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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Pascal, conseiller municipal de Crévoux

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Crévoux
Territoire
Crévoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Pascal siège au conseil municipal de Crévoux en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 01/07/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Crévoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,86 %
  • Inscrits144
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,86 % (115 votants sur 144 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 107 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE, AGIR POUR TOUS ! Donnée non disponible 67 62,62 % —
2e Un nouvel élan pour Crévoux Donnée non disponible 40 37,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE, AGIR POUR TOUS ! 67
Un nouvel élan pour Crévoux 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 107
Blancs 6
Nuls 2
Abstentions 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05044
Commune Crévoux
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 122 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Crévoux

Inscrits144
Votants115
Participation79,86 %
Abstentions29
Suffrages exprimés107
Votes blancs6
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Crévoux1 14479,86 %107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Crévoux

  • Population 124 habitants
  • Recettes de fonctionnement 752 960,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 419 660,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 554,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 752 960,91 419 660,10
2024 663 089,59 423 091,10
2023 509 973,71 350 602,82
2022 428 801,85 344 029,16
2021 559 166,32 353 099,04
2020 629 107,64 369 911,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 752 960,91 € 663 089,59 € 509 973,71 € 428 801,85 € 559 166,32 € 629 107,64 € 6 072,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 419 660,10 € 423 091,10 € 350 602,82 € 344 029,16 € 353 099,04 € 369 911,63 € 3 384,36 € (2025)
Impôts locaux 139 193,27 € 138 111,20 € 129 916,47 € 115 204,68 € 117 755,51 € 122 316,94 € 1 122,53 € (2025)
Frais de personnel 96 974,07 € 110 277,31 € 103 902,00 € 94 101,15 € 118 687,08 € 112 273,78 € 782,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 500,00 € 3 603,19 € 4 891,69 € 1 820,92 € 2 511,52 € 3 145,63 € 20,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 783,83 € 396 210,10 € 235 177,20 € 165 872,00 € 112 483,80 € 153 756,69 € 1 207,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 113 376,39 € 369 784,32 € 204 433,63 € 128 830,26 € 71 063,45 € 38 601,51 € 914,33 € (2025)
Épargne brute 333 300,81 € 239 998,49 € 159 370,89 € 84 772,69 € 206 067,28 € 259 196,01 € 2 687,91 € (2025)
Épargne nette 306 118,54 € 213 572,71 € 129 926,93 € 47 730,95 € 170 088,93 € 148 041,29 € 2 468,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 256 711,01 € -84 456,55 € 9 817,82 € -4 904,08 € 180 745,21 € 275 716,86 € 2 070,25 € (2025)
Encours de la dette 122 554,00 € 149 736,27 € 176 162,05 € 205 606,01 € 242 647,75 € 278 626,10 € 988,34 € (2025)
Annuité de la dette 33 669,70 € 34 763,94 € 37 681,71 € 45 728,01 € 45 414,85 € 122 174,40 € 271,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 591
Dotation forfaitaire 32 654
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 140
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 303

