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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Cools, adjoint au maire de Damery

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Damery
Territoire
Damery
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Patrick Cools siège au conseil municipal de Damery en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 15/07/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Damery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues425
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,20 %
  • Inscrits1 124
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 425 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,20 % (508 votants sur 1 124 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 425 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR DAMERY Donnée non disponible 425 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR DAMERY 425

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 425
Blancs 24
Nuls 59
Abstentions 616

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51204
Commune Damery
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 322 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Damery

Inscrits1 124
Votants508
Participation45,20 %
Abstentions616
Suffrages exprimés425
Votes blancs24
Votes nuls59
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Damery1 1 12445,20 %425 425100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Damery

  • Population 1 356 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 567 050,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 895 804,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 216 401,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 567 050,89 1 895 804,67
2024 2 495 656,66 1 826 584,89
2023 2 544 708,97 1 692 525,37
2022 2 151 954,30 1 649 999,04
2021 2 043 726,33 1 590 742,19
2020 1 957 123,76 2 059 215,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 567 050,89 € 2 495 656,66 € 2 544 708,97 € 2 151 954,30 € 2 043 726,33 € 1 957 123,76 € 1 893,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 895 804,67 € 1 826 584,89 € 1 692 525,37 € 1 649 999,04 € 1 590 742,19 € 2 059 215,02 € 1 398,09 € (2025)
Impôts locaux 1 270 279,00 € 1 269 145,00 € 1 314 107,00 € 1 117 288,00 € 1 100 959,00 € 1 295 475,00 € 936,78 € (2025)
Frais de personnel 1 112 089,69 € 1 084 022,29 € 1 032 375,85 € 984 902,77 € 926 544,20 € 891 509,12 € 820,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 351 082,30 € 267 527,40 € 270 684,63 € 258 833,38 € 237 531,94 € 192 999,28 € 258,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 543 246,12 € 591 799,92 € 884 194,96 € 633 904,23 € 1 055 044,95 € 815 979,98 € 400,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 471 122,00 € 515 121,05 € 792 851,29 € 540 691,87 € 981 403,12 € 742 694,76 € 347,44 € (2025)
Épargne brute 671 246,22 € 669 071,77 € 852 183,60 € 501 955,26 € 452 984,14 € -102 091,26 € 495,02 € (2025)
