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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Mathon, conseiller municipal de Courtefontaine

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Courtefontaine
Territoire
Courtefontaine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Raphaël Mathon siège au conseil municipal de Courtefontaine en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 21/02/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courtefontaine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues85
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,45 %
  • Inscrits196
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 85 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,45 % (93 votants sur 196 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 85 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre Ensemble Donnée non disponible 85 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre Ensemble 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 85
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39172
Commune Courtefontaine
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 258 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courtefontaine

Inscrits196
Votants93
Participation47,45 %
Abstentions103
Suffrages exprimés85
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courtefontaine1 19647,45 %85 85100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courtefontaine

  • Population 261 habitants
  • Recettes de fonctionnement 195 876,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 119 727,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 229 450,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 195 876,39 119 727,39
2024 156 961,52 109 908,31
2023 165 738,37 106 057,19
2022 148 981,17 111 366,04
2021 134 297,87 103 537,08
2020 140 752,96 94 797,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 195 876,39 € 156 961,52 € 165 738,37 € 148 981,17 € 134 297,87 € 140 752,96 € 750,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 119 727,39 € 109 908,31 € 106 057,19 € 111 366,04 € 103 537,08 € 94 797,28 € 458,73 € (2025)
Impôts locaux 61 148,00 € 59 860,00 € 56 240,00 € 48 895,00 € 49 014,00 € 46 082,00 € 234,28 € (2025)
Frais de personnel 20 941,01 € 25 726,94 € 29 576,82 € 26 813,20 € 25 497,24 € 24 533,92 € 80,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 665,39 € 3 000,00 € 2 928,32 € 3 542,92 € 150,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 253,95 € 292 490,54 € 39 016,80 € 56 451,43 € 86 923,23 € 75 653,10 € 123,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 566,88 € 262 040,19 € 24 448,40 € 42 322,82 € 67 539,63 € 50 136,84 € 32,82 € (2025)
Épargne brute 76 149,00 € 47 053,21 € 59 681,18 € 37 615,13 € 30 760,79 € 45 955,68 € 291,76 € (2025)
Épargne nette 52 461,93 € 26 948,86 € 45 112,78 € 23 486,52 € 13 256,01 € 32 559,42 € 201,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 107 027,37 € -188 970,65 € 72 892,87 € 17 926,00 € -22 532,31 € 21 820,51 € 410,07 € (2025)
Encours de la dette 229 450,13 € 253 137,20 € 183 240,88 € 197 434,28 € 207 812,89 € 225 317,67 € 879,12 € (2025)
Annuité de la dette 32 135,85 € 37 367,96 € 22 337,58 € 22 379,58 € 26 566,58 € 22 563,58 € 123,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 302
Dotation forfaitaire 36 484
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 167
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 609

