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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Bernard, conseiller municipal de Crottet

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Crottet
Territoire
Crottet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Bernard siège au conseil municipal de Crottet en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 27/02/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Crottet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues573
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,22 %
  • Inscrits1 373
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 573 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,22 % (662 votants sur 1 373 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 573 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ET AVANCER ENSEMBLE Donnée non disponible 573 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ET AVANCER ENSEMBLE 573

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 573
Blancs 43
Nuls 46
Abstentions 711

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01134
Commune Crottet
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 847 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Crottet

Inscrits1 373
Votants662
Participation48,22 %
Abstentions711
Suffrages exprimés573
Votes blancs43
Votes nuls46
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Crottet1 66550,68 %288 288100,00 %0,00 pt
Crottet2 70845,90 %285 285100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Crottet

  • Population 1 887 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 173 946,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 014 824,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 858 575,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 173 946,58 1 014 824,98
2024 1 123 436,23 915 170,33
2023 1 118 768,65 835 811,77
2022 1 001 996,17 746 523,61
2021 930 054,26 677 247,71
2020 903 993,50 792 163,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 173 946,58 € 1 123 436,23 € 1 118 768,65 € 1 001 996,17 € 930 054,26 € 903 993,50 € 622,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 014 824,98 € 915 170,33 € 835 811,77 € 746 523,61 € 677 247,71 € 792 163,36 € 537,80 € (2025)
Impôts locaux 717 919,28 € 709 006,28 € 684 726,28 € 630 333,28 € 608 429,28 € 581 693,28 € 380,46 € (2025)
Frais de personnel 461 913,79 € 415 847,23 € 362 690,11 € 350 956,26 € 329 950,77 € 318 274,54 € 244,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 675,38 € 1 115,73 € 4 792,52 € 4 134,12 € 1 594,75 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 596 027,89 € 1 059 060,44 € 688 748,40 € 416 403,71 € 157 169,42 € 132 914,89 € 315,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 462 564,36 € 949 908,78 € 590 402,86 € 351 389,72 € 104 860,15 € 58 688,95 € 245,13 € (2025)
Épargne brute 159 121,60 € 208 265,90 € 282 956,88 € 255 472,56 € 252 806,55 € 111 830,14 € 84,33 € (2025)
