Aller au contenu

Fiche de l’élu

Pascal Badier, conseiller municipal de Crocq

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Crocq
Territoire
Crocq
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Badier siège au conseil municipal de Crocq en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 22/12/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Crocq. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,18 %
  • Inscrits293
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,18 % (232 votants sur 293 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 212 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CROCQ UNE VISION PARTAGEE OSONS UN PROJET POUR TOUS Donnée non disponible 115 54,25 % —
2e ACRO! à Crocq Donnée non disponible 97 45,75 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CROCQ UNE VISION PARTAGEE OSONS UN PROJET POUR TOUS 115
ACRO! à Crocq 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 212
Blancs 6
Nuls 14
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23069
Commune Crocq
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 389 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Crocq

Inscrits293
Votants232
Participation79,18 %
Abstentions61
Suffrages exprimés212
Votes blancs6
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Crocq1 29379,18 %212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Crocq

  • Population 392 habitants
  • Recettes de fonctionnement 927 636,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 723 045,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 994 289,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 927 636,31 723 045,14
2024 702 703,91 653 470,83
2023 893 372,64 699 103,44
2022 581 166,81 524 859,59
2021 553 058,68 491 758,90
2020 514 847,71 439 557,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Crocq
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 927 636,31 € 702 703,91 € 893 372,64 € 581 166,81 € 553 058,68 € 514 847,71 € 2 366,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 723 045,14 € 653 470,83 € 699 103,44 € 524 859,59 € 491 758,90 € 439 557,04 € 1 844,50 € (2025)
Impôts locaux 282 156,00 € 273 136,00 € 263 309,00 € 259 368,00 € 256 831,00 € 251 805,00 € 719,79 € (2025)
Frais de personnel 319 991,02 € 329 184,68 € 318 613,14 € 270 551,67 € 246 897,96 € 275 060,14 € 816,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 580,00 € 56 243,69 € 12 000,00 € 13 315,32 € 8 899,59 € 8 745,73 € 210,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 347 992,61 € 343 131,03 € 201 053,41 € 101 111,01 € 92 458,41 € 42 130,24 € 887,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 308 435,20 € 292 975,91 € 153 171,03 € 58 160,75 € 58 735,19 € 9 406,06 € 786,82 € (2025)
Épargne brute 204 591,17 € 49 233,08 € 194 269,20 € 56 307,22 € 61 299,78 € 75 290,67 € 521,92 € (2025)
