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Fiche de l’élu

Clotilde Bacqué, conseillère municipale de Dettey

L’élu en bref

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Dettey
Territoire
Dettey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Clotilde Bacqué siège au conseil municipal de Dettey en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 16/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dettey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues42
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,87 %
  • Inscrits87
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 42 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,87 % (46 votants sur 87 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 42 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR DETTEY Donnée non disponible 42 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR DETTEY 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 42
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71172
Commune Dettey
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 88 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dettey

Inscrits87
Votants46
Participation52,87 %
Abstentions41
Suffrages exprimés42
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dettey1 8752,87 %42 42100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dettey

  • Population 90 habitants
  • Recettes de fonctionnement 158 431,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 82 693,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 040,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 158 431,12 82 693,43
2024 156 405,52 102 509,47
2023 143 124,93 77 050,48
2022 135 248,13 67 301,19
2021 134 273,58 85 146,63
2020 113 842,44 89 748,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Dettey
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 158 431,12 € 156 405,52 € 143 124,93 € 135 248,13 € 134 273,58 € 113 842,44 € 1 760,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 82 693,43 € 102 509,47 € 77 050,48 € 67 301,19 € 85 146,63 € 89 748,76 € 918,82 € (2025)
Impôts locaux 55 141,24 € 58 987,75 € 56 958,91 € 52 867,07 € 49 604,43 € 51 544,88 € 612,68 € (2025)
Frais de personnel 25 732,78 € 30 457,40 € 28 577,88 € 22 696,16 € 29 523,07 € 27 846,37 € 285,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 159,29 € 3 000,00 € 282,92 € 10 570,02 € 2 812,56 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 76 106,73 € 21 912,76 € 29 819,89 € 47 289,39 € 19 363,82 € 45 176,56 € 845,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 872,15 € 18 391,80 € 26 882,70 € 34 903,85 € 12 696,49 € 39 750,82 € 798,58 € (2025)
Épargne brute 75 737,69 € 53 896,05 € 66 074,45 € 67 946,94 € 49 126,95 € 24 093,68 € 841,53 € (2025)
Épargne nette 75 737,69 € 50 375,09 € 63 137,26 € 58 298,40 € 43 542,14 € 18 667,94 € 841,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 357,61 € 57 099,06 € 49 651,48 € 32 937,09 € 41 397,94 € 3 140,26 € 403,97 € (2025)
Encours de la dette 7 040,00 € 4 040,00 € 4 030,96 € 6 447,19 € 13 095,73 € 18 680,54 € 78,22 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 3 520,96 € 2 969,17 € 9 838,28 € 5 938,28 € 5 938,28 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 335
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 258
Dotation forfaitaire 17 077
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 738

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Dettey
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 335,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 077,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 258,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 738,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dettey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 158 660 83 710 76 110
2024 157 220 103 080 18 390
2023 146 560 81 320 26 880
2022 135 470 68 110 37 390
2021 146 610 97 790 13 780
2020 118 480 90 450 39 750
2019 107 930 102 010 36 760
2018 114 660 80 540 70 230
2017 112 380 103 230 0
2016 123 050 108 570 34 530
2015 138 980 105 040 50 050
2014 136 800 77 950 56 800
2013 155 540 97 370 49 870
2012 143 850 83 180 77 610
2011 140 030 83 440 142 700
2010 131 310 115 320 47 480
2009 154 350 72 070 32 570
2008 121 560 100 340 75 580
2007 124 640 84 150 82 680
2006 119 730 70 330 56 440
2005 119 160 85 110 61 720
2004 120 470 96 420 25 350
2003 120 360 95 860 12 790
2002 121 510 68 110 73 140
2001 130 720 86 910 122 510
2000 110 160 84 150 67 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 290 38 680 16 990
2024 6 960 38 130 19 160
2023 7 000 36 900 18 450
2022 6 200 34 130 17 230
2021 5 780 32 220 16 660
2020 10 160 14 150 16 660
2019 9 860 13 980 16 490
2018 9 270 13 440 15 890
2017 9 180 13 190 15 710
2016 8 980 13 180 15 650
2015 9 010 12 530 16 100
2014 8 740 11 970 15 960
2013 17 590 12 320 15 830
2012 16 840 11 410 15 470
2011 16 040 11 000 15 180
2010 6 800 10 280 14 200
2009 6 260 10 390 14 030
2008 6 630 8 870 13 800
2007 6 350 10 030 13 580
2006 6 190 9 860 13 160
2005 5 680 8 860 16 100
2004 6 260 9 010 17 070
2003 5 420 8 740 16 820
2002 4 900 8 750 16 580
2001 5 160 8 470 16 320
2000 4 430 8 200 16 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 2 940 2 970
2022 0 5 750 5 940
2021 0 5 580 5 940
2020 0 5 430 5 940
2019 0 10 550 11 370
2018 0 10 170 11 370
2017 0 9 800 11 370
2016 0 9 440 11 370
2015 0 9 100 11 370
2014 0 8 770 11 370
2013 0 8 460 11 370
2012 0 10 680 13 950
2011 60 000 10 650 13 540
2010 0 8 130 10 590
2009 0 7 740 10 590
2008 0 7 370 11 180
2007 50 000 3 950 5 160
2006 0 3 750 5 160
2005 0 3 560 5 160
2004 0 9 740 11 840
2003 0 12 240 15 180
2002 0 14 420 18 260
2001 0 18 200 23 340
2000 45 730 15 600 20 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 90 158 660,00 € 32 940,00 € 9 520,00 € 43 570,00 € 83 710,00 € 25 730,00 € 34 860,00 € 0,00 € 1 180,00 € 6 290,00 € 38 680,00 € 16 990,00 € 0,00 € 32 560,00 € 76 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 90 157 220,00 € 36 440,00 € 11 150,00 € 40 750,00 € 103 080,00 € 30 460,00 € 49 130,00 € 0,00 € 900,00 € 6 960,00 € 38 130,00 € 19 160,00 € 0,00 € 16 550,00 € 18 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 89 146 560,00 € 34 870,00 € 11 910,00 € 38 960,00 € 81 320,00 € 28 580,00 € 28 450,00 € 30,00 € 1 400,00 € 7 000,00 € 36 900,00 € 18 450,00 € 0,00 € 0,00 € 26 880,00 € 2 940,00 € 2 970,00 €
2022 86 135 470,00 € 31 920,00 € 14 160,00 € 36 800,00 € 68 110,00 € 22 700,00 € 24 910,00 € 190,00 € 900,00 € 6 200,00 € 34 130,00 € 17 230,00 € 0,00 € 2 630,00 € 37 390,00 € 5 750,00 € 5 940,00 €
2021 84 146 610,00 € 29 950,00 € 530,00 € 36 600,00 € 97 790,00 € 29 520,00 € 35 200,00 € 350,00 € 1 080,00 € 5 780,00 € 32 220,00 € 16 660,00 € 0,00 € 3 590,00 € 13 780,00 € 5 580,00 € 5 940,00 €
2020 81 118 480,00 € 32 550,00 € 11 400,00 € 21 490,00 € 90 450,00 € 27 850,00 € 41 670,00 € 510,00 € 580,00 € 10 160,00 € 14 150,00 € 16 660,00 € 0,00 € 13 930,00 € 39 750,00 € 5 430,00 € 5 940,00 €