Épargne nette 67 623,75 € 118 531,11 € 194 742,02 € 194 050,65 € 217 434,43 € 48 999,76 € 35,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 126 246,11 € -561 754,43 € -28 579,43 € 14 103,24 € 184 693,76 € 111 983,97 € 66,90 € (2025)
Encours de la dette 858 575,08 € 950 072,93 € 1 039 607,72 € 1 127 822,58 € 189 244,49 € 223 429,61 € 454,99 € (2025)
Annuité de la dette 101 775,49 € 101 575,49 € 101 575,49 € 71 072,81 € 41 229,13 € 70 356,35 € 53,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 130 906
Dotation forfaitaire 91 450
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 456

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 130 906,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 450,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 456,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Crottet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 201 270 1 042 150 485 110
2024 1 126 480 918 110 949 910
2023 1 123 170 839 400 598 620
2022 1 026 430 757 570 379 410
2021 963 070 690 240 129 280
2020 970 850 804 150 113 550
2019 950 520 783 830 238 340
2018 955 990 795 990 195 630
2017 939 390 773 710 248 680
2016 886 740 700 040 271 500
2015 912 670 792 360 677 580
2014 970 630 764 060 272 110
2013 918 080 782 470 240 040
2012 915 840 671 130 548 880
2011 969 530 701 240 210 350
2010 954 280 761 090 343 820
2009 1 250 940 1 134 500 330 500
2008 821 800 612 770 334 390
2007 800 880 598 170 236 630
2006 731 330 502 870 325 590
2005 644 780 496 770 490 360
2004 667 340 446 840 158 430
2003 595 670 418 950 509 600
2002 548 980 427 360 86 910
2001 484 160 390 690 86 450
2000 475 830 398 330 145 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 100 567 510 31 940
2024 7 450 549 930 34 070
2023 10 170 519 530 32 940
2022 7 900 473 870 30 600
2021 7 830 456 970 29 760
2020 237 410 199 360 29 830
2019 227 180 197 910 29 310
2018 217 170 185 470 29 570
2017 212 670 178 120 29 180
2016 219 920 188 460 30 480
2015 208 470 179 210 28 640
2014 199 350 168 540 25 470
2013 195 860 163 350 25 340
2012 191 160 159 180 24 820
2011 179 540 154 010 24 560
2010 170 420 141 110 23 570
2009 162 890 134 870 23 680
2008 154 730 127 470 23 320
2007 147 470 117 650 24 290
2006 139 770 114 730 23 740
2005 131 940 104 070 23 980
2004 126 960 99 830 23 430
2003 119 510 92 600 22 320
2002 103 630 77 750 21 570
2001 85 360 64 460 20 650
2000 81 300 62 090 20 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 91 300 101 580
2024 0 89 730 101 580
2023 0 88 210 101 580
2022 1 000 000 61 420 71 070
2021 0 35 040 40 900
2020 0 62 140 69 660
2019 0 60 080 69 660
2018 0 74 910 85 770
2017 100 000 78 300 91 750
2016 75 000 92 170 108 680
2015 0 83 220 102 070
2014 0 80 310 102 070
2013 45 000 75 550 96 730
2012 150 000 72 630 93 570
2011 0 59 690 79 930
2010 120 000 62 450 83 470
2009 670 43 510 67 150
2008 4 200 85 710 111 930
2007 0 95 350 121 940
2006 130 000 90 580 117 330
2005 302 000 75 220 93 250
2004 0 72 060 92 830
2003 190 000 66 820 87 890