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 484,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 167,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 609,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courtefontaine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 195 880 119 730 8 570
2024 156 960 109 910 262 040
2023 165 740 106 060 35 240
2022 148 980 125 360 43 680
2021 134 300 103 540 69 420
2020 140 750 94 800 63 500
2019 125 510 84 910 63 300
2018 148 610 93 640 90 080
2017 123 440 87 870 34 550
2016 131 020 104 120 75 340
2015 134 830 105 690 133 120
2014 148 640 110 180 110 900
2013 153 020 121 200 46 740
2012 136 230 119 700 122 560
2011 154 390 108 680 24 310
2010 181 210 109 640 13 130
2009 124 550 109 240 33 350
2008 138 600 86 770 281 950
2007 122 280 73 070 498 840
2006 122 400 77 910 66 940
2005 219 210 147 570 57 040
2004 119 890 71 580 46 100
2003 131 680 70 880 315 150
2002 119 710 68 150 108 300
2001 109 590 65 420 34 610
2000 113 020 60 210 188 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 350 86 560 3 510
2024 900 83 540 3 990
2023 790 79 740 3 830
2022 1 050 72 870 3 580
2021 1 020 70 770 3 460
2020 27 290 29 490 3 450
2019 26 180 29 110 3 410
2018 26 990 28 300 3 340
2017 26 770 27 420 3 290
2016 27 130 26 600 3 280
2015 26 340 24 680 3 240
2014 25 030 23 740 3 220
2013 23 110 22 070 3 200
2012 21 520 20 790 3 290
2011 20 710 20 080 3 280
2010 8 640 19 200 3 060
2009 8 380 18 700 3 070
2008 8 410 18 310 2 890
2007 8 300 17 710 2 840
2006 8 390 17 310 2 790
2005 7 480 16 740 3 430
2004 7 710 15 810 3 370
2003 7 490 15 160 3 310
2002 6 700 14 300 3 260
2001 6 580 13 630 3 200
2000 6 080 13 440 3 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 690 32 140
2024 90 000 20 100 32 630
2023 0 14 520 22 290
2022 3 750 14 130 22 380
2021 0 17 500 26 570
2020 0 13 400 22 560
2019 0 13 050 22 660
2018 0 12 720 22 750
2017 0 12 410 22 840
2016 0 12 100 22 930
2015 50 000 9 310 20 050
2014 0 6 530 17 090
2013 0 6 270 17 090
2012 0 6 010 17 090
2011 0 5 760 17 090
2010 0 5 530 17 090
2009 0 5 300 17 090
2008 0 9 970 17 730
2007 300 000 13 890 17 090
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 100
2003 0 0 110
2002 0 0 110
2001 0 0 120
2000 0 0 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 261 195 880,00 € 68 970,00 € 8 870,00 € 67 800,00 € 119 730,00 € 20 940,00 € 60 020,00 € 8 450,00 € 350,00 € 350,00 € 86 560,00 € 3 510,00 € 0,00 € 34 060,00 € 8 570,00 € 23 690,00 € 32 140,00 €
2024 265 156 960,00 € 67 010,00 € 10 530,00 € 52 310,00 € 109 910,00 € 25 730,00 € 40 510,00 € 17 260,00 € 1 010,00 € 900,00 € 83 540,00 € 3 990,00 € 90 000,00 € 20 930,00 € 262 040,00 € 20 100,00 € 32 630,00 €
2023 259 165 740,00 € 63 470,00 € 10 370,00 € 50 240,00 € 106 060,00 € 29 580,00 € 41 870,00 € 7 770,00 € 1 300,00 € 790,00 € 79 740,00 € 3 830,00 € 0,00 € 25 000,00 € 35 240,00 € 14 520,00 € 22 290,00 €
2022 268 148 980,00 € 57 790,00 € 9 650,00 € 51 370,00 € 125 360,00 € 26 810,00 € 48 640,00 € 8 250,00 € 3 300,00 € 1 050,00 € 72 870,00 € 3 580,00 € 3 750,00 € 15 820,00 € 43 680,00 € 14 130,00 € 22 380,00 €
2021 267 134 300,00 € 55 890,00 € 8 070,00 € 49 670,00 € 103 540,00 € 25 500,00 € 42 430,00 € 9 060,00 € 2 500,00 € 1 020,00 € 70 770,00 € 3 460,00 € 0,00 € 8 760,00 € 69 420,00 € 17 500,00 € 26 570,00 €
2020 265 140 750,00 € 52 980,00 € 9 790,00 € 49 000,00 € 94 800,00 € 24 530,00 € 36 360,00 € 9 170,00 € 2 300,00 € 27 290,00 € 29 490,00 € 3 450,00 € 0,00 € 24 410,00 € 63 500,00 € 13 400,00 € 22 560,00 €
