000
2014 0 42 340 42 480
2013 0 55 100 56 140
2012 0 57 810 61 190
2011 0 70 250 76 030
2010 0 75 000 82 580
2009 0 93 030 108 350
2008 0 248 310 278 730
2007 0 165 970 208 880
2006 0 206 360 263 750
2005 0 291 360 352 800
2004 0 301 020 363 480
2003 210 000 345 680 428 980
2002 38 000 347 160 452 420
2001 205 810 373 360 504 700
2000 227 890 419 460 560 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 426 5 149 550,00 € 1 849 190,00 € 181 870,00 € 836 280,00 € 4 603 370,00 € 1 943 330,00 € 1 186 690,00 € 64 590,00 € 479 760,00 € 39 040,00 € 1 982 100,00 € 53 900,00 € 1 000 000,00 € 1 030 910,00 € 2 318 240,00 € 144 330,00 € 202 520,00 €
2024 4 441 4 942 070,00 € 1 821 530,00 € 217 030,00 € 846 580,00 € 4 389 760,00 € 1 820 790,00 € 1 189 090,00 € 31 960,00 € 475 590,00 € 50 490,00 € 1 930 610,00 € 58 850,00 € 1 000 000,00 € 492 670,00 € 4 373 540,00 € 106 670,00 € 138 630,00 €
2023 4 457 5 186 490,00 € 1 760 650,00 € 306 890,00 € 841 730,00 € 4 615 060,00 € 1 716 160,00 € 1 214 690,00 € 0,00 € 487 370,00 € 50 450,00 € 1 866 370,00 € 56 500,00 € 0,00 € 685 600,00 € 1 652 070,00 € 86 670,00 € 86 670,00 €
2022 4 470 4 778 270,00 € 1 678 350,00 € 314 950,00 € 829 890,00 € 4 134 690,00 € 1 756 310,00 € 1 156 840,00 € 0,00 € 493 450,00 € 46 750,00 € 1 760 890,00 € 53 020,00 € 0,00 € 459 230,00 € 1 878 740,00 € 86 670,00 € 86 670,00 €
2021 4 459 4 770 370,00 € 1 602 890,00 € 246 890,00 € 846 190,00 € 4 090 700,00 € 1 703 600,00 € 975 910,00 € 200,00 € 547 790,00 € 42 760,00 € 1 700 790,00 € 51 180,00 € 0,00 € 643 750,00 € 2 270 860,00 € 109 740,00 € 109 940,00 €
2020 4 529 4 666 540,00 € 1 919 900,00 € 265 340,00 € 866 310,00 € 3 881 130,00 € 1 628 390,00 € 871 870,00 € 360,00 € 559 240,00 € 479 410,00 € 1 157 870,00 € 50 900,00 € 0,00 € 558 320,00 € 2 073 600,00 € 118 380,00 € 118 730,00 €
2019 4 599 4 613 410,00 € 1 669 050,00 € 234 050,00 € 887 250,00 € 4 041 600,00 € 1 656 660,00 € 1 044 000,00 € 1 370,00 € 565 420,00 € 477 890,00 € 1 130 570,00 € 50 330,00 € 0,00 € 660 430,00 € 1 473 940,00 € 117 670,00 € 119 030,00 €
2018 4 691 4 531 200,00 € 1 645 360,00 € 237 510,00 € 897 660,00 € 4 103 720,00 € 1 655 230,00 € 1 044 750,00 € 2 070,00 € 550 960,00 € 474 960,00 € 1 106 720,00 € 49 550,00 € 1 300 000,00 € 787 720,00 € 2 389 150,00 € 129 250,00 € 131 320,00 €
2017 4 726 4 747 170,00 € 1 624 910,00 € 66 830,00 € 883 330,00 € 4 079 580,00 € 1 722 980,00 € 925 710,00 € 2 940,00 € 585 170,00 € 474 260,00 € 1 086 120,00 € 48 840,00 € 0,00 € 402 250,00 € 1 029 500,00 € 45 690,00 € 48 630,00 €
2016 4 691 4 877 110,00 € 1 691 040,00 € 249 010,00 € 851 370,00 € 4 166 680,00 € 1 784 770,00 € 972 150,00 € 6 000,00 € 592 330,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 229 030,00 € 1 345 730,00 € 49 430,00 € 55 430,00 €
2015 3 905 4 024 670,00 € 1 209 410,00 € 146 590,00 € 703 590,00 € 3 625 340,00 € 1 735 030,00 € 883 570,00 € 90,00 € 557 970,00 € 349 400,00 € 782 480,00 € 24 220,00 € 0,00 € 119 330,00 € 1 009 250,00 € 28 910,00 € 29 000,00 €
2014 3 926 4 124 240,00 € 1 128 170,00 € 164 630,00 € 785 590,00 € 3 576 660,00 € 1 698 950,00 € 878 900,00 € 140,00 € 572 230,00 € 320 590,00 € 755 520,00 € 23 970,00 € 0,00 € 309 450,00 € 784 170,00 € 42 340,00 € 42 480,00 €
2013 3 953 4 231 410,00 € 1 394 190,00 € 153 140,00 € 822 760,00 € 3 711 370,00 € 1 693 210,00 € 982 380,00 € 1 040,00 € 574 780,00 € 411 850,00 € 905 310,00 € 30 810,00 € 0,00 € 345 620,00 € 1 525 880,00 € 55 100,00 € 56 140,00 €