2002 68 000 62 700 83 230
2001 0 59 720 86 800
2000 34 760 69 710 95 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 887 1 201 270,00 € 610 240,00 € 75 450,00 € 129 380,00 € 1 042 150,00 € 461 910,00 € 400 600,00 € 10 280,00 € 14 870,00 € 7 100,00 € 567 510,00 € 31 940,00 € 0,00 € 279 610,00 € 485 110,00 € 91 300,00 € 101 580,00 €
2024 1 866 1 126 480,00 € 595 850,00 € 72 880,00 € 125 660,00 € 918 110,00 € 415 850,00 € 356 780,00 € 11 840,00 € 14 050,00 € 7 450,00 € 549 930,00 € 34 070,00 € 0,00 € 55 530,00 € 949 910,00 € 89 730,00 € 101 580,00 €
2023 1 836 1 123 170,00 € 571 570,00 € 75 930,00 € 119 930,00 € 839 400,00 € 362 690,00 € 320 160,00 € 13 360,00 € 18 880,00 € 10 170,00 € 519 530,00 € 32 940,00 € 0,00 € 181 470,00 € 598 620,00 € 88 210,00 € 101 580,00 €
2022 1 803 1 026 430,00 € 517 170,00 € 67 680,00 € 113 030,00 € 757 570,00 € 350 960,00 € 265 630,00 € 9 650,00 € 10 000,00 € 7 900,00 € 473 870,00 € 30 600,00 € 1 000 000,00 € 75 590,00 € 379 410,00 € 61 420,00 € 71 070,00 €
2021 1 784 963 070,00 € 495 170,00 € 56 060,00 € 113 060,00 € 690 240,00 € 329 950,00 € 234 650,00 € 5 860,00 € 7 120,00 € 7 830,00 € 456 970,00 € 29 760,00 € 0,00 € 9 050,00 € 129 280,00 € 35 040,00 € 40 900,00 €
2020 1 777 970 850,00 € 469 250,00 € 55 150,00 € 114 960,00 € 804 150,00 € 318 270,00 € 285 120,00 € 7 530,00 € 9 750,00 € 237 410,00 € 199 360,00 € 29 830,00 € 0,00 € 0,00 € 113 550,00 € 62 140,00 € 69 660,00 €
2019 1 784 950 520,00 € 455 630,00 € 13 390,00 € 117 000,00 € 783 830,00 € 350 980,00 € 324 510,00 € 9 580,00 € 11 500,00 € 227 180,00 € 197 910,00 € 29 310,00 € 0,00 € 99 400,00 € 238 340,00 € 60 080,00 € 69 660,00 €
2018 1 772 955 990,00 € 434 150,00 € 13 090,00 € 118 970,00 € 795 990,00 € 339 970,00 € 324 550,00 € 10 870,00 € 5 910,00 € 217 170,00 € 185 470,00 € 29 570,00 € 0,00 € 72 120,00 € 195 630,00 € 74 910,00 € 85 770,00 €
2017 1 764 939 390,00 € 420 360,00 € 12 920,00 € 120 430,00 € 773 710,00 € 348 000,00 € 300 980,00 € 13 450,00 € 10 710,00 € 212 670,00 € 178 120,00 € 29 180,00 € 100 000,00 € 20 780,00 € 248 680,00 € 78 300,00 € 91 750,00 €
2016 1 765 886 740,00 € 439 290,00 € 5 320,00 € 130 920,00 € 700 040,00 € 327 020,00 € 234 040,00 € 16 520,00 € 12 840,00 € 219 920,00 € 188 460,00 € 30 480,00 € 75 000,00 € 18 570,00 € 271 500,00 € 92 170,00 € 108 680,00 €
2015 1 766 912 670,00 € 416 530,00 € 10 490,00 € 149 900,00 € 792 360,00 € 327 500,00 € 260 520,00 € 18 850,00 € 13 380,00 € 208 470,00 € 179 210,00 € 28 640,00 € 0,00 € 402 540,00 € 677 580,00 € 83 220,00 € 102 070,00 €
2014 1 772 970 630,00 € 397 590,00 € 35 280,00 € 167 600,00 € 764 060,00 € 317 460,00 € 266 390,00 € 21 750,00 € 10 110,00 € 199 350,00 € 168 540,00 € 25 470,00 € 0,00 € 26 270,00 € 272 110,00 € 80 310,00 € 102 070,00 €
2013 1 773 918 080,00 € 386 510,00 € 38 210,00 € 174 510,00 € 782 470,00 € 308 790,00 € 302 170,00 € 21 180,00 € 12 460,00 € 195 860,00 € 163 350,00 € 25 340,00 € 45 000,00 € 41 920,00 € 240 040,00 € 75 550,00 € 96 730,00 €
