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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Duvert, adjoint au maire de Désaignes

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Désaignes
Territoire
Désaignes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Frédéric Duvert siège au conseil municipal de Désaignes en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 22/10/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Désaignes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,81 %
  • Inscrits985
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,81 % (796 votants sur 985 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (76,23 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 762 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Réunis pour agir à Désaignes Donnée non disponible 442 58,01 % —
2e Construire ensemble l'avenir de Désaignes Donnée non disponible 320 41,99 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Réunis pour agir à Désaignes 442
Construire ensemble l'avenir de Désaignes 320

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 762
Blancs 16
Nuls 18
Abstentions 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (76,23 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07079
Commune Désaignes
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 151 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Désaignes

Inscrits985
Votants796
Participation80,81 %
Abstentions189
Suffrages exprimés762
Votes blancs16
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Désaignes1 98580,81 %762

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Désaignes

  • Population 1 164 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 566 829,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 241 746,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 188 802,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 815 024,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 566 829,45 1 241 746,84
2024 1 500 763,36 1 049 694,21
2023 1 280 389,95 1 014 872,05
2022 1 235 278,42 969 192,95
2021 1 254 912,32 956 686,60
2020 1 246 134,80 952 382,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 566 829,45 € 1 500 763,36 € 1 280 389,95 € 1 235 278,42 € 1 254 912,32 € 1 246 134,80 € 1 346,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 241 746,84 € 1 049 694,21 € 1 014 872,05 € 969 192,95 € 956 686,60 € 952 382,77 € 1 066,79 € (2025)
Impôts locaux 337 665,00 € 338 084,00 € 306 926,00 € 291 710,00 € 280 040,00 € 188 168,00 € 290,09 € (2025)
Frais de personnel 505 995,65 € 517 276,31 € 507 355,95 € 510 416,80 € 490 120,32 € 480 847,61 € 434,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 547,00 € 423,99 € 6 432,00 € 7 511,52 € 7 622,92 € 10 024,53 € 2,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 825 300,67 € 389 882,10 € 427 530,75 € 437 487,58 € 970 673,95 € 431 491,70 € 709,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 658 805,37 € 233 884,03 € 277 776,18 € 228 695,48 € 673 963,88 € 275 952,86 € 565,98 € (2025)
