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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Jacques, adjoint au maire de Daix

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Daix
Territoire
Daix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5ème adjoint au maire

Pascal Jacques siège au conseil municipal de Daix en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 17/05/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Daix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues541
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,26 %
  • Inscrits1 237
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 541 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,26 % (597 votants sur 1 237 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 541 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS, DAIX DEMAIN Donnée non disponible 541 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS, DAIX DEMAIN 541

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 541
Blancs 30
Nuls 26
Abstentions 640

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21223
Commune Daix
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 515 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Daix

Inscrits1 237
Votants597
Participation48,26 %
Abstentions640
Suffrages exprimés541
Votes blancs30
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Daix1 1 23748,26 %541 541100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Daix

  • Population 1 555 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 400 959,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 077 824,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 809,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 33 440,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 400 959,94 1 077 824,96
2024 1 415 868,32 1 014 381,47
2023 1 410 713,85 995 997,13
2022 1 350 670,76 1 027 315,98
2021 1 316 206,47 860 855,93
2020 1 268 704,38 818 203,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 400 959,94 € 1 415 868,32 € 1 410 713,85 € 1 350 670,76 € 1 316 206,47 € 1 268 704,38 € 900,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 077 824,96 € 1 014 381,47 € 995 997,13 € 1 027 315,98 € 860 855,93 € 818 203,73 € 693,14 € (2025)
Impôts locaux 1 188 368,00 € 1 171 510,00 € 1 130 027,00 € 1 113 213,00 € 1 114 124,00 € 1 145 591,00 € 764,22 € (2025)
Frais de personnel 375 001,74 € 367 513,66 € 362 551,69 € 345 768,42 € 320 707,36 € 339 650,18 € 241,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 703,00 € 1 655,39 € 0,00 € 786,52 € 1 150,78 € 3 343,53 € 2,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 366 577,14 € 168 490,13 € 372 265,36 € 1 305 944,00 € 999 622,51 € 1 059 139,99 € 235,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 366 577,14 € 168 490,13 € 372 265,36 € 205 276,38 € 875 001,48 € 1 028 399,99 € 235,74 € (2025)
Épargne brute 323 134,98 € 401 486,85 € 414 716,72 € 323 354,78 € 455 350,54 € 450 500,65 € 207,80 € (2025)
Épargne nette 323 134,98 € 401 486,85 € 414 716,72 € -777 312,84 € 455 350,54 € 449 850,65 € 207,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 400,44 € 509 554,22 € 258 403,98 € 1 411 542,76 € -82 744,37 € -149 320,65 € 31,13 € (2025)
Encours de la dette 2 809,67 € 2 809,67 € 2 809,67 € 2 109,80 € 1 101 277,42 € 1 221 277,42 € 1,81 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 101 116,79 € 5 390,00 € 6 040,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 812
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 812
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 812,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 812,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Daix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 411 710 1 092 400 366 580