2012 1 777 915 840,00 € 376 250,00 € 42 050,00 € 175 720,00 € 671 130,00 € 292 980,00 € 250 840,00 € 21 140,00 € 10 990,00 € 191 160,00 € 159 180,00 € 24 820,00 € 150 000,00 € 80 660,00 € 548 880,00 € 72 630,00 € 93 570,00 €
2011 1 767 969 530,00 € 359 310,00 € 43 480,00 € 173 850,00 € 701 240,00 € 286 010,00 € 273 040,00 € 20 240,00 € 11 930,00 € 179 540,00 € 154 010,00 € 24 560,00 € 0,00 € 39 960,00 € 210 350,00 € 59 690,00 € 79 930,00 €
2010 1 718 954 280,00 € 347 830,00 € 36 190,00 € 169 720,00 € 761 090,00 € 280 730,00 € 358 360,00 € 21 020,00 € 10 850,00 € 170 420,00 € 141 110,00 € 23 570,00 € 120 000,00 € 27 480,00 € 343 820,00 € 62 450,00 € 83 470,00 €
2009 1 691 1 250 940,00 € 330 340,00 € 41 300,00 € 165 790,00 € 1 134 500,00 € 277 020,00 € 598 840,00 € 23 640,00 € 8 460,00 € 162 890,00 € 134 870,00 € 23 680,00 € 670,00 € 88 430,00 € 330 500,00 € 43 510,00 € 67 150,00 €
2008 1 775 821 800,00 € 306 440,00 € 47 280,00 € 171 920,00 € 612 770,00 € 281 460,00 € 221 840,00 € 26 220,00 € 18 300,00 € 154 730,00 € 127 470,00 € 23 320,00 € 4 200,00 € 37 510,00 € 334 390,00 € 85 710,00 € 111 930,00 €
2007 1 775 800 880,00 € 290 150,00 € 44 600,00 € 168 420,00 € 598 170,00 € 259 160,00 € 213 550,00 € 26 590,00 € 13 400,00 € 147 470,00 € 117 650,00 € 24 290,00 € 0,00 € 27 300,00 € 236 630,00 € 95 350,00 € 121 940,00 €
2006 1 775 731 330,00 € 279 490,00 € 40 500,00 € 164 610,00 € 502 870,00 € 224 680,00 € 182 240,00 € 26 750,00 € 12 880,00 € 139 770,00 € 114 730,00 € 23 740,00 € 130 000,00 € 24 120,00 € 325 590,00 € 90 580,00 € 117 330,00 €
2005 1 732 644 780,00 € 260 090,00 € 36 720,00 € 158 340,00 € 496 770,00 € 223 380,00 € 178 610,00 € 18 030,00 € 13 610,00 € 131 940,00 € 104 070,00 € 23 980,00 € 302 000,00 € 13 950,00 € 490 360,00 € 75 220,00 € 93 250,00 €
2004 1 732 667 340,00 € 250 500,00 € 31 120,00 € 155 380,00 € 446 840,00 € 205 250,00 € 144 400,00 € 20 770,00 € 11 730,00 € 126 960,00 € 99 830,00 € 23 430,00 € 0,00 € 44 030,00 € 158 430,00 € 72 060,00 € 92 830,00 €
2003 1 732 595 670,00 € 234 390,00 € 7 780,00 € 142 040,00 € 418 950,00 € 194 910,00 € 120 080,00 € 21 160,00 € 17 700,00 € 119 510,00 € 92 600,00 € 22 320,00 € 190 000,00 € 19 130,00 € 509 600,00 € 66 820,00 € 87 890,00 €
2002 1 509 548 980,00 € 202 930,00 € 25 580,00 € 140 440,00 € 427 360,00 € 182 140,00 € 117 160,00 € 20 530,00 € 16 650,00 € 103 630,00 € 77 750,00 € 21 570,00 € 68 000,00 € 9 190,00 € 86 910,00 € 62 700,00 € 83 230,00 €
2001 1 509 484 160,00 € 171 860,00 € 25 030,00 € 134 530,00 € 390 690,00 € 168 770,00 € 116 780,00 € 27 070,00 € 12 850,00 € 85 360,00 € 64 460,00 € 20 650,00 € 0,00 € 16 700,00 € 86 450,00 € 59 720,00 € 86 800,00 €
2000 1 509 475 830,00 € 259 740,00 € 21 340,00 € 129 660,00 € 398 330,00 € 156 250,00 € 109 730,00 € 25 940,00 € 35 960,00 € 81 300,00 € 62 090,00 € 20 580,00 € 34 760,00 € 10 900,00 € 145 720,00 € 69 710,00 € 95 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 993 34 999 079,00 € 1 386 666,00 € 546 25 736 963,00 € 670 25 370 453,00 € 382 11 600 932,00 €
