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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Devaux, conseiller municipal de Damigny

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Damigny
Territoire
Damigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Philippe Devaux siège au conseil municipal de Damigny en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 28/02/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Damigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues841
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,34 %
  • Inscrits1 882
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 841 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,34 % (985 votants sur 1 882 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 841 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Damigny : durable, attractive et solidaire Donnée non disponible 841 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Damigny : durable, attractive et solidaire 841

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 841
Blancs 88
Nuls 56
Abstentions 897

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61143
Commune Damigny
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 446 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Damigny

Inscrits1 882
Votants985
Participation52,34 %
Abstentions897
Suffrages exprimés841
Votes blancs88
Votes nuls56
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Damigny1 92754,48 %419 419100,00 %0,00 pt
Damigny2 95550,26 %422 422100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Damigny

  • Population 2 484 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 537 395,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 254 264,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 054 255,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 977 397,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 537 395,68 1 254 264,93
2024 1 595 272,27 1 307 076,28
2023 1 496 549,55 1 178 666,13
2022 1 419 937,06 1 032 709,27
2021 1 326 237,15 1 017 944,50
2020 1 329 582,76 993 296,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 537 395,68 € 1 595 272,27 € 1 496 549,55 € 1 419 937,06 € 1 326 237,15 € 1 329 582,76 € 618,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 254 264,93 € 1 307 076,28 € 1 178 666,13 € 1 032 709,27 € 1 017 944,50 € 993 296,99 € 504,94 € (2025)
Impôts locaux 893 761,00 € 907 841,00 € 855 915,00 € 795 700,00 € 761 531,00 € 736 018,00 € 359,81 € (2025)
Frais de personnel 605 240,65 € 622 292,21 € 594 698,61 € 568 798,49 € 549 670,50 € 541 902,01 € 243,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 413,33 € 68 042,76 € 53 224,77 € 60 505,60 € 61 498,31 € 65 795,33 € 21,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 669 463,62 € 488 399,43 € 479 351,04 € 470 286,36 € 379 979,24 € 422 049,29 € 269,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 518 316,54 € 371 162,52 € 364 440,85 € 371 137,09 € 283 027,35 € 327 233,24 € 208,66 € (2025)
Épargne brute 283 130,75 € 288 195,99 € 317 883,42 € 387 227,79 € 308 292,65 € 336 285,77 € 113,98 € (2025)
