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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roland Chatel, conseiller municipal de Cranves-Sales

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Cranves-Sales
Territoire
Cranves-Sales
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Roland Chatel siège au conseil municipal de Cranves-Sales en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 02/11/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cranves-Sales. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 541
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation32,95 %
  • Inscrits5 187
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 541 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 32,95 % (1 709 votants sur 5 187 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (21,60 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 541 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR CRANVES-SALES Liste divers droite 1 541 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR CRANVES-SALES 1 541

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 541
Blancs 112
Nuls 56
Abstentions 3 478

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (21,60 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74094
Commune Cranves-Sales
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 7 762 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cranves-Sales

Inscrits5 187
Votants1 709
Participation32,95 %
Abstentions3 478
Suffrages exprimés1 541
Votes blancs112
Votes nuls56
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cranves-Sales1 95235,82 %315 315100,00 %0,00 pt
Cranves-Sales2 93435,55 %292 292100,00 %0,00 pt
Cranves-Sales3 96327,52 %236 236100,00 %0,00 pt
Cranves-Sales4 84036,55 %276 276100,00 %0,00 pt
Cranves-Sales5 67827,58 %169 169100,00 %0,00 pt
Cranves-Sales6 82033,78 %253 253100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cranves-Sales

  • Population 7 618 habitants
  • Recettes de fonctionnement 9 622 288,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 197 546,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 919 317,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 111 marchés
  • Montant des marchés notifiés 28 947 097,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 9 622 288,13 7 197 546,78
2024 9 441 154,86 7 082 128,13
2023 8 767 713,68 6 784 561,44
2022 8 379 458,41 6 096 817,31
2021 7 910 439,50 5 691 300,75
2020 7 860 059,27 5 398 372,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 9 622 288,13 € 9 441 154,86 € 8 767 713,68 € 8 379 458,41 € 7 910 439,50 € 7 860 059,27 € 1 263,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 197 546,78 € 7 082 128,13 € 6 784 561,44 € 6 096 817,31 € 5 691 300,75 € 5 398 372,62 € 944,81 € (2025)
Impôts locaux 4 538 816,05 € 3 972 460,72 € 3 706 041,16 € 3 441 737,59 € 3 334 868,63 € 3 250 237,94 € 595,80 € (2025)
Frais de personnel 4 633 548,79 € 4 575 920,69 € 4 205 874,33 € 3 686 334,52 € 3 465 061,23 € 3 338 161,59 € 608,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 785 471,93 € 2 635 434,94 € 2 549 513,92 € 2 493 191,38 € 2 418 510,50 € 2 566 297,60 € 365,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 069 249,53 € 4 965 982,23 € 3 353 451,29 € 4 787 489,38 € 2 302 351,26 € 3 407 187,68 € 1 190,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 188 751,44 € 4 232 898,91 € 2 300 448,57 € 3 937 871,35 € 1 676 802,37 € 2 436 406,88 € 1 074,92 € (2025)
