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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Hadjur, conseiller municipal de Curley

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Curley
Territoire
Curley
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Hadjur siège au conseil municipal de Curley en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 03/10/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Curley. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues46
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,74 %
  • Inscrits91
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 46 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,74 % (58 votants sur 91 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 46 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Dominique Bailleux Donnée non disponible 46 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Dominique Bailleux 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 46
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21217
Commune Curley
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 142 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Curley

Inscrits91
Votants58
Participation63,74 %
Abstentions33
Suffrages exprimés46
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Curley1 9163,74 %46 46100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Curley

  • Population 143 habitants
  • Recettes de fonctionnement 197 338,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 78 142,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 331 726,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 197 338,87 78 142,06
2024 197 542,32 82 043,22
2023 196 571,85 84 625,43
2022 129 578,18 93 612,50
2021 97 204,90 67 871,81
2020 71 685,81 35 875,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 197 338,87 € 197 542,32 € 196 571,85 € 129 578,18 € 97 204,90 € 71 685,81 € 1 379,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 78 142,06 € 82 043,22 € 84 625,43 € 93 612,50 € 67 871,81 € 35 875,54 € 546,45 € (2025)
Impôts locaux 27 186,00 € 26 283,00 € 25 654,00 € 347,00 € 97,00 € -9 381,00 € 190,11 € (2025)
Frais de personnel 9 516,77 € 9 630,02 € 9 893,60 € 6 736,33 € 5 403,17 € 3 168,66 € 66,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 163,59 € 3 249,00 € 1 993,18 € 2 477,62 € 2 658,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 288 888,20 € 243 379,05 € 461 555,59 € 141 722,15 € 713 489,59 € 65 759,32 € 2 020,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 272 636,78 € 227 787,04 € 109 415,82 € 129 813,68 € 709 796,01 € 65 399,32 € 1 906,55 € (2025)
Épargne brute 119 196,81 € 115 499,10 € 111 946,42 € 35 965,68 € 29 333,09 € 35 810,27 € 833,54 € (2025)
Épargne nette 102 945,39 € 99 907,09 € -240 193,35 € 24 057,21 € 25 639,51 € 35 450,27 € 719,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -78 559,67 € -25 475,10 € 179 490,88 € -28 785,78 € -512 203,30 € -17 617,09 € -549,37 € (2025)
Encours de la dette 331 726,75 € 281 738,17 € 297 330,18 € 494 834,95 € 502 586,42 € 840,00 € 2 319,77 € (2025)
Annuité de la dette 18 821,84 € 18 306,84 € 357 663,12 € 14 729,38 € 4 681,58 € 360,00 € 131,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 554
Dotation forfaitaire 11 960
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 594
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 299

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 554,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 960,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 594,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 299,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Curley

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 197 340 82 660 272 640
2024 199 830 86 560 227 790
2023 196 570 90 420 109 420
2022 129 580 99 130 129 810
2021 97 200 68 090 709 800
2020 71 690 36 120 65 400
2019 64 070 41 330 37 200
2018 63 390 34 030 26 960
2017 65 790 34 720 10 170
2016 54 090 30 270 70 650
2015 61 390 76 630 57 920
2014 63 140 31 920 10 850
2013 68 190 32 860 44 190
2012 63 240 29 220 1 510
2011 59 160 29 770 2 480
2010 58 040 30 450 620
2009 57 140 26 540 64 620
2008 50 610 24 420 12 180
2007 47 230 24 400 95 140
2006 43 040 22 970 56 730
2005 41 400 40 530 40 020
2004 71 210 74 900 11 260
2003 53 050 40 080 7 090
2002 54 200 62 980 0
2001 49 880 43 160 0
2000 48 140 38 270 3 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 740 28 040 1 340
2024 730 26 410 1 500
2023 1 190 25 140 1 440
2022 580 23 030 1 350
2021 560 22 660 1 310
2020 9 460 4 290 1 310
2019 9 140 4 270 1 290
2018 9 000 4 150 1 260
2017 8 570 3 900 1 240
2016 8 290 3 920 1 240
2015 8 780 3 730 1 230
2014 8 290 3 550 1 220
2013 8 130 3 360 1 200
2012 7 450 3 240 1 170
2011 7 080 2 990 1 150
2010 6 610 2 830 1 130
2009 6 280 2 700 1 120
2008 5 940 2 510 1 100
2007 5 610 2 440 1 080
2006 5 470 2 380 1 060
2005 5 310 2 190 1 300
2004 5 290 2 300 1 350
2003 4 900 2 220 1 340
2002 4 400 2 100 1 290
2001 4 310 1 970 1 250
2000 3 890 1 570 1 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 65 000 15 290 17 860
2024 0 15 150 17 860
2023 152 000 350 730 356 260
2022 0 11 130 13 950
2021 505 000 3 690 4 680
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 143 197 340,00 € 30 120,00 € 54 920,00 € 17 740,00 € 82 660,00 € 9 520,00 € 23 210,00 € 2 570,00 € 0,00 € 740,00 € 28 040,00 € 1 340,00 € 65 000,00 € 37 690,00 € 272 640,00 € 15 290,00 € 17 860,00 €
2024 139 199 830,00 € 28 690,00 € 55 930,00 € 17 500,00 € 86 560,00 € 9 630,00 € 29 450,00 € 2 710,00 € 1 500,00 € 730,00 € 26 410,00 € 1 500,00 € 0,00 € 81 680,00 € 227 790,00 € 15 150,00 € 17 860,00 €
2023 136 196 570,00 € 27 780,00 € 57 460,00 € 17 100,00 € 90 420,00 € 9 890,00 € 28 640,00 € 5 520,00 € 730,00 € 1 190,00 € 25 140,00 € 1 440,00 € 152 000,00 € 159 590,00 € 109 420,00 € 350 730,00 € 356 260,00 €
2022 137 129 580,00 € 24 960,00 € 37 860,00 € 16 700,00 € 99 130,00 € 6 740,00 € 63 940,00 € 2 820,00 € 0,00 € 580,00 € 23 030,00 € 1 350,00 € 0,00 € 0,00 € 129 810,00 € 11 130,00 € 13 950,00 €
2021 138 97 200,00 € 24 520,00 € 34 750,00 € 16 720,00 € 68 090,00 € 5 400,00 € 38 210,00 € 990,00 € 0,00 € 560,00 € 22 660,00 € 1 310,00 € 505 000,00 € 155 430,00 € 709 800,00 € 3 690,00 € 4 680,00 €
2020 139 71 690,00 € 15 130,00 € 34 680,00 € 16 830,00 € 36 120,00 € 3 170,00 € 14 620,00 € 0,00 € 500,00 € 9 460,00 € 4 290,00 € 1 310,00 € 0,00 € 1 020,00 € 65 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 138 64 070,00 € 15 030,00 € 33 460,00 € 16 780,00 € 41 330,00 € 3 430,00 € 13 810,00 € 0,00 € 500,00 € 9 140,00 € 4 270,00 € 1 290,00 € 0,00 € 0,00 € 37 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 137 63 390,00 € 14 400,00 € 34 090,00 € 16 830,00 € 34 030,00 € 3 450,00 € 11 810,00 € 0,00 € 0,00 € 9 000,00 € 4 150,00 € 1 260,00 € 0,00 € 11 790,00 € 26 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 136 65 790,00 € 13 950,00 € 32 520,00 € 16 680,00 € 34 720,00 € 4 910,00 € 10 750,00 € 0,00 € 300,00 € 8 570,00 € 3 900,00 € 1 240,00 € 0,00 € 0,00 € 10 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 137 54 090,00 € 13 450,00 € 28 820,00 € 17 230,00 € 30 270,00 € 3 280,00 € 7 430,00 € 0,00 € 550,00 € 8 290,00 € 3 920,00 € 1 240,00 € 0,00 € 32 660,00 € 70 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 140 61 390,00 € 13 740,00 € 28 140,00 € 18 630,00 € 76 630,00 € 3 240,00 € 15 330,00 € 0,00 € 150,00 € 8 780,00 € 3 730,00 € 1 230,00 € 0,00 € 18 430,00 € 57 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 144 63 140,00 € 13 050,00 € 27 130,00 € 20 060,00 € 31 920,00 € 3 050,00 € 10 380,00 € 0,00 € 200,00 € 8 290,00 € 3 550,00 € 1 220,00 € 0,00 € 750,00 € 10 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 148 68 190,00 € 12 690,00 € 26 710,00 € 20 760,00 € 32 860,00 € 3 140,00 € 11 950,00 € 0,00 € 0,00 € 8 130,00 € 3 360,00 € 1 200,00 € 0,00 € 12 830,00 € 44 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 150 63 240,00 € 11 860,00 € 26 870,00 € 21 030,00 € 29 220,00 € 2 740,00 € 7 860,00 € 0,00 € 0,00 € 7 450,00 € 3 240,00 € 1 170,00 € 0,00 € 3 930,00 € 1 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 146 59 160,00 € 11 290,00 € 26 910,00 € 20 930,00 € 29 770,00 € 2 050,00 € 11 560,00 € 0,00 € 300,00 € 7 080,00 € 2 990,00 € 1 150,00 € 0,00 € 0,00 € 2 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 143 58 040,00 € 9 650,00 € 23 980,00 € 20 210,00 € 30 450,00 € 2 040,00 € 9 530,00 € 0,00 € 200,00 € 6 610,00 € 2 830,00 € 1 130,00 € 0,00 € 0,00 € 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 140 57 140,00 € 10 090,00 € 25 210,00 € 20 180,00 € 26 540,00 € 2 030,00 € 7 850,00 € 0,00 € 0,00 € 6 280,00 € 2 700,00 € 1 120,00 € 0,00 € 17 320,00 € 64 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 120 50 610,00 € 9 550,00 € 23 380,00 € 18 660,00 € 24 420,00 € 1 720,00 € 6 780,00 € 0,00 € 500,00 € 5 940,00 € 2 510,00 € 1 100,00 € 0,00 € 19 910,00 € 12 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 120 47 230,00 € 9 130,00 € 21 650,00 € 18 340,00 € 24 400,00 € 2 020,00 € 6 680,00 € 0,00 € 850,00 € 5 610,00 € 2 440,00 € 1 080,00 € 0,00 € 31 450,00 € 95 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 120 43 040,00 € 8 940,00 € 20 370,00 € 17 950,00 € 22 970,00 € 1 690,00 € 6 130,00 € 0,00 € 500,00 € 5 470,00 € 2 380,00 € 1 060,00 € 0,00 € 20 240,00 € 56 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 120 41 400,00 € 8 800,00 € 19 300,00 € 17 560,00 € 40 530,00 € 1 660,00 € 5 090,00 € 0,00 € 250,00 € 5 310,00 € 2 190,00 € 1 300,00 € 0,00 € 26 640,00 € 40 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 120 71 210,00 € 9 000,00 € 18 280,00 € 17 100,00 € 74 900,00 € 1 620,00 € 3 810,00 € 0,00 € 0,00 € 5 290,00 € 2 300,00 € 1 350,00 € 0,00 € 5 690,00 € 11 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 120 53 050,00 € 8 510,00 € 16 880,00 € 16 970,00 € 40 080,00 € 1 620,00 € 3 760,00 € 0,00 € 0,00 € 4 900,00 € 2 220,00 € 1 340,00 € 0,00 € 0,00 € 7 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 120 54 200,00 € 7 840,00 € 15 740,00 € 16 810,00 € 62 980,00 € 1 600,00 € 6 560,00 € 0,00 € 230,00 € 4 400,00 € 2 100,00 € 1 290,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 120 49 880,00 € 7 690,00 € 15 110,00 € 15 540,00 € 43 160,00 € 360,00 € 3 200,00 € 0,00 € 0,00 € 4 310,00 € 1 970,00 € 1 250,00 € 0,00 € 120,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 120 48 140,00 € 6 740,00 € 14 260,00 € 14 330,00 € 38 270,00 € 0,00 € 4 340,00 € 0,00 € 0,00 € 3 890,00 € 1 570,00 € 1 230,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 74 2 917 840,00 € 264 149,00 € 43 2 337 020,00 € 56 2 409 708,00 € 22 646 503,00 €
2023 79 3 296 832,00 € 316 039,00 € 41 2 460 136,00 € 64 2 729 445,00 € 22 649 590,00 €
2022 74 3 062 057,00 € 312 942,00 € 44 2 435 429,00 € 61 2 746 916,00 € 20 513 575,00 €
2021 74 2 893 001,00 € 288 814,00 € 43 2 371 762,00 € 59 2 549 149,00 € 16 388 639,00 €
2020 73 2 864 376,00 € 283 502,00 € 44 2 338 461,00 € 59 2 579 852,00 € 12 371 897,00 €
2019 72 2 742 915,00 € 269 592,00 € 45 2 231 144,00 € 62 2 513 003,00 € 13 358 663,00 €
2018 69 2 642 332,00 € -34 558,00 € 45 2 129 383,00 € 60 2 472 330,00 € 12 325 640,00 €
2017 68 2 404 778,00 € 153 226,00 € 38 1 753 186,00 € 58 2 240 119,00 € 11 322 603,00 €
2016 65 2 179 346,00 € 141 494,00 € 36 1 577 303,00 € 55 2 028 310,00 € 12 310 420,00 €
2015 64 2 270 857,00 € 163 457,00 € 37 1 714 193,00 € 53 1 978 267,00 € 11 361 022,00 €
2014 65 2 273 864,00 € 160 383,00 € 40 1 793 414,00 € 55 1 935 254,00 € 12 360 706,00 €
2013 69 2 205 038,00 € 140 305,00 € 38 1 681 757,00 € 59 1 867 192,00 € 15 391 928,00 €
2012 70 2 196 338,00 € 143 631,00 € 45 1 786 404,00 € 61 1 890 109,00 € 14 356 377,00 €
2011 66 1 996 743,00 € 120 422,00 € 45 1 723 755,00 € 58 1 804 356,00 € 12 312 434,00 €
2010 69 1 894 368,00 € 87 550,00 € 42 1 593 158,00 € 60 1 691 451,00 € 12 306 005,00 €
2009 62 1 888 106,00 € 94 724,00 € 45 1 682 803,00 € 50 1 613 150,00 € 12 328 205,00 €
2008 65 1 693 669,00 € 78 624,00 € 43 1 495 317,00 € 58 1 510 064,00 € 12 289 461,00 €
2007 61 1 626 649,00 € 90 821,00 € 43 1 439 565,00 € 54 1 485 392,00 € 11 258 304,00 €
2006 65 1 569 625,00 € 81 458,00 € 41 1 364 599,00 € 56 1 382 478,00 € — —
2005 57 1 125 332,00 € 93 014,00 € 40 1 006 010,00 € 46 1 277 882,00 € — —
2004 64 1 192 830,00 € 93 755,00 € 41 1 024 506,00 € 53 1 279 389,00 € — —
2003 59 1 062 109,00 € 74 831,00 € 39 899 149,00 € 51 1 295 080,00 € — —
2002 58 967 625,00 € 61 815,00 € 39 827 729,00 € 52 1 204 561,00 € — —
2001 54 911 500,00 € 67 902,00 € 38 781 232,00 € 47 1 154 571,00 € — —
2000 — — 48 394,94 € 29 594 470,52 € — — — —
1999 — — 46 403,35 € 31 561 161,48 € — — — —
1998 — — 46 099,97 € 31 533 904,81 € — — — —
1997 — — 41 990,40 € 27 468 683,62 € — — — —
1996 — — 37 382,33 € 28 477 546,70 € — — — —
1995 — — 45 159,52 € 28 478 474,20 € — — — —
1994 — — 36 965,84 € 20 396 659,38 € — — — —
1993 — — 37 270,89 € 20 366 560,00 € — — — —
1992 — — 42 600,66 € 18 331 738,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 46 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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