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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Pitavy, adjoint au maire de Craponne-sur-Arzon

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Craponne-sur-Arzon
Territoire
Craponne-sur-Arzon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Benoît Pitavy siège au conseil municipal de Craponne-sur-Arzon en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 20/10/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Craponne-sur-Arzon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues642
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,61 %
  • Inscrits1 525
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 642 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,61 % (787 votants sur 1 525 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 642 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE ÉQUIPE, DES PROJETS, VOTRE AVENIR Donnée non disponible 642 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE ÉQUIPE, DES PROJETS, VOTRE AVENIR 642

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 642
Blancs 45
Nuls 100
Abstentions 738

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43080
Commune Craponne-sur-Arzon
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 998 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Craponne-sur-Arzon

Inscrits1 525
Votants787
Participation51,61 %
Abstentions738
Suffrages exprimés642
Votes blancs45
Votes nuls100
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Craponne-sur-Arzon1 1 52551,61 %642 642100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Craponne-sur-Arzon

  • Population 2 022 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 412 872,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 821 177,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 260 814,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 25 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 178 854,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 412 872,59 1 821 177,05
2024 2 543 906,44 1 788 905,48
2023 2 454 165,71 1 748 746,76
2022 2 447 248,96 1 658 678,41
2021 2 198 253,70 1 602 347,04
2020 2 164 247,68 1 730 077,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 412 872,59 € 2 543 906,44 € 2 454 165,71 € 2 447 248,96 € 2 198 253,70 € 2 164 247,68 € 1 193,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 821 177,05 € 1 788 905,48 € 1 748 746,76 € 1 658 678,41 € 1 602 347,04 € 1 730 077,07 € 900,68 € (2025)
Impôts locaux 1 359 830,00 € 1 361 700,00 € 1 364 058,00 € 1 299 293,00 € 1 256 946,00 € 1 267 250,50 € 672,52 € (2025)
Frais de personnel 837 940,01 € 811 318,12 € 835 092,43 € 774 644,13 € 722 332,25 € 720 550,83 € 414,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 448,00 € 23 303,89 € 24 017,00 € 121 363,62 € 56 702,45 € 56 567,30 € 11,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 265 837,92 € 1 535 533,89 € 1 297 510,96 € 1 581 485,50 € 2 299 520,76 € 2 571 901,06 € 626,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 580 134,54 € 1 208 190,28 € 982 086,15 € 833 831,62 € 1 615 975,75 € 1 396 821,52 € 286,91 € (2025)
