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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Garnier, conseiller municipal de Croth

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Croth
Territoire
Croth
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Garnier siège au conseil municipal de Croth en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 18/11/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Croth. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,22 %
  • Inscrits1 117
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,22 % (695 votants sur 1 117 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 683 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR CROTH Donnée non disponible 567 83,02 % —
2e ENSEMBLE POUR CROTH Donnée non disponible 116 16,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR CROTH 567
ENSEMBLE POUR CROTH 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 683
Blancs 10
Nuls 2
Abstentions 422

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27193
Commune Croth
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 416 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Croth

Inscrits1 117
Votants695
Participation62,22 %
Abstentions422
Suffrages exprimés683
Votes blancs10
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Croth1 1 11762,22 %683

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Croth

  • Population 1 438 habitants
  • Recettes de fonctionnement 955 135,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 877 968,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 712 923,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 955 135,74 877 968,47
2024 883 418,33 828 492,67
2023 836 367,21 848 647,78
2022 904 767,53 781 831,91
2021 783 003,09 782 041,16
2020 757 058,92 744 574,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 955 135,74 € 883 418,33 € 836 367,21 € 904 767,53 € 783 003,09 € 757 058,92 € 664,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 877 968,47 € 828 492,67 € 848 647,78 € 781 831,91 € 782 041,16 € 744 574,20 € 610,55 € (2025)
Impôts locaux 515 288,79 € 499 251,09 € 482 676,19 € 453 255,79 € 455 261,79 € 454 612,79 € 358,34 € (2025)
Frais de personnel 394 512,89 € 360 473,35 € 376 612,68 € 358 492,54 € 337 540,33 € 330 984,47 € 274,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 928,00 € 3 416,69 € 0,00 € 77 101,12 € 35 590,92 € 45 792,16 € 6,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 746 268,54 € 921 976,03 € 931 631,66 € 1 045 551,35 € 299 167,57 € 179 499,27 € 518,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 513 950,63 € 585 069,81 € 895 732,63 € 1 010 628,38 € 254 436,27 € 124 555,86 € 357,41 € (2025)
Épargne brute 77 167,27 € 54 925,66 € -12 280,57 € 122 935,62 € 961,93 € 12 484,72 € 53,66 € (2025)
Épargne nette -155 150,64 € -281 980,56 € -48 179,60 € 88 012,65 € -35 991,64 € -19 608,87 € -107,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 795,14 € 62 209,43 € -138 810,38 € -186 986,05 € 59 892,92 € -34 462,80 € -4,73 € (2025)
Encours de la dette 712 923,40 € 745 241,31 € 1 082 147,53 € 1 118 046,56 € 852 969,53 € 867 908,79 € 495,77 € (2025)
Annuité de la dette 257 786,00 € 363 454,02 € 63 454,02 € 59 774,02 € 62 500,63 € 60 681,42 € 179,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 254 240
Dotation forfaitaire 137 018
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 707

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 254 240,00 € 2026
Dotation forfaitaire 137 018,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 707,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Croth

