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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Ouassin, conseiller municipal de Delle

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Delle
Territoire
Delle
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

André Ouassin siège au conseil municipal de Delle en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 81 ans (né le 20/03/1945)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Delle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues936
  • Part des suffrages exprimés46,27 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent103 voixFrédéric ROUSSE
  • Participation56,73 %
  • Inscrits3 642
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 936 voix, soit 46,27 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec Frédéric ROUSSE, principal concurrent : 103 voix (5,09 points).
  • Participation : 56,73 % (2 066 votants sur 3 642 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 936 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re S'unir pour Delle, agir pour demain Liste divers gauche 839 43,34 % —
2e Fiers d'être Dellois ! Les Républicains 680 35,12 % —
3e Rassemblement dellois Rassemblement National 417 21,54 % —
Second tour — 3 candidatures, 2 023 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sandrine JANIAUD LARCHER
S'unir pour Delle, agir pour demain		 Liste divers gauche 936 46,27 % Élu (fiche affichée)
2e Frédéric ROUSSE
Fiers d'être Dellois !		 Les Républicains 833 41,18 % Principal concurrent
3e Doriane NICOL
Rassemblement dellois		 Rassemblement National 254 12,56 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sandrine JANIAUD LARCHER 936
Frédéric ROUSSE 833
Doriane NICOL 254

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 023
Blancs 17
Nuls 26
Abstentions 1 576

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 43,34 % — —
Les Républicains 35,12 % 31,43 % +3,69 points
Rassemblement National 21,54 % — —
Liste Union de la Gauche — 57,14 % —
Ecologiste — 11,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90033
Commune Delle
Département Territoire De Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 5 623 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Delle

Inscrits3 642
Votants2 066
Participation56,73 %
Abstentions1 576
Suffrages exprimés2 023
Votes blancs17
Votes nuls26
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Delle1 1 02057,55 %571 26446,24 %-0,04 pt
Delle2 88751,41 %447 21948,99 %+2,72 pt
Delle3 84154,70 %454 21848,02 %+1,75 pt
Delle4 89462,98 %551 23542,65 %-3,62 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Delle

  • Population 5 757 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 597 876,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 007 702,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 589 450,35 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 65 marchés
  • Montant des marchés notifiés 16 450 890,17 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 597 876,78 6 007 702,27
2024 6 722 107,96 5 629 488,98
2023 6 509 795,10 5 495 387,65
2022 6 022 362,32 5 162 652,04
2021 5 678 689,35 4 859 860,80
2020 5 805 675,30 5 048 948,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 597 876,78 € 6 722 107,96 € 6 509 795,10 € 6 022 362,32 € 5 678 689,35 € 5 805 675,30 € 1 146,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 007 702,27 € 5 629 488,98 € 5 495 387,65 € 5 162 652,04 € 4 859 860,80 € 5 048 948,34 € 1 043,55 € (2025)
