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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Perreau, adjoint au maire de Désandans

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Désandans
Territoire
Désandans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Pascal Perreau siège au conseil municipal de Désandans en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 28/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Désandans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues262
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,63 %
  • Inscrits498
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 262 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,63 % (292 votants sur 498 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 262 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Désandans Donnée non disponible 262 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Désandans 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 262
Blancs 13
Nuls 17
Abstentions 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25198
Commune Désandans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 709 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Désandans

Inscrits498
Votants292
Participation58,63 %
Abstentions206
Suffrages exprimés262
Votes blancs13
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Désandans1 49858,64 %262 262100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Désandans

  • Population 736 habitants
  • Recettes de fonctionnement 438 322,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 287 240,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 169 150,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 686 645,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 438 322,50 287 240,37
2024 459 272,71 300 646,55
2023 418 910,82 260 582,78
2022 436 955,08 253 363,20
2021 395 258,57 264 094,13
2020 409 899,04 296 090,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 438 322,50 € 459 272,71 € 418 910,82 € 436 955,08 € 395 258,57 € 409 899,04 € 595,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 287 240,37 € 300 646,55 € 260 582,78 € 253 363,20 € 264 094,13 € 296 090,62 € 390,27 € (2025)
Impôts locaux 250 440,00 € 254 889,00 € 250 988,00 € 220 124,00 € 211 135,00 € 204 945,00 € 340,27 € (2025)
Frais de personnel 109 614,80 € 104 841,20 € 97 369,50 € 90 132,07 € 101 446,08 € 97 688,63 € 148,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 227,87 € 10 177,38 € 8 719,36 € 8 799,18 € 8 882,52 € 9 095,41 € 13,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 645,91 € 320 126,78 € 196 823,69 € 534 589,85 € 125 797,02 € 233 845,16 € 106,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 56 726,34 € 115 743,94 € 157 917,91 € 418 955,77 € 100 923,60 € 182 362,64 € 77,07 € (2025)
Épargne brute 151 082,13 € 158 626,16 € 158 328,04 € 183 591,88 € 131 164,44 € 113 808,42 € 205,27 € (2025)
Épargne nette 129 162,56 € 129 363,32 € 119 422,26 € 145 388,80 € 106 291,02 € 88 325,90 € 175,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 128 334,47 € -52 241,59 € 57 172,98 € -239 804,07 € 62 470,18 € -46 957,50 € 174,37 € (2025)
Encours de la dette 169 150,94 € 191 070,51 € 220 333,35 € 287 435,34 € 325 638,42 € 178 253,01 € 229,82 € (2025)
Annuité de la dette 23 899,37 € 31 608,48 € 41 925,99 € 42 242,33 € 27 767,63 € 29 048,17 € 32,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 603
Dotation forfaitaire 58 423
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 180

