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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Roche, conseiller municipal de Crémieu

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Crémieu
Territoire
Crémieu
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Roche siège au conseil municipal de Crémieu en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 23/11/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Crémieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues721
  • Part des suffrages exprimés52,78 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent329 voixEric BOMEL
  • Participation55,15 %
  • Inscrits2 513
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 721 voix, soit 52,78 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec Eric BOMEL, principal concurrent : 329 voix (24,08 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,15 % (1 386 votants sur 2 513 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,39 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 422 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CREMIEU DYNAMIQUE Liste Divers 693 48,73 % —
2e Crémieu, Notre histoire Liste divers droite 377 26,51 % —
3e CAP Crémieu Liste divers droite 352 24,75 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 366 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Isabelle FLORES
CREMIEU DYNAMIQUE		 Liste Divers 721 52,78 % Élu (fiche affichée)
2e Eric BOMEL
Crémieu, Notre histoire		 Liste divers droite 392 28,70 % Principal concurrent
3e Azucena HERNANDEZ
CAP Crémieu		 Liste divers droite 253 18,52 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Isabelle FLORES 721
Eric BOMEL 392
Azucena HERNANDEZ 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 366
Blancs 16
Nuls 4
Abstentions 1 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,39 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 51,27 % — —
Liste Divers 48,73 % — —
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38138
Commune Crémieu
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 536 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Crémieu

Inscrits2 513
Votants1 386
Participation55,15 %
Abstentions1 127
Suffrages exprimés1 366
Votes blancs16
Votes nuls4
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Crémieu1 1 17756,42 %652 34452,76 %-0,02 pt
Crémieu2 1 33654,04 %714 37752,80 %+0,02 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Crémieu

  • Population 3 608 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 839 565,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 396 228,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 815 586,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 19 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 701 754,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 839 565,03 3 396 228,72
2024 3 799 565,48 3 367 932,85
2023 3 867 808,19 3 243 138,54
2022 3 242 163,46 3 035 192,73
2021 3 256 493,40 2 885 930,60
2020 3 103 653,60 3 125 996,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 839 565,03 € 3 799 565,48 € 3 867 808,19 € 3 242 163,46 € 3 256 493,40 € 3 103 653,60 € 1 064,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 396 228,72 € 3 367 932,85 € 3 243 138,54 € 3 035 192,73 € 2 885 930,60 € 3 125 996,12 € 941,31 € (2025)
Impôts locaux 2 235 572,00 € 2 210 515,00 € 2 139 807,00 € 2 045 137,00 € 2 000 645,00 € 2 050 091,00 € 619,62 € (2025)