Épargne nette 599 122,10 € 596 218,05 € 783 160,23 € 408 742,90 € 390 768,62 € -175 376,48 € 441,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 390 617,84 € 293 967,20 € 282 989,20 € 287 822,41 € -388 895,60 € -752 509,11 € 288,07 € (2025)
Encours de la dette 216 401,18 € 286 954,30 € 359 808,02 € 428 286,39 € 521 038,75 € 262 854,27 € 159,59 € (2025)
Annuité de la dette 74 008,15 € 75 553,44 € 72 518,87 € 98 020,52 € 67 294,22 € 80 766,13 € 54,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 905
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 856
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 551
Dotation forfaitaire 3 049

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 905,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 049,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 856,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 551,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Damery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 567 050 1 902 180 471 120
2024 2 521 340 1 854 600 518 950
2023 2 650 340 1 782 990 815 170
2022 2 151 950 1 655 500 540 690
2021 2 058 700 1 633 470 1 003 000
2020 1 957 120 2 059 220 742 690
2019 2 164 350 1 418 930 467 570
2018 1 978 300 1 464 070 510 700
2017 1 825 330 1 421 840 684 920
2016 1 977 300 1 490 980 468 440
2015 2 078 780 1 504 230 467 340
2014 1 924 520 1 500 490 469 690
2013 1 836 010 1 595 480 720 870
2012 1 838 560 1 398 710 271 860
2011 1 907 940 1 406 340 737 110
2010 1 655 030 1 258 690 339 210
2009 1 714 460 1 291 170 274 290
2008 1 552 220 1 333 200 57 790
2007 1 669 630 1 500 120 88 050
2006 1 402 370 1 198 650 358 450
2005 1 776 600 1 740 070 128 750
2004 1 492 540 1 013 250 307 920
2003 1 643 230 1 495 710 379 000
2002 1 525 460 1 280 770 616 390
2001 1 360 020 994 660 437 060
2000 1 347 920 1 068 390 396 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 47 760 877 270 117 620
2024 45 430 858 240 131 880
2023 39 760 821 990 126 230
2022 32 200 727 730 116 720
2021 32 820 701 180 112 910
2020 341 110 521 960 112 830
2019 337 700 515 420 111 410
2018 329 380 486 880 109 590
2017 329 320 483 320 108 210
2016 333 600 492 040 107 640
2015 335 670 436 600 104 950
2014 320 810 426 600 102 400
2013 313 230 413 830 99 800
2012 316 550 402 940 97 710
2011 298 040 371 170 94 030
2010 214 040 350 400 87 650
2009 205 450 297 270 85 210
2008 192 990 274 590 82 220
2007 190 620 252 660 78 950
2006 186 030 239 250 77 350
2005 101 220 136 280 56 000
2004 218 350 296 870 127 540
2003 193 140 267 150 113 140
2002 180 750 241 040 105 670
2001 175 670 235 900 105 630
2000 171 780 232 000 104 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 70 630 72 520
2024 0 69 820 72 520
2023 0 69 020 72 520
2022 0 93 210 98 020
2021 320 000 61 820 66 890
2020 0 72 890 80 370
2019 350 000 54 940 61 550
2018 0 53 530 61 550
2017 0 72 420 82 120
2016 0 100 610 113 210
2015 100 000 78 210 92 590
2014 0 75 470 92 790
2013 150 000 64 260 78 410
2012 0 62 050 78 410
2011 0 67 990 86 620
2010 250 000 56 920 69 330
2009 10 510 54 820 69 330
2008 0 55 870 73 150
2007 0 49 070 66 780
2006 0 47 730 68 080
2005 100 000 785 270 811 280
2004 400 000 57 590 63 800
