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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Declinchamp, adjoint au maire de Cuy

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Cuy
Territoire
Cuy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Frédéric Declinchamp siège au conseil municipal de Cuy en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 13/07/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cuy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues344
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,56 %
  • Inscrits669
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 344 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,56 % (365 votants sur 669 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 344 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """LISTE D'INTERET COMMUNAL""" Donnée non disponible 344 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""LISTE D'INTERET COMMUNAL""" 344

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 344
Blancs 10
Nuls 11
Abstentions 304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89136
Commune Cuy
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 861 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cuy

Inscrits669
Votants365
Participation54,56 %
Abstentions304
Suffrages exprimés344
Votes blancs10
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cuy1 66954,56 %344 344100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cuy

  • Population 892 habitants
  • Recettes de fonctionnement 678 743,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 587 980,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 365 250,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 678 743,69 587 980,90
2024 648 758,53 641 218,04
2023 627 525,41 551 398,85
2022 632 340,99 504 588,11
2021 580 336,49 591 438,29
2020 565 624,40 548 377,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 678 743,69 € 648 758,53 € 627 525,41 € 632 340,99 € 580 336,49 € 565 624,40 € 760,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 587 980,90 € 641 218,04 € 551 398,85 € 504 588,11 € 591 438,29 € 548 377,58 € 659,17 € (2025)
Impôts locaux 336 435,39 € 319 372,44 € 311 323,63 € 291 693,99 € 284 811,58 € 287 889,00 € 377,17 € (2025)
Frais de personnel 333 527,08 € 346 096,81 € 312 206,32 € 297 232,47 € 302 913,57 € 329 890,12 € 373,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 220,96 € 2 629,50 € 18 944,71 € 10 646,77 € 7 100,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 466,78 € 116 624,29 € 87 322,79 € 82 770,47 € 113 442,94 € 147 450,96 € 213,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 134 423,68 € 61 877,93 € 39 315,91 € 39 842,74 € 71 355,29 € 105 867,68 € 150,70 € (2025)
Épargne brute 90 762,79 € 7 540,49 € 76 126,56 € 127 752,88 € -11 101,80 € 17 246,82 € 101,75 € (2025)
Épargne nette 34 719,69 € -47 205,87 € 32 341,05 € 84 825,15 € -53 189,45 € -24 336,46 € 38,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 364,36 € -13 095,30 € 50 919,55 € 123 791,93 € -60 687,59 € -56 553,29 € 45,25 € (2025)
Encours de la dette 365 250,54 € 421 293,64 € 476 040,00 € 219 825,51 € 262 753,24 € 302 866,89 € 409,47 € (2025)
Annuité de la dette 70 074,16 € 70 014,30 € 47 970,48 € 47 866,32 € 47 942,80 € 47 871,78 € 78,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 186 713
Dotation forfaitaire 85 375
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 695

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 186 713,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 375,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 695,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cuy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 623 040 568 080 126 140