Épargne brute 591 695,54 € 755 000,96 € 705 418,95 € 788 570,55 € 595 906,66 € 434 170,61 € 292,63 € (2025)
Épargne nette 19 881,61 € 566 219,34 € 518 646,40 € 94 495,81 € 53 793,83 € -720 127,43 € 9,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 472 573,29 € 70 621,46 € 98 956,57 € 1 000 604,64 € -558 932,81 € 731 862,67 € 233,72 € (2025)
Encours de la dette 1 260 814,09 € 1 832 113,47 € 2 018 416,11 € 2 204 248,38 € 2 513 890,12 € 2 208 731,86 € 623,55 € (2025)
Annuité de la dette 590 271,89 € 205 855,10 € 206 649,54 € 717 505,49 € 600 160,98 € 1 192 711,70 € 291,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 507 105
Dotation de solidarité rurale (DSR) 265 722
Dotation forfaitaire 241 383

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 507 105,00 € 2026
Dotation forfaitaire 241 383,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 265 722,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Craponne-sur-Arzon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 471 330 1 963 980 671 260
2024 2 421 650 1 864 060 1 332 200
2023 2 432 000 1 863 350 1 072 040
2022 2 381 810 1 762 480 1 278 150
2021 2 299 530 1 778 970 1 878 210
2020 2 308 000 1 972 540 1 609 610
2019 2 099 560 1 925 320 2 767 140
2018 1 976 980 1 559 250 1 746 790
2017 1 962 770 1 536 550 584 920
2016 2 023 010 1 546 940 571 260
2015 2 106 510 1 592 450 491 000
2014 2 108 110 1 652 720 1 025 190
2013 2 282 060 1 780 820 1 754 190
2012 2 158 760 1 702 940 594 070
2011 2 074 080 1 429 090 1 392 940
2010 1 910 510 1 465 430 947 090
2009 1 981 860 1 503 760 516 430
2008 2 035 840 1 548 730 434 000
2007 1 947 670 1 424 580 387 040
2006 3 486 940 2 822 390 866 320
2005 1 871 970 1 432 260 452 590
2004 1 892 630 1 404 500 578 890
2003 1 830 290 1 331 340 426 240
2002 1 814 950 1 317 330 953 410
2001 4 015 850 3 466 090 395 450
2000 1 949 020 1 571 330 1 669 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 50 330 1 393 730 77 590
2024 61 880 1 372 330 85 770
2023 69 990 1 316 160 82 240
2022 62 040 1 239 920 76 990
2021 60 400 1 148 340 74 270
2020 272 260 600 430 74 190
2019 252 790 567 740 72 920
2018 249 430 553 350 70 920
2017 246 020 547 790 70 100
2016 261 420 565 130 78 670
2015 275 500 565 550 77 950
2014 252 500 535 630 76 950
2013 251 460 523 860 75 940
2012 243 490 502 620 74 840
2011 237 510 489 500 72 830
2010 233 720 476 120 70 880
2009 232 980 465 410 70 180
2008 231 260 451 590 68 910
2007 228 110 420 980 69 280
2006 215 920 409 110 67 010
2005 203 710 391 310 81 370
2004 189 660 369 050 77 910
2003 187 810 360 320 76 800
2002 178 060 336 470 72 000
2001 141 700 276 200 59 920
2000 145 390 271 590 60 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 571 020 584 480
2024 0 188 180 205 260
2023 0 186 170 205 750
2022 383 230 694 070 713 570
2021 800 000 399 610 422 330
2020 509 870 1 129 500 1 157 490
2019 1 800 000 156 320 181 140
2018 300 000 94 980 116 720
2017 0 119 790 143 730
2016 0 152 930 180 580
2015 0 149 280 181 780
2014 184 500 162 340 196 370
2013 400 000 185 360 215 760
2012 0 169 680 205 580
2011 250 000 158 920 194 680
2010 500 000 159 940 182 350
2009 0 160 570 193 250
2008 0 259 810 307 700
2007 0 263 710 323 170
