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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Barth, adjoint au maire de Dahlenheim

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Dahlenheim
Territoire
Dahlenheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Barth siège au conseil municipal de Dahlenheim en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 24/12/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dahlenheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues308
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,17 %
  • Inscrits611
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 308 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,17 % (331 votants sur 611 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 308 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE EQUIPE POUR DAHLENHEIM Donnée non disponible 308 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE EQUIPE POUR DAHLENHEIM 308

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 308
Blancs 11
Nuls 12
Abstentions 280

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67081
Commune Dahlenheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 762 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dahlenheim

Inscrits611
Votants331
Participation54,17 %
Abstentions280
Suffrages exprimés308
Votes blancs11
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dahlenheim1 61154,17 %308 308100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dahlenheim

  • Population 799 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 461,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 382 867,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 759 586,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 461,26 382 867,38
2024 544 583,30 560 991,07
2023 533 312,01 349 482,07
2022 476 714,58 319 441,44
2021 439 345,55 316 596,12
2020 460 496,84 329 843,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 461,26 € 544 583,30 € 533 312,01 € 476 714,58 € 439 345,55 € 460 496,84 € 687,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 382 867,38 € 560 991,07 € 349 482,07 € 319 441,44 € 316 596,12 € 329 843,48 € 479,18 € (2025)
Impôts locaux 341 421,00 € 337 550,00 € 318 977,00 € 274 316,00 € 251 065,00 € 237 776,00 € 427,31 € (2025)
Frais de personnel 120 223,15 € 100 076,59 € 95 227,03 € 89 392,95 € 102 667,04 € 103 969,89 € 150,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 430,16 € 318,09 € 0,00 € 2 439,32 € 9 617,00 € 6 590,72 € 9,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 386 570,51 € 369 786,66 € 417 320,70 € 275 226,97 € 114 773,29 € 144 734,82 € 483,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 300 302,59 € 272 149,85 € 352 551,59 € 218 651,47 € 53 305,58 € 102 007,65 € 375,85 € (2025)
Épargne brute 166 593,88 € -16 407,77 € 183 829,94 € 157 273,14 € 122 749,43 € 130 653,36 € 208,50 € (2025)
Épargne nette 120 400,98 € -61 885,44 € 139 056,28 € 113 192,45 € 79 350,85 € 87 926,19 € 150,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -46 039,47 € 141 915,84 € -151 875,88 € -51 127,44 € 68 202,11 € 142 642,36 € -57,62 € (2025)
Encours de la dette 759 586,81 € 805 779,71 € 659 865,59 € 704 639,25 € 748 719,94 € 792 118,52 € 950,67 € (2025)
Annuité de la dette 55 795,99 € 61 230,33 € 57 556,60 € 55 394,32 € 55 394,32 € 55 592,81 € 69,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 957
Dotation forfaitaire 40 433
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 249