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 591,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 654,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 140,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 303,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Crévoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 615 820 337 890 113 280
2024 549 900 343 760 365 410
2023 409 920 289 590 183 300
2022 362 100 261 570 125 020
2021 370 790 241 490 66 720
2020 493 940 282 240 28 570
2019 364 410 301 050 129 390
2018 365 030 318 340 65 400
2017 337 450 289 050 57 340
2016 343 490 305 800 100 740
2015 392 050 313 620 52 270
2014 312 950 297 500 107 350
2013 393 920 274 860 79 760
2012 280 980 338 380 110 710
2011 389 650 256 970 82 120
2010 298 150 298 480 176 600
2009 263 830 221 440 123 270
2008 278 400 210 220 197 470
2007 328 850 299 520 252 020
2006 223 790 221 550 68 640
2005 253 820 171 010 301 730
2004 288 730 203 550 130 760
2003 252 980 229 230 191 940
2002 214 840 243 510 277 910
2001 207 080 163 710 48 170
2000 198 710 177 210 150 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 380 184 420 7 710
2024 39 930 176 780 8 560
2023 39 170 170 440 8 200
2022 33 950 158 160 7 730
2021 33 430 147 330 7 510
2020 48 700 81 670 7 470
2019 49 540 70 080 7 390
2018 47 420 68 620 7 320
2017 46 050 65 970 7 190
2016 46 060 65 010 7 160
2015 45 450 63 860 7 090
2014 43 420 58 830 6 810
2013 42 070 56 720 6 660
2012 34 520 54 990 6 540
2011 33 540 51 370 6 290
2010 31 410 57 280 6 170
2009 32 230 53 260 6 100
2008 27 430 49 070 5 900
2007 26 180 45 880 5 780
2006 23 220 43 790 5 590
2005 21 990 41 600 6 860
2004 17 380 36 390 6 730
2003 16 160 35 150 6 600
2002 15 080 34 300 6 500
2001 12 860 29 080 5 900
2000 12 640 28 980 5 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 310 19 460
2024 0 14 890 20 440
2023 0 14 490 19 490
2022 0 22 400 27 300
2021 0 21 640 26 760
2020 0 19 810 25 380
2019 0 15 820 21 260
2018 0 18 470 24 650
2017 0 20 950 28 000
2016 0 18 880 25 930
2015 0 18 080 25 930
2014 0 17 320 25 930
2013 0 19 340 28 780
2012 0 22 350 32 380
2011 0 52 790 63 650
2010 68 000 58 830 70 680
2009 0 23 900 37 500
2008 18 000 49 570 69 740
2007 95 000 50 130 67 670
2006 0 50 320 71 020
2005 145 910 15 200 29 040
2004 0 18 180 32 600
2003 114 340 78 480 93 440
2002 226 270 553 410 564 520
2001 0 75 300 88 410
2000 161 600 63 230 78 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 124 615 820,00 € 163 520,00 € 39 570,00 € 47 010,00 € 337 890,00 € 67 410,00 € 208 070,00 € 4 150,00 € 9 220,00 € 39 380,00 € 184 420,00 € 7 710,00 € 0,00 € 29 010,00 € 113 280,00 € 15 310,00 € 19 460,00 €
2024 126 549 900,00 € 162 290,00 € 37 150,00 € 43 030,00 € 343 760,00 € 77 440,00 € 210 080,00 € 5 650,00 € 10 400,00 € 39 930,00 € 176 780,00 € 8 560,00 € 0,00 € 36 630,00 € 365 410,00 € 14 890,00 € 20 440,00 €
2023 128 409 920,00 € 154 290,00 € 34 240,00 € 45 550,00 € 289 590,00 € 77 150,00 € 145 760,00 € 5 000,00 € 5 390,00 € 39 170,00 € 170 440,00 € 8 200,00 € 0,00 € 50 810,00 € 183 300,00 € 14 490,00 € 19 490,00 €
2022 130 362 100,00 € 140 350,00 € 13 870,00 € 43 660,00 € 261 570,00 € 66 570,00 € 142 670,00 € 4 900,00 € 10 250,00 € 33 950,00 € 158 160,00 € 7 730,00 € 0,00 € 35 550,00 € 125 020,00 € 22 400,00 € 27 300,00 €
2021 128 370 790,00 € 132 970,00 € 35 780,00 € 43 830,00 € 241 490,00 € 69 660,00 € 112 740,00 € 5 120,00 € 8 800,00 € 33 430,00 € 147 330,00 € 7 510,00 € 0,00 € 22 610,00 € 66 720,00 € 21 640,00 € 26 760,00 €
