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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Devroede, conseiller municipal de Croisette

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Croisette
Territoire
Croisette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Marc Devroede siège au conseil municipal de Croisette en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 29/09/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Croisette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues122
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,44 %
  • Inscrits225
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 122 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,44 % (154 votants sur 225 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 122 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re agissons pour l'avenir de croisette Donnée non disponible 122 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
agissons pour l'avenir de croisette 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 122
Blancs 9
Nuls 23
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62258
Commune Croisette
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 318 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Croisette

Inscrits225
Votants154
Participation68,44 %
Abstentions71
Suffrages exprimés122
Votes blancs9
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Croisette1 22568,44 %122 122100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Croisette

  • Population 307 habitants
  • Recettes de fonctionnement 311 941,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 723,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 205,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 223 219,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 311 941,76 226 723,94
2024 295 046,01 191 215,96
2023 269 909,84 213 742,76
2022 254 303,45 148 293,30
2021 241 610,97 157 124,89
2020 241 918,96 128 197,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 311 941,76 € 295 046,01 € 269 909,84 € 254 303,45 € 241 610,97 € 241 918,96 € 1 016,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 723,94 € 191 215,96 € 213 742,76 € 148 293,30 € 157 124,89 € 128 197,40 € 738,51 € (2025)
Impôts locaux 100 191,15 € 103 723,15 € 93 660,15 € 87 478,15 € 92 084,03 € 93 739,15 € 326,36 € (2025)
Frais de personnel 68 021,61 € 64 181,21 € 78 557,24 € 33 563,28 € 43 170,56 € 42 728,08 € 221,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 988,62 € 39 887,60 € 30 797,86 € 17 944,90 € 23 207,49 € 28 688,72 € 153,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 356 566,21 € 106 676,93 € 981 949,60 € 573 450,18 € 927 252,86 € 521 512,00 € 1 161,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 312 792,03 € 50 903,85 € 428 302,67 € 343 880,91 € 503 820,70 € 181 835,40 € 1 018,87 € (2025)
Épargne brute 85 217,82 € 103 830,05 € 56 167,08 € 106 010,15 € 84 486,08 € 113 721,56 € 277,58 € (2025)
Épargne nette 41 443,64 € 55 349,95 € -298 562,64 € 52 070,85 € 42 658,17 € -225 955,04 € 135,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -67 882,95 € 141 677,61 € 404 268,11 € -220 031,60 € -330 148,09 € 187 889,64 € -221,12 € (2025)
Encours de la dette 424 205,56 € 467 979,74 € 678 375,64 € 1 033 105,36 € 911 414,69 € 553 242,60 € 1 381,78 € (2025)
Annuité de la dette 50 329,52 € 55 707,20 € 366 647,38 € 67 098,60 € 50 705,93 € 349 630,56 € 163,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 556
Dotation forfaitaire 22 767
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 275

