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Fiche de l’élu

Eric Widmer, conseiller municipal de Courtelevant

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Courtelevant
Territoire
Courtelevant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Eric Widmer siège au conseil municipal de Courtelevant en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 16/11/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courtelevant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues158
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,31 %
  • Inscrits305
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 158 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,31 % (187 votants sur 305 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 158 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Courtelevant autrement Donnée non disponible 158 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Courtelevant autrement 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 158
Blancs 8
Nuls 21
Abstentions 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90028
Commune Courtelevant
Département Territoire De Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 379 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courtelevant

Inscrits305
Votants187
Participation61,31 %
Abstentions118
Suffrages exprimés158
Votes blancs8
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courtelevant1 30561,31 %158 158100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courtelevant

  • Population 383 habitants
  • Recettes de fonctionnement 299 226,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 307 570,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 199 496,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 299 226,89 307 570,03
2024 275 305,46 273 997,91
2023 267 167,98 240 076,47
2022 313 383,88 205 201,53
2021 222 651,20 196 091,76
2020 270 723,10 211 759,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Courtelevant
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 299 226,89 € 275 305,46 € 267 167,98 € 313 383,88 € 222 651,20 € 270 723,10 € 781,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 307 570,03 € 273 997,91 € 240 076,47 € 205 201,53 € 196 091,76 € 211 759,13 € 803,05 € (2025)
Impôts locaux 86 997,00 € 84 277,00 € 72 918,00 € 70 540,00 € 59 247,00 € 51 291,00 € 227,15 € (2025)
Frais de personnel 88 893,42 € 91 529,16 € 70 995,10 € 63 324,31 € 53 450,53 € 54 837,25 € 232,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 279,40 € 20 416,09 € 25 560,70 € 21 128,84 € 33 343,57 € 34 502,58 € 45,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 197 933,28 € 201 690,16 € 44 363,34 € 39 846,70 € 146 492,67 € 24 503,61 € 516,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 192 169,73 € 201 690,16 € 44 363,34 € 37 325,05 € 146 492,67 € 23 520,77 € 501,75 € (2025)
Épargne brute -8 343,14 € 1 307,55 € 27 091,51 € 108 182,35 € 26 559,44 € 58 963,97 € -21,78 € (2025)
Épargne nette -14 106,69 € 1 307,55 € 27 091,51 € 106 306,72 € 26 559,44 € 57 981,13 € -36,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -152 987,14 € -138 215,39 € 3 810,64 € 97 493,91 € -33 995,79 € 57 060,34 € -399,44 € (2025)
Encours de la dette 199 496,49 € 4 902,64 € 4 902,64 € 3 632,22 € 4 494,64 € 4 494,64 € 520,88 € (2025)
Annuité de la dette 9 244,33 € 0,00 € 0,00 € 1 875,63 € 0,00 € 982,84 € 24,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 144
Dotation forfaitaire 30 247
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 486

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Courtelevant