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 603,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 423,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 180,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Désandans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 421 350 332 490 20 730
2024 427 210 333 300 262 560
2023 401 350 274 400 152 490
2022 417 630 266 510 494 860
2021 368 930 283 130 85 900
2020 432 570 309 700 207 780
2019 349 100 266 870 46 910
2018 665 250 599 030 52 820
2017 354 160 296 420 292 940
2016 353 640 306 770 43 140
2015 322 550 249 410 45 840
2014 375 500 393 190 340 360
2013 338 450 239 270 389 330
2012 339 230 183 270 91 390
2011 337 360 172 380 112 640
2010 349 610 185 670 128 830
2009 286 550 184 090 53 920
2008 270 500 175 850 22 870
2007 218 770 165 440 256 060
2006 265 610 172 670 95 620
2005 223 630 163 570 39 820
2004 316 640 185 000 106 870
2003 303 330 197 770 40 580
2002 236 570 170 070 89 930
2001 202 050 167 210 192 120
2000 273 290 154 280 297 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 140 188 470 2 990
2024 10 670 182 470 3 340
2023 14 790 175 370 3 350
2022 10 810 163 520 3 130
2021 10 100 156 170 3 020
2020 109 140 64 220 3 020
2019 109 280 61 810 2 990
2018 109 240 63 960 3 020
2017 106 740 59 150 3 010
2016 109 640 62 310 3 150
2015 110 310 61 180 3 080
2014 102 970 60 540 3 060
2013 106 210 59 220 3 040
2012 103 090 57 170 2 990
2011 97 540 55 910 2 940
2010 43 750 54 270 2 750
2009 42 730 53 100 2 720
2008 40 490 51 320 2 680
2007 39 490 49 050 2 640
2006 38 670 47 900 2 590
2005 36 730 44 720 3 180
2004 35 300 40 980 3 120
2003 33 780 38 660 3 100
2002 30 860 36 850 3 110
2001 29 070 34 680 3 050
2000 28 430 33 250 2 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 920 23 900
2024 0 29 260 31 610
2023 0 38 910 41 930
2022 0 38 200 42 240
2021 200 000 24 870 27 770
2020 0 24 740 28 310
2019 0 23 710 27 730
2018 0 23 150 27 710
2017 0 22 610 27 700
2016 0 26 470 32 220
2015 0 22 440 26 740
2014 100 000 19 480 23 820
2013 0 12 440 15 090
2012 0 11 930 15 130
2011 0 11 440 15 140
2010 40 000 20 120 24 360
2009 40 000 15 910 19 900
2008 0 14 050 18 580
2007 0 13 340 18 580
2006 0 12 670 18 580
2005 0 12 030 18 580
2004 0 11 420 18 580
2003 0 10 840 18 580
2002 0 10 300 18 580
2001 167 690 10 560 14 800
2000 0 230 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 736 421 350,00 € 218 990,00 € 34 800,00 € 74 590,00 € 332 490,00 € 109 610,00 € 65 440,00 € 1 980,00 € 1 540,00 € 2 140,00 € 188 470,00 € 2 990,00 € 0,00 € 21 650,00 € 20 730,00 € 21 920,00 € 23 900,00 €
2024 735 427 210,00 € 221 200,00 € 41 730,00 € 71 940,00 € 333 300,00 € 104 840,00 € 54 550,00 € 2 350,00 € 1 090,00 € 10 670,00 € 182 470,00 € 3 340,00 € 0,00 € 50 500,00 € 262 560,00 € 29 260,00 € 31 610,00 €
2023 744 401 350,00 € 216 690,00 € 41 170,00 € 71 400,00 € 274 400,00 € 97 370,00 € 45 460,00 € 3 020,00 € 400,00 € 14 790,00 € 175 370,00 € 3 350,00 € 0,00 € 10 660,00 € 152 490,00 € 38 910,00 € 41 930,00 €
2022 747 417 630,00 € 199 330,00 € 29 840,00 € 70 150,00 € 266 510,00 € 90 130,00 € 45 870,00 € 4 040,00 € 620,00 € 10 810,00 € 163 520,00 € 3 130,00 € 0,00 € 65 400,00 € 494 860,00 € 38 200,00 € 42 240,00 €
2021 751 368 930,00 € 190 350,00 € 24 050,00 € 77 210,00 € 283 130,00 € 101 450,00 € 49 110,00 € 2 890,00 € 170,00 € 10 100,00 € 156 170,00 € 3 020,00 € 200 000,00 € 4 540,00 € 85 900,00 € 24 870,00 € 27 770,00 €
2020 749 432 570,00 € 180 180,00 € 25 070,00 € 84 350,00 € 309 700,00 € 97 690,00 € 43 950,00 € 3 570,00 € 250,00 € 109 140,00 € 64 220,00 € 3 020,00 € 0,00 € 44 890,00 € 207 780,00 € 24 740,00 € 28 310,00 €