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 556,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 767,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 275,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Croisette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 316 940 233 290 312 790
2024 332 120 198 080 50 900
2023 266 050 217 490 428 300
2022 250 610 151 910 343 880
2021 238 010 162 420 612 880
2020 238 320 132 590 182 030
2019 219 110 173 640 230 170
2018 207 420 142 290 743 810
2017 210 870 157 870 407 470
2016 189 500 156 210 195 750
2015 200 600 124 190 157 120
2014 230 760 155 820 5 250
2013 169 020 94 370 257 740
2012 173 880 100 040 126 740
2011 157 950 89 450 38 660
2010 157 780 96 640 84 530
2009 151 030 109 860 97 500
2008 156 460 98 990 194 220
2007 160 600 100 940 26 390
2006 135 760 97 460 65 240
2005 129 920 83 190 1 960
2004 129 100 77 560 243 870
2003 130 710 80 020 42 530
2002 122 710 69 310 230 750
2001 126 300 52 160 31 420
2000 118 590 67 940 25 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 450 89 800 20 440
2024 4 540 87 790 22 930
2023 1 850 79 880 22 080
2022 1 120 74 880 20 630
2021 1 440 69 850 19 980
2020 29 550 32 930 19 960
2019 29 020 32 410 19 740
2018 28 540 31 790 19 280
2017 26 950 31 270 19 080
2016 27 260 30 840 19 150
2015 28 170 23 860 19 010
2014 25 980 23 440 18 840
2013 26 100 23 560 18 670
2012 25 560 23 210 18 360
2011 24 810 20 340 17 980
2010 23 180 19 140 17 570
2009 22 320 18 660 17 320
2008 22 040 17 780 17 080
2007 19 910 16 850 16 830
2006 18 740 16 300 16 540
2005 17 250 15 820 20 280
2004 16 740 15 900 19 900
2003 16 110 15 500 19 610
2002 16 160 14 830 19 320
2001 13 620 12 340 17 130
2000 12 060 11 950 17 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 770 50 330
2024 0 48 480 55 710
2023 0 347 810 356 610
2022 0 47 150 57 060
2021 400 000 41 830 50 710
2020 0 339 680 349 630
2019 100 000 33 080 42 910
2018 300 000 46 160 53 500
2017 476 000 28 090 30 620
2016 0 31 610 35 080
2015 100 000 27 400 31 200
2014 0 21 830 25 820
2013 0 20 960 25 820
2012 0 20 130 25 820
2011 80 000 20 260 24 060
2010 0 19 350 24 060
2009 0 18 490 24 060
2008 40 000 18 810 24 030
2007 0 16 950 22 540
2006 0 16 180 22 540
2005 0 16 000 23 140
2004 76 000 17 980 23 140
2003 0 15 090 20 370
2002 0 22 670 25 150
2001 92 070 11 260 13 840
2000 0 10 690 13 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 307 316 940,00 € 93 340,00 € 31 780,00 € 34 350,00 € 233 290,00 € 68 020,00 € 114 120,00 € 6 560,00 € 530,00 € 1 450,00 € 89 800,00 € 20 440,00 € 0,00 € 92 330,00 € 312 790,00 € 43 770,00 € 50 330,00 €
2024 286 332 120,00 € 97 040,00 € 29 150,00 € 31 220,00 € 198 080,00 € 64 180,00 € 83 660,00 € 7 230,00 € 500,00 € 4 540,00 € 87 790,00 € 22 930,00 € 0,00 € 57 960,00 € 50 900,00 € 48 480,00 € 55 710,00 €
2023 270 266 050,00 € 87 340,00 € 42 710,00 € 29 040,00 € 217 490,00 € 78 560,00 € 88 250,00 € 8 800,00 € 480,00 € 1 850,00 € 79 880,00 € 22 080,00 € 0,00 € 911 620,00 € 428 300,00 € 347 810,00 € 356 610,00 €
2022 271 250 610,00 € 80 950,00 € 34 780,00 € 28 390,00 € 151 910,00 € 33 560,00 € 70 290,00 € 9 910,00 € 480,00 € 1 120,00 € 74 880,00 € 20 630,00 € 0,00 € 171 010,00 € 343 880,00 € 47 150,00 € 57 060,00 €
2021 281 238 010,00 € 76 800,00 € 30 920,00 € 29 590,00 € 162 420,00 € 43 170,00 € 70 010,00 € 8 880,00 € 490,00 € 1 440,00 € 69 850,00 € 19 980,00 € 400 000,00 € 134 910,00 € 612 880,00 € 41 830,00 € 50 710,00 €
