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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Marc Tonon, conseiller municipal de Dévillac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Dévillac
Territoire
Dévillac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Marc Tonon siège au conseil municipal de Dévillac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 28/09/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Dévillac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues84
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,21 %
  • Inscrits132
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 84 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,21 % (94 votants sur 132 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 84 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DEVILLAC Donnée non disponible 84 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DEVILLAC 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 84
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47080
Commune Dévillac
Département Lot-Et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 157 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Dévillac

Inscrits132
Votants94
Participation71,21 %
Abstentions38
Suffrages exprimés84
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Dévillac1 13271,21 %84 84100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Dévillac

  • Population 159 habitants
  • Recettes de fonctionnement 184 751,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 85 700,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 47 308,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 184 751,14 85 700,41
2024 109 919,27 77 497,44
2023 111 335,61 90 890,38
2022 105 189,36 80 930,24
2021 95 713,25 84 164,43
2020 96 148,72 68 234,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 184 751,14 € 109 919,27 € 111 335,61 € 105 189,36 € 95 713,25 € 96 148,72 € 1 161,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 85 700,41 € 77 497,44 € 90 890,38 € 80 930,24 € 84 164,43 € 68 234,67 € 539,00 € (2025)
Impôts locaux 35 327,00 € 35 482,00 € 32 875,00 € 34 838,43 € 33 079,43 € 29 061,43 € 222,18 € (2025)
Frais de personnel 12 984,78 € 12 357,97 € 12 599,12 € 15 603,90 € 12 516,56 € 14 148,84 € 81,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 8,79 € 4 269,39 € 164,17 € 624,24 € 331,12 € 167,23 € 0,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 33 368,27 € 66 437,32 € 61 759,45 € 16 516,71 € 69 144,64 € 11 623,05 € 209,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 405,39 € 52 849,17 € 48 533,79 € 3 641,83 € 54 867,30 € 1 158,13 € 122,05 € (2025)
Épargne brute 99 050,73 € 32 421,83 € 20 445,23 € 24 259,12 € 11 548,82 € 27 914,05 € 622,96 € (2025)
Épargne nette 85 087,85 € 18 833,68 € 7 219,57 € 11 384,24 € -2 728,52 € 17 449,13 € 535,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 87 914,65 € -15 105,18 € -18 943,68 € 30 113,04 € -19 921,50 € 33 033,60 € 552,92 € (2025)
Encours de la dette 47 308,11 € 111 770,99 € 125 359,14 € 138 584,80 € 151 459,68 € 115 237,02 € 297,54 € (2025)
Annuité de la dette 14 927,19 € 14 927,13 € 14 927,12 € 14 927,12 € 16 704,30 € 12 910,78 € 93,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 002
Dotation forfaitaire 26 289
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 435

