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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Charmet, conseiller municipal de Cruet

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Cruet
Territoire
Cruet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Charmet siège au conseil municipal de Cruet en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 02/09/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cruet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues438
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,95 %
  • Inscrits849
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 438 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,95 % (492 votants sur 849 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 438 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CRUET, UNE ENERGIE COMMUNE Donnée non disponible 438 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CRUET, UNE ENERGIE COMMUNE 438

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 438
Blancs 30
Nuls 24
Abstentions 357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73096
Commune Cruet
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 056 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cruet

Inscrits849
Votants492
Participation57,95 %
Abstentions357
Suffrages exprimés438
Votes blancs30
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cruet1 84957,95 %438 438100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cruet

  • Population 1 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 099 423,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 791 059,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 934 873,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 481 754,46 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 099 423,97 791 059,39
2024 1 077 081,90 800 856,42
2023 1 037 603,01 849 503,72
2022 981 428,96 800 672,01
2021 957 699,33 686 854,32
2020 912 516,44 695 333,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 099 423,97 € 1 077 081,90 € 1 037 603,01 € 981 428,96 € 957 699,33 € 912 516,44 € 1 035,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 791 059,39 € 800 856,42 € 849 503,72 € 800 672,01 € 686 854,32 € 695 333,38 € 744,88 € (2025)
Impôts locaux 667 999,65 € 654 960,42 € 617 870,00 € 586 476,82 € 572 585,00 € 569 834,00 € 629,00 € (2025)
Frais de personnel 357 151,98 € 338 887,41 € 351 049,93 € 319 289,81 € 290 765,83 € 244 299,55 € 336,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 466,22 € 24 363,94 € 24 156,30 € 28 578,58 € 22 327,51 € 17 692,24 € 23,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 458 290,93 € 259 239,25 € 478 950,38 € 459 795,61 € 662 364,07 € 768 342,82 € 2 314,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 400 265,51 € 165 752,05 € 428 836,40 € 399 568,79 € 596 635,65 € 657 250,73 € 2 260,14 € (2025)
Épargne brute 308 364,58 € 276 225,48 € 188 099,29 € 180 756,95 € 270 845,01 € 217 183,06 € 290,36 € (2025)
Épargne nette 251 667,16 € 232 738,28 € 138 116,31 € 120 827,13 € 205 466,59 € 152 749,52 € 236,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -917 726,55 € 257 525,70 € 11 887,46 € 9 159,81 € 13 453,85 € -254 176,18 € -864,15 € (2025)
Encours de la dette 1 934 873,50 € 1 181 170,92 € 1 174 658,12 € 1 224 641,10 € 1 219 570,92 € 1 284 949,34 € 1 821,91 € (2025)
Annuité de la dette 89 379,94 € 64 885,04 € 69 410,35 € 69 681,59 € 74 714,30 € 75 762,71 € 84,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 478
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 983
Dotation forfaitaire 12 495
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 650

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 478,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 495,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 983,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 650,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cruet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 971 660 713 820 1 879 200
2024 986 930 753 530 338 340
2023 1 011 720 846 530 397 990
2022 904 870 761 880 429 250
2021 871 020 637 770 577 040
2020 829 880 652 910 649 570
2019 866 060 611 030 300 110
2018 928 620 655 370 420 540
2017 863 620 645 160 305 080
2016 893 880 583 120 384 040
2015 974 530 631 520 372 470
2014 897 860 624 320 1 056 340
2013 1 101 770 747 230 442 600
2012 1 026 440 593 860 307 050
2011 881 870 565 670 338 550
2010 849 440 545 500 572 210
2009 881 270 609 430 334 610
2008 824 370 550 980 195 750
2007 757 230 597 740 190 380
2006 775 760 551 800 73 170
2005 742 410 535 850 324 570
2004 610 140 469 890 118 910
2003 667 840 606 110 258 170
2002 670 900 490 540 271 790
2001 511 330 431 820 214 000
2000 550 590 435 480 147 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 980 399 800 18 510
2024 16 760 386 190 20 700
2023 15 090 370 340 20 720
2022 13 360 345 740 19 450
2021 13 390 334 000 18 830
2020 164 880 222 840 18 750
2019 162 120 219 650 18 530
2018 157 520 213 350 18 050
2017 154 250 206 620 17 880
2016 152 080 204 750 17 850
2015 152 260 200 330 17 970
2014 146 120 197 210 17 860
2013 182 750 173 490 17 010
2012 177 730 169 420 16 760
2011 172 100 165 650 16 470
2010 118 060 157 690 15 390
2009 115 690 153 480 15 280
2008 109 700 146 350 15 140
2007 104 240 142 490 14 940
2006 101 630 131 810 14 750
2005 96 650 124 600 17 020
2004 91 070 117 230 16 550
2003 87 790 112 180 16 320
2002 83 890 109 390 16 250
2001 77 330 105 010 15 480
2000 73 170 102 490 14 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 610 000 43 010 66 830
2024 0 35 200 52 990
2023 0 41 890 58 920
2022 0 55 590 65 340
2021 0 61 140 70 480
2020 0 60 300 71 630
2019 0 63 870 77 510
2018 150 000 54 300 67 570
2017 0 53 260 66 300
2016 180 000 49 950 65 190
2015 0 42 110 59 680
2014 405 000 24 970 33 440
2013 0 23 690 33 440
2012 0 22 220 33 440
2011 130 000 18 910 27 900
2010 0 23 030 30 400
2009 0 52 470 65 710
2008 0 71 170 88 980
2007 0 72 340 94 740
2006 0 92 290 119 060
2005 0 86 210 118 590
2004 90 000 84 040 119 620
2003 0 78 390 119 760
2002 91 470 71 860 116 370
2001 0 65 760 114 190
2000 0 61 390 112 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 062 971 660,00 € 515 310,00 € 114 670,00 € 48 410,00 € 713 820,00 € 357 150,00 € 216 500,00 € 23 820,00 € 5 820,00 € 12 980,00 € 399 800,00 € 18 510,00 € 610 000,00 € 505 160,00 € 1 879 200,00 € 43 010,00 € 66 830,00 €
2024 1 064 986 930,00 € 506 370,00 € 123 000,00 € 51 980,00 € 753 530,00 € 338 890,00 € 278 150,00 € 17 790,00 € 7 200,00 € 16 760,00 € 386 190,00 € 20 700,00 € 0,00 € 125 230,00 € 338 340,00 € 35 200,00 € 52 990,00 €
2023 1 064 1 011 720,00 € 486 460,00 € 110 340,00 € 50 490,00 € 846 530,00 € 351 050,00 € 309 880,00 € 17 030,00 € 3 920,00 € 15 090,00 € 370 340,00 € 20 720,00 € 0,00 € 131 660,00 € 397 990,00 € 41 890,00 € 58 920,00 €
2022 1 060 904 870,00 € 455 740,00 € 94 120,00 € 46 540,00 € 761 880,00 € 319 290,00 € 299 960,00 € 9 750,00 € 12 800,00 € 13 360,00 € 345 740,00 € 19 450,00 € 0,00 € 92 840,00 € 429 250,00 € 55 590,00 € 65 340,00 €
2021 1 059 871 020,00 € 442 710,00 € 80 000,00 € 50 550,00 € 637 770,00 € 290 770,00 € 239 090,00 € 9 340,00 € 1 550,00 € 13 390,00 € 334 000,00 € 18 830,00 € 0,00 € 224 160,00 € 577 040,00 € 61 140,00 € 70 480,00 €
2020 1 057 829 880,00 € 439 850,00 € 80 350,00 € 53 130,00 € 652 910,00 € 244 300,00 € 228 580,00 € 11 330,00 € 17 790,00 € 164 880,00 € 222 840,00 € 18 750,00 € 0,00 € 177 620,00 € 649 570,00 € 60 300,00 € 71 630,00 €