2006 300 000 497 080 551 280
2005 0 271 470 337 120
2004 0 285 860 364 970
2003 0 285 090 382 090
2002 299 350 307 480 427 740
2001 48 280 257 070 403 180
2000 6 300 346 760 519 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 022 2 471 330,00 € 1 086 790,00 € 94 060,00 € 506 670,00 € 1 963 980,00 € 837 940,00 € 604 800,00 € 18 460,00 € 278 530,00 € 50 330,00 € 1 393 730,00 € 77 590,00 € 0,00 € 313 640,00 € 671 260,00 € 571 020,00 € 584 480,00 €
2024 2 005 2 421 650,00 € 1 088 670,00 € 101 300,00 € 488 910,00 € 1 864 060,00 € 811 320,00 € 571 510,00 € 17 070,00 € 311 300,00 € 61 880,00 € 1 372 330,00 € 85 770,00 € 0,00 € 523 580,00 € 1 332 200,00 € 188 180,00 € 205 260,00 €
2023 1 988 2 432 000,00 € 1 057 740,00 € 119 140,00 € 470 880,00 € 1 863 350,00 € 835 090,00 € 508 840,00 € 19 880,00 € 294 460,00 € 69 990,00 € 1 316 160,00 € 82 240,00 € 0,00 € 274 410,00 € 1 072 040,00 € 186 170,00 € 205 750,00 €
2022 1 992 2 381 810,00 € 992 890,00 € 112 160,00 € 455 580,00 € 1 762 480,00 € 774 640,00 € 435 860,00 € 23 430,00 € 314 880,00 € 62 040,00 € 1 239 920,00 € 76 990,00 € 383 230,00 € 822 190,00 € 1 278 150,00 € 694 070,00 € 713 570,00 €
2021 2 007 2 299 530,00 € 938 500,00 € 110 860,00 € 460 190,00 € 1 778 970,00 € 722 330,00 € 450 870,00 € 46 350,00 € 291 450,00 € 60 400,00 € 1 148 340,00 € 74 270,00 € 800 000,00 € 316 750,00 € 1 878 210,00 € 399 610,00 € 422 330,00 €
2020 2 023 2 308 000,00 € 946 740,00 € 96 580,00 € 466 240,00 € 1 972 540,00 € 720 550,00 € 514 270,00 € 35 020,00 € 369 880,00 € 272 260,00 € 600 430,00 € 74 190,00 € 509 870,00 € 1 129 240,00 € 1 609 610,00 € 1 129 500,00 € 1 157 490,00 €
2019 2 042 2 099 560,00 € 894 950,00 € 82 020,00 € 466 340,00 € 1 925 320,00 € 722 230,00 € 755 340,00 € 26 310,00 € 256 070,00 € 252 790,00 € 567 740,00 € 72 920,00 € 1 800 000,00 € 43 110,00 € 2 767 140,00 € 156 320,00 € 181 140,00 €
2018 2 107 1 976 980,00 € 875 230,00 € 55 670,00 € 485 240,00 € 1 559 250,00 € 760 890,00 € 442 760,00 € 22 400,00 € 120 880,00 € 249 430,00 € 553 350,00 € 70 920,00 € 300 000,00 € 364 040,00 € 1 746 790,00 € 94 980,00 € 116 720,00 €
2017 2 172 1 962 770,00 € 865 230,00 € 75 440,00 € 529 350,00 € 1 536 550,00 € 718 400,00 € 455 810,00 € 23 930,00 € 127 690,00 € 246 020,00 € 547 790,00 € 70 100,00 € 0,00 € 101 070,00 € 584 920,00 € 119 790,00 € 143 730,00 €
2016 2 228 2 023 010,00 € 907 610,00 € 64 410,00 € 551 600,00 € 1 546 940,00 € 701 520,00 € 458 070,00 € 27 650,00 € 154 540,00 € 261 420,00 € 565 130,00 € 78 670,00 € 0,00 € 209 330,00 € 571 260,00 € 152 930,00 € 180 580,00 €
2015 2 232 2 106 510,00 € 920 670,00 € 73 330,00 € 586 070,00 € 1 592 450,00 € 704 500,00 € 478 070,00 € 34 520,00 € 178 260,00 € 275 500,00 € 565 550,00 € 77 950,00 € 0,00 € 316 920,00 € 491 000,00 € 149 280,00 € 181 780,00 €
2014 2 206 2 108 110,00 € 868 720,00 € 57 570,00 € 606 010,00 € 1 652 720,00 € 690 870,00 € 525 500,00 € 65 030,00 € 139 650,00 € 252 500,00 € 535 630,00 € 76 950,00 € 184 500,00 € 375 900,00 € 1 025 190,00 € 162 340,00 € 196 370,00 €
2013 2 200 2 282 060,00 € 854 530,00 € 61 300,00 € 615 240,00 € 1 780 820,00 € 671 000,00 € 526 860,00 € 31 960,00 € 114 060,00 € 251 460,00 € 523 860,00 € 75 940,00 € 400 000,00 € 59 240,00 € 1 754 190,00 € 185 360,00 € 215 760,00 €
