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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Choisnard, conseiller municipal de Crouttes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Crouttes
Territoire
Crouttes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Choisnard siège au conseil municipal de Crouttes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 03/03/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Crouttes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues126
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,85 %
  • Inscrits242
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 126 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,85 % (140 votants sur 242 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 126 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Crouttes Donnée non disponible 126 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Crouttes 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 2
Nuls 12
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61139
Commune Crouttes
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 306 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Crouttes

Inscrits242
Votants140
Participation57,85 %
Abstentions102
Suffrages exprimés126
Votes blancs2
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Crouttes1 24257,85 %126 126100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Crouttes

  • Population 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 136 520,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 82 310,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 67 769,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 136 520,34 82 310,85
2024 137 589,08 102 391,02
2023 175 470,38 150 004,46
2022 156 447,94 141 182,79
2021 149 475,56 117 555,69
2020 168 201,44 107 663,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 136 520,34 € 137 589,08 € 175 470,38 € 156 447,94 € 149 475,56 € 168 201,44 € 441,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 82 310,85 € 102 391,02 € 150 004,46 € 141 182,79 € 117 555,69 € 107 663,21 € 266,38 € (2025)
Impôts locaux 41 074,44 € 40 923,44 € 35 623,84 € 29 040,44 € 31 953,44 € 26 767,44 € 132,93 € (2025)
Frais de personnel 15 231,06 € 21 948,49 € 54 217,80 € 52 949,58 € 50 732,45 € 50 719,81 € 49,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 209,39 € 628,00 € 365,42 € 296,19 € 727,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 54 763,63 € 14 968,59 € 21 154,40 € 60 323,78 € 33 691,77 € 54 836,03 € 177,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 278,09 € 0,00 € 0,00 € 1 139,18 € 4 762,49 € 961,90 € 127,11 € (2025)
Épargne brute 54 209,49 € 35 198,06 € 25 465,92 € 15 265,15 € 31 919,87 € 60 538,23 € 175,44 € (2025)
Épargne nette 43 988,65 € 24 012,35 € 8 329,72 € -33 453,45 € 2 990,59 € 31 901,10 € 142,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 666,70 € 31 415,18 € 22 937,11 € 4 294,90 € 27 256,11 € 35 828,00 € 31,28 € (2025)
Encours de la dette 67 769,15 € 37 989,99 € 49 175,70 € 66 311,90 € 92 686,08 € 121 144,89 € 219,32 € (2025)
Annuité de la dette 12 172,95 € 12 924,20 € 46 767,27 € 51 586,81 € 32 406,47 € 32 711,46 € 39,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 344
Dotation forfaitaire 30 874
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 737

