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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Chatel, conseiller municipal de Couvains

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Couvains
Territoire
Couvains
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Michel Chatel siège au conseil municipal de Couvains en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 30/04/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Couvains. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,15 %
  • Inscrits390
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,15 % (297 votants sur 390 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 292 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, Engagés pour COUVAINS Donnée non disponible 150 51,37 % —
2e Couvains Proche de Vous Donnée non disponible 142 48,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, Engagés pour COUVAINS 150
Couvains Proche de Vous 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 292
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50148
Commune Couvains
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 562 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Couvains

Inscrits390
Votants297
Participation76,15 %
Abstentions93
Suffrages exprimés292
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Couvains1 39076,15 %292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Couvains

  • Population 581 habitants
  • Recettes de fonctionnement 357 009,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 272 854,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 58 073,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 357 009,04 272 854,96
2024 368 549,09 518 596,72
2023 473 660,80 230 756,91
2022 384 346,59 480 349,77
2021 272 845,36 246 874,74
2020 266 244,81 304 383,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 357 009,04 € 368 549,09 € 473 660,80 € 384 346,59 € 272 845,36 € 266 244,81 € 614,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 272 854,96 € 518 596,72 € 230 756,91 € 480 349,77 € 246 874,74 € 304 383,24 € 469,63 € (2025)
Impôts locaux 146 768,23 € 140 045,00 € 136 553,00 € 135 860,00 € 130 158,36 € 124 135,36 € 252,61 € (2025)
Frais de personnel 43 341,40 € 46 864,47 € 41 247,99 € 34 920,23 € 33 724,96 € 33 185,42 € 74,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 014,00 € 249,19 € 0,00 € 426,42 € 415,32 € 102,00 € 1,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 495,23 € 143 755,73 € 36 581,60 € 50 325,25 € 17 037,27 € 15 832,69 € 183,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 085,90 € 90 403,92 € 6 293,04 € 20 019,08 € 0,00 € 972,00 € 120,63 € (2025)
Épargne brute 84 154,08 € -150 047,63 € 242 903,89 € -96 003,18 € 25 970,62 € -38 138,43 € 144,84 € (2025)
Épargne nette 66 627,25 € -167 472,34 € 226 127,33 € -111 710,63 € 8 933,35 € -52 999,12 € 114,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 66 280,29 € -268 565,89 € 234 443,48 € -129 893,56 € 30 465,44 € -33 586,70 € 114,08 € (2025)
Encours de la dette 58 073,09 € 75 599,92 € 92 574,63 € 108 901,19 € 124 123,97 € 140 411,03 € 99,95 € (2025)
Annuité de la dette 20 007,60 € 20 534,23 € 20 492,27 € 20 007,60 € 21 900,90 € 20 267,60 € 34,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 540
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 747
Dotation forfaitaire 31 793

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 540,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 793,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 747,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Couvains

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 336 240 301 390 88 970
2024 368 550 285 980 126 330
2023 303 610 244 470 19 810
2022 293 380 263 190 34 620
2021 272 840 232 520 0
2020 266 240 191 940 970
2019 266 430 219 130 13 180
2018 261 400 171 430 25 210
2017 256 320 172 710 14 400
2016 262 150 161 700 33 560
2015 268 950 182 920 42 390
2014 256 500 167 950 420 080
2013 240 640 140 630 157 440
2012 246 560 160 300 24 330
2011 220 550 170 340 52 040
2010 216 680 169 760 70 940
2009 209 160 141 690 24 520
2008 197 840 164 790 32 890
2007 189 350 161 800 269 640
2006 174 860 127 930 22 970
2005 169 630 119 530 72 180
2004 158 560 130 900 5 180
2003 216 220 180 290 -32 770
2002 153 790 129 800 25 290
2001 158 860 126 820 73 980
2000 154 120 113 540 26 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 350 99 360 24 960
2024 3 110 96 490 27 950
2023 3 040 91 500 26 970
2022 1 850 84 670 25 090
2021 1 970 80 370 24 230
2020 20 720 18 920 24 230
2019 19 970 18 370 23 950
2018 19 240 17 860 23 480
2017 19 330 17 440 23 240
2016 18 860 16 980 23 190
2015 19 280 16 590 22 990
2014 18 340 15 680 22 860
2013 41 060 15 090 22 720
2012 38 420 14 410 22 350
2011 36 600 14 220 22 070
2010 15 240 13 350 20 380
2009 14 580 13 060 20 140
2008 14 000 12 460 19 780
2007 12 970 11 610 19 530
2006 12 530 10 840 19 270
2005 12 130 10 320 23 610
2004 12 250 10 220 22 950
2003 10 790 8 910 22 690
2002 9 900 8 590 22 280
2001 9 330 8 340 22 170
2000 9 260 8 080 21 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 530 20 010
2024 0 16 900 20 010
2023 0 16 290 20 010
2022 0 15 710 20 010
2021 0 15 140 20 010
2020 0 14 600 20 010
2019 0 14 080 20 010
2018 0 13 570 20 010
2017 0 13 090 20 010
2016 0 12 620 20 010
2015 0 12 160 20 010
2014 0 11 730 20 010
2013 230 000 4 380 4 450
2012 0 4 380 4 570
2011 0 4 380 4 690
2010 0 4 380 4 810
2009 0 7 400 8 020
2008 0 14 940 16 000
2007 0 24 430 26 480
2006 0 23 630 26 530
2005 35 000 18 440 21 290
2004 0 17 680 21 290
2003 0 18 670 23 280
2002 0 27 790 35 370
2001 38 260 16 370 20 470
2000 0 29 970 37 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 581 336 240,00 € 85 580,00 € 63 240,00 € 76 070,00 € 301 390,00 € 43 340,00 € 95 670,00 € 2 480,00 € 960,00 € 2 350,00 € 99 360,00 € 24 960,00 € 0,00 € 68 360,00 € 88 970,00 € 17 530,00 € 20 010,00 €
2024 570 368 550,00 € 87 770,00 € 62 360,00 € 72 640,00 € 285 980,00 € 46 860,00 € 99 610,00 € 3 110,00 € 1 690,00 € 3 110,00 € 96 490,00 € 27 950,00 € 0,00 € 2 610,00 € 126 330,00 € 16 900,00 € 20 010,00 €
2023 563 303 610,00 € 84 050,00 € 60 470,00 € 46 160,00 € 244 470,00 € 41 250,00 € 57 720,00 € 3 720,00 € 830,00 € 3 040,00 € 91 500,00 € 26 970,00 € 0,00 € 7 890,00 € 19 810,00 € 16 290,00 € 20 010,00 €
2022 548 293 380,00 € 77 740,00 € 59 270,00 € 42 770,00 € 263 190,00 € 34 920,00 € 130 410,00 € 4 300,00 € 170,00 € 1 850,00 € 84 670,00 € 25 090,00 € 0,00 € 0,00 € 34 620,00 € 15 710,00 € 20 010,00 €
2021 529 272 840,00 € 74 320,00 € 53 620,00 € 41 280,00 € 232 520,00 € 33 720,00 € 89 840,00 € 4 860,00 € 0,00 € 1 970,00 € 80 370,00 € 24 230,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 140,00 € 20 010,00 €
2020 511 266 240,00 € 68 630,00 € 51 900,00 € 40 110,00 € 191 940,00 € 33 190,00 € 63 330,00 € 5 410,00 € 2 530,00 € 20 720,00 € 18 920,00 € 24 230,00 € 0,00 € 0,00 € 970,00 € 14 600,00 € 20 010,00 €
2019 491 266 430,00 € 67 060,00 € 47 700,00 € 39 260,00 € 219 130,00 € 33 350,00 € 95 410,00 € 5 930,00 € 940,00 € 19 970,00 € 18 370,00 € 23 950,00 € 0,00 € 15 000,00 € 13 180,00 € 14 080,00 € 20 010,00 €
2018 486 261 400,00 € 65 410,00 € 47 210,00 € 39 850,00 € 171 430,00 € 34 100,00 € 55 690,00 € 6 440,00 € 2 460,00 € 19 240,00 € 17 860,00 € 23 480,00 € 0,00 € 0,00 € 25 210,00 € 13 570,00 € 20 010,00 €
2017 478 256 320,00 € 64 660,00 € 45 270,00 € 39 640,00 € 172 710,00 € 35 250,00 € 54 600,00 € 6 920,00 € 3 490,00 € 19 330,00 € 17 440,00 € 23 240,00 € 0,00 € 2 270,00 € 14 400,00 € 13 090,00 € 20 010,00 €
2016 470 262 150,00 € 63 690,00 € 46 730,00 € 42 310,00 € 161 700,00 € 28 230,00 € 42 870,00 € 7 390,00 € 2 740,00 € 18 860,00 € 16 980,00 € 23 190,00 € 0,00 € 0,00 € 33 560,00 € 12 620,00 € 20 010,00 €
2015 461 268 950,00 € 63 560,00 € 43 340,00 € 48 570,00 € 182 920,00 € 29 000,00 € 44 160,00 € 7 840,00 € 3 540,00 € 19 280,00 € 16 590,00 € 22 990,00 € 0,00 € 8 090,00 € 42 390,00 € 12 160,00 € 20 010,00 €
2014 459 256 500,00 € 61 970,00 € 39 060,00 € 56 860,00 € 167 950,00 € 49 570,00 € 42 720,00 € 8 280,00 € 4 040,00 € 18 340,00 € 15 680,00 € 22 860,00 € 0,00 € 66 030,00 € 420 080,00 € 11 730,00 € 20 010,00 €
2013 453 240 640,00 € 99 040,00 € 38 690,00 € 60 450,00 € 140 630,00 € 45 480,00 € 32 820,00 € 70,00 € 940,00 € 41 060,00 € 15 090,00 € 22 720,00 € 230 000,00 € 0,00 € 157 440,00 € 4 380,00 € 4 450,00 €
2012 452 246 560,00 € 91 470,00 € 36 120,00 € 59 470,00 € 160 300,00 € 44 130,00 € 40 550,00 € 190,00 € 4 050,00 € 38 420,00 € 14 410,00 € 22 350,00 € 0,00 € 0,00 € 24 330,00 € 4 380,00 € 4 570,00 €
2011 446 220 550,00 € 89 690,00 € 32 110,00 € 54 460,00 € 170 340,00 € 44 190,00 € 65 000,00 € 310,00 € 1 340,00 € 36 600,00 € 14 220,00 € 22 070,00 € 0,00 € 5 300,00 € 52 040,00 € 4 380,00 € 4 690,00 €
2010 440 216 680,00 € 86 720,00 € 29 880,00 € 53 710,00 € 169 760,00 € 42 520,00 € 61 880,00 € 430,00 € 31 740,00 € 15 240,00 € 13 350,00 € 20 380,00 € 0,00 € 6 000,00 € 70 940,00 € 4 380,00 € 4 810,00 €
2009 438 209 160,00 € 78 510,00 € 31 470,00 € 53 330,00 € 141 690,00 € 44 550,00 € 68 270,00 € 620,00 € 1 580,00 € 14 580,00 € 13 060,00 € 20 140,00 € 0,00 € 8 090,00 € 24 520,00 € 7 400,00 € 8 020,00 €
2008 390 197 840,00 € 73 110,00 € 29 330,00 € 50 030,00 € 164 790,00 € 42 200,00 € 60 050,00 € 1 070,00 € 37 570,00 € 14 000,00 € 12 460,00 € 19 780,00 € 0,00 € 2 680,00 € 32 890,00 € 14 940,00 € 16 000,00 €
2007 390 189 350,00 € 68 540,00 € 28 330,00 € 49 680,00 € 161 800,00 € 41 520,00 € 69 250,00 € 2 050,00 € 25 270,00 € 12 970,00 € 11 610,00 € 19 530,00 € 0,00 € 229 130,00 € 269 640,00 € 24 430,00 € 26 480,00 €
2006 390 174 860,00 € 57 550,00 € 27 820,00 € 47 450,00 € 127 930,00 € 41 090,00 € 57 400,00 € 2 900,00 € 2 690,00 € 12 530,00 € 10 840,00 € 19 270,00 € 0,00 € 1 940,00 € 22 970,00 € 23 630,00 € 26 530,00 €
2005 390 169 630,00 € 60 280,00 € 26 190,00 € 46 880,00 € 119 530,00 € 41 690,00 € 48 480,00 € 2 850,00 € 2 920,00 € 12 130,00 € 10 320,00 € 23 610,00 € 35 000,00 € 6 880,00 € 72 180,00 € 18 440,00 € 21 290,00 €
2004 390 158 560,00 € 58 100,00 € 24 160,00 € 45 630,00 € 130 900,00 € 38 290,00 € 62 410,00 € 3 610,00 € 2 830,00 € 12 250,00 € 10 220,00 € 22 950,00 € 0,00 € 0,00 € 5 180,00 € 17 680,00 € 21 290,00 €
2003 390 216 220,00 € 56 500,00 € 26 600,00 € 45 650,00 € 180 290,00 € 37 700,00 € 58 220,00 € 4 620,00 € 54 770,00 € 10 790,00 € 8 910,00 € 22 690,00 € 0,00 € 0,00 € -32 770,00 € 18 670,00 € 23 280,00 €