Épargne nette 176 605,63 € 12 309,24 € 158 447,36 € 21 551,83 € 27 576,56 € 42 566,49 € 450,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -45 518,15 € 52 120,12 € 187 361,22 € 46 969,11 € 8 329,68 € 70 189,52 € -116,12 € (2025)
Encours de la dette 994 289,08 € 1 022 174,62 € 1 059 098,46 € 1 094 920,30 € 1 129 675,69 € 1 153 301,87 € 2 536,45 € (2025)
Annuité de la dette 31 286,00 € 41 363,14 € 41 363,14 € 41 363,14 € 41 513,70 € 42 296,86 € 79,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 144
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 717
Dotation forfaitaire 28 619
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 613

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Crocq
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 144,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 619,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 717,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 613,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Crocq

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 981 670 753 670 316 410
2024 706 560 675 830 387 170
2023 1 050 610 732 160 157 350
2022 581 840 533 490 66 360
2021 555 770 495 140 61 670
2020 538 150 533 510 9 410
2019 598 900 488 430 159 650
2018 566 570 564 810 53 140
2017 563 310 555 460 130 830
2016 597 570 572 930 150 810
2015 621 190 601 840 46 650
2014 794 390 716 870 80 260
2013 624 340 550 360 241 660
2012 596 050 533 930 139 510
2011 583 020 517 280 106 500
2010 615 920 533 390 145 140
2009 590 040 485 870 285 090
2008 580 030 487 720 114 260
2007 558 710 485 820 100 710
2006 588 530 457 610 180 240
2005 943 150 863 140 55 400
2004 554 950 466 290 68 430
2003 529 950 440 970 136 190
2002 529 210 450 360 55 360
2001 532 370 463 270 196 270
2000 590 210 447 730 812 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 390 245 110 11 050
2024 19 160 244 230 12 380
2023 20 090 231 680 11 740
2022 19 770 218 880 10 950
2021 20 800 213 780 10 590
2020 54 850 95 300 10 560
2019 54 860 94 200 10 440
2018 57 730 91 660 10 200
2017 56 610 91 040 10 050
2016 101 660 88 350 9 730
2015 105 150 84 770 9 450
2014 94 370 81 910 9 210
2013 96 230 80 200 9 130
2012 94 630 78 850 8 790
2011 87 530 76 550 8 540
2010 43 910 73 820 7 750
2009 41 160 71 610 7 510
2008 40 230 68 520 7 380
2007 36 280 66 250 7 070
2006 34 260 64 360 6 890
2005 34 890 61 700 8 320
2004 33 940 59 100 8 060
2003 31 720 56 710 7 850
2002 30 620 53 440 7 580
2001 30 100 56 080 7 980
2000 30 750 53 730 7 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 140 30 440
2024 0 36 920 41 360
2023 0 35 820 41 360
2022 0 34 760 41 360
2021 0 33 720 41 360
2020 0 32 720 41 360
2019 0 48 760 58 890
2018 0 47 470 59 360
2017 0 47 140 60 780
2016 0 45 440 60 780
2015 0 43 800 61 420
2014 380 000 23 650 32 470
2013 0 25 390 35 460
2012 0 24 200 35 460
2011 0 36 450 49 760
2010 0 46 920 59 120
2009 120 000 44 310 56 350
2008 15 000 54 070 68 740
2007 0 52 940 70 270
2006 0 52 570 72 960
2005 0 119 610 144 880
2004 0 86 730 118 690
2003 10 000 82 560 119 670
