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Fiche de l’élu

Mathieu Bour, conseiller municipal de Dalhunden

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Dalhunden
Territoire
Dalhunden
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mathieu Bour siège au conseil municipal de Dalhunden en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 02/01/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dalhunden. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues510
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,51 %
  • Inscrits939
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 510 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,51 % (540 votants sur 939 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,23 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 510 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Union locale Donnée non disponible 510 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Union locale 510

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 510
Blancs 9
Nuls 21
Abstentions 399

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,23 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67082
Commune Dalhunden
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 215 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dalhunden

Inscrits939
Votants540
Participation57,51 %
Abstentions399
Suffrages exprimés510
Votes blancs9
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dalhunden1 93957,51 %510 510100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dalhunden

  • Population 1 233 habitants
  • Recettes de fonctionnement 748 957,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 643 958,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 429 049,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 748 957,91 643 958,30
2024 738 212,64 658 607,12
2023 655 831,65 576 387,12
2022 619 047,41 543 579,08
2021 617 299,92 471 608,70
2020 530 439,27 431 868,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Dalhunden
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 748 957,91 € 738 212,64 € 655 831,65 € 619 047,41 € 617 299,92 € 530 439,27 € 607,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 643 958,30 € 658 607,12 € 576 387,12 € 543 579,08 € 471 608,70 € 431 868,19 € 522,27 € (2025)
Impôts locaux 374 084,04 € 356 719,05 € 319 567,15 € 282 121,00 € 265 681,06 € 271 631,00 € 303,39 € (2025)
Frais de personnel 190 452,78 € 157 224,08 € 137 272,34 € 120 454,23 € 122 991,75 € 123 958,19 € 154,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 874,03 € 25 328,32 € 16 182,50 € 373,06 € 133,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 451 743,11 € 330 135,59 € 655 403,54 € 168 153,70 € 177 662,73 € 121 196,03 € 366,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 426 743,11 € 298 419,87 € 636 203,54 € 163 708,66 € 176 767,73 € 120 716,03 € 346,10 € (2025)
Épargne brute 104 999,61 € 79 605,52 € 79 444,53 € 75 468,33 € 145 691,22 € 98 571,08 € 85,16 € (2025)
Épargne nette 79 999,61 € 47 889,80 € 60 244,53 € 74 608,33 € 144 796,22 € 98 091,08 € 64,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -153 306,70 € 61 493,00 € -430 580,07 € 98 773,82 € 13 248,25 € 27 194,78 € -124,34 € (2025)
Encours de la dette 429 049,93 € 454 049,93 € 484 335,32 € 3 069,60 € 2 959,60 € 2 954,60 € 347,97 € (2025)
Annuité de la dette 37 998,44 € 49 000,88 € 30 042,28 € 860,00 € 895,00 € 480,00 € 30,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 320
Dotation forfaitaire 71 845
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 475
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 601

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Dalhunden
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 320,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 845,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 475,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dalhunden