Impôts locaux 4 245 798,00 € 4 192 568,00 € 4 016 907,00 € 3 770 391,00 € 3 455 828,00 € 3 809 915,00 € 737,50 € (2025)
Frais de personnel 3 291 760,57 € 2 982 327,96 € 2 982 152,49 € 2 772 590,40 € 2 682 371,20 € 2 745 559,20 € 571,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 341 880,56 € 400 214,36 € 356 793,77 € 301 146,69 € 318 718,56 € 259 009,38 € 59,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 264 535,90 € 2 413 429,28 € 1 636 811,34 € 2 987 664,30 € 1 715 025,49 € 1 547 832,33 € 567,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 818 756,69 € 2 032 160,23 € 1 282 879,19 € 2 731 744,60 € 1 491 885,50 € 1 374 629,10 € 489,62 € (2025)
Épargne brute 590 174,51 € 1 092 618,98 € 1 014 407,45 € 859 710,28 € 818 828,55 € 756 726,96 € 102,51 € (2025)
Épargne nette 188 652,19 € 731 033,63 € 668 465,50 € 646 724,52 € 695 369,64 € 599 387,68 € 32,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 556 729,05 € -308 779,63 € 640 289,17 € -1 479 904,29 € -397 253,35 € -132 452,15 € -270,41 € (2025)
Encours de la dette 5 589 450,35 € 5 190 972,67 € 4 776 403,02 € 6 685 106,61 € 3 895 774,60 € 3 217 725,51 € 970,90 € (2025)
Annuité de la dette 477 826,61 € 432 928,46 € 407 512,80 € 239 817,23 € 141 320,48 € 183 059,16 € 83,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 637 093
Dotation forfaitaire 318 618
Dotation de solidarité rurale (DSR) 318 475

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 637 093,00 € 2026
Dotation forfaitaire 318 618,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 318 475,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Delle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 626 860 6 285 350 2 829 230
2024 6 760 510 5 872 490 2 051 840
2023 6 540 110 5 753 380 1 290 870
2022 6 054 860 5 411 080 2 774 680
2021 5 705 130 5 213 560 1 609 510
2020 5 810 170 5 389 600 1 389 250
2019 6 595 690 5 660 530 917 940
2018 6 371 820 5 859 640 980 360
2017 6 521 320 6 452 730 1 586 790
2016 6 487 950 6 204 820 1 298 860
2015 6 585 880 6 096 180 966 360
2014 7 075 330 6 445 530 1 197 820
2013 6 969 340 6 568 390 2 781 480
2012 7 279 100 5 864 800 1 997 390
2011 6 911 260 6 609 330 1 474 750
2010 6 803 260 5 902 940 1 959 630
2009 6 595 230 5 660 450 1 966 930
2008 6 800 700 5 563 580 2 902 920
2007 6 766 650 5 312 670 2 645 610
2006 6 636 750 4 945 600 3 479 630
2005 6 299 330 4 762 430 3 374 060
2004 6 777 070 5 175 950 1 848 110
2003 7 546 160 6 466 320 1 654 530
2002 6 661 300 5 338 230 912 620
2001 7 107 260 5 757 920 1 389 190
2000 6 797 860 5 895 830 2 030 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 300 2 627 720 15 600
2024 38 140 2 585 710 16 350
2023 56 670 2 472 710 15 770
2022 30 120 2 324 790 15 340
2021 25 540 2 032 440 14 570
2020 757 630 874 300 14 420
2019 752 660 838 390 14 300
2018 733 460 798 570 14 020
2017 714 090 772 600 14 130
2016 718 350 757 660 13 900
2015 743 860 750 410 13 650
2014 701 320 733 730 13 470
2013 700 260 721 890 13 420
2012 679 830 711 250 13 110
2011 663 220 676 110 12 900
2010 629 420 642 890 10 030
2009 619 460 648 390 9 400
2008 602 020 634 520 6 640
2007 574 980 596 940 6 940
2006 567 880 598 480 6 720
2005 544 260 558 140 7 710
2004 505 950 530 890 7 920
2003 490 230 518 820 7 870
2002 482 530 506 300 7 620
2001 466 190 481 690 7 540
2000 454 260 460 160 7 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 800 000 400 300 476 610
2024 775 000 360 970 432 310
2023 0 345 060 406 630