2002 38 000 102 240 144 300
2001 15 240 95 990 143 930
2000 0 80 330 134 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 392 981 670,00 € 197 280,00 € 9 760,00 € 110 640,00 € 753 670,00 € 319 990,00 € 349 360,00 € 3 300,00 € 2 350,00 € 29 390,00 € 245 110,00 € 11 050,00 € 0,00 € 29 180,00 € 316 410,00 € 27 140,00 € 30 440,00 €
2024 400 706 560,00 € 188 260,00 € 15 100,00 € 112 230,00 € 675 830,00 € 329 180,00 € 225 220,00 € 4 440,00 € 3 000,00 € 19 160,00 € 244 230,00 € 12 380,00 € 0,00 € 289 770,00 € 387 170,00 € 36 920,00 € 41 360,00 €
2023 407 1 050 610,00 € 178 430,00 € 16 140,00 € 95 630,00 € 732 160,00 € 318 610,00 € 310 770,00 € 5 540,00 € 1 550,00 € 20 090,00 € 231 680,00 € 11 740,00 € 0,00 € 132 070,00 € 157 350,00 € 35 820,00 € 41 360,00 €
2022 418 581 840,00 € 169 270,00 € 14 790,00 € 91 310,00 € 533 490,00 € 270 550,00 € 180 410,00 € 6 610,00 € 3 650,00 € 19 770,00 € 218 880,00 € 10 950,00 € 0,00 € 54 780,00 € 66 360,00 € 34 760,00 € 41 360,00 €
2021 418 555 770,00 € 166 920,00 € 10 350,00 € 89 160,00 € 495 140,00 € 246 900,00 € 166 880,00 € 7 790,00 € 0,00 € 20 800,00 € 213 780,00 € 10 590,00 € 0,00 € 4 600,00 € 61 670,00 € 33 720,00 € 41 360,00 €
2020 417 538 150,00 € 161 020,00 € 10 090,00 € 84 670,00 € 533 510,00 € 275 060,00 € 124 950,00 € 9 570,00 € 1 400,00 € 54 850,00 € 95 300,00 € 10 560,00 € 0,00 € 910,00 € 9 410,00 € 32 720,00 € 41 360,00 €
2019 403 598 900,00 € 159 930,00 € 9 300,00 € 79 590,00 € 488 430,00 € 264 850,00 € 167 640,00 € 11 040,00 € 8 250,00 € 54 860,00 € 94 200,00 € 10 440,00 € 0,00 € 25 920,00 € 159 650,00 € 48 760,00 € 58 890,00 €
2018 399 566 570,00 € 159 590,00 € 8 220,00 € 79 270,00 € 564 810,00 € 270 890,00 € 198 720,00 € 12 500,00 € 9 800,00 € 57 730,00 € 91 660,00 € 10 200,00 € 0,00 € 24 500,00 € 53 140,00 € 47 470,00 € 59 360,00 €
2017 393 563 310,00 € 176 190,00 € 8 290,00 € 82 680,00 € 555 460,00 € 267 270,00 € 195 580,00 € 13 950,00 € 13 800,00 € 56 610,00 € 91 040,00 € 10 050,00 € 0,00 € 8 250,00 € 130 830,00 € 47 140,00 € 60 780,00 €
2016 388 597 570,00 € 267 120,00 € 8 290,00 € 119 790,00 € 572 930,00 € 281 660,00 € 190 100,00 € 15 450,00 € 16 000,00 € 101 660,00 € 88 350,00 € 9 730,00 € 0,00 € 16 070,00 € 150 810,00 € 45 440,00 € 60 780,00 €
2015 414 621 190,00 € 264 840,00 € 9 250,00 € 137 460,00 € 601 840,00 € 286 860,00 € 217 030,00 € 17 610,00 € 16 200,00 € 105 150,00 € 84 770,00 € 9 450,00 € 0,00 € 5 290,00 € 46 650,00 € 43 800,00 € 61 420,00 €
2014 427 794 390,00 € 248 160,00 € 3 970,00 € 148 490,00 € 716 870,00 € 268 780,00 € 189 840,00 € 9 080,00 € 14 670,00 € 94 370,00 € 81 910,00 € 9 210,00 € 380 000,00 € 35 730,00 € 80 260,00 € 23 650,00 € 32 470,00 €
2013 451 624 340,00 € 248 900,00 € 6 890,00 € 157 850,00 € 550 360,00 € 244 620,00 € 186 140,00 € 10 370,00 € 13 590,00 € 96 230,00 € 80 200,00 € 9 130,00 € 0,00 € 44 150,00 € 241 660,00 € 25 390,00 € 35 460,00 €
