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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Paris, conseiller municipal de Damparis

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Damparis
Territoire
Damparis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Raphaël Paris siège au conseil municipal de Damparis en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 05/09/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Damparis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,58 %
  • Inscrits2 059
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 56,58 % (1 165 votants sur 2 059 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 122 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DAMPARIS DEMAIN Donnée non disponible 518 46,17 % —
2e UN ELAN POUR DAMPARIS Donnée non disponible 309 27,54 % —
3e REINVENTONS DAMPARIS Donnée non disponible 295 26,29 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 123 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Julie BOITET
DAMPARIS DEMAIN		 Donnée non disponible 514 45,77 % —
2e Christelle TROGER
UN ELAN POUR DAMPARIS		 Donnée non disponible 358 31,88 % —
3e Emeric PAUVRET
REINVENTONS DAMPARIS		 Donnée non disponible 251 22,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Julie BOITET 514
Christelle TROGER 358
Emeric PAUVRET 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 123
Blancs 19
Nuls 23
Abstentions 894

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39189
Commune Damparis
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 587 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Damparis

Inscrits2 059
Votants1 165
Participation56,58 %
Abstentions894
Suffrages exprimés1 123
Votes blancs19
Votes nuls23
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Damparis1 1 05857,56 %590
Damparis2 1 00155,54 %533

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Damparis

  • Population 2 663 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 702 099,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 340 538,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 074 990,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 36 373,21 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 702 099,05 2 340 538,26
2024 2 836 851,85 2 627 089,64
2023 2 879 017,24 2 611 142,53
2022 2 717 535,03 2 361 640,70
2021 2 566 286,59 2 165 593,61
2020 2 634 129,37 2 237 494,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 702 099,05 € 2 836 851,85 € 2 879 017,24 € 2 717 535,03 € 2 566 286,59 € 2 634 129,37 € 1 014,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 340 538,26 € 2 627 089,64 € 2 611 142,53 € 2 361 640,70 € 2 165 593,61 € 2 237 494,09 € 878,91 € (2025)
Impôts locaux 2 060 277,00 € 2 060 372,00 € 2 110 425,00 € 1 941 779,00 € 1 905 326,00 € 1 981 090,00 € 773,67 € (2025)
Frais de personnel 1 436 201,99 € 1 525 832,69 € 1 480 722,89 € 1 442 087,77 € 1 358 294,72 € 1 389 122,06 € 539,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 963,00 € 92 995,48 € 17 983,00 € 48 803,76 € 37 887,07 € 20 052,60 € 11,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 488 983,32 € 1 326 903,82 € 492 488,02 € 551 653,57 € 410 949,52 € 551 569,86 € 183,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 115 587,00 € 565 210,13 € 176 232,61 € 223 825,04 € 151 254,75 € 270 100,30 € 43,40 € (2025)