2019 82 107 930,00 € 31 940,00 € 6 590,00 € 22 440,00 € 102 010,00 € 25 340,00 € 55 400,00 € 820,00 € 1 280,00 € 9 860,00 € 13 980,00 € 16 490,00 € 0,00 € 13 370,00 € 36 760,00 € 10 550,00 € 11 370,00 €
2018 81 114 660,00 € 30 490,00 € 8 650,00 € 23 430,00 € 80 540,00 € 25 900,00 € 31 470,00 € 1 200,00 € 950,00 € 9 270,00 € 13 440,00 € 15 890,00 € 0,00 € 2 480,00 € 70 230,00 € 10 170,00 € 11 370,00 €
2017 85 112 380,00 € 30 090,00 € 9 210,00 € 24 560,00 € 103 230,00 € 25 020,00 € 41 750,00 € 1 570,00 € 400,00 € 9 180,00 € 13 190,00 € 15 710,00 € 0,00 € 5 780,00 € 0,00 € 9 800,00 € 11 370,00 €
2016 89 123 050,00 € 29 490,00 € 8 850,00 € 27 450,00 € 108 570,00 € 26 600,00 € 61 990,00 € 1 930,00 € 580,00 € 8 980,00 € 13 180,00 € 15 650,00 € 0,00 € 10 980,00 € 34 530,00 € 9 440,00 € 11 370,00 €
2015 95 138 980,00 € 29 170,00 € 1 120,00 € 43 790,00 € 105 040,00 € 24 430,00 € 55 480,00 € 2 270,00 € 430,00 € 9 010,00 € 12 530,00 € 16 100,00 € 0,00 € 11 300,00 € 50 050,00 € 9 100,00 € 11 370,00 €
2014 96 136 800,00 € 28 670,00 € 9 210,00 € 45 350,00 € 77 950,00 € 23 150,00 € 33 500,00 € 2 600,00 € 630,00 € 8 740,00 € 11 970,00 € 15 960,00 € 0,00 € 1 460,00 € 56 800,00 € 8 770,00 € 11 370,00 €
2013 96 155 540,00 € 60 500,00 € 12 810,00 € 46 340,00 € 97 370,00 € 24 010,00 € 46 890,00 € 2 920,00 € 3 260,00 € 17 590,00 € 12 320,00 € 15 830,00 € 0,00 € 18 930,00 € 49 870,00 € 8 460,00 € 11 370,00 €
2012 98 143 850,00 € 56 100,00 € 8 310,00 € 45 610,00 € 83 180,00 € 22 330,00 € 36 780,00 € 3 270,00 € 1 410,00 € 16 840,00 € 11 410,00 € 15 470,00 € 0,00 € 56 580,00 € 77 610,00 € 10 680,00 € 13 950,00 €
2011 100 140 030,00 € 54 860,00 € 15 820,00 € 39 810,00 € 83 440,00 € 20 150,00 € 37 480,00 € 2 890,00 € 2 430,00 € 16 040,00 € 11 000,00 € 15 180,00 € 60 000,00 € 0,00 € 142 700,00 € 10 650,00 € 13 540,00 €
2010 100 131 310,00 € 53 630,00 € 14 060,00 € 39 720,00 € 115 320,00 € 18 080,00 € 71 320,00 € 2 460,00 € 3 180,00 € 6 800,00 € 10 280,00 € 14 200,00 € 0,00 € 9 900,00 € 47 480,00 € 8 130,00 € 10 590,00 €
2009 100 154 350,00 € 51 420,00 € 37 530,00 € 39 670,00 € 72 070,00 € 18 060,00 € 25 480,00 € 2 850,00 € 1 900,00 € 6 260,00 € 10 390,00 € 14 030,00 € 0,00 € 9 110,00 € 32 570,00 € 7 740,00 € 10 590,00 €
2008 112 121 560,00 € 53 170,00 € 0,00 € 39 320,00 € 100 340,00 € 16 270,00 € 54 250,00 € 3 810,00 € 1 500,00 € 6 630,00 € 8 870,00 € 13 800,00 € 0,00 € 29 150,00 € 75 580,00 € 7 370,00 € 11 180,00 €
2007 112 124 640,00 € 51 810,00 € 11 840,00 € 38 740,00 € 84 150,00 € 14 430,00 € 38 480,00 € 1 210,00 € 3 440,00 € 6 350,00 € 10 030,00 € 13 580,00 € 50 000,00 € 32 340,00 € 82 680,00 € 3 950,00 € 5 160,00 €
2006 112 119 730,00 € 51 140,00 € 10 480,00 € 38 050,00 € 70 330,00 € 13 550,00 € 27 650,00 € 1 410,00 € 3 500,00 € 6 190,00 € 9 860,00 € 13 160,00 € 0,00 € 6 150,00 € 56 440,00 € 3 750,00 € 5 160,00 €
2005 112 119 160,00 € 52 650,00 € 9 570,00 € 37 250,00 € 85 110,00 € 14 250,00 € 46 280,00 € 1 600,00 € 2 350,00 € 5 680,00 € 8 860,00 € 16 100,00 € 0,00 € 2 150,00 € 61 720,00 € 3 560,00 € 5 160,00 €
2004 112 120 470,00 € 57 420,00 € 8 060,00 € 36 630,00 € 96 420,00 € 12 930,00 € 58 600,00 € 2 100,00 € 2 000,00 € 6 260,00 € 9 010,00 € 17 070,00 € 0,00 € 19 100,00 € 25 350,00 € 9 740,00 € 11 840,00 €
2003 112 120 360,00 € 55 790,00 € 7 370,00 € 34 790,00 € 95 860,00 € 13 980,00 € 55 820,00 € 2 940,00 € 2 050,00 € 5 420,00 € 8 740,00 € 16 820,00 € 0,00 € 11 450,00 € 12 790,00 € 12 240,00 € 15 180,00 €