2012 2 194 2 158 760,00 € 835 400,00 € 50 800,00 € 597 000,00 € 1 702 940,00 € 655 630,00 € 503 640,00 € 36 960,00 € 134 520,00 € 243 490,00 € 502 620,00 € 74 840,00 € 0,00 € 336 680,00 € 594 070,00 € 169 680,00 € 205 580,00 €
2011 2 201 2 074 080,00 € 802 960,00 € 18 060,00 € 576 110,00 € 1 429 090,00 € 673 780,00 € 431 040,00 € 39 740,00 € 109 580,00 € 237 510,00 € 489 500,00 € 72 830,00 € 250 000,00 € 476 730,00 € 1 392 940,00 € 158 920,00 € 194 680,00 €
2010 2 228 1 910 510,00 € 781 830,00 € 20 480,00 € 582 570,00 € 1 465 430,00 € 671 360,00 € 460 760,00 € 25 440,00 € 114 930,00 € 233 720,00 € 476 120,00 € 70 880,00 € 500 000,00 € 84 950,00 € 947 090,00 € 159 940,00 € 182 350,00 €
2009 2 275 1 981 860,00 € 774 450,00 € 21 430,00 € 616 090,00 € 1 503 760,00 € 678 500,00 € 437 260,00 € 32 720,00 € 122 650,00 € 232 980,00 € 465 410,00 € 70 180,00 € 0,00 € 31 790,00 € 516 430,00 € 160 570,00 € 193 250,00 €
2008 2 709 2 035 840,00 € 775 160,00 € 50 200,00 € 692 830,00 € 1 548 730,00 € 689 120,00 € 466 290,00 € 47 890,00 € 142 300,00 € 231 260,00 € 451 590,00 € 68 910,00 € 0,00 € 36 080,00 € 434 000,00 € 259 810,00 € 307 700,00 €
2007 2 709 1 947 670,00 € 717 320,00 € 47 020,00 € 678 840,00 € 1 424 580,00 € 660 850,00 € 386 500,00 € 59 470,00 € 132 370,00 € 228 110,00 € 420 980,00 € 69 280,00 € 0,00 € 67 930,00 € 387 040,00 € 263 710,00 € 323 170,00 €
2006 2 709 3 486 940,00 € 692 770,00 € 42 410,00 € 659 860,00 € 2 822 390,00 € 648 350,00 € 437 520,00 € 55 090,00 € 170 770,00 € 215 920,00 € 409 110,00 € 67 010,00 € 300 000,00 € 53 970,00 € 866 320,00 € 497 080,00 € 551 280,00 €
2005 2 709 1 871 970,00 € 674 810,00 € 39 870,00 € 638 260,00 € 1 432 260,00 € 629 020,00 € 443 700,00 € 67 380,00 € 119 580,00 € 203 710,00 € 391 310,00 € 81 370,00 € 0,00 € 119 510,00 € 452 590,00 € 271 470,00 € 337 120,00 €
2004 2 709 1 892 630,00 € 635 780,00 € 38 930,00 € 605 690,00 € 1 404 500,00 € 592 510,00 € 376 500,00 € 79 160,00 € 117 700,00 € 189 660,00 € 369 050,00 € 77 910,00 € 0,00 € 100 830,00 € 578 890,00 € 285 860,00 € 364 970,00 €
2003 2 709 1 830 290,00 € 624 060,00 € 37 330,00 € 545 110,00 € 1 331 340,00 € 579 830,00 € 341 470,00 € 97 520,00 € 122 280,00 € 187 810,00 € 360 320,00 € 76 800,00 € 0,00 € 82 570,00 € 426 240,00 € 285 090,00 € 382 090,00 €
2002 2 709 1 814 950,00 € 594 000,00 € 33 520,00 € 541 350,00 € 1 317 330,00 € 559 150,00 € 336 420,00 € 120 460,00 € 93 490,00 € 178 060,00 € 336 470,00 € 72 000,00 € 299 350,00 € 242 770,00 € 953 410,00 € 307 480,00 € 427 740,00 €
2001 2 709 4 015 850,00 € 735 400,00 € 32 410,00 € 540 160,00 € 3 466 090,00 € 550 920,00 € 290 430,00 € 195 340,00 € 174 290,00 € 141 700,00 € 276 200,00 € 59 920,00 € 48 280,00 € 37 610,00 € 395 450,00 € 257 070,00 € 403 180,00 €
2000 2 709 1 949 020,00 € 732 570,00 € 35 330,00 € 550 200,00 € 1 571 330,00 € 517 000,00 € 305 030,00 € 172 500,00 € 165 860,00 € 145 390,00 € 271 590,00 € 60 060,00 € 6 300,00 € 70 270,00 € 1 669 690,00 € 346 760,00 € 519 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 355 33 864 440,00 € 999 257,00 € 489 20 349 970,00 € 590 15 326 332,00 € 766 16 938 528,00 €
