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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ferrard, conseiller municipal de Darney

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Darney
Territoire
Darney
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Ferrard siège au conseil municipal de Darney en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 22/01/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Darney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues205
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,20 %
  • Inscrits546
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 205 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,20 % (285 votants sur 546 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 205 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DARNEY Donnée non disponible 205 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DARNEY 205

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 205
Blancs 27
Nuls 53
Abstentions 261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88124
Commune Darney
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 091 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Darney

Inscrits546
Votants285
Participation52,20 %
Abstentions261
Suffrages exprimés205
Votes blancs27
Votes nuls53
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Darney1 54652,20 %205 205100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Darney

  • Population 1 114 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 353 815,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 070 032,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 121 582,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 643 007,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 353 815,50 1 070 032,80
2024 1 379 017,83 944 860,09
2023 1 270 254,21 905 667,84
2022 1 285 335,32 907 986,98
2021 1 296 807,04 911 306,20
2020 1 228 840,99 833 839,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 353 815,50 € 1 379 017,83 € 1 270 254,21 € 1 285 335,32 € 1 296 807,04 € 1 228 840,99 € 1 215,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 070 032,80 € 944 860,09 € 905 667,84 € 907 986,98 € 911 306,20 € 833 839,74 € 960,53 € (2025)
Impôts locaux 572 827,00 € 570 009,00 € 550 472,00 € 493 247,00 € 483 592,00 € 464 114,00 € 514,21 € (2025)
Frais de personnel 433 869,04 € 435 435,06 € 421 044,73 € 427 607,31 € 469 090,16 € 412 110,11 € 389,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 906,53 € -53 295,63 € 40 786,39 € 44 638,28 € 41 561,09 € 29 168,23 € 14,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 647 621,54 € 1 987 199,47 € 2 145 942,55 € 424 280,42 € 736 620,15 € 1 138 507,44 € 581,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 402 802,16 € 1 285 544,06 € 1 574 596,20 € 256 688,55 € 589 292,67 € 974 048,42 € 361,58 € (2025)
Épargne brute 283 782,70 € 434 157,74 € 364 586,37 € 377 348,34 € 385 500,84 € 395 001,25 € 254,74 € (2025)