2019 753 349 100,00 € 177 800,00 € 24 890,00 € 82 350,00 € 266 870,00 € 83 690,00 € 49 540,00 € 4 020,00 € 1 000,00 € 109 280,00 € 61 810,00 € 2 990,00 € 0,00 € 0,00 € 46 910,00 € 23 710,00 € 27 730,00 €
2018 732 665 250,00 € 182 760,00 € 26 550,00 € 80 220,00 € 599 030,00 € 76 070,00 € 54 480,00 € 4 560,00 € 460,00 € 109 240,00 € 63 960,00 € 3 020,00 € 0,00 € 34 230,00 € 52 820,00 € 23 150,00 € 27 710,00 €
2017 730 354 160,00 € 173 110,00 € 22 330,00 € 84 010,00 € 296 420,00 € 75 150,00 € 52 160,00 € 5 090,00 € 1 070,00 € 106 740,00 € 59 150,00 € 3 010,00 € 0,00 € 0,00 € 292 940,00 € 22 610,00 € 27 700,00 €
2016 728 353 640,00 € 185 800,00 € 16 190,00 € 100 360,00 € 306 770,00 € 74 500,00 € 59 020,00 € 5 750,00 € 1 200,00 € 109 640,00 € 62 310,00 € 3 150,00 € 0,00 € 3 220,00 € 43 140,00 € 26 470,00 € 32 220,00 €
2015 724 322 550,00 € 184 540,00 € 15 860,00 € 84 980,00 € 249 410,00 € 75 600,00 € 54 510,00 € 4 310,00 € 800,00 € 110 310,00 € 61 180,00 € 3 080,00 € 0,00 € 0,00 € 45 840,00 € 22 440,00 € 26 740,00 €
2014 725 375 500,00 € 174 980,00 € 14 520,00 € 92 300,00 € 393 190,00 € 68 300,00 € 43 410,00 € 4 350,00 € 1 360,00 € 102 970,00 € 60 540,00 € 3 060,00 € 100 000,00 € 86 600,00 € 340 360,00 € 19 480,00 € 23 820,00 €
2013 723 338 450,00 € 179 650,00 € 14 610,00 € 104 060,00 € 239 270,00 € 78 390,00 € 44 140,00 € 2 660,00 € 1 760,00 € 106 210,00 € 59 220,00 € 3 040,00 € 0,00 € 0,00 € 389 330,00 € 12 440,00 € 15 090,00 €
2012 723 339 230,00 € 171 680,00 € 16 140,00 € 101 180,00 € 183 270,00 € 64 940,00 € 48 960,00 € 3 210,00 € 3 400,00 € 103 090,00 € 57 170,00 € 2 990,00 € 0,00 € 44 730,00 € 91 390,00 € 11 930,00 € 15 130,00 €
2011 724 337 360,00 € 163 620,00 € 13 680,00 € 88 300,00 € 172 380,00 € 61 140,00 € 44 740,00 € 3 700,00 € 5 150,00 € 97 540,00 € 55 910,00 € 2 940,00 € 0,00 € 6 740,00 € 112 640,00 € 11 440,00 € 15 140,00 €
2010 726 349 610,00 € 125 680,00 € 10 980,00 € 86 990,00 € 185 670,00 € 62 950,00 € 46 210,00 € 4 240,00 € 6 810,00 € 43 750,00 € 54 270,00 € 2 750,00 € 40 000,00 € 20 140,00 € 128 830,00 € 20 120,00 € 24 360,00 €
2009 721 286 550,00 € 117 970,00 € 15 780,00 € 86 710,00 € 184 090,00 € 69 030,00 € 43 630,00 € 3 990,00 € 2 740,00 € 42 730,00 € 53 100,00 € 2 720,00 € 40 000,00 € 10 100,00 € 53 920,00 € 15 910,00 € 19 900,00 €
2008 591 270 500,00 € 107 190,00 € 14 820,00 € 78 510,00 € 175 850,00 € 69 360,00 € 37 440,00 € 4 530,00 € 5 200,00 € 40 490,00 € 51 320,00 € 2 680,00 € 0,00 € 1 170,00 € 22 870,00 € 14 050,00 € 18 580,00 €
2007 591 218 770,00 € 96 060,00 € 14 010,00 € 86 180,00 € 165 440,00 € 67 520,00 € 30 550,00 € 5 240,00 € 4 560,00 € 39 490,00 € 49 050,00 € 2 640,00 € 0,00 € 73 880,00 € 256 060,00 € 13 340,00 € 18 580,00 €
2006 591 265 610,00 € 94 100,00 € 12 190,00 € 84 780,00 € 172 670,00 € 65 330,00 € 32 510,00 € 5 910,00 € 5 470,00 € 38 670,00 € 47 900,00 € 2 590,00 € 0,00 € 2 230,00 € 95 620,00 € 12 670,00 € 18 580,00 €
2005 591 223 630,00 € 89 720,00 € 9 890,00 € 71 230,00 € 163 570,00 € 64 910,00 € 33 790,00 € 6 550,00 € 7 430,00 € 36 730,00 € 44 720,00 € 3 180,00 € 0,00 € 12 440,00 € 39 820,00 € 12 030,00 € 18 580,00 €
2004 591 316 640,00 € 83 860,00 € 9 130,00 € 69 990,00 € 185 000,00 € 66 070,00 € 32 090,00 € 7 160,00 € 4 250,00 € 35 300,00 € 40 980,00 € 3 120,00 € 0,00 € 1 710,00 € 106 870,00 € 11 420,00 € 18 580,00 €
2003 591 303 330,00 € 79 210,00 € 7 330,00 € 67 080,00 € 197 770,00 € 51 520,00 € 29 810,00 € 7 740,00 € 8 320,00 € 33 780,00 € 38 660,00 € 3 100,00 € 0,00 € 14 580,00 € 40 580,00 € 10 840,00 € 18 580,00 €
