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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Baptiste Procope, adjoint au maire de Cuqueron

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Cuqueron
Territoire
Cuqueron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Jean-Baptiste Procope siège au conseil municipal de Cuqueron en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 23/10/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cuqueron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues115
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,05 %
  • Inscrits168
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 115 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,05 % (116 votants sur 168 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 115 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """Ensemble faisons vivre Cuqueron""" Donnée non disponible 115 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""Ensemble faisons vivre Cuqueron""" 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 115
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64197
Commune Cuqueron
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 189 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cuqueron

Inscrits168
Votants116
Participation69,05 %
Abstentions52
Suffrages exprimés115
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cuqueron1 16869,05 %115 115100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cuqueron

  • Population 193 habitants
  • Recettes de fonctionnement 91 264,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 94 914,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 63 415,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 91 264,06 94 914,58
2024 118 536,67 94 839,21
2023 191 248,31 105 469,37
2022 82 841,43 77 100,82
2021 74 497,21 57 927,40
2020 83 104,98 49 576,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 91 264,06 € 118 536,67 € 191 248,31 € 82 841,43 € 74 497,21 € 83 104,98 € 472,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 94 914,58 € 94 839,21 € 105 469,37 € 77 100,82 € 57 927,40 € 49 576,11 € 491,79 € (2025)
Impôts locaux 36 636,00 € 39 459,25 € 32 863,00 € 30 542,00 € 28 682,00 € 22 707,00 € 189,82 € (2025)
Frais de personnel 18 937,56 € 19 903,21 € 15 921,91 € 14 845,62 € 13 086,82 € 13 340,87 € 98,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 557,49 € 6 000,00 € 248,52 € 246,92 € 61,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 881,53 € 25 423,40 € 38 759,30 € 7 189,74 € 10 388,45 € 9 062,83 € 346,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 366,26 € 19 998,62 € 33 423,42 € 1 941,60 € 5 225,66 € 3 984,89 € 317,96 € (2025)
Épargne brute -3 650,52 € 23 697,46 € 85 778,94 € 5 740,61 € 16 569,81 € 33 528,87 € -18,91 € (2025)
Épargne nette -9 165,79 € 18 272,68 € 80 443,06 € 492,47 € 11 407,02 € 28 450,93 € -47,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 869,19 € 13 969,25 € 53 301,69 € 9 618,86 € 12 857,88 € 40 706,06 € -248,03 € (2025)
Encours de la dette 63 415,60 € 68 930,87 € 74 355,65 € 79 691,53 € 22 424,67 € 27 587,46 € 328,58 € (2025)
Annuité de la dette 5 574,81 € 5 574,81 € 5 574,81 € 5 574,81 € 5 574,81 € 5 574,81 € 28,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 814
Dotation forfaitaire 10 718
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 096

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 814,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 718,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 096,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cuqueron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 91 430 94 910 61 370
2024 119 230 93 890 20 000
2023 91 250 83 980 33 420
2022 85 360 70 200 1 940
2021 74 500 53 730 5 230
2020 83 100 49 580 3 980
2019 72 720 58 220 9 100
2018 74 160 61 710 50 590
2017 78 600 55 970 6 170
2016 73 720 71 110 125 250
2015 85 300 46 690 51 840
2014 64 640 54 650 13 080
2013 67 860 53 210 11 480
2012 84 210 61 970 4 730
2011 91 400 59 020 23 740
2010 105 000 71 260 32 400
2009 108 410 78 490 108 560
2008 118 230 63 110 86 490
2007 92 170 56 420 13 260
2006 95 750 69 130 39 730
2005 87 020 65 900 9 510
2004 74 170 57 280 33 920
2003 79 860 49 880 130 760
2002 98 310 51 960 44 830
2001 80 580 47 430 52 140
2000 62 800 45 620 3 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 120 41 650 3 230
2024 3 320 40 850 3 530
2023 3 050 38 900 3 270
2022 2 760 37 080 3 070
2021 3 580 34 740 2 970
2020 19 060 11 240 2 990
2019 18 950 11 310 2 950
2018 18 130 11 090 2 880
2017 17 630 10 760 2 850
2016 24 010 13 580 3 580
2015 23 810 12 830 3 540
2014 21 930 11 830 3 490
2013 21 100 11 360 3 460
2012 19 600 10 840 3 430
2011 15 330 7 600 3 360
2010 14 250 7 280 3 290
2009 12 930 6 840 3 200
2008 12 910 6 510 3 160
2007 12 760 6 240 3 110
2006 11 640 5 960 3 080
2005 10 620 5 670 3 710
2004 9 910 5 410 3 630
2003 8 520 4 950 3 120
2002 10 400 4 780 3 040
2001 10 050 4 720 2 970
2000 9 630 4 760 2 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 520 5 570
2024 0 5 420 5 570
2023 0 5 340 5 570
2022 0 5 250 5 570
2021 0 5 160 5 570
2020 0 5 080 5 570
2019 0 4 990 5 570
2018 0 4 910 5 570
2017 0 4 830 5 570
2016 0 4 750 5 570
2015 50 000 120 130
2014 0 120 130
2013 0 5 410 5 540
2012 0 5 220 5 540
2011 0 5 030 5 540
2010 0 4 850 5 540
2009 0 4 680 5 540
2008 0 4 510 5 540
2007 0 4 350 5 540
2006 0 4 200 6 560
2005 0 4 050 6 670
2004 0 3 910 6 760
2003 45 000 120 1 430
2002 0 2 430 4 040
2001 0 2 230 3 120
2000 0 2 050 3 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 193 91 430,00 € 52 110,00 € 20 580,00 € 19 550,00 € 94 910,00 € 18 940,00 € 31 500,00 € 60,00 € 16 350,00 € 4 120,00 € 41 650,00 € 3 230,00 € 0,00 € 1 020,00 € 61 370,00 € 5 520,00 € 5 570,00 €
2024 196 119 230,00 € 50 800,00 € 23 040,00 € 19 330,00 € 93 890,00 € 19 900,00 € 26 750,00 € 150,00 € 14 930,00 € 3 320,00 € 40 850,00 € 3 530,00 € 0,00 € 2 990,00 € 20 000,00 € 5 420,00 € 5 570,00 €
2023 194 91 250,00 € 48 330,00 € 24 160,00 € 18 620,00 € 83 980,00 € 15 920,00 € 21 040,00 € 240,00 € 21 130,00 € 3 050,00 € 38 900,00 € 3 270,00 € 0,00 € 0,00 € 33 420,00 € 5 340,00 € 5 570,00 €
2022 194 85 360,00 € 46 010,00 € 25 140,00 € 17 680,00 € 70 200,00 € 14 850,00 € 23 450,00 € 330,00 € 2 420,00 € 2 760,00 € 37 080,00 € 3 070,00 € 0,00 € 1 440,00 € 1 940,00 € 5 250,00 € 5 570,00 €
2021 192 74 500,00 € 44 440,00 € 21 410,00 € 17 830,00 € 53 730,00 € 13 090,00 € 12 070,00 € 410,00 € 2 300,00 € 3 580,00 € 34 740,00 € 2 970,00 € 0,00 € 0,00 € 5 230,00 € 5 160,00 € 5 570,00 €
2020 194 83 100,00 € 37 050,00 € 22 250,00 € 18 220,00 € 49 580,00 € 13 340,00 € 14 150,00 € 500,00 € 2 390,00 € 19 060,00 € 11 240,00 € 2 990,00 € 0,00 € 9 710,00 € 3 980,00 € 5 080,00 € 5 570,00 €
2019 197 72 720,00 € 36 320,00 € 20 170,00 € 19 100,00 € 58 220,00 € 11 580,00 € 19 490,00 € 580,00 € 5 600,00 € 18 950,00 € 11 310,00 € 2 950,00 € 0,00 € 10 440,00 € 9 100,00 € 4 990,00 € 5 570,00 €
2018 196 74 160,00 € 35 210,00 € 18 220,00 € 19 760,00 € 61 710,00 € 12 080,00 € 13 030,00 € 660,00 € 4 650,00 € 18 130,00 € 11 090,00 € 2 880,00 € 0,00 € 3 240,00 € 50 590,00 € 4 910,00 € 5 570,00 €
2017 195 78 600,00 € 45 330,00 € 16 920,00 € 20 280,00 € 55 970,00 € 14 440,00 € 15 900,00 € 740,00 € 4 650,00 € 17 630,00 € 10 760,00 € 2 850,00 € 0,00 € 74 300,00 € 6 170,00 € 4 830,00 € 5 570,00 €
2016 193 73 720,00 € 44 950,00 € 16 020,00 € 21 360,00 € 71 110,00 € 12 550,00 € 17 600,00 € 820,00 € 5 650,00 € 24 010,00 € 13 580,00 € 3 580,00 € 0,00 € 0,00 € 125 250,00 € 4 750,00 € 5 570,00 €
2015 190 85 300,00 € 42 290,00 € 13 310,00 € 22 760,00 € 46 690,00 € 12 900,00 € 11 480,00 € 10,00 € 2 600,00 € 23 810,00 € 12 830,00 € 3 540,00 € 50 000,00 € 0,00 € 51 840,00 € 120,00 € 130,00 €
2014 186 64 640,00 € 40 370,00 € 16 100,00 € 24 120,00 € 54 650,00 € 12 540,00 € 10 950,00 € 10,00 € 5 750,00 € 21 930,00 € 11 830,00 € 3 490,00 € 0,00 € 0,00 € 13 080,00 € 120,00 € 130,00 €
2013 186 67 860,00 € 39 240,00 € 4 880,00 € 25 110,00 € 53 210,00 € 12 190,00 € 9 320,00 € 130,00 € 2 800,00 € 21 100,00 € 11 360,00 € 3 460,00 € 0,00 € 0,00 € 11 480,00 € 5 410,00 € 5 540,00 €
2012 184 84 210,00 € 36 980,00 € 17 960,00 € 25 700,00 € 61 970,00 € 11 010,00 € 14 310,00 € 320,00 € 4 000,00 € 19 600,00 € 10 840,00 € 3 430,00 € 0,00 € 0,00 € 4 730,00 € 5 220,00 € 5 540,00 €
2011 183 91 400,00 € 29 410,00 € 15 080,00 € 25 990,00 € 59 020,00 € 9 510,00 € 12 490,00 € 510,00 € 2 500,00 € 15 330,00 € 7 600,00 € 3 360,00 € 0,00 € 10 310,00 € 23 740,00 € 5 030,00 € 5 540,00 €
2010 190 105 000,00 € 24 830,00 € 12 060,00 € 26 400,00 € 71 260,00 € 10 200,00 € 10 790,00 € 690,00 € 2 500,00 € 14 250,00 € 7 280,00 € 3 290,00 € 0,00 € 25 830,00 € 32 400,00 € 4 850,00 € 5 540,00 €
2009 197 108 410,00 € 23 070,00 € 13 020,00 € 27 780,00 € 78 490,00 € 10 260,00 € 21 470,00 € 860,00 € 2 250,00 € 12 930,00 € 6 840,00 € 3 200,00 € 0,00 € 2 040,00 € 108 560,00 € 4 680,00 € 5 540,00 €
2008 229 118 230,00 € 22 750,00 € 14 610,00 € 29 380,00 € 63 110,00 € 10 010,00 € 25 970,00 € 1 030,00 € 2 250,00 € 12 910,00 € 6 510,00 € 3 160,00 € 0,00 € 39 610,00 € 86 490,00 € 4 510,00 € 5 540,00 €
2007 229 92 170,00 € 22 110,00 € 14 480,00 € 28 460,00 € 56 420,00 € 9 210,00 € 17 250,00 € 1 190,00 € 2 080,00 € 12 760,00 € 6 240,00 € 3 110,00 € 0,00 € 9 070,00 € 13 260,00 € 4 350,00 € 5 540,00 €
2006 229 95 750,00 € 20 980,00 € 13 880,00 € 27 810,00 € 69 130,00 € 8 770,00 € 42 260,00 € 2 360,00 € 2 080,00 € 11 640,00 € 5 960,00 € 3 080,00 € 0,00 € 2 340,00 € 39 730,00 € 4 200,00 € 6 560,00 €
2005 229 87 020,00 € 20 000,00 € 11 880,00 € 27 160,00 € 65 900,00 € 8 370,00 € 39 020,00 € 2 620,00 € 2 080,00 € 10 620,00 € 5 670,00 € 3 710,00 € 0,00 € 14 150,00 € 9 510,00 € 4 050,00 € 6 670,00 €
2004 229 74 170,00 € 18 950,00 € 9 970,00 € 26 520,00 € 57 280,00 € 8 130,00 € 27 120,00 € 2 850,00 € 1 750,00 € 9 910,00 € 5 410,00 € 3 630,00 € 0,00 € 7 880,00 € 33 920,00 € 3 910,00 € 6 760,00 €
2003 229 79 860,00 € 19 860,00 € 9 070,00 € 25 830,00 € 49 880,00 € 8 150,00 € 26 590,00 € 1 390,00 € 2 200,00 € 8 520,00 € 4 950,00 € 3 120,00 € 45 000,00 € 34 440,00 € 130 760,00 € 120,00 € 1 430,00 €
2002 229 98 310,00 € 20 380,00 € 13 170,00 € 25 720,00 € 51 960,00 € 8 130,00 € 20 310,00 € 1 600,00 € 2 580,00 € 10 400,00 € 4 780,00 € 3 040,00 € 0,00 € 45 070,00 € 44 830,00 € 2 430,00 € 4 040,00 €
2001 229 80 580,00 € 20 140,00 € 7 580,00 € 24 280,00 € 47 430,00 € 8 560,00 € 21 760,00 € 890,00 € 2 650,00 € 10 050,00 € 4 720,00 € 2 970,00 € 0,00 € 0,00 € 52 140,00 € 2 230,00 € 3 120,00 €
2000 229 62 800,00 € 19 550,00 € 3 820,00 € 23 110,00 € 45 620,00 € 8 840,00 € 15 550,00 € 1 120,00 € 2 490,00 € 9 630,00 € 4 760,00 € 2 910,00 € 0,00 € 16 550,00 € 3 900,00 € 2 050,00 € 3 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 101 4 077 676,00 € 284 474,00 € 54 3 183 424,00 € 68 2 810 494,00 € 42 1 258 650,00 €
2023 111 4 344 770,00 € 300 392,00 € 49 3 187 032,00 € 73 3 116 273,00 € 44 1 219 833,00 €
2022 104 5 401 181,00 € 422 777,00 € 46 4 174 472,00 € 68 2 950 605,00 € 42 1 045 785,00 €
2021 108 3 786 230,00 € 257 511,00 € 51 2 751 595,00 € 71 2 798 112,00 € 40 1 048 766,00 €
2020 105 3 654 478,00 € 259 366,00 € 52 2 741 428,00 € 72 2 722 257,00 € 37 928 111,00 €
2019 105 3 720 251,00 € 305 507,00 € 64 3 046 602,00 € 70 2 849 206,00 € 36 877 786,00 €
2018 102 3 446 410,00 € -69 675,00 € 52 2 438 579,00 € 66 2 526 622,00 € 36 924 123,00 €
2017 100 3 155 447,00 € 202 848,00 € 47 2 350 286,00 € 64 2 296 069,00 € 33 863 421,00 €
2016 95 2 825 238,00 € 179 975,00 € 37 1 952 386,00 € 57 2 207 373,00 € 33 818 582,00 €
2015 96 3 026 476,00 € 204 046,00 € 41 2 180 423,00 € 59 2 357 261,00 € 38 823 605,00 €
2014 96 3 074 526,00 € 242 892,00 € 45 2 348 535,00 € 59 2 359 160,00 € 37 842 609,00 €
2013 95 2 947 303,00 € 222 688,00 € 43 2 239 366,00 € 58 2 176 219,00 € 33 809 877,00 €
2012 97 3 007 248,00 € 236 917,00 € 49 2 383 909,00 € 62 2 123 887,00 € 35 838 632,00 €
2011 97 2 862 834,00 € 182 319,00 € 57 2 352 128,00 € 63 2 130 705,00 € 34 771 399,00 €
2010 100 2 737 224,00 € 137 830,00 € 57 2 182 469,00 € 65 2 042 220,00 € 31 720 099,00 €
2009 102 2 559 671,00 € 114 257,00 € 61 2 201 559,00 € 67 2 039 130,00 € 33 714 749,00 €
2008 100 2 449 993,00 € 135 331,00 € 51 1 985 215,00 € 68 1 880 733,00 € 29 671 433,00 €
2007 105 2 607 151,00 € 181 566,00 € 62 2 156 877,00 € 65 1 812 357,00 € 31 697 066,00 €
2006 102 2 436 864,00 € 158 571,00 € 53 1 887 312,00 € 67 1 707 512,00 € 32 651 348,00 €
2005 89 1 742 739,00 € 161 981,00 € 47 1 428 510,00 € 53 1 521 111,00 € 34 659 514,00 €
2004 84 1 565 860,00 € 113 874,00 € 40 1 235 980,00 € 47 1 349 980,00 € 34 652 271,00 €
2003 85 1 571 250,00 € 129 043,00 € 45 1 263 670,00 € 50 1 269 295,00 € 33 615 276,00 €
2002 80 1 522 588,00 € 149 948,00 € 40 1 177 493,00 € 50 1 300 834,00 € 30 582 299,00 €
2001 83 1 608 943,00 € 173 984,00 € 37 1 256 662,00 € 49 1 241 900,00 € 33 584 057,00 €
2000 — — 176 603,95 € 42 1 241 502,11 € — — — —
1999 — — 149 459,34 € 43 1 167 667,24 € — — — —
1998 — — 158 212,66 € 45 1 122 698,29 € — — — —
1997 — — 144 738,15 € 49 1 143 550,87 € — — — —
1996 — — 137 026,06 € 41 1 061 881,34 € — — — —
1995 — — 172 793,34 € 46 1 192 993,90 € — — — —
1994 — — 150 152,83 € 40 1 030 211,89 € — — — —
1993 — — 156 511,63 € 41 1 052 064,24 € — — — —
1992 — — 171 827,73 € 42 1 039 273,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 819,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 380 436 398,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 553,00 € 593 740 823,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 115 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
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