2020 283 238 320,00 € 82 430,00 € 37 130,00 € 30 280,00 € 132 590,00 € 42 730,00 € 42 680,00 € 9 950,00 € 550,00 € 29 550,00 € 32 930,00 € 19 960,00 € 0,00 € 96 260,00 € 182 030,00 € 339 680,00 € 349 630,00 €
2019 296 219 110,00 € 81 160,00 € 32 980,00 € 31 670,00 € 173 640,00 € 45 080,00 € 79 010,00 € 9 840,00 € 550,00 € 29 020,00 € 32 410,00 € 19 740,00 € 100 000,00 € 296 850,00 € 230 170,00 € 33 080,00 € 42 910,00 €
2018 309 207 420,00 € 79 610,00 € 28 010,00 € 32 580,00 € 142 290,00 € 48 260,00 € 41 860,00 € 9 250,00 € 550,00 € 28 540,00 € 31 790,00 € 19 280,00 € 300 000,00 € 176 460,00 € 743 810,00 € 46 160,00 € 53 500,00 €
2017 317 210 870,00 € 77 300,00 € 25 840,00 € 32 900,00 € 157 870,00 € 69 280,00 € 52 170,00 € 2 520,00 € 550,00 € 26 950,00 € 31 270,00 € 19 080,00 € 476 000,00 € 72 170,00 € 407 470,00 € 28 090,00 € 30 620,00 €
2016 317 189 500,00 € 77 250,00 € 24 260,00 € 34 890,00 € 156 210,00 € 57 840,00 € 62 140,00 € 3 470,00 € 550,00 € 27 260,00 € 30 840,00 € 19 150,00 € 0,00 € 21 020,00 € 195 750,00 € 31 610,00 € 35 080,00 €
2015 317 200 600,00 € 71 040,00 € 23 650,00 € 38 760,00 € 124 190,00 € 56 470,00 € 38 170,00 € 3 800,00 € 550,00 € 28 170,00 € 23 860,00 € 19 010,00 € 100 000,00 € 19 050,00 € 157 120,00 € 27 400,00 € 31 200,00 €
2014 316 230 760,00 € 68 250,00 € 22 550,00 € 41 270,00 € 155 820,00 € 46 110,00 € 76 240,00 € 3 990,00 € 550,00 € 25 980,00 € 23 440,00 € 18 840,00 € 0,00 € 85 530,00 € 5 250,00 € 21 830,00 € 25 820,00 €
2013 315 169 020,00 € 68 320,00 € 21 480,00 € 42 480,00 € 94 370,00 € 25 970,00 € 34 050,00 € 4 850,00 € 550,00 € 26 100,00 € 23 560,00 € 18 670,00 € 0,00 € 62 800,00 € 257 740,00 € 20 960,00 € 25 820,00 €
2012 320 173 880,00 € 69 690,00 € 19 630,00 € 42 830,00 € 100 040,00 € 29 760,00 € 32 520,00 € 5 680,00 € 600,00 € 25 560,00 € 23 210,00 € 18 360,00 € 0,00 € 23 950,00 € 126 740,00 € 20 130,00 € 25 820,00 €
2011 318 157 950,00 € 63 180,00 € 13 340,00 € 42 520,00 € 89 450,00 € 30 070,00 € 28 970,00 € 3 800,00 € 840,00 € 24 810,00 € 20 340,00 € 17 980,00 € 80 000,00 € 12 250,00 € 38 660,00 € 20 260,00 € 24 060,00 €
2010 315 157 780,00 € 60 370,00 € 11 780,00 € 42 030,00 € 96 640,00 € 26 780,00 € 41 720,00 € 4 700,00 € 950,00 € 23 180,00 € 19 140,00 € 17 570,00 € 0,00 € 28 910,00 € 84 530,00 € 19 350,00 € 24 060,00 €
2009 315 151 030,00 € 58 300,00 € 12 860,00 € 41 930,00 € 109 860,00 € 29 170,00 € 46 760,00 € 5 570,00 € 1 500,00 € 22 320,00 € 18 660,00 € 17 320,00 € 0,00 € 137 480,00 € 97 500,00 € 18 490,00 € 24 060,00 €
2008 317 156 460,00 € 56 900,00 € 13 270,00 € 43 080,00 € 98 990,00 € 26 240,00 € 42 390,00 € 5 220,00 € 870,00 € 22 040,00 € 17 780,00 € 17 080,00 € 40 000,00 € 36 150,00 € 194 220,00 € 18 810,00 € 24 030,00 €
2007 317 160 600,00 € 53 580,00 € 12 930,00 € 42 860,00 € 100 940,00 € 25 520,00 € 45 420,00 € 5 590,00 € 710,00 € 19 910,00 € 16 850,00 € 16 830,00 € 0,00 € 7 800,00 € 26 390,00 € 16 950,00 € 22 540,00 €
2006 317 135 760,00 € 51 790,00 € 9 800,00 € 42 310,00 € 97 460,00 € 23 080,00 € 41 880,00 € 6 360,00 € 820,00 € 18 740,00 € 16 300,00 € 16 540,00 € 0,00 € 19 180,00 € 65 240,00 € 16 180,00 € 22 540,00 €
2005 317 129 920,00 € 53 350,00 € 8 390,00 € 39 460,00 € 83 190,00 € 20 550,00 € 36 160,00 € 7 140,00 € 720,00 € 17 250,00 € 15 820,00 € 20 280,00 € 0,00 € 95 450,00 € 1 960,00 € 16 000,00 € 23 140,00 €
2004 317 129 100,00 € 52 620,00 € 7 790,00 € 38 680,00 € 77 560,00 € 22 520,00 € 30 990,00 € 5 170,00 € 830,00 € 16 740,00 € 15 900,00 € 19 900,00 € 76 000,00 € 30 320,00 € 243 870,00 € 17 980,00 € 23 140,00 €
2003 317 130 710,00 € 51 220,00 € 6 300,00 € 36 540,00 € 80 020,00 € 17 660,00 € 33 140,00 € 5 280,00 € 1 160,00 € 16 110,00 € 15 500,00 € 19 610,00 € 0,00 € 77 060,00 € 42 530,00 € 15 090,00 € 20 370,00 €