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 748 960 644 080 426 740
2024 928 260 848 640 298 420
2023 744 590 665 220 636 200
2022 731 470 656 000 163 710
2021 617 300 471 610 176 770
2020 530 440 431 870 120 720
2019 677 420 629 700 269 260
2018 455 360 420 510 346 700
2017 460 750 455 240 93 300
2016 462 240 458 490 126 740
2015 496 650 515 610 21 850
2014 744 430 508 340 163 380
2013 1 019 590 815 770 67 510
2012 608 480 474 900 29 520
2011 708 750 592 550 8 060
2010 489 570 460 700 24 690
2009 517 550 429 230 142 110
2008 475 990 407 480 7 610
2007 459 610 354 070 102 060
2006 454 090 373 210 278 650
2005 454 720 432 130 179 800
2004 674 380 505 770 278 020
2003 345 500 386 330 316 910
2002 614 970 514 920 121 190
2001 502 520 373 600 78 510
2000 470 370 327 860 335 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 640 266 440 7 250
2024 4 270 254 800 7 880
2023 6 780 241 610 7 690
2022 5 760 223 900 7 170
2021 6 030 207 810 6 670
2020 141 220 82 480 6 230
2019 132 730 79 110 6 170
2018 128 920 60 590 5 960
2017 122 040 46 920 5 880
2016 106 270 42 300 5 350
2015 96 930 40 170 5 000
2014 86 450 37 300 4 730
2013 85 450 35 690 4 600
2012 79 810 34 480 4 550
2011 74 940 32 820 4 350
2010 67 100 28 220 3 860
2009 58 220 25 040 3 520
2008 53 180 23 880 3 340
2007 51 110 22 340 3 240
2006 49 440 21 160 3 130
2005 45 130 20 030 3 830
2004 41 780 19 100 3 610
2003 40 040 17 860 3 500
2002 38 020 17 320 3 460
2001 36 190 16 870 3 500
2000 34 900 16 390 3 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 000 38 000
2024 0 31 250 48 540
2023 500 000 18 750 25 990
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 51 920 53 610
2014 0 37 500 37 820
2013 0 63 360 66 000
2012 0 61 750 66 120
2011 0 61 150 66 310
2010 0 59 500 66 070
2009 680 70 040 85 120
2008 0 70 160 90 350
2007 0 68 900 90 040
2006 150 000 68 720 86 700
2005 0 54 970 70 650
2004 250 000 28 890 40 490
2003 0 29 850 46 600
2002 0 24 970 42 200
2001 0 23 560 42 510
2000 228 670 75 580 85 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 233 748 960,00 € 285 790,00 € 48 560,00 € 132 810,00 € 644 080,00 € 190 450,00 € 294 120,00 € 13 000,00 € 8 620,00 € 3 640,00 € 266 440,00 € 7 250,00 € 0,00 € 111 630,00 € 426 740,00 € 25 000,00 € 38 000,00 €
2024 1 236 928 260,00 € 276 290,00 € 48 540,00 € 126 300,00 € 848 640,00 € 157 220,00 € 331 650,00 € 17 290,00 € 12 630,00 € 4 270,00 € 254 800,00 € 7 880,00 € 0,00 € 55 620,00 € 298 420,00 € 31 250,00 € 48 540,00 €
2023 1 234 744 590,00 € 263 920,00 € 60 160,00 € 123 030,00 € 665 220,00 € 137 270,00 € 294 140,00 € 10 840,00 € 23 600,00 € 6 780,00 € 241 610,00 € 7 690,00 € 500 000,00 € 0,00 € 636 200,00 € 18 750,00 € 25 990,00 €
2022 1 215 731 470,00 € 244 100,00 € 11 960,00 € 118 330,00 € 656 000,00 € 120 450,00 € 276 610,00 € 0,00 € 41 160,00 € 5 760,00 € 223 900,00 € 7 170,00 € 0,00 € 25 280,00 € 163 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 210 617 300,00 € 227 390,00 € 30 350,00 € 122 270,00 € 471 610,00 € 122 990,00 € 213 630,00 € 0,00 € 47 450,00 € 6 030,00 € 207 810,00 € 6 670,00 € 0,00 € 6 790,00 € 176 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 179 530 440,00 € 233 610,00 € 25 930,00 € 108 140,00 € 431 870,00 € 123 960,00 € 194 200,00 € 0,00 € 29 810,00 € 141 220,00 € 82 480,00 € 6 230,00 € 0,00 € 0,00 € 120 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 128 677 420,00 € 219 170,00 € 26 430,00 € 63 790,00 € 629 700,00 € 119 890,00 € 242 480,00 € 0,00 € 9 960,00 € 132 730,00 € 79 110,00 € 6 170,00 € 