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 002,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 289,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 435,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Dévillac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 159 700 85 700 19 410
2024 109 920 77 500 52 850
2023 111 340 84 680 48 530
2022 105 190 80 930 3 640
2021 95 710 65 930 54 870
2020 96 150 69 240 1 160
2019 93 060 73 760 33 850
2018 93 320 67 430 90 980
2017 89 210 61 090 20 090
2016 89 410 65 630 49 610
2015 89 200 62 220 67 670
2014 93 270 75 880 4 470
2013 88 750 59 780 199 850
2012 92 330 59 050 14 070
2011 87 260 60 720 9 390
2010 80 920 64 650 2 810
2009 77 150 56 410 55 100
2008 69 910 56 870 2 940
2007 67 800 52 500 2 350
2006 70 350 56 670 45 970
2005 61 040 58 590 15 090
2004 59 380 58 930 17 350
2003 61 610 63 150 16 700
2002 61 240 58 460 13 640
2001 61 850 47 100 50 320
2000 62 080 46 880 35 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 680 55 530 9 360
2024 5 300 53 540 10 460
2023 5 040 50 670 10 060
2022 4 580 46 880 9 310
2021 4 910 43 870 9 010
2020 21 030 5 440 8 990
2019 20 710 5 310 8 880
2018 19 870 5 070 8 700
2017 18 300 4 970 8 450
2016 17 970 4 980 8 420
2015 19 410 4 810 8 320
2014 18 910 4 450 8 250
2013 18 700 4 470 8 160
2012 15 660 4 270 8 030
2011 16 150 4 180 7 860
2010 6 390 4 050 7 350
2009 6 420 3 990 7 250
2008 6 200 3 710 7 150
2007 6 060 3 470 7 010
2006 5 970 3 280 6 890
2005 5 500 2 950 8 410
2004 4 290 2 460 7 360
2003 4 000 2 270 7 260
2002 4 590 2 750 8 990
2001 4 600 2 770 9 540
2000 4 550 2 600 9 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 960 14 930
2024 0 13 590 14 930
2023 0 13 230 14 930
2022 0 12 870 14 930
2021 0 14 280 16 700
2020 28 000 10 460 12 910
2019 0 70 160 73 430
2018 0 9 870 12 910
2017 120 000 6 010 8 460
2016 0 5 790 8 460
2015 0 8 130 11 070
2014 0 107 860 113 710
2013 180 000 2 400 2 660
2012 0 2 340 2 660
2011 0 15 370 15 850
2010 0 29 160 30 570
2009 40 000 1 920 2 680
2008 0 1 930 2 650
2007 0 1 940 2 640
2006 0 1 880 2 600
2005 22 000 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 159 159 700,00 € 35 770,00 € 16 050,00 € 36 890,00 € 85 700,00 € 12 980,00 € 32 210,00 € 960,00 € 16 230,00 € 5 680,00 € 55 530,00 € 9 360,00 € 0,00 € 0,00 € 19 410,00 € 13 960,00 € 14 930,00 €
2024 151 109 920,00 € 35 650,00 € 18 980,00 € 34 900,00 € 77 500,00 € 12 360,00 € 23 140,00 € 1 340,00 € 18 010,00 € 5 300,00 € 53 540,00 € 10 460,00 € 0,00 € 0,00 € 52 850,00 € 13 590,00 € 14 930,00 €
2023 143 111 340,00 € 33 040,00 € 24 090,00 € 33 770,00 € 84 680,00 € 12 600,00 € 34 980,00 € 1 700,00 € 13 390,00 € 5 040,00 € 50 670,00 € 10 060,00 € 0,00 € 8 470,00 € 48 530,00 € 13 230,00 € 14 930,00 €
2022 136 105 190,00 € 29 610,00 € 22 880,00 € 32 190,00 € 80 930,00 € 15 600,00 € 27 450,00 € 2 050,00 € 12 470,00 € 4 580,00 € 46 880,00 € 9 310,00 € 0,00 € 7 390,00 € 3 640,00 € 12 870,00 € 14 930,00 €
2021 137 95 710,00 € 27 910,00 € 16 220,00 € 32 200,00 € 65 930,00 € 12 520,00 € 23 430,00 € 2 430,00 € 6 880,00 € 4 910,00 € 43 870,00 € 9 010,00 € 0,00 € 4 360,00 € 54 870,00 € 14 280,00 € 16 700,00 €
2020 136 96 150,00 € 23 950,00 € 15 940,00 € 32 360,00 € 69 240,00 € 14 150,00 € 20 630,00 € 2 450,00 € 10 360,00 € 21 030,00 € 5 440,00 € 8 990,00 € 28 000,00 € 720,00 € 1 160,00 € 10 460,00 € 12 910,00 €