2019 1 064 866 060,00 € 434 280,00 € 71 980,00 € 56 460,00 € 611 030,00 € 264 120,00 € 218 790,00 € 13 640,00 € 4 010,00 € 162 120,00 € 219 650,00 € 18 530,00 € 0,00 € 149 510,00 € 300 110,00 € 63 870,00 € 77 510,00 €
2018 1 041 928 620,00 € 423 080,00 € 75 650,00 € 79 640,00 € 655 370,00 € 314 110,00 € 217 370,00 € 13 270,00 € 2 300,00 € 157 520,00 € 213 350,00 € 18 050,00 € 150 000,00 € 34 460,00 € 420 540,00 € 54 300,00 € 67 570,00 €
2017 1 043 863 620,00 € 413 670,00 € 44 890,00 € 103 700,00 € 645 160,00 € 309 440,00 € 218 880,00 € 13 040,00 € 2 090,00 € 154 250,00 € 206 620,00 € 17 880,00 € 0,00 € 11 430,00 € 305 080,00 € 53 260,00 € 66 300,00 €
2016 1 051 893 880,00 € 408 790,00 € 79 540,00 € 115 330,00 € 583 120,00 € 293 920,00 € 168 750,00 € 15 230,00 € 1 970,00 € 152 080,00 € 204 750,00 € 17 850,00 € 180 000,00 € 6 830,00 € 384 040,00 € 49 950,00 € 65 190,00 €
2015 1 059 974 530,00 € 403 860,00 € 76 190,00 € 139 090,00 € 631 520,00 € 303 340,00 € 171 910,00 € 17 570,00 € 32 370,00 € 152 260,00 € 200 330,00 € 17 970,00 € 0,00 € 51 960,00 € 372 470,00 € 42 110,00 € 59 680,00 €
2014 1 061 897 860,00 € 393 820,00 € 75 470,00 € 166 640,00 € 624 320,00 € 274 790,00 € 183 160,00 € 8 460,00 € 53 280,00 € 146 120,00 € 197 210,00 € 17 860,00 € 405 000,00 € 105 880,00 € 1 056 340,00 € 24 970,00 € 33 440,00 €
2013 1 070 1 101 770,00 € 496 040,00 € 89 840,00 € 201 280,00 € 747 230,00 € 238 070,00 € 175 190,00 € 9 740,00 € 56 840,00 € 182 750,00 € 173 490,00 € 17 010,00 € 0,00 € 37 500,00 € 442 600,00 € 23 690,00 € 33 440,00 €
2012 1 068 1 026 440,00 € 465 210,00 € 82 860,00 € 201 510,00 € 593 860,00 € 232 310,00 € 177 840,00 € 11 220,00 € 58 630,00 € 177 730,00 € 169 420,00 € 16 760,00 € 0,00 € 28 730,00 € 307 050,00 € 22 220,00 € 33 440,00 €
2011 1 068 881 870,00 € 460 030,00 € 73 730,00 € 207 540,00 € 565 670,00 € 227 860,00 € 211 030,00 € 8 990,00 € 6 920,00 € 172 100,00 € 165 650,00 € 16 470,00 € 130 000,00 € 66 260,00 € 338 550,00 € 18 910,00 € 27 900,00 €
2010 1 069 849 440,00 € 360 490,00 € 54 840,00 € 205 030,00 € 545 500,00 € 216 220,00 € 175 070,00 € 7 370,00 € 49 350,00 € 118 060,00 € 157 690,00 € 15 390,00 € 0,00 € 84 630,00 € 572 210,00 € 23 030,00 € 30 400,00 €
2009 1 074 881 270,00 € 412 700,00 € 78 090,00 € 191 760,00 € 609 430,00 € 226 180,00 € 167 620,00 € 13 230,00 € 93 840,00 € 115 690,00 € 153 480,00 € 15 280,00 € 0,00 € 71 950,00 € 334 610,00 € 52 470,00 € 65 710,00 €
2008 988 824 370,00 € 410 520,00 € 58 970,00 € 191 060,00 € 550 980,00 € 208 380,00 € 157 860,00 € 17 800,00 € 84 820,00 € 109 700,00 € 146 350,00 € 15 140,00 € 0,00 € 51 310,00 € 195 750,00 € 71 170,00 € 88 980,00 €
2007 988 757 230,00 € 381 240,00 € 60 670,00 € 186 820,00 € 597 740,00 € 203 260,00 € 164 220,00 € 22 400,00 € 121 590,00 € 104 240,00 € 142 490,00 € 14 940,00 € 0,00 € 37 090,00 € 190 380,00 € 72 340,00 € 94 740,00 €
2006 988 775 760,00 € 361 050,00 € 53 820,00 € 182 970,00 € 551 800,00 € 208 290,00 € 176 240,00 € 26 770,00 € 88 090,00 € 101 630,00 € 131 810,00 € 14 750,00 € 0,00 € 94 980,00 € 73 170,00 € 92 290,00 € 119 060,00 €
2005 988 742 410,00 € 331 490,00 € 48 800,00 € 175 730,00 € 535 850,00 € 182 800,00 € 183 350,00 € 32 380,00 € 33 830,00 € 96 650,00 € 124 600,00 € 17 020,00 € 0,00 € 43 770,00 € 324 570,00 € 86 210,00 € 118 590,00 €
2004 988 610 140,00 € 303 430,00 € 45 310,00 € 168 430,00 € 469 890,00 € 177 240,00 € 184 320,00 € 35 670,00 € 6 130,00 € 91 070,00 € 117 230,00 € 16 550,00 € 90 000,00 € 83 940,00 € 118 910,00 € 84 040,00 € 119 620,00 €
2003 988 667 840,00 € 275 880,00 € 39 230,00 € 122 870,00 € 606 110,00 € 168 380,00 € 146 040,00 € 41 370,00 € 43 360,00 € 87 790,00 € 112 180,00 € 16 320,00 € 0,00 € 97 610,00 € 258 170,00 € 78 390,00 € 119 760,00 €
