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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Bon, conseiller municipal de Devrouze

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Devrouze
Territoire
Devrouze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Bon siège au conseil municipal de Devrouze en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 11/05/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Devrouze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,96 %
  • Inscrits273
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,96 % (120 votants sur 273 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR L AVENIR DE DEVROUZE Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR L AVENIR DE DEVROUZE 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 13
Nuls 15
Abstentions 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71173
Commune Devrouze
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 327 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Devrouze

Inscrits273
Votants120
Participation43,96 %
Abstentions153
Suffrages exprimés92
Votes blancs13
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Devrouze1 27343,96 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Devrouze

  • Population 333 habitants
  • Recettes de fonctionnement 288 720,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 267 976,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 40 424,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 288 720,64 267 976,28
2024 300 363,48 248 515,38
2023 298 031,87 246 180,40
2022 245 885,35 201 695,79
2021 258 667,12 219 948,51
2020 238 654,47 201 205,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 288 720,64 € 300 363,48 € 298 031,87 € 245 885,35 € 258 667,12 € 238 654,47 € 867,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 267 976,28 € 248 515,38 € 246 180,40 € 201 695,79 € 219 948,51 € 201 205,01 € 804,73 € (2025)
Impôts locaux 89 222,00 € 90 439,00 € 86 518,00 € 78 438,00 € 73 350,00 € 62 017,00 € 267,93 € (2025)
Frais de personnel 132 964,92 € 123 046,31 € 113 346,99 € 100 691,96 € 107 406,36 € 106 971,51 € 399,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 077,00 € 4 639,62 € 5 160,85 € 3 501,63 € 7 135,21 € 3 479,27 € 12,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 852,65 € 38 694,37 € 64 279,32 € 33 044,45 € 78 333,62 € 21 516,07 € 224,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 342,42 € 25 489,69 € 46 833,52 € 17 113,56 € 62 096,24 € 6 320,88 € 184,21 € (2025)
Épargne brute 20 744,36 € 51 848,10 € 51 851,47 € 44 189,56 € 38 718,61 € 37 449,46 € 62,30 € (2025)
Épargne nette 7 234,13 € 38 643,42 € 35 535,67 € 28 258,67 € 22 481,23 € 22 254,27 € 21,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -35 054,89 € 31 402,88 € 13 171,15 € 28 061,52 € 2 454,37 € 43 033,69 € -105,27 € (2025)
Encours de la dette 40 424,23 € 53 934,46 € 67 139,14 € 83 454,94 € 99 385,83 € 114 923,21 € 121,39 € (2025)
Annuité de la dette 14 420,31 € 14 420,29 € 17 928,19 € 17 928,24 € 18 608,24 € 17 888,74 € 43,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 976
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 421
Dotation forfaitaire 35 858

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 976,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 858,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 421,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Devrouze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 287 150 263 050 61 340
