Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Albert, conseiller municipal de Daux

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Daux
Territoire
Daux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Albert siège au conseil municipal de Daux en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 31/03/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Daux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues875
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,77 %
  • Inscrits1 903
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 875 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,77 % (928 votants sur 1 903 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 875 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DAUX Donnée non disponible 875 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DAUX 875

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 875
Blancs 26
Nuls 27
Abstentions 975

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31160
Commune Daux
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 643 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Daux

Inscrits1 903
Votants928
Participation48,77 %
Abstentions975
Suffrages exprimés875
Votes blancs26
Votes nuls27
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Daux1 1 03547,73 %462 462100,00 %0,00 pt
Daux2 86850,00 %413 413100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Daux

  • Population 2 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 349 510,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 893 468,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 990 718,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 30 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 591 116,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 349 510,63 1 893 468,73
2024 2 279 051,48 1 764 324,78
2023 2 200 613,04 1 648 378,35
2022 2 122 690,82 1 744 403,72
2021 1 951 177,43 1 616 736,57
2020 1 830 480,63 1 452 025,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 349 510,63 € 2 279 051,48 € 2 200 613,04 € 2 122 690,82 € 1 951 177,43 € 1 830 480,63 € 896,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 893 468,73 € 1 764 324,78 € 1 648 378,35 € 1 744 403,72 € 1 616 736,57 € 1 452 025,77 € 722,42 € (2025)
Impôts locaux 1 299 013,32 € 1 193 604,16 € 1 219 338,21 € 1 021 482,03 € 979 085,03 € 931 834,03 € 495,62 € (2025)
Frais de personnel 1 031 834,41 € 1 003 999,26 € 953 354,87 € 980 644,87 € 937 973,52 € 843 085,05 € 393,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 183 884,62 € 159 234,80 € 158 191,87 € 208 493,97 € 179 411,80 € 258 472,05 € 70,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 471 754,85 € 766 334,94 € 414 632,78 € 904 940,44 € 686 637,18 € 667 987,93 € 561,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 240 628,78 € 335 475,91 € 246 022,12 € 747 207,04 € 533 618,35 € 505 713,68 € 473,34 € (2025)
Épargne brute 456 041,90 € 514 726,70 € 552 234,69 € 378 287,10 € 334 440,86 € 378 454,86 € 174,00 € (2025)