2003 2 470 73 560 94 870
2002 150 000 62 540 81 170
2001 10 180 67 150 90 230
2000 3 840 67 000 94 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 356 2 567 050,00 € 1 295 020,00 € 136 340,00 € 53 070,00 € 1 902 180,00 € 1 112 090,00 € 654 200,00 € 1 880,00 € 49 660,00 € 47 760,00 € 877 270,00 € 117 620,00 € 0,00 € 62 310,00 € 471 120,00 € 70 630,00 € 72 520,00 €
2024 1 359 2 521 340,00 € 1 280 190,00 € 142 330,00 € 67 320,00 € 1 854 600,00 € 1 084 020,00 € 595 210,00 € 2 700,00 € 48 000,00 € 45 430,00 € 858 240,00 € 131 880,00 € 0,00 € 45 850,00 € 518 950,00 € 69 820,00 € 72 520,00 €
2023 1 372 2 650 340,00 € 1 321 850,00 € 137 850,00 € 83 590,00 € 1 782 990,00 € 1 032 380,00 € 532 210,00 € 3 500,00 € 46 810,00 € 39 760,00 € 821 990,00 € 126 230,00 € 0,00 € 0,00 € 815 170,00 € 69 020,00 € 72 520,00 €
2022 1 402 2 151 950,00 € 1 164 080,00 € 69 290,00 € 84 040,00 € 1 655 500,00 € 984 900,00 € 531 040,00 € 4 810,00 € 40 420,00 € 32 200,00 € 727 730,00 € 116 720,00 € 0,00 € 256 480,00 € 540 690,00 € 93 210,00 € 98 020,00 €
2021 1 433 2 058 700,00 € 1 111 310,00 € 61 830,00 € 100 880,00 € 1 633 470,00 € 926 540,00 € 510 400,00 € 5 080,00 € 52 230,00 € 32 820,00 € 701 180,00 € 112 910,00 € 320 000,00 € 85 910,00 € 1 003 000,00 € 61 820,00 € 66 890,00 €
2020 1 464 1 957 120,00 € 1 304 460,00 € 60 210,00 € 112 680,00 € 2 059 220,00 € 891 510,00 € 531 140,00 € 7 480,00 € 38 190,00 € 341 110,00 € 521 960,00 € 112 830,00 € 0,00 € 22 980,00 € 742 690,00 € 72 890,00 € 80 370,00 €
2019 1 470 2 164 350,00 € 1 380 560,00 € 59 890,00 € 121 270,00 € 1 418 930,00 € 908 930,00 € 397 370,00 € 6 610,00 € 42 710,00 € 337 700,00 € 515 420,00 € 111 410,00 € 350 000,00 € 21 050,00 € 467 570,00 € 54 940,00 € 61 550,00 €
2018 1 475 1 978 300,00 € 1 220 540,00 € 65 290,00 € 131 440,00 € 1 464 070,00 € 905 160,00 € 398 510,00 € 8 020,00 € 44 170,00 € 329 380,00 € 486 880,00 € 109 590,00 € 0,00 € 86 070,00 € 510 700,00 € 53 530,00 € 61 550,00 €
2017 1 496 1 825 330,00 € 1 206 240,00 € 55 470,00 € 145 370,00 € 1 421 840,00 € 860 040,00 € 451 580,00 € 9 700,00 € 42 030,00 € 329 320,00 € 483 320,00 € 108 210,00 € 0,00 € 51 580,00 € 684 920,00 € 72 420,00 € 82 120,00 €
2016 1 520 1 977 300,00 € 1 220 500,00 € 14 210,00 € 173 330,00 € 1 490 980,00 € 866 010,00 € 511 690,00 € 12 600,00 € 44 050,00 € 333 600,00 € 492 040,00 € 107 640,00 € 0,00 € 92 480,00 € 468 440,00 € 100 610,00 € 113 210,00 €
2015 1 537 2 078 780,00 € 1 257 900,00 € 25 050,00 € 215 670,00 € 1 504 230,00 € 871 300,00 € 511 250,00 € 14 380,00 € 44 620,00 € 335 670,00 € 436 600,00 € 104 950,00 € 100 000,00 € 72 770,00 € 467 340,00 € 78 210,00 € 92 590,00 €
2014 1 529 1 924 520,00 € 1 117 490,00 € 37 220,00 € 255 140,00 € 1 500 490,00 € 865 740,00 € 485 610,00 € 17 480,00 € 56 720,00 € 320 810,00 € 426 600,00 € 102 400,00 € 0,00 € 59 640,00 € 469 690,00 € 75 470,00 € 92 790,00 €
2013 1 526 1 836 010,00 € 1 067 180,00 € 45 450,00 € 252 400,00 € 1 595 480,00 € 835 940,00 € 471 930,00 € 14 170,00 € 60 390,00 € 313 230,00 € 413 830,00 € 99 800,00 € 150 000,00 € 46 210,00 € 720 870,00 € 64 260,00 € 78 410,00 €
