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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Ramirez, conseiller municipal de Courseulles-sur-Mer

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Courseulles-sur-Mer
Territoire
Courseulles-sur-Mer
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Raphaël Ramirez siège au conseil municipal de Courseulles-sur-Mer en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 09/10/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courseulles-sur-Mer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 376
  • Part des suffrages exprimés52,74 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent599 voixAnne-Marie PHILIPPEAUX
  • Participation67,81 %
  • Inscrits3 951
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 1 376 voix, soit 52,74 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec Anne-Marie PHILIPPEAUX, principal concurrent : 599 voix (22,96 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,81 % (2 679 votants sur 3 951 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 2 533 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEAU CAP POUR COURSEULLES Liste Divers 1 056 41,69 % —
2e Courseulles au Coeur, l'Ambition Continue Divers centre 774 30,56 % —
3e POUR COURSEULLES DEMAIN Liste divers droite 703 27,75 % —
Second tour — 3 candidatures, 2 609 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Olivier LAVAULT
UN NOUVEAU CAP POUR COURSEULLES		 Liste Divers 1 376 52,74 % Élu (fiche affichée)
2e Anne-Marie PHILIPPEAUX
Courseulles au Coeur, l'Ambition Continue		 Divers centre 777 29,78 % Principal concurrent
3e Emmanuelle PITEL
POUR COURSEULLES DEMAIN		 Liste divers droite 456 17,48 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Olivier LAVAULT 1 376
Anne-Marie PHILIPPEAUX 777
Emmanuelle PITEL 456

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 609
Blancs 44
Nuls 26
Abstentions 1 272

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 41,69 % — —
Divers centre 30,56 % — —
Liste divers droite 27,75 % 100,00 % -72,25 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14191
Commune Courseulles-sur-Mer
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 4 268 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courseulles-sur-Mer

Inscrits3 951
Votants2 679
Participation67,81 %
Abstentions1 272
Suffrages exprimés2 609
Votes blancs44
Votes nuls26
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courseulles-sur-Mer1 88871,51 %613 30750,08 %-2,66 pt
Courseulles-sur-Mer2 1 03968,53 %695 34549,64 %-3,10 pt
Courseulles-sur-Mer3 1 12063,66 %693 38855,99 %+3,25 pt
Courseulles-sur-Mer4 90468,47 %608 33655,26 %+2,52 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courseulles-sur-Mer

  • Population 4 244 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 814 785,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 521 129,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 445 785,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 814 785,59 6 521 129,94