Épargne nette 324 813,99 € 351 342,93 € 387 124,03 € 237 727,18 € 197 018,51 € 229 862,09 € 123,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -642 605,04 € 158 660,32 € 492 187,89 € -212 369,92 € 119 666,45 € 136 596,87 € -245,18 € (2025)
Encours de la dette 990 718,04 € 771 945,95 € 886 653,57 € 1 051 764,23 € 1 035 977,49 € 1 173 399,84 € 377,99 € (2025)
Annuité de la dette 152 184,49 € 182 943,04 € 189 067,33 € 165 566,34 € 166 418,33 € 181 915,38 € 58,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 479 578
Dotation forfaitaire 198 514
Dotation de solidarité rurale (DSR) 179 250

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 479 578,00 € 2026
Dotation forfaitaire 198 514,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 179 250,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Daux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 349 510 1 933 410 1 258 720
2024 2 279 050 1 826 140 367 240
2023 2 200 610 1 691 020 246 020
2022 2 124 690 1 788 590 760 780
2021 1 954 680 1 696 630 550 720
2020 1 830 670 1 495 460 551 230
2019 1 835 910 1 413 430 587 050
2018 1 780 620 1 418 190 360 730
2017 1 724 830 1 341 110 508 030
2016 1 802 760 1 426 940 236 150
2015 1 530 710 1 245 540 52 720
2014 1 446 340 1 209 570 716 480
2013 1 375 420 1 151 340 203 380
2012 1 356 800 1 076 680 142 820
2011 1 281 400 1 033 780 1 363 240
2010 1 200 620 1 069 760 358 870
2009 1 117 350 954 570 241 440
2008 1 110 140 928 480 280 580
2007 953 180 846 250 197 810
2006 939 730 723 600 197 140
2005 849 700 737 170 496 210
2004 808 230 684 590 537 470
2003 769 490 640 490 79 720
2002 829 150 783 730 942 310
2001 725 060 657 190 405 410
2000 673 660 611 920 284 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 570 961 330 31 040
2024 13 990 922 320 34 640
2023 20 300 862 800 33 400
2022 8 560 771 140 31 140
2021 10 250 727 310 30 190
2020 480 100 303 360 30 190
2019 468 330 294 290 29 930
2018 440 870 279 270 29 250
2017 426 920 269 020 29 080
2016 415 700 261 740 28 030
2015 407 610 253 340 27 880
2014 376 240 238 670 27 720
2013 370 590 226 720 27 340
2012 334 060 208 540 26 770
2011 296 330 182 410 27 160
2010 272 560 172 580 26 450
2009 262 810 162 940 26 170
2008 229 360 139 260 25 670
2007 219 390 132 540 25 300
2006 210 320 125 220 24 830
2005 201 650 119 620 30 260
2004 185 560 111 100 29 860
2003 177 130 101 630 29 390
2002 164 290 94 980 29 090
2001 141 480 84 610 28 960
2000 128 830 76 610 28 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 125 230 146 180
2024 0 150 110 169 670
2023 0 146 530 170 490
2022 250 000 127 980 152 980
2021 0 124 840 153 840
2020 0 135 830 169 150
2019 300 000 147 880 184 520
2018 0 143 120 185 410
2017 0 138 550 186 310
2016 521 920 524 100 579 040
2015 0 117 710 192 080
2014 0 118 850 192 480
2013 0 114 880 191 380
2012 200 000 111 090 186 820
2011 400 000 84 970 152 000
2010 0 74 020 136 700
2009 260 530 76 130 130 830
2008 541 660 871 830 932 100
2007 0 68 570 133 350
2006 0 65 860 128 270
2005 517 470 84 210 143 270
2004 0 63 480 116 330
2003 0 64 580 123 300