2012 477 596 050,00 € 241 960,00 € 4 220,00 € 158 260,00 € 533 930,00 € 244 280,00 € 185 490,00 € 11 260,00 € 14 770,00 € 94 630,00 € 78 850,00 € 8 790,00 € 0,00 € 8 870,00 € 139 510,00 € 24 200,00 € 35 460,00 €
2011 511 583 020,00 € 233 010,00 € 4 120,00 € 161 390,00 € 517 280,00 € 247 070,00 € 169 440,00 € 13 310,00 € 13 960,00 € 87 530,00 € 76 550,00 € 8 540,00 € 0,00 € 9 590,00 € 106 500,00 € 36 450,00 € 49 760,00 €
2010 518 615 920,00 € 236 990,00 € 4 130,00 € 162 640,00 € 533 390,00 € 253 010,00 € 177 050,00 € 12 190,00 € 11 270,00 € 43 910,00 € 73 820,00 € 7 750,00 € 0,00 € 67 710,00 € 145 140,00 € 46 920,00 € 59 120,00 €
2009 523 590 040,00 € 230 870,00 € 10 400,00 € 162 470,00 € 485 870,00 € 256 650,00 € 138 070,00 € 12 040,00 € 11 640,00 € 41 160,00 € 71 610,00 € 7 510,00 € 120 000,00 € 2 410,00 € 285 090,00 € 44 310,00 € 56 350,00 €
2008 576 580 030,00 € 224 410,00 € 390,00 € 167 470,00 € 487 720,00 € 254 150,00 € 139 080,00 € 14 670,00 € 10 940,00 € 40 230,00 € 68 520,00 € 7 380,00 € 15 000,00 € 9 550,00 € 114 260,00 € 54 070,00 € 68 740,00 €
2007 576 558 710,00 € 216 270,00 € 6 810,00 € 162 410,00 € 485 820,00 € 245 500,00 € 130 330,00 € 17 320,00 € 24 380,00 € 36 280,00 € 66 250,00 € 7 070,00 € 0,00 € 55 150,00 € 100 710,00 € 52 940,00 € 70 270,00 €
2006 576 588 530,00 € 221 330,00 € 6 320,00 € 157 050,00 € 457 610,00 € 238 140,00 € 119 280,00 € 20 390,00 € 25 330,00 € 34 260,00 € 64 360,00 € 6 890,00 € 0,00 € 49 740,00 € 180 240,00 € 52 570,00 € 72 960,00 €
2005 576 943 150,00 € 210 120,00 € 5 430,00 € 151 500,00 € 863 140,00 € 233 150,00 € 121 260,00 € 29 120,00 € 19 780,00 € 34 890,00 € 61 700,00 € 8 320,00 € 0,00 € 12 260,00 € 55 400,00 € 119 610,00 € 144 880,00 €
2004 576 554 950,00 € 206 760,00 € 4 170,00 € 144 040,00 € 466 290,00 € 228 750,00 € 120 910,00 € 31 960,00 € 19 790,00 € 33 940,00 € 59 100,00 € 8 060,00 € 0,00 € 13 480,00 € 68 430,00 € 86 730,00 € 118 690,00 €
2003 576 529 950,00 € 189 470,00 € 3 150,00 € 96 530,00 € 440 970,00 € 222 040,00 € 109 200,00 € 37 120,00 € 17 420,00 € 31 720,00 € 56 710,00 € 7 850,00 € 10 000,00 € 48 810,00 € 136 190,00 € 82 560,00 € 119 670,00 €
2002 576 529 210,00 € 179 040,00 € 2 970,00 € 95 490,00 € 450 360,00 € 208 270,00 € 113 560,00 € 42 060,00 € 19 310,00 € 30 620,00 € 53 440,00 € 7 580,00 € 38 000,00 € 44 850,00 € 55 360,00 € 102 240,00 € 144 300,00 €
2001 576 532 370,00 € 200 600,00 € 24 330,00 € 95 830,00 € 463 270,00 € 200 160,00 € 143 010,00 € 47 940,00 € 19 380,00 € 30 100,00 € 56 080,00 € 7 980,00 € 15 240,00 € 40 090,00 € 196 270,00 € 95 990,00 € 143 930,00 €
2000 576 590 210,00 € 209 330,00 € 20 710,00 € 94 960,00 € 447 730,00 € 195 460,00 € 139 970,00 € 54 910,00 € 6 900,00 € 30 750,00 € 53 730,00 € 7 990,00 € 0,00 € 170 090,00 € 812 720,00 € 80 330,00 € 134 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Creuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Creuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 249 5 701 016,00 € 191 782,00 € 98 3 502 253,00 € 101 2 374 007,00 € 143 3 318 612,00 €