2024 7 922 587,82 6 708 176,69
2023 7 693 312 6 263 724,38
2022 8 126 599,68 6 797 273,69
2021 8 057 445,87 6 339 398,69
2020 7 593 254,10 5 791 178,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 814 785,59 € 7 922 587,82 € 7 693 312,00 € 8 126 599,68 € 8 057 445,87 € 7 593 254,10 € 1 841,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 521 129,94 € 6 708 176,69 € 6 263 724,38 € 6 797 273,69 € 6 339 398,69 € 5 791 178,60 € 1 536,55 € (2025)
Impôts locaux 4 704 057,00 € 4 691 725,00 € 4 522 466,00 € 4 249 304,00 € 4 183 171,00 € 4 073 692,00 € 1 108,40 € (2025)
Frais de personnel 3 455 355,32 € 3 386 960,50 € 3 376 549,50 € 3 532 390,28 € 3 375 844,45 € 3 008 841,38 € 814,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 208 071,54 € 200 090,23 € 80 201,73 € 80 441,46 € 141 792,88 € 62 692,57 € 49,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 392 865,12 € 2 537 956,12 € 2 015 566,09 € 3 803 433,32 € 2 252 522,47 € 3 017 471,38 € 1 270,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 031 999,75 € 1 498 505,12 € 934 548,26 € 2 817 099,36 € 1 243 583,82 € 2 080 017,96 € 950,05 € (2025)
Épargne brute 1 293 655,65 € 1 214 411,13 € 1 429 587,62 € 1 329 325,99 € 1 718 047,18 € 1 802 075,50 € 304,82 € (2025)
Épargne nette 33 502,54 € 176 997,28 € 348 569,79 € 349 122,02 € 776 376,15 € 873 894,57 € 7,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 185 179,65 € 137 172,47 € 846 513,48 € -411 970,03 € 1 340 464,45 € 388 209,74 € -279,26 € (2025)
Encours de la dette 5 445 785,19 € 5 705 938,30 € 6 742 682,15 € 7 823 474,98 € 7 313 990,49 € 8 254 861,52 € 1 283,17 € (2025)
Annuité de la dette 1 463 981,77 € 1 271 105,24 € 1 356 224,00 € 1 250 158,85 € 1 250 896,42 € 1 274 842,45 € 344,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 976 874
Dotation forfaitaire 489 373
Dotation de solidarité rurale (DSR) 487 501

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 976 874,00 € 2026
Dotation forfaitaire 489 373,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 487 501,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courseulles-sur-Mer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 924 260 7 782 130 4 191 040
2024 7 790 890 7 695 390 1 413 370
2023 7 643 820 7 226 340 934 550
2022 7 461 000 7 071 510 2 838 810
2021 7 444 690 6 837 130 1 173 510
2020 6 834 840 6 043 790 2 062 970
2019 7 503 400 6 719 640 2 928 990
2018 6 729 870 6 448 680 2 264 310
2017 10 402 530 6 352 460 1 353 520
2016 6 701 620 6 503 240 1 636 510
2015 6 938 860 6 287 660 642 540
2014 6 935 330 6 215 890 1 412 120
2013 7 115 150 5 965 800 1 457 020
2012 7 021 860 5 941 850 1 542 440
2011 6 951 130 5 928 790 1 178 810
2010 7 372 340 6 297 010 1 786 080
2009 6 165 340 5 750 390 1 225 590
2008 6 175 980 5 888 880 1 788 710
2007 6 313 990 5 617 120 4 260 740
2006 5 940 920 5 348 300 1 564 480
2005 5 766 450 5 021 160 3 402 880