2012 1 520 1 838 560,00 € 1 045 590,00 € 52 440,00 € 283 860,00 € 1 398 710,00 € 805 810,00 € 452 700,00 € 16 390,00 € 63 790,00 € 316 550,00 € 402 940,00 € 97 710,00 € 0,00 € 49 550,00 € 271 860,00 € 62 050,00 € 78 410,00 €
2011 1 513 1 907 940,00 € 996 480,00 € 51 820,00 € 281 230,00 € 1 406 340,00 € 788 460,00 € 358 240,00 € 18 750,00 € 63 460,00 € 298 040,00 € 371 170,00 € 94 030,00 € 0,00 € 179 770,00 € 737 110,00 € 67 990,00 € 86 620,00 €
2010 1 504 1 655 030,00 € 925 810,00 € 47 370,00 € 283 410,00 € 1 258 690,00 € 761 790,00 € 356 280,00 € 12 810,00 € 63 740,00 € 214 040,00 € 350 400,00 € 87 650,00 € 250 000,00 € 4 980,00 € 339 210,00 € 56 920,00 € 69 330,00 €
2009 1 492 1 714 460,00 € 936 700,00 € 47 180,00 € 282 470,00 € 1 291 170,00 € 732 120,00 € 429 190,00 € 14 800,00 € 54 680,00 € 205 450,00 € 297 270,00 € 85 210,00 € 10 510,00 € 2 110,00 € 274 290,00 € 54 820,00 € 69 330,00 €
2008 1 387 1 552 220,00 € 818 050,00 € 36 190,00 € 272 740,00 € 1 333 200,00 € 757 560,00 € 441 370,00 € 17 280,00 € 54 750,00 € 192 990,00 € 274 590,00 € 82 220,00 € 0,00 € 0,00 € 57 790,00 € 55 870,00 € 73 150,00 €
2007 1 387 1 669 630,00 € 716 050,00 € 46 380,00 € 269 090,00 € 1 500 120,00 € 677 960,00 € 345 230,00 € 17 710,00 € 153 000,00 € 190 620,00 € 252 660,00 € 78 950,00 € 0,00 € 34 530,00 € 88 050,00 € 49 070,00 € 66 780,00 €
2006 1 387 1 402 370,00 € 719 240,00 € 44 380,00 € 265 200,00 € 1 198 650,00 € 608 970,00 € 361 230,00 € 20 350,00 € 150 010,00 € 186 030,00 € 239 250,00 € 77 350,00 € 0,00 € 11 840,00 € 358 450,00 € 47 730,00 € 68 080,00 €
2005 1 387 1 776 600,00 € 427 010,00 € 40 730,00 € 258 930,00 € 1 740 070,00 € 591 310,00 € 310 470,00 € 27 860,00 € 52 340,00 € 101 220,00 € 136 280,00 € 56 000,00 € 100 000,00 € 6 860,00 € 128 750,00 € 785 270,00 € 811 280,00 €
2004 1 387 1 492 540,00 € 894 020,00 € 37 840,00 € 257 520,00 € 1 013 250,00 € 527 100,00 € 346 670,00 € 7 300,00 € 51 010,00 € 218 350,00 € 296 870,00 € 127 540,00 € 400 000,00 € 26 860,00 € 307 920,00 € 57 590,00 € 63 800,00 €
2003 1 387 1 643 230,00 € 919 750,00 € 59 740,00 € 205 090,00 € 1 495 710,00 € 585 010,00 € 672 300,00 € 21 310,00 € 69 210,00 € 193 140,00 € 267 150,00 € 113 140,00 € 2 470,00 € 22 670,00 € 379 000,00 € 73 560,00 € 94 870,00 €
2002 1 387 1 525 460,00 € 874 390,00 € 45 840,00 € 204 240,00 € 1 280 770,00 € 529 900,00 € 471 330,00 € 18 640,00 € 61 780,00 € 180 750,00 € 241 040,00 € 105 670,00 € 150 000,00 € 117 240,00 € 616 390,00 € 62 540,00 € 81 170,00 €
2001 1 387 1 360 020,00 € 833 430,00 € 44 750,00 € 201 130,00 € 994 660,00 € 504 400,00 € 337 840,00 € 23 090,00 € 46 050,00 € 175 670,00 € 235 900,00 € 105 630,00 € 10 180,00 € 105 200,00 € 437 060,00 € 67 150,00 € 90 230,00 €
2000 1 387 1 347 920,00 € 824 140,00 € 42 590,00 € 201 220,00 € 1 068 390,00 € 470 880,00 € 348 790,00 € 31 560,00 € 40 330,00 € 171 780,00 € 232 000,00 € 104 560,00 € 3 840,00 € 0,00 € 396 040,00 € 67 000,00 € 94 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 773 29 961 486,00 € 2 113 357,00 € 482 24 373 137,00 € 498 17 447 308,00 € 307 8 868 899,00 €