Épargne brute 361 560,79 € 209 762,21 € 267 874,71 € 355 894,33 € 400 692,98 € 396 635,28 € 135,77 € (2025)
Épargne nette 165 128,53 € -401 931,48 € 101 619,30 € 188 065,80 € 140 998,21 € 135 165,72 € 62,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 192 936,52 € -466 024,29 € 20 003,91 € 206 950,88 € 334 520,41 € 384 328,09 € 72,45 € (2025)
Encours de la dette 2 074 990,30 € 2 224 325,41 € 1 899 519,10 € 2 065 724,51 € 2 230 973,73 € 2 687 260,76 € 779,19 € (2025)
Annuité de la dette 277 828,70 € 696 326,62 € 245 600,55 € 239 160,45 € 333 102,94 € 346 552,82 € 104,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 035
Dotation forfaitaire 82 044
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 991

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 035,00 € 2026
Dotation forfaitaire 82 044,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 991,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Damparis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 715 560 2 541 160 265 590
2024 2 881 370 2 839 870 715 210
2023 2 907 210 2 763 930 342 420
2022 2 911 070 2 655 620 410 770
2021 2 604 070 2 285 790 180 580
2020 2 819 560 2 492 490 322 940
2019 2 680 820 2 419 480 508 990
2018 2 585 660 2 443 030 252 340
2017 2 961 880 2 765 160 297 150
2016 2 630 610 2 372 800 270 150
2015 2 682 630 2 508 430 442 410
2014 2 710 340 2 495 160 683 850
2013 2 815 680 2 492 590 257 600
2012 2 749 380 2 514 870 527 490
2011 2 924 430 2 473 650 147 160
2010 2 687 110 2 387 450 543 760
2009 2 699 430 2 432 630 468 490
2008 2 761 740 2 277 150 389 910
2007 2 852 190 2 469 990 432 560
2006 2 782 840 2 303 630 401 860
2005 2 744 040 2 278 810 316 030
2004 2 825 640 2 550 960 438 680
2003 2 959 300 2 504 040 396 860
2002 2 742 760 2 445 780 496 570
2001 2 351 460 2 150 910 1 184 030
2000 2 681 130 2 440 070 884 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 610 1 279 990 37 120
2024 16 040 1 273 940 38 970
2023 14 130 1 224 630 35 240
2022 8 930 1 134 900 33 170
2021 9 270 1 089 050 31 960
2020 390 300 492 200 30 810
2019 385 970 461 250 30 540
2018 380 460 447 310 29 840
2017 376 880 437 810 29 570
2016 360 700 420 530 29 540
2015 337 340 419 590 29 860
2014 319 340 408 100 29 450
2013 320 430 403 490 28 770
2012 303 720 394 990 28 230
2011 295 540 372 530 28 070
2010 281 630 351 970 27 630
2009 268 590 344 260 27 360
2008 266 590 333 740 26 980
2007 259 460 326 070 26 740
2006 251 790 317 880 26 210
2005 243 490 306 760 31 210
2004 237 100 295 770 30 770
2003 220 950 288 950 30 430
2002 201 940 264 350 28 270
2001 184 850 252 530 27 980
2000 165 440 246 260 27 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 195 830 270 400
2024 935 800 611 640 680 340
2023 0 166 210 230 160
2022 0 167 580 224 450
2021 0 259 390 320 760
2020 0 261 470 334 530
2019 400 000 239 930 314 480
2018 0 231 870 313 720
2017 300 000 334 030 420 850
2016 185 000 486 300 587 050
2015 0 286 980 403 860
2014 869 000 255 660 364 690
2013 0 244 440 359 710
2012 0 242 840 375 740
2011 0 268 140 410 970