Épargne brute 325 082,61 € 451 069,15 € 265 517,90 € 266 085,47 € 298 225,72 € 293 752,03 € 279,28 € (2025)
Épargne nette 183 933,67 € 295 833,29 € 116 609,17 € 57 293,37 € 45 339,04 € 138 213,19 € 158,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -217 613,73 € 297 152,81 € 20 619,17 € 208 193,12 € 13 843,14 € 327 430,52 € -186,95 € (2025)
Encours de la dette 1 188 802,74 € 1 284 951,68 € 1 421 449,45 € 1 568 758,18 € 1 740 550,28 € 1 993 436,96 € 1 021,31 € (2025)
Annuité de la dette 170 569,49 € 179 682,95 € 179 811,00 € 243 815,19 € 292 765,71 € 198 628,47 € 146,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 635 815
Dotation de solidarité rurale (DSR) 371 909
Dotation forfaitaire 263 906
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 27 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 635 815,00 € 2026
Dotation forfaitaire 263 906,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 371 909,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 27 566,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Désaignes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 398 060 1 173 550 481 110
2024 1 405 070 1 083 860 188 740
2023 1 190 170 996 610 277 720
2022 1 141 650 1 021 440 408 100
2021 1 116 860 917 720 214 590
2020 1 084 700 885 800 196 600
2019 1 040 580 861 570 1 038 770
2018 1 294 910 1 075 710 261 170
2017 1 009 420 770 140 489 050
2016 1 016 710 797 120 1 662 450
2015 981 760 741 460 581 590
2014 897 280 765 870 613 120
2013 822 610 665 260 227 170
2012 798 160 692 840 90 250
2011 752 800 639 110 355 750
2010 1 029 150 945 930 396 310
2009 702 730 610 600 298 850
2008 959 370 748 950 126 700
2007 800 160 667 000 102 540
2006 764 900 626 880 289 130
2005 795 330 615 060 28 620
2004 808 730 704 120 666 540
2003 804 300 664 070 280 190
2002 775 950 629 120 145 410
2001 765 020 579 640 209 380
2000 820 120 712 840 113 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 44 880 407 630 29 150
2024 46 200 399 270 32 910
2023 34 070 373 590 31 370
2022 32 750 344 000 29 280
2021 32 160 330 550 28 300
2020 96 290 126 050 28 070
2019 96 400 124 270 27 860
2018 93 970 119 650 27 280
2017 91 520 116 630 26 810
2016 83 440 101 350 26 430
2015 84 870 98 960 26 220
2014 74 130 92 430 25 740
2013 71 650 89 850 25 340
2012 69 300 86 610 24 860
2011 66 780 83 760 24 100
2010 63 770 74 490 23 770
2009 62 330 72 780 23 480
2008 48 250 58 360 19 190
2007 45 970 53 280 17 900
2006 41 550 48 360 17 410
2005 39 920 45 900 20 760
2004 49 990 59 700 27 930
2003 45 230 57 860 28 110
2002 41 170 56 250 27 540
2001 39 700 54 830 26 640
2000 36 500 50 380 26 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 88 730 107 510
2024 0 97 530 118 610
2023 0 95 990 119 330
2022 0 94 500 120 060
2021 0 193 040 221 480
2020 100 000 91 620 121 870
2019 270 000 73 570 102 830
2018 0 96 130 128 270
2017 0 94 050 128 990
2016 891 000 57 410 73 910
2015 0 65 900 84 800
2014 390 000 31 180 39 860
2013 0 36 860 47 050
2012 0 36 500 47 050