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 957,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 433,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 249,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dahlenheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 549 460 371 630 356 550
2024 717 000 548 120 324 310
2023 533 310 359 340 369 050
2022 476 710 327 830 231 570
2021 439 350 321 320 71 370
2020 460 500 334 570 102 010
2019 443 240 314 550 749 370
2018 423 100 301 150 630 540
2017 440 940 314 850 330 060
2016 415 160 330 870 716 600
2015 420 920 349 760 400 690
2014 351 870 282 320 453 740
2013 518 560 422 610 324 100
2012 348 710 288 910 304 300
2011 310 560 254 060 67 160
2010 327 710 257 360 242 230
2009 295 730 280 860 317 920
2008 271 190 253 020 115 590
2007 264 900 223 150 133 590
2006 250 390 234 620 87 580
2005 245 460 205 160 115 910
2004 248 150 210 020 95 380
2003 294 830 280 600 45 100
2002 219 580 182 460 27 770
2001 240 490 195 990 46 640
2000 215 280 207 310 210 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 050 229 480 34 280
2024 4 560 223 910 38 400
2023 5 540 212 120 36 950
2022 5 210 181 530 31 980
2021 3 120 173 280 30 960
2020 177 270 73 710 29 400
2019 177 000 72 450 29 110
2018 164 030 70 370 28 470
2017 167 110 68 420 28 130
2016 156 910 66 310 28 030
2015 144 380 60 930 25 670
2014 127 130 54 410 23 160
2013 127 930 52 660 22 960
2012 121 720 50 380 22 540
2011 114 280 48 240 22 130
2010 49 770 44 440 20 560
2009 48 770 39 890 20 320
2008 44 390 38 270 20 140
2007 39 820 36 400 19 920
2006 38 340 34 160 19 560
2005 37 880 32 640 23 700
2004 34 490 30 670 23 330
2003 31 120 29 250 22 600
2002 29 890 28 650 22 310
2001 28 330 25 630 21 060
2000 24 890 20 970 18 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 190 55 390
2024 0 45 480 55 390
2023 0 44 770 55 390
2022 0 44 080 55 390
2021 0 43 400 55 390
2020 0 42 730 55 390
2019 0 59 360 73 040
2018 500 000 47 350 58 700
2017 0 35 580 44 360
2016 0 34 730 44 360
2015 450 000 19 890 22 600
2014 0 14 690 17 650
2013 0 14 220 17 650
2012 0 13 770 17 650
2011 0 18 490 22 970
2010 0 19 420 24 760
2009 150 000 6 120 7 100
2008 0 5 750 7 100
2007 0 5 400 7 100
2006 0 16 240 18 950
2005 0 15 290 18 950
2004 0 15 420 20 000
2003 0 17 490 23 120
2002 0 16 450 23 120
2001 0 21 850 29 780
2000 0 22 770 32 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 799 549 460,00 € 332 650,00 € 78 100,00 € 64 060,00 € 371 630,00 € 120 220,00 € 119 250,00 € 9 600,00 € 3 480,00 € 4 050,00 € 229 480,00 € 34 280,00 € 0,00 € 103 060,00 € 356 550,00 € 46 190,00 € 55 390,00 €
2024 796 717 000,00 € 329 220,00 € 78 730,00 € 64 900,00 € 548 120,00 € 100 080,00 € 143 690,00 € 15 750,00 € 2 510,00 € 4 560,00 € 223 910,00 € 38 400,00 € 0,00 € 266 460,00 € 324 310,00 € 45 480,00 € 55 390,00 €
2023 800 533 310,00 € 310 610,00 € 86 530,00 € 64 490,00 € 359 340,00 € 95 230,00 € 116 040,00 € 12 780,00 € 3 240,00 € 5 540,00 € 212 120,00 € 36 950,00 € 0,00 € 5 210,00 € 369 050,00 € 44 770,00 € 55 390,00 €
2022 797 476 710,00 € 266 500,00 € 74 130,00 € 62 950,00 € 327 830,00 € 89 390,00 € 104 420,00 € 11 310,00 € 2 850,00 € 5 210,00 € 181 530,00 € 31 980,00 € 0,00 € 1 380,00 € 231 570,00 € 44 080,00 € 55 390,00 €
2021 787 439 350,00 € 242 760,00 € 63 950,00 € 63 050,00 € 321 320,00 € 102 670,00 € 93 910,00 € 12 000,00 € 3 030,00 € 3 120,00 € 173 280,00 € 30 960,00 € 0,00 € 0,00 € 71 370,00 € 43 400,00 € 55 390,00 €
2020 777 460 500,00 € 229 070,00 € 42 180,00 € 63 700,00 € 334 570,00 € 103 970,00 € 102 710,00 € 12 870,00 € 3 530,00 € 177 270,00 € 73 710,00 € 29 400,00 € 0,00 € 56 290,00 € 102 010,00 € 42 730,00 € 55 390,00 €
