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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Badoil, conseiller municipal de Courzieu

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Courzieu
Territoire
Courzieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Badoil siège au conseil municipal de Courzieu en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 08/06/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier non qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courzieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues357
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,51 %
  • Inscrits924
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 357 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,51 % (402 votants sur 924 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,62 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 357 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Courzieu, un village pour tous Donnée non disponible 357 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Courzieu, un village pour tous 357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 357
Blancs 23
Nuls 22
Abstentions 522

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,62 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69067
Commune Courzieu
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 183 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courzieu

Inscrits924
Votants402
Participation43,51 %
Abstentions522
Suffrages exprimés357
Votes blancs23
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courzieu1 92443,51 %357 357100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courzieu

  • Population 1 204 habitants
  • Recettes de fonctionnement 989 858,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 888 461,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 689 067,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 561 941,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 989 858,09 888 461
2024 1 056 405,40 890 570
2023 931 381,19 849 401,29
2022 1 029 260 765 207,60
2021 824 753,93 766 603,45
2020 782 416 710 016,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 989 858,09 € 1 056 405,40 € 931 381,19 € 1 029 260,00 € 824 753,93 € 782 416,00 € 822,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 888 461,00 € 890 570,00 € 849 401,29 € 765 207,60 € 766 603,45 € 710 016,39 € 737,92 € (2025)
Impôts locaux 504 570,61 € 491 784,92 € 497 495,61 € 428 663,54 € 373 139,54 € 363 331,64 € 419,08 € (2025)
Frais de personnel 320 000,30 € 390 460,31 € 399 697,82 € 390 035,46 € 359 235,16 € 316 011,43 € 265,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 581,20 € 23 198,31 € 3 703,38 € 93 890,05 € 15 652,52 € 5 225,31 € 7,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 365 019,37 € 317 099,81 € 492 295,07 € 474 251,63 € 288 260,16 € 215 821,79 € 303,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 272 043,07 € 265 330,79 € 448 977,83 € 409 209,18 € 237 469,74 € 166 867,53 € 225,95 € (2025)