2004 5 834 570 5 048 400 2 979 670
2003 5 231 790 4 486 960 3 309 220
2002 5 242 490 4 740 230 1 264 910
2001 4 957 090 4 619 500 1 129 280
2000 4 936 590 4 107 270 719 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 718 380 4 679 140 89 150
2024 769 740 4 594 520 82 440
2023 733 730 4 407 900 82 910
2022 651 390 4 124 470 46 140
2021 639 360 3 976 410 33 950
2020 1 301 160 1 762 480 33 130
2019 1 309 050 1 715 660 34 720
2018 1 327 970 1 663 310 34 660
2017 1 323 020 1 639 190 34 250
2016 2 249 060 1 613 980 34 530
2015 2 232 430 1 599 500 35 480
2014 2 135 010 1 580 900 32 100
2013 2 124 180 1 559 840 31 850
2012 2 056 210 1 500 470 32 760
2011 2 014 110 1 431 880 35 040
2010 1 118 490 1 401 520 33 250
2009 1 062 760 1 337 070 29 140
2008 990 570 1 252 900 25 690
2007 973 400 1 212 660 25 830
2006 943 700 1 166 030 26 640
2005 920 720 1 133 070 29 880
2004 840 940 1 039 500 28 980
2003 774 230 964 640 32 420
2002 759 200 939 120 28 630
2001 694 350 863 730 30 010
2000 674 780 827 500 32 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 1 238 750 1 439 110
2024 0 1 016 610 1 246 300
2023 0 1 060 650 1 331 050
2022 1 490 000 846 320 1 073 280
2021 0 812 930 1 073 760
2020 0 802 420 1 095 770
2019 0 793 150 1 117 640
2018 0 763 590 1 118 040
2017 0 735 190 1 126 750
2016 0 666 900 1 046 000
2015 0 683 370 1 087 350
2014 123 840 747 650 1 175 400
2013 648 300 1 369 310 1 821 140
2012 675 450 1 367 270 1 845 750
2011 0 665 220 1 165 330
2010 0 642 980 1 157 150
2009 350 000 685 940 1 279 440
2008 1 030 000 633 270 1 374 230
2007 2 235 000 643 770 1 142 910
2006 0 567 460 1 142 930
2005 1 735 000 485 420 1 021 910
2004 1 849 850 369 580 673 870
2003 1 469 850 685 250 1 044 130
2002 955 000 645 820 1 036 930
2001 762 250 686 350 1 090 640
2000 609 800 603 610 981 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 244 7 924 260,00 € 3 227 150,00 € 509 210,00 € 907 510,00 € 7 782 130,00 € 3 455 360,00 € 1 831 430,00 € 200 660,00 € 438 240,00 € 718 380,00 € 4 679 140,00 € 89 150,00 € 1 000 000,00 € 1 266 720,00 € 4 191 040,00 € 1 238 750,00 € 1 439 110,00 €
2024 4 191 7 790 890,00 € 3 227 640,00 € 514 220,00 € 886 070,00 € 7 695 390,00 € 3 386 960,00 € 1 987 540,00 € 229 690,00 € 420 170,00 € 769 740,00 € 4 594 520,00 € 82 440,00 € 0,00 € 201 810,00 € 1 413 370,00 € 1 016 610,00 € 1 246 300,00 €
2023 4 237 7 643 820,00 € 3 060 170,00 € 588 810,00 € 887 530,00 € 7 226 340,00 € 3 376 550,00 € 1 548 750,00 € 270 400,00 € 392 840,00 € 733 730,00 € 4 407 900,00 € 82 910,00 € 0,00 € 103 380,00 € 934 550,00 € 1 060 650,00 € 1 331 050,00 €
2022 4 250 7 461 000,00 € 2 774 820,00 € 739 890,00 € 852 920,00 € 7 071 510,00 € 3 308 670,00 € 1 760 780,00 € 226 960,00 € 387 910,00 € 651 390,00 € 4 124 470,00 € 46 140,00 € 1 490 000,00 € 129 870,00 € 2 838 810,00 € 846 320,00 € 1 073 280,00 €
2021 4 297 7 444 690,00 € 2 654 090,00 € 745 750,00 € 847 790,00 € 6 837 130,00 € 3 162 760,00 € 1 488 680,00 € 260 830,00 € 331 580,00 € 639 360,00 € 3 976 410,00 € 33 950,00 € 0,00 € 193 030,00 € 1 173 510,00 € 812 930,00 € 1 073 760,00 €
2020 4 258 6 834 840,00 € 2 556 960,00 € 499 690,00 € 834 670,00 € 6 043 790,00 € 2 804 930,00 € 1 217 900,00 € 293 340,00 € 365 220,00 € 1 301 160,00 € 1 762 480,00 € 33 130,00 € 0,00 € 457 440,00 € 2 062 970,00 € 802 420,00 € 1 095 770,00 €
2019 4 217 7 503 400,00 € 2 501 910,00 € 510 750,00 € 816 940,00 € 6 719 640,00 € 2 966 720,00 € 1 618 960,00 € 324 490,00 € 296 030,00 € 1 309 050,00 € 1 715 660,00 € 34 720,00 € 0,00 € 167 870,00 € 2 928 990,00 € 793 150,00 € 1 117 640,00 €
2018 4 183 6 729 870,00 € 2 466 040,00 € 451 560,00 € 840 570,00 € 6 448 680,00 € 2 957 390,00 € 1 396 400,00 € 354 450,00 € 275 930,00 € 1 327 970,00 € 1 663 310,00 € 34 660,00 € 0,00 € 98 490,00 € 2 264 310,00 € 763 590,00 € 1 118 040,00 €
2017 4 230 10 402 530,00 € 2 438 190,00 € 451 190,00 € 975 420,00 € 6 352 460,00 € 2 806 980,00 € 1 431 630,00 € 391 560,00 € 327 560,00 € 1 323 020,00 € 1 639 190,00 € 34 250,00 € 0,00 € 169 670,00 € 1 353 520,00 € 735 190,00 € 1 126 750,00 €
2016 4 287 6 701 620,00 € 3 355 280,00 € 342 720,00 € 1 035 350,00 € 6 503 240,00 € 2 626 480,00 € 1 523 420,00 € 379 090,00 € 456 560,00 € 2 249 060,00 € 1 613 980,00 € 34 530,00 € 0,00 € 126 290,00 € 1 636 510,00 € 666 900,00 € 1 046 000,00 €
2015 4 264 6 938 860,00 € 3 329 800,00 € 344 560,00 € 1 142 720,00 € 6 287 660,00 € 2 607 230,00 € 1 438 220,00 € 404 020,00 € 472 450,00 € 2 232 430,00 € 1 599 500,00 € 35 480,00 € 0,00 € 74 000,00 € 642 540,00 € 683 370,00 € 1 087 350,00 €
2014 4 239 6 935 330,00 € 3 815 370,00 € 314 950,00 € 1 342 370,00 € 6 215 890,00 € 2 450 150,00 € 1 531 940,00 € 427 830,00 € 478 330,00 € 2 135 010,00 € 1 580 900,00 € 32 100,00 € 123 840,00 € 245 250,00 € 1 412 120,00 € 747 650,00 € 1 175 400,00 €
2013 4 209 7 115 150,00 € 3 755 230,00 € 525 690,00 € 1 384 760,00 € 5 965 800,00 € 2 302 820,00 € 1 406 810,00 € 451 950,00 € 553 900,00 € 2 124 180,00 € 1 559 840,00 € 31 850,00 € 648 300,00 € 39 890,00 € 1 457 020,00 € 1 369 310,00 € 1 821 140,00 €
2012 4 244 7 021 860,00 € 3 585 100,00 € 405 270,00 € 1 378 050,00 € 5 941 850,00 € 2 186 120,00 € 1 505 260,00 € 478 560,00 € 555 540,00 € 2 056 210,00 € 1 500 470,00 € 32 760,00 € 675 450,00 € 78 110,00 € 1 542 440,00 € 1 367 270,00 € 1 845 750,00 €
2011 4 226 6 951 130,00 € 3 483 030,00 € 563 390,00 € 1 394 200,00 € 5 928 790,00 € 2 180 700,00 € 1 457 560,00 € 500 150,00 € 546 080,00 € 2 014 110,00 € 1 431 880,00 € 35 040,00 € 0,00 € 58 960,00 € 1 178 810,00 € 665 220,00 € 1 165 330,00 €
2010 4 197 7 372 340,00 € 3 298 500,00 € 537 610,00 € 1 484 260,00 € 6 297 010,00 € 2 144 480,00 € 1 280 810,00 € 514 200,00 € 554 820,00 € 1 118 490,00 € 1 401 520,00 € 33 250,00 € 0,00 € 60 050,00 € 1 786 080,00 € 642 980,00 € 1 157 150,00 €
2009 4 166 6 165 340,00 € 3 164 620,00 € 493 580,00 € 1 367 390,00 € 5 750 390,00 € 2 106 830,00 € 1 177 960,00 € 593 580,00 € 582 620,00 € 1 062 760,00 € 1 337 070,00 € 29 140,00 € 350 000,00 € 383 200,00 € 1 225 590,00 € 685 940,00 € 1 279 440,00 €
2008 3 923 6 175 980,00 € 2 985 460,00 € 545 820,00 € 1 316 200,00 € 5 888 880,00 € 2 057 930,00 € 1 302 970,00 € 741 450,00 € 561 960,00 € 990 570,00 € 1 252 900,00 € 25 690,00 € 1 030 000,00 € 67 150,00 € 1 788 710,00 € 633 270,00 € 1 374 230,00 €
2007 3 923 6 313 990,00 € 2 943 140,00 € 597 930,00 € 1 290 770,00 € 5 617 120,00 € 2 033 570,00 € 1 413 530,00 € 499 230,00 € 517 480,00 € 973 400,00 € 1 212 660,00 € 25 830,00 € 2 235 000,00 € 517 510,00 € 4 260 740,00 € 643 770,00 € 1 142 910,00 €
2006 3 923 5 940 920,00 € 2 689 990,00 € 575 550,00 € 1 256 950,00 € 5 348 300,00 € 2 007 760,00 € 1 322 440,00 € 575 530,00 € 487 880,00 € 943 700,00 € 1 166 030,00 € 26 640,00 € 0,00 € 346 710,00 € 1 564 480,00 € 567 460,00 € 1 142 930,00 €
2005 3 923 5 766 450,00 € 2 645 390,00 € 537 150,00 € 1 221 850,00 € 5 021 160,00 € 1 923 450,00 € 1 249 170,00 € 536 770,00 € 486 570,00 € 920 720,00 € 1 133 070,00 € 29 880,00 € 1 735 000,00 € 638 250,00 € 3 402 880,00 € 485 420,00 € 1 021 910,00 €
2004 3 923 5 834 570,00 € 2 439 280,00 € 477 400,00 € 1 189 850,00 € 5 048 400,00 € 1 890 310,00 € 1 166 750,00 € 304 680,00 € 494 220,00 € 840 940,00 € 1 039 500,00 € 28 980,00 € 1 849 850,00 € 758 230,00 € 2 979 670,00 € 369 580,00 € 673 870,00 €
2003 3 923 5 231 790,00 € 2 360 670,00 € 459 480,00 € 1 003 730,00 € 4 486 960,00 € 1 838 280,00 € 1 127 250,00 € 358 890,00 € 477 760,00 € 774 230,00 € 964 640,00 € 32 420,00 € 1 469 850,00 € 454 650,00 € 3 309 220,00 € 685 250,00 € 1 044 130,00 €
2002 3 923 5 242 490,00 € 2 128 970,00 € 857 540,00 € 993 780,00 € 4 740 230,00 € 1 844 810,00 € 1 480 520,00 € 391 110,00 € 449 670,00 € 759 200,00 € 939 120,00 € 28 630,00 € 955 000,00 € 461 450,00 € 1 264 910,00 € 645 820,00 € 1 036 930,00 €
2001 3 923 4 957 090,00 € 1 956 360,00 € 727 210,00 € 965 210,00 € 4 619 500,00 € 1 714 620,00 € 1 496 880,00 € 404 300,00 € 426 380,00 € 694 350,00 € 863 730,00 € 30 010,00 € 762 250,00 € 222 650,00 € 1 129 280,00 € 686 350,00 € 1 090 640,00 €
2000 3 923 4 936 590,00 € 1 922 010,00 € 776 490,00 € 931 900,00 € 4 107 270,00 € 1 507 110,00 € 1 375 230,00 € 377 750,00 € 379 590,00 € 674 780,00 € 827 500,00 € 32 020,00 € 609 800,00 € 190 640,00 € 719 570,00 € 603 610,00 € 981 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 388 101 774 947,00 € 5 273 656,00 € 1 762 74 816 908,00 € 1 406 39 267 894,00 € 2 105 63 491 333,00 €
2023 3 365 94 817 292,00 € 4 430 978,00 € 1 671 67 833 703,00 € 1 407 37 368 685,00 € 2 065 59 697 723,00 €
2022 3 361 90 029 305,00 € 4 433 739,00 € 1 604 63 102 970,00 € 1 386 35 050 922,00 € 2 067 56 581 937,00 €
2021 3 324 90 061 723,00 € 4 895 311,00 € 1 642 65 604 298,00 € 1 381 33 086 625,00 € 2 038 54 251 494,00 €
2020 3 250 83 157 859,00 € 4 286 339,00 € 1 554 58 923 135,00 € 1 388 32 960 833,00 € 1 984 51 780 126,00 €
