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Fiche de l’élu

David Ramard, conseiller municipal de Cuinchy

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Cuinchy
Territoire
Cuinchy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Ramard siège au conseil municipal de Cuinchy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 21/02/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personnel des services directs aux particuliers
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cuinchy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,49 %
  • Inscrits1 363
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,49 % (988 votants sur 1 363 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,30 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 960 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cuinchy, notre village, notre avenir Donnée non disponible 628 65,42 % —
2e CUINCHY ENSEMBLE Donnée non disponible 332 34,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cuinchy, notre village, notre avenir 628
CUINCHY ENSEMBLE 332

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 960
Blancs 14
Nuls 14
Abstentions 375

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,30 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62262
Commune Cuinchy
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 784 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cuinchy

Inscrits1 363
Votants988
Participation72,49 %
Abstentions375
Suffrages exprimés960
Votes blancs14
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cuinchy1 1 36372,49 %960

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cuinchy

  • Population 1 807 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 459 178,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 211 878,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 910 618,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 459 178,57 1 211 878,67
2024 1 498 330,24 1 260 744,72
2023 1 404 890,31 1 206 357,33
2022 1 443 678,88 1 163 261,68
2021 1 326 333,09 1 100 194,23
2020 1 253 584,33 1 095 979,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cuinchy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 459 178,57 € 1 498 330,24 € 1 404 890,31 € 1 443 678,88 € 1 326 333,09 € 1 253 584,33 € 807,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 211 878,67 € 1 260 744,72 € 1 206 357,33 € 1 163 261,68 € 1 100 194,23 € 1 095 979,12 € 670,66 € (2025)
Impôts locaux 1 041 514,00 € 1 082 897,00 € 1 020 092,00 € 982 466,00 € 945 294,00 € 870 000,00 € 576,38 € (2025)
Frais de personnel 612 920,20 € 635 223,96 € 619 895,87 € 616 616,96 € 574 705,73 € 569 662,23 € 339,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 415,88 € 95 438,00 € 56 951,24 € 95 373,37 € 80 360,42 € 66 632,75 € 32,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 861 469,09 € 231 765,56 € 426 581,26 € 454 558,26 € 431 170,22 € 263 340,73 € 476,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 787 289,24 € 158 736,16 € 346 967,00 € 378 068,70 € 355 471,44 € 190 483,72 € 435,69 € (2025)
Épargne brute 247 299,90 € 237 585,52 € 198 532,98 € 280 417,20 € 226 138,86 € 157 605,21 € 136,86 € (2025)
Épargne nette 173 120,05 € 164 556,12 € 127 548,21 € 203 927,64 € 150 440,08 € 84 748,20 € 95,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -341 597,31 € 192 521,58 € 63 351,57 € 25 496,09 € 68 981,62 € 251 431,70 € -189,04 € (2025)
Encours de la dette 910 618,90 € 984 248,75 € 1 057 278,15 € 1 128 262,92 € 1 204 252,48 € 1 279 951,26 € 503,94 € (2025)
Annuité de la dette 95 010,86 € 95 475,97 € 95 010,97 € 102 407,12 € 103 457,13 € 102 407,13 € 52,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 504
Dotation forfaitaire 85 864
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 640

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cuinchy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 504,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 864,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 640,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cuinchy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 459 180 1 211 880 845 980
2024 1 498 490 1 260 800 158 740
2023 1 404 890 1 207 090 369 350
2022 1 443 680 1 163 260 378 070
2021 1 384 830 1 158 700 376 300
2020 1 263 880 1 106 280 190 480
2019 1 295 650 1 145 280 126 920
2018 1 251 300 1 137 250 455 840
2017 1 283 550 1 084 140 1 296 290
2016 1 245 280 979 810 1 103 180
2015 1 276 320 1 049 780 101 670
2014 1 245 020 1 047 250 328 770
2013 1 250 860 1 054 200 278 550
2012 1 247 440 1 047 760 415 720
2011 1 224 760 973 090 288 260
2010 1 217 870 956 080 962 010
2009 1 356 480 1 029 910 424 190
2008 1 196 180 929 760 544 500
2007 1 163 470 895 940 263 680
2006 1 135 620 899 830 583 070
2005 1 096 760 848 090 631 930
2004 1 118 190 818 020 320 610
2003 1 090 890 796 780 276 250
2002 1 058 790 778 290 199 560
2001 1 123 310 694 390 245 350
2000 1 044 130 688 050 314 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 350 477 520 14 740
2024 8 520 479 220 15 950
2023 8 950 442 840 15 460
2022 4 160 410 830 14 490
2021 6 030 406 170 14 580
2020 154 330 128 470 14 600
2019 150 850 125 730 14 500
2018 143 760 121 140 13 320
2017 137 030 117 680 13 180
2016 138 120 115 490 13 390
2015 129 550 106 010 12 210
2014 120 920 96 980 11 680
2013 117 260 94 190 11 480
2012 112 410 92 980 11 410
2011 111 630 89 520 11 360
2010 105 590 85 690 11 080
2009 100 220 82 130 10 720
2008 89 930 75 500 10 160
2007 85 060 72 560 10 050
2006 82 890 70 800 9 780
2005 74 620 67 550 11 760
2004 72 730 65 250 11 230
2003 69 790 63 650 11 130
2002 66 840 60 560 10 960
2001 65 090 58 800 10 850
2000 61 910 56 810 10 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 74 180 95 010
2024 0 72 560 95 010
2023 0 70 980 95 010
2022 0 76 490 102 410
2021 0 74 650 102 410
2020 0 72 860 102 410
2019 0 71 110 102 410
2018 0 73 510 106 560
2017 0 19 920 24 630
2016 1 400 000 19 170 24 190
2015 0 18 450 24 190
2014 0 17 760 24 190
2013 0 26 780 34 340
2012 0 29 640 39 120
2011 0 29 030 39 120
2010 100 000 22 690 30 640
2009 0 21 710 30 640
2008 0 23 620 30 640
2007 80 000 16 480 23 250
2006 80 000 22 760 29 140
2005 0 19 180 24 990
2004 0 23 460 30 330
2003 0 38 300 48 420
2002 0 36 000 48 420
2001 0 33 850 48 420
2000 0 92 800 111 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 807 1 459 180,00 € 451 370,00 € 95 360,00 € 133 580,00 € 1 211 880,00 € 612 920,00 € 464 160,00 € 20 830,00 € 26 760,00 € 5 350,00 € 477 520,00 € 14 740,00 € 0,00 € 138 500,00 € 845 980,00 € 74 180,00 € 95 010,00 €
2024 1 776 1 498 490,00 € 492 730,00 € 68 330,00 € 135 350,00 € 1 260 800,00 € 635 220,00 € 491 710,00 € 22 450,00 € 24 330,00 € 8 520,00 € 479 220,00 € 15 950,00 € 0,00 € 50 030,00 € 158 740,00 € 72 560,00 € 95 010,00 €
2023 1 773 1 404 890,00 € 430 770,00 € 81 800,00 € 133 650,00 € 1 207 090,00 € 619 900,00 € 452 680,00 € 24 030,00 € 24 710,00 € 8 950,00 € 442 840,00 € 15 460,00 € 0,00 € 147 080,00 € 369 350,00 € 70 980,00 € 95 010,00 €
2022 1 769 1 443 680,00 € 392 310,00 € 88 580,00 € 128 820,00 € 1 163 260,00 € 616 620,00 € 416 840,00 € 25 920,00 € 23 840,00 € 4 160,00 € 410 830,00 € 14 490,00 € 0,00 € 67 540,00 € 378 070,00 € 76 490,00 € 102 410,00 €
2021 1 769 1 384 830,00 € 351 910,00 € 82 070,00 € 135 110,00 € 1 158 700,00 € 574 710,00 € 387 300,00 € 27 760,00 € 27 100,00 € 6 030,00 € 406 170,00 € 14 580,00 € 0,00 € 86 770,00 € 376 300,00 € 74 650,00 € 102 410,00 €
2020 1 757 1 263 880,00 € 297 380,00 € 66 000,00 € 140 210,00 € 1 106 280,00 € 569 660,00 € 364 480,00 € 29 550,00 € 53 140,00 € 154 330,00 € 128 470,00 € 14 600,00 € 0,00 € 169 870,00 € 190 480,00 € 72 860,00 € 102 410,00 €
2019 1 761 1 295 650,00 € 292 680,00 € 92 440,00 € 146 130,00 € 1 145 280,00 € 607 220,00 € 407 190,00 € 31 290,00 € 22 020,00 € 150 850,00 € 125 730,00 € 14 500,00 € 0,00 € 13 200,00 € 126 920,00 € 71 110,00 € 102 410,00 €
2018 1 766 1 251 300,00 € 280 430,00 € 52 910,00 € 152 600,00 € 1 137 250,00 € 589 610,00 € 418 770,00 € 33 050,00 € 23 150,00 € 143 760,00 € 121 140,00 € 13 320,00 € 0,00 € 306 220,00 € 455 840,00 € 73 510,00 € 106 560,00 €
2017 1 760 1 283 550,00 € 269 620,00 € 54 930,00 € 157 640,00 € 1 084 140,00 € 559 510,00 € 394 870,00 € 4 710,00 € 21 940,00 € 137 030,00 € 117 680,00 € 13 180,00 € 0,00 € 37 150,00 € 1 296 290,00 € 19 920,00 € 24 630,00 €
2016 1 747 1 245 280,00 € 268 600,00 € 55 190,00 € 177 750,00 € 979 810,00 € 543 890,00 € 341 880,00 € 5 020,00 € 16 000,00 € 138 120,00 € 115 490,00 € 13 390,00 € 1 400 000,00 € 22 000,00 € 1 103 180,00 € 19 170,00 € 24 190,00 €
2015 1 748 1 276 320,00 € 248 890,00 € 66 440,00 € 207 180,00 € 1 049 780,00 € 563 850,00 € 371 830,00 € 5 740,00 € 17 380,00 € 129 550,00 € 106 010,00 € 12 210,00 € 0,00 € 4 000,00 € 101 670,00 € 18 450,00 € 24 190,00 €
2014 1 778 1 245 020,00 € 230 680,00 € 53 360,00 € 235 030,00 € 1 047 250,00 € 555 780,00 € 391 320,00 € 6 430,00 € 18 450,00 € 120 920,00 € 96 980,00 € 11 680,00 € 0,00 € 46 520,00 € 328 770,00 € 17 760,00 € 24 190,00 €
2013 1 783 1 250 860,00 € 229 320,00 € 49 890,00 € 247 630,00 € 1 054 200,00 € 568 470,00 € 384 390,00 € 7 560,00 € 17 840,00 € 117 260,00 € 94 190,00 € 11 480,00 € 0,00 € 147 850,00 € 278 550,00 € 26 780,00 € 34 340,00 €
2012 1 789 1 247 440,00 € 218 790,00 € 56 410,00 € 249 120,00 € 1 047 760,00 € 534 630,00 € 396 670,00 € 9 480,00 € 18 430,00 € 112 410,00 € 92 980,00 € 11 410,00 € 0,00 € 83 790,00 € 415 720,00 € 29 640,00 € 39 120,00 €
2011 1 791 1 224 760,00 € 213 520,00 € 45 320,00 € 250 010,00 € 973 090,00 € 499 690,00 € 374 130,00 € 10 090,00 € 16 160,00 € 111 630,00 € 89 520,00 € 11 360,00 € 0,00 € 55 880,00 € 288 260,00 € 29 030,00 € 39 120,00 €
2010 1 793 1 217 870,00 € 202 730,00 € 39 510,00 € 254 880,00 € 956 080,00 € 486 980,00 € 379 630,00 € 7 950,00 € 17 440,00 € 105 590,00 € 85 690,00 € 11 080,00 € 100 000,00 € 38 640,00 € 962 010,00 € 22 690,00 € 30 640,00 €
2009 1 792 1 356 480,00 € 193 170,00 € 40 870,00 € 255 930,00 € 1 029 910,00 € 476 430,00 € 314 200,00 € 8 930,00 € 18 410,00 € 100 220,00 € 82 130,00 € 10 720,00 € 0,00 € 40 310,00 € 424 190,00 € 21 710,00 € 30 640,00 €
2008 1 679 1 196 180,00 € 179 440,00 € 43 970,00 € 245 050,00 € 929 760,00 € 477 120,00 € 373 920,00 € 7 020,00 € 12 330,00 € 89 930,00 € 75 500,00 € 10 160,00 € 0,00 € 5 270,00 € 544 500,00 € 23 620,00 € 30 640,00 €
2007 1 679 1 163 470,00 € 168 640,00 € 37 490,00 € 241 330,00 € 895 940,00 € 478 890,00 € 339 560,00 € 6 860,00 € 11 860,00 € 85 060,00 € 72 560,00 € 10 050,00 € 80 000,00 € 78 530,00 € 263 680,00 € 16 480,00 € 23 250,00 €
2006 1 679 1 135 620,00 € 164 020,00 € 37 730,00 € 237 320,00 € 899 830,00 € 456 500,00 € 340 440,00 € 6 480,00 € 10 540,00 € 82 890,00 € 70 800,00 € 9 780,00 € 80 000,00 € 15 490,00 € 583 070,00 € 22 760,00 € 29 140,00 €
2005 1 679 1 096 760,00 € 153 910,00 € 34 300,00 € 235 990,00 € 848 090,00 € 439 440,00 € 320 990,00 € 5 810,00 € 23 880,00 € 74 620,00 € 67 550,00 € 11 760,00 € 0,00 € 201 710,00 € 631 930,00 € 19 180,00 € 24 990,00 €
2004 1 679 1 118 190,00 € 135 300,00 € 32 840,00 € 243 380,00 € 818 020,00 € 415 350,00 € 331 420,00 € 6 870,00 € 4 630,00 € 72 730,00 € 65 250,00 € 11 230,00 € 0,00 € 150 410,00 € 320 610,00 € 23 460,00 € 30 330,00 €
2003 1 679 1 090 890,00 € 146 260,00 € 30 150,00 € 219 550,00 € 796 780,00 € 400 080,00 € 318 460,00 € 10 120,00 € 9 290,00 € 69 790,00 € 63 650,00 € 11 130,00 € 0,00 € 35 540,00 € 276 250,00 € 38 300,00 € 48 420,00 €
2002 1 679 1 058 790,00 € 139 790,00 € 31 210,00 € 219 030,00 € 778 290,00 € 383 500,00 € 305 550,00 € 12 420,00 € 17 760,00 € 66 840,00 € 60 560,00 € 10 960,00 € 0,00 € 16 340,00 € 199 560,00 € 36 000,00 € 48 420,00 €
2001 1 679 1 123 310,00 € 212 830,00 € 30 270,00 € 214 390,00 € 694 390,00 € 306 420,00 € 250 690,00 € 14 580,00 € 29 030,00 € 65 090,00 € 58 800,00 € 10 850,00 € 0,00 € 31 210,00 € 245 350,00 € 33 850,00 € 48 420,00 €
2000 1 679 1 044 130,00 € 215 770,00 € 29 910,00 € 212 300,00 € 688 050,00 € 302 390,00 € 249 230,00 € 19 190,00 € 29 990,00 € 61 910,00 € 56 810,00 € 10 940,00 € 0,00 € 32 630,00 € 314 470,00 € 92 800,00 € 111 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 994 31 293 588,00 € 1 136 091,00 € 466 21 011 507,00 € 625 22 420 116,00 € 422 10 830 219,00 €