2023 770 28 821 741,00 € 2 037 168,00 € 443 22 475 418,00 € 486 16 710 705,00 € 312 8 619 496,00 €
2022 781 27 654 358,00 € 1 967 999,00 € 433 21 154 291,00 € 493 15 935 472,00 € 318 8 477 553,00 €
2021 773 26 113 545,00 € 1 739 275,00 € 435 20 038 226,00 € 478 14 807 481,00 € 323 8 119 444,00 €
2020 750 26 634 372,00 € 1 882 174,00 € 434 20 993 678,00 € 444 14 340 268,00 € 324 8 104 968,00 €
2019 762 27 038 347,00 € 2 320 241,00 € 494 22 389 235,00 € 457 14 235 935,00 € 321 7 997 508,00 €
2018 757 28 431 012,00 € -121 618,00 € 520 24 481 070,00 € 463 14 457 933,00 € 323 7 852 168,00 €
2017 774 28 405 260,00 € 2 641 011,00 € 472 23 359 077,00 € 480 14 521 476,00 € 327 7 740 150,00 €
2016 771 28 511 310,00 € 2 605 823,00 € 460 23 018 099,00 € 469 13 946 318,00 € 330 7 588 003,00 €
2015 737 26 226 654,00 € 2 411 736,00 € 421 21 281 829,00 € 469 13 745 466,00 € 287 6 746 833,00 €
2014 737 26 466 193,00 € 2 509 091,00 € 438 21 730 387,00 € 454 13 320 057,00 € 310 7 095 411,00 €
2013 742 26 702 151,00 € 2 698 610,00 € 473 22 931 287,00 € 460 13 264 093,00 € 310 7 067 149,00 €
2012 796 28 894 473,00 € 2 721 213,00 € 526 25 262 197,00 € 477 13 384 222,00 € 333 7 265 533,00 €
2011 776 27 278 737,00 € 2 590 177,00 € 558 24 791 234,00 € 462 12 850 706,00 € 334 7 022 538,00 €
2010 839 26 816 231,00 € 2 194 078,00 € 558 23 697 513,00 € 524 13 268 707,00 € 336 6 836 062,00 €
2009 796 26 520 105,00 € 2 402 674,00 € 550 23 987 358,00 € 501 12 553 100,00 € 307 6 272 753,00 €
2008 785 26 284 055,00 € 2 586 580,00 € 509 23 201 539,00 € 486 11 942 885,00 € 299 5 966 906,00 €
2007 795 24 610 856,00 € 2 307 887,00 € 524 21 939 855,00 € 495 11 834 479,00 € 307 5 843 728,00 €
2006 781 24 002 263,00 € 2 232 812,00 € 524 21 466 821,00 € 483 11 618 441,00 € 303 5 590 845,00 €
2005 764 18 485 167,00 € 2 340 143,00 € 527 16 749 310,00 € 475 11 038 938,00 € 292 5 160 490,00 €
2004 744 17 449 389,00 € 2 059 613,00 € 487 15 497 668,00 € 458 10 579 588,00 € 282 4 717 408,00 €
2003 747 17 022 228,00 € 1 991 482,00 € 492 15 042 960,00 € 442 9 912 651,00 € 289 4 565 080,00 €
2002 699 15 461 116,00 € 1 727 229,00 € 430 13 447 042,00 € 421 9 306 784,00 € 257 4 024 240,00 €
2001 681 15 653 923,00 € 2 146 601,00 € 452 13 989 876,00 € 426 8 986 440,00 € 243 3 693 062,00 €
2000 — — 2 509 733,11 € 459 14 359 480,88 € — — — —
1999 — — 2 556 122,43 € 503 14 782 364,09 € — — — —
1998 — — 2 212 009,78 € 493 13 039 711,44 € — — — —
1997 — — 1 776 434,74 € 448 11 325 783,24 € — — — —
1996 — — 1 910 892,94 € 468 12 656 294,39 € — — — —
1995 — — 1 857 998,16 € 493 11 825 658,24 € — — — —
1994 — — 1 552 891,27 € 432 10 032 055,15 € — — — —
1993 — — 1 808 869,94 € 435 10 711 783,85 € — — — —
1992 — — 2 665 734,64 € 415 12 138 531,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 426 020,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 425 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick COOLS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick COOLS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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