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 344,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 874,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 737,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Crouttes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 125 450 86 710 44 540
2024 127 070 101 960 3 780
2023 158 440 126 190 4 020
2022 144 980 124 390 11 610
2021 131 960 121 370 4 760
2020 153 910 110 650 25 840
2019 155 410 114 410 6 830
2018 126 350 112 270 10 990
2017 148 930 109 850 66 450
2016 142 780 108 190 34 410
2015 154 420 128 670 29 440
2014 151 520 133 610 125 080
2013 155 850 115 120 189 860
2012 143 850 101 530 66 410
2011 142 620 101 390 68 370
2010 195 850 117 400 133 630
2009 149 940 96 610 220 270
2008 340 600 329 010 98 540
2007 225 730 167 160 111 000
2006 166 500 110 390 130 240
2005 131 680 95 360 70 390
2004 167 920 120 560 34 750
2003 167 480 133 360 13 300
2002 160 620 127 610 31 370
2001 146 900 106 610 26 530
2000 149 660 120 780 20 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 060 95 420 11 360
2024 14 880 91 100 12 670
2023 15 560 87 250 12 200
2022 12 880 81 430 11 400
2021 13 880 78 140 11 040
2020 36 530 14 820 11 020
2019 35 460 14 430 10 890
2018 34 880 14 000 10 640
2017 33 950 14 070 10 530
2016 33 500 13 770 10 470
2015 35 950 14 570 11 090
2014 36 130 15 040 11 790
2013 38 220 15 820 12 640
2012 38 720 15 810 13 200
2011 39 550 15 970 13 830
2010 18 450 16 090 13 820
2009 22 210 19 560 17 400
2008 26 380 23 030 21 330
2007 25 060 22 340 21 330
2006 23 300 21 710 21 340
2005 21 290 20 050 25 890
2004 21 220 20 330 26 500
2003 22 090 20 960 28 280
2002 21 170 20 010 27 860
2001 21 410 19 360 27 560
2000 21 020 18 370 27 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 40 000 5 910 7 430
2024 0 6 570 7 710
2023 0 13 150 14 670
2022 0 42 480 44 910
2021 0 23 520 26 990
2020 0 23 220 27 300
2019 0 22 940 27 600
2018 0 22 670 27 910
2017 35 000 17 160 22 770
2016 0 15 160 21 210
2015 0 17 320 23 920
2014 90 000 14 840 21 370
2013 0 7 870 12 780
2012 0 7 660 12 850
2011 0 10 690 16 180
2010 0 10 960 16 150
2009 75 000 8 990 12 290
2008 0 8 900 12 700
2007 65 000 23 750 26 560
2006 0 29 300 32 660
2005 38 800 25 130 28 680
2004 38 450 32 740 37 970
2003 0 29 900 37 160
2002 0 27 800 37 160
2001 0 25 850 37 160
2000 0 29 840 43 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 309 125 450,00 € 49 570,00 € 12 330,00 € 59 960,00 € 86 710,00 € 15 230,00 € 33 490,00 € 1 520,00 € 3 300,00 € 15 060,00 € 95 420,00 € 11 360,00 € 40 000,00 € 0,00 € 44 540,00 € 5 910,00 € 7 430,00 €
2024 308 127 070,00 € 49 040,00 € 13 420,00 € 58 450,00 € 101 960,00 € 21 950,00 € 43 780,00 € 1 140,00 € 2 660,00 € 14 880,00 € 91 100,00 € 12 670,00 € 0,00 € 0,00 € 3 780,00 € 6 570,00 € 7 710,00 €
2023 312 158 440,00 € 46 740,00 € 13 450,00 € 57 040,00 € 126 190,00 € 54 220,00 € 34 640,00 € 1 520,00 € 3 840,00 € 15 560,00 € 87 250,00 € 12 200,00 € 0,00 € 0,00 € 4 020,00 € 13 150,00 € 14 670,00 €
2022 314 144 980,00 € 40 360,00 € 14 560,00 € 53 880,00 € 124 390,00 € 52 950,00 € 33 980,00 € 2 430,00 € 3 060,00 € 12 880,00 € 81 430,00 € 11 400,00 € 0,00 € 0,00 € 11 610,00 € 42 480,00 € 44 910,00 €
2021 317 131 960,00 € 60 550,00 € -21 200,00 € 67 420,00 € 121 370,00 € 50 730,00 € 32 800,00 € 3 480,00 € 3 080,00 € 13 880,00 € 78 140,00 € 11 040,00 € 0,00 € 0,00 € 4 760,00 € 23 520,00 € 26 990,00 €
2020 317 153 910,00 € 34 160,00 € 9 110,00 € 81 090,00 € 110 650,00 € 50 720,00 € 26 360,00 € 4 070,00 € 3 530,00 € 36 530,00 € 14 820,00 € 11 020,00 € 0,00 € 0,00 € 25 840,00 € 23 220,00 € 27 300,00 €