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 144,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 247,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 486,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courtelevant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 299 230 307 570 192 170
2024 275 310 274 000 201 690
2023 267 170 245 070 44 360
2022 313 380 205 200 37 330
2021 273 090 246 530 146 490
2020 270 720 211 760 23 520
2019 243 040 193 650 58 350
2018 247 570 218 840 62 520
2017 224 420 211 800 36 470
2016 238 090 191 390 87 290
2015 277 120 221 650 18 250
2014 202 350 206 160 77 680
2013 252 220 186 330 104 270
2012 237 090 189 900 53 200
2011 242 810 166 070 73 720
2010 208 670 149 240 40 850
2009 200 740 163 110 83 380
2008 206 720 143 680 68 050
2007 199 760 123 730 75 270
2006 186 570 122 230 32 980
2005 189 380 130 000 84 820
2004 184 460 146 670 37 980
2003 185 970 142 210 38 280
2002 190 310 142 300 78 800
2001 171 740 130 040 69 880
2000 185 260 139 290 150 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 310 95 210 6 180
2024 1 760 95 710 6 910
2023 1 160 85 080 6 350
2022 1 070 78 550 5 940
2021 760 69 630 5 470
2020 29 540 24 160 5 460
2019 29 250 23 650 5 400
2018 28 340 21 620 5 290
2017 27 690 20 760 5 220
2016 26 250 19 300 5 190
2015 25 030 18 540 5 180
2014 19 600 15 780 5 200
2013 18 510 15 600 5 060
2012 18 120 14 720 4 730
2011 17 180 14 120 4 530
2010 16 290 13 100 4 400
2009 15 400 12 210 4 270
2008 14 960 10 800 4 150
2007 13 100 9 860 4 120
2006 11 600 9 140 4 080
2005 10 280 8 480 4 840
2004 9 650 7 960 4 630
2003 9 000 7 470 4 110
2002 8 450 6 550 3 840
2001 7 250 6 220 3 620
2000 6 890 5 660 3 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 199 700 5 160 8 640
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 1 010 1 010
2015 0 1 850 1 880
2014 0 1 830 1 880
2013 0 1 810 1 880
2012 0 1 790 1 880
2011 0 1 760 1 880
2010 0 1 740 1 880
2009 0 3 440 3 630
2008 0 4 980 5 380
2007 0 21 690 23 810
2006 0 26 650 30 990
2005 0 24 470 30 990
2004 0 22 490 30 990
2003 0 20 670 30 240
2002 0 23 210 35 540
2001 0 21 360 35 540
2000 0 24 030 40 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 383 299 230,00 € 90 830,00 € 33 950,00 € 38 700,00 € 307 570,00 € 88 890,00 € 193 020,00 € 3 480,00 € 1 000,00 € 1 310,00 € 95 210,00 € 6 180,00 € 199 700,00 € 44 940,00 € 192 170,00 € 5 160,00 € 8 640,00 €
2024 384 275 310,00 € 88 260,00 € 37 500,00 € 38 340,00 € 274 000,00 € 91 530,00 € 140 730,00 € 0,00 € 2 200,00 € 1 760,00 € 95 710,00 € 6 910,00 € 0,00 € 57 590,00 € 201 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 389 267 170,00 € 77 160,00 € 38 650,00 € 37 910,00 € 245 070,00 € 71 000,00 € 145 370,00 € 0,00 € 900,00 € 1 160,00 € 85 080,00 € 6 350,00 € 0,00 € 0,00 € 44 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 395 313 380,00 € 75 340,00 € 33 640,00 € 37 800,00 € 205 200,00 € 63 320,00 € 117 440,00 € 0,00 € 1 600,00 € 1 070,00 € 78 550,00 € 5 940,00 € 0,00 € 24 490,00 € 37 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 410 273 090,00 € 64 120,00 € 16 820,00 € 39 210,00 € 246 530,00 € 53 450,00 € 115 030,00 € 0,00 € 1 600,00 € 760,00 € 69 630,00 € 5 470,00 € 0,00 € 51 540,00 € 146 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 426 270 720,00 € 56 050,00 € 18 160,00 € 44 400,00 € 211 760,00 € 54 840,00 € 127 820,00 € 0,00 € 5 180,00 € 29 540,00 € 24 160,00 € 5 460,00 € 0,00 € 11 940,00 € 23 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 446 243 040,00 € 59 720,00 € 17 380,00 € 40 900,00 € 193 650,00 € 46 390,00 € 115 280,00 € 0,00 € 2 200,00 € 29 