2019 135 93 060,00 € 23 380,00 € 15 140,00 € 32 410,00 € 73 760,00 € 16 580,00 € 26 820,00 € 3 270,00 € 8 070,00 € 20 710,00 € 5 310,00 € 8 880,00 € 0,00 € 54 490,00 € 33 850,00 € 70 160,00 € 73 430,00 €
2018 135 93 320,00 € 22 120,00 € 15 050,00 € 32 530,00 € 67 430,00 € 15 710,00 € 23 830,00 € 3 040,00 € 6 500,00 € 19 870,00 € 5 070,00 € 8 700,00 € 0,00 € 0,00 € 90 980,00 € 9 870,00 € 12 910,00 €
2017 134 89 210,00 € 24 830,00 € 13 200,00 € 32 600,00 € 61 090,00 € 17 040,00 € 19 040,00 € 2 440,00 € 2 990,00 € 18 300,00 € 4 970,00 € 8 450,00 € 120 000,00 € 0,00 € 20 090,00 € 6 010,00 € 8 460,00 €
2016 139 89 410,00 € 23 630,00 € 13 690,00 € 33 530,00 € 65 630,00 € 16 920,00 € 24 690,00 € 2 670,00 € 4 200,00 € 17 970,00 € 4 980,00 € 8 420,00 € 0,00 € 39 950,00 € 49 610,00 € 5 790,00 € 8 460,00 €
2015 136 89 200,00 € 24 790,00 € 11 640,00 € 35 090,00 € 62 220,00 € 15 910,00 € 23 280,00 € 2 940,00 € 2 490,00 € 19 410,00 € 4 810,00 € 8 320,00 € 0,00 € 0,00 € 67 670,00 € 8 130,00 € 11 070,00 €
2014 138 93 270,00 € 24 400,00 € 1 220,00 € 36 400,00 € 75 880,00 € 16 340,00 € 31 090,00 € 5 850,00 € 2 810,00 € 18 910,00 € 4 450,00 € 8 250,00 € 0,00 € 71 430,00 € 4 470,00 € 107 860,00 € 113 710,00 €
2013 139 88 750,00 € 22 980,00 € 8 280,00 € 36 730,00 € 59 780,00 € 16 190,00 € 20 710,00 € 260,00 € 6 310,00 € 18 700,00 € 4 470,00 € 8 160,00 € 180 000,00 € 0,00 € 199 850,00 € 2 400,00 € 2 660,00 €
2012 141 92 330,00 € 19 670,00 € 9 080,00 € 36 510,00 € 59 050,00 € 15 900,00 € 19 760,00 € 310,00 € 4 080,00 € 15 660,00 € 4 270,00 € 8 030,00 € 0,00 € 0,00 € 14 070,00 € 2 340,00 € 2 660,00 €
2011 137 87 260,00 € 19 180,00 € 9 200,00 € 36 180,00 € 60 720,00 € 15 700,00 € 21 580,00 € 480,00 € 3 990,00 € 16 150,00 € 4 180,00 € 7 860,00 € 0,00 € 1 470,00 € 9 390,00 € 15 370,00 € 15 850,00 €
2010 135 80 920,00 € 19 000,00 € 6 600,00 € 35 780,00 € 64 650,00 € 14 210,00 € 25 920,00 € 1 410,00 € 3 980,00 € 6 390,00 € 4 050,00 € 7 350,00 € 0,00 € 25 120,00 € 2 810,00 € 29 160,00 € 30 570,00 €
2009 134 77 150,00 € 18 880,00 € 4 470,00 € 34 560,00 € 56 410,00 € 14 540,00 € 19 200,00 € 760,00 € 3 530,00 € 6 420,00 € 3 990,00 € 7 250,00 € 40 000,00 € 0,00 € 55 100,00 € 1 920,00 € 2 680,00 €
2008 122 69 910,00 € 18 120,00 € 760,00 € 32 410,00 € 56 870,00 € 13 290,00 € 23 380,00 € 720,00 € 2 500,00 € 6 200,00 € 3 710,00 € 7 150,00 € 0,00 € 900,00 € 2 940,00 € 1 930,00 € 2 650,00 €
2007 122 67 800,00 € 18 290,00 € 0,00 € 32 020,00 € 52 500,00 € 13 320,00 € 17 600,00 € 690,00 € 2 680,00 € 6 060,00 € 3 470,00 € 7 010,00 € 0,00 € 520,00 € 2 350,00 € 1 940,00 € 2 640,00 €
2006 122 70 350,00 € 18 060,00 € 0,00 € 32 490,00 € 56 670,00 € 13 810,00 € 18 100,00 € 720,00 € 5 050,00 € 5 970,00 € 3 280,00 € 6 890,00 € 0,00 € 5 350,00 € 45 970,00 € 1 880,00 € 2 600,00 €
2005 122 61 040,00 € 18 180,00 € 20,00 € 32 870,00 € 58 590,00 € 15 620,00 € 18 120,00 € 0,00 € 6 490,00 € 5 500,00 € 2 950,00 € 8 410,00 € 22 000,00 € 2 140,00 € 15 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 122 59 380,00 € 15 050,00 € 20,00 € 32 490,00 € 58 930,00 € 14 480,00 € 14 980,00 € 0,00 € 9 590,00 € 4 290,00 € 2 460,00 € 7 360,00 € 0,00 € 15 380,00 € 17 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 122 61 610,00 € 14 410,00 € 20,00 € 29 930,00 € 63 150,00 € 13 920,00 € 17 580,00 € 0,00 € 7 270,00 € 4 000,00 € 2 270,00 € 7 260,00 € 0,00 € 2 550,00 € 16 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 122 61 240,00 € 17 710,00 € 790,00 € 29 840,00 € 58 460,00 € 12 410,00 € 13 130,00 € 0,00 € 4 520,00 € 4 590,00 € 2 750,00 € 8 990,00 € 0,00 € 10 940,00 € 13 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 122 61 850,00 € 18 400,00 € 30,00 € 28 770,00 € 47 100,00 € 10 790,00 € 13 170,00 € 0,00 € 5 120,00 € 4 600,00 € 2 770,00 € 9 540,00 € 0,00 € 20 970,00 € 50 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 122 62 080,00 € 17 840,00 € 80,00 € 28 040,00 € 46 880,00 € 9 620,00 € 14 760,00 € 0,00 € 5 460,00 € 4 550,00 € 2 600,00 € 9 410,00 € 0,00 € 1 510,00 € 35 570,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 99 2 700 903,00 € 130 448,00 € 38 1 807 766,00 € 41 1 259 930,00 € 57 1 602 106,00 €
2023 99 2 564 432,00 € 96 369,00 € 33 1 482 751,00 € 47 1 366 150,00 € 50 1 328 848,00 €
2022 94 2 333 263,00 € 95 577,00 € 32 1 383 585,00 € 41 1 086 576,00 € 51 1 315 851,00 €
2021 94 2 246 039,00 € 94 799,00 € 41 1 557 486,00 € 42 1 041 989,00 € 49 1 220 597,00 €
2020 96 2 184 907,00 € 88 740,00 € 41 1 439 771,00 € 44 1 193 382,00 € 43 1 072 153,00 €
2019 86 1 982 411,00 € 72 299,00 € 40 1 331 259,00 € 44 1 040 654,00 € 45 1 069 451,00 €
2018 94 1 945 915,00 € -8 518,00 € 46 1 411 342,00 € 47 1 082 474,00 € 48 976 945,00 €
2017 86 1 776 992,00 € 65 939,00 € 29 1 036 397,00 € 45 1 022 583,00 € 45 967 027,00 €
2016 86 1 883 091,00 € 72 263,00 € 32 1 147 348,00 € 42 940 006,00 € 45 991 903,00 €
2015 86 1 692 152,00 € 54 170,00 € 24 860 845,00 € 40 889 448,00 € 45 929 930,00 €
2014 89 1 887 162,00 € 56 861,00 € 31 1 112 545,00 € 43 920 639,00 € 43 970 631,00 €
2013 87 1 857 526,00 € 49 187,00 € 31 1 037 449,00 € 49 982 007,00 € 38 877 415,00 €
2012 90 1 661 605,00 € 38 429,00 € 34 987 913,00 € 53 1 057 853,00 € 34 663 777,00 €
2011 80 1 466 438,00 € 29 792,00 € 36 972 498,00 € 47 1 003 568,00 € 34 558 587,00 €
2010 78 1 328 924,00 € 10 387,00 € 28 774 651,00 € 45 868 127,00 € 34 598 533,00 €
2009 76 1 353 842,00 € 9 128,00 € 28 806 338,00 € 38 772 044,00 € 31 542 911,00 €
2008 75 1 280 214,00 € -22 602,00 € 29 801 301,00 € 40 785 323,00 € 29 508 304,00 €
2007 65 1 145 352,00 € 8 762,00 € 27 765 862,00 € 32 663 677,00 € 28 445 742,00 €
2006 68 1 189 157,00 € 9 599,00 € 25 672 511,00 € 33 714 752,00 € 30 430 157,00 €
2005 64 901 262,00 € 22 327,00 € 26 561 392,00 € 33 644 497,00 € 28 461 977,00 €
2004 66 831 330,00 € 20 641,00 € 29 561 811,00 € 35 623 567,00 € 27 454 609,00 €
2003 57 734 559,00 € 19 578,00 € 22 467 148,00 € 26 506 215,00 € 27 448 854,00 €
2002 59 696 502,00 € 19 743,00 € 22 444 611,00 € 27 466 902,00 € 30 434 468,00 €
2001 61 661 750,00 € 26 048,00 € 22 432 807,00 € 30 497 109,00 € 29 386 536,00 €
2000 — — 22 590,96 € 21 343 893,12 € — — — —
1999 — — 29 335,00 € 29 414 263,89 € — — — —
1998 — — 33 919,45 € 27 429 845,10 € — — — —
1997 — — 20 886,13 € 24 356 923,55 € — — — —
1996 — — 19 030,82 € 21 296 119,56 € — — — —
1995 — — 18 541,31 € 20 250 134,38 € — — — —
1994 — — 12 626,89 € 15 196 965,04 € — — — —
1993 — — 11 904,90 € 11 137 807,36 € — — — —
1992 — — 27 914,18 € 13 219 504,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 197 530 847,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 84 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Marc TONON :

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc TONON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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