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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jonathan Conanec, adjoint au maire de Courteilles

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Courteilles
Territoire
Courteilles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Jonathan Conanec siège au conseil municipal de Courteilles en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 23/08/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courteilles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues67
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,29 %
  • Inscrits151
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 67 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,29 % (85 votants sur 151 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 67 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Courteilles 2026 Donnée non disponible 67 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Courteilles 2026 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 67
Blancs 13
Nuls 5
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27182
Commune Courteilles
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 179 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courteilles

Inscrits151
Votants85
Participation56,29 %
Abstentions66
Suffrages exprimés67
Votes blancs13
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courteilles1 15156,29 %67 67100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courteilles

  • Population 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 93 457,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 70 318,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 550,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 93 457,97 70 318,39
2024 100 163,37 68 482,69
2023 100 452,77 64 632,53
2022 91 308,46 60 657,66
2021 83 006,96 83 067,24
2020 81 476,86 92 618,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 93 457,97 € 100 163,37 € 100 452,77 € 91 308,46 € 83 006,96 € 81 476,86 € 522,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 70 318,39 € 68 482,69 € 64 632,53 € 60 657,66 € 83 067,24 € 92 618,20 € 392,84 € (2025)
Impôts locaux 51 189,00 € 54 167,00 € 51 927,00 € 46 522,00 € 42 725,00 € 42 364,00 € 285,97 € (2025)
Frais de personnel 18 460,70 € 17 978,79 € 16 403,31 € 15 969,94 € 23 381,02 € 28 480,20 € 103,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 185,00 € 5 680,09 € 11 938,16 € 9 608,72 € 5 920,52 € 5 111,13 € 28,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 830,07 € 8 018,66 € 18 373,04 € 39 668,26 € 35 927,98 € 5 328,68 € 26,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 830,07 € 8 018,66 € 10 946,04 € 36 229,80 € 31 170,13 € 5 328,68 € 26,98 € (2025)
Épargne brute 23 139,58 € 31 680,68 € 35 820,24 € 30 650,80 € -60,28 € -11 141,34 € 129,27 € (2025)
Épargne nette 23 139,58 € 31 680,68 € 35 820,24 € 30 650,80 € -60,28 € -11 141,34 € 129,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 309,51 € 25 860,87 € 24 990,60 € -8 682,81 € -28 039,26 € -13 908,57 € 102,29 € (2025)
Encours de la dette 550,00 € 550,00 € 550,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3,07 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 295
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 137
Dotation forfaitaire 15 008