250,00 € 23 650,00 € 5 400,00 € 0,00 € 13 900,00 € 58 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 442 247 570,00 € 56 730,00 € 28 150,00 € 40 600,00 € 218 840,00 € 49 180,00 € 134 860,00 € 0,00 € 8 650,00 € 28 340,00 € 21 620,00 € 5 290,00 € 0,00 € 9 830,00 € 62 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 430 224 420,00 € 55 090,00 € 25 700,00 € 39 420,00 € 211 800,00 € 61 530,00 € 124 890,00 € 0,00 € 1 320,00 € 27 690,00 € 20 760,00 € 5 220,00 € 0,00 € 3 130,00 € 36 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 435 238 090,00 € 52 160,00 € 28 310,00 € 42 100,00 € 191 390,00 € 52 260,00 € 106 090,00 € 0,00 € 3 600,00 € 26 250,00 € 19 300,00 € 5 190,00 € 0,00 € 28 770,00 € 87 290,00 € 1 010,00 € 1 010,00 €
2015 439 277 120,00 € 50 470,00 € 43 400,00 € 46 600,00 € 221 650,00 € 60 370,00 € 113 080,00 € 110,00 € 8 270,00 € 25 030,00 € 18 540,00 € 5 180,00 € 0,00 € 2 050,00 € 18 250,00 € 1 850,00 € 1 880,00 €
2014 439 202 350,00 € 42 170,00 € 9 590,00 € 50 750,00 € 206 160,00 € 70 870,00 € 106 960,00 € 50,00 € 3 720,00 € 19 600,00 € 15 780,00 € 5 200,00 € 0,00 € 8 390,00 € 77 680,00 € 1 830,00 € 1 880,00 €
2013 438 252 220,00 € 40 710,00 € 37 520,00 € 52 370,00 € 186 330,00 € 43 440,00 € 108 970,00 € 70,00 € 11 180,00 € 18 510,00 € 15 600,00 € 5 060,00 € 0,00 € 3 520,00 € 104 270,00 € 1 810,00 € 1 880,00 €
2012 441 237 090,00 € 39 250,00 € 30 860,00 € 53 710,00 € 189 900,00 € 47 730,00 € 120 360,00 € 320,00 € 1 910,00 € 18 120,00 € 14 720,00 € 4 730,00 € 0,00 € 1 420,00 € 53 200,00 € 1 790,00 € 1 880,00 €
2011 420 242 810,00 € 37 290,00 € 28 380,00 € 51 510,00 € 166 070,00 € 40 390,00 € 102 420,00 € 120,00 € 4 000,00 € 17 180,00 € 14 120,00 € 4 530,00 € 0,00 € 2 290,00 € 73 720,00 € 1 760,00 € 1 880,00 €
2010 398 208 670,00 € 33 790,00 € 25 310,00 € 48 640,00 € 149 240,00 € 36 680,00 € 87 440,00 € 140,00 € 4 530,00 € 16 290,00 € 13 100,00 € 4 400,00 € 0,00 € 22 920,00 € 40 850,00 € 1 740,00 € 1 880,00 €
2009 378 200 740,00 € 31 880,00 € 21 630,00 € 47 510,00 € 163 110,00 € 38 030,00 € 100 550,00 € 200,00 € 2 720,00 € 15 400,00 € 12 210,00 € 4 270,00 € 0,00 € 4 520,00 € 83 380,00 € 3 440,00 € 3 630,00 €
2008 378 206 720,00 € 29 910,00 € 21 920,00 € 44 430,00 € 143 680,00 € 35 330,00 € 84 440,00 € 400,00 € 2 590,00 € 14 960,00 € 10 800,00 € 4 150,00 € 0,00 € 17 030,00 € 68 050,00 € 4 980,00 € 5 380,00 €
2007 378 199 760,00 € 27 080,00 € 21 020,00 € 46 690,00 € 123 730,00 € 28 700,00 € 71 280,00 € 2 120,00 € 2 930,00 € 13 100,00 € 9 860,00 € 4 120,00 € 0,00 € 22 160,00 € 75 270,00 € 21 690,00 € 23 810,00 €
2006 378 186 570,00 € 24 820,00 € 20 850,00 € 45 680,00 € 122 230,00 € 24 790,00 € 72 720,00 € 4 440,00 € 2 470,00 € 11 600,00 € 9 140,00 € 4 080,00 € 0,00 € 6 950,00 € 32 980,00 € 26 650,00 € 30 990,00 €
2005 378 189 380,00 € 23 670,00 € 22 390,00 € 44 730,00 € 130 000,00 € 26 720,00 € 75 160,00 € 6 660,00 € 1 280,00 € 10 280,00 € 8 480,00 € 4 840,00 € 0,00 € 23 000,00 € 84 820,00 € 24 470,00 € 30 990,00 €
2004 378 184 460,00 € 22 300,00 € 20 260,00 € 43 800,00 € 146 670,00 € 26 110,00 € 62 120,00 € 8 500,00 € 1 730,00 € 9 650,00 € 7 960,00 € 4 630,00 € 0,00 € 13 550,00 € 37 980,00 € 22 490,00 € 30 990,00 €
2003 378 185 970,00 € 20 630,00 € 19 200,00 € 43 250,00 € 142 210,00 € 24 770,00 € 57 860,00 € 9 570,00 € 2 820,00 € 9 000,00 € 7 470,00 € 4 110,00 € 0,00 € 15 160,00 € 38 280,00 € 20 670,00 € 30 240,00 €
2002 378 190 310,00 € 19 000,00 € 23 070,00 € 42 810,00 € 142 300,00 € 23 630,00 € 60 730,00 € 12 330,00 € 2 970,00 € 8 450,00 € 6 550,00 € 3 840,00 € 0,00 € 38 110,00 € 78 800,00 € 23 210,00 € 35 540,00 €