2002 0 60 360 126 850
2001 670 610 43 770 85 000
2000 0 41 440 80 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 621 2 349 510,00 € 1 120 380,00 € 179 850,00 € 458 970,00 € 1 933 410,00 € 1 031 830,00 € 604 760,00 € 20 960,00 € 40 150,00 € 7 570,00 € 961 330,00 € 31 040,00 € 350 000,00 € 126 970,00 € 1 258 720,00 € 125 230,00 € 146 180,00 €
2024 2 553 2 279 050,00 € 1 096 060,00 € 187 860,00 € 435 960,00 € 1 826 140,00 € 1 004 000,00 € 526 940,00 € 19 560,00 € 33 040,00 € 13 990,00 € 922 320,00 € 34 640,00 € 0,00 € 154 880,00 € 367 240,00 € 150 110,00 € 169 670,00 €
2023 2 468 2 200 610,00 € 1 047 840,00 € 174 970,00 € 481 490,00 € 1 691 020,00 € 953 350,00 € 471 170,00 € 23 960,00 € 28 410,00 € 20 300,00 € 862 800,00 € 33 400,00 € 0,00 € 570,00 € 246 020,00 € 146 530,00 € 170 490,00 €
2022 2 460 2 124 690,00 € 911 880,00 € 280 100,00 € 398 880,00 € 1 788 590,00 € 980 640,00 € 554 880,00 € 25 010,00 € 28 020,00 € 8 560,00 € 771 140,00 € 31 140,00 € 250 000,00 € 57 400,00 € 760 780,00 € 127 980,00 € 152 980,00 €
2021 2 408 1 954 680,00 € 863 660,00 € 194 850,00 € 383 480,00 € 1 696 630,00 € 937 970,00 € 479 960,00 € 29 000,00 € 27 120,00 € 10 250,00 € 727 310,00 € 30 190,00 € 0,00 € 127 950,00 € 550 720,00 € 124 840,00 € 153 840,00 €
2020 2 387 1 830 670,00 € 817 230,00 € 108 650,00 € 375 220,00 € 1 495 460,00 € 843 090,00 € 419 590,00 € 33 320,00 € 24 100,00 € 480 100,00 € 303 360,00 € 30 190,00 € 0,00 € 106 760,00 € 551 230,00 € 135 830,00 € 169 150,00 €
2019 2 347 1 835 910,00 € 803 860,00 € 79 880,00 € 361 490,00 € 1 413 430,00 € 785 840,00 € 391 410,00 € 36 640,00 € 25 270,00 € 468 330,00 € 294 290,00 € 29 930,00 € 300 000,00 € 98 790,00 € 587 050,00 € 147 880,00 € 184 520,00 €
2018 2 307 1 780 620,00 € 751 780,00 € 91 930,00 € 353 980,00 € 1 418 190,00 € 780 900,00 € 384 020,00 € 42 300,00 € 24 190,00 € 440 870,00 € 279 270,00 € 29 250,00 € 0,00 € 111 230,00 € 360 730,00 € 143 120,00 € 185 410,00 €
2017 2 274 1 724 830,00 € 726 470,00 € 136 090,00 € 334 530,00 € 1 341 110,00 € 752 590,00 € 341 640,00 € 47 760,00 € 24 840,00 € 426 920,00 € 269 020,00 € 29 080,00 € 0,00 € 224 100,00 € 508 030,00 € 138 550,00 € 186 310,00 €
2016 2 270 1 802 760,00 € 710 040,00 € 110 260,00 € 328 990,00 € 1 426 940,00 € 711 130,00 € 336 730,00 € 227 650,00 € 22 620,00 € 415 700,00 € 261 740,00 € 28 030,00 € 521 920,00 € 5 160,00 € 236 150,00 € 524 100,00 € 579 040,00 €
2015 2 169 1 530 710,00 € 691 650,00 € 68 430,00 € 325 390,00 € 1 245 540,00 € 692 710,00 € 337 760,00 € 74 360,00 € 22 130,00 € 407 610,00 € 253 340,00 € 27 880,00 € 0,00 € 38 900,00 € 52 720,00 € 117 710,00 € 192 080,00 €
2014 2 059 1 446 340,00 € 677 350,00 € 40 150,00 € 317 230,00 € 1 209 570,00 € 659 030,00 € 340 960,00 € 73 620,00 € 21 900,00 € 376 240,00 € 238 670,00 € 27 720,00 € 0,00 € 104 260,00 € 716 480,00 € 118 850,00 € 192 480,00 €
2013 1 946 1 375 420,00 € 627 670,00 € 76 440,00 € 291 760,00 € 1 151 340,00 € 619 230,00 € 319 630,00 € 76 500,00 € 21 690,00 € 370 590,00 € 226 720,00 € 27 340,00 € 0,00 € 196 030,00 € 203 380,00 € 114 880,00 € 191 380,00 €
