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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Adrien Devic, conseiller municipal de Dampmart

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Dampmart
Territoire
Dampmart
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Adrien Devic siège au conseil municipal de Dampmart en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 17/02/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dampmart. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues747
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation35,65 %
  • Inscrits2 446
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 747 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 35,65 % (872 votants sur 2 446 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,11 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 747 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Dampmart : l'avenir ensemble Liste divers droite 747 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Dampmart : l'avenir ensemble 747

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 747
Blancs 89
Nuls 36
Abstentions 1 574

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,11 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % — —
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77155
Commune Dampmart
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 3 677 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dampmart

Inscrits2 446
Votants872
Participation35,65 %
Abstentions1 574
Suffrages exprimés747
Votes blancs89
Votes nuls36
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dampmart1 88033,41 %261 261100,00 %0,00 pt
Dampmart2 88039,43 %288 288100,00 %0,00 pt
Dampmart3 68633,67 %198 198100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dampmart

  • Population 3 692 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 284 784,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 827 535,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 400 843,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 26 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 578 844,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 284 784,88 2 827 535,69
2024 3 382 409,95 2 745 671,08
2023 3 127 655,41 2 588 451,35
2022 2 849 078,39 2 284 049,34
2021 2 669 580,27 2 179 407,36
2020 2 523 072,16 2 136 357,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 284 784,88 € 3 382 409,95 € 3 127 655,41 € 2 849 078,39 € 2 669 580,27 € 2 523 072,16 € 889,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 827 535,69 € 2 745 671,08 € 2 588 451,35 € 2 284 049,34 € 2 179 407,36 € 2 136 357,56 € 765,85 € (2025)
Impôts locaux 1 982 548,78 € 1 976 544,00 € 1 849 170,00 € 1 708 645,21 € 1 586 127,18 € 1 540 928,12 € 536,99 € (2025)
Frais de personnel 1 481 615,56 € 1 376 828,21 € 1 298 435,62 € 1 214 656,21 € 1 184 787,83 € 1 179 517,08 € 401,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 85 119,29 € 76 494,11 € 70 912,68 € 54 033,41 € 73 742,76 € 56 857,82 € 23,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 337 357,70 € 1 100 157,32 € 3 424 339,90 € 933 382,00 € 757 816,74 € 1 608 294,56 € 362,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 085 929,98 € 899 314,04 € 1 644 299,77 € 417 708,15 € 581 659,52 € 1 437 191,10 € 294,13 € (2025)