2023 964 33 272 746,00 € 1 307 540,00 € 525 23 956 238,00 € 650 24 651 597,00 € 369 10 773 918,00 €
2022 985 31 988 783,00 € 1 256 169,00 € 526 22 946 720,00 € 678 23 835 784,00 € 362 10 032 104,00 €
2021 964 30 400 100,00 € 1 274 343,00 € 531 22 156 815,00 € 680 22 096 070,00 € 351 9 272 624,00 €
2020 963 28 492 260,00 € 1 163 426,00 € 523 20 535 479,00 € 687 21 345 485,00 € 345 9 019 723,00 €
2019 951 28 434 820,00 € 1 348 753,00 € 578 21 566 741,00 € 672 21 548 172,00 € 354 8 678 055,00 €
2018 939 27 322 332,00 € -199 907,00 € 573 20 671 634,00 € 669 21 204 383,00 € 333 8 148 201,00 €
2017 939 27 341 903,00 € 1 172 481,00 € 487 19 269 460,00 € 668 20 373 991,00 € 334 7 963 802,00 €
2016 936 25 672 828,00 € 1 054 962,00 € 453 17 184 056,00 € 664 19 916 338,00 € 328 7 759 468,00 €
2015 937 25 977 321,00 € 1 188 659,00 € 480 18 111 553,00 € 670 20 026 719,00 € 321 7 348 710,00 €
2014 901 24 577 626,00 € 1 120 898,00 € 481 17 641 194,00 € 652 19 274 185,00 € 307 6 977 397,00 €
2013 896 24 524 459,00 € 1 211 677,00 € 499 18 537 680,00 € 641 18 784 898,00 € 303 6 875 252,00 €
2012 896 23 972 045,00 € 1 119 256,00 € 546 18 996 217,00 € 650 18 839 753,00 € 301 6 319 386,00 €
2011 870 23 468 204,00 € 1 048 776,00 € 580 19 982 225,00 € 639 18 271 578,00 € 294 5 908 724,00 €
2010 896 24 048 319,00 € 1 105 561,00 € 556 20 106 725,00 € 678 17 925 211,00 € 282 5 682 233,00 €
2009 861 22 199 133,00 € 889 356,00 € 548 18 618 478,00 € 645 17 779 108,00 € 276 5 362 235,00 €
2008 858 21 500 235,00 € 704 295,00 € 545 17 893 166,00 € 644 17 468 352,00 € 265 4 901 178,00 €
2007 857 20 942 573,00 € 886 583,00 € 548 17 555 500,00 € 643 17 077 863,00 € 263 4 611 055,00 €
2006 810 19 134 733,00 € 766 859,00 € 520 15 995 271,00 € 603 15 814 990,00 € 239 4 240 090,00 €
2005 799 14 773 282,00 € 922 500,00 € 503 12 260 631,00 € 589 15 114 673,00 € 235 3 961 047,00 €
2004 802 14 229 450,00 € 837 577,00 € 490 11 657 707,00 € 592 14 542 175,00 € 226 3 709 630,00 €
2003 789 14 211 524,00 € 930 280,00 € 467 11 565 835,00 € 583 14 280 373,00 € 210 3 419 926,00 €
2002 794 13 005 964,00 € 767 074,00 € 460 10 350 835,00 € 586 13 822 576,00 € 220 3 351 388,00 €
2001 764 12 563 701,00 € 798 858,00 € 446 10 033 686,00 € 565 13 172 611,00 € 208 3 100 740,00 €
2000 — — 863 140,42 € 429 9 528 070,89 € — — — —
1999 — — 866 397,80 € 423 8 859 376,00 € — — — —
1998 — — 758 326,99 € 404 8 079 491,80 € — — — —
1997 — — 1 015 981,23 € 352 9 172 495,30 € — — — —
1996 — — 581 674,26 € 316 6 387 341,70 € — — — —
1995 — — 604 803,06 € 323 6 237 719,39 € — — — —
1994 — — 575 676,00 € 307 5 865 478,07 € — — — —
1993 — — 576 805,95 € 288 5 562 166,27 € — — — —
1992 — — 625 945,15 € 296 5 598 499,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 573 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BERNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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