2019 321 155 410,00 € 35 460,00 € 8 880,00 € 77 980,00 € 114 410,00 € 49 110,00 € 35 580,00 € 4 660,00 € 3 670,00 € 35 460,00 € 14 430,00 € 10 890,00 € 0,00 € 0,00 € 6 830,00 € 22 940,00 € 27 600,00 €
2018 326 126 350,00 € 34 200,00 € 8 160,00 € 55 430,00 € 112 270,00 € 48 590,00 € 32 660,00 € 5 240,00 € 3 890,00 € 34 880,00 € 14 000,00 € 10 640,00 € 0,00 € 0,00 € 10 990,00 € 22 670,00 € 27 910,00 €
2017 324 148 930,00 € 33 220,00 € 6 740,00 € 77 930,00 € 109 850,00 € 51 610,00 € 30 390,00 € 5 600,00 € 3 530,00 € 33 950,00 € 14 070,00 € 10 530,00 € 35 000,00 € 0,00 € 66 450,00 € 17 160,00 € 22 770,00 €
2016 319 142 780,00 € 35 050,00 € 7 430,00 € 72 710,00 € 108 190,00 € 36 380,00 € 29 160,00 € 6 050,00 € 4 570,00 € 33 500,00 € 13 770,00 € 10 470,00 € 0,00 € 1 010,00 € 34 410,00 € 15 160,00 € 21 210,00 €
2015 312 154 420,00 € 38 870,00 € 6 700,00 € 71 220,00 € 128 670,00 € 47 320,00 € 35 430,00 € 6 790,00 € 5 460,00 € 35 950,00 € 14 570,00 € 11 090,00 € 0,00 € 1 670,00 € 29 440,00 € 17 320,00 € 23 920,00 €
2014 310 151 520,00 € 40 900,00 € 5 600,00 € 68 290,00 € 133 610,00 € 43 940,00 € 42 080,00 € 7 060,00 € 5 450,00 € 36 130,00 € 15 040,00 € 11 790,00 € 90 000,00 € 63 730,00 € 125 080,00 € 14 840,00 € 21 370,00 €
2013 309 155 850,00 € 44 670,00 € 6 640,00 € 68 970,00 € 115 120,00 € 43 130,00 € 29 220,00 € 4 900,00 € 4 270,00 € 38 220,00 € 15 820,00 € 12 640,00 € 0,00 € 0,00 € 189 860,00 € 7 870,00 € 12 780,00 €
2012 307 143 850,00 € 45 890,00 € 8 570,00 € 65 280,00 € 101 530,00 € 32 150,00 € 30 790,00 € 5 190,00 € 3 600,00 € 38 720,00 € 15 810,00 € 13 200,00 € 0,00 € 0,00 € 66 410,00 € 7 660,00 € 12 850,00 €
2011 308 142 620,00 € 48 330,00 € 8 250,00 € 61 230,00 € 101 390,00 € 31 160,00 € 26 520,00 € 5 480,00 € 3 890,00 € 39 550,00 € 15 970,00 € 13 830,00 € 0,00 € 1 730,00 € 68 370,00 € 10 690,00 € 16 180,00 €
2010 294 195 850,00 € 50 000,00 € 5 450,00 € 58 570,00 € 117 400,00 € 27 380,00 € 30 030,00 € 5 190,00 € 3 680,00 € 18 450,00 € 16 090,00 € 13 820,00 € 0,00 € 0,00 € 133 630,00 € 10 960,00 € 16 150,00 €
2009 291 149 940,00 € 61 420,00 € 7 400,00 € 57 670,00 € 96 610,00 € 30 070,00 € 19 760,00 € 3 420,00 € 3 440,00 € 22 210,00 € 19 560,00 € 17 400,00 € 75 000,00 € 24 870,00 € 220 270,00 € 8 990,00 € 12 290,00 €
2008 261 340 600,00 € 72 220,00 € 0,00 € 65 040,00 € 329 010,00 € 28 030,00 € 20 330,00 € 5 010,00 € 69 100,00 € 26 380,00 € 23 030,00 € 21 330,00 € 0,00 € 0,00 € 98 540,00 € 8 900,00 € 12 700,00 €
2007 261 225 730,00 € 70 590,00 € 13 830,00 € 53 210,00 € 167 160,00 € 29 520,00 € 18 100,00 € 2 800,00 € 11 260,00 € 25 060,00 € 22 340,00 € 21 330,00 € 65 000,00 € 4 460,00 € 111 000,00 € 23 750,00 € 26 560,00 €
2006 261 166 500,00 € 67 380,00 € 13 500,00 € 51 610,00 € 110 390,00 € 27 280,00 € 18 250,00 € 3 360,00 € 5 700,00 € 23 300,00 € 21 710,00 € 21 340,00 € 0,00 € 59 900,00 € 130 240,00 € 29 300,00 € 32 660,00 €
2005 261 131 680,00 € 68 860,00 € 11 790,00 € 43 240,00 € 95 360,00 € 24 950,00 € 13 460,00 € 3 540,00 € 4 510,00 € 21 290,00 € 20 050,00 € 25 890,00 € 38 800,00 € 13 060,00 € 70 390,00 € 25 130,00 € 28 680,00 €
2004 261 167 920,00 € 69 730,00 € 10 930,00 € 42 120,00 € 120 560,00 € 26 590,00 € 16 190,00 € 5 230,00 € 6 230,00 € 21 220,00 € 20 330,00 € 26 500,00 € 38 450,00 € 1 090,00 € 34 750,00 € 32 740,00 € 37 970,00 €
2003 261 167 480,00 € 72 970,00 € 9 170,00 € 40 310,00 € 133 360,00 € 28 770,00 € 26 200,00 € 7 260,00 € 5 430,00 € 22 090,00 € 20 960,00 € 28 280,00 € 0,00 € 5 880,00 € 13 300,00 € 29 900,00 € 37 160,00 €