Épargne brute 457 249,19 € 636 738,87 € 539 204,06 € 565 029,05 € 490 172,91 € 386 714,60 € 123,85 € (2025)
Épargne nette 245 821,47 € 435 895,59 € -1 240 836,07 € 384 355,20 € 315 847,05 € 215 611,14 € 66,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -475 058,07 € 150 020,81 € -689 264,78 € 2 269 060,48 € 852 011,26 € 388 433,85 € -128,67 € (2025)
Encours de la dette 2 400 843,19 € 2 572 270,91 € 2 773 114,19 € 2 953 154,32 € 3 133 828,17 € 3 308 154,03 € 650,28 € (2025)
Annuité de la dette 283 922,12 € 285 795,69 € 1 865 702,44 € 223 454,51 € 222 024,86 € 223 301,49 € 76,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 447 195
Dotation forfaitaire 314 262
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 537

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 447 195,00 € 2026
Dotation forfaitaire 314 262,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 537,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Dampmart

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 289 380 2 867 360 1 085 930
2024 3 382 540 2 755 350 899 310
2023 3 127 800 2 590 740 1 694 820
2022 4 846 780 4 281 670 419 990
2021 3 128 240 2 639 820 584 430
2020 2 823 070 2 436 360 1 437 190
2019 2 584 080 2 081 180 2 367 190
2018 2 458 850 2 044 080 770 100
2017 2 357 360 1 928 870 1 462 520
2016 2 446 040 1 912 290 653 790
2015 2 415 210 1 865 570 1 235 720
2014 2 366 730 1 799 160 3 275 190
2013 2 392 890 1 783 110 2 709 440
2012 2 310 330 1 662 610 1 360 000
2011 2 550 330 1 921 270 602 660
2010 2 153 880 1 669 310 154 900
2009 2 049 320 1 599 310 771 200
2008 1 945 280 1 507 870 258 130
2007 2 068 650 1 684 420 479 390
2006 1 839 100 1 489 670 74 730
2005 1 717 650 1 380 720 215 010
2004 1 690 910 1 351 200 121 800
2003 1 653 170 1 358 090 712 950
2002 1 485 160 1 189 710 381 930
2001 1 714 770 1 329 630 311 650
2000 1 671 570 1 378 470 83 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 420 1 646 900 19 150
2024 28 070 1 611 700 20 930
2023 28 050 1 526 710 19 180
2022 24 060 1 405 640 17 930
2021 24 370 1 305 540 17 630
2020 824 240 749 860 18 030
2019 796 910 728 450 17 970
2018 764 960 699 240 17 610
2017 721 300 678 460 16 540
2016 711 780 668 930 16 570
2015 684 940 658 340 15 840
2014 661 870 638 920 16 500
2013 648 870 627 110 16 250
2012 617 570 603 750 15 960
2011 574 900 569 160 15 060
2010 537 340 545 020 14 900
2009 517 190 526 800 14 710
2008 473 860 492 700 14 760
2007 456 650 474 520 14 850
2006 436 960 445 490 15 050
2005 393 870 415 230 16 370
2004 365 430 399 600 16 190
2003 348 470 385 480 15 810
2002 310 310 343 760 14 040
2001 301 270 327 110 14 220
2000 266 580 295 940 14 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 204 930 277 420
2024 0 200 840 285 800
2023 1 600 000 1 777 040 1 862 700
2022 0 177 670 220 450
2021 0 174 330 222 020
2020 0 171 100 223 300
2019 1 600 000 168 000 217 800
2018 66 670 158 350 210 990
2017 882 620 146 310 199 370
2016 0 116 420 172 730
2015 0 114 310 175 480
2014 407 550 93 140 158 390
2013 0 87 390 151 360
2012 850 000 72 500 108 580
2011 0 60 930 93 940