2019 263 125 510,00 € 51 440,00 € 8 350,00 € 48 050,00 € 84 910,00 € 24 850,00 € 33 060,00 € 9 600,00 € 2 450,00 € 26 180,00 € 29 110,00 € 3 410,00 € 0,00 € 7 500,00 € 63 300,00 € 13 050,00 € 22 660,00 €
2018 263 148 610,00 € 51 370,00 € 10 110,00 € 47 570,00 € 93 640,00 € 24 890,00 € 34 000,00 € 10 020,00 € 2 500,00 € 26 990,00 € 28 300,00 € 3 340,00 € 0,00 € 12 190,00 € 90 080,00 € 12 720,00 € 22 750,00 €
2017 261 123 440,00 € 46 070,00 € 10 340,00 € 50 640,00 € 87 870,00 € 23 390,00 € 35 360,00 € 10 430,00 € 2 200,00 € 26 770,00 € 27 420,00 € 3 290,00 € 0,00 € 13 510,00 € 34 550,00 € 12 410,00 € 22 840,00 €
2016 256 131 020,00 € 49 750,00 € 1 390,00 € 46 970,00 € 104 120,00 € 21 020,00 € 49 160,00 € 10 830,00 € 2 100,00 € 27 130,00 € 26 600,00 € 3 280,00 € 0,00 € 25 360,00 € 75 340,00 € 12 100,00 € 22 930,00 €
2015 253 134 830,00 € 47 000,00 € 12 480,00 € 49 640,00 € 105 690,00 € 20 360,00 € 49 800,00 € 10 730,00 € 2 650,00 € 26 340,00 € 24 680,00 € 3 240,00 € 50 000,00 € 19 620,00 € 133 120,00 € 9 310,00 € 20 050,00 €
2014 251 148 640,00 € 45 210,00 € 5 790,00 € 52 200,00 € 110 180,00 € 19 030,00 € 47 010,00 € 10 560,00 € 970,00 € 25 030,00 € 23 740,00 € 3 220,00 € 0,00 € 24 690,00 € 110 900,00 € 6 530,00 € 17 090,00 €
2013 247 153 020,00 € 48 820,00 € 3 730,00 € 59 350,00 € 121 200,00 € 18 430,00 € 48 920,00 € 10 830,00 € 450,00 € 23 110,00 € 22 070,00 € 3 200,00 € 0,00 € 0,00 € 46 740,00 € 6 270,00 € 17 090,00 €
2012 242 136 230,00 € 46 350,00 € 3 570,00 € 58 950,00 € 119 700,00 € 18 260,00 € 53 740,00 € 11 080,00 € 350,00 € 21 520,00 € 20 790,00 € 3 290,00 € 0,00 € 29 810,00 € 122 560,00 € 6 010,00 € 17 090,00 €
2011 241 154 390,00 € 43 160,00 € 2 870,00 € 59 500,00 € 108 680,00 € 18 290,00 € 42 170,00 € 11 330,00 € 100,00 € 20 710,00 € 20 080,00 € 3 280,00 € 0,00 € 0,00 € 24 310,00 € 5 760,00 € 17 090,00 €
2010 238 181 210,00 € 40 510,00 € 6 020,00 € 58 760,00 € 109 640,00 € 18 590,00 € 42 160,00 € 11 570,00 € 3 350,00 € 8 640,00 € 19 200,00 € 3 060,00 € 0,00 € 3 960,00 € 13 130,00 € 5 530,00 € 17 090,00 €
2009 234 124 550,00 € 36 170,00 € 4 860,00 € 58 680,00 € 109 240,00 € 15 000,00 € 36 300,00 € 11 790,00 € 510,00 € 8 380,00 € 18 700,00 € 3 070,00 € 0,00 € 36 670,00 € 33 350,00 € 5 300,00 € 17 090,00 €
2008 215 138 600,00 € 33 790,00 € 0,00 € 56 350,00 € 86 770,00 € 13 640,00 € 30 590,00 € 7 770,00 € 1 230,00 € 8 410,00 € 18 310,00 € 2 890,00 € 0,00 € 131 400,00 € 281 950,00 € 9 970,00 € 17 730,00 €
2007 215 122 280,00 € 32 230,00 € 0,00 € 54 830,00 € 73 070,00 € 13 000,00 € 27 000,00 € 3 200,00 € 350,00 € 8 300,00 € 17 710,00 € 2 840,00 € 300 000,00 € 48 190,00 € 498 840,00 € 13 890,00 € 17 090,00 €
2006 215 122 400,00 € 33 550,00 € 3 890,00 € 53 760,00 € 77 910,00 € 12 360,00 € 30 280,00 € 0,00 € 350,00 € 8 390,00 € 17 310,00 € 2 790,00 € 0,00 € 9 170,00 € 66 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 215 219 210,00 € 34 190,00 € 3 510,00 € 53 930,00 € 147 570,00 € 12 200,00 € 27 500,00 € 830,00 € 5 950,00 € 7 480,00 € 16 740,00 € 3 430,00 € 0,00 € 13 230,00 € 57 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 215 119 890,00 € 32 330,00 € 2 720,00 € 53 290,00 € 71 580,00 € 11 650,00 € 23 550,00 € 100,00 € 200,00 € 7 710,00 € 15 810,00 € 3 370,00 € 0,00 € 109 750,00 € 46 100,00 € 0,00 € 100,00 €
2003 215 131 680,00 € 29 790,00 € 0,00 € 41 940,00 € 70 880,00 € 11 090,00 € 22 270,00 € 110,00 € 1 100,00 € 7 490,00 € 15 160,00 € 3 310,00 € 0,00 € 35 760,00 € 315 150,00 € 0,00 € 110,00 €