2020 133 493 940,00 € 137 220,00 € 8 680,00 € 44 790,00 € 282 240,00 € 65 350,00 € 152 110,00 € 5 580,00 € 6 290,00 € 48 700,00 € 81 670,00 € 7 470,00 € 0,00 € 4 090,00 € 28 570,00 € 19 810,00 € 25 380,00 €
2019 138 364 410,00 € 125 970,00 € 29 760,00 € 48 450,00 € 301 050,00 € 87 610,00 € 158 980,00 € 5 430,00 € 7 840,00 € 49 540,00 € 70 080,00 € 7 390,00 € 0,00 € 42 850,00 € 129 390,00 € 15 820,00 € 21 260,00 €
2018 140 365 030,00 € 123 580,00 € 29 190,00 € 39 390,00 € 318 340,00 € 85 830,00 € 113 020,00 € 6 450,00 € 10 040,00 € 47 420,00 € 68 620,00 € 7 320,00 € 0,00 € 19 020,00 € 65 400,00 € 18 470,00 € 24 650,00 €
2017 137 337 450,00 € 119 230,00 € 28 500,00 € 34 740,00 € 289 050,00 € 80 640,00 € 111 760,00 € 7 590,00 € 8 620,00 € 46 050,00 € 65 970,00 € 7 190,00 € 0,00 € 32 760,00 € 57 340,00 € 20 950,00 € 28 000,00 €
2016 130 343 490,00 € 118 360,00 € 25 590,00 € 37 830,00 € 305 800,00 € 80 700,00 € 110 170,00 € 7 540,00 € 25 790,00 € 46 060,00 € 65 010,00 € 7 160,00 € 0,00 € 35 930,00 € 100 740,00 € 18 880,00 € 25 930,00 €
2015 134 392 050,00 € 115 670,00 € 33 530,00 € 44 190,00 € 313 620,00 € 78 030,00 € 140 650,00 € 8 280,00 € 24 540,00 € 45 450,00 € 63 860,00 € 7 090,00 € 0,00 € 54 890,00 € 52 270,00 € 18 080,00 € 25 930,00 €
2014 139 312 950,00 € 109 080,00 € 33 420,00 € 51 700,00 € 297 500,00 € 109 140,00 € 104 870,00 € 9 330,00 € 2 820,00 € 43 420,00 € 58 830,00 € 6 810,00 € 0,00 € 30 770,00 € 107 350,00 € 17 320,00 € 25 930,00 €
2013 146 393 920,00 € 106 210,00 € 37 670,00 € 54 170,00 € 274 860,00 € 105 650,00 € 98 650,00 € 10 920,00 € 1 020,00 € 42 070,00 € 56 720,00 € 6 660,00 € 0,00 € 4 410,00 € 79 760,00 € 19 340,00 € 28 780,00 €
2012 147 280 980,00 € 96 610,00 € 31 000,00 € 52 680,00 € 338 380,00 € 127 120,00 € 137 460,00 € 10 250,00 € 4 190,00 € 34 520,00 € 54 990,00 € 6 540,00 € 0,00 € 37 870,00 € 110 710,00 € 22 350,00 € 32 380,00 €
2011 133 389 650,00 € 91 370,00 € 28 700,00 € 51 490,00 € 256 970,00 € 87 840,00 € 106 560,00 € 10 980,00 € 2 200,00 € 33 540,00 € 51 370,00 € 6 290,00 € 0,00 € 39 590,00 € 82 120,00 € 52 790,00 € 63 650,00 €
2010 131 298 150,00 € 95 260,00 € 24 240,00 € 50 950,00 € 298 480,00 € 85 040,00 € 98 120,00 € 11 870,00 € 45 700,00 € 31 410,00 € 57 280,00 € 6 170,00 € 68 000,00 € 74 040,00 € 176 600,00 € 58 830,00 € 70 680,00 €
2009 128 263 830,00 € 94 090,00 € 31 050,00 € 47 110,00 € 221 440,00 € 53 230,00 € 85 220,00 € 13 790,00 € 17 190,00 € 32 230,00 € 53 260,00 € 6 100,00 € 0,00 € 78 600,00 € 123 270,00 € 23 900,00 € 37 500,00 €
2008 105 278 400,00 € 82 410,00 € 22 120,00 € 44 810,00 € 210 220,00 € 47 320,00 € 80 910,00 € 20 470,00 € 16 030,00 € 27 430,00 € 49 070,00 € 5 900,00 € 18 000,00 € 117 870,00 € 197 470,00 € 49 570,00 € 69 740,00 €
2007 105 328 850,00 € 77 850,00 € 24 060,00 € 44 020,00 € 299 520,00 € 40 240,00 € 85 530,00 € 17 840,00 € 15 120,00 € 26 180,00 € 45 880,00 € 5 780,00 € 95 000,00 € 48 760,00 € 252 020,00 € 50 130,00 € 67 670,00 €
2006 105 223 790,00 € 72 780,00 € 20 340,00 € 43 080,00 € 221 550,00 € 38 990,00 € 88 720,00 € 20 700,00 € 30 320,00 € 23 220,00 € 43 790,00 € 5 590,00 € 0,00 € 91 030,00 € 68 640,00 € 50 320,00 € 71 020,00 €
2005 105 253 820,00 € 78 290,00 € 16 110,00 € 34 370,00 € 171 010,00 € 36 780,00 € 79 210,00 € 14 390,00 € 14 180,00 € 21 990,00 € 41 600,00 € 6 860,00 € 145 910,00 € 139 580,00 € 301 730,00 € 15 200,00 € 29 040,00 €
2004 105 288 730,00 € 60 520,00 € 18 780,00 € 30 460,00 € 203 550,00 € 48 320,00 € 114 350,00 € 14 420,00 € 300,00 € 17 380,00 € 36 390,00 € 6 730,00 € 0,00 € 47 490,00 € 130 760,00 € 18 180,00 € 32 600,00 €