Épargne nette 96 498,94 € -140 896,13 € -206 759,98 € 211 046,19 € 238 173,36 € 252 713,34 € 86,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 249 091,42 € 475 913,69 € -950 770,71 € 1 018 969,67 € 180 396,49 € -247 722,41 € 223,60 € (2025)
Encours de la dette 1 121 582,89 € 1 008 866,65 € 1 183 920,52 € 1 754 806,87 € 1 521 109,02 € 1 317 981,50 € 1 006,81 € (2025)
Annuité de la dette 206 592,91 € 604 625,98 € 595 803,15 € 193 706,74 € 175 249,00 € 174 124,00 € 185,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 358 779
Dotation de solidarité rurale (DSR) 208 356
Dotation forfaitaire 114 831

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 358 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 114 831,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 208 356,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Darney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 084 060 928 060 365 840
2024 1 103 960 931 910 1 118 050
2023 1 110 920 798 490 1 372 870
2022 1 013 800 743 520 203 990
2021 967 730 780 280 481 540
2020 959 660 703 240 279 210
2019 1 058 150 821 800 301 560
2018 1 227 700 992 190 352 680
2017 969 850 770 810 409 450
2016 1 137 040 970 750 150 530
2015 1 150 240 969 220 309 630
2014 1 109 580 1 084 360 335 460
2013 1 158 430 1 218 050 254 450
2012 1 219 050 912 530 393 440
2011 1 089 540 809 350 990 050
2010 1 081 330 812 180 1 760 230
2009 1 788 750 784 880 478 610
2008 1 024 170 717 530 638 800
2007 1 049 380 810 090 260 280
2006 929 050 756 000 217 400
2005 990 570 716 910 205 140
2004 1 002 510 863 420 359 580
2003 822 280 692 190 244 940
2002 789 120 668 950 200 760
2001 817 100 651 630 199 660
2000 855 650 721 680 73 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 47 050 443 710 6 900
2024 69 460 417 420 7 530
2023 69 510 393 750 7 110
2022 28 800 371 760 6 630
2021 27 410 363 400 6 430
2020 195 060 131 000 6 220
2019 202 400 128 880 6 030
2018 201 850 128 340 5 720
2017 192 390 124 180 5 560
2016 260 390 171 190 7 570
2015 264 920 169 060 7 490
2014 249 580 163 870 7 270
2013 249 800 156 900 7 240
2012 240 750 154 430 7 140
2011 221 610 147 290 6 910
2010 127 010 141 750 6 420
2009 125 110 140 750 6 140
2008 119 500 129 400 5 630
2007 111 700 119 550 5 350
2006 99 390 111 220 5 010
2005 94 220 107 690 5 930
2004 91 550 103 720 5 700
2003 85 870 106 190 5 530
2002 78 500 99 410 5 130
2001 72 660 91 050 4 710
2000 70 770 87 130 4 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 145 740 157 930
2024 400 000 534 650 555 970
2023 0 531 320 546 360
2022 400 000 128 080 145 050
2021 350 000 109 020 125 460
2020 0 106 100 125 460
2019 0 103 270 125 460
2018 0 100 520 125 460
2017 375 000 80 740 105 370
2016 0 72 680 98 210
2015 0 108 950 138 610
2014 0 104 980 138 610
2013 0 101 160 138 610
2012 0 106 260 147 750
2011 872 000 102 380 147 410
2010 300 000 42 130 53 210
2009 0 53 670 67 070
2008 0 59 330 75 650
2007 0 62 070 81 450
2006 0 59 560 81 970
2005 0 71 020 92 790
2004 375 000 109 080 128 550
2003 76 500 40 880 53 460