2010 500 000 241 730 378 820
2009 300 000 263 310 410 250
2008 0 265 020 430 610
2007 470 253 310 420 350
2006 0 245 720 412 410
2005 150 000 227 990 399 340
2004 206 000 212 500 397 350
2003 10 203 390 404 380
2002 523 080 161 230 360 000
2001 548 820 273 980 447 870
2000 576 560 259 560 429 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 663 2 715 560,00 € 1 126 860,00 € 117 030,00 € 160 710,00 € 2 541 160,00 € 1 436 200,00 € 491 720,00 € 81 400,00 € 177 220,00 € 12 610,00 € 1 279 990,00 € 37 120,00 € 100 000,00 € 12 700,00 € 265 590,00 € 195 830,00 € 270 400,00 €
2024 2 676 2 881 370,00 € 1 126 570,00 € 113 700,00 € 173 780,00 € 2 839 870,00 € 1 525 830,00 € 653 940,00 € 84 630,00 € 192 400,00 € 16 040,00 € 1 273 940,00 € 38 970,00 € 935 800,00 € 11 820,00 € 715 210,00 € 611 640,00 € 680 340,00 €
2023 2 697 2 907 210,00 € 1 174 610,00 € 31 980,00 € 173 680,00 € 2 763 930,00 € 1 480 720,00 € 682 250,00 € 79 350,00 € 193 500,00 € 14 130,00 € 1 224 630,00 € 35 240,00 € 0,00 € 39 800,00 € 342 420,00 € 166 210,00 € 230 160,00 €
2022 2 708 2 911 070,00 € 1 004 900,00 € 107 790,00 € 172 290,00 € 2 655 620,00 € 1 442 090,00 € 488 770,00 € 71 330,00 € 185 660,00 € 8 930,00 € 1 134 900,00 € 33 170,00 € 0,00 € 64 490,00 € 410 770,00 € 167 580,00 € 224 450,00 €
2021 2 742 2 604 070,00 € 969 670,00 € 100 190,00 € 189 060,00 € 2 285 790,00 € 1 358 290,00 € 406 600,00 € 73 410,00 € 160 400,00 € 9 270,00 € 1 089 050,00 € 31 960,00 € 0,00 € 7 350,00 € 180 580,00 € 259 390,00 € 320 760,00 €
2020 2 774 2 819 560,00 € 1 013 630,00 € 91 090,00 € 204 420,00 € 2 492 490,00 € 1 389 120,00 € 436 570,00 € 85 080,00 € 152 520,00 € 390 300,00 € 492 200,00 € 30 810,00 € 0,00 € 98 370,00 € 322 940,00 € 261 470,00 € 334 530,00 €
2019 2 800 2 680 820,00 € 978 890,00 € 91 700,00 € 217 420,00 € 2 419 480,00 € 1 460 910,00 € 462 600,00 € 83 920,00 € 157 200,00 € 385 970,00 € 461 250,00 € 30 540,00 € 400 000,00 € 50 230,00 € 508 990,00 € 239 930,00 € 314 480,00 €
2018 2 794 2 585 660,00 € 957 550,00 € 89 830,00 € 231 760,00 € 2 443 030,00 € 1 461 850,00 € 469 660,00 € 89 390,00 € 165 830,00 € 380 460,00 € 447 310,00 € 29 840,00 € 0,00 € 37 810,00 € 252 340,00 € 231 870,00 € 313 720,00 €
2017 2 802 2 961 880,00 € 946 040,00 € 50 350,00 € 244 060,00 € 2 765 160,00 € 1 423 430,00 € 485 300,00 € 98 120,00 € 162 770,00 € 376 880,00 € 437 810,00 € 29 570,00 € 300 000,00 € 17 190,00 € 297 150,00 € 334 030,00 € 420 850,00 €
2016 2 819 2 630 610,00 € 910 480,00 € 77 710,00 € 286 770,00 € 2 372 800,00 € 1 375 610,00 € 483 780,00 € 115 300,00 € 152 250,00 € 360 700,00 € 420 530,00 € 29 540,00 € 185 000,00 € 94 970,00 € 270 150,00 € 486 300,00 € 587 050,00 €
2015 2 832 2 682 630,00 € 887 300,00 € 68 390,00 € 345 930,00 € 2 508 430,00 € 1 419 130,00 € 482 480,00 € 125 440,00 € 162 200,00 € 337 340,00 € 419 590,00 € 29 860,00 € 0,00 € 43 810,00 € 442 410,00 € 286 980,00 € 403 860,00 €
2014 2 821 2 710 340,00 € 857 200,00 € 80 850,00 € 411 260,00 € 2 495 160,00 € 1 443 410,00 € 530 700,00 € 114 990,00 € 162 240,00 € 319 340,00 € 408 100,00 € 29 450,00 € 869 000,00 € 45 470,00 € 683 850,00 € 255 660,00 € 364 690,00 €