2011 30 000 32 650 44 400
2010 125 000 35 000 44 400
2009 0 34 820 45 080
2008 0 41 950 57 480
2007 0 56 320 74 310
2006 17 780 53 970 74 310
2005 150 200 101 300 121 200
2004 0 51 180 68 090
2003 283 000 43 610 58 100
2002 0 52 170 69 540
2001 0 57 390 78 220
2000 0 54 320 78 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 164 1 398 060,00 € 302 000,00 € 30 880,00 € 617 430,00 € 1 173 550,00 € 506 000,00 € 349 640,00 € 18 780,00 € 27 240,00 € 44 880,00 € 407 630,00 € 29 150,00 € 0,00 € 10 310,00 € 481 110,00 € 88 730,00 € 107 510,00 €
2024 1 170 1 405 070,00 € 302 420,00 € 34 980,00 € 610 280,00 € 1 083 860,00 € 517 280,00 € 329 960,00 € 21 080,00 € 29 190,00 € 46 200,00 € 399 270,00 € 32 910,00 € 0,00 € 62 720,00 € 188 740,00 € 97 530,00 € 118 610,00 €
2023 1 176 1 190 170,00 € 271 260,00 € 47 200,00 € 595 090,00 € 996 610,00 € 507 360,00 € 294 350,00 € 23 340,00 € 26 890,00 € 34 070,00 € 373 590,00 € 31 370,00 € 0,00 € 17 900,00 € 277 720,00 € 95 990,00 € 119 330,00 €
2022 1 183 1 141 650,00 € 256 040,00 € 43 280,00 € 576 150,00 € 1 021 440,00 € 510 420,00 € 261 070,00 € 25 560,00 € 28 160,00 € 32 750,00 € 344 000,00 € 29 280,00 € 0,00 € 26 860,00 € 408 100,00 € 94 500,00 € 120 060,00 €
2021 1 158 1 116 860,00 € 244 330,00 € 30 840,00 € 552 060,00 € 917 720,00 € 490 120,00 € 226 290,00 € 28 440,00 € 28 700,00 € 32 160,00 € 330 550,00 € 28 300,00 € 0,00 € 26 450,00 € 214 590,00 € 193 040,00 € 221 480,00 €
2020 1 131 1 084 700,00 € 152 500,00 € 27 570,00 € 531 940,00 € 885 800,00 € 480 850,00 € 209 310,00 € 30 250,00 € 28 950,00 € 96 290,00 € 126 050,00 € 28 070,00 € 100 000,00 € 109 700,00 € 196 600,00 € 91 620,00 € 121 870,00 €
2019 1 112 1 040 580,00 € 248 540,00 € 25 830,00 € 508 210,00 € 861 570,00 € 461 000,00 € 222 280,00 € 29 460,00 € 33 340,00 € 96 400,00 € 124 270,00 € 27 860,00 € 270 000,00 € 205 230,00 € 1 038 770,00 € 73 570,00 € 102 830,00 €
2018 1 112 1 294 910,00 € 241 360,00 € 23 370,00 € 500 770,00 € 1 075 710,00 € 410 020,00 € 201 440,00 € 32 140,00 € 41 460,00 € 93 970,00 € 119 650,00 € 27 280,00 € 0,00 € 36 910,00 € 261 170,00 € 96 130,00 € 128 270,00 €
2017 1 117 1 009 420,00 € 247 090,00 € 19 240,00 € 485 380,00 € 770 140,00 € 380 340,00 € 214 090,00 € 35 100,00 € 25 830,00 € 91 520,00 € 116 630,00 € 26 810,00 € 0,00 € 177 150,00 € 489 050,00 € 94 050,00 € 128 990,00 €
2016 1 154 1 016 710,00 € 211 810,00 € 17 080,00 € 459 760,00 € 797 120,00 € 392 660,00 € 202 970,00 € 21 770,00 € 20 740,00 € 83 440,00 € 101 350,00 € 26 430,00 € 891 000,00 € 402 110,00 € 1 662 450,00 € 57 410,00 € 73 910,00 €
2015 1 193 981 760,00 € 210 210,00 € 16 350,00 € 458 190,00 € 741 460,00 € 385 150,00 € 181 090,00 € 23 130,00 € 24 780,00 € 84 870,00 € 98 960,00 € 26 220,00 € 0,00 € 233 560,00 € 581 590,00 € 65 900,00 € 84 800,00 €
2014 1 214 897 280,00 € 192 600,00 € 17 690,00 € 452 570,00 € 765 870,00 € 410 900,00 € 204 210,00 € 8 670,00 € 31 030,00 € 74 130,00 € 92 430,00 € 25 740,00 € 390 000,00 € 47 750,00 € 613 120,00 € 31 180,00 € 39 860,00 €