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 295,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 008,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 137,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courteilles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 93 460 70 320 4 830
2024 100 160 69 570 8 020
2023 100 450 65 690 10 950
2022 91 310 60 970 39 670
2021 83 010 83 380 31 170
2020 85 980 97 510 5 330
2019 84 410 91 470 1 040
2018 86 020 88 700 2 600
2017 77 960 93 580 1 700
2016 77 920 108 890 1 700
2015 73 670 114 390 6 790
2014 166 250 187 390 8 590
2013 69 060 81 750 1 950
2012 70 190 73 210 21 670
2011 91 420 79 930 10 610
2010 89 990 75 720 18 740
2009 122 190 71 200 30 900
2008 91 410 53 290 21 110
2007 102 340 58 520 30 200
2006 88 210 47 510 8 670
2005 85 460 51 020 16 850
2004 76 390 58 810 7 130
2003 76 690 54 120 2 070
2002 72 590 47 490 11 070
2001 77 090 53 600 30 820
2000 71 790 41 230 15 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 610 60 500 5 960
2024 15 310 60 490 6 570
2023 13 320 57 210 6 310
2022 10 150 52 390 5 900
2021 10 070 49 820 5 710
2020 26 960 18 680 5 690
2019 27 550 20 080 5 620
2018 26 580 17 440 5 500
2017 25 200 17 260 5 440
2016 25 830 17 110 5 420
2015 27 700 17 030 5 370
2014 26 460 16 230 5 320
2013 25 350 15 720 5 260
2012 24 520 15 690 5 160
2011 25 220 15 200 5 080
2010 11 690 14 870 4 750
2009 11 120 14 400 4 680
2008 10 460 14 450 4 610
2007 10 710 14 160 4 540
2006 10 380 14 040 4 550
2005 9 600 13 340 5 420
2004 9 790 13 490 5 330
2003 9 710 13 460 5 250
2002 9 530 13 120 5 180
2001 9 690 13 210 5 120
2000 9 460 13 060 5 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 3 170 3 270
2008 0 3 010 3 270
2007 0 2 850 3 270
2006 0 3 360 4 090
2005 0 1 910 2 460
2004 0 2 440 3 270
2003 0 2 310 3 270
2002 0 2 190 3 270
2001 0 2 080 3 270
2000 0 1 980 3 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 179 93 460,00 € 45 680,00 € 2 310,00 € 25 410,00 € 70 320,00 € 18 460,00 € 12 990,00 € 0,00 € 8 180,00 € 10 610,00 € 60 500,00 € 5 960,00 € 0,00 € 0,00 € 4 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 167 100 160,00 € 50 970,00 € 0,00 € 25 090,00 € 69 570,00 € 17 980,00 € 14 430,00 € 0,00 € 6 940,00 € 15 310,00 € 60 490,00 € 6 570,00 € 0,00 € 2 000,00 € 8 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 164 100 450,00 € 46 380,00 € 2 360,00 € 21 730,00 € 65 690,00 € 16 400,00 € 9 100,00 € 0,00 € 9 250,00 € 13 320,00 € 57 210,00 € 6 310,00 € 0,00 € 7 430,00 € 10 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 160 91 310,00 € 40 910,00 € 2 420,00 € 20 320,00 € 60 970,00 € 15 970,00 € 6 410,00 € 0,00 € 12 160,00 € 10 150,00 € 52 390,00 € 5 900,00 € 0,00 € 0,00 € 39 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 156 83 010,00 € 37 220,00 € 2 310,00 € 19 100,00 € 83 380,00 € 23 380,00 € 6 930,00 € 0,00 € 25 830,00 € 10 070,00 € 49 820,00 € 5 710,00 € 0,00 € 7 430,00 € 31 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 149 85 980,00 € 37 100,00 € 2 070,00 € 19 120,00 € 97 510,00 € 28 480,00 € 16 460,00 € 0,00 € 22 010,00 € 26 960,00 € 18 680,00 € 5 690,00 € 0,00 € 0,00 € 5 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 148 84 410,00 € 39 590,00 € 2 440,00 € 18 740,00 € 91 470,00 € 29 840,00 € 16 530,00 € 0,00 € 23 110,00 € 27 550,00 € 20 080,00 € 5 620,00 € 0,00 € 0,00 € 1 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 150 86 020,00 € 35 270,00 € 3 700,00 € 21 850,00 € 88 700,00 € 30 620,00 € 13 160,00 € 0,00 € 10 670,00 € 26 580,00 € 17 440,00 € 5 500,00 € 0,00 € 0,00 € 2 