2002 261 160 620,00 € 69 860,00 € 8 440,00 € 39 920,00 € 127 610,00 € 31 950,00 € 21 790,00 € 9 360,00 € 5 090,00 € 21 170,00 € 20 010,00 € 27 860,00 € 0,00 € 7 560,00 € 31 370,00 € 27 800,00 € 37 160,00 €
2001 261 146 900,00 € 69 000,00 € 7 620,00 € 37 620,00 € 106 610,00 € 24 480,00 € 19 180,00 € 11 310,00 € 4 740,00 € 21 410,00 € 19 360,00 € 27 560,00 € 0,00 € 16 270,00 € 26 530,00 € 25 850,00 € 37 160,00 €
2000 261 149 660,00 € 68 500,00 € 7 100,00 € 35 690,00 € 120 780,00 € 27 230,00 € 31 510,00 € 13 380,00 € 3 660,00 € 21 020,00 € 18 370,00 € 27 230,00 € 0,00 € 28 710,00 € 20 150,00 € 29 840,00 € 43 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 165 5 353 278,00 € 279 734,00 € 70 3 549 374,00 € 102 2 985 065,00 € 63 1 738 705,00 €
2023 174 5 114 393,00 € 241 289,00 € 65 3 119 938,00 € 106 3 218 211,00 € 69 1 684 741,00 €
2022 176 5 009 272,00 € 278 630,00 € 66 3 123 636,00 € 114 3 210 560,00 € 66 1 570 498,00 €
2021 171 4 869 098,00 € 288 184,00 € 63 3 107 413,00 € 107 3 057 895,00 € 63 1 489 381,00 €
2020 163 4 010 925,00 € 175 752,00 € 50 2 233 062,00 € 100 2 627 506,00 € 57 1 335 683,00 €
2019 170 3 956 342,00 € 119 358,00 € 68 2 300 833,00 € 105 2 546 694,00 € 61 1 412 931,00 €
2018 155 3 930 137,00 € -31 335,00 € 66 2 499 488,00 € 96 2 352 445,00 € 62 1 416 692,00 €
2017 154 3 737 945,00 € 132 954,00 € 42 1 904 501,00 € 93 2 227 419,00 € 62 1 433 572,00 €
2016 149 3 682 342,00 € 157 459,00 € 41 1 814 364,00 € 95 2 158 502,00 € 55 1 334 368,00 €
2015 154 3 965 878,00 € 157 083,00 € 49 2 009 481,00 € 100 2 294 472,00 € 60 1 429 190,00 €
2014 156 3 722 510,00 € 142 261,00 € 52 1 995 807,00 € 98 2 367 874,00 € 57 1 300 219,00 €
2013 147 3 702 263,00 € 166 467,00 € 56 2 223 269,00 € 95 2 330 671,00 € 59 1 315 389,00 €
2012 138 3 443 749,00 € 163 355,00 € 62 2 287 843,00 € 86 2 172 726,00 € 57 1 237 513,00 €
2011 138 3 243 881,00 € 104 534,00 € 72 2 413 759,00 € 85 1 995 789,00 € 58 1 207 502,00 €
2010 149 3 009 801,00 € 81 501,00 € 64 2 121 442,00 € 93 1 824 784,00 € 58 1 178 870,00 €
2009 139 3 055 255,00 € 162 965,00 € 67 2 396 364,00 € 80 1 463 750,00 € 52 1 076 442,00 €
2008 126 2 633 492,00 € 48 269,00 € 67 2 060 109,00 € 74 1 368 007,00 € 44 871 560,00 €
2007 120 2 380 498,00 € 32 632,00 € 63 1 822 179,00 € 64 1 239 570,00 € 44 816 308,00 €
2006 117 2 360 715,00 € 41 869,00 € 66 1 845 926,00 € 67 1 173 776,00 € 44 818 845,00 €
2005 107 1 585 117,00 € 57 117,00 € 51 1 151 436,00 € 61 986 040,00 € 40 735 980,00 €
2004 115 1 606 636,00 € 68 996,00 € 49 1 136 076,00 € 67 1 063 707,00 € 41 734 044,00 €
2003 115 1 561 459,00 € 52 579,00 € 54 1 109 244,00 € 73 1 180 975,00 € 38 681 063,00 €
2002 123 1 535 979,00 € 46 759,00 € 48 1 011 323,00 € 76 1 138 724,00 € 41 663 570,00 €
2001 119 1 600 386,00 € 81 140,00 € 47 1 126 742,00 € 70 997 743,00 € 43 703 962,00 €
2000 — — 114 020,43 € 55 1 174 732,79 € — — — —
1999 — — 115 233,47 € 50 1 101 296,73 € — — — —
1998 — — 132 272,54 € 55 1 190 277,87 € — — — —
1997 — — 113 753,34 € 46 1 060 357,61 € — — — —
1996 — — 113 467,50 € 39 929 475,87 € — — — —
1995 — — 114 007,93 € 44 941 048,12 € — — — —
1994 — — 111 831,26 € 42 824 073,53 € — — — —
1993 — — 100 984,21 € 33 710 128,87 € — — — —
1992 — — 99 585,34 € 38 739 903,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 126 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CHOISNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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