2003 105 252 980,00 € 55 870,00 € 20 820,00 € 27 920,00 € 229 230,00 € 59 190,00 € 125 700,00 € 14 960,00 € 9 660,00 € 16 160,00 € 35 150,00 € 6 600,00 € 114 340,00 € 122 470,00 € 191 940,00 € 78 480,00 € 93 440,00 €
2002 105 214 840,00 € 55 870,00 € 40,00 € 29 640,00 € 243 510,00 € 56 430,00 € 137 210,00 € 11 110,00 € 15 260,00 € 15 080,00 € 34 300,00 € 6 500,00 € 226 270,00 € 98 620,00 € 277 910,00 € 553 410,00 € 564 520,00 €
2001 105 207 080,00 € 58 820,00 € 13 980,00 € 29 470,00 € 163 710,00 € 52 800,00 € 63 320,00 € 13 110,00 € 15 260,00 € 12 860,00 € 29 080,00 € 5 900,00 € 0,00 € 18 030,00 € 48 170,00 € 75 300,00 € 88 410,00 €
2000 105 198 710,00 € 56 770,00 € 16 390,00 € 27 630,00 € 177 210,00 € 62 160,00 € 51 830,00 € 14 850,00 € 23 320,00 € 12 640,00 € 28 980,00 € 5 850,00 € 161 600,00 € 77 840,00 € 150 140,00 € 63 230,00 € 78 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 79 2 042 098,00 € 62 636,00 € 37 1 439 331,00 € 36 821 370,00 € 40 1 064 936,00 €
2023 82 1 862 517,00 € 31 468,00 € 30 1 091 884,00 € 37 861 858,00 € 37 936 315,00 €
2022 83 1 728 883,00 € 35 817,00 € 29 993 379,00 € 45 828 228,00 € 34 873 756,00 €
2021 80 1 687 062,00 € 58 380,00 € 27 987 056,00 € 42 864 867,00 € 31 679 820,00 €
2020 78 1 563 098,00 € 42 285,00 € 26 903 931,00 € 42 823 794,00 € 33 663 738,00 €
2019 76 1 554 817,00 € 52 873,00 € 37 1 057 092,00 € 40 873 308,00 € 29 669 624,00 €
2018 79 1 721 094,00 € -8 825,00 € 41 1 233 109,00 € 45 945 928,00 € 29 655 127,00 €
2017 68 1 540 598,00 € 41 823,00 € 28 956 458,00 € 37 796 878,00 € 28 667 204,00 €
2016 69 1 522 283,00 € 41 910,00 € 25 904 782,00 € 37 860 107,00 € 27 568 315,00 €
2015 69 1 417 340,00 € 39 907,00 € 23 775 644,00 € 39 861 563,00 € 26 532 272,00 €
2014 69 1 401 583,00 € 44 810,00 € 26 895 663,00 € 41 923 213,00 € 24 502 139,00 €
2013 71 1 348 265,00 € 24 755,00 € 28 818 160,00 € 45 873 229,00 € 24 492 877,00 €
2012 79 1 579 134,00 € 59 820,00 € 33 1 053 648,00 € 48 1 091 882,00 € 27 436 339,00 €
2011 81 1 448 190,00 € 25 801,00 € 35 1 036 468,00 € 50 840 178,00 € 28 452 613,00 €
2010 81 1 466 740,00 € 62 973,00 € 38 1 094 376,00 € 51 1 018 387,00 € 26 463 654,00 €
2009 86 1 546 938,00 € 52 725,00 € 36 1 078 759,00 € 60 1 039 144,00 € 26 478 428,00 €
2008 75 1 425 445,00 € 39 571,00 € 37 1 090 616,00 € 53 957 559,00 € 25 448 225,00 €
2007 79 1 340 124,00 € 36 822,00 € 37 973 062,00 € 56 940 026,00 € 25 395 900,00 €
2006 80 1 270 893,00 € 33 267,00 € 35 908 129,00 € 57 917 779,00 € 24 342 469,00 €
2005 71 896 200,00 € 41 236,00 € 32 632 362,00 € 50 831 613,00 € 21 305 757,00 €
2004 77 882 005,00 € 45 094,00 € 29 583 233,00 € 52 818 572,00 € 21 271 881,00 €
2003 74 818 060,00 € 37 953,00 € 30 545 709,00 € 48 717 379,00 € 25 283 271,00 €
2002 74 814 569,00 € 47 606,00 € 28 526 018,00 € 46 679 773,00 € 27 260 185,00 €
2001 68 717 997,00 € 36 446,00 € 28 498 593,00 € 41 609 058,00 € 29 263 246,00 €
2000 — — 40 602,05 € 24 456 067,85 € — — — —
1999 — — 28 871,86 € 18 308 338,66 € — — — —
1998 — — 27 328,47 € 20 322 319,30 € — — — —
1997 — — 28 297,13 € 19 331 197,93 € — — — —
1996 — — 14 346,98 € 14 237 021,79 € — — — —
1995 — — 25 733,70 € 16 302 726,55 € — — — —
1994 — — 27 448,45 € 16 281 824,42 € — — — —
1993 — — 26 178,70 € 16 291 952,22 € — — — —
1992 — — 27 370,85 € 14 267 844,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 55 161 673,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 751 155,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 519 314,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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