2024 593 390 594 550 61 880
2023 578 510 520 350 43 540
2022 583 510 471 290 25 090
2021 529 820 566 770 61 920
2020 519 660 509 060 99 360
2019 512 980 452 480 39 640
2018 551 630 431 080 22 540
2017 476 700 453 260 14 100
2016 491 230 427 430 15 290
2015 482 610 418 410 2 250
2014 453 330 419 100 13 520
2013 451 010 401 370 187 630
2012 443 210 472 580 145 630
2011 436 570 405 770 121 210
2010 409 280 368 750 561 560
2009 396 590 341 570 969 950
2008 446 670 347 390 473 750
2007 368 280 262 280 68 150
2006 338 610 262 700 179 860
2005 330 280 258 490 22 180
2004 300 870 214 320 246 370
2003 266 910 229 070 25 110
2002 336 340 317 480 49 050
2001 230 790 223 930 20 410
2000 268 480 230 990 151 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 910 258 390 16 410
2024 12 580 247 470 21 010
2023 14 950 235 690 20 270
2022 8 800 219 800 18 920
2021 10 260 213 520 18 390
2020 141 310 92 780 18 420
2019 139 800 90 320 18 270
2018 135 660 87 730 18 130
2017 133 630 86 200 17 940
2016 131 350 83 040 16 970
2015 135 560 82 610 16 880
2014 130 660 79 820 16 810
2013 127 270 77 780 16 550
2012 116 620 74 880 16 360
2011 110 570 70 580 16 040
2010 58 060 67 530 14 930
2009 51 030 62 880 14 010
2008 46 870 60 630 13 860
2007 46 350 52 410 14 410
2006 44 510 49 640 13 280
2005 41 280 45 740 15 330
2004 37 650 41 390 14 850
2003 31 980 32 080 14 700
2002 29 470 29 300 14 270
2001 26 940 28 460 14 100
2000 28 290 29 590 15 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 53 680 67 240
2024 0 52 420 67 240
2023 300 000 41 490 45 190
2022 0 40 670 45 190
2021 0 39 860 45 190
2020 50 000 39 390 45 190
2019 0 33 530 40 000
2018 0 32 810 40 000
2017 0 31 980 40 640
2016 0 29 280 43 090
2015 0 28 280 43 090
2014 0 40 740 56 890
2013 0 42 770 60 440
2012 0 44 700 63 990
2011 0 43 120 63 990
2010 0 41 600 63 990
2009 0 40 140 63 510
2008 60 000 41 220 63 990
2007 543 000 45 870 52 650
2006 62 010 11 050 15 570
2005 0 9 190 13 800
2004 0 15 360 17 990
2003 0 26 070 32 700
2002 0 24 620 32 700
2001 0 23 250 32 700
2000 0 21 960 34 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 892 623 040,00 € 266 800,00 € 31 720,00 € 181 620,00 € 568 080,00 € 333 530,00 € 169 950,00 € 13 560,00 € 8 230,00 € 8 910,00 € 258 390,00 € 16 410,00 € 0,00 € 72 050,00 € 126 140,00 € 53 680,00 € 67 240,00 €
2024 882 593 390,00 € 255 160,00 € 33 140,00 € 176 340,00 € 594 550,00 € 346 100,00 € 184 630,00 € 14 820,00 € 8 360,00 € 12 580,00 € 247 470,00 € 21 010,00 € 0,00 € 30 200,00 € 61 880,00 € 52 420,00 € 67 240,00 €
2023 889 578 510,00 € 244 260,00 € 43 130,00 € 172 260,00 € 520 350,00 € 312 210,00 € 152 020,00 € 3 690,00 € 3 250,00 € 14 950,00 € 235 690,00 € 20 270,00 € 300 000,00 € 0,00 € 43 540,00 € 41 490,00 € 45 190,00 €
2022 890 583 510,00 € 218 490,00 € 44 750,00 € 165 030,00 € 471 290,00 € 288 040,00 € 132 570,00 € 4 520,00 € 5 850,00 € 8 800,00 € 219 800,00 € 18 920,00 € 0,00 € 7 120,00 € 25 090,00 € 40 670,00 € 45 190,00 €
2021 891 529 820,00 € 212 290,00 € 33 440,00 € 158 600,00 € 566 770,00 € 291 490,00 € 207 190,00 € 5 330,00 € 5 450,00 € 10 260,00 € 213 520,00 € 18 390,00 € 0,00 € 190,00 € 61 920,00 € 39 860,00 € 45 190,00 €
2020 875 519 660,00 € 197 670,00 € 31 020,00 € 149 570,00 € 509 060,00 € 316 860,00 € 122 970,00 € 5 800,00 € 8 790,00 € 141 310,00 € 92 780,00 € 18 420,00 € 50 000,00 € 14 020,00 € 99 360,00 € 39 390,00 € 45 190,00 €