2023 1 344 31 603 662,00 € 961 194,00 € 453 18 425 600,00 € 586 14 738 311,00 € 740 15 768 054,00 €
2022 1 326 29 002 037,00 € 948 975,00 € 431 16 830 194,00 € 578 13 699 057,00 € 735 14 759 384,00 €
2021 1 325 28 797 097,00 € 1 071 517,00 € 465 17 506 336,00 € 573 12 878 938,00 € 739 14 036 651,00 €
2020 1 286 26 334 613,00 € 1 011 994,00 € 440 15 654 509,00 € 546 11 913 406,00 € 728 13 883 307,00 €
2019 1 283 25 516 661,00 € 1 023 039,00 € 533 16 503 544,00 € 536 11 077 347,00 € 736 13 697 646,00 €
2018 1 275 24 568 737,00 € -272 541,00 € 542 15 541 309,00 € 541 11 335 533,00 € 726 13 140 597,00 €
2017 1 289 26 090 905,00 € 809 471,00 € 378 14 789 138,00 € 561 11 474 424,00 € 733 12 987 109,00 €
2016 1 252 23 726 687,00 € 833 439,00 € 372 12 798 419,00 € 548 11 000 596,00 € 701 12 622 740,00 €
2015 1 277 23 862 592,00 € 849 935,00 € 378 12 832 486,00 € 560 11 496 457,00 € 702 12 304 399,00 €
2014 1 268 23 632 649,00 € 855 057,00 € 403 13 285 499,00 € 543 11 233 470,00 € 707 12 233 516,00 €
2013 1 278 23 681 585,00 € 845 972,00 € 429 13 446 300,00 € 543 11 170 290,00 € 727 12 400 234,00 €
2012 1 297 24 235 052,00 € 837 001,00 € 487 15 501 284,00 € 563 11 181 976,00 € 715 11 665 996,00 €
2011 1 312 23 135 464,00 € 725 146,00 € 520 15 669 856,00 € 572 11 112 021,00 € 725 11 326 325,00 €
2010 1 341 22 207 835,00 € 464 402,00 € 483 14 240 347,00 € 587 10 929 288,00 € 734 10 938 917,00 €
2009 1 323 22 805 414,00 € 561 753,00 € 489 15 232 161,00 € 573 10 965 969,00 € 725 10 643 736,00 €
2008 1 334 24 198 367,00 € 835 204,00 € 471 16 138 760,00 € 594 10 955 790,00 € 733 10 388 969,00 €
2007 1 325 21 872 110,00 € 712 244,00 € 496 14 437 463,00 € 602 11 048 496,00 € 702 9 750 430,00 €
2006 1 338 21 404 209,00 € 552 569,00 € 501 13 997 449,00 € 602 10 916 491,00 € 702 9 534 669,00 €
2005 1 334 16 704 847,00 € 807 132,00 € 501 11 098 660,00 € 586 10 503 051,00 € 711 9 327 832,00 €
2004 1 322 17 049 623,00 € 978 577,00 € 487 11 514 491,00 € 591 10 717 195,00 € 691 8 539 728,00 €
2003 1 368 16 793 007,00 € 940 604,00 € 485 11 117 228,00 € 630 10 774 166,00 € 694 8 157 235,00 €
2002 1 362 16 268 018,00 € 893 829,00 € 483 10 859 151,00 € 627 10 769 210,00 € 685 7 836 935,00 €
2001 1 374 15 473 724,00 € 842 939,00 € 502 10 298 262,00 € 624 10 458 320,00 € 700 7 765 778,00 €
2000 — — 1 272 038,72 € 503 11 340 081,44 € — — — —
1999 — — 1 130 696,83 € 520 10 147 753,74 € — — — —
1998 — — 1 157 703,17 € 534 10 322 857,29 € — — — —
1997 — — 1 130 598,65 € 482 9 770 760,74 € — — — —
1996 — — 885 354,83 € 462 8 979 337,67 € — — — —
1995 — — 1 080 662,15 € 497 9 319 037,99 € — — — —
1994 — — 1 062 516,45 € 485 9 241 665,84 € — — — —
1993 — — 1 084 110,54 € 481 9 030 734,64 € — — — —
1992 — — 1 068 194,41 € 454 8 456 683,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 101 303,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 120 456 507,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 642 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît PITAVY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît PITAVY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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