2022 3 000 000 189 350 216 180
2021 800 000 122 440 140 300
2020 0 119 900 138 560
2019 0 117 440 137 020
2018 130 165 370 203 570
2017 1 100 000 150 630 185 790
2016 260 000 135 480 169 460
2015 599 000 724 720 768 270
2014 565 000 112 720 167 250
2013 485 000 77 360 122 510
2012 265 000 75 450 114 540
2011 0 66 750 108 640
2010 7 750 187 810 224 520
2009 9 250 242 140 298 940
2008 1 000 000 212 720 277 970
2007 0 208 830 287 510
2006 800 000 191 470 240 280
2005 0 212 770 271 380
2004 0 232 010 302 120
2003 0 218 490 304 940
2002 0 204 720 301 710
2001 19 820 870 190 1 033 430
2000 0 206 980 347 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 757 6 626 860,00 € 2 087 310,00 € 284 330,00 € 692 550,00 € 6 285 350,00 € 3 291 760,00 € 1 390 100,00 € 76 300,00 € 963 680,00 € 20 300,00 € 2 627 720,00 € 15 600,00 € 800 000,00 € 513 900,00 € 2 829 230,00 € 400 300,00 € 476 610,00 €
2024 5 764 6 760 510,00 € 2 038 750,00 € 220 950,00 € 699 600,00 € 5 872 490,00 € 2 982 330,00 € 1 416 310,00 € 71 340,00 € 902 720,00 € 38 140,00 € 2 585 710,00 € 16 350,00 € 775 000,00 € 192 320,00 € 2 051 840,00 € 360 970,00 € 432 310,00 €
2023 5 774 6 540 110,00 € 1 971 630,00 € 273 800,00 € 685 940,00 € 5 753 380,00 € 2 982 150,00 € 1 348 490,00 € 61 570,00 € 852 200,00 € 56 670,00 € 2 472 710,00 € 15 770,00 € 0,00 € 442 700,00 € 1 290 870,00 € 345 060,00 € 406 630,00 €
2022 5 753 6 054 860,00 € 1 831 320,00 € 240 650,00 € 648 210,00 € 5 411 080,00 € 2 772 590,00 € 1 303 900,00 € 26 830,00 € 805 270,00 € 30 120,00 € 2 324 790,00 € 15 340,00 € 3 000 000,00 € 204 580,00 € 2 774 680,00 € 189 350,00 € 216 180,00 €
2021 5 764 5 705 130,00 € 1 619 450,00 € 151 770,00 € 649 260,00 € 5 213 560,00 € 2 682 370,00 € 1 101 480,00 € 17 860,00 € 851 660,00 € 25 540,00 € 2 032 440,00 € 14 570,00 € 800 000,00 € 228 830,00 € 1 609 510,00 € 122 440,00 € 140 300,00 €
2020 5 777 5 810 170,00 € 1 717 070,00 € 125 720,00 € 653 240,00 € 5 389 600,00 € 2 505 300,00 € 1 044 930,00 € 18 660,00 € 1 200 010,00 € 757 630,00 € 874 300,00 € 14 420,00 € 0,00 € 304 260,00 € 1 389 250,00 € 119 900,00 € 138 560,00 €
2019 5 820 6 595 690,00 € 1 654 940,00 € 137 970,00 € 670 170,00 € 5 660 530,00 € 2 554 060,00 € 1 123 630,00 € 19 580,00 € 1 486 940,00 € 752 660,00 € 838 390,00 € 14 300,00 € 0,00 € 144 680,00 € 917 940,00 € 117 440,00 € 137 020,00 €
2018 5 847 6 371 820,00 € 1 600 820,00 € 152 420,00 € 696 820,00 € 5 859 640,00 € 3 102 410,00 € 1 345 350,00 € 38 200,00 € 836 550,00 € 733 460,00 € 798 570,00 € 14 020,00 € 130,00 € 78 030,00 € 980 360,00 € 165 370,00 € 203 570,00 €
2017 5 866 6 521 320,00 € 1 550 990,00 € 172 270,00 € 716 860,00 € 6 452 730,00 € 3 087 020,00 € 1 278 980,00 € 35 170,00 € 886 680,00 € 714 090,00 € 772 600,00 € 14 130,00 € 1 100 000,00 € 130 950,00 € 1 586 790,00 € 150 630,00 € 185 790,00 €
2016 5 911 6 487 950,00 € 1 541 610,00 € 165 880,00 € 805 980,00 € 6 204 820,00 € 3 304 280,00 € 1 400 220,00 € 33 980,00 € 904 610,00 € 718 350,00 € 757 660,00 € 13 900,00 € 260 000,00 € 57 230,00 € 1 298 860,00 € 135 480,00 € 169 460,00 €
2015 5 959 6 585 880,00 € 1 560 530,00 € 208 640,00 € 952 940,00 € 6 096 180,00 € 3 268 010,00 € 1 409 750,00 € 55 480,00 € 911 760,00 € 743 860,00 € 750 410,00 € 13 650,00 € 599 000,00 € 106 190,00 € 966 360,00 € 724 720,00 € 768 270,00 €
2014 6 010 7 075 330,00 € 1 495 360,00 € 201 540,00 € 1 097 270,00 € 6 445 530,00 € 3 287 620,00 € 1 498 310,00 € 55 170,00 € 865 780,00 € 701 320,00 € 733 730,00 € 13 470,00 € 565 000,00 € 114 780,00 € 1 197 820,00 € 112 720,00 € 167 250,00 €