Épargne brute 101 397,09 € 165 835,40 € 81 979,90 € 264 052,40 € 58 150,48 € 72 399,61 € 84,22 € (2025)
Épargne nette 48 843,79 € 114 066,38 € 38 662,66 € 221 794,78 € 16 415,20 € 31 165,72 € 40,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 408,54 € 12 065,30 € -152 052,85 € -4 744,96 € -99 312,21 € 107 407,42 € -11,97 € (2025)
Encours de la dette 689 067,10 € 738 913,25 € 786 389,18 € 528 135,15 € 564 487,07 € 605 572,34 € 572,31 € (2025)
Annuité de la dette 66 493,49 € 69 103,49 € 49 179,80 € 49 657,42 € 50 012,33 € 50 352,33 € 55,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 193 364
Dotation forfaitaire 134 703
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 661
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 740

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 193 364,00 € 2026
Dotation forfaitaire 134 703,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 661,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 740,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Courzieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 006 020 927 940 274 380
2024 1 056 640 917 530 265 430
2023 965 770 911 870 448 980
2022 1 029 260 789 300 431 990
2021 824 750 790 670 249 240
2020 782 420 732 170 168 450
2019 812 760 741 630 92 210
2018 772 420 736 590 425 790
2017 949 470 695 900 401 180
2016 763 680 658 060 355 700
2015 743 670 658 960 300 000
2014 748 660 590 360 953 330
2013 798 880 614 590 306 850
2012 776 960 467 060 456 090
2011 701 510 456 860 297 440
2010 716 740 459 070 413 530
2009 700 470 471 090 250 910
2008 699 210 461 580 131 240
2007 647 720 448 110 844 630
2006 624 310 390 490 375 030
2005 578 220 347 240 113 970
2004 623 480 415 320 855 620
2003 599 870 365 460 226 590
2002 554 850 365 690 99 700
2001 560 260 330 180 96 200
2000 564 090 388 930 119 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 890 262 410 26 910
2024 18 520 256 270 30 050
2023 17 730 241 050 28 410
2022 13 690 224 410 26 470
2021 16 730 216 340 25 530
2020 132 340 127 400 25 460
2019 128 340 125 310 25 050
2018 119 250 117 040 24 510
2017 116 650 115 020 24 170
2016 112 070 110 170 24 100
2015 102 440 100 770 23 870
2014 101 760 98 590 23 640
2013 100 460 104 100 23 490
2012 96 700 100 810 23 070
2011 90 780 97 820 22 630
2010 87 650 93 820 22 190
2009 82 470 89 210 21 930
2008 80 200 85 690 21 620
2007 74 230 82 950 21 230
2006 72 850 72 300 20 840
2005 69 410 68 410 25 420
2004 62 510 66 350 25 010
2003 61 460 63 150 24 680
2002 57 110 58 810 24 340
2001 54 360 56 890 24 080
2000 51 710 50 310 23 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 550 66 130
2024 0 51 280 68 610
2023 300 000 42 880 48 740
2022 0 41 960 49 360
2021 0 41 090 49 360
2020 0 40 240 49 360
2019 0 52 200 62 440
2018 0 50 940 62 440
2017 316 460 47 560 60 060
2016 256 000 24 120 34 660
2015 0 23 110 34 660
2014 0 24 710 37 930
2013 0 28 820 41 570
2012 0 32 120 46 600
2011 0 31 070 46 540
2010 0 30 060 46 410
2009 34 490 80 430 99 090
2008 0 224 100 250 350
2007 430 000 73 110 92 330
2006 0 67 700 83 610
2005 0 70 270 90 730