Épargne nette 163 499,07 € 170 959,08 € 202 973,23 € 288 078,52 € 211 340,76 € 241 469,72 € 65,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 999,67 € 82 877,60 € 111 639,29 € 89 818,12 € 299 169,01 € 629 372,63 € -13,28 € (2025)
Encours de la dette 1 054 255,43 € 1 173 887,11 € 1 291 124,02 € 1 406 034,21 € 1 234 748,48 € 1 331 700,37 € 424,42 € (2025)
Annuité de la dette 137 766,60 € 137 947,51 € 138 349,50 € 121 078,24 € 121 114,79 € 121 801,92 € 55,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 296 219
Dotation forfaitaire 231 213
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 064

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 296 219,00 € 2026
Dotation forfaitaire 231 213,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 064,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Damigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 550 930 1 269 520 518 320
2024 1 595 270 1 312 100 397 700
2023 1 496 550 1 189 950 364 440
2022 1 419 940 1 044 060 371 140
2021 1 326 240 1 024 380 283 030
2020 1 409 590 1 085 690 327 230
2019 1 329 340 1 038 840 1 377 580
2018 1 430 120 1 052 050 814 720
2017 1 386 940 1 141 700 323 090
2016 1 399 380 1 108 180 361 030
2015 1 511 860 1 152 560 317 860
2014 1 602 090 1 198 500 891 650
2013 1 589 450 1 172 850 715 890
2012 1 481 720 1 113 710 594 990
2011 1 562 900 1 090 130 635 370
2010 1 468 500 1 101 210 344 570
2009 1 554 030 1 139 410 343 510
2008 1 720 840 1 317 500 598 390
2007 1 452 280 1 148 860 605 580
2006 1 513 450 1 074 530 431 220
2005 1 611 060 1 279 690 90 070
2004 1 382 890 1 097 720 415 270
2003 1 385 720 1 142 440 535 140
2002 1 337 160 1 132 200 855 590
2001 1 390 350 963 190 689 390
2000 1 179 160 959 520 1 738 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 480 1 264 940 5 570
2024 42 010 1 239 610 5 930
2023 22 460 1 184 490 5 700
2022 12 720 1 125 140 5 330
2021 12 370 1 060 750 5 200
2020 377 540 267 380 5 260
2019 378 860 264 010 5 210
2018 373 140 257 630 5 090
2017 372 880 257 290 5 000
2016 374 400 254 960 4 990
2015 384 750 251 830 4 940
2014 372 120 245 040 4 820
2013 362 780 239 690 4 800
2012 353 290 233 020 4 750
2011 340 940 224 320 4 770
2010 162 300 217 150 4 500
2009 160 210 212 390 4 470
2008 155 700 204 600 4 490
2007 152 540 199 350 4 610
2006 147 120 197 250 4 230
2005 144 660 183 740 4 960
2004 139 240 166 660 4 180
2003 136 060 160 670 4 180
2002 134 940 154 910 4 230
2001 129 940 148 560 4 220
2000 125 110 143 790 4 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 119 630 137 770
2024 0 117 240 137 950
2023 0 114 910 138 350
2022 270 000 99 150 121 080
2021 0 96 950 121 080
2020 0 94 820 121 440
2019 700 000 71 640 92 090
2018 0 82 820 101 700
2017 600 000 74 730 90 380
2016 0 120 260 135 050
2015 0 115 080 132 280
2014 0 110 120 129 570
2013 200 000 105 390 124 180
2012 0 149 550 165 550
2011 200 000 130 880 142 940
2010 0 125 140 142 450
2009 0 160 560 193 320
2008 0 191 710 242 030
2007 0 180 260 231 880
2006 0 173 550 231 160
2005 0 170 200 236 150
2004 0 161 120 237 410