2001 378 171 740,00 € 18 840,00 € 11 910,00 € 41 460,00 € 130 040,00 € 21 880,00 € 49 070,00 € 14 180,00 € 1 580,00 € 7 250,00 € 6 220,00 € 3 620,00 € 0,00 € 28 140,00 € 69 880,00 € 21 360,00 € 35 540,00 €
2000 378 185 260,00 € 18 820,00 € 15 940,00 € 40 140,00 € 139 290,00 € 20 140,00 € 62 600,00 € 16 660,00 € 1 700,00 € 6 890,00 € 5 660,00 € 3 510,00 € 0,00 € 48 510,00 € 150 170,00 € 24 030,00 € 40 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Territoire de Belfort
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Territoire de Belfort
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 210 8 141 774,00 € 475 578,00 € 129 6 409 929,00 € 140 6 824 883,00 € 79 2 374 949,00 €
2023 209 8 160 353,00 € 501 854,00 € 129 6 437 173,00 € 150 6 859 430,00 € 74 2 249 337,00 €
2022 210 7 432 709,00 € 379 304,00 € 122 5 627 726,00 € 146 6 312 178,00 € 71 2 053 361,00 €
2021 228 7 619 017,00 € 408 190,00 € 126 5 659 209,00 € 166 6 366 069,00 € 72 2 034 164,00 €
2020 225 7 435 920,00 € 401 562,00 € 136 5 759 926,00 € 170 6 251 015,00 € 70 1 854 944,00 €
2019 218 7 468 787,00 € 456 526,00 € 139 5 766 907,00 € 162 6 308 187,00 € 69 1 785 369,00 €
2018 222 7 228 455,00 € 444 160,00 € 153 5 963 915,00 € 167 6 144 122,00 € 73 1 775 843,00 €
2017 224 7 193 109,00 € 465 664,00 € 123 5 264 151,00 € 172 6 466 874,00 € 67 1 638 545,00 €
2016 222 7 380 082,00 € 522 149,00 € 131 5 653 144,00 € 168 6 470 747,00 € 68 1 720 793,00 €
2015 225 7 088 571,00 € 466 417,00 € 132 5 335 027,00 € 165 6 037 465,00 € 71 1 746 195,00 €
2014 214 6 373 321,00 € 379 982,00 € 121 4 699 335,00 € 162 5 365 015,00 € 73 1 594 280,00 €
2013 203 6 331 094,00 € 371 223,00 € 134 5 033 623,00 € 154 5 512 381,00 € 66 1 490 971,00 €
2012 197 6 149 515,00 € 355 889,00 € 133 5 125 197,00 € 146 5 465 780,00 € 64 1 355 732,00 €
2011 197 5 932 717,00 € 313 441,00 € 147 5 224 494,00 € 151 5 398 077,00 € 61 1 203 562,00 €
2010 208 5 335 540,00 € 209 498,00 € 136 4 381 079,00 € 160 4 720 940,00 € 63 1 209 857,00 €
2009 210 5 163 342,00 € 184 030,00 € 142 4 372 601,00 € 164 4 664 599,00 € 62 1 106 898,00 €
2008 212 5 253 522,00 € 176 037,00 € 131 4 347 723,00 € 163 4 435 280,00 € 61 1 080 840,00 €
2007 207 4 757 640,00 € 153 214,00 € 144 4 055 876,00 € 156 4 217 758,00 € 64 1 117 105,00 €
2006 202 4 572 922,00 € 146 444,00 € 135 3 824 237,00 € 157 4 010 198,00 € 55 982 250,00 €
2005 195 3 243 390,00 € 155 772,00 € 125 2 666 200,00 € 149 3 657 376,00 € 58 925 172,00 €
2004 181 3 105 576,00 € 164 353,00 € 122 2 606 240,00 € 138 3 573 125,00 € 49 841 509,00 €
2003 181 2 936 605,00 € 137 414,00 € 114 2 395 471,00 € 137 3 344 652,00 € 46 752 211,00 €
2002 179 2 810 837,00 € 139 199,00 € 113 2 260 917,00 € 132 3 208 917,00 € 48 759 361,00 €
2001 177 2 779 305,00 € 137 806,00 € 107 2 186 057,00 € 135 3 166 552,00 € 46 730 880,00 €
2000 — — 122 439,43 € 113 2 005 824,92 € — — — —
1999 — — 127 513,54 € 94 1 722 142,00 € — — — —
1998 — — 144 169,05 € 102 1 825 190,98 € — — — —
1997 — — 121 795,64 € 96 1 712 666,07 € — — — —
1996 — — 116 013,55 € 88 1 607 892,74 € — — — —
1995 — — 130 779,30 € 94 1 607 622,30 € — — — —
1994 — — 120 192,63 € 81 1 386 298,64 € — — — —
1993 — — 121 644,25 € 88 1 419 596,71 € — — — —
1992 — — 119 128,85 € 81 1 301 359,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire De Belfort

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Territoire De Belfort
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 532 564,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 158 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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