2004 148 000 58 000 83 970
2003 0 379 500 409 800
2002 0 53 760 87 510
2001 16 770 53 980 91 170
2000 0 51 850 92 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 204 1 006 020,00 € 431 990,00 € 34 500,00 € 204 550,00 € 927 940,00 € 320 000,00 € 420 230,00 € 13 940,00 € 18 410,00 € 15 890,00 € 262 410,00 € 26 910,00 € 0,00 € 137 010,00 € 274 380,00 € 52 550,00 € 66 130,00 €
2024 1 195 1 056 640,00 € 429 950,00 € 34 660,00 € 209 510,00 € 917 530,00 € 390 460,00 € 379 990,00 € 17 330,00 € 6 150,00 € 18 520,00 € 256 270,00 € 30 050,00 € 0,00 € 42 320,00 € 265 430,00 € 51 280,00 € 68 610,00 €
2023 1 192 965 770,00 € 402 600,00 € 68 670,00 € 201 140,00 € 911 870,00 € 399 700,00 € 339 950,00 € 5 860,00 € 12 550,00 € 17 730,00 € 241 050,00 € 28 410,00 € 300 000,00 € 135 660,00 € 448 980,00 € 42 880,00 € 48 740,00 €
2022 1 189 1 029 260,00 € 377 490,00 € -12 000,00 € 194 140,00 € 789 300,00 € 390 040,00 € 284 910,00 € 7 400,00 € 8 100,00 € 13 690,00 € 224 410,00 € 26 470,00 € 0,00 € 126 610,00 € 431 990,00 € 41 960,00 € 49 360,00 €
2021 1 163 824 750,00 € 300 280,00 € 48 760,00 € 187 880,00 € 790 670,00 € 359 240,00 € 304 780,00 € 8 280,00 € 9 680,00 € 16 730,00 € 216 340,00 € 25 530,00 € 0,00 € 72 800,00 € 249 240,00 € 41 090,00 € 49 360,00 €
2020 1 138 782 420,00 € 290 370,00 € 48 420,00 € 187 900,00 € 732 170,00 € 316 010,00 € 265 770,00 € 9 120,00 € 8 090,00 € 132 340,00 € 127 400,00 € 25 460,00 € 0,00 € 131 880,00 € 168 450,00 € 40 240,00 € 49 360,00 €
2019 1 117 812 760,00 € 283 670,00 € 43 650,00 € 188 410,00 € 741 630,00 € 337 320,00 € 282 880,00 € 10 240,00 € 11 260,00 € 128 340,00 € 125 310,00 € 25 050,00 € 0,00 € 15 190,00 € 92 210,00 € 52 200,00 € 62 440,00 €
2018 1 103 772 420,00 € 266 440,00 € 36 240,00 € 209 450,00 € 736 590,00 € 320 760,00 € 263 000,00 € 11 500,00 € 8 960,00 € 119 250,00 € 117 040,00 € 24 510,00 € 0,00 € 137 430,00 € 425 790,00 € 50 940,00 € 62 440,00 €
2017 1 118 949 470,00 € 261 700,00 € 46 370,00 € 211 310,00 € 695 900,00 € 302 630,00 € 223 200,00 € 12 500,00 € 8 260,00 € 116 650,00 € 115 020,00 € 24 170,00 € 316 460,00 € 70 430,00 € 401 180,00 € 47 560,00 € 60 060,00 €
2016 1 129 763 680,00 € 252 280,00 € 56 410,00 € 200 340,00 € 658 060,00 € 273 350,00 € 230 900,00 € 10 540,00 € 7 050,00 € 112 070,00 € 110 170,00 € 24 100,00 € 256 000,00 € 113 470,00 € 355 700,00 € 24 120,00 € 34 660,00 €
2015 1 151 743 670,00 € 232 730,00 € 42 630,00 € 218 480,00 € 658 960,00 € 262 060,00 € 230 290,00 € 12 230,00 € 9 570,00 € 102 440,00 € 100 770,00 € 23 870,00 € 0,00 € 147 380,00 € 300 000,00 € 23 110,00 € 34 660,00 €
2014 1 173 748 660,00 € 229 630,00 € 45 220,00 € 239 690,00 € 590 360,00 € 249 850,00 € 192 500,00 € 13 220,00 € 9 340,00 € 101 760,00 € 98 590,00 € 23 640,00 € 0,00 € 274 690,00 € 953 330,00 € 24 710,00 € 37 930,00 €
2013 1 182 798 880,00 € 233 940,00 € 46 540,00 € 248 220,00 € 614 590,00 € 249 640,00 € 233 460,00 € 12 750,00 € 12 980,00 € 100 460,00 € 104 100,00 € 23 490,00 € 0,00 € 145 010,00 € 306 850,00 € 28 820,00 € 41 570,00 €