Frais de personnel 1 732 541,05 € 1 730 661,71 € 1 645 717,20 € 1 529 353,72 € 1 350 116,73 € 1 264 328,52 € 480,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 98 951,91 € 98 033,57 € 177 915,38 € 53 516,48 € 56 854,86 € 50 295,20 € 27,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 694 280,56 € 852 613,61 € 1 351 311,23 € 1 601 968,75 € 1 491 815,25 € 1 146 928,79 € 469,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 321 402,48 € 514 607,08 € 1 025 277,47 € 1 262 590,30 € 1 284 406,51 € 923 652,00 € 366,24 € (2025)
Épargne brute 443 336,31 € 431 632,63 € 624 669,65 € 206 970,73 € 370 562,80 € -22 342,52 € 122,88 € (2025)
Épargne nette 133 685,15 € 129 543,66 € 329 905,09 € -80 698,82 € 163 951,56 € -198 443,01 € 37,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -362 606,42 € 1 483 068,59 € 155 749,67 € -739 712,87 € -682 845,41 € -768 345,51 € -100,50 € (2025)
Encours de la dette 3 815 586,42 € 4 125 237,58 € 4 427 326,55 € 4 722 091,11 € 5 009 760,66 € 2 389 371,90 € 1 057,54 € (2025)
Annuité de la dette 386 768,71 € 403 861,28 € 388 473,80 € 388 473,80 € 295 544,96 € 260 220,68 € 107,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 365 974
Dotation de solidarité rurale (DSR) 286 875
Dotation forfaitaire 60 269

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 365 974,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 269,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 286 875,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Crémieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 841 490 3 423 970 1 507 570
2024 4 865 950 4 459 300 547 520
2023 3 867 810 3 248 950 1 056 550
2022 3 242 160 3 035 190 1 314 300
2021 3 256 490 2 885 930 1 284 410
2020 3 103 650 3 126 000 923 650
2019 3 208 750 2 771 410 1 074 330
2018 3 194 860 2 794 970 881 270
2017 3 838 390 2 894 710 640 300
2016 3 259 100 2 910 080 1 512 640
2015 3 313 920 2 732 340 326 580
2014 3 771 200 3 216 170 1 240 300
2013 3 470 720 3 011 920 1 290 380
2012 3 952 750 3 284 080 736 660
2011 3 217 690 2 953 520 769 150
2010 3 400 190 3 081 780 633 830
2009 3 159 230 2 734 590 1 039 170
2008 3 072 220 2 623 920 1 650 330
2007 3 077 740 2 727 770 907 950
2006 3 311 870 2 714 390 2 818 240
2005 2 954 570 2 706 090 2 620 980
2004 3 094 710 2 919 170 1 493 350
2003 2 816 630 2 506 210 660 890
2002 2 987 000 2 678 650 1 008 680
2001 2 719 980 2 224 040 1 788 040
2000 2 428 370 2 220 880 1 812 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 820 1 705 950 6 190
2024 33 160 1 671 140 6 030
2023 37 110 1 597 770 6 150
2022 31 870 1 494 290 5 720
2021 30 590 1 447 190 5 520
2020 494 180 857 250 5 700
2019 496 950 843 360 5 750
2018 459 150 796 650 5 970
2017 440 500 777 980 5 930
2016 440 700 744 290 5 570
2015 442 980 735 240 5 760
2014 416 820 719 210 5 750
2013 421 310 711 100 5 610
2012 394 640 685 850 5 430
2011 385 510 669 830 5 320
2010 361 140 631 970 5 290
2009 354 920 622 200 5 320
2008 333 830 590 940 5 700
2007 327 760 579 640 5 400
2006 329 750 557 360 5 030
2005 289 410 511 990 5 350
2004 268 070 484 930 5 440
2003 261 540 472 180 5 230
2002 229 190 452 070 5 150
2001 218 560 442 430 5 310
2000 171 820 346 010 5 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 309 650 386 770
2024 0 302 090 403 860
2023 0 294 760 388 470
2022 0 287 670 388 470
2021 2 827 000 206 610 292 280