2002 317 122 710,00 € 50 500,00 € 6 700,00 € 36 240,00 € 69 310,00 € 20 210,00 € 27 980,00 € 2 490,00 € 1 450,00 € 16 160,00 € 14 830,00 € 19 320,00 € 0,00 € 17 890,00 € 230 750,00 € 22 670,00 € 25 150,00 €
2001 317 126 300,00 € 51 360,00 € 6 400,00 € 35 520,00 € 52 160,00 € 11 440,00 € 23 790,00 € 3 280,00 € 1 780,00 € 13 620,00 € 12 340,00 € 17 130,00 € 92 070,00 € 0,00 € 31 420,00 € 11 260,00 € 13 840,00 €
2000 317 118 590,00 € 48 080,00 € 8 180,00 € 34 650,00 € 67 940,00 € 25 470,00 € 24 210,00 € 3 150,00 € 1 870,00 € 12 060,00 € 11 950,00 € 17 000,00 € 0,00 € 5 850,00 € 25 530,00 € 10 690,00 € 13 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 176 5 706 766,00 € 323 628,00 € 86 4 158 594,00 € 106 3 065 842,00 € 74 2 011 158,00 €
2023 180 5 135 546,00 € 241 366,00 € 81 3 572 669,00 € 119 3 226 243,00 € 69 1 798 516,00 €
2022 178 4 792 154,00 € 176 401,00 € 73 3 124 626,00 € 123 2 986 527,00 € 66 1 707 770,00 €
2021 176 4 593 259,00 € 212 287,00 € 78 3 149 212,00 € 114 2 765 047,00 € 71 1 692 967,00 €
2020 165 4 278 566,00 € 174 966,00 € 78 2 940 641,00 € 105 2 643 414,00 € 63 1 616 177,00 €
2019 166 4 254 992,00 € 186 957,00 € 83 3 055 836,00 € 108 2 619 138,00 € 63 1 566 262,00 €
2018 158 3 969 171,00 € -40 143,00 € 71 2 667 955,00 € 101 2 306 236,00 € 66 1 552 939,00 €
2017 162 3 995 400,00 € 205 824,00 € 65 2 604 866,00 € 99 2 286 136,00 € 65 1 473 736,00 €
2016 150 3 962 045,00 € 173 465,00 € 61 2 556 308,00 € 91 2 165 777,00 € 66 1 450 716,00 €
2015 148 4 035 894,00 € 219 629,00 € 63 2 705 263,00 € 86 2 187 891,00 € 64 1 430 485,00 €
2014 157 4 174 945,00 € 258 731,00 € 64 2 788 190,00 € 92 2 286 728,00 € 68 1 434 086,00 €
2013 156 3 970 822,00 € 195 592,00 € 67 2 561 995,00 € 90 2 262 240,00 € 67 1 409 999,00 €
2012 156 3 984 654,00 € 234 401,00 € 73 2 926 226,00 € 93 2 279 222,00 € 74 1 367 134,00 €
2011 154 3 716 463,00 € 166 636,00 € 81 2 892 257,00 € 92 2 182 319,00 € 72 1 267 077,00 €
2010 156 3 457 805,00 € 106 198,00 € 76 2 580 030,00 € 96 2 164 157,00 € 64 1 101 747,00 €
2009 154 3 314 400,00 € 105 669,00 € 75 2 411 738,00 € 95 2 116 012,00 € 60 1 059 511,00 €
2008 152 3 320 570,00 € 105 649,00 € 75 2 467 844,00 € 95 2 096 967,00 € 59 993 332,00 €
2007 149 3 042 981,00 € 98 044,00 € 71 2 143 498,00 € 100 2 009 928,00 € 56 919 705,00 €
2006 154 3 072 434,00 € 111 650,00 € 67 2 191 048,00 € 102 1 907 894,00 € 57 876 947,00 €
2005 146 2 228 833,00 € 111 861,00 € 64 1 544 022,00 € 93 1 814 309,00 € 58 785 156,00 €
2004 147 2 012 308,00 € 71 018,00 € 56 1 215 990,00 € 95 1 759 534,00 € 56 732 903,00 €
2003 148 2 139 478,00 € 100 746,00 € 59 1 396 202,00 € 93 1 740 690,00 € 55 724 894,00 €
2002 145 2 011 442,00 € 99 350,00 € 58 1 302 862,00 € 87 1 718 972,00 € 56 669 860,00 €
2001 150 2 019 712,00 € 88 129,00 € 66 1 376 995,00 € 93 1 771 223,00 € 58 615 250,00 €
2000 — — 118 998,65 € 62 1 412 581,16 € — — — —
1999 — — 113 272,06 € 65 1 463 338,15 € — — — —
1998 — — 132 344,19 € 66 1 525 420,87 € — — — —
1997 — — 133 597,93 € 68 1 451 729,46 € — — — —
1996 — — 91 594,11 € 60 1 143 542,49 € — — — —
1995 — — 96 620,36 € 62 1 135 592,58 € — — — —
1994 — — 89 904,06 € 49 896 562,88 € — — — —
1993 — — 85 207,87 € 51 940 491,22 € — — — —
1992 — — 112 911,21 € 47 949 069,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 122 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc DEVROEDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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