2002 390 153 790,00 € 46 630,00 € 16 870,00 € 39 120,00 € 129 800,00 € 37 120,00 € 60 270,00 € 7 580,00 € 9 230,00 € 9 900,00 € 8 590,00 € 22 280,00 € 0,00 € 0,00 € 25 290,00 € 27 790,00 € 35 370,00 €
2001 390 158 860,00 € 48 740,00 € 19 720,00 € 41 680,00 € 126 820,00 € 38 700,00 € 69 220,00 € 4 090,00 € 3 390,00 € 9 330,00 € 8 340,00 € 22 170,00 € 38 260,00 € 35 940,00 € 73 980,00 € 16 370,00 € 20 470,00 €
2000 390 154 120,00 € 47 850,00 € 19 040,00 € 49 980,00 € 113 540,00 € 29 430,00 € 64 680,00 € 7 120,00 € 1 570,00 € 9 260,00 € 8 080,00 € 21 390,00 € 0,00 € 5 880,00 € 26 230,00 € 29 970,00 € 37 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 261 9 705 360,00 € 428 338,00 € 132 6 709 655,00 € 176 6 372 619,00 € 98 2 464 229,00 €
2023 267 8 675 012,00 € 345 904,00 € 118 5 392 784,00 € 183 6 198 877,00 € 96 2 258 098,00 €
2022 259 7 953 730,00 € 262 476,00 € 115 5 021 900,00 € 177 5 590 211,00 € 91 2 061 999,00 €
2021 267 7 543 572,00 € 223 012,00 € 121 4 670 475,00 € 187 5 182 499,00 € 87 1 967 901,00 €
2020 256 7 248 339,00 € 286 282,00 € 116 4 670 996,00 € 172 4 588 208,00 € 86 1 962 002,00 €
2019 266 6 843 601,00 € 161 949,00 € 123 4 194 333,00 € 180 4 822 590,00 € 89 1 969 616,00 €
2018 248 6 909 953,00 € -9 068,00 € 109 4 464 831,00 € 168 4 675 373,00 € 87 1 806 075,00 €
2017 254 6 709 932,00 € 368 210,00 € 82 3 918 056,00 € 172 4 464 241,00 € 89 1 837 301,00 €
2016 247 6 444 135,00 € 405 403,00 € 92 3 968 824,00 € 165 4 306 813,00 € 83 1 742 088,00 €
2015 238 5 998 242,00 € 231 639,00 € 85 3 489 832,00 € 150 4 118 543,00 € 85 1 750 118,00 €
2014 237 6 432 159,00 € 303 327,00 € 96 4 165 029,00 € 154 4 020 721,00 € 80 1 678 070,00 €
2013 231 6 470 005,00 € 454 804,00 € 97 4 420 441,00 € 155 4 046 174,00 € 80 1 682 085,00 €
2012 245 6 242 027,00 € 428 719,00 € 124 4 714 254,00 € 160 4 188 916,00 € 77 1 452 937,00 €
2011 239 5 670 391,00 € 303 449,00 € 135 4 559 791,00 € 151 3 863 252,00 € 79 1 417 399,00 €
2010 240 5 416 067,00 € 241 543,00 € 117 4 179 078,00 € 157 3 607 955,00 € 80 1 263 558,00 €
2009 233 6 266 310,00 € 384 342,00 € 123 5 105 302,00 € 153 3 603 937,00 € 72 1 154 587,00 €
2008 228 5 304 572,00 € 136 936,00 € 122 4 147 698,00 € 150 3 517 557,00 € 73 1 121 118,00 €
2007 214 6 150 129,00 € 441 575,00 € 125 5 277 973,00 € 138 3 346 606,00 € 73 981 855,00 €
2006 219 5 388 328,00 € 215 156,00 € 112 4 236 214,00 € 143 3 447 280,00 € 66 833 955,00 €
2005 215 3 903 431,00 € 247 716,00 € 117 3 117 943,00 € 137 3 391 122,00 € 67 807 091,00 €
2004 220 3 528 934,00 € 224 315,00 € 102 2 650 163,00 € 141 3 207 011,00 € 64 777 382,00 €
2003 219 3 737 599,00 € 225 984,00 € 114 3 024 704,00 € 140 3 097 885,00 € 63 707 806,00 €
2002 214 3 304 344,00 € 151 155,00 € 114 2 589 655,00 € 140 2 959 151,00 € 61 697 048,00 €
2001 218 3 089 586,00 € 140 977,00 € 118 2 406 927,00 € 138 2 876 895,00 € 61 673 443,00 €
2000 — — 234 312,92 € 107 2 472 440,11 € — — — —
1999 — — 207 848,23 € 109 2 353 413,41 € — — — —
1998 — — 144 894,86 € 93 1 865 322,88 € — — — —
1997 — — 125 877,61 € 91 1 776 491,45 € — — — —
1996 — — 118 442,98 € 87 1 635 184,47 € — — — —
1995 — — 146 435,21 € 81 1 629 153,44 € — — — —
1994 — — 137 132,92 € 91 1 717 621,89 € — — — —
1993 — — 249 091,94 € 81 1 752 882,28 € — — — —
1992 — — 194 768,10 € 83 1 634 966,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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