2013 2 850 2 815 680,00 € 845 310,00 € 76 870,00 € 444 720,00 € 2 492 590,00 € 1 419 870,00 € 568 430,00 € 117 530,00 € 175 790,00 € 320 430,00 € 403 490,00 € 28 770,00 € 0,00 € 13 970,00 € 257 600,00 € 244 440,00 € 359 710,00 €
2012 2 858 2 749 380,00 € 825 400,00 € 88 440,00 € 420 150,00 € 2 514 870,00 € 1 345 070,00 € 636 980,00 € 136 180,00 € 185 820,00 € 303 720,00 € 394 990,00 € 28 230,00 € 0,00 € 15 000,00 € 527 490,00 € 242 840,00 € 375 740,00 €
2011 2 881 2 924 430,00 € 794 040,00 € 67 040,00 € 460 330,00 € 2 473 650,00 € 1 356 110,00 € 605 900,00 € 142 830,00 € 184 110,00 € 295 540,00 € 372 530,00 € 28 070,00 € 0,00 € 39 310,00 € 147 160,00 € 268 140,00 € 410 970,00 €
2010 2 906 2 687 110,00 € 685 130,00 € 68 600,00 € 476 320,00 € 2 387 450,00 € 1 334 200,00 € 565 280,00 € 137 090,00 € 179 730,00 € 281 630,00 € 351 970,00 € 27 630,00 € 500 000,00 € 43 100,00 € 543 760,00 € 241 730,00 € 378 820,00 €
2009 2 939 2 699 430,00 € 654 360,00 € 64 810,00 € 465 230,00 € 2 432 630,00 € 1 290 400,00 € 651 610,00 € 146 940,00 € 173 830,00 € 268 590,00 € 344 260,00 € 27 360,00 € 300 000,00 € 130 520,00 € 468 490,00 € 263 310,00 € 410 250,00 €
2008 2 857 2 761 740,00 € 627 630,00 € 57 350,00 € 477 410,00 € 2 277 150,00 € 1 254 540,00 € 545 670,00 € 165 590,00 € 150 230,00 € 266 590,00 € 333 740,00 € 26 980,00 € 0,00 € 4 640,00 € 389 910,00 € 265 020,00 € 430 610,00 €
2007 2 857 2 852 190,00 € 1 488 180,00 € 69 930,00 € 674 370,00 € 2 469 990,00 € 1 250 200,00 € 786 730,00 € 167 040,00 € 150 310,00 € 259 460,00 € 326 070,00 € 26 740,00 € 470,00 € 157 370,00 € 432 560,00 € 253 310,00 € 420 350,00 €
2006 2 857 2 782 840,00 € 1 393 400,00 € 64 680,00 € 687 780,00 € 2 303 630,00 € 1 105 990,00 € 758 230,00 € 166 840,00 € 154 410,00 € 251 790,00 € 317 880,00 € 26 210,00 € 0,00 € 25 570,00 € 401 860,00 € 245 720,00 € 412 410,00 €
2005 2 857 2 744 040,00 € 1 370 560,00 € 59 800,00 € 657 590,00 € 2 278 810,00 € 1 041 030,00 € 777 550,00 € 171 530,00 € 186 490,00 € 243 490,00 € 306 760,00 € 31 210,00 € 150 000,00 € 0,00 € 316 030,00 € 227 990,00 € 399 340,00 €
2004 2 857 2 825 640,00 € 1 325 360,00 € 214 940,00 € 647 640,00 € 2 550 960,00 € 1 002 890,00 € 855 090,00 € 185 530,00 € 150 740,00 € 237 100,00 € 295 770,00 € 30 770,00 € 206 000,00 € 22 130,00 € 438 680,00 € 212 500,00 € 397 350,00 €
2003 2 857 2 959 300,00 € 1 391 820,00 € 237 260,00 € 373 230,00 € 2 504 040,00 € 1 004 350,00 € 812 600,00 € 210 780,00 € 142 270,00 € 220 950,00 € 288 950,00 € 30 430,00 € 10,00 € 65 410,00 € 396 860,00 € 203 390,00 € 404 380,00 €
2002 2 857 2 742 760,00 € 1 133 010,00 € 186 570,00 € 391 400,00 € 2 445 780,00 € 967 560,00 € 770 130,00 € 233 700,00 € 138 970,00 € 201 940,00 € 264 350,00 € 28 270,00 € 523 080,00 € 32 470,00 € 496 570,00 € 161 230,00 € 360 000,00 €
2001 2 857 2 351 460,00 € 1 193 340,00 € 175 120,00 € 359 150,00 € 2 150 910,00 € 846 750,00 € 633 360,00 € 174 320,00 € 115 790,00 € 184 850,00 € 252 530,00 € 27 980,00 € 548 820,00 € 55 770,00 € 1 184 030,00 € 273 980,00 € 447 870,00 €
2000 2 857 2 681 130,00 € 1 149 810,00 € 169 280,00 € 399 660,00 € 2 440 070,00 € 802 330,00 € 652 480,00 € 381 280,00 € 135 780,00 € 165 440,00 € 246 260,00 € 27 980,00 € 576 560,00 € 53 180,00 € 884 120,00 € 259 560,00 € 429 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 557 46 326 731,00 € 1 782 319,00 € 748 31 113 387,00 € 994 33 044 400,00 € 607 16 156 020,00 €