Épargne brute 2 424 741,35 € 2 359 026,73 € 1 983 152,24 € 2 282 641,10 € 2 219 138,75 € 2 461 686,65 € 318,29 € (2025)
Épargne nette 1 579 595,26 € 1 661 295,41 € 1 305 773,96 € 1 678 834,94 € 1 659 984,85 € 1 885 545,30 € 207,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 514 510,70 € -252 649,55 € 1 564 675,37 € -1 351 927,45 € 1 472 726,02 € 811 407,73 € -461,34 € (2025)
Encours de la dette 12 919 317,31 € 11 764 463,40 € 10 461 694,72 € 11 030 563,00 € 9 634 369,16 € 10 192 988,06 € 1 695,89 € (2025)
Annuité de la dette 1 203 087,11 € 914 815,25 € 912 009,84 € 850 312,60 € 797 246,18 € 844 851,98 € 157,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 505 150
Dotation forfaitaire 326 748
Dotation de solidarité rurale (DSR) 178 402

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 505 150,00 € 2026
Dotation forfaitaire 326 748,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 178 402,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cranves-Sales

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 11 118 330 9 551 630 8 224 100
2024 9 984 710 8 263 360 4 268 250
2023 10 229 430 8 783 710 3 427 880
2022 8 604 240 6 756 910 4 183 680
2021 8 124 180 6 306 850 1 712 150
2020 8 269 730 6 006 680 2 831 050
2019 7 731 110 6 172 600 2 455 940
2018 7 251 980 5 947 480 2 279 650
2017 7 029 300 5 760 130 8 880 330
2016 7 369 190 5 617 710 9 391 280
2015 7 144 710 5 393 870 2 052 320
2014 6 654 070 5 303 610 1 871 260
2013 6 321 000 4 934 970 1 017 770
2012 6 371 620 4 888 670 1 495 660
2011 6 676 220 5 349 890 2 097 230
2010 5 004 960 4 033 230 2 986 070
2009 4 564 410 3 776 560 2 555 510
2008 4 461 560 3 066 980 4 882 830
2007 4 031 640 2 726 130 2 581 580
2006 3 603 210 2 643 580 1 407 980
2005 3 756 480 2 718 480 1 137 630
2004 3 964 530 3 397 360 1 393 520
2003 2 928 210 2 664 850 663 630
2002 3 823 430 3 331 410 260 710
2001 3 014 790 2 744 390 841 440
2000 3 126 510 2 626 220 1 960 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 215 060 3 252 900 26 160
2024 247 330 3 057 470 27 710
2023 229 910 2 819 570 27 220
2022 199 120 2 618 830 24 390
2021 211 440 2 464 070 23 080
2020 1 933 730 1 294 260 23 010
2019 1 849 080 1 221 870 22 540
2018 1 737 840 1 158 190 22 690
2017 1 557 030 1 087 300 21 340
2016 1 502 480 1 008 320 20 980
2015 1 444 100 950 450 21 990
2014 1 357 220 900 800 21 110
2013 1 280 790 847 970 20 620
2012 1 197 910 790 240 20 070
2011 1 079 530 752 700 19 170
2010 977 830 693 040 19 500
2009 922 450 634 730 19 300
2008 815 720 571 750 17 760
2007 745 350 522 870 17 100
2006 718 760 477 180 16 780
2005 647 830 441 560 19 770
2004 614 280 422 860 19 320
2003 545 510 359 550 19 250
2002 520 580 341 080 18 990
2001 375 250 319 430 18 800
2000 363 180 309 480 17 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 000 000 705 280 1 063 220
2024 2 000 000 563 370 780 460
2023 0 554 540 789 170
2022 2 000 000 480 970 727 480
2021 0 435 780 673 870
2020 0 453 300 722 020
2019 0 445 800 786 330
2018 500 000 455 790 714 360
2017 2 500 000 355 480 624 750
2016 5 000 000 230 440 388 060
2015 0 328 980 486 430
2014 0 346 530 510 670
2013 0 416 960 601 710
2012 0 403 140 651 530