2013 6 026 6 969 340,00 € 1 487 460,00 € 189 060,00 € 1 161 290,00 € 6 568 390,00 € 3 071 930,00 € 1 639 400,00 € 46 490,00 € 872 720,00 € 700 260,00 € 721 890,00 € 13 420,00 € 485 000,00 € 412 990,00 € 2 781 480,00 € 77 360,00 € 122 510,00 €
2012 6 062 7 279 100,00 € 1 453 130,00 € 234 360,00 € 1 178 280,00 € 5 864 800,00 € 2 962 400,00 € 1 541 050,00 € 39 140,00 € 818 380,00 € 679 830,00 € 711 250,00 € 13 110,00 € 265 000,00 € 165 600,00 € 1 997 390,00 € 75 450,00 € 114 540,00 €
2011 6 110 6 911 260,00 € 1 404 870,00 € 208 500,00 € 1 191 610,00 € 6 609 330,00 € 2 957 600,00 € 1 490 040,00 € 41 890,00 € 793 310,00 € 663 220,00 € 676 110,00 € 12 900,00 € 0,00 € 42 840,00 € 1 474 750,00 € 66 750,00 € 108 640,00 €
2010 6 159 6 803 260,00 € 1 288 090,00 € 97 370,00 € 1 220 370,00 € 5 902 940,00 € 2 919 600,00 € 1 453 410,00 € 36 990,00 € 659 800,00 € 629 420,00 € 642 890,00 € 10 030,00 € 7 750,00 € 338 730,00 € 1 959 630,00 € 187 810,00 € 224 520,00 €
2009 6 252 6 595 230,00 € 1 286 780,00 € 158 240,00 € 1 238 010,00 € 5 660 450,00 € 2 892 150,00 € 1 486 990,00 € 56 800,00 € 620 110,00 € 619 460,00 € 648 390,00 € 9 400,00 € 9 250,00 € 329 040,00 € 1 966 930,00 € 242 140,00 € 298 940,00 €
2008 6 746 6 800 700,00 € 1 247 300,00 € 137 170,00 € 1 303 720,00 € 5 563 580,00 € 2 879 210,00 € 1 466 660,00 € 65 260,00 € 600 700,00 € 602 020,00 € 634 520,00 € 6 640,00 € 1 000 000,00 € 183 560,00 € 2 902 920,00 € 212 720,00 € 277 970,00 €
2007 6 746 6 766 650,00 € 1 180 750,00 € 199 480,00 € 1 277 210,00 € 5 312 670,00 € 2 848 100,00 € 1 417 370,00 € 78 780,00 € 571 930,00 € 574 980,00 € 596 940,00 € 6 940,00 € 0,00 € 232 470,00 € 2 645 610,00 € 208 830,00 € 287 510,00 €
2006 6 746 6 636 750,00 € 1 173 680,00 € 140 800,00 € 1 251 040,00 € 4 945 600,00 € 2 664 440,00 € 1 295 440,00 € 48 880,00 € 532 320,00 € 567 880,00 € 598 480,00 € 6 720,00 € 800 000,00 € 615 910,00 € 3 479 630,00 € 191 470,00 € 240 280,00 €
2005 6 746 6 299 330,00 € 1 118 060,00 € 157 190,00 € 1 223 960,00 € 4 762 430,00 € 2 501 310,00 € 1 135 440,00 € 58 870,00 € 485 520,00 € 544 260,00 € 558 140,00 € 7 710,00 € 0,00 € 724 650,00 € 3 374 060,00 € 212 770,00 € 271 380,00 €
2004 6 746 6 777 070,00 € 1 046 090,00 € 696 880,00 € 1 190 360,00 € 5 175 950,00 € 2 345 270,00 € 1 139 820,00 € 70 100,00 € 506 950,00 € 505 950,00 € 530 890,00 € 7 920,00 € 0,00 € 174 920,00 € 1 848 110,00 € 232 010,00 € 302 120,00 €
2003 6 746 7 546 160,00 € 1 019 280,00 € 624 900,00 € 1 128 440,00 € 6 466 320,00 € 2 524 740,00 € 1 273 840,00 € 86 450,00 € 530 710,00 € 490 230,00 € 518 820,00 € 7 870,00 € 0,00 € 193 700,00 € 1 654 530,00 € 218 490,00 € 304 940,00 €
2002 6 746 6 661 300,00 € 1 005 710,00 € 609 090,00 € 1 112 520,00 € 5 338 230,00 € 2 511 230,00 € 1 213 490,00 € 97 560,00 € 532 300,00 € 482 530,00 € 506 300,00 € 7 620,00 € 0,00 € 123 830,00 € 912 620,00 € 204 720,00 € 301 710,00 €
2001 6 746 7 107 260,00 € 982 470,00 € 587 100,00 € 1 116 290,00 € 5 757 920,00 € 2 422 020,00 € 1 222 520,00 € 163 830,00 € 493 380,00 € 466 190,00 € 481 690,00 € 7 540,00 € 19 820,00 € 387 990,00 € 1 389 190,00 € 870 190,00 € 1 033 430,00 €
2000 6 746 6 797 860,00 € 938 670,00 € 495 210,00 € 1 100 100,00 € 5 895 830,00 € 2 365 970,00 € 1 370 350,00 € 140 270,00 € 552 560,00 € 454 260,00 € 460 160,00 € 7 850,00 € 0,00 € 304 530,00 € 2 030 220,00 € 206 980,00 € 347 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 434 98 904 466,00 € 6 174 183,00 € 1 592 73 073 730,00 € 2 109 81 013 599,00 € 1 169 28 760 260,00 €
2023 3 412 92 194 657,00 € 5 417 115,00 € 1 508 65 529 894,00 € 2 086 77 161 257,00 € 1 167 27 445 052,00 €
2022 3 361 87 044 548,00 € 4 865 140,00 € 1 446 61 019 060,00 € 2 072 70 810 346,00 € 1 174 26 418 312,00 €
2021 3 281 81 536 387,00 € 4 643 510,00 € 1 421 57 072 723,00 € 2 006 63 864 738,00 € 1 157 25 536 876,00 €
2020 3 312 78 430 291,00 € 4 240 319,00 € 1 419 54 273 419,00 € 2 033 61 538 345,00 € 1 193 25 668 025,00 €
2019 3 346 80 807 926,00 € 4 915 202,00 € 1 610 59 668 087,00 € 2 067 63 028 461,00 € 1 183 25 144 880,00 €
2018 3 297 80 695 555,00 € 4 851 663,00 € 1 670 60 316 344,00 € 2 078 61 519 415,00 € 1 179 24 777 055,00 €
2017 3 323 77 230 459,00 € 4 347 843,00 € 1 415 52 873 319,00 € 2 100 60 841 687,00 € 1 173 24 669 217,00 €
2016 3 312 76 440 313,00 € 4 450 047,00 € 1 372 51 657 682,00 € 2 070 59 608 608,00 € 1 171 24 753 617,00 €
2015 3 296 74 921 305,00 € 4 325 741,00 € 1 399 50 611 203,00 € 2 075 57 782 501,00 € 1 189 24 752 355,00 €
2014 3 333 75 189 762,00 € 4 419 960,00 € 1 517 52 528 145,00 € 2 134 57 652 249,00 € 1 181 24 695 949,00 €
2013 3 302 74 204 101,00 € 4 052 701,00 € 1 546 53 083 458,00 € 2 107 56 452 412,00 € 1 169 24 028 023,00 €
2012 3 288 73 584 775,00 € 4 315 146,00 € 1 725 56 420 954,00 € 2 124 56 754 385,00 € 1 147 22 308 880,00 €
2011 3 359 71 724 468,00 € 3 668 485,00 € 1 814 56 600 579,00 € 2 177 55 937 605,00 € 1 175 22 058 705,00 €
2010 3 420 67 322 923,00 € 2 800 417,00 € 1 704 50 549 181,00 € 2 241 52 082 225,00 € 1 146 20 996 146,00 €
2009 3 399 63 805 768,00 € 2 211 992,00 € 1 692 47 314 191,00 € 2 223 49 391 869,00 € 1 143 20 784 240,00 €
2008 3 449 64 978 559,00 € 2 112 802,00 € 1 741 48 380 634,00 € 2 305 51 225 957,00 € 1 138 20 221 842,00 €
2007 3 469 62 263 811,00 € 2 233 370,00 € 1 748 46 288 712,00 € 2 325 48 863 847,00 € 1 130 19 397 773,00 €
2006 3 404 60 203 325,00 € 2 150 446,00 € 1 657 43 742 777,00 € 2 297 46 902 312,00 € 1 110 18 801 549,00 €
2005 3 421 47 967 059,00 € 2 607 542,00 € 1 685 35 197 375,00 € 2 335 47 073 155,00 € 1 096 18 013 711,00 €
2004 3 460 48 043 534,00 € 2 708 801,00 € 1 725 35 653 151,00 € 2 370 48 079 488,00 € 1 057 16 879 547,00 €
2003 3 459 47 231 854,00 € 2 631 441,00 € 1 697 34 606 776,00 € 2 357 47 762 396,00 € 1 064 16 602 661,00 €
2002 3 434 46 567 787,00 € 2 681 191,00 € 1 705 34 568 744,00 € 2 352 47 442 360,00 € 1 051 16 130 686,00 €
2001 3 427 45 014 899,00 € 2 650 046,00 € 1 699 33 178 740,00 € 2 371 46 410 698,00 € 1 028 15 156 969,00 €
2000 — — 2 997 964,20 € 1 724 32 668 047,60 € — — — —
1999 — — 2 991 632,07 € 1 693 30 871 141,10 € — — — —
1998 — — 3 082 858,18 € 1 739 31 080 963,39 € — — — —
1997 — — 2 863 979,80 € 1 603 29 052 716,41 € — — — —
1996 — — 2 796 860,16 € 1 553 28 306 430,15 € — — — —
1995 — — 3 258 808,73 € 1 692 29 606 134,40 € — — — —
1994 — — 3 176 756,10 € 1 638 28 574 179,56 € — — — —
1993 — — 2 957 080,88 € 1 610 27 112 573,99 € — — — —
1992 — — 3 148 718,59 € 1 673 27 216 544,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire De Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 564 760,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 936 voix (46,27 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André OUASSIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André OUASSIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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