2002 988 670 900,00 € 257 270,00 € 36 160,00 € 119 930,00 € 490 540,00 € 170 640,00 € 134 420,00 € 44 610,00 € 30 680,00 € 83 890,00 € 109 390,00 € 16 250,00 € 91 470,00 € 82 750,00 € 271 790,00 € 71 860,00 € 116 370,00 €
2001 988 511 330,00 € 240 840,00 € 33 620,00 € 118 710,00 € 431 820,00 € 144 680,00 € 118 550,00 € 48 430,00 € 32 700,00 € 77 330,00 € 105 010,00 € 15 480,00 € 0,00 € 53 110,00 € 214 000,00 € 65 760,00 € 114 190,00 €
2000 988 550 590,00 € 232 140,00 € 32 690,00 € 119 940,00 € 435 480,00 € 133 610,00 € 134 970,00 € 51 510,00 € 34 090,00 € 73 170,00 € 102 490,00 € 14 930,00 € 0,00 € 15 960,00 € 147 670,00 € 61 390,00 € 112 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 587 23 251 001,00 € 1 194 188,00 € 377 18 755 123,00 € 382 15 522 669,00 € 240 7 318 960,00 €
2023 581 21 645 458,00 € 1 037 477,00 € 362 16 925 176,00 € 385 15 303 045,00 € 229 6 779 022,00 €
2022 586 19 910 367,00 € 900 505,00 € 340 15 110 584,00 € 387 14 134 908,00 € 233 6 357 201,00 €
2021 577 19 047 006,00 € 936 235,00 € 342 14 747 057,00 € 377 13 044 806,00 € 236 6 281 074,00 €
2020 571 18 064 933,00 € 846 623,00 € 335 13 806 782,00 € 383 12 524 474,00 € 233 6 107 239,00 €
2019 565 17 518 046,00 € 858 254,00 € 364 13 879 623,00 € 379 12 146 406,00 € 233 6 004 646,00 €
2018 567 17 473 230,00 € 893 417,00 € 371 13 766 136,00 € 390 12 149 280,00 € 230 5 928 559,00 €
2017 576 17 297 794,00 € 841 338,00 € 313 12 413 185,00 € 396 11 884 241,00 € 233 5 883 742,00 €
2016 586 16 709 008,00 € 791 594,00 € 304 11 799 709,00 € 388 11 373 494,00 € 228 5 813 033,00 €
2015 583 16 361 478,00 € 792 000,00 € 304 11 522 636,00 € 391 11 132 250,00 € 221 5 770 538,00 €
2014 553 15 537 526,00 € 820 279,00 € 304 11 531 589,00 € 365 10 572 895,00 € 217 5 468 827,00 €
2013 554 15 935 775,00 € 814 911,00 € 322 12 245 729,00 € 362 10 643 110,00 € 212 5 387 080,00 €
2012 540 15 446 793,00 € 816 593,00 € 366 12 943 951,00 € 358 10 269 182,00 € 207 5 069 061,00 €
2011 537 15 278 471,00 € 705 168,00 € 366 12 843 828,00 € 354 9 961 679,00 € 210 4 944 524,00 €
2010 564 15 015 508,00 € 592 023,00 € 364 12 709 025,00 € 379 10 211 826,00 € 207 4 784 634,00 €
2009 553 14 703 480,00 € 662 942,00 € 375 12 686 285,00 € 377 10 010 656,00 € 204 4 544 443,00 €
2008 553 14 313 819,00 € 529 685,00 € 370 12 269 371,00 € 381 9 807 712,00 € 194 4 318 864,00 €
2007 545 13 561 890,00 € 610 552,00 € 358 11 461 198,00 € 374 9 877 688,00 € 194 4 113 952,00 €
2006 532 19 466 855,00 € 576 068,00 € 324 17 213 703,00 € 379 9 576 613,00 € 179 3 715 022,00 €
2005 546 10 132 063,00 € 685 047,00 € 339 8 361 677,00 € 381 9 551 583,00 € 183 3 564 960,00 €
2004 542 9 955 880,00 € 699 606,00 € 322 8 078 359,00 € 381 9 355 383,00 € 182 3 331 727,00 €
2003 528 9 389 438,00 € 667 030,00 € 303 7 567 649,00 € 367 8 494 762,00 € 174 3 183 498,00 €
2002 510 11 030 579,00 € 934 450,00 € 294 9 328 875,00 € 352 7 881 232,00 € 172 3 172 491,00 €
2001 491 8 168 185,00 € 517 736,00 € 283 6 472 674,00 € 338 7 527 283,00 € 170 2 914 327,00 €
2000 — — 562 661,88 € 268 6 001 107,85 € — — — —
1999 — — 738 971,61 € 263 6 817 010,11 € — — — —
1998 — — 481 712,06 € 276 5 426 535,89 € — — — —
1997 — — 714 000,92 € 257 6 727 448,75 € — — — —
1996 — — 411 952,92 € 246 4 779 317,39 € — — — —
1995 — — 454 223,68 € 242 4 772 749,89 € — — — —
1994 — — 654 162,24 € 228 5 691 717,14 € — — — —
1993 — — 496 824,49 € 216 4 508 886,56 € — — — —
1992 — — 587 819,32 € 216 4 538 667,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 778 139,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 438 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CHARMET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CHARMET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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