2011 0 390 050 610 450
2010 0 407 320 634 010
2009 3 500 000 325 930 562 190
2008 0 276 790 402 460
2007 0 321 220 443 980
2006 0 401 920 574 420
2005 10 440 386 580 530 560
2004 0 1 385 890 1 569 360
2003 227 500 409 460 608 360
2002 0 457 770 711 050
2001 260 000 448 420 707 740
2000 1 471 130 336 800 583 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 7 618 11 118 330,00 € 4 342 470,00 € 588 300,00 € 486 770,00 € 9 551 630,00 € 4 633 550,00 € 1 809 720,00 € 357 940,00 € 102 710,00 € 215 060,00 € 3 252 900,00 € 26 160,00 € 2 000 000,00 € 288 790,00 € 8 224 100,00 € 705 280,00 € 1 063 220,00 €
2024 7 356 9 984 710,00 € 4 112 120,00 € 610 910,00 € 460 880,00 € 8 263 360,00 € 4 575 920,00 € 1 866 610,00 € 217 080,00 € 110 860,00 € 247 330,00 € 3 057 470,00 € 27 710,00 € 2 000 000,00 € 479 490,00 € 4 268 250,00 € 563 370,00 € 780 460,00 €
2023 7 239 10 229 430,00 € 3 802 150,00 € 588 380,00 € 435 260,00 € 8 783 710,00 € 4 205 870,00 € 1 935 460,00 € 234 630,00 € 98 870,00 € 229 910,00 € 2 819 570,00 € 27 220,00 € 0,00 € 290 570,00 € 3 427 880,00 € 554 540,00 € 789 170,00 €
2022 7 142 8 604 240,00 € 3 500 900,00 € 779 510,00 € 407 270,00 € 6 756 910,00 € 3 686 330,00 € 1 717 090,00 € 246 510,00 € 106 940,00 € 199 120,00 € 2 618 830,00 € 24 390,00 € 2 000 000,00 € 145 940,00 € 4 183 680,00 € 480 970,00 € 727 480,00 €
2021 7 068 8 124 180,00 € 3 333 890,00 € 654 620,00 € 413 320,00 € 6 306 850,00 € 3 465 060,00 € 1 675 900,00 € 238 090,00 € 93 530,00 € 211 440,00 € 2 464 070,00 € 23 080,00 € 0,00 € 263 350,00 € 1 712 150,00 € 435 780,00 € 673 870,00 €
2020 6 960 8 269 730,00 € 3 273 080,00 € 695 390,00 € 415 810,00 € 6 006 680,00 € 3 338 160,00 € 1 454 130,00 € 268 710,00 € 101 730,00 € 1 933 730,00 € 1 294 260,00 € 23 010,00 € 0,00 € 556 370,00 € 2 831 050,00 € 453 300,00 € 722 020,00 €
2019 6 861 7 731 110,00 € 3 128 520,00 € 643 100,00 € 412 000,00 € 6 172 600,00 € 3 230 250,00 € 1 529 180,00 € 340 540,00 € 116 790,00 € 1 849 080,00 € 1 221 870,00 € 22 540,00 € 0,00 € 78 000,00 € 2 455 940,00 € 445 800,00 € 786 330,00 €
2018 6 804 7 251 980,00 € 2 951 650,00 € 438 110,00 € 422 850,00 € 5 947 480,00 € 3 256 420,00 € 1 495 040,00 € 258 570,00 € 114 010,00 € 1 737 840,00 € 1 158 190,00 € 22 690,00 € 500 000,00 € 322 070,00 € 2 279 650,00 € 455 790,00 € 714 360,00 €
2017 6 662 7 029 300,00 € 2 673 620,00 € 420 760,00 € 423 500,00 € 5 760 130,00 € 2 990 320,00 € 1 469 730,00 € 269 270,00 € 134 580,00 € 1 557 030,00 € 1 087 300,00 € 21 340,00 € 2 500 000,00 € 418 700,00 € 8 880 330,00 € 355 480,00 € 624 750,00 €
2016 6 523 7 369 190,00 € 2 546 760,00 € 421 310,00 € 492 730,00 € 5 617 710,00 € 2 758 270,00 € 1 462 620,00 € 157 630,00 € 94 290,00 € 1 502 480,00 € 1 008 320,00 € 20 980,00 € 5 000 000,00 € 876 560,00 € 9 391 280,00 € 230 440,00 € 388 060,00 €
2015 6 198 7 144 710,00 € 2 426 130,00 € 340 420,00 € 590 520,00 € 5 393 870,00 € 2 635 720,00 € 1 281 890,00 € 157 440,00 € 102 280,00 € 1 444 100,00 € 950 450,00 € 21 990,00 € 0,00 € 60 530,00 € 2 052 320,00 € 328 980,00 € 486 430,00 €
2014 5 870 6 654 070,00 € 2 328 050,00 € 277 290,00 € 688 880,00 € 5 303 610,00 € 2 427 240,00 € 1 491 490,00 € 164 140,00 € 131 050,00 € 1 357 220,00 € 900 800,00 € 21 110,00 € 0,00 € 191 640,00 € 1 871 260,00 € 346 530,00 € 510 670,00 €