2002 35 130 36 710 49 900
2001 0 54 810 71 130
2000 0 53 740 73 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 114 1 084 060,00 € 424 260,00 € 45 280,00 € 338 180,00 € 928 060,00 € 433 870,00 € 332 160,00 € 12 200,00 € 14 290,00 € 47 050,00 € 443 710,00 € 6 900,00 € 300 000,00 € 192 620,00 € 365 840,00 € 145 740,00 € 157 930,00 €
2024 1 110 1 103 960,00 € 421 390,00 € 50 390,00 € 324 480,00 € 931 910,00 € 435 440,00 € 236 140,00 € 21 310,00 € 109 130,00 € 69 460,00 € 417 420,00 € 7 530,00 € 400 000,00 € 1 108 220,00 € 1 118 050,00 € 534 650,00 € 555 970,00 €
2023 1 118 1 110 920,00 € 402 750,00 € 37 900,00 € 316 370,00 € 798 490,00 € 421 040,00 € 226 460,00 € 15 040,00 € 8 600,00 € 69 510,00 € 393 750,00 € 7 110,00 € 0,00 € 177 580,00 € 1 372 870,00 € 531 320,00 € 546 360,00 €
2022 1 129 1 013 800,00 € 341 950,00 € 44 940,00 € 306 840,00 € 743 520,00 € 389 610,00 € 220 570,00 € 16 960,00 € 10 050,00 € 28 800,00 € 371 760,00 € 6 630,00 € 400 000,00 € 131 380,00 € 203 990,00 € 128 080,00 € 145 050,00 €
2021 1 131 967 730,00 € 333 460,00 € 37 320,00 € 301 250,00 € 780 280,00 € 421 090,00 € 228 860,00 € 16 450,00 € 12 100,00 € 27 410,00 € 363 400,00 € 6 430,00 € 350 000,00 € 134 350,00 € 481 540,00 € 109 020,00 € 125 460,00 €
2020 1 146 959 660,00 € 311 950,00 € 35 790,00 € 294 550,00 € 703 240,00 € 372 110,00 € 192 350,00 € 19 360,00 € 12 800,00 € 195 060,00 € 131 000,00 € 6 220,00 € 0,00 € 21 930,00 € 279 210,00 € 106 100,00 € 125 460,00 €
2019 1 163 1 058 150,00 € 313 680,00 € 56 190,00 € 290 620,00 € 821 800,00 € 382 540,00 € 258 110,00 € 22 200,00 € 26 210,00 € 202 400,00 € 128 880,00 € 6 030,00 € 0,00 € 120 220,00 € 301 560,00 € 103 270,00 € 125 460,00 €
2018 1 181 1 227 700,00 € 401 210,00 € 27 500,00 € 335 800,00 € 992 190,00 € 328 000,00 € 212 730,00 € 24 940,00 € 13 930,00 € 201 850,00 € 128 340,00 € 5 720,00 € 0,00 € 20 350,00 € 352 680,00 € 100 520,00 € 125 460,00 €
2017 1 191 969 850,00 € 387 470,00 € 31 710,00 € 327 860,00 € 770 810,00 € 368 490,00 € 239 360,00 € 24 620,00 € 11 890,00 € 192 390,00 € 124 180,00 € 5 560,00 € 375 000,00 € 84 940,00 € 409 450,00 € 80 740,00 € 105 370,00 €
2016 1 202 1 137 040,00 € 515 240,00 € 36 800,00 € 323 760,00 € 970 750,00 € 520 910,00 € 287 150,00 € 25 530,00 € 12 250,00 € 260 390,00 € 171 190,00 € 7 570,00 € 0,00 € 53 420,00 € 150 530,00 € 72 680,00 € 98 210,00 €
2015 1 235 1 150 240,00 € 518 990,00 € 33 320,00 € 340 660,00 € 969 220,00 € 485 830,00 € 279 870,00 € 29 660,00 € 18 510,00 € 264 920,00 € 169 060,00 € 7 490,00 € 0,00 € 17 640,00 € 309 630,00 € 108 950,00 € 138 610,00 €
2014 1 264 1 109 580,00 € 498 180,00 € 30 990,00 € 352 130,00 € 1 084 360,00 € 467 240,00 € 277 910,00 € 33 630,00 € 169 390,00 € 249 580,00 € 163 870,00 € 7 270,00 € 0,00 € 35 660,00 € 335 460,00 € 104 980,00 € 138 610,00 €
2013 1 293 1 158 430,00 € 484 080,00 € 33 810,00 € 361 500,00 € 1 218 050,00 € 413 150,00 € 281 130,00 € 37 450,00 € 317 260,00 € 249 800,00 € 156 900,00 € 7 240,00 € 0,00 € 54 820,00 € 254 450,00 € 101 160,00 € 138 610,00 €