2012 1 824 1 356 800,00 € 573 930,00 € 107 990,00 € 272 680,00 € 1 076 680,00 € 587 610,00 € 272 040,00 € 75 730,00 € 34 540,00 € 334 060,00 € 208 540,00 € 26 770,00 € 200 000,00 € 164 080,00 € 142 820,00 € 111 090,00 € 186 820,00 €
2011 1 746 1 281 400,00 € 506 810,00 € 71 620,00 € 274 990,00 € 1 033 780,00 € 543 670,00 € 289 570,00 € 67 230,00 € 30 630,00 € 296 330,00 € 182 410,00 € 27 160,00 € 400 000,00 € 367 210,00 € 1 363 240,00 € 84 970,00 € 152 000,00 €
2010 1 724 1 200 620,00 € 471 960,00 € 222 750,00 € 266 080,00 € 1 069 760,00 € 528 790,00 € 244 910,00 € 62 680,00 € 28 080,00 € 272 560,00 € 172 580,00 € 26 450,00 € 0,00 € 356 140,00 € 358 870,00 € 74 020,00 € 136 700,00 €
2009 1 667 1 117 350,00 € 452 800,00 € 76 510,00 € 257 100,00 € 954 570,00 € 518 350,00 € 254 150,00 € 54 700,00 € 26 800,00 € 262 810,00 € 162 940,00 € 26 170,00 € 260 530,00 € 20 610,00 € 241 440,00 € 76 130,00 € 130 830,00 €
2008 1 674 1 110 140,00 € 394 820,00 € 100 080,00 € 260 390,00 € 928 480,00 € 496 770,00 € 235 780,00 € 60 270,00 € 25 860,00 € 229 360,00 € 139 260,00 € 25 670,00 € 541 660,00 € 87 350,00 € 280 580,00 € 871 830,00 € 932 100,00 €
2007 1 674 953 180,00 € 379 950,00 € 30 530,00 € 259 250,00 € 846 250,00 € 430 250,00 € 240 010,00 € 64 980,00 € 30 040,00 € 219 390,00 € 132 540,00 € 25 300,00 € 0,00 € 19 740,00 € 197 810,00 € 68 570,00 € 133 350,00 €
2006 1 674 939 730,00 € 362 370,00 € 24 130,00 € 252 660,00 € 723 600,00 € 359 090,00 € 192 790,00 € 62 410,00 € 37 070,00 € 210 320,00 € 125 220,00 € 24 830,00 € 0,00 € 71 250,00 € 197 140,00 € 65 860,00 € 128 270,00 €
2005 1 556 849 700,00 € 352 020,00 € 60 540,00 € 247 410,00 € 737 170,00 € 363 340,00 € 187 270,00 € 83 260,00 € 33 630,00 € 201 650,00 € 119 620,00 € 30 260,00 € 517 470,00 € 256 650,00 € 496 210,00 € 84 210,00 € 143 270,00 €
2004 1 556 808 230,00 € 327 710,00 € 51 290,00 € 243 190,00 € 684 590,00 € 363 790,00 € 171 600,00 € 53 350,00 € 16 580,00 € 185 560,00 € 111 100,00 € 29 860,00 € 0,00 € 14 270,00 € 537 470,00 € 63 480,00 € 116 330,00 €
2003 1 556 769 490,00 € 308 990,00 € 46 380,00 € 184 010,00 € 640 490,00 € 353 130,00 € 145 220,00 € 59 640,00 € 14 850,00 € 177 130,00 € 101 630,00 € 29 390,00 € 0,00 € 98 960,00 € 79 720,00 € 64 580,00 € 123 300,00 €
2002 1 452 829 150,00 € 332 760,00 € 141 130,00 € 183 390,00 € 783 730,00 € 341 110,00 € 144 990,00 € 68 790,00 € 13 740,00 € 164 290,00 € 94 980,00 € 29 090,00 € 0,00 € 338 190,00 € 942 310,00 € 60 360,00 € 126 850,00 €
2001 1 452 725 060,00 € 294 310,00 € 138 180,00 € 154 620,00 € 657 190,00 € 280 090,00 € 123 480,00 € 41 900,00 € 13 560,00 € 141 480,00 € 84 610,00 € 28 960,00 € 670 610,00 € 35 180,00 € 405 410,00 € 43 770,00 € 85 000,00 €
2000 1 262 673 660,00 € 278 360,00 € 124 210,00 € 148 640,00 € 611 920,00 € 262 310,00 € 116 160,00 € 38 590,00 € 13 220,00 € 128 830,00 € 76 610,00 € 28 880,00 € 0,00 € 149 860,00 € 284 400,00 € 41 440,00 € 80 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 498 58 892 524,00 € 3 451 222,00 € 895 46 385 856,00 € 1 165 49 815 610,00 € 352 10 339 988,00 €