2024 293 900 245 980 25 490
2023 293 940 244 310 46 830
2022 244 910 199 980 17 110
2021 288 920 249 260 62 100
2020 235 670 194 790 6 320
2019 242 080 215 780 77 960
2018 233 090 246 280 40 990
2017 242 050 219 190 13 890
2016 230 740 216 900 104 050
2015 237 770 179 690 47 360
2014 212 030 167 010 16 420
2013 212 850 155 980 84 970
2012 208 050 162 700 73 510
2011 205 380 153 370 36 530
2010 192 590 146 240 64 900
2009 203 360 153 520 53 520
2008 216 350 172 580 44 300
2007 208 620 162 270 281 790
2006 188 820 133 130 19 590
2005 180 630 132 020 48 950
2004 177 340 130 610 43 270
2003 171 770 123 280 219 400
2002 173 130 131 440 33 620
2001 152 720 120 830 13 520
2000 151 800 140 730 111 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 130 75 850 18 340
2024 11 450 74 520 20 480
2023 11 150 71 700 19 710
2022 9 520 67 190 18 420
2021 9 570 63 370 17 810
2020 46 160 19 910 17 750
2019 44 810 19 380 17 540
2018 44 710 18 900 17 120
2017 50 030 20 770 19 430
2016 50 390 20 010 19 360
2015 53 540 20 300 19 180
2014 48 000 19 420 18 950
2013 48 080 19 110 18 750
2012 46 950 18 360 18 400
2011 46 250 17 690 18 070
2010 21 160 16 350 16 910
2009 21 560 15 590 16 540
2008 19 470 14 330 16 130
2007 17 840 13 860 15 910
2006 16 700 13 270 15 550
2005 16 540 13 030 18 910
2004 16 150 12 690 18 560
2003 15 740 12 130 18 220
2002 14 430 11 610 17 960
2001 14 440 10 230 17 290
2000 13 410 9 580 17 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 510 14 420
2024 0 13 200 14 420
2023 0 16 320 17 930
2022 0 15 930 17 930
2021 0 15 560 17 930
2020 0 15 200 17 890
2019 60 000 16 870 19 530
2018 0 16 290 19 530
2017 0 15 740 19 530
2016 30 000 15 210 19 150
2015 0 15 060 19 550
2014 0 14 500 19 570
2013 30 000 14 320 19 040
2012 0 13 780 19 040
2011 0 20 670 26 930
2010 0 19 730 26 930
2009 0 68 840 78 480
2008 0 18 770 29 300
2007 130 000 16 660 24 850
2006 0 17 350 24 740
2005 27 100 40 160 48 100
2004 0 14 370 23 120
2003 50 000 11 580 19 480
2002 0 10 960 19 490
2001 0 63 740 74 620
2000 0 13 440 25 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 333 287 150,00 € 89 220,00 € 32 800,00 € 88 310,00 € 263 050,00 € 132 960,00 € 101 060,00 € 910,00 € 170,00 € 11 130,00 € 75 850,00 € 18 340,00 € 0,00 € 0,00 € 61 340,00 € 13 510,00 € 14 420,00 €
2024 328 293 900,00 € 90 440,00 € 32 300,00 € 86 200,00 € 245 980,00 € 123 050,00 € 92 840,00 € 1 220,00 € 1 500,00 € 11 450,00 € 74 520,00 € 20 480,00 € 0,00 € 0,00 € 25 490,00 € 13 200,00 € 14 420,00 €
2023 322 293 940,00 € 86 520,00 € 35 330,00 € 83 520,00 € 244 310,00 € 113 350,00 € 103 650,00 € 1 610,00 € 4 010,00 € 11 150,00 € 71 700,00 € 19 710,00 € 0,00 € 0,00 € 46 830,00 € 16 320,00 € 17 930,00 €
2022 315 244 910,00 € 78 440,00 € 15 990,00 € 80 070,00 € 199 980,00 € 100 690,00 € 77 040,00 € 2 000,00 € 0,00 € 9 520,00 € 67 190,00 € 18 420,00 € 0,00 € 0,00 € 17 110,00 € 15 930,00 € 17 930,00 €
2021 314 288 920,00 € 73 350,00 € 30 450,00 € 77 470,00 € 249 260,00 € 101 760,00 € 84 850,00 € 2 370,00 € 3 240,00 € 9 570,00 € 63 370,00 € 17 810,00 € 0,00 € 0,00 € 62 100,00 € 15 560,00 € 17 930,00 €
2020 315 235 670,00 € 62 020,00 € 27 670,00 € 75 540,00 € 194 790,00 € 103 010,00 € 66 320,00 € 2 690,00 € 4 360,00 € 46 160,00 € 19 910,00 € 17 750,00 € 0,00 € 4 930,00 € 6 320,00 € 15 200,00 € 17 890,00 €
2019 314 242 080,00 € 62 130,00 € 25 660,00 € 73 160,00 € 215 780,00 € 119 110,00 € 73 220,00 € 2 670,00 € 5 130,00 € 44 810,00 € 19 380,00 € 17 540,00 € 60 000,00 € 9 850,00 € 77 960,00 € 16 870,00 € 19 530,00 €
2018 318 233 090,00 € 58 830,00 € 14 190,00 € 72 770,00 € 246 280,00 € 134 130,00 € 68 490,00 € 3 240,00 € 4 980,00 € 44 710,00 € 18 900,00 € 17 120,00 € 0,00 € 9 930,00 € 40 990,00 € 16 290,00 € 19 530,00 €
2017 321 242 050,00 € 68 630,00 € 24 550,00 € 70 620,00 € 219 190,00 € 111 190,00 € 62 900,00 € 3 790,00 € 3 280,00 € 50 030,00 € 20 770,00 € 19 430,00 € 0,00 € 46 800,00 € 13 890,00 € 15 740,00 € 19 530,00 €
2016 325 230 740,00 € 67 550,00 € 22 720,00 € 57 840,00 € 216 900,00 € 106 210,00 € 63 280,00 € 3 940,00 € 3 830,00 € 50 390,00 € 20 010,00 € 19 360,00 € 30 000,00 € 0,00 € 104 050,00 € 15 210,00 € 19 150,00 €
2015 322 237 770,00 € 71 110,00 € 29 300,00 € 68 550,00 € 179 690,00 € 90 450,00 € 55 540,00 € 4 490,00 € 2 260,00 € 53 540,00 € 20 300,00 € 19 180,00 € 0,00 € 3 160,00 € 47 360,00 € 15 060,00 € 19 550,00 €
2014 318 212 030,00 € 64 500,00 € 12 870,00 € 62 880,00 € 167 010,00 € 84 450,00 € 49 230,00 € 5 070,00 € 2 540,00 € 48 000,00 € 19 420,00 € 18 950,00 € 0,00 € 0,00 € 16 420,00 € 14 500,00 € 19 570,00 €
2013 306 212 850,00 € 64 310,00 € 21 910,00 € 62 200,00 € 155 980,00 € 77 200,00 € 43 470,00 € 4 730,00 € 3 660,00 € 48 080,00 € 19 110,00 € 18 750,00 € 30 000,00 € 10 000,00 € 84 970,00 € 14 320,00 € 19 040,00 €
2012 295 208 050,00 € 63 030,00 € 21 670,00 € 60 270,00 € 162 700,00 € 75 360,00 € 49 550,00 € 5 270,00 € 2 520,00 € 46 950,00 € 18 360,00 € 18 400,00 € 0,00 € 38 070,00 € 73 510,00 € 13 780,00 € 19 040,00 €
2011 284 205 380,00 € 60 690,00 € 17 930,00 € 59 190,00 € 153 370,00 € 75 860,00 € 41 260,00 € 6 250,00 € 2 320,00 € 46 250,00 € 17 690,00 € 18 070,00 € 0,00 € 28 990,00 € 36 530,00 € 20 670,00 € 26 930,00 €
2010 279 192 590,00 € 57 120,00 € 16 100,00 € 57 800,00 € 146 240,00 € 65 250,00 € 44 680,00 € 7 190,00 € 2 320,00 € 21 160,00 € 16 350,00 € 16 910,00 € 0,00 € 13 430,00 € 64 900,00 € 19 730,00 € 26 930,00 €
2009 281 203 360,00 € 54 350,00 € 21 440,00 € 59 320,00 € 153 520,00 € 64 650,00 € 41 380,00 € 9 640,00 € 2 340,00 € 21 560,00 € 15 590,00 € 16 540,00 € 0,00 € 21 720,00 € 53 520,00 € 68 840,00 € 78 480,00 €
2008 262 216 350,00 € 51 070,00 € 17 290,00 € 57 420,00 € 172 580,00 € 63 400,00 € 47 840,00 € 10 520,00 € 2 110,00 € 19 470,00 € 14 330,00 € 16 130,00 € 0,00 € 3 180,00 € 44 300,00 € 18 770,00 € 29 300,00 €
2007 262 208 620,00 € 48 380,00 € 21 110,00 € 55 770,00 € 162 270,00 € 61 360,00 € 40 050,00 € 8 190,00 € 2 220,00 € 17 840,00 € 13 860,00 € 15 910,00 € 130 000,00 € 93 800,00 € 281 790,00 € 16 660,00 € 24 850,00 €
2006 262 188 820,00 € 47 330,00 € 19 370,00 € 51 960,00 € 133 130,00 € 61 490,00 € 39 930,00 € 7 390,00 € 2 210,00 € 16 700,00 € 13 270,00 € 15 550,00 € 0,00 € 0,00 € 19 590,00 € 17 350,00 € 24 740,00 €
2005 262 180 630,00 € 50 360,00 € 17 940,00 € 52 390,00 € 132 020,00 € 57 420,00 € 33 740,00 € 7 940,00 € 2 200,00 € 16 540,00 € 13 030,00 € 18 910,00 € 27 100,00 € 6 760,00 € 48 950,00 € 40 160,00 € 48 100,00 €
2004 262 177 340,00 € 49 160,00 € 16 060,00 € 51 430,00 € 130 610,00 € 55 180,00 € 39 640,00 € 8 830,00 € 2 190,00 € 16 150,00 € 12 690,00 € 18 560,00 € 0,00 € 32 840,00 € 43 270,00 € 14 370,00 € 23 120,00 €
2003 262 171 770,00 € 47 810,00 € 14 700,00 € 46 960,00 € 123 280,00 € 50 790,00 € 36 950,00 € 7 890,00 € 5 270,00 € 15 740,00 € 12 130,00 € 18 220,00 € 50 000,00 € 85 840,00 € 219 400,00 € 11 580,00 € 19 480,00 €