2012 1 292 1 219 050,00 € 476 040,00 € 32 930,00 € 353 930,00 € 912 530,00 € 404 910,00 € 272 690,00 € 41 480,00 € 14 900,00 € 240 750,00 € 154 430,00 € 7 140,00 € 0,00 € 126 310,00 € 393 440,00 € 106 260,00 € 147 750,00 €
2011 1 293 1 089 540,00 € 452 890,00 € 13 950,00 € 340 710,00 € 809 350,00 € 389 990,00 € 221 810,00 € 45 030,00 € 14 380,00 € 221 610,00 € 147 290,00 € 6 910,00 € 872 000,00 € 470 340,00 € 990 050,00 € 102 380,00 € 147 410,00 €
2010 1 308 1 081 330,00 € 451 620,00 € 21 240,00 € 355 910,00 € 812 180,00 € 420 550,00 € 218 860,00 € 11 080,00 € 11 710,00 € 127 010,00 € 141 750,00 € 6 420,00 € 300 000,00 € 200 280,00 € 1 760 230,00 € 42 130,00 € 53 210,00 €
2009 1 325 1 788 750,00 € 404 340,00 € 19 220,00 € 352 490,00 € 784 880,00 € 401 850,00 € 211 820,00 € 13 410,00 € 21 490,00 € 125 110,00 € 140 750,00 € 6 140,00 € 0,00 € 125 620,00 € 478 610,00 € 53 670,00 € 67 070,00 €
2008 1 432 1 024 170,00 € 372 380,00 € 18 990,00 € 372 460,00 € 717 530,00 € 371 630,00 € 180 660,00 € 16 320,00 € 26 990,00 € 119 500,00 € 129 400,00 € 5 630,00 € 0,00 € 83 040,00 € 638 800,00 € 59 330,00 € 75 650,00 €
2007 1 432 1 049 380,00 € 349 020,00 € 2 080,00 € 364 810,00 € 810 090,00 € 348 150,00 € 192 990,00 € 19 380,00 € 26 880,00 € 111 700,00 € 119 550,00 € 5 350,00 € 0,00 € 126 470,00 € 260 280,00 € 62 070,00 € 81 450,00 €
2006 1 432 929 050,00 € 283 240,00 € 15 280,00 € 340 130,00 € 756 000,00 € 345 070,00 € 181 800,00 € 22 410,00 € 27 010,00 € 99 390,00 € 111 220,00 € 5 010,00 € 0,00 € 60 050,00 € 217 400,00 € 59 560,00 € 81 970,00 €
2005 1 432 990 570,00 € 384 390,00 € 12 630,00 € 317 330,00 € 716 910,00 € 354 090,00 € 176 670,00 € 21 770,00 € 24 350,00 € 94 220,00 € 107 690,00 € 5 930,00 € 0,00 € 22 330,00 € 205 140,00 € 71 020,00 € 92 790,00 €
2004 1 432 1 002 510,00 € 262 060,00 € 10 930,00 € 295 660,00 € 863 420,00 € 341 450,00 € 170 120,00 € 19 460,00 € 45 490,00 € 91 550,00 € 103 720,00 € 5 700,00 € 375 000,00 € 84 870,00 € 359 580,00 € 109 080,00 € 128 550,00 €
2003 1 432 822 280,00 € 290 270,00 € 8 950,00 € 195 120,00 € 692 190,00 € 330 570,00 € 170 960,00 € 12 570,00 € 55 860,00 € 85 870,00 € 106 190,00 € 5 530,00 € 76 500,00 € 16 620,00 € 244 940,00 € 40 880,00 € 53 460,00 €
2002 1 432 789 120,00 € 285 900,00 € 10 100,00 € 191 200,00 € 668 950,00 € 326 330,00 € 166 350,00 € 13 190,00 € 53 000,00 € 78 500,00 € 99 410,00 € 5 130,00 € 35 130,00 € 34 200,00 € 200 760,00 € 36 710,00 € 49 900,00 €
2001 1 432 817 100,00 € 324 270,00 € 9 440,00 € 196 550,00 € 651 630,00 € 308 170,00 € 161 760,00 € 16 320,00 € 53 620,00 € 72 660,00 € 91 050,00 € 4 710,00 € 0,00 € 28 770,00 € 199 660,00 € 54 810,00 € 71 130,00 €
2000 1 432 855 650,00 € 324 530,00 € 9 760,00 € 183 850,00 € 721 680,00 € 307 850,00 € 251 010,00 € 20 190,00 € 48 990,00 € 70 770,00 € 87 130,00 € 4 650,00 € 0,00 € 6 230,00 € 73 710,00 € 53 740,00 € 73 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 696 13 026 810,00 € 300 394,00 € 199 6 912 975,00 € 317 7 036 686,00 € 339 7 539 976,00 €
2023 689 12 594 969,00 € 289 193,00 € 199 6 672 307,00 € 317 7 032 218,00 € 320 7 025 647,00 €
2022 688 12 475 248,00 € 349 438,00 € 204 6 780 428,00 € 317 6 875 531,00 € 326 6 754 456,00 €
2021 689 11 868 273,00 € 274 238,00 € 204 6 193 119,00 € 323 6 398 467,00 € 332 6 609 603,00 €
2020 686 11 503 026,00 € 299 596,00 € 198 6 159 046,00 € 320 6 093 306,00 € 342 6 679 635,00 €
2019 723 12 045 527,00 € 335 994,00 € 259 7 039 521,00 € 341 6 517 506,00 € 348 6 571 178,00 €
2018 719 12 159 884,00 € 345 473,00 € 276 7 340 226,00 € 350 6 533 154,00 € 355 6 784 069,00 €
2017 721 12 002 741,00 € 308 419,00 € 185 5 936 086,00 € 358 6 346 263,00 € 353 6 585 049,00 €
2016 708 11 531 357,00 € 291 081,00 € 181 5 688 897,00 € 346 6 388 366,00 € 335 6 218 000,00 €
2015 710 11 741 052,00 € 332 206,00 € 195 6 054 209,00 € 361 6 575 932,00 € 330 6 182 353,00 €
2014 716 11 772 837,00 € 333 748,00 € 211 6 455 761,00 € 361 6 699 211,00 € 322 5 992 728,00 €
2013 736 12 114 292,00 € 352 738,00 € 219 6 731 280,00 € 381 6 989 631,00 € 325 6 040 900,00 €
2012 730 11 806 863,00 € 352 447,00 € 245 7 176 769,00 € 383 7 092 703,00 € 312 5 600 870,00 €
2011 722 11 550 438,00 € 344 120,00 € 254 7 341 945,00 € 364 6 695 255,00 € 316 5 456 603,00 €
2010 733 11 148 550,00 € 233 126,00 € 233 6 581 262,00 € 373 6 687 207,00 € 316 5 283 629,00 €
2009 741 11 239 551,00 € 217 386,00 € 257 6 989 614,00 € 388 6 700 482,00 € 315 5 304 147,00 €
2008 768 11 255 559,00 € 181 122,00 € 256 7 018 129,00 € 415 6 926 126,00 € 324 5 235 939,00 €
2007 774 11 422 920,00 € 221 578,00 € 284 7 393 295,00 € 410 6 888 941,00 € 320 5 249 720,00 €
2006 775 11 338 620,00 € 263 338,00 € 282 7 371 948,00 € 423 6 916 408,00 € 323 5 095 491,00 €
2005 790 8 876 054,00 € 351 776,00 € 289 5 928 447,00 € 429 7 106 465,00 € 321 4 771 337,00 €
2004 780 9 417 594,00 € 386 671,00 € 283 6 439 836,00 € 432 7 151 267,00 € 306 4 533 986,00 €
2003 791 8 897 378,00 € 358 303,00 € 289 5 942 542,00 € 426 7 223 547,00 € 309 4 392 197,00 €
2002 797 8 491 458,00 € 319 764,00 € 285 5 586 717,00 € 442 7 120 638,00 € 311 4 274 608,00 €
2001 774 8 439 886,00 € 396 567,00 € 295 5 785 041,00 € 421 6 802 848,00 € 306 4 247 279,00 €
2000 — — 648 258,50 € 324 6 727 748,31 € — — — —
1999 — — 560 840,73 € 323 5 925 519,81 € — — — —
1998 — — 580 630,44 € 336 5 965 059,45 € — — — —
1997 — — 508 707,13 € 337 5 738 897,21 € — — — —
1996 — — 496 751,92 € 313 5 491 356,45 € — — — —
1995 — — 593 863,93 € 350 5 975 522,79 € — — — —
1994 — — 639 279,40 € 357 6 226 651,59 € — — — —
1993 — — 660 226,81 € 392 6 384 017,25 € — — — —
1992 — — 853 142,05 € 383 6 963 539,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 786,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 218 818 352,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 205 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal FERRARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FERRARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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