2024 1 593 580 1 196 320 168 490
2023 1 438 190 1 032 450 372 270
2022 2 482 460 2 172 740 205 280
2021 1 316 210 874 520 875 000
2020 1 439 150 1 001 890 1 028 400
2019 1 274 600 891 020 1 656 310
2018 1 508 260 1 231 210 267 070
2017 1 340 350 1 008 290 485 310
2016 1 265 920 853 170 246 960
2015 1 370 780 1 105 390 161 600
2014 1 471 490 1 119 920 736 700
2013 1 459 020 1 038 560 178 920
2012 1 507 390 1 205 340 636 490
2011 1 371 640 1 066 800 845 680
2010 1 603 250 1 427 340 432 690
2009 1 331 660 1 048 790 310 750
2008 1 300 900 1 096 270 423 550
2007 1 262 400 1 162 900 536 440
2006 1 291 730 1 118 580 692 330
2005 1 222 370 811 740 123 860
2004 1 213 450 844 040 100 370
2003 1 205 730 861 360 141 980
2002 1 156 510 887 530 294 050
2001 1 201 500 729 920 274 340
2000 1 233 990 774 520 379 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 810 1 214 160 15 930
2024 9 980 1 183 790 17 470
2023 10 770 1 131 260 16 570
2022 10 860 1 055 240 15 560
2021 10 170 1 006 180 15 240
2020 331 750 429 640 15 440
2019 322 390 420 700 15 350
2018 308 100 403 810 15 780
2017 301 180 393 940 15 610
2016 288 980 387 630 16 230
2015 279 620 372 440 16 730
2014 265 510 367 410 16 820
2013 254 750 373 370 13 240
2012 238 820 360 410 13 110
2011 217 470 334 480 13 220
2010 207 920 321 770 13 430
2009 184 080 309 930 12 690
2008 172 670 287 620 12 510
2007 163 070 275 780 12 340
2006 156 880 269 070 11 520
2005 155 290 260 280 13 930
2004 147 060 252 540 14 000
2003 145 890 247 280 13 430
2002 143 280 241 080 13 240
2001 140 160 236 830 13 010
2000 135 050 229 980 13 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 1 100 000 1 100 450
2021 0 0 5 390
2020 0 0 5 390
2019 1 100 000 0 4 040
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 92 660 96 720
2005 0 50 240 61 850
2004 0 46 530 62 720
2003 0 42 790 63 190
2002 0 43 840 68 440
2001 0 47 770 76 900
2000 3 750 47 380 83 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 555 1 411 710,00 € 895 840,00 € 48 480,00 € 19 080,00 € 1 092 400,00 € 375 000,00 € 581 500,00 € 0,00 € 40 600,00 € 10 810,00 € 1 214 160,00 € 15 930,00 € 0,00 € 63 810,00 € 366 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 564 1 593 580,00 € 876 690,00 € 68 420,00 € 17 440,00 € 1 196 320,00 € 367 510,00 € 519 120,00 € 0,00 € 36 750,00 € 9 980,00 € 1 183 790,00 € 17 470,00 € 0,00 € 71 500,00 € 168 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 575 1 438 190,00 € 837 570,00 € 114 720,00 € 16 130,00 € 1 032 450,00 € 362 550,00 € 515 150,00 € 0,00 € 34 000,00 € 10 770,00 € 1 131 260,00 € 16 570,00 € 0,00 € 184 450,00 € 372 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 573 2 482 460,00 € 784 620,00 € 88 750,00 € 13 430,00 € 2 172 740,00 € 345 770,00 € 567 760,00 € 450,00 € 33 180,00 € 10 860,00 € 1 055 240,00 € 15 560,00 € 0,00 € 21 290,00 € 205 280,00 € 1 100 000,00 € 1 100 450,00 €
2021 1 539 1 316 210,00 € 745 830,00 € 57 660,00 € 12 980,00 € 874 520,00 € 320 710,00 € 434 730,00 € 5 390,00 € 25 440,00 € 10 170,00 € 1 006 180,00 € 15 240,00 € 0,00 € 182 070,00 € 875 000,00 € 0,00 € 5 390,00 €
2020 1 505 1 439 150,00 € 777 610,00 € 36 750,00 € 12 440,00 € 1 001 890,00 € 339 650,00 € 376 720,00 € 5 390,00 € 27 860,00 € 331 750,00 € 429 640,00 € 15 440,00 € 0,00 € 145 420,00 € 1 028 400,00 € 0,00 € 5 390,00 €
2019 1 505 1 274 600,00 € 760 010,00 € 34 870,00 € 12 250,00 € 891 020,00 € 338 380,00 € 419 950,00 € 4 040,00 € 38 260,00 € 322 390,00 € 420 700,00 € 15 350,00 € 1 100 000,00 € 132 640,00 € 1 656 310,00 € 0,00 € 4 040,00 €