2002 262 173 130,00 € 45 590,00 € 13 310,00 € 46 770,00 € 131 440,00 € 51 060,00 € 29 330,00 € 8 530,00 € 5 410,00 € 14 430,00 € 11 610,00 € 17 960,00 € 0,00 € 15 980,00 € 33 620,00 € 10 960,00 € 19 490,00 €
2001 262 152 720,00 € 44 150,00 € 12 610,00 € 45 530,00 € 120 830,00 € 47 210,00 € 28 710,00 € 10 880,00 € 1 800,00 € 14 440,00 € 10 230,00 € 17 290,00 € 0,00 € 18 400,00 € 13 520,00 € 63 740,00 € 74 620,00 €
2000 262 151 800,00 € 42 240,00 € 11 540,00 € 44 390,00 € 140 730,00 € 46 540,00 € 49 110,00 € 11 650,00 € 1 700,00 € 13 410,00 € 9 580,00 € 17 120,00 € 0,00 € 44 160,00 € 111 240,00 € 13 440,00 € 25 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 188 6 430 358,00 € 394 865,00 € 77 4 436 310,00 € 118 3 661 793,00 € 80 2 049 637,00 €
2023 187 5 742 440,00 € 330 918,00 € 74 3 819 416,00 € 117 3 519 624,00 € 76 1 878 430,00 €
2022 186 5 165 671,00 € 249 349,00 € 69 3 177 304,00 € 117 3 451 764,00 € 75 1 747 477,00 €
2021 179 4 621 015,00 € 233 491,00 € 70 2 996 921,00 € 110 2 832 244,00 € 75 1 681 641,00 €
2020 175 4 557 309,00 € 219 335,00 € 71 3 023 240,00 € 104 2 720 139,00 € 73 1 691 063,00 €
2019 167 4 258 849,00 € 194 818,00 € 80 2 937 709,00 € 102 2 502 951,00 € 73 1 716 466,00 €
2018 178 4 548 001,00 € 248 433,00 € 88 3 326 834,00 € 109 2 668 822,00 € 72 1 658 338,00 €
2017 180 4 249 030,00 € 189 783,00 € 66 2 610 455,00 € 113 2 580 130,00 € 71 1 616 866,00 €
2016 173 4 044 428,00 € 168 781,00 € 61 2 432 964,00 € 102 2 447 212,00 € 72 1 599 830,00 €
2015 167 3 940 522,00 € 168 041,00 € 60 2 395 524,00 € 101 2 476 605,00 € 67 1 426 135,00 €
2014 169 3 868 545,00 € 171 090,00 € 62 2 319 783,00 € 99 2 349 804,00 € 68 1 365 731,00 €
2013 163 3 916 091,00 € 206 006,00 € 57 2 465 990,00 € 89 2 284 260,00 € 66 1 419 958,00 €
2012 167 3 843 766,00 € 194 074,00 € 69 2 637 473,00 € 96 2 201 526,00 € 67 1 344 718,00 €
2011 163 3 538 918,00 € 142 772,00 € 76 2 604 093,00 € 95 2 139 258,00 € 67 1 263 428,00 €
2010 171 3 407 307,00 € 71 539,00 € 79 2 366 240,00 € 100 2 192 731,00 € 68 1 183 824,00 €
2009 162 3 097 225,00 € 54 946,00 € 64 2 015 892,00 € 94 1 982 179,00 € 65 1 078 302,00 €
2008 158 3 041 079,00 € 80 705,00 € 66 2 127 607,00 € 94 1 922 855,00 € 60 979 883,00 €
2007 150 2 856 795,00 € 63 784,00 € 69 1 935 593,00 € 83 1 719 598,00 € 56 868 146,00 €
2006 150 2 750 794,00 € 106 346,00 € 64 1 918 593,00 € 87 1 659 090,00 € 57 881 970,00 €
2005 150 2 135 753,00 € 119 723,00 € 64 1 568 639,00 € 80 1 365 460,00 € 58 782 594,00 €
2004 150 1 857 617,00 € 76 477,00 € 69 1 348 007,00 € 78 1 392 358,00 € 59 800 203,00 €
2003 150 1 669 061,00 € 46 310,00 € 60 1 112 107,00 € 77 1 275 608,00 € 58 754 238,00 €
2002 141 1 611 205,00 € 61 695,00 € 53 1 045 031,00 € 72 1 158 537,00 € 55 695 852,00 €
2001 129 1 508 734,00 € 66 044,00 € 51 999 113,00 € 61 960 059,00 € 58 689 713,00 €
2000 — — 72 949,75 € 46 916 277,44 € — — — —
1999 — — 74 430,03 € 48 878 081,19 € — — — —
1998 — — 71 105,58 € 48 848 055,28 € — — — —
1997 — — 72 575,18 € 39 738 702,99 € — — — —
1996 — — 57 367,48 € 39 717 097,31 € — — — —
1995 — — 67 148,30 € 36 681 005,31 € — — — —
1994 — — 59 026,58 € 37 637 312,51 € — — — —
1993 — — 78 420,23 € 38 688 539,34 € — — — —
1992 — — 72 416,64 € 42 682 221,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric BON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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