2020 0 176 100 260 220
2019 0 208 750 300 240
2018 0 203 480 302 160
2017 0 198 390 304 070
2016 500 000 187 240 294 560
2015 0 206 470 308 460
2014 600 000 212 080 319 160
2013 0 220 640 335 510
2012 0 271 270 396 980
2011 0 289 360 423 280
2010 0 332 100 479 730
2009 0 353 880 514 740
2008 0 471 450 665 310
2007 0 466 740 677 140
2006 2 850 610 433 960 621 060
2005 121 040 499 100 626 480
2004 1 135 410 1 050 380 1 188 990
2003 0 441 500 604 700
2002 627 400 1 264 960 1 473 100
2001 609 800 513 930 724 520
2000 1 196 720 405 570 572 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 608 3 841 490,00 € 1 544 700,00 € 198 330,00 € 363 480,00 € 3 423 970,00 € 1 732 540,00 € 1 241 250,00 € 77 120,00 € 34 360,00 € 20 820,00 € 1 705 950,00 € 6 190,00 € 0,00 € 413 830,00 € 1 507 570,00 € 309 650,00 € 386 770,00 €
2024 3 553 4 865 950,00 € 1 519 650,00 € 215 490,00 € 343 190,00 € 4 459 300,00 € 1 730 660,00 € 1 258 990,00 € 101 770,00 € 31 200,00 € 33 160,00 € 1 671 140,00 € 6 030,00 € 0,00 € 302 100,00 € 547 520,00 € 302 090,00 € 403 860,00 €
2023 3 499 3 867 810,00 € 1 448 940,00 € 285 040,00 € 313 820,00 € 3 248 950,00 € 1 645 720,00 € 1 177 680,00 € 93 710,00 € 61 420,00 € 37 110,00 € 1 597 770,00 € 6 150,00 € 0,00 € 342 350,00 € 1 056 550,00 € 294 760,00 € 388 470,00 €
2022 3 439 3 242 160,00 € 1 354 270,00 € 241 460,00 € 278 980,00 € 3 035 190,00 € 1 529 350,00 € 1 086 960,00 € 100 800,00 € 60 950,00 € 31 870,00 € 1 494 290,00 € 5 720,00 € 0,00 € 235 990,00 € 1 314 300,00 € 287 670,00 € 388 470,00 €
2021 3 374 3 256 490,00 € 1 309 780,00 € 203 540,00 € 264 440,00 € 2 885 930,00 € 1 350 120,00 € 1 027 190,00 € 88 930,00 € 64 360,00 € 30 590,00 € 1 447 190,00 € 5 520,00 € 2 827 000,00 € 57 950,00 € 1 284 410,00 € 206 610,00 € 292 280,00 €
2020 3 344 3 103 650,00 € 1 359 220,00 € 196 870,00 € 252 430,00 € 3 126 000,00 € 1 264 330,00 € 965 540,00 € 84 120,00 € 69 510,00 € 494 180,00 € 857 250,00 € 5 700,00 € 0,00 € 75 400,00 € 923 650,00 € 176 100,00 € 260 220,00 €
2019 3 360 3 208 750,00 € 1 352 450,00 € 150 910,00 € 262 420,00 € 2 771 410,00 € 1 323 590,00 € 1 156 980,00 € 91 490,00 € 36 480,00 € 496 950,00 € 843 360,00 € 5 750,00 € 0,00 € 208 070,00 € 1 074 330,00 € 208 750,00 € 300 240,00 €
2018 3 373 3 194 860,00 € 1 310 290,00 € 179 380,00 € 260 380,00 € 2 794 970,00 € 1 304 100,00 € 1 033 230,00 € 98 680,00 € 99 110,00 € 459 150,00 € 796 650,00 € 5 970,00 € 0,00 € 154 540,00 € 881 270,00 € 203 480,00 € 302 160,00 €
2017 3 392 3 838 390,00 € 1 228 600,00 € 163 900,00 € 284 850,00 € 2 894 710,00 € 1 301 330,00 € 996 370,00 € 106 780,00 € 115 120,00 € 440 500,00 € 777 980,00 € 5 930,00 € 0,00 € 382 120,00 € 640 300,00 € 198 390,00 € 304 070,00 €
2016 3 408 3 259 100,00 € 1 198 020,00 € 151 120,00 € 308 260,00 € 2 910 080,00 € 1 264 420,00 € 1 037 400,00 € 107 820,00 € 151 700,00 € 440 700,00 € 744 290,00 € 5 570,00 € 500 000,00 € 53 990,00 € 1 512 640,00 € 187 240,00 € 294 560,00 €
2015 3 400 3 313 920,00 € 1 188 320,00 € 146 100,00 € 361 690,00 € 2 732 340,00 € 1 245 990,00 € 964 210,00 € 101 990,00 € 163 420,00 € 442 980,00 € 735 240,00 € 5 760,00 € 0,00 € 83 190,00 € 326 580,00 € 206 470,00 € 308 460,00 €
2014 3 423 3 771 200,00 € 1 144 080,00 € 147 450,00 € 413 660,00 € 3 216 170,00 € 1 298 870,00 € 1 010 500,00 € 109 050,00 € 144 940,00 € 416 820,00 € 719 210,00 € 5 750,00 € 600 000,00 € 375 500,00 € 1 240 300,00 € 212 080,00 € 319 160,00 €