2023 977 29 667 004,00 € 1 090 530,00 € 433 19 339 397,00 € 613 22 178 458,00 € 395 9 738 859,00 €
2022 968 27 643 405,00 € 951 345,00 € 411 17 314 381,00 € 626 21 151 834,00 € 390 9 147 739,00 €
2021 959 26 467 537,00 € 1 024 149,00 € 425 17 013 373,00 € 636 20 100 944,00 € 368 8 385 993,00 €
2020 947 24 818 673,00 € 911 488,00 € 403 15 680 207,00 € 618 18 867 871,00 € 360 7 974 400,00 €
2019 930 24 322 821,00 € 1 042 450,00 € 451 16 574 444,00 € 605 18 475 820,00 € 362 7 857 415,00 €
2018 933 24 016 797,00 € -242 688,00 € 462 16 378 470,00 € 612 18 688 614,00 € 354 7 430 317,00 €
2017 945 23 259 778,00 € 842 041,00 € 349 13 323 351,00 € 601 17 824 720,00 € 365 7 503 398,00 €
2016 947 22 628 179,00 € 801 153,00 € 350 13 125 106,00 € 603 17 198 159,00 € 368 7 607 737,00 €
2015 932 22 656 337,00 € 837 383,00 € 338 12 763 282,00 € 596 17 240 649,00 € 367 7 568 872,00 €
2014 901 21 890 175,00 € 781 845,00 € 356 12 716 952,00 € 573 16 339 657,00 € 357 7 319 728,00 €
2013 897 21 456 614,00 € 798 083,00 € 393 13 527 145,00 € 582 16 628 090,00 € 358 6 934 620,00 €
2012 906 20 985 938,00 € 759 681,00 € 470 15 087 152,00 € 586 16 387 119,00 € 349 6 479 797,00 €
2011 918 20 553 941,00 € 629 542,00 € 497 15 481 491,00 € 602 16 153 490,00 € 347 6 091 269,00 €
2010 934 20 335 126,00 € 520 061,00 € 482 15 044 657,00 € 625 15 997 758,00 € 335 5 773 328,00 €
2009 919 19 317 201,00 € 497 236,00 € 458 13 808 310,00 € 612 15 102 054,00 € 331 5 661 253,00 €
2008 910 19 145 325,00 € 466 226,00 € 472 14 000 104,00 € 621 15 196 489,00 € 323 5 310 751,00 €
2007 892 17 999 425,00 € 512 990,00 € 447 13 086 799,00 € 594 14 160 469,00 € 310 4 865 355,00 €
2006 889 17 025 521,00 € 494 144,00 € 430 12 035 078,00 € 592 13 456 575,00 € 308 4 696 111,00 €
2005 886 13 123 749,00 € 497 638,00 € 421 9 198 601,00 € 595 12 844 137,00 € 304 4 478 700,00 €
2004 851 12 017 372,00 € 489 571,00 € 403 8 307 437,00 € 556 12 006 892,00 € 299 4 066 268,00 €
2003 855 11 823 732,00 € 488 124,00 € 402 8 064 859,00 € 558 11 703 802,00 € 292 3 979 344,00 €
2002 840 11 224 002,00 € 439 863,00 € 396 7 684 444,00 € 549 11 324 012,00 € 290 3 808 051,00 €
2001 837 10 543 010,00 € 427 389,00 € 367 7 135 192,00 € 544 10 674 975,00 € 289 3 514 798,00 €
2000 — — 486 688,61 € 388 7 014 818,81 € — — — —
1999 — — 507 694,56 € 355 6 613 492,35 € — — — —
1998 — — 472 989,69 € 347 6 215 049,61 € — — — —
1997 — — 408 228,59 € 317 5 645 450,69 € — — — —
1996 — — 361 508,45 € 284 5 040 256,30 € — — — —
1995 — — 377 838,94 € 281 4 906 446,15 € — — — —
1994 — — 371 097,19 € 289 4 831 766,26 € — — — —
1993 — — 363 173,81 € 286 4 812 342,88 € — — — —
1992 — — 408 489,89 € 272 4 599 921,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-De-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David RAMARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David RAMARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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