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 955 140 892 530 513 950
2024 883 420 842 970 585 070
2023 836 370 863 320 898 930
2022 1 066 770 958 310 1 010 630
2021 789 000 827 470 352 760
2020 799 560 795 760 149 650
2019 871 270 846 620 172 270
2018 864 400 697 310 113 730
2017 796 030 693 130 257 440
2016 915 050 659 700 73 110
2015 908 640 846 800 148 830
2014 1 099 820 1 086 360 110 880
2013 700 200 692 680 221 040
2012 683 310 677 210 432 290
2011 894 420 602 650 671 790
2010 592 460 600 040 417 990
2009 602 340 599 580 358 140
2008 763 990 767 580 95 200
2007 601 390 530 830 539 020
2006 553 010 524 040 478 080
2005 533 730 507 470 180 440
2004 537 230 514 380 88 870
2003 500 890 469 900 194 410
2002 504 540 454 620 134 160
2001 499 530 381 150 198 040
2000 530 000 378 350 464 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 120 392 390 22 460
2024 12 080 385 240 24 710
2023 10 780 355 450 23 290
2022 11 170 323 460 21 490
2021 10 110 306 870 21 210
2020 110 230 142 930 20 350
2019 110 270 135 430 19 450
2018 104 770 132 830 18 800
2017 101 270 126 440 23 750
2016 150 760 124 590 29 840
2015 148 640 121 070 29 570
2014 140 450 116 690 14 940
2013 98 630 81 250 10 150
2012 97 260 79 090 9 670
2011 94 210 76 510 9 530
2010 47 770 73 790 8 990
2009 45 020 70 570 8 690
2008 41 300 66 870 8 460
2007 40 810 65 170 8 220
2006 38 890 61 930 7 970
2005 36 790 60 230 9 630
2004 35 410 58 220 9 470
2003 33 390 57 050 9 200
2002 32 520 55 030 8 920
2001 30 190 52 940 8 750
2000 30 110 51 960 8 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 232 320 256 820
2024 0 336 910 363 450
2023 0 35 900 63 450
2022 300 000 34 920 59 520
2021 22 010 36 950 62 500
2020 0 32 030 60 610
2019 0 27 570 63 980
2018 0 26 530 63 980
2017 0 50 160 105 250
2016 0 28 210 50 990
2015 500 000 41 500 81 840
2014 0 270 690 330 830
2013 291 440 16 280 44 030
2012 0 21 070 63 980
2011 115 000 23 240 64 520
2010 0 14 780 35 930
2009 0 14 060 35 930
2008 0 13 380 35 930
2007 0 20 350 35 930
2006 480 000 33 920 44 320
2005 80 000 15 480 20 690
2004 0 10 330 15 060
2003 0 9 470 15 060
2002 0 8 690 15 060
2001 0 7 970 15 060
2000 0 7 320 15 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 438 955 140,00 € 368 190,00 € 78 520,00 € 246 050,00 € 892 530,00 € 394 510,00 € 276 070,00 € 25 470,00 € 8 150,00 € 10 120,00 € 392 390,00 € 22 460,00 € 200 000,00 € 329 500,00 € 513 950,00 € 232 320,00 € 256 820,00 €
2024 1 394 883 420,00 € 378 700,00 € 53 110,00 € 201 210,00 € 842 970,00 € 360 470,00 € 261 700,00 € 26 550,00 € 5 910,00 € 12 080,00 € 385 240,00 € 24 710,00 € 0,00 € 432 350,00 € 585 070,00 € 336 910,00 € 363 450,00 €
2023 1 390 836 370,00 € 337 010,00 € 89 390,00 € 178 930,00 € 863 320,00 € 376 610,00 € 263 690,00 € 27 550,00 € 5 300,00 € 10 780,00 € 355 450,00 € 23 290,00 € 0,00 € 591 910,00 € 898 930,00 € 35 900,00 € 63 450,00 €
2022 1 393 1 066 770,00 € 308 990,00 € 28 560,00 € 175 760,00 € 958 310,00 € 358 490,00 € 233 230,00 € 24 850,00 € 5 350,00 € 11 170,00 € 323 460,00 € 21 490,00 € 300 000,00 € 464 090,00 € 1 010 630,00 € 34 920,00 € 59 520,00 €
2021 1 378 789 000,00 € 293 360,00 € 46 340,00 € 157 400,00 € 827 470,00 € 337 540,00 € 255 930,00 € 47 560,00 € 3 650,00 € 10 110,00 € 306 870,00 € 21 210,00 € 22 010,00 € 280 980,00 € 352 760,00 € 36 950,00 € 62 500,00 €
2020 1 364 799 560,00 € 279 470,00 € 46 610,00 € 157 530,00 € 795 760,00 € 330 980,00 € 224 790,00 € 28 590,00 € 4 410,00 € 110 230,00 € 142 930,00 € 20 350,00 € 0,00 € 20 220,00 € 149 650,00 € 32 030,00 € 60 610,00 €