2012 4 013 4 655 860,00 € 1 325 670,00 € 168 160,00 € 841 760,00 € 4 073 510,00 € 1 636 500,00 € 886 110,00 € 3 370,00 € 568 270,00 € 400 910,00 € 886 060,00 € 30 370,00 € 0,00 € 467 460,00 € 1 034 790,00 € 57 810,00 € 61 190,00 €
2011 3 995 4 637 460,00 € 1 274 550,00 € 125 970,00 € 842 540,00 € 3 900 170,00 € 1 543 150,00 € 925 990,00 € 5 780,00 € 547 180,00 € 388 460,00 € 849 940,00 € 29 770,00 € 0,00 € 282 600,00 € 825 830,00 € 70 250,00 € 76 030,00 €
2010 4 036 4 247 600,00 € 1 232 980,00 € 98 860,00 € 857 930,00 € 3 678 320,00 € 1 555 010,00 € 1 021 810,00 € 7 580,00 € 549 640,00 € 377 920,00 € 823 580,00 € 29 310,00 € 0,00 € 102 670,00 € 1 537 900,00 € 75 000,00 € 82 580,00 €
2009 4 077 4 069 330,00 € 1 223 920,00 € 149 810,00 € 869 360,00 € 3 321 320,00 € 1 554 400,00 € 818 490,00 € 15 310,00 € 586 080,00 € 371 420,00 € 817 890,00 € 29 640,00 € 0,00 € 386 000,00 € 779 470,00 € 93 030,00 € 108 350,00 €
2008 4 296 4 157 470,00 € 1 183 130,00 € 157 270,00 € 898 430,00 € 3 366 040,00 € 1 559 440,00 € 896 270,00 € 31 240,00 € 559 770,00 € 368 310,00 € 786 030,00 € 29 250,00 € 0,00 € 186 040,00 € 1 053 500,00 € 248 310,00 € 278 730,00 €
2007 4 296 4 002 790,00 € 1 117 320,00 € 174 560,00 € 877 980,00 € 3 327 250,00 € 1 474 840,00 € 846 660,00 € 42 910,00 € 597 450,00 € 354 500,00 € 736 620,00 € 26 030,00 € 0,00 € 341 070,00 € 583 950,00 € 165 970,00 € 208 880,00 €
2006 4 296 4 086 610,00 € 1 070 420,00 € 155 310,00 € 855 660,00 € 3 540 700,00 € 1 466 270,00 € 928 610,00 € 57 390,00 € 436 090,00 € 332 650,00 € 712 340,00 € 25 160,00 € 0,00 € 405 460,00 € 849 070,00 € 206 360,00 € 263 750,00 €
2005 4 296 3 818 530,00 € 1 047 430,00 € 137 310,00 € 829 670,00 € 3 338 010,00 € 1 530 440,00 € 909 240,00 € 61 450,00 € 403 840,00 € 326 290,00 € 685 400,00 € 29 670,00 € 0,00 € 419 940,00 € 1 163 870,00 € 291 360,00 € 352 800,00 €
2004 4 296 3 754 480,00 € 1 037 200,00 € 120 250,00 € 804 560,00 € 3 121 760,00 € 1 487 330,00 € 856 930,00 € 62 460,00 € 300 270,00 € 317 000,00 € 685 510,00 € 29 170,00 € 0,00 € 945 470,00 € 1 375 170,00 € 301 020,00 € 363 480,00 €
2003 4 296 3 595 680,00 € 1 006 350,00 € 109 320,00 € 766 300,00 € 2 962 130,00 € 1 429 350,00 € 753 080,00 € 83 400,00 € 295 310,00 € 302 410,00 € 673 160,00 € 28 860,00 € 210 000,00 € 216 270,00 € 566 710,00 € 345 680,00 € 428 980,00 €
2002 4 296 3 694 930,00 € 987 710,00 € 111 260,00 € 763 020,00 € 3 134 590,00 € 1 393 630,00 € 774 290,00 € 105 260,00 € 461 630,00 € 299 400,00 € 658 990,00 € 28 570,00 € 38 000,00 € 215 700,00 € 710 380,00 € 347 160,00 € 452 420,00 €
2001 4 296 3 553 380,00 € 957 890,00 € 135 710,00 € 767 070,00 € 3 004 780,00 € 1 346 900,00 € 771 010,00 € 131 450,00 € 317 480,00 € 294 150,00 € 626 160,00 € 27 930,00 € 205 810,00 € 168 710,00 € 621 610,00 € 373 360,00 € 504 700,00 €
2000 4 296 3 670 100,00 € 946 470,00 € 148 120,00 € 772 490,00 € 3 222 890,00 € 1 329 730,00 € 858 630,00 € 169 810,00 € 372 060,00 € 288 380,00 € 621 170,00 € 27 600,00 € 227 890,00 € 156 860,00 € 485 320,00 € 419 460,00 € 560 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 644 73 706 481,00 € 3 106 433,00 € 1 063 46 439 727,00 € 1 417 42 279 987,00 € 1 294 31 910 852,00 €
2023 2 637 69 037 266,00 € 2 353 427,00 € 994 41 175 702,00 € 1 394 40 210 886,00 € 1 302 30 282 109,00 €
2022 2 674 66 213 976,00 € 2 449 669,00 € 977 39 337 223,00 € 1 390 38 603 622,00 € 1 327 29 537 702,00 €