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 149 77 960,00 € 37 540,00 € 1 960,00 € 21 540,00 € 93 580,00 € 32 700,00 € 23 350,00 € 0,00 € 10 500,00 € 25 200,00 € 17 260,00 € 5 440,00 € 0,00 € 0,00 € 1 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 146 77 920,00 € 37 930,00 € 2 220,00 € 21 630,00 € 108 890,00 € 39 530,00 € 18 690,00 € 0,00 € 13 430,00 € 25 830,00 € 17 110,00 € 5 420,00 € 0,00 € 0,00 € 1 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 150 73 670,00 € 39 470,00 € -980,00 € 23 430,00 € 114 390,00 € 39 940,00 € 27 130,00 € 0,00 € 4 510,00 € 27 700,00 € 17 030,00 € 5 370,00 € 0,00 € 0,00 € 6 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 148 166 250,00 € 36 540,00 € 410,00 € 24 070,00 € 187 390,00 € 28 440,00 € 19 590,00 € 0,00 € 22 300,00 € 26 460,00 € 16 230,00 € 5 320,00 € 0,00 € 0,00 € 8 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 149 69 060,00 € 36 030,00 € -510,00 € 24 440,00 € 81 750,00 € 18 280,00 € 16 800,00 € 0,00 € 17 140,00 € 25 350,00 € 15 720,00 € 5 260,00 € 0,00 € 4 320,00 € 1 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 152 70 190,00 € 34 540,00 € 0,00 € 27 330,00 € 73 210,00 € 16 440,00 € 19 160,00 € 0,00 € 15 890,00 € 24 520,00 € 15 690,00 € 5 160,00 € 0,00 € 0,00 € 21 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 156 91 420,00 € 39 430,00 € 0,00 € 34 350,00 € 79 930,00 € 17 130,00 € 22 440,00 € 0,00 € 18 580,00 € 25 220,00 € 15 200,00 € 5 080,00 € 0,00 € 0,00 € 10 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 156 89 990,00 € 21 130,00 € 990,00 € 46 340,00 € 75 720,00 € 15 200,00 € 21 840,00 € 0,00 € 15 700,00 € 11 690,00 € 14 870,00 € 4 750,00 € 0,00 € 0,00 € 18 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 158 122 190,00 € 38 320,00 € 1 530,00 € 22 850,00 € 71 200,00 € 15 650,00 € 22 130,00 € 110,00 € 11 400,00 € 11 120,00 € 14 400,00 € 4 680,00 € 0,00 € 0,00 € 30 900,00 € 3 170,00 € 3 270,00 €
2008 167 91 410,00 € 29 440,00 € 1 830,00 € 25 860,00 € 53 290,00 € 13 380,00 € 15 350,00 € 270,00 € 5 020,00 € 10 460,00 € 14 450,00 € 4 610,00 € 0,00 € 5 860,00 € 21 110,00 € 3 010,00 € 3 270,00 €
2007 167 102 340,00 € 27 920,00 € 2 290,00 € 29 840,00 € 58 520,00 € 22 400,00 € 16 420,00 € 420,00 € 3 320,00 € 10 710,00 € 14 160,00 € 4 540,00 € 0,00 € 2 590,00 € 30 200,00 € 2 850,00 € 3 270,00 €
2006 167 88 210,00 € 29 390,00 € 0,00 € 29 470,00 € 47 510,00 € 10 570,00 € 18 970,00 € 730,00 € 5 920,00 € 10 380,00 € 14 040,00 € 4 550,00 € 0,00 € 190,00 € 8 670,00 € 3 360,00 € 4 090,00 €
2005 167 85 460,00 € 29 040,00 € 3 580,00 € 24 960,00 € 51 020,00 € 10 620,00 € 21 630,00 € 540,00 € 6 970,00 € 9 600,00 € 13 340,00 € 5 420,00 € 0,00 € 3 580,00 € 16 850,00 € 1 910,00 € 2 460,00 €
2004 167 76 390,00 € 29 370,00 € 2 900,00 € 21 500,00 € 58 810,00 € 12 190,00 € 27 160,00 € 840,00 € 2 820,00 € 9 790,00 € 13 490,00 € 5 330,00 € 0,00 € 320,00 € 7 130,00 € 2 440,00 € 3 270,00 €
2003 167 76 690,00 € 30 400,00 € 2 690,00 € 20 790,00 € 54 120,00 € 10 810,00 € 20 970,00 € 970,00 € 2 210,00 € 9 710,00 € 13 460,00 € 5 250,00 € 0,00 € 0,00 € 2 070,00 € 2 310,00 € 3 270,00 €
2002 167 72 590,00 € 29 640,00 € 0,00 € 20 500,00 € 47 490,00 € 10 440,00 € 15 910,00 € 1 080,00 € 2 600,00 € 9 530,00 € 13 120,00 € 5 180,00 € 0,00 € 0,00 € 11 070,00 € 2 190,00 € 3 270,00 €
2001 167 77 090,00 € 31 210,00 € 2 620,00 € 19 890,00 € 53 600,00 € 9 930,00 € 25 000,00 € 1 190,00 € 2 080,00 € 9 690,00 € 13 210,00 € 5 120,00 € 0,00 € 9 750,00 € 30 820,00 € 2 080,00 € 3 270,00 €