2013 5 518 6 321 000,00 € 2 161 910,00 € 384 020,00 € 701 980,00 € 4 934 970,00 € 2 312 660,00 € 1 323 120,00 € 188 710,00 € 108 580,00 € 1 280 790,00 € 847 970,00 € 20 620,00 € 0,00 € 600,00 € 1 017 770,00 € 416 960,00 € 601 710,00 €
2012 5 476 6 371 620,00 € 2 021 600,00 € 412 780,00 € 700 940,00 € 4 888 670,00 € 2 107 440,00 € 1 386 040,00 € 257 090,00 € 68 640,00 € 1 197 910,00 € 790 240,00 € 20 070,00 € 0,00 € 246 210,00 € 1 495 660,00 € 403 140,00 € 651 530,00 €
2011 5 306 6 676 220,00 € 1 862 400,00 € 446 150,00 € 695 620,00 € 5 349 890,00 € 1 924 660,00 € 1 255 260,00 € 220 470,00 € 106 790,00 € 1 079 530,00 € 752 700,00 € 19 170,00 € 0,00 € 452 800,00 € 2 097 230,00 € 390 050,00 € 610 450,00 €
2010 5 218 5 004 960,00 € 1 698 870,00 € 391 630,00 € 684 180,00 € 4 033 230,00 € 1 791 890,00 € 1 244 980,00 € 226 690,00 € 62 450,00 € 977 830,00 € 693 040,00 € 19 500,00 € 0,00 € 266 470,00 € 2 986 070,00 € 407 320,00 € 634 010,00 €
2009 5 131 4 564 410,00 € 1 775 410,00 € 303 360,00 € 465 380,00 € 3 776 560,00 € 1 544 610,00 € 1 204 850,00 € 236 260,00 € 321 270,00 € 922 450,00 € 634 730,00 € 19 300,00 € 3 500 000,00 € 727 550,00 € 2 555 510,00 € 325 930,00 € 562 190,00 €
2008 5 433 4 461 560,00 € 1 469 190,00 € 370 460,00 € 642 510,00 € 3 066 980,00 € 1 318 860,00 € 994 910,00 € 126 070,00 € 79 310,00 € 815 720,00 € 571 750,00 € 17 760,00 € 0,00 € 510 090,00 € 4 882 830,00 € 276 790,00 € 402 460,00 €
2007 5 433 4 031 640,00 € 1 285 950,00 € 375 960,00 € 685 480,00 € 2 726 130,00 € 1 247 210,00 € 675 830,00 € 122 760,00 € 91 010,00 € 745 350,00 € 522 870,00 € 17 100,00 € 0,00 € 427 190,00 € 2 581 580,00 € 321 220,00 € 443 980,00 €
2006 5 230 3 603 210,00 € 1 226 680,00 € 128 110,00 € 680 170,00 € 2 643 580,00 € 1 099 900,00 € 651 470,00 € 172 510,00 € 141 870,00 € 718 760,00 € 477 180,00 € 16 780,00 € 0,00 € 294 360,00 € 1 407 980,00 € 401 920,00 € 574 420,00 €
2005 5 230 3 756 480,00 € 1 137 770,00 € 136 560,00 € 651 670,00 € 2 718 480,00 € 1 014 100,00 € 754 450,00 € 143 970,00 € 139 230,00 € 647 830,00 € 441 560,00 € 19 770,00 € 10 440,00 € 113 850,00 € 1 137 630,00 € 386 580,00 € 530 560,00 €
2004 5 230 3 964 530,00 € 1 075 350,00 € 157 980,00 € 554 210,00 € 3 397 360,00 € 1 021 210,00 € 654 340,00 € 184 360,00 € 167 130,00 € 614 280,00 € 422 860,00 € 19 320,00 € 0,00 € 313 210,00 € 1 393 520,00 € 1 385 890,00 € 1 569 360,00 €
2003 4 473 2 928 210,00 € 931 200,00 € 146 300,00 € 547 530,00 € 2 664 850,00 € 1 049 690,00 € 773 220,00 € 199 120,00 € 75 570,00 € 545 510,00 € 359 550,00 € 19 250,00 € 227 500,00 € 236 330,00 € 663 630,00 € 409 460,00 € 608 360,00 €
2002 4 473 3 823 430,00 € 1 285 210,00 € 362 140,00 € 545 270,00 € 3 331 410,00 € 1 056 980,00 € 950 950,00 € 255 570,00 € 58 120,00 € 520 580,00 € 341 080,00 € 18 990,00 € 0,00 € 122 970,00 € 260 710,00 € 457 770,00 € 711 050,00 €
2001 4 473 3 014 790,00 € 1 131 670,00 € 362 520,00 € 518 360,00 € 2 744 390,00 € 911 960,00 € 906 490,00 € 280 980,00 € 73 090,00 € 375 250,00 € 319 430,00 € 18 800,00 € 260 000,00 € 147 890,00 € 841 440,00 € 448 420,00 € 707 740,00 €
2000 4 473 3 126 510,00 € 1 150 090,00 € 365 280,00 € 527 680,00 € 2 626 220,00 € 833 820,00 € 916 490,00 € 246 900,00 € 63 990,00 € 363 180,00 € 309 480,00 € 17 970,00 € 1 471 130,00 € 180 010,00 € 1 960 660,00 € 336 800,00 € 583 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 292 257 873 214,00 € 10 672 002,00 € 2 043 153 010 372,00 € 3 104 211 926 840,00 € 1 188 45 631 814,00 €