2012 1 180 776 960,00 € 226 710,00 € 56 650,00 € 258 620,00 € 467 060,00 € 196 750,00 € 162 520,00 € 14 470,00 € 14 770,00 € 96 700,00 € 100 810,00 € 23 070,00 € 0,00 € 24 860,00 € 456 090,00 € 32 120,00 € 46 600,00 €
2011 1 182 701 510,00 € 217 150,00 € 46 430,00 € 260 570,00 € 456 860,00 € 175 290,00 € 155 260,00 € 15 480,00 € 21 690,00 € 90 780,00 € 97 820,00 € 22 630,00 € 0,00 € 67 210,00 € 297 440,00 € 31 070,00 € 46 540,00 €
2010 1 179 716 740,00 € 204 540,00 € 33 130,00 € 250 330,00 € 459 070,00 € 165 160,00 € 160 260,00 € 16 350,00 € 22 020,00 € 87 650,00 € 93 820,00 € 22 190,00 € 0,00 € 147 620,00 € 413 530,00 € 30 060,00 € 46 410,00 €
2009 1 177 700 470,00 € 194 000,00 € 46 070,00 € 247 270,00 € 471 090,00 € 182 880,00 € 135 180,00 € 18 660,00 € 16 490,00 € 82 470,00 € 89 210,00 € 21 930,00 € 34 490,00 € 25 400,00 € 250 910,00 € 80 430,00 € 99 090,00 €
2008 1 150 699 210,00 € 188 200,00 € 52 360,00 € 243 790,00 € 461 580,00 € 181 160,00 € 151 860,00 € 26 730,00 € 17 810,00 € 80 200,00 € 85 690,00 € 21 620,00 € 0,00 € 553 050,00 € 131 240,00 € 224 100,00 € 250 350,00 €
2007 1 150 647 720,00 € 178 750,00 € 51 000,00 € 247 980,00 € 448 110,00 € 168 310,00 € 136 650,00 € 19 220,00 € 16 590,00 € 74 230,00 € 82 950,00 € 21 230,00 € 430 000,00 € 28 170,00 € 844 630,00 € 73 110,00 € 92 330,00 €
2006 1 150 624 310,00 € 186 670,00 € 44 590,00 € 243 540,00 € 390 490,00 € 142 090,00 € 125 180,00 € 15 920,00 € 14 140,00 € 72 850,00 € 72 300,00 € 20 840,00 € 0,00 € 7 970,00 € 375 030,00 € 67 700,00 € 83 610,00 €
2005 1 150 578 220,00 € 163 240,00 € 37 800,00 € 240 520,00 € 347 240,00 € 120 520,00 € 125 390,00 € 20 530,00 € 14 690,00 € 69 410,00 € 68 410,00 € 25 420,00 € 0,00 € 4 740,00 € 113 970,00 € 70 270,00 € 90 730,00 €
2004 1 150 623 480,00 € 154 470,00 € 32 400,00 € 236 140,00 € 415 320,00 € 124 440,00 € 106 030,00 € 26 020,00 € 15 630,00 € 62 510,00 € 66 350,00 € 25 010,00 € 148 000,00 € 287 030,00 € 855 620,00 € 58 000,00 € 83 970,00 €
2003 1 150 599 870,00 € 150 170,00 € 28 770,00 € 218 290,00 € 365 460,00 € 124 590,00 € 99 660,00 € 30 300,00 € 7 240,00 € 61 460,00 € 63 150,00 € 24 680,00 € 0,00 € 10 310,00 € 226 590,00 € 379 500,00 € 409 800,00 €
2002 1 150 554 850,00 € 140 530,00 € 410,00 € 217 260,00 € 365 690,00 € 131 760,00 € 97 800,00 € 33 740,00 € 33 400,00 € 57 110,00 € 58 810,00 € 24 340,00 € 0,00 € 39 160,00 € 99 700,00 € 53 760,00 € 87 510,00 €
2001 1 150 560 260,00 € 136 060,00 € 25 170,00 € 203 700,00 € 330 180,00 € 125 770,00 € 77 550,00 € 37 250,00 € 22 670,00 € 54 360,00 € 56 890,00 € 24 080,00 € 16 770,00 € 45 750,00 € 96 200,00 € 53 980,00 € 91 170,00 €
2000 1 150 564 090,00 € 240 300,00 € 21 870,00 € 195 400,00 € 388 930,00 € 123 980,00 € 77 990,00 € 40 370,00 € 24 340,00 € 51 710,00 € 50 310,00 € 23 510,00 € 0,00 € 42 690,00 € 119 480,00 € 51 850,00 € 92 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 680 20 280 506,00 € 643 146,00 € 322 13 207 829,00 € 453 15 212 139,00 € 226 5 883 538,00 €
2023 668 19 032 701,00 € 551 123,00 € 298 12 184 036,00 € 440 14 165 367,00 € 234 5 689 067,00 €
2022 703 18 371 445,00 € 552 345,00 € 303 11 414 556,00 € 468 13 884 878,00 € 232 5 199 555,00 €