2013 1 206 822 610,00 € 186 930,00 € 19 960,00 € 450 030,00 € 665 260,00 € 290 000,00 € 208 270,00 € 10 190,00 € 30 080,00 € 71 650,00 € 89 850,00 € 25 340,00 € 0,00 € 11 380,00 € 227 170,00 € 36 860,00 € 47 050,00 €
2012 1 197 798 160,00 € 181 710,00 € 31 850,00 € 415 140,00 € 692 840,00 € 312 450,00 € 214 870,00 € 10 550,00 € 27 030,00 € 69 300,00 € 86 610,00 € 24 860,00 € 0,00 € 42 110,00 € 90 250,00 € 36 500,00 € 47 050,00 €
2011 1 187 752 800,00 € 175 500,00 € 19 510,00 € 408 730,00 € 639 110,00 € 262 360,00 € 191 310,00 € 11 750,00 € 25 410,00 € 66 780,00 € 83 760,00 € 24 100,00 € 30 000,00 € 82 550,00 € 355 750,00 € 32 650,00 € 44 400,00 €
2010 1 178 1 029 150,00 € 162 580,00 € 13 950,00 € 398 640,00 € 945 930,00 € 279 060,00 € 192 820,00 € 9 500,00 € 37 490,00 € 63 770,00 € 74 490,00 € 23 770,00 € 125 000,00 € 42 820,00 € 396 310,00 € 35 000,00 € 44 400,00 €
2009 1 169 702 730,00 € 154 420,00 € 27 820,00 € 384 510,00 € 610 600,00 € 282 340,00 € 172 240,00 € 16 920,00 € 34 140,00 € 62 330,00 € 72 780,00 € 23 480,00 € 0,00 € 46 440,00 € 298 850,00 € 34 820,00 € 45 080,00 €
2008 1 117 959 370,00 € 258 980,00 € 87 440,00 € 396 330,00 € 748 950,00 € 339 420,00 € 165 820,00 € 19 450,00 € 30 180,00 € 48 250,00 € 58 360,00 € 19 190,00 € 0,00 € 16 490,00 € 126 700,00 € 41 950,00 € 57 480,00 €
2007 1 117 800 160,00 € 224 740,00 € 77 020,00 € 389 210,00 € 667 000,00 € 313 370,00 € 148 590,00 € 26 490,00 € 25 220,00 € 45 970,00 € 53 280,00 € 17 900,00 € 0,00 € 4 080,00 € 102 540,00 € 56 320,00 € 74 310,00 €
2006 1 117 764 900,00 € 227 370,00 € 81 050,00 € 354 250,00 € 626 880,00 € 270 720,00 € 136 360,00 € 47 810,00 € 23 110,00 € 41 550,00 € 48 360,00 € 17 410,00 € 17 780,00 € 175 180,00 € 289 130,00 € 53 970,00 € 74 310,00 €
2005 1 117 795 330,00 € 194 000,00 € 91 420,00 € 370 300,00 € 615 060,00 € 249 350,00 € 145 860,00 € 32 770,00 € 32 240,00 € 39 920,00 € 45 900,00 € 20 760,00 € 150 200,00 € 44 710,00 € 28 620,00 € 101 300,00 € 121 200,00 €
2004 1 117 808 730,00 € 275 190,00 € 49 220,00 € 363 080,00 € 704 120,00 € 263 910,00 € 223 230,00 € 32 190,00 € 31 910,00 € 49 990,00 € 59 700,00 € 27 930,00 € 0,00 € 214 750,00 € 666 540,00 € 51 180,00 € 68 090,00 €
2003 1 117 804 300,00 € 254 120,00 € 61 860,00 € 315 110,00 € 664 070,00 € 244 280,00 € 197 500,00 € 29 870,00 € 25 830,00 € 45 230,00 € 57 860,00 € 28 110,00 € 283 000,00 € 68 880,00 € 280 190,00 € 43 610,00 € 58 100,00 €
2002 1 117 775 950,00 € 229 630,00 € 38 140,00 € 339 280,00 € 629 120,00 € 234 460,00 € 165 770,00 € 36 380,00 € 40 050,00 € 41 170,00 € 56 250,00 € 27 540,00 € 0,00 € 32 980,00 € 145 410,00 € 52 170,00 € 69 540,00 €
2001 1 117 765 020,00 € 246 460,00 € 54 010,00 € 328 630,00 € 579 640,00 € 193 270,00 € 156 650,00 € 41 150,00 € 23 840,00 € 39 700,00 € 54 830,00 € 26 640,00 € 0,00 € 360 420,00 € 209 380,00 € 57 390,00 € 78 220,00 €