2010 0 107 130 144 590
2009 0 119 690 163 670
2008 0 115 900 166 190
2007 0 112 330 168 700
2006 0 124 790 187 510
2005 0 120 930 190 020
2004 0 156 430 234 730
2003 480 000 151 840 212 870
2002 305 000 132 950 187 250
2001 0 131 420 193 890
2000 0 127 020 196 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 692 3 289 380,00 € 2 041 430,00 € 105 730,00 € 441 930,00 € 2 867 360,00 € 1 481 620,00 € 1 070 400,00 € 72 490,00 € 30 090,00 € 18 420,00 € 1 646 900,00 € 19 150,00 € 0,00 € 118 620,00 € 1 085 930,00 € 204 930,00 € 277 420,00 €
2024 3 625 3 382 540,00 € 2 015 240,00 € 131 610,00 € 430 610,00 € 2 755 350,00 € 1 376 830,00 € 1 085 490,00 € 84 950,00 € 29 260,00 € 28 070,00 € 1 611 700,00 € 20 930,00 € 0,00 € 105 480,00 € 899 310,00 € 200 840,00 € 285 800,00 €
2023 3 556 3 127 800,00 € 1 906 390,00 € 202 540,00 € 408 910,00 € 2 590 740,00 € 1 298 440,00 € 1 021 100,00 € 85 660,00 € 34 580,00 € 28 050,00 € 1 526 710,00 € 19 180,00 € 1 600 000,00 € 91 720,00 € 1 694 820,00 € 1 777 040,00 € 1 862 700,00 €
2022 3 453 4 846 780,00 € 1 762 870,00 € 193 940,00 € 382 790,00 € 4 281 670,00 € 1 214 660,00 € 880 910,00 € 42 780,00 € 26 600,00 € 24 060,00 € 1 405 640,00 € 17 930,00 € 0,00 € 353 280,00 € 419 990,00 € 177 670,00 € 220 450,00 €
2021 3 440 3 128 240,00 € 1 639 480,00 € 160 100,00 € 382 750,00 € 2 639 820,00 € 1 184 790,00 € 815 570,00 € 47 700,00 € 26 620,00 € 24 370,00 € 1 305 540,00 € 17 630,00 € 0,00 € 358 140,00 € 584 430,00 € 174 330,00 € 222 020,00 €
2020 3 412 2 823 070,00 € 1 595 100,00 € 130 140,00 € 383 250,00 € 2 436 360,00 € 1 179 520,00 € 768 500,00 € 52 200,00 € 26 190,00 € 824 240,00 € 749 860,00 € 18 030,00 € 0,00 € 424 840,00 € 1 437 190,00 € 171 100,00 € 223 300,00 €
2019 3 414 2 584 080,00 € 1 547 690,00 € 123 950,00 € 385 010,00 € 2 081 180,00 € 1 138 940,00 € 773 830,00 € 49 800,00 € 28 670,00 € 796 910,00 € 728 450,00 € 17 970,00 € 1 600 000,00 € 332 930,00 € 2 367 190,00 € 168 000,00 € 217 800,00 €
2018 3 348 2 458 850,00 € 1 487 440,00 € 118 040,00 € 378 120,00 € 2 044 080,00 € 1 162 900,00 € 699 980,00 € 52 640,00 € 29 670,00 € 764 960,00 € 699 240,00 € 17 610,00 € 66 670,00 € 379 100,00 € 770 100,00 € 158 350,00 € 210 990,00 €
2017 3 286 2 357 360,00 € 1 422 930,00 € 95 140,00 € 366 930,00 € 1 928 870,00 € 1 061 810,00 € 683 280,00 € 65 680,00 € 30 560,00 € 721 300,00 € 678 460,00 € 16 540,00 € 882 620,00 € 400 250,00 € 1 462 520,00 € 146 310,00 € 199 370,00 €
2016 3 228 2 446 040,00 € 1 402 950,00 € 109 530,00 € 387 160,00 € 1 912 290,00 € 999 500,00 € 690 660,00 € 56 310,00 € 32 680,00 € 711 780,00 € 668 930,00 € 16 570,00 € 0,00 € 72 790,00 € 653 790,00 € 116 420,00 € 172 730,00 €
2015 3 211 2 415 210,00 € 1 363 140,00 € 122 620,00 € 430 140,00 € 1 865 570,00 € 945 600,00 € 696 610,00 € 61 160,00 € 34 520,00 € 684 940,00 € 658 340,00 € 15 840,00 € 0,00 € 877 800,00 € 1 235 720,00 € 114 310,00 € 175 480,00 €
2014 3 213 2 366 730,00 € 1 322 300,00 € 125 650,00 € 487 390,00 € 1 799 160,00 € 919 120,00 € 649 140,00 € 65 250,00 € 44 870,00 € 661 870,00 € 638 920,00 € 16 500,00 € 407 550,00 € 986 350,00 € 3 275 190,00 € 93 140,00 € 158 390,00 €