2002 112 121 510,00 € 59 410,00 € 6 520,00 € 34 680,00 € 68 110,00 € 13 520,00 € 28 730,00 € 3 840,00 € 1 790,00 € 4 900,00 € 8 750,00 € 16 580,00 € 0,00 € 17 400,00 € 73 140,00 € 14 420,00 € 18 260,00 €
2001 112 130 720,00 € 60 210,00 € 6 390,00 € 34 380,00 € 86 910,00 € 11 880,00 € 48 920,00 € 5 150,00 € 2 470,00 € 5 160,00 € 8 470,00 € 16 320,00 € 0,00 € 51 520,00 € 122 510,00 € 18 200,00 € 23 340,00 €
2000 112 110 160,00 € 57 690,00 € 140,00 € 34 220,00 € 84 150,00 € 11 340,00 € 45 600,00 € 5 110,00 € 3 680,00 € 4 430,00 € 8 200,00 € 16 280,00 € 45 730,00 € 8 990,00 € 67 280,00 € 15 600,00 € 20 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 46 988 276,00 € 18 402,00 € 14 470 202,00 € 19 318 436,00 € 21 560 307,00 €
2023 46 911 572,00 € -6 063,00 € — — 20 340 797,00 € 21 509 874,00 €
2022 45 817 999,00 € 3 511,00 € — — 20 320 168,00 € 22 463 569,00 €
2021 44 806 025,00 € 9 158,00 € 11 335 943,00 € 16 277 971,00 € 20 403 695,00 €
2020 45 804 069,00 € 18 691,00 € 14 420 506,00 € 15 287 258,00 € 20 400 825,00 €
2019 49 853 775,00 € 21 398,00 € 23 498 173,00 € 25 381 159,00 € 18 389 521,00 €
2018 42 827 184,00 € 31 019,00 € 22 542 940,00 € 22 356 399,00 € 18 383 593,00 €
2017 40 835 217,00 € 38 373,00 € 14 474 308,00 € 21 298 309,00 € 20 407 840,00 €
2016 35 780 957,00 € 38 337,00 € 12 425 975,00 € 12 237 471,00 € 19 395 842,00 €
2015 39 876 457,00 € 50 114,00 € 15 496 024,00 € 18 265 025,00 € 21 400 315,00 €
2014 42 925 521,00 € 45 042,00 € 16 534 442,00 € 18 374 205,00 € 22 401 604,00 €
2013 47 983 594,00 € 37 093,00 € 17 538 798,00 € 20 456 970,00 € 23 370 845,00 €
2012 48 889 834,00 € 40 895,00 € 23 608 781,00 € 22 462 794,00 € 22 344 868,00 €
2011 48 937 321,00 € 37 582,00 € 29 717 873,00 € 24 508 925,00 € 20 296 543,00 €
2010 44 870 293,00 € 35 437,00 € 23 638 746,00 € 22 542 680,00 € 19 233 883,00 €
2009 44 806 731,00 € 24 491,00 € 19 541 433,00 € 24 495 676,00 € 18 220 617,00 €
2008 52 799 965,00 € 22 392,00 € 18 515 799,00 € 25 538 479,00 € 19 182 052,00 €
2007 48 749 825,00 € 18 190,00 € 20 497 079,00 € 23 495 972,00 € 16 167 182,00 €
2006 44 577 132,00 € -5 097,00 € 12 230 297,00 € 20 302 499,00 € 16 160 321,00 €
2005 48 456 457,00 € 5 542,00 € 14 217 391,00 € 23 367 308,00 € 16 157 311,00 €
2004 51 547 860,00 € 24 176,00 € 16 306 986,00 € 22 434 118,00 € 16 160 881,00 €
2003 59 654 770,00 € 28 534,00 € 20 375 132,00 € 28 487 040,00 € 15 194 467,00 €
2002 54 484 371,00 € 12 763,00 € 17 243 634,00 € 28 407 082,00 € 17 166 635,00 €
2001 56 473 957,00 € 10 952,00 € 18 266 580,00 € 29 404 472,00 € 14 109 785,00 €
2000 — — 18 109,88 € 19 280 505,89 € — — — —
1999 — — 19 061,77 € 19 264 640,97 € — — — —
1998 — — 17 881,05 € 18 261 825,09 € — — — —
1997 — — 19 591,22 € 13 212 614,24 € — — — —
1996 — — 12 074,11 € 19 244 099,38 € — — — —
1995 — — 13 792,22 € 14 187 747,22 € — — — —
1994 — — 18 914,04 € 18 253 323,92 € — — — —
1993 — — 23 110,97 € 19 262 595,72 € — — — —
1992 — — 17 547,64 € 17 228 058,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-Et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 876 525,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 377 884 024,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 435,00 € 987 196 519,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 164 711 714,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 144 572 035,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 42 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Clotilde BACQUÉ :

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Clotilde BACQUÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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