2019 887 512 980,00 € 194 100,00 € 25 310,00 € 143 510,00 € 452 480,00 € 246 010,00 € 142 300,00 € 6 470,00 € 7 060,00 € 139 800,00 € 90 320,00 € 18 270,00 € 0,00 € 740,00 € 39 640,00 € 33 530,00 € 40 000,00 €
2018 889 551 630,00 € 252 750,00 € 31 470,00 € 151 800,00 € 431 080,00 € 244 250,00 € 121 170,00 € 7 190,00 € 11 100,00 € 135 660,00 € 87 730,00 € 18 130,00 € 0,00 € 0,00 € 22 540,00 € 32 810,00 € 40 000,00 €
2017 858 476 700,00 € 249 370,00 € 22 920,00 € 142 750,00 € 453 260,00 € 256 540,00 € 130 460,00 € 8 660,00 € 9 850,00 € 133 630,00 € 86 200,00 € 17 940,00 € 0,00 € 0,00 € 14 100,00 € 31 980,00 € 40 640,00 €
2016 824 491 230,00 € 238 140,00 € 19 650,00 € 140 280,00 € 427 430,00 € 256 930,00 € 102 940,00 € 13 810,00 € 7 780,00 € 131 350,00 € 83 040,00 € 16 970,00 € 0,00 € 0,00 € 15 290,00 € 29 280,00 € 43 090,00 €
2015 792 482 610,00 € 240 910,00 € 11 210,00 € 137 440,00 € 418 410,00 € 238 950,00 € 113 720,00 € 14 810,00 € 7 860,00 € 135 560,00 € 82 610,00 € 16 880,00 € 0,00 € 7 440,00 € 2 250,00 € 28 280,00 € 43 090,00 €
2014 795 453 330,00 € 233 330,00 € 21 520,00 € 129 930,00 € 419 100,00 € 222 000,00 € 124 740,00 € 16 140,00 € 11 520,00 € 130 660,00 € 79 820,00 € 16 810,00 € 0,00 € 1 120,00 € 13 520,00 € 40 740,00 € 56 890,00 €
2013 783 451 010,00 € 224 010,00 € 18 600,00 € 130 430,00 € 401 370,00 € 225 630,00 € 107 950,00 € 17 670,00 € 3 930,00 € 127 270,00 € 77 780,00 € 16 550,00 € 0,00 € 46 180,00 € 187 630,00 € 42 770,00 € 60 440,00 €
2012 766 443 210,00 € 214 290,00 € 27 240,00 € 115 020,00 € 472 580,00 € 226 960,00 € 119 240,00 € 19 290,00 € 8 720,00 € 116 620,00 € 74 880,00 € 16 360,00 € 0,00 € 121 900,00 € 145 630,00 € 44 700,00 € 63 990,00 €
2011 750 436 570,00 € 205 860,00 € 27 040,00 € 125 000,00 € 405 770,00 € 209 680,00 € 124 060,00 € 20 870,00 € 6 470,00 € 110 570,00 € 70 580,00 € 16 040,00 € 0,00 € 153 650,00 € 121 210,00 € 43 120,00 € 63 990,00 €
2010 738 409 280,00 € 194 450,00 € 13 150,00 € 125 120,00 € 368 750,00 € 195 870,00 € 104 230,00 € 22 390,00 € 4 850,00 € 58 060,00 € 67 530,00 € 14 930,00 € 0,00 € 239 400,00 € 561 560,00 € 41 600,00 € 63 990,00 €
2009 738 396 590,00 € 181 040,00 € 11 810,00 € 128 870,00 € 341 570,00 € 167 740,00 € 103 990,00 € 23 370,00 € 5 550,00 € 51 030,00 € 62 880,00 € 14 010,00 € 0,00 € 386 250,00 € 969 950,00 € 40 140,00 € 63 510,00 €
2008 732 446 670,00 € 182 860,00 € 17 160,00 € 146 780,00 € 347 390,00 € 157 000,00 € 113 420,00 € 22 780,00 € 5 250,00 € 46 870,00 € 60 630,00 € 13 860,00 € 60 000,00 € 173 490,00 € 473 750,00 € 41 220,00 € 63 990,00 €
2007 732 368 280,00 € 158 630,00 € 0,00 € 130 430,00 € 262 280,00 € 151 720,00 € 61 010,00 € 6 780,00 € 4 950,00 € 46 350,00 € 52 410,00 € 14 410,00 € 543 000,00 € 5 890,00 € 68 150,00 € 45 870,00 € 52 650,00 €
2006 647 338 610,00 € 153 250,00 € 0,00 € 99 200,00 € 262 700,00 € 153 570,00 € 63 230,00 € 4 520,00 € 4 550,00 € 44 510,00 € 49 640,00 € 13 280,00 € 62 010,00 € 40 470,00 € 179 860,00 € 11 050,00 € 15 570,00 €
2005 647 330 280,00 € 153 650,00 € 12 110,00 € 104 880,00 € 258 490,00 € 132 620,00 € 70 310,00 € 4 610,00 € 5 430,00 € 41 280,00 € 45 740,00 € 15 330,00 € 0,00 € 2 340,00 € 22 180,00 € 9 190,00 € 13 800,00 €
2004 647 300 870,00 € 130 470,00 € 0,00 € 103 450,00 € 214 320,00 € 112 460,00 € 56 950,00 € 5 150,00 € 6 380,00 € 37 650,00 € 41 390,00 € 14 850,00 € 0,00 € 34 150,00 € 246 370,00 € 15 360,00 € 17 990,00 €
2003 647 266 910,00 € 114 590,00 € 10 760,00 € 92 910,00 € 229 070,00 € 120 360,00 € 59 070,00 € 6 640,00 € 6 240,00 € 31 980,00 € 32 080,00 € 14 700,00 € 0,00 € 30 780,00 € 25 110,00 € 26 070,00 € 32 700,00 €