2003 500 000 172 530 255 700
2002 0 368 880 481 380
2001 205 810 126 370 205 780
2000 609 800 125 510 205 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 484 1 550 930,00 € 659 700,00 € 128 000,00 € 289 420,00 € 1 269 520,00 € 605 240,00 € 466 050,00 € 18 130,00 € 54 110,00 € 6 480,00 € 1 264 940,00 € 5 570,00 € 0,00 € 85 590,00 € 518 320,00 € 119 630,00 € 137 770,00 €
2024 2 468 1 595 270,00 € 673 830,00 € 132 960,00 € 288 690,00 € 1 312 100,00 € 622 290,00 € 482 350,00 € 20 710,00 € 61 250,00 € 42 010,00 € 1 239 610,00 € 5 930,00 € 0,00 € 77 080,00 € 397 700,00 € 117 240,00 € 137 950,00 €
2023 2 499 1 496 550,00 € 622 410,00 € 151 670,00 € 288 430,00 € 1 189 950,00 € 594 700,00 € 400 590,00 € 23 440,00 € 54 090,00 € 22 460,00 € 1 184 490,00 € 5 700,00 € 0,00 € 109 420,00 € 364 440,00 € 114 910,00 € 138 350,00 €
2022 2 527 1 419 940,00 € 574 090,00 € 128 160,00 € 288 970,00 € 1 044 060,00 € 568 800,00 € 280 350,00 € 21 930,00 € 55 230,00 € 12 720,00 € 1 125 140,00 € 5 330,00 € 270 000,00 € 14 170,00 € 371 140,00 € 99 150,00 € 121 080,00 €
2021 2 542 1 326 240,00 € 539 920,00 € 126 770,00 € 292 910,00 € 1 024 380,00 € 549 670,00 € 272 720,00 € 24 160,00 € 64 740,00 € 12 370,00 € 1 060 750,00 € 5 200,00 € 0,00 € 29 000,00 € 283 030,00 € 96 950,00 € 121 080,00 €
2020 2 633 1 409 590,00 € 507 630,00 € 102 840,00 € 305 630,00 € 1 085 690,00 € 541 900,00 € 278 940,00 € 26 990,00 € 46 490,00 € 377 540,00 € 267 380,00 € 5 260,00 € 0,00 € 401 270,00 € 327 230,00 € 94 820,00 € 121 440,00 €
2019 2 726 1 329 340,00 € 505 720,00 € 100 660,00 € 304 190,00 € 1 038 840,00 € 542 820,00 € 315 800,00 € 20 480,00 € 54 940,00 € 378 860,00 € 264 010,00 € 5 210,00 € 700 000,00 € 76 540,00 € 1 377 580,00 € 71 640,00 € 92 090,00 €
2018 2 851 1 430 120,00 € 494 640,00 € 105 570,00 € 333 780,00 € 1 052 050,00 € 531 360,00 € 345 840,00 € 18 870,00 € 60 400,00 € 373 140,00 € 257 630,00 € 5 090,00 € 0,00 € 69 120,00 € 814 720,00 € 82 820,00 € 101 700,00 €
2017 2 869 1 386 940,00 € 492 830,00 € 108 700,00 € 332 180,00 € 1 141 700,00 € 613 900,00 € 359 310,00 € 16 420,00 € 55 760,00 € 372 880,00 € 257 290,00 € 5 000,00 € 600 000,00 € 41 890,00 € 323 090,00 € 74 730,00 € 90 380,00 €
2016 2 854 1 399 380,00 € 491 910,00 € 109 970,00 € 349 030,00 € 1 108 180,00 € 599 930,00 € 337 780,00 € 15 200,00 € 59 760,00 € 374 400,00 € 254 960,00 € 4 990,00 € 0,00 € 98 170,00 € 361 030,00 € 120 260,00 € 135 050,00 €
2015 2 868 1 511 860,00 € 503 110,00 € 94 330,00 € 380 500,00 € 1 152 560,00 € 586 120,00 € 403 430,00 € 17 580,00 € 57 130,00 € 384 750,00 € 251 830,00 € 4 940,00 € 0,00 € 47 790,00 € 317 860,00 € 115 080,00 € 132 280,00 €
2014 2 884 1 602 090,00 € 488 980,00 € 103 130,00 € 419 010,00 € 1 198 500,00 € 617 850,00 € 420 370,00 € 19 450,00 € 54 200,00 € 372 120,00 € 245 040,00 € 4 820,00 € 0,00 € 26 720,00 € 891 650,00 € 110 120,00 € 129 570,00 €
2013 2 927 1 589 450,00 € 465 130,00 € 98 290,00 € 434 820,00 € 1 172 850,00 € 584 580,00 € 434 700,00 € 18 790,00 € 50 500,00 € 362 780,00 € 239 690,00 € 4 800,00 € 200 000,00 € 13 830,00 € 715 890,00 € 105 390,00 € 124 180,00 €