2002 591 236 570,00 € 73 760,00 € 7 190,00 € 66 790,00 € 170 070,00 € 70 850,00 € 30 670,00 € 8 280,00 € 8 700,00 € 30 860,00 € 36 850,00 € 3 110,00 € 0,00 € 18 840,00 € 89 930,00 € 10 300,00 € 18 580,00 €
2001 591 202 050,00 € 68 220,00 € 6 960,00 € 63 730,00 € 167 210,00 € 56 940,00 € 53 360,00 € 4 240,00 € 7 000,00 € 29 070,00 € 34 680,00 € 3 050,00 € 167 690,00 € 0,00 € 192 120,00 € 10 560,00 € 14 800,00 €
2000 591 273 290,00 € 65 330,00 € 6 520,00 € 61 270,00 € 154 280,00 € 57 420,00 € 47 230,00 € 30,00 € 6 150,00 € 28 430,00 € 33 250,00 € 2 970,00 € 0,00 € 41 850,00 € 297 780,00 € 230,00 € 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 457 13 979 772,00 € 574 810,00 € 213 9 423 686,00 € 224 8 455 566,00 € 242 6 220 060,00 €
2023 443 13 341 774,00 € 598 954,00 € 193 8 847 485,00 € 218 8 195 217,00 € 239 5 740 376,00 €
2022 420 12 115 632,00 € 500 289,00 € 185 7 968 686,00 € 219 7 824 503,00 € 218 5 153 915,00 €
2021 430 11 483 225,00 € 424 853,00 € 192 7 641 437,00 € 223 7 342 575,00 € 217 4 892 707,00 €
2020 428 11 400 346,00 € 481 844,00 € 181 7 476 459,00 € 212 7 069 484,00 € 227 4 944 639,00 €
2019 428 10 785 574,00 € 448 395,00 € 221 7 671 338,00 € 212 6 737 204,00 € 228 4 853 577,00 €
2018 416 10 743 707,00 € -161 628,00 € 219 7 686 325,00 € 216 6 833 239,00 € 219 4 661 719,00 €
2017 407 10 126 974,00 € 361 170,00 € 154 6 008 298,00 € 210 6 371 009,00 € 222 4 562 994,00 €
2016 395 9 779 818,00 € 358 667,00 € 152 5 982 129,00 € 208 6 260 294,00 € 210 4 389 425,00 €
2015 406 10 054 318,00 € 420 224,00 € 155 6 166 733,00 € 212 6 345 811,00 € 207 4 304 120,00 €
2014 387 9 615 786,00 € 380 477,00 € 169 6 243 222,00 € 209 6 196 498,00 € 193 4 176 127,00 €
2013 370 8 928 698,00 € 390 352,00 € 173 6 221 297,00 € 203 6 192 713,00 € 182 3 638 832,00 €
2012 361 8 661 501,00 € 334 302,00 € 194 6 373 209,00 € 210 6 280 942,00 € 166 3 299 545,00 €
2011 359 8 401 114,00 € 309 593,00 € 199 6 595 857,00 € 207 6 174 014,00 € 162 3 018 372,00 €
2010 376 8 106 682,00 € 217 821,00 € 184 5 940 807,00 € 219 6 097 963,00 € 161 2 884 333,00 €
2009 366 7 990 478,00 € 237 275,00 € 192 5 971 696,00 € 229 6 194 822,00 € 149 2 604 944,00 €
2008 360 8 193 430,00 € 200 108,00 € 196 6 279 264,00 € 223 6 231 060,00 € 145 2 509 204,00 €
2007 362 7 719 563,00 € 229 003,00 € 196 5 991 416,00 € 216 6 051 785,00 € 142 2 338 478,00 €
2006 361 7 494 043,00 € 210 412,00 € 197 5 703 958,00 € 225 5 861 768,00 € 141 2 300 977,00 €
2005 354 5 983 286,00 € 384 569,00 € 200 4 726 419,00 € 224 5 792 687,00 € 134 2 067 233,00 €
2004 343 5 692 821,00 € 359 147,00 € 200 4 520 035,00 € 219 5 631 979,00 € 121 1 935 806,00 €
2003 343 5 315 830,00 € 352 125,00 € 184 4 158 486,00 € 217 5 323 203,00 € 128 1 787 950,00 €
2002 339 5 117 920,00 € 265 314,00 € 185 3 894 116,00 € 218 5 022 998,00 € 122 1 747 109,00 €
2001 316 4 524 963,00 € 260 051,00 € 165 3 395 450,00 € 198 4 469 947,00 € 124 1 748 979,00 €
2000 — — 252 880,91 € 158 3 067 911,46 € — — — —
1999 — — 227 603,03 € 144 2 763 322,44 € — — — —
1998 — — 210 352,05 € 138 2 559 010,42 € — — — —
1997 — — 186 782,37 € 131 2 360 535,22 € — — — —
1996 — — 174 832,50 € 119 2 201 534,40 € — — — —
1995 — — 187 269,59 € 126 2 223 090,54 € — — — —
1994 — — 170 034,32 € 115 1 980 452,22 € — — — —
1993 — — 151 010,51 € 115 1 876 896,81 € — — — —
1992 — — 162 814,18 € 101 1 713 505,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 262 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PERREAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PERREAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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