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Fiche de l’élu

Francis Gres, adjoint au maire de Cransac-les-Thermes

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Cransac-les-Thermes
Territoire
Cransac-les-Thermes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Francis Gres siège au conseil municipal de Cransac-les-Thermes en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 29/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cransac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues444
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,92 %
  • Inscrits1 077
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 444 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,92 % (570 votants sur 1 077 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 0,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 444 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cap vers l'avenir Donnée non disponible 444 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cap vers l'avenir 444

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 444
Blancs 69
Nuls 57
Abstentions 507

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 0,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12083
Commune Cransac
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 482 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cransac

Inscrits1 077
Votants570
Participation52,92 %
Abstentions507
Suffrages exprimés444
Votes blancs69
Votes nuls57
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cransac-les-Thermes1 48852,05 %197 197100,00 %0,00 pt
Cransac-les-Thermes2 58953,65 %247 247100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cransac-les-Thermes

  • Population 1 511 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 477 358,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 759 223,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 430 179,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 569 488,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 477 358,32 1 759 223,03
2024 2 211 251,38 1 630 934,07
2023 2 014 104,06 1 569 931,81
2022 1 945 489,85 1 616 491,76
2021 1 721 286,06 1 449 456,61
2020 1 707 045,30 1 442 935,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cransac-les-Thermes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 477 358,32 € 2 211 251,38 € 2 014 104,06 € 1 945 489,85 € 1 721 286,06 € 1 707 045,30 € 1 639,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 759 223,03 € 1 630 934,07 € 1 569 931,81 € 1 616 491,76 € 1 449 456,61 € 1 442 935,71 € 1 164,28 € (2025)
Impôts locaux 725 370,92 € 708 618,93 € 716 284,00 € 670 034,00 € 609 220,00 € 576 239,00 € 480,06 € (2025)
Frais de personnel 719 108,80 € 704 601,71 € 714 332,50 € 752 120,48 € 703 097,20 € 689 041,42 € 475,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 64 099,71 € 132 611,00 € 53 814,45 € 110 399,32 € 131 733,66 € 90 310,21 € 42,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 840 332,27 € 836 251,46 € 1 129 096,89 € 522 792,91 € 469 666,09 € 434 405,23 € 556,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 664 817,87 € 638 445,01 € 988 129,22 € 399 491,67 € 301 826,61 € 260 552,03 € 439,99 € (2025)