2013 3 412 3 470 720,00 € 1 146 170,00 € 158 550,00 € 437 440,00 € 3 011 920,00 € 1 144 250,00 € 960 790,00 € 116 110,00 € 268 820,00 € 421 310,00 € 711 100,00 € 5 610,00 € 0,00 € 205 570,00 € 1 290 380,00 € 220 640,00 € 335 510,00 €
2012 3 400 3 952 750,00 € 1 089 110,00 € 210 150,00 € 426 200,00 € 3 284 080,00 € 1 200 150,00 € 1 027 320,00 € 125 800,00 € 192 300,00 € 394 640,00 € 685 850,00 € 5 430,00 € 0,00 € 131 980,00 € 736 660,00 € 271 270,00 € 396 980,00 €
2011 3 397 3 217 690,00 € 1 062 930,00 € 106 800,00 € 415 180,00 € 2 953 520,00 € 1 220 550,00 € 1 024 100,00 € 136 820,00 € 189 490,00 € 385 510,00 € 669 830,00 € 5 320,00 € 0,00 € 50 770,00 € 769 150,00 € 289 360,00 € 423 280,00 €
2010 3 390 3 400 190,00 € 1 006 240,00 € 86 770,00 € 413 300,00 € 3 081 780,00 € 1 146 730,00 € 1 065 160,00 € 151 040,00 € 157 970,00 € 361 140,00 € 631 970,00 € 5 290,00 € 0,00 € 122 060,00 € 633 830,00 € 332 100,00 € 479 730,00 €
2009 3 400 3 159 230,00 € 983 740,00 € 100 110,00 € 418 030,00 € 2 734 590,00 € 1 057 970,00 € 1 116 360,00 € 166 380,00 € 155 980,00 € 354 920,00 € 622 200,00 € 5 320,00 € 0,00 € 115 830,00 € 1 039 170,00 € 353 880,00 € 514 740,00 €
2008 3 209 3 072 220,00 € 931 750,00 € 104 100,00 € 374 690,00 € 2 623 920,00 € 1 001 350,00 € 836 620,00 € 193 860,00 € 181 880,00 € 333 830,00 € 590 940,00 € 5 700,00 € 0,00 € 86 590,00 € 1 650 330,00 € 471 450,00 € 665 310,00 €
2007 3 209 3 077 740,00 € 934 300,00 € 94 630,00 € 365 910,00 € 2 727 770,00 € 956 200,00 € 794 050,00 € 210 400,00 € 173 430,00 € 327 760,00 € 579 640,00 € 5 400,00 € 0,00 € 971 250,00 € 907 950,00 € 466 740,00 € 677 140,00 €
2006 3 209 3 311 870,00 € 902 750,00 € 91 360,00 € 350 880,00 € 2 714 390,00 € 951 960,00 € 821 550,00 € 188 020,00 € 144 780,00 € 329 750,00 € 557 360,00 € 5 030,00 € 2 850 610,00 € 849 410,00 € 2 818 240,00 € 433 960,00 € 621 060,00 €
2005 3 209 2 954 570,00 € 807 190,00 € 52 350,00 € 367 110,00 € 2 706 090,00 € 944 340,00 € 1 010 710,00 € 127 410,00 € 163 580,00 € 289 410,00 € 511 990,00 € 5 350,00 € 121 040,00 € 513 840,00 € 2 620 980,00 € 499 100,00 € 626 480,00 €
2004 3 209 3 094 710,00 € 774 070,00 € 78 150,00 € 350 640,00 € 2 919 170,00 € 822 680,00 € 939 020,00 € 214 830,00 € 139 440,00 € 268 070,00 € 484 930,00 € 5 440,00 € 1 135 410,00 € 132 650,00 € 1 493 350,00 € 1 050 380,00 € 1 188 990,00 €
2003 3 209 2 816 630,00 € 740 650,00 € 71 420,00 € 333 920,00 € 2 506 210,00 € 767 550,00 € 803 250,00 € 163 200,00 € 201 040,00 € 261 540,00 € 472 180,00 € 5 230,00 € 0,00 € 174 460,00 € 660 890,00 € 441 500,00 € 604 700,00 €
2002 3 209 2 987 000,00 € 691 770,00 € 275 890,00 € 289 600,00 € 2 678 650,00 € 750 780,00 € 837 880,00 € 226 150,00 € 174 540,00 € 229 190,00 € 452 070,00 € 5 150,00 € 627 400,00 € 126 040,00 € 1 008 680,00 € 1 264 960,00 € 1 473 100,00 €
2001 3 209 2 719 980,00 € 673 790,00 € 264 860,00 € 274 770,00 € 2 224 040,00 € 702 870,00 € 648 820,00 € 211 400,00 € 135 090,00 € 218 560,00 € 442 430,00 € 5 310,00 € 609 800,00 € 722 400,00 € 1 788 040,00 € 513 930,00 € 724 520,00 €
2000 3 209 2 428 370,00 € 1 188 470,00 € 256 440,00 € 257 510,00 € 2 220 880,00 € 695 470,00 € 650 020,00 € 166 850,00 € 301 430,00 € 171 820,00 € 346 010,00 € 5 100,00 € 1 196 720,00 € 321 150,00 € 1 812 560,00 € 405 570,00 € 572 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 432 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 611 177 298,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 263 74 057 534,00 € 4 265 940,00 € 1 207 55 748 746,00 € 1 526 53 478 643,00 € 778 20 118 336,00 €