0,00 € 0,00 € 269 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 076 455 360,00 € 195 920,00 € 23 540,00 € 92 240,00 € 420 510,00 € 124 120,00 € 216 050,00 € 0,00 € 10 520,00 € 128 920,00 € 60 590,00 € 5 960,00 € 0,00 € 0,00 € 346 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 030 460 750,00 € 176 360,00 € 200,00 € 86 200,00 € 455 240,00 € 129 210,00 € 229 040,00 € 0,00 € 8 050,00 € 122 040,00 € 46 920,00 € 5 880,00 € 0,00 € 0,00 € 93 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 022 462 240,00 € 154 300,00 € 300,00 € 83 990,00 € 458 490,00 € 115 810,00 € 220 830,00 € 0,00 € 8 740,00 € 106 270,00 € 42 300,00 € 5 350,00 € 0,00 € 0,00 € 126 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 024 496 650,00 € 142 270,00 € 460,00 € 95 480,00 € 515 610,00 € 125 880,00 € 231 760,00 € 1 690,00 € 28 460,00 € 96 930,00 € 40 170,00 € 5 000,00 € 0,00 € 36 320,00 € 21 850,00 € 51 920,00 € 53 610,00 €
2014 1 016 744 430,00 € 129 420,00 € 17 060,00 € 113 510,00 € 508 340,00 € 123 700,00 € 262 510,00 € 320,00 € 32 990,00 € 86 450,00 € 37 300,00 € 4 730,00 € 0,00 € 0,00 € 163 380,00 € 37 500,00 € 37 820,00 €
2013 1 009 1 019 590,00 € 126 560,00 € 14 910,00 € 104 930,00 € 815 770,00 € 127 530,00 € 251 410,00 € 3 800,00 € 27 760,00 € 85 450,00 € 35 690,00 € 4 600,00 € 0,00 € 0,00 € 67 510,00 € 63 360,00 € 66 000,00 €
2012 997 608 480,00 € 119 760,00 € 31 350,00 € 103 090,00 € 474 900,00 € 115 380,00 € 264 670,00 € 6 300,00 € 35 130,00 € 79 810,00 € 34 480,00 € 4 550,00 € 0,00 € 1 960,00 € 29 520,00 € 61 750,00 € 66 120,00 €
2011 982 708 750,00 € 112 140,00 € 14 310,00 € 96 130,00 € 592 550,00 € 104 370,00 € 214 270,00 € 6 830,00 € 27 120,00 € 74 940,00 € 32 820,00 € 4 350,00 € 0,00 € 0,00 € 8 060,00 € 61 150,00 € 66 310,00 €
2010 981 489 570,00 € 99 590,00 € 10 540,00 € 95 860,00 € 460 700,00 € 108 750,00 € 198 310,00 € 7 870,00 € 29 990,00 € 67 100,00 € 28 220,00 € 3 860,00 € 0,00 € 0,00 € 24 690,00 € 59 500,00 € 66 070,00 €
2009 969 517 550,00 € 87 030,00 € 15 280,00 € 94 280,00 € 429 230,00 € 117 180,00 € 213 930,00 € 15 180,00 € 21 630,00 € 58 220,00 € 25 040,00 € 3 520,00 € 680,00 € 0,00 € 142 110,00 € 70 040,00 € 85 120,00 €
2008 881 475 990,00 € 80 640,00 € 460,00 € 86 330,00 € 407 480,00 € 99 290,00 € 220 610,00 € 20 300,00 € 15 330,00 € 53 180,00 € 23 880,00 € 3 340,00 € 0,00 € 25 150,00 € 7 610,00 € 70 160,00 € 90 350,00 €
2007 881 459 610,00 € 77 050,00 € 460,00 € 84 660,00 € 354 070,00 € 102 810,00 € 164 680,00 € 21 150,00 € 16 000,00 € 51 110,00 € 22 340,00 € 3 240,00 € 0,00 € 15 690,00 € 102 060,00 € 68 900,00 € 90 040,00 €
2006 881 454 090,00 € 73 740,00 € 10 440,00 € 82 770,00 € 373 210,00 € 85 760,00 € 205 990,00 € 17 980,00 € 18 000,00 € 49 440,00 € 21 160,00 € 3 130,00 € 150 000,00 € 1 960,00 € 278 650,00 € 68 720,00 € 86 700,00 €
2005 881 454 720,00 € 69 000,00 € 480,00 € 74 600,00 € 432 130,00 € 95 730,00 € 241 880,00 € 15 680,00 € 20 780,00 € 45 130,00 € 20 030,00 € 3 830,00 € 0,00 € 2 300,00 € 179 800,00 € 54 970,00 € 70 650,00 €
2004 881 674 380,00 € 64 520,00 € 480,00 € 79 150,00 € 505 770,00 € 94 870,00 € 191 940,00 € 11 600,00 € 21 070,00 € 41 780,00 € 19 100,00 € 3 610,00 € 250 000,00 € 0,00 € 278 020,00 € 28 890,00 € 40 490,00 €
2003 881 345 500,00 € 62 680,00 € 480,00 € 77 030,00 € 386 330,00 € 88 000,00 € 207 700,00 € 16 750,00 € 32 790,00 € 40 040,00 € 17 860,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 € 316 910,00 € 29 850,00 € 46 600,00 €