2023 1 589 44 124 221,00 € 1 515 145,00 € 718 28 706 665,00 € 1 032 32 583 689,00 € 626 15 458 550,00 €
2022 1 601 42 848 029,00 € 1 570 126,00 € 712 27 857 755,00 € 1 054 31 708 211,00 € 622 14 730 125,00 €
2021 1 565 40 278 299,00 € 1 508 701,00 € 698 26 584 639,00 € 1 004 28 774 211,00 € 619 14 048 342,00 €
2020 1 542 38 428 049,00 € 1 475 740,00 € 683 25 285 784,00 € 1 013 27 640 512,00 € 597 13 819 386,00 €
2019 1 527 37 904 038,00 € 1 517 296,00 € 733 25 739 247,00 € 1 013 27 522 495,00 € 599 13 559 301,00 €
2018 1 501 36 940 207,00 € -440 994,00 € 752 25 690 385,00 € 970 26 964 705,00 € 598 13 240 023,00 €
2017 1 502 35 713 317,00 € 1 232 573,00 € 632 22 578 106,00 € 983 26 057 253,00 € 591 13 214 891,00 €
2016 1 463 35 029 523,00 € 1 297 512,00 € 602 21 621 974,00 € 961 25 579 337,00 € 587 12 950 778,00 €
2015 1 492 35 528 056,00 € 1 371 275,00 € 623 22 156 662,00 € 966 25 747 626,00 € 582 13 153 836,00 €
2014 1 498 35 367 698,00 € 1 443 099,00 € 668 23 035 721,00 € 981 25 699 505,00 € 580 12 894 615,00 €
2013 1 495 34 945 023,00 € 1 473 881,00 € 719 24 209 741,00 € 980 25 321 959,00 € 574 12 820 614,00 €
2012 1 478 34 089 554,00 € 1 326 377,00 € 825 25 987 379,00 € 970 24 913 406,00 € 562 12 072 579,00 €
2011 1 478 33 244 603,00 € 1 181 342,00 € 860 26 613 994,00 € 984 24 658 049,00 € 559 11 521 159,00 €
2010 1 507 32 348 895,00 € 920 143,00 € 834 24 944 828,00 € 1 015 24 161 110,00 € 552 11 135 278,00 €
2009 1 490 31 495 316,00 € 797 665,00 € 821 24 356 777,00 € 999 23 237 101,00 € 549 10 956 570,00 €
2008 1 515 32 803 619,00 € 821 564,00 € 812 25 076 125,00 € 1 035 23 496 708,00 € 549 10 781 909,00 €
2007 1 517 33 205 635,00 € 1 229 554,00 € 879 26 647 961,00 € 1 027 23 404 618,00 € 547 10 424 580,00 €
2006 1 521 32 241 094,00 € 1 169 553,00 € 850 25 105 640,00 € 1 042 22 992 538,00 € 533 10 018 563,00 €
2005 1 522 23 900 053,00 € 1 163 953,00 € 839 18 180 565,00 € 1 021 22 209 994,00 € 532 9 548 603,00 €
2004 1 510 23 094 545,00 € 1 166 537,00 € 781 17 178 014,00 € 1 003 21 317 084,00 € 516 9 285 047,00 €
2003 1 485 22 501 507,00 € 1 180 406,00 € 807 17 135 368,00 € 993 20 879 171,00 € 514 8 871 896,00 €
2002 1 480 21 619 780,00 € 1 068 981,00 € 804 16 328 983,00 € 1 011 20 173 029,00 € 494 8 485 671,00 €
2001 1 467 21 200 319,00 € 1 173 587,00 € 833 16 526 993,00 € 1 004 19 758 373,00 € 486 8 139 833,00 €
2000 — — 1 335 641,06 € 784 15 470 500,05 € — — — —
1999 — — 1 328 158,10 € 812 15 163 493,34 € — — — —
1998 — — 1 283 975,17 € 809 14 420 418,11 € — — — —
1997 — — 1 160 402,74 € 755 13 432 087,47 € — — — —
1996 — — 1 147 990,65 € 712 12 733 545,64 € — — — —
1995 — — 1 187 700,72 € 732 12 483 077,09 € — — — —
1994 — — 1 208 137,12 € 690 12 134 052,54 € — — — —
1993 — — 1 174 532,32 € 712 12 112 988,96 € — — — —
1992 — — 1 218 600,91 € 694 11 443 446,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël PARIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël PARIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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