2019 1 350 871 270,00 € 271 730,00 € 26 990,00 € 195 970,00 € 846 620,00 € 314 930,00 € 273 560,00 € 36 410,00 € 6 240,00 € 110 270,00 € 135 430,00 € 19 450,00 € 0,00 € 46 540,00 € 172 270,00 € 27 570,00 € 63 980,00 €
2018 1 322 864 400,00 € 262 520,00 € 19 460,00 € 182 730,00 € 697 310,00 € 334 360,00 € 238 150,00 € 37 450,00 € 5 870,00 € 104 770,00 € 132 830,00 € 18 800,00 € 0,00 € 32 470,00 € 113 730,00 € 26 530,00 € 63 980,00 €
2017 1 325 796 030,00 € 256 980,00 € 54 140,00 € 239 180,00 € 693 130,00 € 296 520,00 € 255 810,00 € 55 080,00 € 5 220,00 € 101 270,00 € 126 440,00 € 23 750,00 € 0,00 € 14 710,00 € 257 440,00 € 50 160,00 € 105 250,00 €
2016 1 312 915 050,00 € 340 340,00 € 16 860,00 € 259 280,00 € 659 700,00 € 316 880,00 € 223 570,00 € 22 780,00 € 6 080,00 € 150 760,00 € 124 590,00 € 29 840,00 € 0,00 € 20 120,00 € 73 110,00 € 28 210,00 € 50 990,00 €
2015 1 298 908 640,00 € 323 890,00 € 20 390,00 € 258 920,00 € 846 800,00 € 331 570,00 € 265 380,00 € 40 340,00 € 7 300,00 € 148 640,00 € 121 070,00 € 29 570,00 € 500 000,00 € 10 140,00 € 148 830,00 € 41 500,00 € 81 840,00 €
2014 1 284 1 099 820,00 € 290 470,00 € 9 080,00 € 254 460,00 € 1 086 360,00 € 343 150,00 € 176 110,00 € 60 140,00 € 8 050,00 € 140 450,00 € 116 690,00 € 14 940,00 € 0,00 € 32 680,00 € 110 880,00 € 270 690,00 € 330 830,00 €
2013 1 287 700 200,00 € 208 400,00 € 9 370,00 € 252 110,00 € 692 680,00 € 315 840,00 € 238 880,00 € 27 750,00 € 5 390,00 € 98 630,00 € 81 250,00 € 10 150,00 € 291 440,00 € 83 010,00 € 221 040,00 € 16 280,00 € 44 030,00 €
2012 1 292 683 310,00 € 196 930,00 € 12 520,00 € 250 450,00 € 677 210,00 € 280 460,00 € 191 590,00 € 42 910,00 € 5 150,00 € 97 260,00 € 79 090,00 € 9 670,00 € 0,00 € 161 620,00 € 432 290,00 € 21 070,00 € 63 980,00 €
2011 1 304 894 420,00 € 218 390,00 € 110,00 € 246 290,00 € 602 650,00 € 289 160,00 € 179 580,00 € 41 280,00 € 7 740,00 € 94 210,00 € 76 510,00 € 9 530,00 € 115 000,00 € 164 650,00 € 671 790,00 € 23 240,00 € 64 520,00 €
2010 1 316 592 460,00 € 190 930,00 € 0,00 € 243 610,00 € 600 040,00 € 304 380,00 € 191 420,00 € 21 150,00 € 7 240,00 € 47 770,00 € 73 790,00 € 8 990,00 € 0,00 € 149 980,00 € 417 990,00 € 14 780,00 € 35 930,00 €
2009 1 330 602 340,00 € 184 730,00 € 0,00 € 246 700,00 € 599 580,00 € 306 920,00 € 186 080,00 € 21 870,00 € 15 860,00 € 45 020,00 € 70 570,00 € 8 690,00 € 0,00 € 104 470,00 € 358 140,00 € 14 060,00 € 35 930,00 €
2008 1 306 763 990,00 € 179 580,00 € 0,00 € 243 360,00 € 767 580,00 € 300 130,00 € 189 380,00 € 22 550,00 € 24 830,00 € 41 300,00 € 66 870,00 € 8 460,00 € 0,00 € 5 360,00 € 95 200,00 € 13 380,00 € 35 930,00 €
2007 1 306 601 390,00 € 170 050,00 € 110,00 € 239 460,00 € 530 830,00 € 251 170,00 € 149 230,00 € 15 580,00 € 18 780,00 € 40 810,00 € 65 170,00 € 8 220,00 € 0,00 € 390 220,00 € 539 020,00 € 20 350,00 € 35 930,00 €
2006 1 306 553 010,00 € 163 430,00 € 110,00 € 233 870,00 € 524 040,00 € 288 370,00 € 141 400,00 € 10 660,00 € 24 940,00 € 38 890,00 € 61 930,00 € 7 970,00 € 480 000,00 € 105 450,00 € 478 080,00 € 33 920,00 € 44 320,00 €
2005 1 306 533 730,00 € 167 940,00 € 110,00 € 228 060,00 € 507 470,00 € 286 190,00 € 128 030,00 € 5 310,00 € 23 580,00 € 36 790,00 € 60 230,00 € 9 630,00 € 80 000,00 € 22 700,00 € 180 440,00 € 15 480,00 € 20 690,00 €
2004 1 306 537 230,00 € 162 700,00 € 60,00 € 223 220,00 € 514 380,00 € 281 780,00 € 147 300,00 € 4 730,00 € 24 000,00 € 35 410,00 € 58 220,00 € 9 470,00 € 0,00 € 17 050,00 € 88 870,00 € 10 330,00 € 15 060,00 €
2003 1 306 500 890,00 € 159 540,00 € 110,00 € 165 070,00 € 469 900,00 € 249 050,00 € 120 680,00 € 5 590,00 € 20 970,00 € 33 390,00 € 57 050,00 € 9 200,00 € 0,00 € 47 450,00 € 194 410,00 € 9 470,00 € 15 060,00 €