2002 647 336 340,00 € 89 640,00 € 9 820,00 € 92 650,00 € 317 480,00 € 115 380,00 € 64 230,00 € 8 090,00 € 2 870,00 € 29 470,00 € 29 300,00 € 14 270,00 € 0,00 € 33 000,00 € 49 050,00 € 24 620,00 € 32 700,00 €
2001 647 230 790,00 € 86 830,00 € 9 560,00 € 90 700,00 € 223 930,00 € 106 000,00 € 72 930,00 € 9 460,00 € 2 110,00 € 26 940,00 € 28 460,00 € 14 100,00 € 0,00 € 370,00 € 20 410,00 € 23 250,00 € 32 700,00 €
2000 647 268 480,00 € 89 980,00 € 27 830,00 € 89 930,00 € 230 990,00 € 99 970,00 € 72 410,00 € 12 440,00 € 1 780,00 € 28 290,00 € 29 590,00 € 15 080,00 € 0,00 € 65 790,00 € 151 050,00 € 21 960,00 € 34 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 496 16 446 635,00 € 795 499,00 € 262 12 049 251,00 € 316 11 311 493,00 € 190 5 057 586,00 €
2023 489 15 011 751,00 € 673 988,00 € 236 10 219 416,00 € 310 10 456 740,00 € 187 4 744 370,00 €
2022 496 14 340 366,00 € 661 258,00 € 228 9 620 853,00 € 329 10 076 364,00 € 183 4 361 207,00 €
2021 481 13 710 431,00 € 707 410,00 € 245 9 735 228,00 € 324 9 309 302,00 € 174 4 162 095,00 €
2020 457 12 704 002,00 € 626 920,00 € 224 8 575 425,00 € 316 8 714 119,00 € 167 3 988 382,00 €
2019 455 12 790 843,00 € 685 749,00 € 246 9 228 859,00 € 307 8 749 624,00 € 173 3 954 089,00 €
2018 454 12 592 296,00 € 585 339,00 € 250 9 028 152,00 € 309 8 774 665,00 € 169 3 842 561,00 €
2017 454 12 392 553,00 € 602 198,00 € 218 8 352 514,00 € 311 8 724 220,00 € 168 3 701 299,00 €
2016 447 12 040 407,00 € 601 289,00 € 220 8 203 097,00 € 312 8 741 075,00 € 161 3 563 896,00 €
2015 454 12 195 207,00 € 558 199,00 € 223 8 190 300,00 € 321 9 064 085,00 € 162 3 484 705,00 €
2014 449 11 858 155,00 € 597 216,00 € 242 8 511 604,00 € 327 8 883 580,00 € 149 3 282 592,00 €
2013 433 11 550 404,00 € 613 502,00 € 246 8 681 850,00 € 315 8 447 255,00 € 147 3 114 870,00 €
2012 436 11 334 789,00 € 584 602,00 € 275 9 105 261,00 € 318 8 239 558,00 € 131 2 823 322,00 €
2011 424 10 685 245,00 € 469 863,00 € 286 8 914 764,00 € 310 7 976 916,00 € 130 2 579 681,00 €
2010 431 10 099 287,00 € 361 376,00 € 272 8 245 676,00 € 322 7 722 560,00 € 122 2 337 748,00 €
2009 390 9 536 552,00 € 361 380,00 € 247 7 868 657,00 € 296 7 064 564,00 € 107 1 972 354,00 €
2008 361 8 848 036,00 € 333 269,00 € 232 7 416 913,00 € 279 6 828 343,00 € 98 1 757 054,00 €
2007 351 9 430 312,00 € 455 171,00 € 221 7 951 417,00 € 268 6 628 397,00 € 97 1 617 780,00 €
2006 344 7 937 652,00 € 373 397,00 € 216 6 547 962,00 € 269 6 523 670,00 € 82 1 308 226,00 €
2005 349 5 982 959,00 € 382 227,00 € 212 4 857 392,00 € 283 6 290 180,00 € 79 1 160 126,00 €
2004 351 5 872 873,00 € 434 773,00 € 201 4 711 850,00 € 281 6 082 972,00 € 79 1 056 134,00 €
2003 327 5 978 023,00 € 467 540,00 € 195 4 855 383,00 € 263 5 973 796,00 € 75 957 979,00 €
2002 325 5 352 329,00 € 364 677,00 € 192 4 225 857,00 € 258 5 615 423,00 € 69 959 629,00 €
2001 327 5 405 096,00 € 387 649,00 € 183 4 323 133,00 € 259 5 325 882,00 € 65 856 754,00 €
2000 — — 330 571,06 € 165 3 490 697,71 € — — — —
1999 — — 326 368,65 € 173 3 371 735,65 € — — — —
1998 — — 350 300,55 € 174 3 288 706,73 € — — — —
1997 — — 440 007,65 € 155 3 527 860,52 € — — — —
1996 — — 250 209,08 € 138 2 659 550,55 € — — — —
1995 — — 251 158,08 € 132 2 505 566,52 € — — — —
1994 — — 295 360,21 € 117 2 613 645,10 € — — — —
1993 — — 283 467,82 € 109 2 425 773,49 € — — — —
1992 — — 345 648,88 € 107 2 202 796,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 135 264 531,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 043 745,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 344 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric DECLINCHAMP, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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