2002 215 119 710,00 € 27 860,00 € 0,00 € 41 810,00 € 68 150,00 € 10 580,00 € 26 130,00 € 110,00 € 890,00 € 6 700,00 € 14 300,00 € 3 260,00 € 0,00 € 74 820,00 € 108 300,00 € 0,00 € 110,00 €
2001 215 109 590,00 € 26 730,00 € 20,00 € 41 460,00 € 65 420,00 € 12 560,00 € 23 290,00 € 120,00 € 530,00 € 6 580,00 € 13 630,00 € 3 200,00 € 0,00 € 23 780,00 € 34 610,00 € 0,00 € 120,00 €
2000 215 113 020,00 € 26 340,00 € 10,00 € 43 650,00 € 60 210,00 € 12 740,00 € 18 760,00 € 190,00 € 3 280,00 € 6 080,00 € 13 440,00 € 3 140,00 € 0,00 € 6 950,00 € 188 020,00 € 0,00 € 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 139 4 336 403,00 € 123 193,00 € 66 2 973 455,00 € 96 3 430 484,00 € 50 1 312 730,00 €
2023 140 4 202 248,00 € 153 299,00 € 73 3 021 426,00 € 99 3 386 262,00 € 48 1 261 390,00 €
2022 138 3 748 176,00 € 110 487,00 € 65 2 484 072,00 € 97 3 005 554,00 € 48 1 166 921,00 €
2021 134 3 628 252,00 € 131 404,00 € 61 2 444 315,00 € 93 2 858 688,00 € 48 1 100 268,00 €
2020 137 3 760 008,00 € 150 511,00 € 68 2 646 828,00 € 95 2 982 027,00 € 45 1 104 603,00 €
2019 135 3 706 904,00 € 172 611,00 € 66 2 625 445,00 € 92 2 923 853,00 € 46 1 057 004,00 €
2018 138 3 555 657,00 € -29 914,00 € 69 2 469 675,00 € 94 2 831 249,00 € 51 1 108 201,00 €
2017 141 3 664 652,00 € 164 989,00 € 66 2 473 803,00 € 96 2 910 624,00 € 48 1 130 894,00 €
2016 137 3 477 754,00 € 141 622,00 € 57 2 189 343,00 € 94 2 841 544,00 € 47 1 048 865,00 €
2015 132 3 292 904,00 € 119 500,00 € 54 1 990 476,00 € 88 2 622 845,00 € 46 1 041 194,00 €
2014 135 3 216 191,00 € 118 523,00 € 65 2 237 886,00 € 93 2 589 475,00 € 48 1 005 523,00 €
2013 128 3 036 372,00 € 126 410,00 € 65 2 168 576,00 € 93 2 506 348,00 € 39 807 650,00 €
2012 131 2 954 932,00 € 126 211,00 € 68 2 165 612,00 € 94 2 393 732,00 € 43 822 021,00 €
2011 124 2 784 919,00 € 98 293,00 € 76 2 273 992,00 € 92 2 403 575,00 € 39 737 509,00 €
2010 131 2 815 747,00 € 80 228,00 € 75 2 201 579,00 € 97 2 424 890,00 € 37 707 418,00 €
2009 128 2 706 792,00 € 88 838,00 € 76 2 239 693,00 € 91 2 279 274,00 € 37 736 860,00 €
2008 118 2 545 624,00 € 46 122,00 € 68 1 977 257,00 € 85 2 215 419,00 € 35 685 857,00 €
2007 121 2 466 497,00 € 77 911,00 € 73 1 981 380,00 € 90 2 128 659,00 € 33 633 934,00 €
2006 108 2 232 438,00 € 63 556,00 € 65 1 790 570,00 € 78 1 911 031,00 € 30 626 894,00 €
2005 104 1 709 765,00 € 81 805,00 € 61 1 370 801,00 € 74 1 751 248,00 € 30 602 243,00 €
2004 103 1 670 896,00 € 81 406,00 € 57 1 320 573,00 € 73 1 680 361,00 € 30 589 084,00 €
2003 106 1 692 399,00 € 83 294,00 € 56 1 249 667,00 € 76 1 735 769,00 € 30 524 855,00 €
2002 110 1 691 600,00 € 82 268,00 € 53 1 279 125,00 € 77 1 655 349,00 € 34 535 181,00 €
2001 106 1 434 992,00 € 66 677,00 € 47 1 014 688,00 € 70 1 512 132,00 € 31 482 632,00 €
2000 — — 96 286,04 € 54 1 152 295,35 € — — — —
1999 — — 91 374,59 € 51 1 026 025,94 € — — — —
1998 — — 77 782,08 € 50 960 686,45 € — — — —
1997 — — 74 296,64 € 46 900 491,50 € — — — —
1996 — — 75 540,16 € 48 916 613,59 € — — — —
1995 — — 89 311,49 € 44 883 663,11 € — — — —
1994 — — 85 882,76 € 39 776 398,30 € — — — —
1993 — — 87 516,86 € 42 800 154,43 € — — — —
1992 — — 101 612,30 € 46 825 972,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 85 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël MATHON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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