2013 3 190 2 392 890,00 € 1 300 900,00 € 169 210,00 € 512 600,00 € 1 783 110,00 € 963 620,00 € 589 760,00 € 63 970,00 € 44 910,00 € 648 870,00 € 627 110,00 € 16 250,00 € 0,00 € 870 050,00 € 2 709 440,00 € 87 390,00 € 151 360,00 €
2012 3 167 2 310 330,00 € 1 241 180,00 € 153 780,00 € 518 570,00 € 1 662 610,00 € 881 400,00 € 576 940,00 € 36 080,00 € 42 490,00 € 617 570,00 € 603 750,00 € 15 960,00 € 850 000,00 € 62 550,00 € 1 360 000,00 € 72 500,00 € 108 580,00 €
2011 3 133 2 550 330,00 € 1 173 470,00 € 162 410,00 € 530 070,00 € 1 921 270,00 € 849 820,00 € 603 900,00 € 33 010,00 € 33 290,00 € 574 900,00 € 569 160,00 € 15 060,00 € 0,00 € 20 550,00 € 602 660,00 € 60 930,00 € 93 940,00 €
2010 3 116 2 153 880,00 € 1 101 440,00 € 150 260,00 € 518 170,00 € 1 669 310,00 € 835 390,00 € 600 410,00 € 37 460,00 € 37 670,00 € 537 340,00 € 545 020,00 € 14 900,00 € 0,00 € 16 760,00 € 154 900,00 € 107 130,00 € 144 590,00 €
2009 3 097 2 049 320,00 € 1 065 280,00 € 86 180,00 € 525 750,00 € 1 599 310,00 € 721 440,00 € 605 810,00 € 43 990,00 € 109 520,00 € 517 190,00 € 526 800,00 € 14 710,00 € 0,00 € 20 510,00 € 771 200,00 € 119 690,00 € 163 670,00 €
2008 2 768 1 945 280,00 € 986 010,00 € 138 600,00 € 472 000,00 € 1 507 870,00 € 769 860,00 € 527 960,00 € 50 290,00 € 42 460,00 € 473 860,00 € 492 700,00 € 14 760,00 € 0,00 € 50 240,00 € 258 130,00 € 115 900,00 € 166 190,00 €
2007 2 768 2 068 650,00 € 947 930,00 € 151 930,00 € 467 510,00 € 1 684 420,00 € 755 300,00 € 535 740,00 € 56 380,00 € 45 000,00 € 456 650,00 € 474 520,00 € 14 850,00 € 0,00 € 5 000,00 € 479 390,00 € 112 330,00 € 168 700,00 €
2006 2 768 1 839 100,00 € 900 950,00 € 154 240,00 € 462 500,00 € 1 489 670,00 € 734 050,00 € 511 210,00 € 62 720,00 € 42 840,00 € 436 960,00 € 445 490,00 € 15 050,00 € 0,00 € 0,00 € 74 730,00 € 124 790,00 € 187 510,00 €
2005 2 768 1 717 650,00 € 832 470,00 € 131 000,00 € 467 270,00 € 1 380 720,00 € 680 100,00 € 481 350,00 € 69 090,00 € 36 880,00 € 393 870,00 € 415 230,00 € 16 370,00 € 0,00 € 141 490,00 € 215 010,00 € 120 930,00 € 190 020,00 €
2004 2 768 1 690 910,00 € 841 800,00 € 73 930,00 € 500 710,00 € 1 351 200,00 € 627 300,00 € 439 520,00 € 78 300,00 € 46 300,00 € 365 430,00 € 399 600,00 € 16 190,00 € 0,00 € 33 300,00 € 121 800,00 € 156 430,00 € 234 730,00 €
2003 2 768 1 653 170,00 € 825 250,00 € 100 930,00 € 376 870,00 € 1 358 090,00 € 641 880,00 € 446 100,00 € 61 030,00 € 58 620,00 € 348 470,00 € 385 480,00 € 15 810,00 € 480 000,00 € 6 880,00 € 712 950,00 € 151 840,00 € 212 870,00 €
2002 2 768 1 485 160,00 € 703 280,00 € 34 530,00 € 373 020,00 € 1 189 710,00 € 593 390,00 € 385 570,00 € 54 300,00 € 50 310,00 € 310 310,00 € 343 760,00 € 14 040,00 € 305 000,00 € 7 010,00 € 381 930,00 € 132 950,00 € 187 250,00 €
2001 2 768 1 714 770,00 € 738 730,00 € 262 270,00 € 364 500,00 € 1 329 630,00 € 556 260,00 € 340 630,00 € 62 480,00 € 72 950,00 € 301 270,00 € 327 110,00 € 14 220,00 € 0,00 € 0,00 € 311 650,00 € 131 420,00 € 193 890,00 €
2000 2 768 1 671 570,00 € 623 180,00 € 289 000,00 € 368 840,00 € 1 378 470,00 € 531 330,00 € 388 850,00 € 69 170,00 € 73 110,00 € 266 580,00 € 295 940,00 € 14 070,00 € 0,00 € 26 920,00 € 83 380,00 € 127 020,00 € 196 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 117 79 894 387,00 € 5 196 661,00 € 1 222 64 496 082,00 € 1 526 63 629 007,00 € 584 18 070 615,00 €
2023 2 047 73 809 063,00 € 4 595 248,00 € 1 117 57 534 800,00 € 1 446 58 892 767,00 € 580 17 090 274,00 €
2022 2 024 69 998 715,00 € 4 490 939,00 € 1 168 55 617 159,00 € 1 464 55 922 774,00 € 570 16 195 185,00 €
2021 2 001 65 703 474,00 € 4 196 184,00 € 1 136 51 683 945,00 € 1 431 51 118 506,00 € 562 15 241 627,00 €
2020 2 030 63 764 846,00 € 4 038 731,00 € 1 183 50 852 589,00 € 1 464 50 676 250,00 € 569 15 339 640,00 €
2019 1 956 61 920 960,00 € 4 320 640,00 € 1 224 50 691 671,00 € 1 407 49 025 256,00 € 562 15 347 759,00 €
2018 1 919 60 668 646,00 € 4 307 173,00 € 1 220 50 382 309,00 € 1 363 47 233 826,00 € 575 15 801 987,00 €
2017 1 913 59 227 626,00 € 4 215 208,00 € 1 074 46 621 626,00 € 1 353 45 664 271,00 € 576 15 790 656,00 €
2016 1 883 57 484 881,00 € 3 977 382,00 € 1 071 44 915 165,00 € 1 320 44 834 666,00 € 567 15 402 142,00 €
2015 1 849 57 133 902,00 € 4 188 980,00 € 1 057 45 261 565,00 € 1 285 44 096 490,00 € 560 15 185 838,00 €
2014 1 793 55 452 799,00 € 4 009 298,00 € 1 063 44 461 324,00 € 1 251 42 474 187,00 € 560 14 915 320,00 €
2013 1 736 54 195 277,00 € 3 894 716,00 € 1 092 44 982 668,00 € 1 201 41 219 596,00 € 566 14 960 303,00 €
2012 1 681 52 044 938,00 € 3 694 477,00 € 1 139 45 155 821,00 € 1 155 39 369 855,00 € 553 14 077 135,00 €
2011 1 679 50 734 523,00 € 3 370 263,00 € 1 206 45 572 347,00 € 1 160 38 193 074,00 € 552 13 676 315,00 €
2010 1 689 49 417 872,00 € 3 142 817,00 € 1 169 43 983 651,00 € 1 208 37 637 126,00 € 532 12 950 274,00 €
2009 1 673 47 970 958,00 € 2 949 209,00 € 1 163 42 874 237,00 € 1 202 36 755 264,00 € 514 12 202 334,00 €
2008 1 674 48 402 021,00 € 2 861 128,00 € 1 171 42 574 739,00 € 1 234 37 501 631,00 € 511 11 949 222,00 €
2007 1 676 46 262 610,00 € 2 932 198,00 € 1 187 41 566 639,00 € 1 238 36 232 257,00 € 493 11 113 405,00 €
2006 1 692 45 605 534,00 € 3 087 373,00 € 1 198 40 936 129,00 € 1 250 36 428 657,00 € 479 10 505 397,00 €
2005 1 659 34 841 172,00 € 3 374 295,00 € 1 188 31 496 856,00 € 1 232 35 063 544,00 € 445 9 879 979,00 €
2004 1 615 34 232 623,00 € 3 301 102,00 € 1 109 30 351 915,00 € 1 190 33 504 048,00 € 433 9 168 288,00 €
2003 1 580 32 128 881,00 € 2 947 663,00 € 1 097 28 570 272,00 € 1 170 31 460 697,00 € 424 8 588 197,00 €
2002 1 582 30 346 293,00 € 2 718 957,00 € 1 099 26 963 494,00 € 1 166 30 458 280,00 € 439 8 475 348,00 €
2001 1 520 28 994 691,00 € 2 699 332,00 € 1 085 25 930 486,00 € 1 133 29 239 620,00 € 406 7 719 823,00 €
2000 — — 2 947 236,33 € 1 060 25 622 519,62 € — — — —
1999 — — 2 850 847,69 € 1 006 23 377 413,46 € — — — —
1998 — — 2 853 982,04 € 994 22 940 918,69 € — — — —
1997 — — 2 617 459,53 € 961 21 969 476,20 € — — — —
1996 — — 2 468 309,05 € 911 20 777 001,54 € — — — —
1995 — — 2 631 281,01 € 896 20 329 279,21 € — — — —
1994 — — 2 617 458,00 € 859 19 597 614,17 € — — — —
1993 — — 2 783 004,07 € 889 20 180 308,01 € — — — —
1992 — — 3 014 295,14 € 867 20 002 443,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 747 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Adrien DEVIC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Adrien DEVIC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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