2012 2 959 1 481 720,00 € 450 130,00 € 105 040,00 € 457 500,00 € 1 113 710,00 € 578 710,00 € 393 830,00 € 16 000,00 € 47 540,00 € 353 290,00 € 233 020,00 € 4 750,00 € 0,00 € 252 960,00 € 594 990,00 € 149 550,00 € 165 550,00 €
2011 2 980 1 562 900,00 € 484 270,00 € 98 130,00 € 497 720,00 € 1 090 130,00 € 591 850,00 € 310 530,00 € 12 200,00 € 45 420,00 € 340 940,00 € 224 320,00 € 4 770,00 € 200 000,00 € 39 180,00 € 635 370,00 € 130 880,00 € 142 940,00 €
2010 2 990 1 468 500,00 € 524 430,00 € 56 070,00 € 525 020,00 € 1 101 210,00 € 567 820,00 € 349 510,00 € 17 320,00 € 45 570,00 € 162 300,00 € 217 150,00 € 4 500,00 € 0,00 € 70 520,00 € 344 570,00 € 125 140,00 € 142 450,00 €
2009 3 000 1 554 030,00 € 519 700,00 € 87 000,00 € 490 330,00 € 1 139 410,00 € 584 420,00 € 402 140,00 € 32 750,00 € 44 990,00 € 160 210,00 € 212 390,00 € 4 470,00 € 0,00 € 74 180,00 € 343 510,00 € 160 560,00 € 193 320,00 €
2008 3 010 1 720 840,00 € 516 730,00 € 40 240,00 € 493 920,00 € 1 317 500,00 € 576 240,00 € 292 570,00 € 50 320,00 € 49 130,00 € 155 700,00 € 204 600,00 € 4 490,00 € 0,00 € 84 180,00 € 598 390,00 € 191 710,00 € 242 030,00 €
2007 3 010 1 452 280,00 € 495 710,00 € 72 990,00 € 433 770,00 € 1 148 860,00 € 527 660,00 € 395 110,00 € 51 630,00 € 48 550,00 € 152 540,00 € 199 350,00 € 4 610,00 € 0,00 € 36 780,00 € 605 580,00 € 180 260,00 € 231 880,00 €
2006 3 010 1 513 450,00 € 487 840,00 € 38 560,00 € 426 040,00 € 1 074 530,00 € 510 210,00 € 303 390,00 € 57 610,00 € 49 280,00 € 147 120,00 € 197 250,00 € 4 230,00 € 0,00 € 52 030,00 € 431 220,00 € 173 550,00 € 231 160,00 €
2005 3 010 1 611 060,00 € 474 490,00 € 39 200,00 € 417 680,00 € 1 279 690,00 € 542 220,00 € 330 200,00 € 65 940,00 € 52 740,00 € 144 660,00 € 183 740,00 € 4 960,00 € 0,00 € 34 620,00 € 90 070,00 € 170 200,00 € 236 150,00 €
2004 3 010 1 382 890,00 € 435 100,00 € 38 650,00 € 411 040,00 € 1 097 720,00 € 529 080,00 € 341 740,00 € 76 300,00 € 53 830,00 € 139 240,00 € 166 660,00 € 4 180,00 € 0,00 € 83 500,00 € 415 270,00 € 161 120,00 € 237 410,00 €
2003 3 010 1 385 720,00 € 417 070,00 € 37 000,00 € 354 360,00 € 1 142 440,00 € 535 370,00 € 343 150,00 € 83 180,00 € 56 440,00 € 136 060,00 € 160 670,00 € 4 180,00 € 500 000,00 € 131 220,00 € 535 140,00 € 172 530,00 € 255 700,00 €
2002 3 010 1 337 160,00 € 401 700,00 € 45 540,00 € 350 910,00 € 1 132 200,00 € 489 350,00 € 382 520,00 € 112 490,00 € 47 370,00 € 134 940,00 € 154 910,00 € 4 230,00 € 0,00 € 295 110,00 € 855 590,00 € 368 880,00 € 481 380,00 €
2001 3 010 1 390 350,00 € 366 600,00 € 28 650,00 € 347 540,00 € 963 190,00 € 472 600,00 € 272 580,00 € 79 410,00 € 48 460,00 € 129 940,00 € 148 560,00 € 4 220,00 € 205 810,00 € 569 980,00 € 689 390,00 € 126 370,00 € 205 780,00 €
2000 3 010 1 179 160,00 € 412 330,00 € 36 800,00 € 364 930,00 € 959 520,00 € 426 200,00 € 308 920,00 € 80 290,00 € 37 980,00 € 125 110,00 € 143 790,00 € 4 270,00 € 609 800,00 € 708 740,00 € 1 738 470,00 € 125 510,00 € 205 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 520 48 503 014,00 € 1 836 972,00 € 790 35 123 411,00 € 773 25 240 730,00 € 804 24 280 262,00 €