2000 1 117 820 120,00 € 203 520,00 € 53 190,00 € 320 160,00 € 712 840,00 € 169 440,00 € 132 030,00 € 44 880,00 € 36 500,00 € 36 500,00 € 50 380,00 € 26 370,00 € 0,00 € 27 540,00 € 113 990,00 € 54 320,00 € 78 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 726 17 057 424,00 € 431 038,00 € 261 9 911 577,00 € 407 10 420 595,00 € 311 6 886 219,00 €
2023 740 16 702 881,00 € 357 694,00 € 264 9 424 926,00 € 397 9 907 531,00 € 319 6 762 871,00 €
2022 753 20 815 648,00 € 1 152 752,00 € 253 13 411 242,00 € 414 9 536 599,00 € 320 6 408 252,00 €
2021 713 14 427 566,00 € 342 876,00 € 244 7 899 897,00 € 396 8 796 408,00 € 299 5 928 176,00 €
2020 707 13 483 380,00 € 293 580,00 € 223 7 005 497,00 € 400 8 392 241,00 € 302 5 728 073,00 €
2019 698 13 341 845,00 € 362 041,00 € 298 8 077 701,00 € 404 8 494 228,00 € 296 5 510 687,00 €
2018 704 13 592 203,00 € -111 619,00 € 302 8 410 685,00 € 405 8 454 200,00 € 297 5 415 658,00 €
2017 703 12 624 538,00 € 296 835,00 € 180 5 736 931,00 € 391 7 920 536,00 € 301 5 326 292,00 €
2016 685 11 940 871,00 € 212 205,00 € 169 5 311 079,00 € 375 7 234 836,00 € 286 5 271 317,00 €
2015 681 11 538 358,00 € 224 847,00 € 156 4 833 600,00 € 378 7 027 779,00 € 283 5 282 229,00 €
2014 683 11 224 582,00 € 215 588,00 € 186 5 386 682,00 € 378 6 810 576,00 € 284 4 990 856,00 €
2013 664 11 075 364,00 € 254 041,00 € 205 5 888 961,00 € 365 6 641 890,00 € 269 4 850 971,00 €
2012 678 10 643 821,00 € 231 705,00 € 229 6 073 160,00 € 359 6 625 312,00 € 274 4 551 971,00 €
2011 675 10 420 706,00 € 195 329,00 € 260 6 801 577,00 € 367 6 653 858,00 € 271 4 304 205,00 €
2010 675 10 330 709,00 € 161 103,00 € 253 6 691 525,00 € 367 6 550 971,00 € 275 4 311 219,00 €
2009 681 10 208 378,00 € 86 162,00 € 234 6 376 402,00 € 353 6 435 957,00 € 285 4 288 247,00 €
2008 647 9 751 091,00 € 96 498,00 € 219 5 911 301,00 € 345 6 329 091,00 € 260 3 975 840,00 €
2007 640 9 227 879,00 € 121 246,00 € 220 5 732 600,00 € 335 5 983 394,00 € 270 3 703 543,00 €
2006 645 9 178 650,00 € 127 916,00 € 227 5 610 978,00 € 345 5 967 661,00 € 263 3 599 436,00 €
2005 625 7 015 142,00 € 212 071,00 € 219 4 365 458,00 € 332 5 515 064,00 € 254 3 341 647,00 €
2004 599 6 422 095,00 € 210 095,00 € 196 3 851 414,00 € 317 5 205 438,00 € 239 3 050 445,00 €
2003 593 6 018 225,00 € 169 821,00 € 182 3 506 802,00 € 300 4 851 891,00 € 241 2 837 728,00 €
2002 570 5 776 680,00 € 176 933,00 € 185 3 509 019,00 € 285 4 480 899,00 € 236 2 776 765,00 €
2001 575 5 412 337,00 € 178 999,00 € 181 3 333 988,00 € 281 4 237 201,00 € 246 2 691 004,00 €
2000 — — 375 806,95 € 176 3 852 950,88 € — — — —
1999 — — 248 591,60 € 154 2 747 846,58 € — — — —
1998 — — 236 988,10 € 161 2 639 284,74 € — — — —
1997 — — 239 049,21 € 140 2 416 285,52 € — — — —
1996 — — 202 425,77 € 131 2 169 828,81 € — — — —
1995 — — 210 303,88 € 134 2 224 142,89 € — — — —
1994 — — 253 170,41 € 140 2 405 906,48 € — — — —
1993 — — 211 699,85 € 128 2 046 624,09 € — — — —
1992 — — 227 419,02 € 140 2 181 447,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric DUVERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric DUVERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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