2021 2 680 64 581 132,00 € 2 480 783,00 € 1 013 39 711 317,00 € 1 385 35 579 510,00 € 1 336 28 859 414,00 €
2020 2 663 60 512 235,00 € 2 092 785,00 € 986 35 583 676,00 € 1 375 34 356 043,00 € 1 332 28 545 958,00 €
2019 2 577 60 994 062,00 € 2 376 849,00 € 1 125 39 309 174,00 € 1 322 33 435 703,00 € 1 321 27 744 020,00 €
2018 2 620 83 084 834,00 € 6 278 000,00 € 1 199 62 349 063,00 € 1 380 35 072 044,00 € 1 333 27 506 228,00 €
2017 2 636 60 391 405,00 € 2 574 066,00 € 951 35 451 573,00 € 1 402 34 794 728,00 € 1 325 27 617 326,00 €
2016 2 672 65 032 288,00 € 3 765 630,00 € 957 39 700 991,00 € 1 431 34 748 824,00 € 1 328 27 573 882,00 €
2015 2 210 52 232 614,00 € 2 687 660,00 € 806 31 697 289,00 € 1 165 28 669 684,00 € 1 124 23 548 406,00 €
2014 2 239 51 532 377,00 € 2 627 072,00 € 906 32 586 496,00 € 1 188 28 933 995,00 € 1 130 23 514 733,00 €
2013 2 250 51 490 558,00 € 2 306 831,00 € 936 33 254 534,00 € 1 193 29 115 738,00 € 1 146 23 275 890,00 €
2012 2 275 64 521 105,00 € 6 094 645,00 € 1 091 50 083 411,00 € 1 232 29 581 508,00 € 1 121 22 015 066,00 €
2011 2 245 50 157 477,00 € 2 007 456,00 € 1 156 37 904 508,00 € 1 224 29 178 732,00 € 1 116 21 147 200,00 €
2010 2 302 49 814 723,00 € 1 845 184,00 € 1 101 36 730 093,00 € 1 245 28 630 523,00 € 1 118 20 727 183,00 €
2009 2 309 46 917 597,00 € 1 599 406,00 € 1 096 34 079 438,00 € 1 231 27 915 554,00 € 1 116 20 314 628,00 €
2008 2 308 47 981 882,00 € 1 596 024,00 € 1 108 35 043 193,00 € 1 238 27 960 052,00 € 1 146 20 158 600,00 €
2007 2 323 47 723 033,00 € 1 815 007,00 € 1 192 35 851 574,00 € 1 263 27 566 491,00 € 1 108 19 547 359,00 €
2006 2 351 47 050 241,00 € 1 904 070,00 € 1 190 35 014 380,00 € 1 319 28 444 805,00 € 1 096 18 508 491,00 €
2005 2 341 36 105 303,00 € 2 194 610,00 € 1 163 26 736 008,00 € 1 319 27 852 725,00 € 1 093 17 746 976,00 €
2004 2 348 35 219 898,00 € 1 956 153,00 € 1 104 25 665 538,00 € 1 329 27 133 255,00 € 1 061 16 700 624,00 €
2003 2 367 35 412 415,00 € 2 058 590,00 € 1 081 25 501 134,00 € 1 349 26 858 370,00 € 1 042 15 838 689,00 €
2002 2 382 36 578 461,00 € 2 436 548,00 € 1 134 27 744 869,00 € 1 331 26 362 353,00 € 1 061 15 633 747,00 €
2001 2 412 33 092 607,00 € 1 993 029,00 € 1 148 24 215 060,00 € 1 377 26 109 971,00 € 1 039 15 165 518,00 €
2000 — — 2 690 331,84 € 1 200 26 084 846,11 € — — — —
1999 — — 2 553 930,67 € 1 246 24 669 246,61 € — — — —
1998 — — 2 372 495,61 € 1 243 23 393 411,00 € — — — —
1997 — — 2 241 800,61 € 1 167 22 210 436,35 € — — — —
1996 — — 2 164 672,84 € 1 133 21 682 614,71 € — — — —
1995 — — 2 604 358,06 € 1 168 22 400 419,84 € — — — —
1994 — — 2 517 068,04 € 1 141 21 622 728,01 € — — — —
1993 — — 2 951 836,48 € 1 169 24 519 031,13 € — — — —
1992 — — 2 657 763,39 € 1 223 21 775 266,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 070,00 € 2 231 251 742,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 993,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 367,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 107,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 019,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 271 voix (67,18 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anne-Lore PERRAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anne-Lore PERRAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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