Épargne brute 718 135,29 € 580 317,31 € 444 172,25 € 328 998,09 € 271 829,45 € 264 109,59 € 475,27 € (2025)
Épargne nette 542 620,89 € 382 510,86 € 303 204,58 € 205 696,85 € 103 989,97 € 90 256,39 € 359,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 230 671,20 € 329 625,51 € -496 190,74 € 54 491,78 € 122 796,50 € 225 213,68 € 152,66 € (2025)
Encours de la dette 1 430 179,99 € 1 605 541,99 € 1 802 196,04 € 1 369 163,71 € 1 342 094,91 € 1 509 934,39 € 946,51 € (2025)
Annuité de la dette 198 073,87 € 226 698,64 € 165 899,89 € 141 810,65 € 193 488,09 € 204 422,95 € 131,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 475 391
Dotation forfaitaire 250 450
Dotation de solidarité rurale (DSR) 224 941

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cransac-les-Thermes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 475 391,00 € 2026
Dotation forfaitaire 250 450,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 224 941,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cransac-les-Thermes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 328 530 1 616 570 768 940
2024 2 090 120 1 518 380 638 450
2023 1 888 660 1 466 960 970 570
2022 1 828 760 1 537 540 362 790
2021 1 602 090 1 378 890 299 870
2020 1 626 790 1 403 470 242 930
2019 1 686 420 1 489 900 314 310
2018 1 615 020 1 371 700 694 920
2017 1 721 010 1 453 590 347 470
2016 1 709 060 1 510 770 134 050
2015 1 740 560 1 503 240 164 780
2014 1 694 880 1 523 120 285 380
2013 1 693 090 1 508 810 295 000
2012 1 630 220 1 429 530 518 730
2011 1 660 740 1 292 970 534 200
2010 1 463 230 1 196 460 374 870
2009 1 426 040 1 289 470 437 170
2008 1 509 290 1 236 850 321 000
2007 1 363 100 1 179 510 1 060 090
2006 1 340 920 1 109 450 346 780
2005 1 398 050 1 223 590 377 070
2004 1 259 880 1 100 920 491 170
2003 1 206 050 1 077 210 496 980
2002 1 193 230 1 315 340 377 330
2001 1 575 190 1 324 770 254 890
2000 1 198 190 1 177 750 414 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 48 380 940 640 13 130
2024 60 090 930 070 14 250
2023 76 640 898 190 13 690
2022 65 550 848 620 12 780
2021 63 100 819 930 12 490
2020 243 340 390 400 12 580
2019 243 550 387 560 12 420
2018 241 200 374 920 12 150
2017 234 720 369 370 11 900
2016 233 650 361 070 11 920
2015 253 190 353 820 11 790
2014 236 220 344 680 11 560
2013 245 600 337 950 11 450
2012 221 010 323 050 11 180
2011 212 610 312 980 10 830
2010 201 870 290 010 10 540
2009 197 500 279 730 10 140
2008 180 580 268 620 9 460
2007 174 070 256 200 8 950
2006 162 680 248 620 8 680
2005 151 400 237 130 9 960
2004 144 140 229 960 9 510
2003 135 830 209 290 9 030
2002 130 730 198 600 8 570
2001 113 760 166 610 7 660
2000 109 340 160 520 7 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 154 390 174 490
2024 1 000 177 880 204 010
2023 574 000 112 380 131 330
2022 150 000 112 850 130 310
2021 0 149 370 170 670
2020 0 155 910 181 600
2019 174 800 399 160 433 030
2018 416 000 150 640 178 520
2017 158 000 132 390 165 180
2016 125 700 118 390 161 800
2015 0 111 640 164 400
2014 155 000 103 020 158 430
2013 390 96 490 153 010
2012 200 000 88 710 144 860
2011 194 610 77 580 125 850
2010 0 78 390 130 380
2009 0 87 680 144 080
2008 20 130 124 960 196 050
2007 315 000 133 460 187 730
2006 200 000 134 290 186 570
2005 90 000 156 500 218 760
2004 80 000 145 980 216 090
2003 300 060 149 660 217 140
2002 0 142 570 222 350
2001 0 138 930 221 780
2000 297 280 131 080 205 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 511 2 328 530,00 € 783 770,00 € 545 380,00 € 465 170,00 € 1 616 570,00 € 718 110,00 € 715 180,00 € 20 110,00 € 30 530,00 € 48 380,00 € 940 640,00 € 13 130,00 € 0,00 € 102 870,00 € 768 940,00 € 154 390,00 € 174 490,00 €
2024 1 513 2 090 120,00 € 793 850,00 € 419 670,00 € 457 330,00 € 1 518 380,00 € 703 600,00 € 585 700,00 € 26 130,00 € 37 600,00 € 60 090,00 € 930 070,00 € 14 250,00 € 1 000,00 € 249 230,00 € 638 450,00 € 177 880,00 € 204 010,00 €
2023 1 515 1 888 660,00 € 764 660,00 € 471 770,00 € 446 690,00 € 1 466 960,00 € 713 330,00 € 527 470,00 € 18 950,00 € 30 960,00 € 76 640,00 € 898 190,00 € 13 690,00 € 574 000,00 € 0,00 € 970 570,00 € 112 380,00 € 131 330,00 €
2022 1 525 1 828 760,00 € 730 170,00 € 457 940,00 € 447 710,00 € 1 537 540,00 € 752 120,00 € 564 740,00 € 17 460,00 € 34 330,00 € 65 550,00 € 848 620,00 € 12 780,00 € 150 000,00 € 69 980,00 € 362 790,00 € 112 850,00 € 130 310,00 €
2021 1 543 1 602 090,00 € 705 650,00 € 210 610,00 € 459 810,00 € 1 378 890,00 € 702 600,00 € 452 870,00 € 21 300,00 € 32 720,00 € 63 100,00 € 819 930,00 € 12 490,00 € 0,00 € 113 170,00 € 299 870,00 € 149 370,00 € 170 670,00 €
2020 1 563 1 626 790,00 € 646 570,00 € 317 360,00 € 399 750,00 € 1 403 470,00 € 689 040,00 € 450 160,00 € 25 690,00 € 46 000,00 € 243 340,00 € 390 400,00 € 12 580,00 € 0,00 € 155 930,00 € 242 930,00 € 155 910,00 € 181 600,00 €
2019 1 599 1 686 420,00 € 644 370,00 € 396 280,00 € 388 900,00 € 1 489 900,00 € 739 300,00 € 488 460,00 € 33 870,00 € 33 620,00 € 243 550,00 € 387 560,00 € 12 420,00 € 174 800,00 € 169 740,00 € 314 310,00 € 399 160,00 € 433 030,00 €
2018 1 612 1 615 020,00 € 628 430,00 € 408 090,00 € 390 770,00 € 1 371 700,00 € 698 520,00 € 453 450,00 € 27 880,00 € 32 870,00 € 241 200,00 € 374 920,00 € 12 150,00 € 416 000,00 € 144 670,00 € 694 920,00 € 150 640,00 € 178 520,00 €
2017 1 616 1 721 010,00 € 616 820,00 € 344 480,00 € 378 910,00 € 1 453 590,00 € 769 970,00 € 456 680,00 € 32 790,00 € 29 070,00 € 234 720,00 € 369 370,00 € 11 900,00 € 158 000,00 € 35 430,00 € 347 470,00 € 132 390,00 € 165 180,00 €
2016 1 646 1 709 060,00 € 614 430,00 € 333 080,00 € 411 870,00 € 1 510 770,00 € 842 290,00 € 448 450,00 € 43 410,00 € 27 880,00 € 233 650,00 € 361 070,00 € 11 920,00 € 125 700,00 € 17 000,00 € 134 050,00 € 118 390,00 € 161 800,00 €
2015 1 676 1 740 560,00 € 615 530,00 € 214 120,00 € 464 270,00 € 1 503 240,00 € 806 970,00 € 418 230,00 € 53 600,00 € 35 400,00 € 253 190,00 € 353 820,00 € 11 790,00 € 0,00 € 27 930,00 € 164 780,00 € 111 640,00 € 164 400,00 €
2014 1 703 1 694 880,00 € 595 730,00 € 104 060,00 € 496 710,00 € 1 523 120,00 € 820 940,00 € 425 830,00 € 56 140,00 € 32 860,00 € 236 220,00 € 344 680,00 € 11 560,00 € 155 000,00 € 22 300,00 € 285 380,00 € 103 020,00 € 158 430,00 €
2013 1 697 1 693 090,00 € 597 290,00 € 140 650,00 € 509 740,00 € 1 508 810,00 € 825 190,00 € 439 540,00 € 57 110,00 € 25 910,00 € 245 600,00 € 337 950,00 € 11 450,00 € 390,00 € 28 120,00 € 295 000,00 € 96 490,00 € 153 010,00 €
2012 1 717 1 630 220,00 € 556 870,00 € 37 460,00 € 531 270,00 € 1 429 530,00 € 720 360,00 € 362 100,00 € 56 150,00 € 35 800,00 € 221 010,00 € 323 050,00 € 11 180,00 € 200 000,00 € 46 390,00 € 518 730,00 € 88 710,00 € 144 860,00 €
2011 1 738 1 660 740,00 € 536 450,00 € 78 720,00 € 525 250,00 € 1 292 970,00 € 684 220,00 € 329 820,00 € 48 270,00 € 28 460,00 € 212 610,00 € 312 980,00 € 10 830,00 € 194 610,00 € 72 600,00 € 534 200,00 € 77 580,00 € 125 850,00 €
2010 1 756 1 463 230,00 € 500 050,00 € 71 210,00 € 517 170,00 € 1 196 460,00 € 633 860,00 € 304 880,00 € 51 990,00 € 40 770,00 € 201 870,00 € 290 010,00 € 10 540,00 € 0,00 € 55 980,00 € 374 870,00 € 78 390,00 € 130 380,00 €
2009 1 774 1 426 040,00 € 487 910,00 € 80 500,00 € 476 250,00 € 1 289 470,00 € 626 330,00 € 334 490,00 € 56 400,00 € 134 360,00 € 197 500,00 € 279 730,00 € 10 140,00 € 0,00 € 162 390,00 € 437 170,00 € 87 680,00 € 144 080,00 €
2008 1 872 1 509 290,00 € 459 610,00 € 90 190,00 € 502 250,00 € 1 236 850,00 € 613 110,00 € 288 060,00 € 71 090,00 € 43 350,00 € 180 580,00 € 268 620,00 € 9 460,00 € 20 130,00 € 234 870,00 € 321 000,00 € 124 960,00 € 196 050,00 €
2007 1 872 1 363 100,00 € 439 920,00 € 73 190,00 € 494 530,00 € 1 179 510,00 € 640 760,00 € 323 110,00 € 54 270,00 € 41 860,00 € 174 070,00 € 256 200,00 € 8 950,00 € 315 000,00 € 184 730,00 € 1 060 090,00 € 133 460,00 € 187 730,00 €
2006 1 872 1 340 920,00 € 422 570,00 € 76 900,00 € 502 110,00 € 1 109 450,00 € 585 210,00 € 311 630,00 € 52 280,00 € 55 870,00 € 162 680,00 € 248 620,00 € 8 680,00 € 200 000,00 € 134 550,00 € 346 780,00 € 134 290,00 € 186 570,00 €
2005 1 872 1 398 050,00 € 398 400,00 € 68 080,00 € 492 610,00 € 1 223 590,00 € 603 990,00 € 291 410,00 € 62 260,00 € 66 250,00 € 151 400,00 € 237 130,00 € 9 960,00 € 90 000,00 € 129 110,00 € 377 070,00 € 156 500,00 € 218 760,00 €
2004 1 872 1 259 880,00 € 386 270,00 € 65 450,00 € 465 110,00 € 1 100 920,00 € 557 950,00 € 296 430,00 € 70 100,00 € 76 030,00 € 144 140,00 € 229 960,00 € 9 510,00 € 80 000,00 € 287 640,00 € 491 170,00 € 145 980,00 € 216 090,00 €
2003 1 872 1 206 050,00 € 359 610,00 € 61 700,00 € 414 410,00 € 1 077 210,00 € 539 620,00 € 280 840,00 € 72 740,00 € 75 240,00 € 135 830,00 € 209 290,00 € 9 030,00 € 300 060,00 € 132 270,00 € 496 980,00 € 149 660,00 € 217 140,00 €
2002 1 872 1 193 230,00 € 337 880,00 € 96 010,00 € 408 610,00 € 1 315 340,00 € 558 320,00 € 302 800,00 € 79 790,00 € 297 060,00 € 130 730,00 € 198 600,00 € 8 570,00 € 0,00 € 255 070,00 € 377 330,00 € 142 570,00 € 222 350,00 €
2001 1 872 1 575 190,00 € 337 930,00 € 95 490,00 € 416 470,00 € 1 324 770,00 € 529 210,00 € 290 140,00 € 82 850,00 € 43 770,00 € 113 760,00 € 166 610,00 € 7 660,00 € 0,00 € 128 730,00 € 254 890,00 € 138 930,00 € 221 780,00 €
2000 1 872 1 198 190,00 € 356 120,00 € 94 310,00 € 419 600,00 € 1 177 750,00 € 540 440,00 € 306 680,00 € 74 800,00 € 60 770,00 € 109 340,00 € 160 520,00 € 7 510,00 € 297 280,00 € 102 270,00 € 414 230,00 € 131 080,00 € 205 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aveyron
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aveyron
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 009 19 979 875,00 € 352 656,00 € 310 10 364 434,00 € 466 10 731 318,00 € 508 10 898 973,00 €
2023 1 014 18 925 477,00 € 322 649,00 € 281 9 110 741,00 € 459 10 032 971,00 € 513 10 542 736,00 €
2022 1 003 18 069 855,00 € 335 600,00 € 271 8 726 324,00 € 459 9 394 218,00 € 522 10 037 252,00 €
2021 987 17 526 882,00 € 436 965,00 € 287 8 840 307,00 € 458 9 062 565,00 € 528 9 940 089,00 €
2020 980 16 869 839,00 € 415 215,00 € 290 8 557 010,00 € 448 8 622 894,00 € 526 9 865 735,00 €
2019 965 16 981 812,00 € 545 069,00 € 356 9 756 221,00 € 443 8 784 135,00 € 519 9 593 509,00 €
2018 959 16 553 351,00 € 432 345,00 € 367 9 635 485,00 € 441 8 593 017,00 € 527 9 405 900,00 €
2017 970 16 603 654,00 € 392 169,00 € 261 7 877 289,00 € 449 8 495 656,00 € 518 9 378 237,00 €
2016 973 16 401 785,00 € 393 993,00 € 238 7 080 726,00 € 448 8 420 682,00 € 523 9 391 528,00 €
2015 996 16 765 004,00 € 491 556,00 € 262 7 900 534,00 € 443 8 415 503,00 € 544 9 692 926,00 €
2014 983 16 863 706,00 € 507 432,00 € 300 8 708 061,00 € 451 8 468 303,00 € 541 9 836 039,00 €
2013 990 16 782 740,00 € 534 628,00 € 323 8 997 035,00 € 442 8 428 481,00 € 545 9 724 570,00 €
2012 1 010 16 663 750,00 € 546 295,00 € 374 10 095 118,00 € 447 8 443 610,00 € 554 9 361 090,00 €
2011 1 013 16 102 287,00 € 401 414,00 € 393 10 312 308,00 € 440 8 094 279,00 € 558 9 349 445,00 €
2010 1 027 15 870 064,00 € 339 525,00 € 382 9 934 464,00 € 452 7 954 373,00 € 551 9 083 821,00 €
2009 1 001 15 148 703,00 € 235 434,00 € 364 9 292 876,00 € 435 7 609 802,00 € 553 8 961 454,00 €
2008 1 026 15 348 284,00 € 243 270,00 € 376 9 518 050,00 € 454 8 028 529,00 € 556 8 998 515,00 €
2007 1 058 15 546 257,00 € 302 450,00 € 395 9 669 753,00 € 470 8 402 373,00 € 576 8 793 882,00 €
2006 1 060 15 223 265,00 € 277 081,00 € 393 9 585 156,00 € 467 8 016 040,00 € 573 8 597 838,00 €
2005 1 051 11 851 172,00 € 389 564,00 € 395 7 405 503,00 € 457 7 745 065,00 € 577 8 519 615,00 €
2004 1 043 11 509 189,00 € 379 303,00 € 360 6 790 533,00 € 456 7 525 643,00 € 563 8 177 993,00 €
2003 1 068 11 641 731,00 € 410 979,00 € 374 6 993 054,00 € 457 7 547 375,00 € 585 8 070 120,00 €
2002 1 063 11 191 353,00 € 361 854,00 € 351 6 492 078,00 € 444 7 132 129,00 € 581 8 042 609,00 €
2001 1 060 11 007 929,00 € 413 851,00 € 364 6 566 079,00 € 448 7 050 432,00 € 580 7 737 433,00 €
2000 — — 529 515,04 € 395 6 698 909,84 € — — — —
1999 — — 532 732,18 € 414 6 549 736,34 € — — — —
1998 — — 503 384,52 € 419 6 311 604,42 € — — — —
1997 — — 466 518,54 € 381 5 966 961,25 € — — — —
1996 — — 474 704,74 € 363 6 022 422,66 € — — — —
1995 — — 474 409,15 € 364 5 561 443,51 € — — — —
1994 — — 472 198,63 € 372 5 565 973,23 € — — — —
1993 — — 505 091,80 € 397 5 888 982,20 € — — — —
1992 — — 500 796,24 € 399 5 672 469,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aveyron
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 444 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis GRES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis GRES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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