2002 881 614 970,00 € 58 800,00 € 500,00 € 77 950,00 € 514 920,00 € 77 340,00 € 344 020,00 € 17 240,00 € 18 340,00 € 38 020,00 € 17 320,00 € 3 460,00 € 0,00 € 0,00 € 121 190,00 € 24 970,00 € 42 200,00 €
2001 881 502 520,00 € 113 870,00 € 490,00 € 75 570,00 € 373 600,00 € 74 230,00 € 186 310,00 € 18 980,00 € 12 740,00 € 36 190,00 € 16 870,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 € 78 510,00 € 23 560,00 € 42 510,00 €
2000 881 470 370,00 € 78 620,00 € 530,00 € 72 770,00 € 327 860,00 € 77 850,00 € 193 500,00 € 11 220,00 € 8 970,00 € 34 900,00 € 16 390,00 € 3 490,00 € 228 670,00 € 0,00 € 335 280,00 € 75 580,00 € 85 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 627 23 576 525,00 € 1 254 591,00 € 358 17 968 717,00 € 459 20 128 468,00 € 207 5 299 409,00 €
2023 634 22 768 599,00 € 1 154 269,00 € 341 16 816 159,00 € 476 19 887 738,00 € 204 4 958 331,00 €
2022 635 22 144 541,00 € 1 222 373,00 € 332 16 036 723,00 € 476 19 411 606,00 € 203 4 636 759,00 €
2021 628 20 475 303,00 € 992 829,00 € 343 15 067 234,00 € 475 17 556 577,00 € 198 4 494 371,00 €
2020 618 19 521 882,00 € 939 021,00 € 346 14 536 759,00 € 477 17 152 754,00 € 174 4 149 741,00 €
2019 614 18 950 385,00 € 1 019 676,00 € 357 14 367 394,00 € 469 17 112 140,00 € 185 4 019 331,00 €
2018 611 18 667 975,00 € 981 220,00 € 372 14 491 088,00 € 469 16 586 830,00 € 186 4 012 860,00 €
2017 597 17 813 599,00 € 816 598,00 € 312 12 382 968,00 € 454 15 952 783,00 € 176 3 891 351,00 €
2016 594 17 034 328,00 € 747 955,00 € 287 11 518 124,00 € 452 15 423 244,00 € 186 3 776 355,00 €
2015 563 15 719 775,00 € 742 281,00 € 277 10 778 518,00 € 425 14 150 405,00 € 179 3 550 118,00 €
2014 520 14 373 231,00 € 715 230,00 € 262 10 151 197,00 € 384 12 507 420,00 € 172 3 414 946,00 €
2013 513 13 701 830,00 € 678 269,00 € 266 9 900 467,00 € 383 11 981 945,00 € 169 3 279 166,00 €
2012 517 13 583 419,00 € 610 672,00 € 300 10 413 765,00 € 389 12 072 214,00 € 166 3 132 204,00 €
2011 524 13 435 357,00 € 570 852,00 € 337 11 421 400,00 € 384 11 846 398,00 € 172 3 090 079,00 €
2010 529 12 551 338,00 € 444 857,00 € 310 10 193 248,00 € 391 11 216 245,00 € 170 2 841 109,00 €
2009 519 12 084 482,00 € 328 593,00 € 322 10 109 670,00 € 385 10 867 027,00 € 159 2 749 248,00 €
2008 529 12 222 917,00 € 337 614,00 € 320 10 051 744,00 € 396 11 223 570,00 € 156 2 586 330,00 €
2007 522 12 304 102,00 € 480 884,00 € 325 10 052 357,00 € 391 10 885 869,00 € 155 2 473 305,00 €
2006 510 11 148 289,00 € 421 178,00 € 313 9 228 108,00 € 378 10 296 864,00 € 146 2 305 774,00 €
2005 518 8 540 249,00 € 495 986,00 € 317 7 118 388,00 € 385 9 856 517,00 € 143 2 172 405,00 €
2004 507 8 396 234,00 € 493 147,00 € 308 6 794 590,00 € 376 9 643 005,00 € 139 2 049 712,00 €
2003 509 8 168 902,00 € 455 356,00 € 309 6 748 022,00 € 383 9 454 441,00 € 132 1 907 433,00 €
2002 514 8 179 697,00 € 418 944,00 € 320 6 799 777,00 € 387 9 484 167,00 € 138 1 856 850,00 €
2001 500 7 824 686,00 € 474 535,00 € 317 6 434 442,00 € 375 9 021 842,00 € 135 1 803 121,00 €
2000 — — 503 689,72 € 313 6 055 401,34 € — — — —
1999 — — 536 370,68 € 314 5 835 456,59 € — — — —
1998 — — 464 901,21 € 277 5 163 849,76 € — — — —
1997 — — 420 682,76 € 272 4 939 363,86 € — — — —
1996 — — 391 915,48 € 266 4 707 209,77 € — — — —
1995 — — 426 677,66 € 276 4 720 880,03 € — — — —
1994 — — 370 608,74 € 264 4 304 487,03 € — — — —
1993 — — 378 916,45 € 259 4 162 587,94 € — — — —
1992 — — 397 877,15 € 261 4 100 817,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 510 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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