2018 1 492 1 508 260,00 € 728 590,00 € 57 020,00 € 20 740,00 € 1 231 210,00 € 347 480,00 € 516 990,00 € 0,00 € 33 310,00 € 308 100,00 € 403 810,00 € 15 780,00 € 0,00 € 131 650,00 € 267 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 508 1 340 350,00 € 712 130,00 € 45 600,00 € 33 810,00 € 1 008 290,00 € 341 100,00 € 455 810,00 € 0,00 € 36 700,00 € 301 180,00 € 393 940,00 € 15 610,00 € 0,00 € 34 500,00 € 485 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 490 1 265 920,00 € 694 980,00 € 53 510,00 € 57 620,00 € 853 170,00 € 337 540,00 € 404 950,00 € 0,00 € 31 840,00 € 288 980,00 € 387 630,00 € 16 230,00 € 0,00 € 0,00 € 246 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 477 1 370 780,00 € 669 290,00 € 40 800,00 € 85 110,00 € 1 105 390,00 € 359 360,00 € 619 080,00 € 0,00 € 37 720,00 € 279 620,00 € 372 440,00 € 16 730,00 € 0,00 € 92 400,00 € 161 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 439 1 471 490,00 € 652 560,00 € 53 190,00 € 111 220,00 € 1 119 920,00 € 397 150,00 € 616 000,00 € 0,00 € 33 850,00 € 265 510,00 € 367 410,00 € 16 820,00 € 0,00 € 355 660,00 € 736 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 402 1 459 020,00 € 642 990,00 € 63 680,00 € 109 820,00 € 1 038 560,00 € 386 290,00 € 543 590,00 € 0,00 € 34 290,00 € 254 750,00 € 373 370,00 € 13 240,00 € 0,00 € 289 000,00 € 178 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 411 1 507 390,00 € 612 340,00 € 56 960,00 € 110 600,00 € 1 205 340,00 € 442 080,00 € 602 890,00 € 0,00 € 37 550,00 € 238 820,00 € 360 410,00 € 13 110,00 € 0,00 € 38 930,00 € 636 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 431 1 371 640,00 € 565 670,00 € 48 240,00 € 112 330,00 € 1 066 800,00 € 456 930,00 € 509 820,00 € 0,00 € 34 610,00 € 217 470,00 € 334 480,00 € 13 220,00 € 0,00 € 161 610,00 € 845 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 452 1 603 250,00 € 544 320,00 € 41 960,00 € 114 230,00 € 1 427 340,00 € 441 550,00 € 547 180,00 € 0,00 € 109 860,00 € 207 920,00 € 321 770,00 € 13 430,00 € 0,00 € 151 530,00 € 432 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 483 1 331 660,00 € 506 870,00 € 55 970,00 € 116 400,00 € 1 048 790,00 € 440 260,00 € 477 720,00 € 0,00 € 38 020,00 € 184 080,00 € 309 930,00 € 12 690,00 € 0,00 € 46 180,00 € 310 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 1 504 1 300 900,00 € 473 240,00 € 76 240,00 € 116 700,00 € 1 096 270,00 € 433 720,00 € 527 610,00 € 0,00 € 72 030,00 € 172 670,00 € 287 620,00 € 12 510,00 € 0,00 € 150 910,00 € 423 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 1 504 1 262 400,00 € 451 810,00 € 62 190,00 € 114 910,00 € 1 162 900,00 € 421 370,00 € 590 530,00 € 0,00 € 87 230,00 € 163 070,00 € 275 780,00 € 12 340,00 € 0,00 € 29 860,00 € 536 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 1 504 1 291 730,00 € 439 670,00 € 53 940,00 € 112 790,00 € 1 118 580,00 € 399 590,00 € 542 530,00 € 8 240,00 € 53 260,00 € 156 880,00 € 269 070,00 € 11 520,00 € 0,00 € 71 880,00 € 692 330,00 € 92 660,00 € 96 720,00 €
2005 1 504 1 222 370,00 € 429 490,00 € 49 780,00 € 110 530,00 € 811 740,00 € 375 900,00 € 327 660,00 € 11 610,00 € 48 240,00 € 155 290,00 € 260 280,00 € 13 930,00 € 0,00 € 5 810,00 € 123 860,00 € 50 240,00 € 61 850,00 €
2004 1 504 1 213 450,00 € 414 590,00 € 50 440,00 € 96 720,00 € 844 040,00 € 354 790,00 € 339 980,00 € 16 190,00 € 74 730,00 € 147 060,00 € 252 540,00 € 14 000,00 € 0,00 € 0,00 € 100 370,00 € 46 530,00 € 62 720,00 €
2003 1 504 1 205 730,00 € 407 880,00 € 44 770,00 € 251 390,00 € 861 360,00 € 354 980,00 € 377 780,00 € 20 390,00 € 50 450,00 € 145 890,00 € 247 280,00 € 13 430,00 € 0,00 € 15 530,00 € 141 980,00 € 42 790,00 € 63 190,00 €
2002 1 504 1 156 510,00 € 397 570,00 € 28 140,00 € 235 000,00 € 887 530,00 € 352 560,00 € 387 500,00 € 24 610,00 € 52 950,00 € 143 280,00 € 241 080,00 € 13 240,00 € 0,00 € 12 700,00 € 294 050,00 € 43 840,00 € 68 440,00 €