2023 1 497 45 432 465,00 € 1 635 652,00 € 747 31 800 843,00 € 771 24 544 040,00 € 795 23 277 543,00 €
2022 1 479 43 216 942,00 € 1 655 495,00 € 734 30 505 596,00 € 765 23 757 520,00 € 779 21 998 747,00 €
2021 1 498 43 339 577,00 € 1 859 736,00 € 777 31 692 263,00 € 789 23 109 520,00 € 777 21 371 364,00 €
2020 1 480 42 036 821,00 € 1 862 315,00 € 773 30 717 871,00 € 782 22 751 194,00 € 773 20 955 133,00 €
2019 1 462 41 646 675,00 € 2 141 123,00 € 864 31 801 826,00 € 761 22 299 978,00 € 778 20 926 152,00 €
2018 1 490 41 623 236,00 € -516 781,00 € 872 31 503 033,00 € 797 22 772 572,00 € 783 20 562 414,00 €
2017 1 472 41 763 041,00 € 2 022 357,00 € 738 29 149 537,00 € 805 22 688 443,00 € 766 20 442 257,00 €
2016 1 504 41 860 783,00 € 2 052 575,00 € 755 29 223 657,00 € 842 23 342 110,00 € 750 19 927 998,00 €
2015 1 528 42 036 147,00 € 2 037 276,00 € 765 29 481 709,00 € 861 23 726 814,00 € 748 19 643 265,00 €
2014 1 545 42 299 311,00 € 2 208 675,00 € 797 30 590 672,00 € 891 24 232 081,00 € 742 19 341 092,00 €
2013 1 537 41 744 621,00 € 2 233 027,00 € 879 32 132 724,00 € 900 24 698 496,00 € 725 18 635 796,00 €
2012 1 520 41 128 443,00 € 2 124 802,00 € 909 32 758 457,00 € 893 24 789 100,00 € 712 17 446 273,00 €
2011 1 488 39 721 705,00 € 1 912 258,00 € 959 33 317 492,00 € 864 24 127 368,00 € 709 16 814 265,00 €
2010 1 498 38 476 837,00 € 1 702 550,00 € 904 31 436 669,00 € 883 23 558 930,00 € 690 16 091 845,00 €
2009 1 531 38 969 693,00 € 1 649 972,00 € 937 32 173 534,00 € 926 24 100 551,00 € 690 15 499 290,00 €
2008 1 549 38 747 887,00 € 1 581 152,00 € 967 32 025 863,00 € 952 24 617 493,00 € 690 15 037 224,00 €
2007 1 543 37 301 632,00 € 1 572 909,00 € 980 31 120 093,00 € 984 24 465 763,00 € 663 13 938 643,00 €
2006 1 567 36 839 952,00 € 1 570 299,00 € 986 30 752 622,00 € 1 019 24 844 498,00 € 651 12 991 130,00 €
2005 1 550 28 699 823,00 € 1 860 419,00 € 996 24 158 223,00 € 1 019 24 844 670,00 € 638 12 238 018,00 €
2004 1 548 28 955 659,00 € 1 886 579,00 € 981 24 440 018,00 € 1 031 24 808 940,00 € 597 11 528 122,00 €
2003 1 550 27 801 923,00 € 1 841 013,00 € 971 23 279 793,00 € 1 039 24 975 932,00 € 587 10 620 074,00 €
2002 1 540 27 488 360,00 € 1 896 503,00 € 984 23 366 937,00 € 1 043 24 890 270,00 € 559 10 103 733,00 €
2001 1 493 25 815 890,00 € 1 821 712,00 € 941 21 703 280,00 € 1 016 23 997 331,00 € 527 9 306 007,00 €
2000 — — 1 918 423,01 € 942 21 016 337,96 € — — — —
1999 — — 1 942 330,82 € 928 20 020 258,65 € — — — —
1998 — — 1 874 581,72 € 895 19 157 745,25 € — — — —
1997 — — 1 739 183,06 € 785 17 664 216,25 € — — — —
1996 — — 1 707 363,14 € 788 17 828 858,45 € — — — —
1995 — — 1 663 682,07 € 782 16 469 346,16 € — — — —
1994 — — 1 519 789,71 € 737 15 277 413,76 € — — — —
1993 — — 1 551 577,92 € 737 15 181 331,86 € — — — —
1992 — — 1 682 462,11 € 714 14 671 185,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 841 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe DEVAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe DEVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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