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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Gall, conseiller municipal de Curbans

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Curbans
Territoire
Curbans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Gall siège au conseil municipal de Curbans en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 13/01/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Curbans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,59 %
  • Inscrits510
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,59 % (411 votants sur 510 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 386 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Au coeur de Curbans Donnée non disponible 200 51,81 % —
2e Construisons Curbans de demain tous ensemble Donnée non disponible 186 48,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Au coeur de Curbans 200
Construisons Curbans de demain tous ensemble 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 386
Blancs 13
Nuls 12
Abstentions 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04066
Commune Curbans
Département Alpes-De-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 575 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Curbans

Inscrits510
Votants411
Participation80,59 %
Abstentions99
Suffrages exprimés386
Votes blancs13
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Curbans1 51080,59 %386

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Curbans

  • Population 589 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 106 208,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 224 552,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 566 646,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 696 522,33 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 106 208,44 1 224 552,85
2024 1 656 126,67 891 234,90
2023 1 822 615,08 1 160 191,73
2022 1 548 924,23 847 599,65
2021 1 389 104,70 731 246,30
2020 1 461 012 802 058,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 106 208,44 € 1 656 126,67 € 1 822 615,08 € 1 548 924,23 € 1 389 104,70 € 1 461 012,00 € 3 575,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 224 552,85 € 891 234,90 € 1 160 191,73 € 847 599,65 € 731 246,30 € 802 058,58 € 2 079,04 € (2025)
Impôts locaux 680 398,17 € 711 481,75 € 689 454,75 € 677 283,75 € 577 013,82 € 819 843,82 € 1 155,18 € (2025)
Frais de personnel 289 677,01 € 330 278,41 € 345 384,31 € 320 271,11 € 285 215,59 € 285 170,05 € 491,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 432 224,18 € 18 552,32 € 239 394,92 € 70 453,20 € 63 420,38 € 77 641,93 € 733,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 721 018,15 € 577 466,44 € 956 840,80 € 776 207,84 € 868 776,52 € 697 751,91 € 1 224,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 654 696,34 € 511 468,02 € 652 205,13 € 481 205,43 € 590 218,59 € 380 066,09 € 1 111,54 € (2025)
Épargne brute 881 655,59 € 764 891,77 € 662 423,35 € 701 324,58 € 657 858,40 € 658 953,42 € 1 496,87 € (2025)
Épargne nette 815 333,78 € 698 893,35 € 357 903,68 € 406 322,17 € 379 300,47 € 391 267,60 € 1 384,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 459 297,14 € 373 551,92 € 66 278,68 € 303 945,14 € 166 308,88 € 373 091,53 € 779,79 € (2025)
Encours de la dette 566 646,80 € 132 968,61 € 198 967,03 € 503 486,70 € 798 489,11 € 747 047,04 € 962,05 € (2025)
Annuité de la dette 66 781,08 € 66 782,02 € 315 191,35 € 316 097,58 € 308 455,67 € 308 728,94 € 113,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 450
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 450
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 615
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 450,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 450,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 615,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Curbans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 606 220 1 167 590 608 540
2024 1 761 130 976 900 487 790
2023 1 548 150 1 091 130 596 650
2022 1 491 930 811 750 238 630
2021 1 326 860 684 830 210 670
2020 1 346 020 755 670 366 470
2019 1 337 750 717 140 391 080
2018 1 316 990 758 360 494 550
2017 1 274 810 720 740 767 070
2016 1 272 030 729 630 110 910
2015 1 271 930 779 870 342 850
2014 1 323 970 691 970 253 120
2013 1 674 390 1 078 190 1 001 710
2012 1 836 720 1 338 990 1 537 820
2011 1 543 410 1 138 210 2 550 580
2010 909 750 621 560 908 500
2009 1 178 280 845 560 860 480
2008 626 370 478 230 285 630
2007 711 050 422 510 249 500
2006 928 700 406 020 825 610
2005 1 883 760 414 310 1 177 930
2004 1 025 050 416 200 550 340
2003 690 070 447 540 75 190
2002 865 440 673 330 528 160
2001 508 890 337 030 123 150
2000 524 240 309 110 754 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 500 566 860 0
2024 6 230 550 130 0
2023 6 480 530 430 0
2022 3 860 493 830 0
2021 3 710 470 840 0
2020 62 910 397 110 0
2019 61 170 389 680 0
2018 60 030 379 480 0
2017 59 700 373 250 0
2016 57 270 367 240 0
2015 52 080 358 660 0
2014 48 370 350 950 0
2013 46 380 343 640 0
2012 42 540 329 580 0
2011 41 640 283 530 0
2010 16 930 272 670 0
2009 15 340 258 420 0
2008 14 000 249 280 0
2007 13 000 244 520 0
2006 12 020 237 560 0
2005 11 720 231 750 0
2004 10 880 224 780 0
2003 9 250 217 860 0
2002 8 810 213 840 0
2001 8 510 210 990 0
2000 8 470 205 150 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 0 0
2024 0 0 0
2023 0 238 840 248 410
2022 0 229 650 248 360
2021 0 278 560 308 460
2020 0 267 690 308 730
2019 0 257 420 308 530
2018 0 247 470 308 530
2017 0 237 890 308 530
2016 0 228 510 308 160
2015 0 259 930 351 180
2014 0 249 370 350 770
2013 0 239 240 350 770
2012 500 000 244 060 350 770
2011 0 202 270 270 460
2010 2 500 000 38 030 69 950
2009 0 52 050 66 830
2008 0 49 180 66 830
2007 0 90 420 113 790
2006 0 85 050 113 790
2005 0 89 000 123 830
2004 0 83 310 123 830
2003 0 78 010 123 830
2002 50 000 67 930 116 300
2001 0 92 180 148 940
2000 426 860 69 590 108 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 589 1 606 220,00 € 245 360,00 € 85 460,00 € 47 050,00 € 1 167 590,00 € 289 680,00 € 389 070,00 € 0,00 € 428 510,00 € 5 500,00 € 566 860,00 € 0,00 € 500 000,00 € 153 400,00 € 608 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 593 1 761 130,00 € 232 480,00 € 80 390,00 € 39 250,00 € 976 900,00 € 330 280,00 € 426 920,00 € 0,00 € 14 000,00 € 6 230,00 € 550 130,00 € 0,00 € 0,00 € 60 790,00 € 487 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 588 1 548 150,00 € 221 760,00 € 71 930,00 € 34 430,00 € 1 091 130,00 € 345 380,00 € 427 500,00 € 9 570,00 € 249 590,00 € 6 480,00 € 530 430,00 € 0,00 € 0,00 € 27 430,00 € 596 650,00 € 238 840,00 € 248 410,00 €
2022 583 1 491 930,00 € 210 550,00 € 35 980,00 € 30 990,00 € 811 750,00 € 320 270,00 € 349 380,00 € 18 710,00 € 33 490,00 € 3 860,00 € 493 830,00 € 0,00 € 0,00 € 58 670,00 € 238 630,00 € 229 650,00 € 248 360,00 €
2021 585 1 326 860,00 € 197 970,00 € 23 620,00 € 28 100,00 € 684 830,00 € 285 220,00 € 281 450,00 € 29 900,00 € 31 610,00 € 3 710,00 € 470 840,00 € 0,00 € 0,00 € 48 870,00 € 210 670,00 € 278 560,00 € 308 460,00 €
2020 587 1 346 020,00 € 389 650,00 € 46 300,00 € 26 150,00 € 755 670,00 € 285 170,00 € 302 680,00 € 41 040,00 € 80 880,00 € 62 910,00 € 397 110,00 € 0,00 € 0,00 € 82 210,00 € 366 470,00 € 267 690,00 € 308 730,00 €
2019 592 1 337 750,00 € 368 200,00 € -5 730,00 € 23 830,00 € 717 140,00 € 284 260,00 € 272 590,00 € 51 110,00 € 63 970,00 € 61 170,00 € 389 680,00 € 0,00 € 0,00 € 23 490,00 € 391 080,00 € 257 420,00 € 308 530,00 €
2018 553 1 316 990,00 € 357 700,00 € 33 520,00 € 7 580,00 € 758 360,00 € 282 230,00 € 313 060,00 € 61 070,00 € 48 370,00 € 60 030,00 € 379 480,00 € 0,00 € 0,00 € 150 690,00 € 494 550,00 € 247 470,00 € 308 530,00 €
2017 527 1 274 810,00 € 350 260,00 € 48 270,00 € 8 420,00 € 720 740,00 € 274 670,00 € 295 340,00 € 70 640,00 € 36 410,00 € 59 700,00 € 373 250,00 € 0,00 € 0,00 € 13 730,00 € 767 070,00 € 237 890,00 € 308 530,00 €
2016 512 1 272 030,00 € 816 600,00 € 34 850,00 € 12 640,00 € 729 630,00 € 258 430,00 € 299 290,00 € 79 650,00 € 41 830,00 € 57 270,00 € 367 240,00 € 0,00 € 0,00 € 6 240,00 € 110 910,00 € 228 510,00 € 308 160,00 €
2015 497 1 271 930,00 € 792 390,00 € 45 190,00 € 37 030,00 € 779 870,00 € 270 700,00 € 276 930,00 € 91 260,00 € 71 730,00 € 52 080,00 € 358 660,00 € 0,00 € 0,00 € 4 390,00 € 342 850,00 € 259 930,00 € 351 180,00 €
2014 479 1 323 970,00 € 819 600,00 € 65 050,00 € 68 830,00 € 691 970,00 € 248 910,00 € 246 910,00 € 101 420,00 € 46 410,00 € 48 370,00 € 350 950,00 € 0,00 € 0,00 € 52 130,00 € 253 120,00 € 249 370,00 € 350 770,00 €
2013 453 1 674 390,00 € 737 270,00 € 65 690,00 € 80 610,00 € 1 078 190,00 € 261 090,00 € 317 450,00 € 111 560,00 € 45 280,00 € 46 380,00 € 343 640,00 € 0,00 € 0,00 € 81 190,00 € 1 001 710,00 € 239 240,00 € 350 770,00 €
2012 428 1 836 720,00 € 675 980,00 € 55 490,00 € 80 830,00 € 1 338 990,00 € 271 750,00 € 347 230,00 € 106 720,00 € 20 880,00 € 42 540,00 € 329 580,00 € 0,00 € 500 000,00 € 39 490,00 € 1 537 820,00 € 244 060,00 € 350 770,00 €
2011 399 1 543 410,00 € 535 550,00 € 41 300,00 € 74 500,00 € 1 138 210,00 € 246 430,00 € 241 030,00 € 68 200,00 € 24 490,00 € 41 640,00 € 283 530,00 € 0,00 € 0,00 € 70 360,00 € 2 550 580,00 € 202 270,00 € 270 460,00 €
2010 371 909 750,00 € 494 760,00 € 35 400,00 € 63 730,00 € 621 560,00 € 244 350,00 € 226 070,00 € 32 170,00 € 24 980,00 € 16 930,00 € 272 670,00 € 0,00 € 2 500 000,00 € 45 330,00 € 908 500,00 € 38 030,00 € 69 950,00 €
2009 346 1 178 280,00 € 472 820,00 € 26 100,00 € 63 000,00 € 845 560,00 € 242 960,00 € 184 120,00 € 14 780,00 € 14 920,00 € 15 340,00 € 258 420,00 € 0,00 € 0,00 € 22 500,00 € 860 480,00 € 52 050,00 € 66 830,00 €
2008 294 626 370,00 € 455 680,00 € 38 690,00 € 59 450,00 € 478 230,00 € 227 000,00 € 179 070,00 € 17 650,00 € 15 680,00 € 14 000,00 € 249 280,00 € 0,00 € 0,00 € 107 940,00 € 285 630,00 € 49 180,00 € 66 830,00 €
2007 294 711 050,00 € 441 970,00 € 38 150,00 € 58 740,00 € 422 510,00 € 190 480,00 € 170 140,00 € 23 370,00 € 8 860,00 € 13 000,00 € 244 520,00 € 0,00 € 0,00 € 75 660,00 € 249 500,00 € 90 420,00 € 113 790,00 €
2006 294 928 700,00 € 422 980,00 € 36 750,00 € 57 920,00 € 406 020,00 € 181 290,00 € 157 190,00 € 28 740,00 € 11 460,00 € 12 020,00 € 237 560,00 € 0,00 € 0,00 € 91 860,00 € 825 610,00 € 85 050,00 € 113 790,00 €
2005 294 1 883 760,00 € 415 530,00 € 33 810,00 € 57 020,00 € 414 310,00 € 158 750,00 € 157 690,00 € 34 840,00 € 15 760,00 € 11 720,00 € 231 750,00 € 0,00 € 0,00 € 15 910,00 € 1 177 930,00 € 89 000,00 € 123 830,00 €
2004 294 1 025 050,00 € 406 930,00 € 31 370,00 € 56 460,00 € 416 200,00 € 154 500,00 € 148 790,00 € 40 520,00 € 14 610,00 € 10 880,00 € 224 780,00 € 0,00 € 0,00 € 17 290,00 € 550 340,00 € 83 310,00 € 123 830,00 €
2003 294 690 070,00 € 395 780,00 € 29 130,00 € 48 520,00 € 447 540,00 € 143 860,00 € 140 890,00 € 45 820,00 € 13 370,00 € 9 250,00 € 217 860,00 € 0,00 € 0,00 € 17 490,00 € 75 190,00 € 78 010,00 € 123 830,00 €
2002 294 865 440,00 € 398 110,00 € 30 950,00 € 44 840,00 € 673 330,00 € 132 400,00 € 129 570,00 € 48 370,00 € 8 830,00 € 8 810,00 € 213 840,00 € 0,00 € 50 000,00 € 33 850,00 € 528 160,00 € 67 930,00 € 116 300,00 €
2001 294 508 890,00 € 394 270,00 € 25 830,00 € 45 720,00 € 337 030,00 € 129 510,00 € 111 970,00 € 56 750,00 € 15 170,00 € 8 510,00 € 210 990,00 € 0,00 € 0,00 € 54 980,00 € 123 150,00 € 92 180,00 € 148 940,00 €
2000 294 524 240,00 € 389 110,00 € 24 510,00 € 43 640,00 € 309 110,00 € 130 950,00 € 97 270,00 € 39 530,00 € 7 780,00 € 8 470,00 € 205 150,00 € 0,00 € 426 860,00 € 153 140,00 € 754 190,00 € 69 590,00 € 108 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 308 13 006 696,00 € 803 623,00 € 160 10 105 476,00 € 210 7 613 977,00 € 117 3 325 221,00 €
2023 313 11 173 795,00 € 489 743,00 € 138 7 160 377,00 € 217 7 452 212,00 € 112 3 004 792,00 €
2022 316 10 448 367,00 € 497 373,00 € 136 6 960 945,00 € 215 6 987 546,00 € 111 2 816 943,00 €
2021 319 10 129 158,00 € 489 858,00 € 146 6 924 354,00 € 221 6 662 457,00 € 110 2 730 241,00 €
2020 299 9 267 952,00 € 436 476,00 € 143 6 536 868,00 € 204 6 038 574,00 € 103 2 711 663,00 €
2019 306 8 946 189,00 € 492 972,00 € 159 6 410 184,00 € 208 6 113 488,00 € 99 2 426 324,00 €
2018 313 9 131 845,00 € -81 161,00 € 174 6 864 973,00 € 230 6 643 862,00 € 96 2 299 547,00 €
2017 303 8 679 372,00 € 432 489,00 € 134 5 786 024,00 € 223 6 073 162,00 € 89 2 215 195,00 €
2016 299 8 133 117,00 € 367 612,00 € 122 5 077 168,00 € 218 6 051 483,00 € 90 2 024 162,00 €
2015 298 7 982 535,00 € 452 760,00 € 119 5 097 222,00 € 221 5 901 147,00 € 85 2 044 864,00 €
2014 272 7 364 436,00 € 416 241,00 € 123 5 133 981,00 € 199 5 386 135,00 € 80 1 762 779,00 €
2013 251 6 691 199,00 € 340 201,00 € 118 4 588 358,00 € 190 4 954 294,00 € 74 1 613 184,00 €
2012 241 6 499 010,00 € 353 236,00 € 128 4 772 080,00 € 181 4 636 961,00 € 71 1 522 577,00 €
2011 227 5 851 114,00 € 321 424,00 € 139 4 872 631,00 € 160 4 243 383,00 € 71 1 322 517,00 €
2010 227 5 664 364,00 € 279 794,00 € 138 4 718 579,00 € 164 4 072 183,00 € 72 1 342 224,00 €
2009 222 5 596 362,00 € 255 857,00 € 135 4 669 989,00 € 158 3 943 823,00 € 68 1 239 458,00 €
2008 209 5 296 860,00 € 206 271,00 € 124 4 249 607,00 € 148 3 875 743,00 € 61 1 124 745,00 €
2007 215 5 051 868,00 € 257 229,00 € 132 4 230 414,00 € 153 3 708 295,00 € 62 1 091 256,00 €
2006 206 4 408 503,00 € 200 459,00 € 114 3 525 272,00 € 153 3 317 007,00 € 60 1 032 282,00 €
2005 195 3 265 574,00 € 232 583,00 € 109 2 620 428,00 € 135 2 824 334,00 € 66 973 382,00 €
2004 190 3 069 433,00 € 208 545,00 € 105 2 415 940,00 € 127 2 608 275,00 € 56 920 469,00 €
2003 178 2 877 336,00 € 208 151,00 € 99 2 323 275,00 € 117 2 320 102,00 € 51 924 320,00 €
2002 158 2 332 720,00 € 186 086,00 € 90 1 877 807,00 € 102 1 861 361,00 € 50 878 593,00 €
2001 162 2 088 066,00 € 145 867,00 € 79 1 597 245,00 € 101 1 699 439,00 € 49 839 863,00 €
2000 — — 155 143,40 € 80 1 568 813,20 € — — — —
1999 — — 152 848,13 € 78 1 561 960,31 € — — — —
1998 — — 163 923,85 € 74 1 526 329,62 € — — — —
1997 — — 106 940,70 € 62 1 218 782,79 € — — — —
1996 — — 94 861,71 € 62 1 155 126,33 € — — — —
1995 — — 79 415,27 € 56 997 921,97 € — — — —
1994 — — 99 576,50 € 58 1 171 644,79 € — — — —
1993 — — 104 421,02 € 44 975 924,34 € — — — —
1992 — — 93 242,85 € 47 891 177,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-De-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 88 285 273,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 116 219 019,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 110 526 089,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 793 041 500,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 592 368 453,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 936,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 491 042,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 536,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 273,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 444,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GALL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GALL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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