2001 1 504 1 201 500,00 € 391 600,00 € 39 690,00 € 281 070,00 € 729 920,00 € 311 390,00 € 292 890,00 € 30 070,00 € 36 430,00 € 140 160,00 € 236 830,00 € 13 010,00 € 0,00 € 32 520,00 € 274 340,00 € 47 770,00 € 76 900,00 €
2000 1 504 1 233 990,00 € 620 690,00 € 36 750,00 € 90 360,00 € 774 520,00 € 281 550,00 € 314 660,00 € 37 680,00 € 38 820,00 € 135 050,00 € 229 980,00 € 13 500,00 € 3 750,00 € 33 220,00 € 379 760,00 € 47 380,00 € 83 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 813 51 326 659,00 € 5 759 002,00 € 588 46 480 216,00 € 459 23 178 685,00 € 409 17 621 026,00 €
2023 826 49 494 351,00 € 5 395 673,00 € 584 44 276 373,00 € 472 25 128 155,00 € 411 16 545 305,00 €
2022 839 49 272 916,00 € 5 578 117,00 € 595 44 199 885,00 € 492 25 706 762,00 € 403 15 606 409,00 €
2021 833 49 530 368,00 € 5 625 650,00 € 593 44 426 326,00 € 486 23 607 927,00 € 398 14 609 656,00 €
2020 834 46 051 591,00 € 5 336 611,00 € 587 40 787 945,00 € 503 23 666 932,00 € 391 14 090 565,00 €
2019 842 48 598 254,00 € 6 276 873,00 € 622 44 135 006,00 € 533 25 687 165,00 € 372 13 252 968,00 €
2018 806 47 233 593,00 € 210 910,00 € 613 43 544 218,00 € 506 24 443 250,00 € 365 12 869 811,00 €
2017 793 42 045 317,00 € 5 119 304,00 € 553 36 987 348,00 € 498 22 660 080,00 € 357 12 468 146,00 €
2016 797 41 744 802,00 € 4 543 146,00 € 542 36 557 843,00 € 491 22 765 038,00 € 359 11 903 341,00 €
2015 755 41 033 441,00 € 4 960 571,00 € 532 37 198 162,00 € 459 20 956 242,00 € 342 11 575 892,00 €
2014 728 38 180 048,00 € 4 444 128,00 € 531 34 219 120,00 € 437 19 901 893,00 € 340 11 533 410,00 €
2013 742 38 181 760,00 € 4 329 931,00 € 539 34 564 042,00 € 461 20 485 714,00 € 330 11 112 686,00 €
2012 734 41 767 728,00 € 4 471 273,00 € 547 38 146 751,00 € 465 20 913 310,00 € 314 10 214 026,00 €
2011 720 37 694 390,00 € 3 949 968,00 € 564 35 488 141,00 € 447 21 101 076,00 € 306 9 645 968,00 €
2010 694 35 291 233,00 € 3 598 581,00 € 519 32 045 431,00 € 424 19 904 187,00 € 291 9 126 463,00 €
2009 668 36 170 384,00 € 3 363 594,00 € 519 34 120 490,00 € 421 19 660 991,00 € 276 8 667 432,00 €
2008 632 41 376 395,00 € 4 679 794,00 € 509 38 099 598,00 € 392 19 552 242,00 € 262 7 909 275,00 €
2007 642 43 106 659,00 € 5 165 245,00 € 514 41 279 658,00 € 391 18 245 616,00 € 265 7 579 576,00 €
2006 637 31 202 323,00 € 3 313 553,00 € 494 28 535 246,00 € 404 18 147 965,00 € 250 6 952 595,00 €
2005 635 24 989 186,00 € 3 567 007,00 € 488 23 485 299,00 € 422 17 345 016,00 € 239 6 497 177,00 €
2004 638 25 833 180,00 € 3 389 962,00 € 503 24 621 783,00 € 430 17 482 503,00 € 226 5 934 545,00 €
2003 630 25 679 737,00 € 3 652 630,00 € 500 24 586 129,00 € 435 17 878 834,00 € 225 5 447 729,00 €
2002 630 22 464 403,00 € 2 883 224,00 € 505 21 390 103,00 € 442 18 219 183,00 € 209 5 060 727,00 €
2001 631 22 305 153,00 € 3 222 139,00 € 511 21 246 262,00 € 442 17 693 514,00 € 199 4 860 757,00 €
2000 — — 3 643 845,25 € 525 21 532 453,96 € — — — —
1999 — — 3 521 495,62 € 505 20 092 100,55 € — — — —
1998 — — 3 176 040,50 € 487 18 717 007,97 € — — — —
1997 — — 2 872 705,22 € 423 16 754 275,51 € — — — —
1996 — — 2 537 757,05 € 384 14 776 482,60 € — — — —
1995 — — 2 610 079,93 € 385 14 078 840,84 € — — — —
1994 — — 3 222 994,80 € 352 16 779 141,77 € — — — —
1993 — — 2 217 216,52 € 319 11 728 823,99 € — — — —
1992 — — 1 998 502,80 € 302 10 577 249,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 196,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 485 331 697,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 541 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal JACQUES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal JACQUES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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