2023 2 205 72 844 809,00 € 4 647 389,00 € 1 123 54 921 300,00 € 1 494 50 871 887,00 € 784 18 668 755,00 €
2022 2 200 70 187 972,00 € 4 564 449,00 € 1 117 52 902 636,00 € 1 520 50 061 533,00 € 736 17 011 249,00 €
2021 2 188 63 411 153,00 € 3 961 244,00 € 1 122 46 915 546,00 € 1 534 47 628 200,00 € 732 15 855 352,00 €
2020 2 185 59 193 508,00 € 3 632 742,00 € 1 092 43 331 759,00 € 1 511 45 415 943,00 € 728 15 801 265,00 €
2019 2 129 57 623 831,00 € 3 774 899,00 € 1 142 43 171 869,00 € 1 459 43 585 036,00 € 715 15 601 406,00 €
2018 2 075 57 287 250,00 € -459 594,00 € 1 194 44 432 851,00 € 1 438 43 105 412,00 € 710 15 305 857,00 €
2017 2 000 53 046 890,00 € 3 317 686,00 € 958 38 166 252,00 € 1 391 40 162 518,00 € 680 14 669 870,00 €
2016 1 975 50 239 181,00 € 2 931 033,00 € 910 35 056 923,00 € 1 369 38 698 061,00 € 661 14 147 872,00 €
2015 1 983 51 130 607,00 € 3 006 326,00 € 920 36 177 928,00 € 1 393 38 656 360,00 € 647 13 562 296,00 €
2014 1 981 49 774 922,00 € 3 096 651,00 € 959 35 217 011,00 € 1 383 38 138 584,00 € 654 13 378 630,00 €
2013 1 963 48 964 058,00 € 3 212 064,00 € 982 36 443 541,00 € 1 361 37 163 942,00 € 647 12 933 772,00 €
2012 1 966 48 702 123,00 € 2 958 457,00 € 1 077 37 747 019,00 € 1 380 37 363 207,00 € 625 12 091 830,00 €
2011 1 946 46 609 591,00 € 2 569 479,00 € 1 165 38 056 221,00 € 1 385 36 513 804,00 € 617 11 708 079,00 €
2010 1 975 45 176 183,00 € 2 211 524,00 € 1 070 35 635 946,00 € 1 407 35 187 364,00 € 608 11 039 684,00 €
2009 1 946 43 396 962,00 € 2 025 632,00 € 1 062 33 986 284,00 € 1 399 33 705 024,00 € 592 10 665 062,00 €
2008 1 972 43 347 429,00 € 2 058 198,00 € 1 050 33 624 543,00 € 1 429 33 866 978,00 € 596 10 281 237,00 €
2007 1 938 41 727 733,00 € 2 108 195,00 € 1 106 33 250 611,00 € 1 408 32 478 909,00 € 572 9 691 817,00 €
2006 1 936 39 824 573,00 € 1 853 660,00 € 1 068 31 248 135,00 € 1 394 31 158 329,00 € 571 9 472 736,00 €
2005 1 953 30 426 280,00 € 2 088 135,00 € 1 062 23 830 564,00 € 1 394 29 948 142,00 € 548 8 943 509,00 €
2004 1 922 29 187 731,00 € 2 055 507,00 € 990 22 329 594,00 € 1 388 29 143 704,00 € 517 8 298 740,00 €
2003 1 818 27 437 849,00 € 1 934 598,00 € 918 20 942 512,00 € 1 326 27 511 423,00 € 482 7 282 129,00 €
2002 1 822 26 885 846,00 € 1 680 261,00 € 942 20 656 102,00 € 1 324 27 599 982,00 € 473 7 191 130,00 €
2001 1 778 25 600 256,00 € 1 813 207,00 € 901 19 509 115,00 € 1 266 26 059 905,00 € 494 7 187 140,00 €
2000 — — 1 958 756,29 € 937 19 226 540,00 € — — — —
1999 — — 1 700 417,25 € 869 16 584 924,16 € — — — —
1998 — — 1 678 344,92 € 893 16 278 005,11 € — — — —
1997 — — 1 542 118,00 € 780 14 778 938,41 € — — — —
1996 — — 1 696 990,35 € 742 15 697 908,25 € — — — —
1995 — — 1 650 823,00 € 738 13 895 773,66 € — — — —
1994 — — 1 714 450,18 € 701 14 107 707,67 € — — — —
1993 — — 1 421 684,50 € 666 11 887 797,52 € — — — —
1992 — — 1 457 391,72 € 648 11 834 998,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 123 343 846,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 335,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 721 voix (52,78 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ROCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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