2023 255 5 249 369,00 € 112 841,00 € 89 2 941 865,00 € 107 2 432 802,00 € 143 3 037 551,00 €
2022 251 4 793 331,00 € 83 232,00 € 86 2 598 012,00 € 102 2 196 428,00 € 135 2 766 999,00 €
2021 243 4 488 327,00 € 97 282,00 € 77 2 272 068,00 € 102 1 941 019,00 € 130 2 639 106,00 €
2020 248 4 378 051,00 € 90 513,00 € 77 2 003 809,00 € 101 1 956 370,00 € 133 2 631 948,00 €
2019 256 4 618 786,00 € 104 855,00 € 104 2 638 548,00 € 111 1 987 678,00 € 148 2 785 466,00 €
2018 265 4 621 538,00 € -53 212,00 € 115 2 855 906,00 € 115 2 095 515,00 € 146 2 733 493,00 €
2017 253 4 914 655,00 € 126 744,00 € 73 2 442 468,00 € 116 2 088 718,00 € 144 2 700 153,00 €
2016 248 4 436 302,00 € 94 293,00 € 63 1 905 873,00 € 108 1 858 629,00 € 142 2 567 823,00 €
2015 255 4 494 855,00 € 123 053,00 € 68 2 150 146,00 € 109 1 947 172,00 € 144 2 586 878,00 €
2014 251 4 548 534,00 € 140 495,00 € 77 2 450 049,00 € 112 1 949 747,00 € 142 2 558 860,00 €
2013 243 4 342 815,00 € 142 442,00 € 83 2 502 094,00 € 107 1 887 828,00 € 132 2 390 852,00 €
2012 246 4 353 137,00 € 127 185,00 € 85 2 656 718,00 € 109 2 039 354,00 € 127 2 136 525,00 €
2011 257 4 398 023,00 € 107 492,00 € 104 2 989 737,00 € 119 2 054 482,00 € 130 2 156 241,00 €
2010 276 4 520 840,00 € 92 563,00 € 96 2 785 205,00 € 132 2 165 608,00 € 145 2 161 391,00 €
2009 280 4 549 141,00 € 92 499,00 € 107 3 009 582,00 € 138 2 286 187,00 € 147 2 088 795,00 €
2008 287 4 685 063,00 € 59 749,00 € 111 3 100 333,00 € 144 2 473 791,00 € 142 2 024 179,00 €
2007 299 4 701 276,00 € 102 862,00 € 116 3 067 928,00 € 158 2 594 973,00 € 140 1 907 178,00 €
2006 302 4 841 434,00 € 117 863,00 € 113 3 121 787,00 € 162 2 838 508,00 € 137 1 788 606,00 €
2005 280 3 858 462,00 € 206 754,00 € 123 2 770 904,00 € 147 2 665 330,00 € 122 1 632 545,00 €
2004 309 4 309 351,00 € 292 210,00 € 123 3 035 319,00 € 161 2 881 646,00 € 134 1 760 795,00 €
2003 322 4 225 935,00 € 293 518,00 € 128 2 978 506,00 € 176 2 812 602,00 € 140 1 759 600,00 €
2002 332 4 160 910,00 € 297 025,00 € 129 2 939 598,00 € 177 2 767 863,00 € 149 1 719 684,00 €
2001 325 4 232 117,00 € 287 471,00 € 130 3 135 992,00 € 177 2 708 243,00 € 147 1 712 857,00 €
2000 — — 354 933,94 € 121 3 003 890,04 € — — — —
1999 — — 329 607,28 € 131 2 850 304,06 € — — — —
1998 — — 373 654,37 € 139 3 005 256,75 € — — — —
1997 — — 290 465,53 € 122 2 732 698,18 € — — — —
1996 — — 320 379,54 € 113 2 547 162,70 € — — — —
1995 — — 371 460,78 € 124 2 665 747,15 € — — — —
1994 — — 401 910,64 € 120 2 707 274,10 € — — — —
1993 — — 400 011,13 € 123 2 665 611,47 € — — — —
1992 — — 439 037,92 € 138 2 891 912,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Creuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Creuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 54 094 401,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal BADIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BADIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BADIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →