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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Berçot, adjoint au maire de Deluz

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Deluz
Territoire
Deluz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Patrick Berçot siège au conseil municipal de Deluz en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 19/03/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Deluz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,95 %
  • Inscrits465
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,95 % (302 votants sur 465 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 277 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DESSINONS L'AVENIR DE DELUZ Donnée non disponible 168 60,65 % —
2e Deluz en Commun Donnée non disponible 109 39,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DESSINONS L'AVENIR DE DELUZ 168
Deluz en Commun 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 277
Blancs 8
Nuls 17
Abstentions 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25197
Commune Deluz
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 630 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Deluz

Inscrits465
Votants302
Participation64,95 %
Abstentions163
Suffrages exprimés277
Votes blancs8
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Deluz1 46564,95 %277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Deluz

  • Population 633 habitants
  • Recettes de fonctionnement 451 730,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 410 505,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 265 740,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 451 730,54 410 505,50
2024 438 538,09 395 622,95
2023 466 547,69 416 154,32
2022 449 009,40 389 314,51
2021 419 632,46 361 274
2020 436 465,81 398 192,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 451 730,54 € 438 538,09 € 466 547,69 € 449 009,40 € 419 632,46 € 436 465,81 € 713,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 410 505,50 € 395 622,95 € 416 154,32 € 389 314,51 € 361 274,00 € 398 192,65 € 648,51 € (2025)
Impôts locaux 289 783,98 € 284 431,52 € 270 325,03 € 257 920,01 € 251 376,79 € 270 783,75 € 457,79 € (2025)
Frais de personnel 133 500,11 € 128 301,36 € 121 108,47 € 115 743,03 € 90 359,89 € 100 996,19 € 210,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 216,05 € 490,14 € 7 875,29 € 12 502,10 € 38 029,52 € 21 486,14 € 0,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 135 830,39 € 110 038,96 € 102 147,70 € 142 696,27 € 166 055,97 € 371 136,18 € 214,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 84 084,12 € 58 786,00 € 51 979,04 € 67 623,97 € 98 269,66 € 232 866,57 € 132,83 € (2025)
Épargne brute 41 225,04 € 42 915,14 € 50 393,37 € 59 694,89 € 58 358,46 € 38 273,16 € 65,13 € (2025)
Épargne nette 8 439,94 € 10 623,35 € 19 185,88 € 28 881,00 € 9 533,32 € -9 139,12 € 13,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -35 808,42 € -30 652,85 € 6 194,40 € -5 988,90 € 26 663,23 € -139 689,91 € -56,57 € (2025)
Encours de la dette 265 740,58 € 298 525,68 € 330 817,47 € 362 024,96 € 392 838,85 € 441 663,99 € 419,81 € (2025)
Annuité de la dette 36 127,11 € 36 438,11 € 36 127,11 € 36 477,11 € 55 957,05 € 54 961,19 € 57,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 046
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 113
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 242
Dotation forfaitaire 1 933

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 046,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 933,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 113,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 242,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Deluz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 470 690 429 470 103 050
2024 457 500 414 580 77 750
2023 485 510 443 230 86 530
2022 474 310 434 190 111 880
2021 440 980 382 620 117 230
2020 527 320 489 050 323 720
2019 387 870 305 900 232 800
2018 415 510 327 330 22 090
2017 398 230 307 540 84 350
2016 436 840 347 700 318 160
2015 701 210 651 600 83 110
2014 440 540 370 330 50 720
2013 491 330 378 400 146 860
2012 487 360 412 380 505 400
2011 466 320 391 770 205 600
2010 449 580 389 020 252 790
2009 426 020 359 680 128 670
2008 527 480 416 710 108 830
2007 485 500 340 870 364 520
2006 444 900 362 580 368 440
2005 474 310 371 140 106 940
2004 436 950 345 670 402 930
2003 447 960 348 160 185 940
2002 692 530 591 560 228 690
2001 429 520 322 990 108 470
2000 374 000 265 560 215 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 900 204 270 5 080
2024 2 940 195 980 5 380
2023 2 340 181 350 5 190
2022 1 470 166 120 4 840
2021 2 550 154 500 4 610
2020 63 330 74 200 4 470
2019 63 430 72 950 4 420
2018 58 220 70 830 4 410
2017 57 400 69 260 4 440
2016 57 120 67 450 3 870
2015 57 920 62 590 3 810
2014 55 860 62 430 3 770
2013 55 130 53 970 3 730
2012 54 080 54 610 3 660
2011 53 860 53 000 3 590
2010 48 900 51 360 3 530
2009 49 060 50 210 3 450
2008 47 730 49 290 3 390
2007 46 820 48 330 3 320
2006 45 270 46 840 3 240
2005 44 380 45 790 3 870
2004 44 460 44 360 3 810
2003 42 010 43 180 3 750
2002 40 580 41 520 3 810
2001 34 470 37 040 3 710
2000 26 390 29 350 3 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 790 36 130
2024 0 31 980 36 130
2023 0 31 210 36 130
2022 0 30 460 36 130
2021 0 48 830 55 960
2020 250 000 47 410 54 960
2019 0 33 000 41 330
2018 0 40 230 50 200
2017 0 40 950 56 420
2016 0 37 210 50 280
2015 0 35 750 50 320
2014 0 34 220 50 350
2013 0 36 800 54 500
2012 200 000 26 220 36 220
2011 0 28 230 39 880
2010 0 30 110 42 670
2009 0 29 710 43 290
2008 0 30 410 45 260
2007 327 000 235 070 246 960
2006 50 000 19 210 28 750
2005 50 000 20 000 28 420
2004 100 000 18 540 24 320
2003 50 10 670 15 500
2002 0 10 200 15 520
2001 54 880 7 850 12 380
2000 0 6 850 10 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 633 470 690,00 € 161 770,00 € 28 640,00 € 17 930,00 € 429 470,00 € 133 500,00 € 226 330,00 € 3 340,00 € 8 000,00 € 1 900,00 € 204 270,00 € 5 080,00 € 0,00 € 5 460,00 € 103 050,00 € 32 790,00 € 36 130,00 €
2024 630 457 500,00 € 156 250,00 € 34 340,00 € 21 020,00 € 414 580,00 € 128 300,00 € 205 800,00 € 4 150,00 € 7 000,00 € 2 940,00 € 195 980,00 € 5 380,00 € 0,00 € 0,00 € 77 750,00 € 31 980,00 € 36 130,00 €
2023 630 485 510,00 € 142 680,00 € 32 350,00 € 20 570,00 € 443 230,00 € 121 110,00 € 242 170,00 € 4 920,00 € 7 400,00 € 2 340,00 € 181 350,00 € 5 190,00 € 0,00 € 17 170,00 € 86 530,00 € 31 210,00 € 36 130,00 €
2022 621 474 310,00 € 129 900,00 € 35 730,00 € 18 680,00 € 434 190,00 € 115 740,00 € 184 970,00 € 5 660,00 € 7 300,00 € 1 470,00 € 166 120,00 € 4 840,00 € 0,00 € 16 390,00 € 111 880,00 € 30 460,00 € 36 130,00 €
2021 620 440 980,00 € 121 080,00 € 33 130,00 € 22 840,00 € 382 620,00 € 90 360,00 € 116 790,00 € 7 130,00 € 8 300,00 € 2 550,00 € 154 500,00 € 4 610,00 € 0,00 € 43 000,00 € 117 230,00 € 48 830,00 € 55 960,00 €
2020 620 527 320,00 € 142 030,00 € 29 930,00 € 26 800,00 € 489 050,00 € 101 000,00 € 174 870,00 € 7 550,00 € 5 400,00 € 63 330,00 € 74 200,00 € 4 470,00 € 250 000,00 € 110 420,00 € 323 720,00 € 47 410,00 € 54 960,00 €
2019 627 387 870,00 € 141 340,00 € 29 030,00 € 31 040,00 € 305 900,00 € 65 870,00 € 131 130,00 € 8 340,00 € 7 050,00 € 63 430,00 € 72 950,00 € 4 420,00 € 0,00 € 2 510,00 € 232 800,00 € 33 000,00 € 41 330,00 €
2018 628 415 510,00 € 134 400,00 € 28 610,00 € 35 340,00 € 327 330,00 € 75 520,00 € 143 900,00 € 9 970,00 € 5 150,00 € 58 220,00 € 70 830,00 € 4 410,00 € 0,00 € 36 000,00 € 22 090,00 € 40 230,00 € 50 200,00 €
2017 626 398 230,00 € 131 130,00 € 22 540,00 € 39 800,00 € 307 540,00 € 75 070,00 € 130 470,00 € 15 470,00 € 15 300,00 € 57 400,00 € 69 260,00 € 4 440,00 € 0,00 € 63 110,00 € 84 350,00 € 40 950,00 € 56 420,00 €
2016 638 436 840,00 € 128 520,00 € 25 640,00 € 48 290,00 € 347 700,00 € 95 990,00 € 116 810,00 € 13 080,00 € 33 050,00 € 57 120,00 € 67 450,00 € 3 870,00 € 0,00 € 61 550,00 € 318 160,00 € 37 210,00 € 50 280,00 €
2015 638 701 210,00 € 124 340,00 € 13 900,00 € 57 720,00 € 651 600,00 € 101 690,00 € 102 600,00 € 14 570,00 € 37 670,00 € 57 920,00 € 62 590,00 € 3 810,00 € 0,00 € 3 550,00 € 83 110,00 € 35 750,00 € 50 320,00 €
2014 639 440 540,00 € 122 310,00 € 17 210,00 € 68 060,00 € 370 330,00 € 127 190,00 € 96 920,00 € 16 130,00 € 33 160,00 € 55 860,00 € 62 430,00 € 3 770,00 € 0,00 € 7 890,00 € 50 720,00 € 34 220,00 € 50 350,00 €
2013 646 491 330,00 € 149 480,00 € 17 710,00 € 72 750,00 € 378 400,00 € 120 940,00 € 103 630,00 € 17 700,00 € 38 570,00 € 55 130,00 € 53 970,00 € 3 730,00 € 0,00 € 80 800,00 € 146 860,00 € 36 800,00 € 54 500,00 €
2012 651 487 360,00 € 112 670,00 € 18 640,00 € 73 830,00 € 412 380,00 € 118 810,00 € 105 000,00 € 10 000,00 € 17 940,00 € 54 080,00 € 54 610,00 € 3 660,00 € 200 000,00 € 227 330,00 € 505 400,00 € 26 220,00 € 36 220,00 €
2011 655 466 320,00 € 110 480,00 € 13 900,00 € 74 370,00 € 391 770,00 € 137 460,00 € 121 870,00 € 11 650,00 € 7 780,00 € 53 860,00 € 53 000,00 € 3 590,00 € 0,00 € 33 340,00 € 205 600,00 € 28 230,00 € 39 880,00 €
2010 670 449 580,00 € 104 420,00 € 11 370,00 € 76 740,00 € 389 020,00 € 119 290,00 € 118 420,00 € 12 560,00 € 46 740,00 € 48 900,00 € 51 360,00 € 3 530,00 € 0,00 € 58 670,00 € 252 790,00 € 30 110,00 € 42 670,00 €
2009 669 426 020,00 € 102 760,00 € 17 020,00 € 76 660,00 € 359 680,00 € 117 040,00 € 126 120,00 € 13 580,00 € 43 790,00 € 49 060,00 € 50 210,00 € 3 450,00 € 0,00 € 18 160,00 € 128 670,00 € 29 710,00 € 43 290,00 €
2008 706 527 480,00 € 100 430,00 € 19 890,00 € 79 350,00 € 416 710,00 € 109 840,00 € 144 080,00 € 14 850,00 € 46 030,00 € 47 730,00 € 49 290,00 € 3 390,00 € 0,00 € 79 610,00 € 108 830,00 € 30 410,00 € 45 260,00 €
2007 706 485 500,00 € 98 770,00 € 18 020,00 € 78 020,00 € 340 870,00 € 114 500,00 € 122 320,00 € 12 120,00 € 38 200,00 € 46 820,00 € 48 330,00 € 3 320,00 € 327 000,00 € 74 920,00 € 364 520,00 € 235 070,00 € 246 960,00 €
2006 706 444 900,00 € 96 020,00 € 14 860,00 € 76 450,00 € 362 580,00 € 113 310,00 € 121 210,00 € 9 550,00 € 35 560,00 € 45 270,00 € 46 840,00 € 3 240,00 € 50 000,00 € 110 850,00 € 368 440,00 € 19 210,00 € 28 750,00 €
2005 706 474 310,00 € 94 070,00 € 12 660,00 € 74 660,00 € 371 140,00 € 115 010,00 € 121 430,00 € 8 420,00 € 37 210,00 € 44 380,00 € 45 790,00 € 3 870,00 € 50 000,00 € 192 100,00 € 106 940,00 € 20 000,00 € 28 420,00 €
2004 706 436 950,00 € 92 690,00 € 11 810,00 € 72 890,00 € 345 670,00 € 114 770,00 € 115 180,00 € 5 780,00 € 31 330,00 € 44 460,00 € 44 360,00 € 3 810,00 € 100 000,00 € 75 550,00 € 402 930,00 € 18 540,00 € 24 320,00 €
2003 706 447 960,00 € 89 050,00 € 10 410,00 € 70 150,00 € 348 160,00 € 101 610,00 € 114 670,00 € 4 830,00 € 44 360,00 € 42 010,00 € 43 180,00 € 3 750,00 € 50,00 € 8 250,00 € 185 940,00 € 10 670,00 € 15 500,00 €
2002 706 692 530,00 € 85 940,00 € 9 230,00 € 69 970,00 € 591 560,00 € 112 620,00 € 98 440,00 € 5 330,00 € 30 140,00 € 40 580,00 € 41 520,00 € 3 810,00 € 0,00 € 40 960,00 € 228 690,00 € 10 200,00 € 15 520,00 €
2001 706 429 520,00 € 75 340,00 € 8 960,00 € 67 520,00 € 322 990,00 € 99 790,00 € 100 870,00 € 4 530,00 € 21 850,00 € 34 470,00 € 37 040,00 € 3 710,00 € 54 880,00 € 29 430,00 € 108 470,00 € 7 850,00 € 12 380,00 €
2000 706 374 000,00 € 212 060,00 € 8 280,00 € 67 430,00 € 265 560,00 € 88 180,00 € 105 910,00 € 3 740,00 € 14 490,00 € 26 390,00 € 29 350,00 € 3 740,00 € 0,00 € 37 510,00 € 215 270,00 € 6 850,00 € 10 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 378 10 621 610,00 € 311 977,00 € 187 7 195 601,00 € 238 7 586 225,00 € 160 4 062 346,00 €
2023 366 10 070 403,00 € 254 034,00 € 171 6 614 029,00 € 226 7 191 259,00 € 160 3 902 721,00 €
2022 365 9 412 869,00 € 253 389,00 € 166 6 053 065,00 € 223 6 747 409,00 € 158 3 722 527,00 €
2021 375 9 177 669,00 € 270 432,00 € 173 5 950 860,00 € 240 6 411 319,00 € 155 3 569 149,00 €
2020 379 9 217 284,00 € 288 238,00 € 167 5 890 332,00 € 240 6 082 407,00 € 153 3 574 476,00 €
2019 375 8 970 055,00 € 287 544,00 € 190 5 998 411,00 € 240 6 374 008,00 € 155 3 610 976,00 €
2018 365 8 734 322,00 € -81 146,00 € 199 6 127 167,00 € 232 5 984 451,00 € 159 3 776 573,00 €
2017 356 8 328 562,00 € 287 195,00 € 148 5 059 814,00 € 226 5 452 517,00 € 163 3 831 684,00 €
2016 368 8 406 679,00 € 335 593,00 € 152 5 268 154,00 € 232 5 461 317,00 € 156 3 667 199,00 €
2015 369 8 562 782,00 € 353 492,00 € 161 5 543 516,00 € 233 5 784 658,00 € 158 3 595 428,00 €
2014 381 8 379 682,00 € 323 085,00 € 164 5 315 434,00 € 246 5 684 991,00 € 162 3 588 482,00 €
2013 359 8 193 948,00 € 339 729,00 € 181 5 666 444,00 € 238 5 620 097,00 € 159 3 489 331,00 €
2012 352 7 932 121,00 € 297 728,00 € 195 5 889 893,00 € 240 5 651 600,00 € 153 3 167 344,00 €
2011 370 7 927 305,00 € 251 895,00 € 225 6 319 074,00 € 257 5 931 410,00 € 146 3 048 537,00 €
2010 382 7 775 663,00 € 175 830,00 € 204 5 623 111,00 € 269 5 822 966,00 € 147 2 952 542,00 €
2009 372 7 451 126,00 € 172 659,00 € 220 5 832 511,00 € 255 5 557 155,00 € 145 2 797 318,00 €
2008 388 7 544 162,00 € 101 851,00 € 218 5 672 051,00 € 268 5 748 903,00 € 138 2 672 483,00 €
2007 383 11 258 909,00 € 1 143 627,00 € 240 9 824 260,00 € 262 5 768 215,00 € 132 2 523 437,00 €
2006 380 7 524 489,00 € 241 865,00 € 238 6 045 288,00 € 268 5 875 128,00 € 132 2 465 263,00 €
2005 391 5 812 747,00 € 307 932,00 € 227 4 427 228,00 € 273 5 683 443,00 € 133 2 386 078,00 €
2004 385 5 459 540,00 € 285 865,00 € 208 4 134 708,00 € 263 5 459 691,00 € 125 2 290 512,00 €
2003 386 5 627 648,00 € 287 736,00 € 219 4 331 685,00 € 277 5 561 956,00 € 121 2 141 791,00 €
2002 377 5 304 463,00 € 256 582,00 € 208 4 027 575,00 € 267 5 325 442,00 € 123 2 045 186,00 €
2001 370 5 055 458,00 € 272 544,00 € 209 3 929 297,00 € 256 5 026 525,00 € 126 1 999 560,00 €
2000 — — 291 841,08 € 213 3 839 618,15 € — — — —
1999 — — 329 840,68 € 230 3 987 052,05 € — — — —
1998 — — 306 536,25 € 219 3 780 761,39 € — — — —
1997 — — 250 648,14 € 198 3 352 489,26 € — — — —
1996 — — 235 730,39 € 184 3 202 255,79 € — — — —
1995 — — 272 790,90 € 182 3 168 993,55 € — — — —
1994 — — 269 834,15 € 193 3 270 155,06 € — — — —
1993 — — 250 440,04 € 180 3 010 945,84 € — — — —
1992 — — 250 836,26 € 164 2 740 458,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BERÇOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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