2023 1 467 57 272 215,00 € 3 251 870,00 € 859 45 023 704,00 € 1 140 47 633 155,00 € 354 9 553 078,00 €
2022 1 429 52 529 569,00 € 3 186 521,00 € 812 40 602 625,00 € 1 113 44 085 376,00 € 332 9 053 540,00 €
2021 1 412 49 418 494,00 € 3 123 344,00 € 837 39 595 636,00 € 1 103 41 475 591,00 € 326 8 432 346,00 €
2020 1 356 46 919 792,00 € 3 044 442,00 € 812 37 608 516,00 € 1 054 40 066 490,00 € 313 8 026 101,00 €
2019 1 322 44 979 916,00 € 3 129 025,00 € 854 37 101 714,00 € 1 037 39 254 411,00 € 322 8 064 883,00 €
2018 1 264 48 994 140,00 € 348 814,00 € 849 41 916 857,00 € 997 37 987 060,00 € 309 7 703 270,00 €
2017 1 254 42 327 005,00 € 2 861 128,00 € 719 33 183 936,00 € 975 35 207 243,00 € 313 7 629 513,00 €
2016 1 224 40 096 323,00 € 2 700 272,00 € 727 31 740 740,00 € 954 33 823 674,00 € 301 7 375 302,00 €
2015 1 199 38 493 600,00 € 2 599 849,00 € 702 30 274 034,00 € 930 32 503 825,00 € 299 7 061 952,00 €
2014 1 164 37 121 598,00 € 2 470 632,00 € 709 29 844 797,00 € 895 31 124 376,00 € 284 6 648 564,00 €
2013 1 135 34 612 645,00 € 2 349 138,00 € 688 28 126 718,00 € 875 29 334 542,00 € 290 6 528 749,00 €
2012 1 139 33 852 123,00 € 2 071 479,00 € 702 27 585 199,00 € 880 28 329 816,00 € 282 6 127 742,00 €
2011 1 047 29 745 469,00 € 1 571 973,00 € 700 25 876 322,00 € 774 24 994 693,00 € 276 5 936 822,00 €
2010 941 27 075 513,00 € 1 329 085,00 € 617 23 204 693,00 € 696 22 412 967,00 € 261 5 511 814,00 €
2009 897 25 612 156,00 € 1 220 678,00 € 596 22 087 175,00 € 660 20 845 514,00 € 262 5 290 419,00 €
2008 892 24 389 307,00 € 1 155 426,00 € 583 20 848 396,00 € 656 20 026 645,00 € 260 4 878 330,00 €
2007 868 23 431 712,00 € 1 275 227,00 € 585 20 321 629,00 € 656 19 020 814,00 € 240 4 492 966,00 €
2006 861 22 184 644,00 € 1 171 772,00 € 550 18 840 349,00 € 656 18 701 750,00 € 222 4 121 412,00 €
2005 846 16 925 287,00 € 1 313 618,00 € 549 14 421 118,00 € 648 17 727 962,00 € 212 3 712 620,00 €
2004 831 15 544 047,00 € 1 160 789,00 € 511 12 950 881,00 € 633 16 500 115,00 € 199 3 463 935,00 €
2003 810 19 477 991,00 € 1 804 886,00 € 491 16 992 951,00 € 615 15 524 662,00 € 201 3 169 602,00 €
2002 794 14 063 882,00 € 1 033 526,00 € 466 11 613 285,00 € 602 14 748 784,00 € 190 2 874 302,00 €
2001 736 15 795 829,00 € 1 426 130,00 € 443 13 654 868,00 € 544 13 205 116,00 € 190 2 751 602,00 €
2000 — — 1 018 950,33 € 415 9 721 352,01 € — — — —
1999 — — 964 292,48 € 412 9 137 736,32 € — — — —
1998 — — 890 344,95 € 399 8 542 867,75 € — — — —
1997 — — 879 623,36 € 343 7 913 519,48 € — — — —
1996 — — 783 069,77 € 301 7 150 309,40 € — — — —
1995 — — 792 978,20 € 292 6 335 504,46 € — — — —
1994 — — 945 936,85 € 290 6 479 580,22 € — — — —
1993 — — 1 122 743,26 € 272 6 534 421,92 € — — — —
1992 — — 723 153,35 € 273 5 536 217,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 875 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick ALBERT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick ALBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ALBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →