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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sandra Chan, conseillère municipale de Cusance

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Cusance
Territoire
Cusance
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Sandra Chan siège au conseil municipal de Cusance en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 38 ans (née le 07/07/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cusance. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues35
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,84 %
  • Inscrits63
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 35 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,84 % (44 votants sur 63 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 35 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LES SOURCES Donnée non disponible 35 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LES SOURCES 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 35
Blancs 1
Nuls 8
Abstentions 19

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25183
Commune Cusance
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 76 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cusance

Inscrits63
Votants44
Participation69,84 %
Abstentions19
Suffrages exprimés35
Votes blancs1
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cusance1 6369,84 %35 35100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cusance

  • Population 77 habitants
  • Recettes de fonctionnement 63 615,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 46 450,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 176 512,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 177 997,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 63 615,65 46 450,89
2024 84 266,99 40 167,54
2023 85 944,03 46 724,17
2022 63 899,75 34 874,68
2021 54 380,46 40 657,99
2020 61 438,79 42 606,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 63 615,65 € 84 266,99 € 85 944,03 € 63 899,75 € 54 380,46 € 61 438,79 € 826,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 46 450,89 € 40 167,54 € 46 724,17 € 34 874,68 € 40 657,99 € 42 606,23 € 603,26 € (2025)
Impôts locaux 15 096,00 € 14 956,00 € 14 602,00 € 13 891,00 € 12 743,00 € 8 090,00 € 196,05 € (2025)
Frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 547,44 € 0,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 154,59 € 3 000,00 € 1 279,52 € 1 386,92 € 1 761,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 49 888,43 € 38 169,06 € 24 378,47 € 17 132,53 € 20 717,85 € 17 611,16 € 647,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 000,06 € 25 589,70 € 18 164,94 € 4 664,42 € 6 408,84 € 3 664,50 € 532,47 € (2025)
Épargne brute 17 164,76 € 44 099,45 € 39 219,86 € 29 025,07 € 13 722,47 € 18 832,56 € 222,92 € (2025)
Épargne nette 8 276,39 € 31 520,09 € 33 006,33 € 16 556,96 € -586,54 € 4 885,90 € 107,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 228,34 € 18 697,64 € 21 451,54 € 29 399,27 € 7 313,63 € 34 885,05 € -275,69 € (2025)
Encours de la dette 176 512,54 € 184 830,91 € 77 410,27 € 83 623,80 € 96 091,91 € 108 875,91 € 2 292,37 € (2025)
Annuité de la dette 16 310,55 € 16 164,83 € 8 337,70 € 13 666,59 € 15 852,23 € 16 077,05 € 211,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 505
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 656
Dotation forfaitaire 7 374
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 505,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 374,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 656,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cusance

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 63 620 46 450 41 000
2024 84 270 40 170 25 590
2023 85 940 46 720 18 160
2022 63 900 34 870 4 660
2021 54 380 40 660 6 410
2020 54 470 40 270 0
2019 51 110 35 930 4 230
2018 51 280 43 220 370
2017 50 250 41 310 10 150
2016 56 740 46 460 5 320
2015 60 740 38 840 4 870
2014 58 060 40 300 133 890
2013 69 430 38 500 87 390
2012 55 820 36 570 5 740
2011 51 700 33 630 35 530
2010 60 190 36 040 6 050
2009 50 950 39 540 4 680
2008 57 290 50 810 84 980
2007 50 630 45 840 61 700
2006 60 640 50 840 25 770
2005 40 870 30 160 0
2004 47 350 29 890 1 820
2003 53 630 40 080 2 270
2002 42 700 26 860 470
2001 53 750 46 580 4 460
2000 48 040 31 000 40

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 260 13 610 460
2024 1 200 13 520 520
2023 1 270 12 750 500
2022 1 190 11 790 460
2021 1 490 10 870 450
2020 5 680 2 400 450
2019 5 840 2 460 440
2018 5 790 2 500 430
2017 5 930 2 460 430
2016 9 950 3 870 680
2015 9 720 3 750 660
2014 8 780 3 750 660
2013 9 080 3 610 650
2012 8 380 3 500 640
2011 7 090 3 490 630
2010 4 420 3 370 580
2009 3 470 3 280 570
2008 3 420 3 130 550
2007 3 520 2 950 550
2006 3 470 2 880 540
2005 3 330 2 810 670
2004 3 000 2 760 650
2003 2 930 2 740 630
2002 3 260 2 680 620
2001 3 150 2 620 620
2000 3 320 2 570 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 890 16 310
2024 120 000 12 580 16 160
2023 0 6 210 8 340
2022 0 12 090 13 280
2021 0 13 280 14 820
2020 0 12 820 14 960
2019 0 12 490 14 960
2018 80 000 92 160 94 960
2017 0 11 850 14 960
2016 0 11 540 14 960
2015 0 11 100 15 140
2014 60 000 10 650 14 920
2013 80 000 4 610 6 890
2012 0 4 420 6 890
2011 0 4 240 6 890
2010 0 4 070 6 890
2009 0 3 910 6 890
2008 60 000 7 350 9 090
2007 0 3 610 4 430
2006 17 000 2 590 2 930
2005 0 2 470 2 930
2004 0 2 350 2 930
2003 0 3 870 4 750
2002 0 3 590 4 750
2001 0 5 050 6 620
2000 0 5 190 7 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 77 63 620,00 € 13 000,00 € 6 020,00 € 22 090,00 € 46 450,00 € 0,00 € 23 600,00 € 7 420,00 € 490,00 € 260,00 € 13 610,00 € 460,00 € 0,00 € 0,00 € 41 000,00 € 8 890,00 € 16 310,00 €
2024 79 84 270,00 € 13 370,00 € 6 800,00 € 16 460,00 € 40 170,00 € 0,00 € 21 150,00 € 3 590,00 € 490,00 € 1 200,00 € 13 520,00 € 520,00 € 120 000,00 € 0,00 € 25 590,00 € 12 580,00 € 16 160,00 €
2023 78 85 940,00 € 12 660,00 € 6 320,00 € 15 900,00 € 46 720,00 € 0,00 € 28 150,00 € 2 120,00 € 740,00 € 1 270,00 € 12 750,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 18 160,00 € 6 210,00 € 8 340,00 €
2022 76 63 900,00 € 11 590,00 € 6 370,00 € 15 270,00 € 34 870,00 € 0,00 € 18 620,00 € 1 200,00 € 490,00 € 1 190,00 € 11 790,00 € 460,00 € 0,00 € 4 990,00 € 4 660,00 € 12 090,00 € 13 280,00 €
2021 73 54 380,00 € 10 950,00 € 5 650,00 € 10 310,00 € 40 660,00 € 0,00 € 24 260,00 € 1 540,00 € 440,00 € 1 490,00 € 10 870,00 € 450,00 € 0,00 € 0,00 € 6 410,00 € 13 280,00 € 14 820,00 €
2020 70 54 470,00 € 6 670,00 € 5 410,00 € 9 580,00 € 40 270,00 € 550,00 € 23 560,00 € 2 130,00 € 940,00 € 5 680,00 € 2 400,00 € 450,00 € 0,00 € 19 600,00 € 0,00 € 12 820,00 € 14 960,00 €
2019 70 51 110,00 € 6 880,00 € 5 040,00 € 9 630,00 € 35 930,00 € 0,00 € 21 320,00 € 2 470,00 € 440,00 € 5 840,00 € 2 460,00 € 440,00 € 0,00 € 0,00 € 4 230,00 € 12 490,00 € 14 960,00 €
2018 71 51 280,00 € 7 030,00 € 4 380,00 € 9 810,00 € 43 220,00 € 0,00 € 26 610,00 € 2 790,00 € 440,00 € 5 790,00 € 2 500,00 € 430,00 € 80 000,00 € 0,00 € 370,00 € 92 160,00 € 94 960,00 €
2017 74 50 250,00 € 6 960,00 € 3 900,00 € 11 180,00 € 41 310,00 € 0,00 € 25 770,00 € 3 110,00 € 610,00 € 5 930,00 € 2 460,00 € 430,00 € 0,00 € 1 350,00 € 10 150,00 € 11 850,00 € 14 960,00 €
2016 77 56 740,00 € 12 640,00 € 1 130,00 € 11 980,00 € 46 460,00 € 0,00 € 29 750,00 € 3 410,00 € 440,00 € 9 950,00 € 3 870,00 € 680,00 € 0,00 € 1 350,00 € 5 320,00 € 11 540,00 € 14 960,00 €
2015 81 60 740,00 € 12 710,00 € 1 540,00 € 13 970,00 € 38 840,00 € 460,00 € 16 600,00 € 4 040,00 € 490,00 € 9 720,00 € 3 750,00 € 660,00 € 0,00 € 0,00 € 4 870,00 € 11 100,00 € 15 140,00 €
2014 82 58 060,00 € 11 250,00 € 5 600,00 € 15 200,00 € 40 300,00 € 0,00 € 16 110,00 € 4 270,00 € 630,00 € 8 780,00 € 3 750,00 € 660,00 € 60 000,00 € 17 280,00 € 133 890,00 € 10 650,00 € 14 920,00 €
2013 84 69 430,00 € 16 520,00 € 5 880,00 € 16 150,00 € 38 500,00 € 0,00 € 17 920,00 € 2 290,00 € 1 340,00 € 9 080,00 € 3 610,00 € 650,00 € 80 000,00 € 12 720,00 € 87 390,00 € 4 610,00 € 6 890,00 €
2012 88 55 820,00 € 13 940,00 € 6 070,00 € 16 710,00 € 36 570,00 € 0,00 € 15 430,00 € 2 470,00 € 2 970,00 € 8 380,00 € 3 500,00 € 640,00 € 0,00 € 0,00 € 5 740,00 € 4 420,00 € 6 890,00 €
2011 92 51 700,00 € 12 570,00 € 5 780,00 € 15 470,00 € 33 630,00 € 0,00 € 14 300,00 € 2 650,00 € 330,00 € 7 090,00 € 3 490,00 € 630,00 € 0,00 € 4 810,00 € 35 530,00 € 4 240,00 € 6 890,00 €
2010 96 60 190,00 € 14 200,00 € 5 310,00 € 16 240,00 € 36 040,00 € 410,00 € 14 820,00 € 2 820,00 € 330,00 € 4 420,00 € 3 370,00 € 580,00 € 0,00 € 0,00 € 6 050,00 € 4 070,00 € 6 890,00 €
2009 92 50 950,00 € 12 790,00 € 5 440,00 € 15 270,00 € 39 540,00 € 0,00 € 17 800,00 € 2 990,00 € 380,00 € 3 470,00 € 3 280,00 € 570,00 € 0,00 € 2 700,00 € 4 680,00 € 3 910,00 € 6 890,00 €
2008 78 57 290,00 € 13 030,00 € 5 140,00 € 14 190,00 € 50 810,00 € 0,00 € 21 230,00 € 1 740,00 € 10 390,00 € 3 420,00 € 3 130,00 € 550,00 € 60 000,00 € 22 110,00 € 84 980,00 € 7 350,00 € 9 090,00 €
2007 78 50 630,00 € 12 400,00 € 4 770,00 € 13 960,00 € 45 840,00 € 0,00 € 26 140,00 € 820,00 € 2 540,00 € 3 520,00 € 2 950,00 € 550,00 € 0,00 € 9 630,00 € 61 700,00 € 3 610,00 € 4 430,00 €
2006 78 60 640,00 € 11 870,00 € 7 200,00 € 15 800,00 € 50 840,00 € 0,00 € 31 110,00 € 340,00 € 360,00 € 3 470,00 € 2 880,00 € 540,00 € 17 000,00 € 4 130,00 € 25 770,00 € 2 590,00 € 2 930,00 €
2005 78 40 870,00 € 12 860,00 € 1 130,00 € 13 340,00 € 30 160,00 € 270,00 € 15 620,00 € 460,00 € 420,00 € 3 330,00 € 2 810,00 € 670,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 470,00 € 2 930,00 €
2004 78 47 350,00 € 11 710,00 € 3 710,00 € 13 180,00 € 29 890,00 € 0,00 € 13 770,00 € 580,00 € 90,00 € 3 000,00 € 2 760,00 € 650,00 € 0,00 € 0,00 € 1 820,00 € 2 350,00 € 2 930,00 €
2003 78 53 630,00 € 10 910,00 € 3 840,00 € 12 000,00 € 40 080,00 € 0,00 € 21 930,00 € 880,00 € 240,00 € 2 930,00 € 2 740,00 € 630,00 € 0,00 € 0,00 € 2 270,00 € 3 870,00 € 4 750,00 €
2002 78 42 700,00 € 10 400,00 € 3 300,00 € 12 040,00 € 26 860,00 € 0,00 € 13 060,00 € 1 170,00 € 90,00 € 3 260,00 € 2 680,00 € 620,00 € 0,00 € 0,00 € 470,00 € 3 590,00 € 4 750,00 €
2001 78 53 750,00 € 9 690,00 € 3 180,00 € 11 280,00 € 46 580,00 € 0,00 € 11 370,00 € 1 570,00 € 90,00 € 3 150,00 € 2 620,00 € 620,00 € 0,00 € 180,00 € 4 460,00 € 5 050,00 € 6 620,00 €
2000 78 48 040,00 € 9 480,00 € 3 030,00 € 10 770,00 € 31 000,00 € 0,00 € 9 840,00 € 2 020,00 € 140,00 € 3 320,00 € 2 570,00 € 610,00 € 0,00 € 1 880,00 € 40,00 € 5 190,00 € 7 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 34 877 441,00 € 22 174,00 € 12 510 412,00 € 16 448 078,00 € 16 388 121,00 €
2023 38 761 197,00 € 5 575,00 € 15 475 276,00 € 18 444 366,00 € 17 386 753,00 €
2022 36 869 141,00 € 17 893,00 € 13 498 046,00 € 18 361 458,00 € 17 394 558,00 €
2021 36 872 324,00 € 20 435,00 € 12 410 518,00 € 19 422 843,00 € 18 324 898,00 €
2020 39 861 675,00 € 27 336,00 € 11 422 394,00 € 18 387 339,00 € 18 367 929,00 €
2019 40 824 200,00 € 16 133,00 € 13 394 360,00 € 17 309 630,00 € 19 398 185,00 €
2018 39 934 717,00 € -14 181,00 € 19 671 470,00 € 18 363 152,00 € 18 350 001,00 €
2017 42 874 119,00 € 38 590,00 € 15 517 343,00 € 19 343 093,00 € 18 370 242,00 €
2016 41 885 480,00 € 36 127,00 € 16 571 646,00 € 17 346 218,00 € 19 369 736,00 €
2015 39 808 862,00 € 33 528,00 € 14 477 164,00 € 18 356 690,00 € 17 330 335,00 €
2014 40 853 071,00 € 37 103,00 € 17 576 419,00 € 20 371 732,00 € 19 320 293,00 €
2013 38 830 144,00 € 33 154,00 € 15 516 105,00 € 17 341 045,00 € 17 312 659,00 €
2012 36 792 695,00 € 25 829,00 € 18 550 007,00 € 18 332 596,00 € 15 286 205,00 €
2011 41 857 811,00 € 26 573,00 € 17 547 238,00 € 24 433 528,00 € 15 262 035,00 €
2010 41 1 128 165,00 € 72 937,00 € 19 884 392,00 € 23 407 783,00 € 13 231 461,00 €
2009 39 889 009,00 € 39 596,00 € 22 696 041,00 € 22 439 630,00 € 11 217 371,00 €
2008 40 914 527,00 € 37 309,00 € 20 650 347,00 € 23 451 808,00 € 11 213 583,00 €
2007 40 793 787,00 € 36 859,00 € 17 551 554,00 € 22 368 366,00 € 12 211 153,00 €
2006 41 815 676,00 € 31 238,00 € 19 540 825,00 € 25 408 744,00 € 13 204 602,00 €
2005 34 596 329,00 € 35 480,00 € 17 434 064,00 € 19 506 044,00 € 11 186 748,00 €
2004 37 607 650,00 € 35 598,00 € 21 446 691,00 € 21 549 475,00 € 11 183 830,00 €
2003 35 540 414,00 € 25 188,00 € 16 343 374,00 € 20 497 473,00 € 11 178 490,00 €
2002 34 539 535,00 € 35 000,00 € 16 359 536,00 € 20 460 643,00 € 11 168 548,00 €
2001 35 489 580,00 € 27 634,00 € 16 358 424,00 € 22 391 808,00 € 12 160 624,00 €
2000 — — 36 545,69 € 14 326 503,26 € — — — —
1999 — — 43 952,12 € 19 354 700,54 € — — — —
1998 — — 25 896,06 € 17 292 577,10 € — — — —
1997 — — 30 546,82 € 13 261 497,48 € — — — —
1996 — — 18 757,33 € 15 242 890,77 € — — — —
1995 — — 33 783,16 € 12 239 770,90 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 32 585,52 € 11 235 035,53 € — — — —
1992 — — 22 546,75 € 12 217 300,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 35 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sandra CHAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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