2000 167 71 790,00 € 31 840,00 € 2 380,00 € 19 220,00 € 41 230,00 € 9 800,00 € 11 810,00 € 1 300,00 € 1 520,00 € 9 460,00 € 13 060,00 € 5 070,00 € 0,00 € 3 650,00 € 15 920,00 € 1 980,00 € 3 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 91 3 265 382,00 € 210 353,00 € 48 2 549 778,00 € 60 2 038 233,00 € 37 909 759,00 €
2023 94 3 180 531,00 € 204 358,00 € 49 2 453 868,00 € 62 2 032 781,00 € 36 840 014,00 €
2022 99 2 869 413,00 € 180 273,00 € 47 2 070 874,00 € 65 1 973 664,00 € 37 842 757,00 €
2021 97 2 585 640,00 € 110 327,00 € 49 1 799 868,00 € 64 1 850 235,00 € 37 774 772,00 €
2020 98 2 444 678,00 € 82 772,00 € 50 1 619 820,00 € 63 1 712 317,00 € 31 743 259,00 €
2019 91 2 087 621,00 € 71 926,00 € 45 1 421 373,00 € 58 1 508 849,00 € 30 702 372,00 €
2018 82 1 959 006,00 € -5 998,00 € 48 1 557 464,00 € 52 1 425 118,00 € 28 613 687,00 €
2017 88 2 061 011,00 € 92 613,00 € 39 1 302 181,00 € 57 1 564 765,00 € 30 649 133,00 €
2016 88 2 127 197,00 € 112 876,00 € 41 1 502 805,00 € 59 1 636 280,00 € 29 653 164,00 €
2015 88 2 272 393,00 € 141 666,00 € 46 1 716 836,00 € 62 1 602 030,00 € 29 713 156,00 €
2014 95 2 480 938,00 € 208 723,00 € 47 1 866 137,00 € 66 1 800 480,00 € 30 607 574,00 €
2013 91 2 319 066,00 € 151 816,00 € 50 1 818 521,00 € 65 1 775 636,00 € 24 529 713,00 €
2012 90 2 309 336,00 € 139 867,00 € 52 1 856 745,00 € 65 1 768 921,00 € 24 476 091,00 €
2011 87 2 162 705,00 € 99 607,00 € 62 1 949 634,00 € 64 1 666 562,00 € 23 454 209,00 €
2010 94 2 207 390,00 € 82 253,00 € 65 1 887 993,00 € 70 1 758 830,00 € 22 470 786,00 €
2009 82 2 035 460,00 € 103 476,00 € 56 1 761 777,00 € 59 1 507 603,00 € 26 529 033,00 €
2008 83 1 868 124,00 € 75 269,00 € 55 1 596 576,00 € 58 1 476 339,00 € 27 494 146,00 €
2007 84 1 830 372,00 € 77 693,00 € 53 1 535 905,00 € 58 1 471 674,00 € 23 398 595,00 €
2006 90 1 742 361,00 € 72 506,00 € 52 1 390 185,00 € 63 1 408 912,00 € 24 416 421,00 €
2005 83 1 340 272,00 € 73 842,00 € 52 1 119 778,00 € 56 1 374 669,00 € 24 400 829,00 €
2004 86 1 277 058,00 € 68 828,00 € 50 1 062 076,00 € 56 1 353 412,00 € 24 339 070,00 €
2003 86 1 274 694,00 € 69 262,00 € 50 1 041 886,00 € 57 1 320 691,00 € 23 326 186,00 €
2002 88 1 283 563,00 € 78 677,00 € 53 1 099 513,00 € 58 1 208 050,00 € 23 318 677,00 €
2001 80 1 116 768,00 € 53 659,00 € 43 881 829,00 € 53 1 082 217,00 € 18 264 026,00 €
2000 — — 69 923,49 € 39 843 588,99 € — — — —
1999 — — 77 301,56 € 42 838 869,16 € — — — —
1998 — — 95 345,12 € 45 923 350,77 € — — — —
1997 — — 108 600,87 € 41 903 692,62 € — — — —
1996 — — 118 279,25 € 46 1 013 593,12 € — — — —
1995 — — 109 473,03 € 47 930 441,93 € — — — —
1994 — — 67 003,17 € 38 657 109,23 € — — — —
1993 — — 82 878,60 € 40 691 474,44 € — — — —
1992 — — 89 573,86 € 40 716 446,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 206 021 768,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 946 326,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 164 141 749,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 905,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 438,00 € 2 412 808 943,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 421 189 918,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 496,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 449,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 67 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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