2019 3 256 81 904 591,00 € 4 502 422,00 € 1 708 60 232 628,00 € 1 440 33 942 391,00 € 1 938 50 036 325,00 €
2018 3 181 81 267 614,00 € 4 512 839,00 € 1 724 60 668 435,00 € 1 431 34 243 328,00 € 1 881 48 183 400,00 €
2017 3 154 79 068 947,00 € 4 366 795,00 € 1 464 55 335 850,00 € 1 417 33 602 508,00 € 1 832 46 731 422,00 €
2016 3 167 79 908 854,00 € 4 936 211,00 € 1 440 55 781 864,00 € 1 473 34 600 177,00 € 1 778 45 223 894,00 €
2015 3 138 76 338 902,00 € 4 344 766,00 € 1 407 52 103 829,00 € 1 509 35 092 569,00 € 1 723 43 243 346,00 €
2014 3 126 75 607 930,00 € 4 393 365,00 € 1 501 53 654 340,00 € 1 543 35 162 341,00 € 1 691 42 094 675,00 €
2013 3 089 72 528 739,00 € 4 324 546,00 € 1 559 53 567 136,00 € 1 538 34 735 273,00 € 1 629 39 903 198,00 €
2012 3 018 70 370 940,00 € 4 087 530,00 € 1 684 55 187 926,00 € 1 546 34 675 106,00 € 1 553 36 524 779,00 €
2011 2 967 69 457 483,00 € 3 950 042,00 € 1 701 56 036 352,00 € 1 533 34 675 347,00 € 1 514 34 482 141,00 €
2010 2 955 66 218 394,00 € 3 287 835,00 € 1 637 52 331 400,00 € 1 615 35 979 669,00 € 1 422 31 224 546,00 €
2009 2 959 64 814 142,00 € 3 104 480,00 € 1 588 49 785 738,00 € 1 673 35 669 516,00 € 1 392 30 093 930,00 €
2008 2 960 67 592 539,00 € 3 145 212,00 € 1 599 52 773 712,00 € 1 699 36 301 429,00 € 1 368 28 880 289,00 €
2007 2 896 62 348 849,00 € 3 365 770,00 € 1 614 49 588 223,00 € 1 669 35 082 387,00 € 1 331 26 967 210,00 €
2006 2 882 60 814 944,00 € 3 234 495,00 € 1 571 47 559 284,00 € 1 685 34 429 386,00 € 1 290 25 656 350,00 €
2005 2 893 46 501 184,00 € 3 622 815,00 € 1 614 36 821 472,00 € 1 706 33 767 687,00 € 1 256 23 973 306,00 €
2004 2 933 45 000 751,00 € 3 272 830,00 € 1 593 35 258 623,00 € 1 764 34 435 614,00 € 1 175 22 221 610,00 €
2003 2 820 42 762 847,00 € 3 087 345,00 € 1 532 33 482 668,00 € 1 700 32 407 147,00 € 1 147 20 868 842,00 €
2002 2 707 40 064 676,00 € 2 933 853,00 € 1 432 31 176 411,00 € 1 597 30 622 453,00 € 1 102 19 423 525,00 €
2001 2 598 37 918 862,00 € 3 056 570,00 € 1 369 29 670 439,00 € 1 534 28 642 625,00 € 1 043 18 285 276,00 €
2000 — — 3 243 651,79 € 1 363 28 929 798,45 € — — — —
1999 — — 3 087 155,56 € 1 313 26 954 540,92 € — — — —
1998 — — 2 876 717,53 € 1 280 25 460 701,39 € — — — —
1997 — — 2 567 740,26 € 1 172 23 179 879,17 € — — — —
1996 — — 2 472 050,91 € 1 100 22 142 785,88 € — — — —
1995 — — 2 515 050,68 € 1 152 21 346 576,99 € — — — —
1994 — — 2 248 865,70 € 1 081 19 632 311,57 € — — — —
1993 — — 2 241 009,85 € 1 056 19 314 971,56 € — — — —
1992 — — 2 448 590,84 € 1 042 18 941 893,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 362 376 131,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 784 979,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 1 376 voix (52,74 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël RAMIREZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël RAMIREZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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