2019 767 443 240,00 € 226 840,00 € 37 090,00 € 64 640,00 € 314 550,00 € 99 710,00 € 100 440,00 € 15 330,00 € 2 970,00 € 177 000,00 € 72 450,00 € 29 110,00 € 0,00 € 160 710,00 € 749 370,00 € 59 360,00 € 73 040,00 €
2018 775 423 100,00 € 210 400,00 € 38 990,00 € 67 100,00 € 301 150,00 € 102 990,00 € 81 700,00 € 13 980,00 € 3 400,00 € 164 030,00 € 70 370,00 € 28 470,00 € 500 000,00 € 230 710,00 € 630 540,00 € 47 350,00 € 58 700,00 €
2017 780 440 940,00 € 212 640,00 € 59 120,00 € 62 080,00 € 314 850,00 € 95 540,00 € 90 140,00 € 11 180,00 € 3 270,00 € 167 110,00 € 68 420,00 € 28 130,00 € 0,00 € 221 410,00 € 330 060,00 € 35 580,00 € 44 360,00 €
2016 779 415 160,00 € 214 110,00 € 47 980,00 € 66 510,00 € 330 870,00 € 109 460,00 € 95 740,00 € 10 350,00 € 3 720,00 € 156 910,00 € 66 310,00 € 28 030,00 € 0,00 € 74 650,00 € 716 600,00 € 34 730,00 € 44 360,00 €
2015 778 420 920,00 € 193 060,00 € 30 170,00 € 72 960,00 € 349 760,00 € 90 820,00 € 75 600,00 € 5 610,00 € 10 810,00 € 144 380,00 € 60 930,00 € 25 670,00 € 450 000,00 € 208 500,00 € 400 690,00 € 19 890,00 € 22 600,00 €
2014 774 351 870,00 € 163 540,00 € 32 390,00 € 78 210,00 € 282 320,00 € 78 880,00 € 80 470,00 € 3 950,00 € 6 300,00 € 127 130,00 € 54 410,00 € 23 160,00 € 0,00 € 31 010,00 € 453 740,00 € 14 690,00 € 17 650,00 €
2013 759 518 560,00 € 163 600,00 € 50 260,00 € 79 370,00 € 422 610,00 € 74 370,00 € 85 100,00 € 3 420,00 € 7 230,00 € 127 930,00 € 52 660,00 € 22 960,00 € 0,00 € 66 160,00 € 324 100,00 € 14 220,00 € 17 650,00 €
2012 748 348 710,00 € 153 300,00 € 33 740,00 € 77 910,00 € 288 910,00 € 75 560,00 € 73 170,00 € 3 880,00 € 7 390,00 € 121 720,00 € 50 380,00 € 22 540,00 € 0,00 € 112 010,00 € 304 300,00 € 13 770,00 € 17 650,00 €
2011 718 310 560,00 € 151 660,00 € 39 820,00 € 74 980,00 € 254 060,00 € 75 770,00 € 77 290,00 € 4 510,00 € 7 240,00 € 114 280,00 € 48 240,00 € 22 130,00 € 0,00 € 23 800,00 € 67 160,00 € 18 490,00 € 22 970,00 €
2010 688 327 710,00 € 132 840,00 € 41 030,00 € 71 350,00 € 257 360,00 € 79 540,00 € 62 400,00 € 6 320,00 € 7 410,00 € 49 770,00 € 44 440,00 € 20 560,00 € 0,00 € 168 970,00 € 242 230,00 € 19 420,00 € 24 760,00 €
2009 658 295 730,00 € 131 650,00 € 37 390,00 € 68 250,00 € 280 860,00 € 81 250,00 € 57 710,00 € 1 130,00 € 46 670,00 € 48 770,00 € 39 890,00 € 20 320,00 € 150 000,00 € 44 830,00 € 317 920,00 € 6 120,00 € 7 100,00 €
2008 588 271 190,00 € 127 020,00 € 35 220,00 € 61 780,00 € 253 020,00 € 82 430,00 € 60 740,00 € 1 350,00 € 28 180,00 € 44 390,00 € 38 270,00 € 20 140,00 € 0,00 € 77 130,00 € 115 590,00 € 5 750,00 € 7 100,00 €
2007 588 264 900,00 € 112 850,00 € 39 410,00 € 60 660,00 € 223 150,00 € 84 440,00 € 49 260,00 € 1 700,00 € 5 680,00 € 39 820,00 € 36 400,00 € 19 920,00 € 0,00 € 80 660,00 € 133 590,00 € 5 400,00 € 7 100,00 €
2006 588 250 390,00 € 109 050,00 € 37 630,00 € 59 320,00 € 234 620,00 € 72 560,00 € 53 050,00 € 2 710,00 € 21 940,00 € 38 340,00 € 34 160,00 € 19 560,00 € 0,00 € 34 120,00 € 87 580,00 € 16 240,00 € 18 950,00 €
2005 588 245 460,00 € 109 780,00 € 34 610,00 € 58 100,00 € 205 160,00 € 81 620,00 € 48 960,00 € 3 660,00 € 4 970,00 € 37 880,00 € 32 640,00 € 23 700,00 € 0,00 € 81 560,00 € 115 910,00 € 15 290,00 € 18 950,00 €
2004 588 248 150,00 € 109 750,00 € 26 670,00 € 57 140,00 € 210 020,00 € 63 980,00 € 52 940,00 € 4 580,00 € 9 990,00 € 34 490,00 € 30 670,00 € 23 330,00 € 0,00 € 88 040,00 € 95 380,00 € 15 420,00 € 20 000,00 €
2003 588 294 830,00 € 99 150,00 € 24 350,00 € 54 310,00 € 280 600,00 € 59 780,00 € 56 040,00 € 5 630,00 € 96 540,00 € 31 120,00 € 29 250,00 € 22 600,00 € 0,00 € 21 610,00 € 45 100,00 € 17 490,00 € 23 120,00 €