2021 698 17 897 260,00 € 626 852,00 € 303 11 350 107,00 € 473 12 854 663,00 € 231 5 068 714,00 €
2020 677 17 326 260,00 € 854 479,00 € 289 11 340 823,00 € 455 12 519 375,00 € 231 5 040 498,00 €
2019 670 16 469 120,00 € 726 525,00 € 358 11 593 894,00 € 437 12 251 557,00 € 238 4 862 205,00 €
2018 641 16 781 392,00 € 637 078,00 € 361 12 355 626,00 € 425 11 795 228,00 € 223 4 483 625,00 €
2017 628 15 485 092,00 € 501 700,00 € 263 9 219 967,00 € 418 11 188 522,00 € 214 4 460 454,00 €
2016 622 15 020 502,00 € 464 486,00 € 240 8 720 193,00 € 409 10 628 668,00 € 213 4 359 455,00 €
2015 622 14 435 583,00 € 545 196,00 € 254 8 717 858,00 € 408 10 769 337,00 € 203 4 197 253,00 €
2014 614 13 898 028,00 € 451 725,00 € 266 8 645 839,00 € 406 10 347 966,00 € 209 4 155 947,00 €
2013 633 14 020 191,00 € 469 718,00 € 283 8 845 837,00 € 426 10 705 572,00 € 207 4 072 840,00 €
2012 623 13 526 869,00 € 432 391,00 € 298 9 081 060,00 € 420 10 260 100,00 € 205 3 673 573,00 €
2011 643 13 660 693,00 € 373 067,00 € 350 10 373 817,00 € 436 10 159 361,00 € 204 3 532 655,00 €
2010 649 13 085 096,00 € 298 247,00 € 321 9 567 478,00 € 445 9 734 005,00 € 191 3 312 922,00 €
2009 640 12 327 403,00 € 238 636,00 € 316 8 960 285,00 € 435 9 232 094,00 € 194 3 288 690,00 €
2008 642 12 248 295,00 € 152 432,00 € 314 8 468 548,00 € 442 9 397 875,00 € 201 3 214 604,00 €
2007 651 11 633 895,00 € 242 445,00 € 314 8 285 555,00 € 448 9 025 839,00 € 193 2 996 778,00 €
2006 629 11 108 072,00 € 206 181,00 € 308 7 931 458,00 € 435 8 619 372,00 € 182 2 657 494,00 €
2005 596 8 062 893,00 € 307 656,00 € 290 5 728 008,00 € 412 8 188 891,00 € 177 2 473 637,00 €
2004 605 8 104 102,00 € 331 831,00 € 264 5 524 411,00 € 397 7 765 598,00 € 172 2 340 505,00 €
2003 600 7 829 826,00 € 303 689,00 € 270 5 488 668,00 € 402 7 685 954,00 € 164 2 141 976,00 €
2002 593 7 486 476,00 € 277 035,00 € 258 5 198 053,00 € 401 7 559 183,00 € 153 1 912 837,00 €
2001 583 7 061 734,00 € 321 403,00 € 257 4 775 179,00 € 401 7 473 064,00 € 154 1 759 140,00 €
2000 — — 359 880,30 € 244 4 616 575,02 € — — — —
1999 — — 316 340,86 € 239 4 158 725,95 € — — — —
1998 — — 289 349,00 € 241 3 890 287,63 € — — — —
1997 — — 254 727,22 € 204 3 440 691,08 € — — — —
1996 — — 244 733,42 € 181 3 088 968,94 € — — — —
1995 — — 258 122,10 € 193 3 034 690,08 € — — — —
1994 — — 279 868,19 € 195 3 170 787,41 € — — — —
1993 — — 235 572,76 € 183 2 779 164,03 € — — — —
1992 — — 291 229,30 € 170 2 780 458,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 070,00 € 2 231 251 742,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 993,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 367,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 107,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 019,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 357 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel BADOIL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BADOIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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