2002 1 306 504 540,00 € 155 930,00 € 100,00 € 164 340,00 € 454 620,00 € 226 150,00 € 132 580,00 € 6 370,00 € 18 360,00 € 32 520,00 € 55 030,00 € 8 920,00 € 0,00 € 47 360,00 € 134 160,00 € 8 690,00 € 15 060,00 €
2001 1 306 499 530,00 € 152 150,00 € 90,00 € 156 680,00 € 381 150,00 € 178 970,00 € 108 200,00 € 7 090,00 € 16 280,00 € 30 190,00 € 52 940,00 € 8 750,00 € 0,00 € 305 900,00 € 198 040,00 € 7 970,00 € 15 060,00 €
2000 1 306 530 000,00 € 152 730,00 € 39 070,00 € 151 210,00 € 378 350,00 € 143 310,00 € 105 060,00 € 7 740,00 € 16 290,00 € 30 110,00 € 51 960,00 € 8 750,00 € 0,00 € 129 310,00 € 464 820,00 € 7 320,00 € 15 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 751 23 108 191,00 € 807 048,00 € 374 15 660 737,00 € 523 18 016 785,00 € 256 7 529 801,00 €
2023 737 21 940 030,00 € 677 378,00 € 354 14 473 296,00 € 517 17 493 534,00 € 258 6 941 257,00 €
2022 749 21 331 406,00 € 687 985,00 € 347 13 408 700,00 € 544 17 465 121,00 € 242 6 360 924,00 €
2021 746 20 138 095,00 € 701 503,00 € 353 13 203 305,00 € 539 16 004 337,00 € 233 5 961 076,00 €
2020 714 18 551 367,00 € 657 048,00 € 329 12 137 257,00 € 504 14 502 940,00 € 235 5 880 403,00 €
2019 707 18 174 850,00 € 677 014,00 € 355 12 169 984,00 € 518 14 681 454,00 € 232 5 592 975,00 €
2018 701 17 950 751,00 € -137 186,00 € 380 12 547 751,00 € 526 14 689 087,00 € 219 5 281 819,00 €
2017 687 18 147 535,00 € 690 950,00 € 319 11 883 561,00 € 517 14 451 420,00 € 216 5 253 824,00 €
2016 693 17 231 271,00 € 672 805,00 € 327 11 376 305,00 € 511 14 003 544,00 € 213 5 287 151,00 €
2015 676 16 998 626,00 € 693 108,00 € 308 10 996 407,00 € 496 13 686 721,00 € 219 5 306 828,00 €
2014 649 16 039 149,00 € 656 977,00 € 301 10 706 805,00 € 484 13 193 712,00 € 202 4 855 726,00 €
2013 638 16 064 343,00 € 687 177,00 € 316 10 978 908,00 € 483 13 458 157,00 € 190 4 500 496,00 €
2012 646 15 915 251,00 € 658 672,00 € 345 11 587 000,00 € 488 13 599 338,00 € 186 4 094 106,00 €
2011 650 15 787 911,00 € 557 421,00 € 396 12 922 755,00 € 491 13 456 058,00 € 186 3 946 648,00 €
2010 663 15 203 582,00 € 448 648,00 € 401 12 535 003,00 € 504 12 836 321,00 € 181 3 796 812,00 €
2009 629 15 402 621,00 € 495 351,00 € 392 12 730 547,00 € 482 13 042 860,00 € 183 3 630 862,00 €
2008 634 14 858 249,00 € 417 695,00 € 379 12 000 274,00 € 485 12 806 873,00 € 179 3 372 633,00 €
2007 619 14 741 735,00 € 835 980,00 € 383 12 251 143,00 € 476 12 217 734,00 € 161 3 101 282,00 €
2006 616 13 382 280,00 € 512 888,00 € 374 10 880 449,00 € 478 11 557 666,00 € 157 2 859 928,00 €
2005 612 10 154 565,00 € 556 386,00 € 340 7 881 534,00 € 462 11 041 304,00 € 163 2 806 762,00 €
2004 618 10 708 885,00 € 920 567,00 € 324 8 286 410,00 € 480 11 797 935,00 € 139 2 495 635,00 €
2003 588 10 018 129,00 € 783 647,00 € 318 7 815 791,00 € 447 10 951 960,00 € 139 2 508 255,00 €
2002 570 9 229 038,00 € 547 998,00 € 320 7 145 063,00 € 419 10 109 449,00 € 144 2 503 008,00 €
2001 563 8 767 480,00 € 473 634,00 € 305 6 720 014,00 € 428 9 646 574,00 € 135 2 305 330,00 €
2000 — — 451 182,17 € 285 5 847 981,04 € — — — —
1999 — — 545 815,81 € 294 6 067 732,34 € — — — —
1998 — — 505 710,59 € 279 5 659 442,16 € — — — —
1997 — — 439 056,68 € 259 5 104 205,76 € — — — —
1996 — — 437 407,94 € 260 5 138 537,89 € — — — —
1995 — — 804 374,22 € 243 6 157 614,45 € — — — —
1994 — — 468 249,29 € 253 4 819 430,54 € — — — —
1993 — — 436 763,54 € 234 4 404 747,41 € — — — —
1992 — — 489 549,62 € 230 4 396 356,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GARNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GARNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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