2002 588 219 580,00 € 89 940,00 € 30 020,00 € 53 990,00 € 182 460,00 € 58 140,00 € 50 930,00 € 6 670,00 € 4 450,00 € 29 890,00 € 28 650,00 € 22 310,00 € 0,00 € 4 200,00 € 27 770,00 € 16 450,00 € 23 120,00 €
2001 588 240 490,00 € 87 060,00 € 25 980,00 € 50 290,00 € 195 990,00 € 57 780,00 € 32 080,00 € 7 930,00 € 1 760,00 € 28 330,00 € 25 630,00 € 21 060,00 € 0,00 € 27 590,00 € 46 640,00 € 21 850,00 € 29 780,00 €
2000 588 215 280,00 € 71 470,00 € 20 260,00 € 46 890,00 € 207 310,00 € 58 240,00 € 39 190,00 € 9 370,00 € 16 750,00 € 24 890,00 € 20 970,00 € 18 340,00 € 0,00 € 188 000,00 € 210 160,00 € 22 770,00 € 32 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 401 18 277 808,00 € 1 402 603,00 € 247 15 352 510,00 € 299 12 691 742,00 € 133 3 765 947,00 €
2023 397 17 313 377,00 € 1 240 893,00 € 224 13 816 323,00 € 291 12 150 012,00 € 133 3 473 054,00 €
2022 399 16 694 208,00 € 1 255 135,00 € 232 13 463 676,00 € 294 11 807 014,00 € 130 3 225 164,00 €
2021 397 14 697 281,00 € 1 033 337,00 € 234 11 778 970,00 € 289 10 837 519,00 € 130 3 122 533,00 €
2020 411 14 245 589,00 € 980 675,00 € 234 11 307 687,00 € 290 10 695 731,00 € 131 2 962 627,00 €
2019 413 15 004 358,00 € 1 224 232,00 € 251 12 418 867,00 € 296 11 082 620,00 € 137 3 028 086,00 €
2018 402 14 793 054,00 € 1 149 633,00 € 258 12 246 729,00 € 291 11 229 995,00 € 136 2 816 036,00 €
2017 384 13 206 589,00 € 903 651,00 € 208 9 853 807,00 € 279 10 243 425,00 € 124 2 668 736,00 €
2016 390 12 855 211,00 € 797 475,00 € 211 9 603 520,00 € 285 9 980 183,00 € 126 2 593 094,00 €
2015 372 12 409 723,00 € 807 650,00 € 207 9 355 882,00 € 272 9 791 701,00 € 121 2 403 335,00 €
2014 373 12 160 477,00 € 747 301,00 € 217 9 411 328,00 € 275 9 603 352,00 € 116 2 355 787,00 €
2013 374 11 910 750,00 € 649 381,00 € 216 8 899 779,00 € 279 9 350 517,00 € 116 2 293 689,00 €
2012 382 11 388 450,00 € 618 243,00 € 236 9 220 265,00 € 281 9 059 583,00 € 117 2 109 634,00 €
2011 373 11 232 880,00 € 546 020,00 € 246 9 771 109,00 € 267 8 931 556,00 € 119 2 053 743,00 €
2010 350 10 293 591,00 € 421 999,00 € 234 8 889 990,00 € 257 8 231 087,00 € 113 1 933 311,00 €
2009 356 9 850 329,00 € 357 471,00 € 232 8 217 127,00 € 260 8 011 291,00 € 115 1 886 427,00 €
2008 357 10 090 643,00 € 354 761,00 € 225 8 242 756,00 € 259 7 873 602,00 € 113 1 784 589,00 €
2007 335 8 843 020,00 € 307 266,00 € 213 7 543 150,00 € 233 7 010 353,00 € 116 1 738 570,00 €
2006 308 7 811 082,00 € 292 525,00 € 185 6 274 915,00 € 212 5 884 144,00 € 112 1 671 094,00 €
2005 309 6 321 684,00 € 460 543,00 € 187 5 299 677,00 € 205 5 590 283,00 € 111 1 599 866,00 €
2004 309 6 470 865,00 € 472 825,00 € 189 5 466 312,00 € 205 5 652 965,00 € 101 1 483 455,00 €
2003 305 5 595 894,00 € 332 160,00 € 174 4 484 598,00 € 202 5 201 460,00 € 100 1 353 520,00 €
2002 302 4 955 932,00 € 263 603,00 € 167 4 059 527,00 € 190 4 679 337,00 € 105 1 341 137,00 €
2001 301 5 092 466,00 € 479 971,00 € 170 4 245 194,00 € 184 4 845 743,00 € 109 1 319 347,00 €
2000 — — 664 164,72 € 180 4 411 542,07 € — — — —
1999 — — 504 960,39 € 177 4 305 849,77 € — — — —
1998 — — 437 720,16 € 164 3 514 599,13 € — — — —
1997 — — 367 599,40 € 146 2 992 865,69 € — — — —
1996 — — 395 374,09 € 146 2 952 014,54 € — — — —
1995 — — 347 397,77 € 143 2 805 330,38 € — — — —
1994 — — 277 690,46 € 131 2 459 964,45 € — — — —
1993 — — 370 635,88 € 132 2 652 359,07 € — — — —
1992 — — 296 407,23 € 134 2 473 058,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 308 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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