2023 4 188 244 790 897,00 € 10 875 385,00 € 1 919 140 219 210,00 € 3 061 201 074 413,00 € 1 110 41 866 500,00 €
2022 4 006 216 979 628,00 € 9 262 682,00 € 1 849 126 636 976,00 € 2 937 183 789 341,00 € 1 100 39 015 277,00 €
2021 3 927 201 628 941,00 € 9 030 831,00 € 1 853 118 649 063,00 € 2 900 170 405 749,00 € 1 047 35 520 993,00 €
2020 3 793 182 924 165,00 € 7 992 561,00 € 1 751 105 036 403,00 € 2 773 155 303 865,00 € 1 035 35 183 822,00 €
2019 3 722 184 962 385,00 € 8 502 321,00 € 2 050 124 624 880,00 € 2 744 154 113 812,00 € 1 040 32 680 954,00 €
2018 3 609 174 210 004,00 € 8 252 228,00 € 2 071 117 542 027,00 € 2 687 148 389 829,00 € 999 31 765 262,00 €
2017 3 517 174 133 997,00 € 8 228 324,00 € 1 655 103 883 270,00 € 2 574 141 495 643,00 € 971 30 827 965,00 €
2016 3 445 170 158 569,00 € 6 713 742,00 € 1 591 90 466 524,00 € 2 537 147 658 924,00 € 940 29 867 223,00 €
2015 3 316 156 953 168,00 € 6 626 442,00 € 1 614 94 801 673,00 € 2 435 131 336 015,00 € 921 28 082 043,00 €
2014 3 209 153 859 148,00 € 6 598 292,00 € 1 722 104 171 665,00 € 2 354 128 042 761,00 € 909 26 245 668,00 €
2013 3 165 150 979 909,00 € 5 855 618,00 € 1 599 91 237 830,00 € 2 318 125 672 111,00 € 871 24 876 022,00 €
2012 3 139 149 353 473,00 € 6 499 524,00 € 1 708 95 984 906,00 € 2 336 124 551 315,00 € 877 23 606 348,00 €
2011 3 058 140 485 479,00 € 5 570 521,00 € 1 944 108 848 591,00 € 2 276 118 522 345,00 € 843 21 439 459,00 €
2010 3 006 124 808 773,00 € 4 293 701,00 € 1 835 95 559 028,00 € 2 259 106 241 300,00 € 805 19 546 823,00 €
2009 2 786 111 416 723,00 € 4 065 211,00 € 1 890 96 059 695,00 € 2 054 93 205 785,00 € 751 17 656 113,00 €
2008 2 632 104 282 018,00 € 3 844 516,00 € 1 766 88 541 465,00 € 1 939 84 824 217,00 € 735 16 168 098,00 €
2007 2 559 94 633 435,00 € 4 200 190,00 € 1 535 72 027 203,00 € 1 885 77 622 049,00 € 707 14 857 684,00 €
2006 2 473 90 057 733,00 € 3 749 806,00 € 1 482 67 508 890,00 € 1 836 74 983 508,00 € 679 13 967 643,00 €
2005 2 407 69 814 587,00 € 4 452 376,00 € 1 479 53 979 331,00 € 1 806 71 932 399,00 € 646 13 223 694,00 €
2004 2 332 67 346 381,00 € 4 357 585,00 € 1 437 51 775 800,00 € 1 754 69 295 512,00 € 613 12 369 564,00 €
2003 2 257 64 469 860,00 € 3 953 508,00 € 1 374 48 946 832,00 € 1 691 66 227 910,00 € 576 11 283 164,00 €
2002 2 178 59 774 320,00 € 3 405 869,00 € 1 302 44 090 271,00 € 1 640 63 190 288,00 € 554 10 677 144,00 €
2001 2 109 56 097 576,00 € 3 545 165,00 € 1 236 40 266 720,00 € 1 581 57 044 932,00 € 560 9 970 592,00 €
2000 — — 3 510 862,14 € 1 259 37 267 094,95 € — — — —
1999 — — 3 433 649,16 € 1 225 34 634 765,08 € — — — —
1998 — — 3 120 086,68 € 1 153 31 447 098,36 € — — — —
1997 — — 2 950 347,51 € 972 21 878 911,42 € — — — —
1996 — — 2 805 591,22 € 962 20 896 736,07 € — — — —
1995 — — 2 716 231,25 € 936 18 971 036,97 € — — — —
1994 — — 2 788 971,23 € 887 19 332 252,72 € — — — —
1993 — — 2 617 347,78 € 883 17 788 766,79 € — — — —
1992 — — 3 269 383,21 € 867 20 389 601,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 541 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roland CHATEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roland CHATEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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